00000cam 2200000zi 4500 9.965558 CaOODSP 20260910153701 m o d f cr cn |||||||| 260831e202609##onc ob f000 0 fre d 9781100003832 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-235/2026F-PDF Ligne directrice sur la préparation et la présentation des rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés. En tête du titre : Produits de santé [Édition de septembre 2026]. [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, septembre 2026. ©2026 texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on preparing and submitting summary reports for marketed drugs and natural health products. Comprend des références bibliographiques (page 36). « La présente ligne directrice aide les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM) et les titulaires de licence à préparer et à présenter des rapports de synthèse annuels pour les drogues et les produits de santé naturels, des rapports de synthèse provisoire pour les produits de santé naturels, ou des rapports de synthèse relatifs à un sujet de préoccupation pour les drogues conformes aux dispositions suivantes : Loi sur les aliments et drogues (la Loi), Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) » -- Aperçu, page 1. Canada. Loi sur les aliments et drogues. Produits de santé naturels Politique gouvernementale Canada. Médicaments Politique gouvernementale Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance on preparing and submitting summary reports for marketed drugs and natural health products. (CaOODSP)9.965559 Préparation et présentation de rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés [Édition de 23 mai 2018] (CaOODSP)9.856244 PDF 786 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-235-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-publications/medeffet-canada/preparation-presentation-rapports-synthese-drogues-produits-sante-naturels-commercialises.html 260288