Ligne directrice sur la préparation et la présentation des rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés. : H164-235/2026F-PDF
« La présente ligne directrice aide les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM) et les titulaires de licence à préparer et à présenter des rapports de synthèse annuels pour les drogues et les produits de santé naturels, des rapports de synthèse provisoire pour les produits de santé naturels, ou des rapports de synthèse relatifs à un sujet de préoccupation pour les drogues conformes aux dispositions suivantes : Loi sur les aliments et drogues (la Loi), Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) » -- Aperçu, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Ligne directrice sur la préparation et la présentation des rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Préparation et présentation de rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés [Édition de 23 mai 2018] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| ISBN | 9781100003832 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 260288 |
| Édition |
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| Descripteurs |
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