Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. : Rv55-8/19-9-3-2023F-PDF

« Ce mémorandum a été mis à jour pour modifier les coordonnées visées au paragraphe 13 » -- En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925020&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D19-9-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation et exportation de restes humains, cellules, tissus et organes humaines destinés à la transplantation et matériel reproductif pour la procréation assistée. [Édition de 28 octobre 2025]
Édition précédenteImportation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains. [Édition de 8 janvier 2020]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of human remains and other human tissues.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-9-3 daté le 5 août 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 17 janvier 2023.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-9-3-2023F-PDF
Édition
  • [Édition de 17 janvier 2023].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :