00000nam 2200000zi 4500 9.885630 CaOODSP 20230313110025 m o d f cr ||||||||||| 200407s2022 quca jo f000 0 fre d 9780660344362 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- IP54-95/2022F-PDF Slutsky, Mark. Branchés et futés : rien de personnel! / écrit par Mark Slutsky, illustrations par Dan Buller. [Gatineau, QC] : [Commissariat à la protection de la vie privée du Canada], [2022] 1 ressource en ligne (12 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Social smarts : nothing personal! Publié aussi en format HTML. « Pour les enfants, posséder un nouveau téléphone intelligent constitue une grande responsabilité. Ils ont beaucoup à apprendre sur la façon d’utiliser cet appareil en toute sécurité, en particulier lorsqu’il s’agit de protéger leur vie privée. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a produit une bande dessinée romanesque intitulée Branchés et futés : Rien de personnel! pour aider les jeunes à naviguer en ligne en comprenant bien les risques d’atteinte à leur vie privée » -- Fourni par l'éditeur. Internet et enfants Canada Sécurité Mesures. Téléphones cellulaires Canada Sécurité Mesures. Sécurité informatique Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, organisme de publication. Social smarts : (CaOODSP)9.885631 Branchés et futés : (CaOODSP)9.885632 PDF 3.87 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/cpvp-opc/IP54-95-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.priv.gc.ca/fr/a-propos-du-commissariat/ce-que-nous-faisons/campagnes-et-activites-de-sensibilisation/sensibilisation-des-enfants-a-la-vie-privee/branches-et-futes-rien-de-personnel/gn_texte_02/ https://publications.gc.ca/pub?id=9.885630&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.888425 CaOODSP 20221107172003 m o d f cr mn||||||||| 200622s2000 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- x9x9 C2-659/2000E-PDF Audit of the contracting function, Informatics Services Branch, Canadian Intellectual Property Office (CIPO), as of January 6, 2000 / Audit and Evaluation Branch. Industry Canada - Canadian Intellectual Property Office : audit of the contracting function at the Informatics Services Branch [Ottawa] : Industry Canada = Industrie Canada, [2000] 1 online resource (v, 28 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Vérification de la fonction de passation des marchés, Direction générale des services informatiques, Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), au 6 janvier 2000. Cover title. Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Canadian Intellectual Property Office Procurement Auditing. Public contracts Canada Auditing. Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch, issuing body. Vérification de la fonction de passation des marchés, Direction générale des services informatiques, Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), au 6 janvier 2000 / (CaOODSP)9.909639 PDF 1.13 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-659-2000-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.888425&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909504 CaOODSP 20221107181923 m o d f cr |n||||||||| 220328s1978 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- n-us--- NH15-939/1978E-PDF Clarke, Louise, author. Federal rental housing assistance programs in Canada and the United States : a comparative study : report to CMHC / Louise Clarke, Michèle Harding, Patricia Streich. [Ottawa, Ont.] : [Central Mortgage and Housing Corporation], 1978. 1 online resource (108 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [produced by Canada Mortgage and Housing Corporation]. "March 1, 1978." Includes bibliographical references (pages 105-108). "The purpose of this report is to summarize the essential aspects of Canadian and U.S. federal rental housing assistance programs to serve as a basis for Canada-U.S. co-operation in an examination of this area of housing policy"--Introduction. Rent subsidies Canada. Rent subsidies United States. Housing policy Canada. Housing policy United States. Logement Allocations Canada. Logement Allocations États-Unis. Logement Politique gouvernementale Canada. Logement Politique gouvernementale États-Unis. Central Mortgage and Housing Corporation (Canada), issuing body. PDF 2.58 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/schl-cmhc/NH15-939-1978-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909504&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909528 CaOODSP 20221107181925 m o d f cr mn||||||||| 220328t19971997onca ob f000 0 eng d 066226312X (print) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-326/1997E-PDF C2-326/1997E Steps to growth capital. [Ottawa] : Industry Canada = Industrie Canada, [1997] ©1997 1 online resource (1 volume (various pagings)) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Étapes vers le capital de croissance. On cover: Become investor ready, build investor relationships, professional skills. "51686E." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Includes bibliographical references. "This book is a text copy of the Steps to Growth Capital Web site, an investment skills development program available on Strategis, Industry Canada's Internet sit. The Web site is designed specifically to help owner-managed companies access capital to fund the growth of their business. … The Steps to Growth Capital Web site concentrates on key elements of the investment process, defining common terms and providing a clear framework that owners of rapidly growing firms can use in their search for risk capital"--Preface. Small business Canada Growth Finance. Venture capital Canada. Canada. Industry Canada, issuing body. Étapes vers le capital de croissance. (CaOODSP)9.909529 PDF 11.54 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-326-1997-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909528&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909678 CaOODSP 20221107181949 m o d f cr |n |||||||| 220331s2022 onc ol f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB441-265/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting the development of a national perinatal mental health strategy = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale. Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-265, 1re session, 44e législature « Première lecture le 31 mars 2022. » « M. Davies. » Publié aussi en format HTML. « Le texte prévoit l’obligation pour le ministre de la Santé d’élaborer une stratégie nationale visant à favoriser la santé mentale périnatale au Canada. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Femmes enceintes Services de santé mentale Droit Canada Législation. Périnatalité Droit Canada Législation. Troubles psychiatriques du post-partum Traitement Canada. Projets de loi rvmgf An Act respecting the development of a national perinatal mental health strategy = eng (CaOODSP)9.909675 Projet de loi C-... Projet de loi C-265, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 175 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-265-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-265/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.909678&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909615 CaOODSP 20221107181940 m o d f cr mn||||||||| 220330e200202 onca o f001 0 fre d 0662866428 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-601/2002F-PDF C2-601/2002F Solutions au changement climatique : les capacités canadiennes / préparé par Senes Consultants Limited pour la Direction générale des affaires environnementales, Industrie Canada. Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, février 2002. 1 ressource en ligne (58 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Climate change solutions : Canadian capabilities. Comprend un index. « 53607 F. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Cette publication vise à démontrer les capacités de l'industrie canadienne de l'environnement à développer des solutions au problème du changement climatique. Loin d'être complet, il est souhaité que ce document donne au lecteur une indication de la multitude de technologies, produits et services canadiens disponibles, ou en voie de développement, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette publication comprend des alternatives énergétiques et non énergétiques et présente le profil des meilleures entreprises canadiennes multidisciplinaires de services environnementaux et fournisseurs de technologies appliquées qui travaillent à réduire les émissions de GES. Quelques-unes des technologies de pointe décrites dans le présent document ne sont qu'aux premières étapes de recherche et développement. Elles serviront néanmoins à informer le lecteur et à démontrer que le développement de technologies de lutte contre le changement climatique touche à tous les secteurs et cherche à aborder un vaste éventail de problèmes » -- Portée et objet, page 4. Climat Changements Atténuation Canada. Gaz à effet de serre Réduction Canada. Environnement Industrie Canada. Canada. Industrie Canada. Direction générale des affaires environnementales, organisme de publication. SENES Consultants Limited, consultant. Climate change solutions : (CaOODSP)9.909613 PDF 7.90 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-601-2002-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909615&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909527 CaOODSP 20221107181925 m o d f cr |n||||||||| 220328s1993 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-513/1993E-PDF Toward safer communities : violent and repeat offending by young people. [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, [1993] 1 online resource (ii, 24 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. Issued also in French under title : Objectif : sécurité communautaire : lutte contre la violence et la récidive des jeunes. Juvenile corrections Canada. Juvenile justice, Administration of Canada. Juvenile delinquency Canada. Services correctionnels pour mineurs Canada. Justice pour mineurs Administration Canada Législation. Délinquance juvénile Canada. Canada. Department of Justice, issuing body. PDF 2.22 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-513-1993-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909527&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909649 CaOODSP 20221107181945 m o d f cr |n||||||||| 220331t19971997onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-151/1997E-PDF Federal child support guidelines : a guide to the new approach. Ottawa, Ontario : Department of Justice Canada, May 1997. ©1997 1 online resource (28 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. Child support Law and legislation Canada Handbooks, manuals, etc. Child support Canada. Entretien d'enfants Droit Canada Guides, manuels, etc. Pension alimentaire pour enfants Canada. Handbooks and manuals lcgft Canada. Department of Justice, issuing body. Federal child support guidelines : (CaOODSP)9.647048 PDF 2.32 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-151-1997-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909649&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.908696 CaOODSP 20250716095138 m o d f cr mn||||||||| 220302e20220328onca ob f000 0 eng d 9780660423258 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- y2y2 CS11-633/2022-40E-PDF Habli, Nada, author. Measuring the correlation between COVID-19 restrictions and economic activity / by Nada Habli and Ryan Macdonald, Sean Clarke, Carter McCormack and Jessica Dekker. [Ottawa] : Statistics Canada = Statistique Canada, March 28, 2022. ©2022 1 online resource (30 pages) : illustrations (some colour). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Analytical studies : methods and references, 2371-3429 ; no. 040 Issued also in French under title: Mesurer la corrélation entre les restrictions liées à la COVID-19 et l'activité économique. "2022003." Issued also in HTML format. Includes bibliographical references (page 30). "This paper develops COVID-19 restrictions indexes for all Canadian provinces and territories. Indexes are produced daily and illustrate the overall level of restrictions and differences in restrictions on the vaccinated and unvaccinated portions of the population. The indexes show that restrictions in Ontario and Quebec were more stringent and remained in force for longer and at higher levels than in British Columbia and Alberta. They also illustrate the more stringent restrictions faced by the unvaccinated population as vaccination campaigns unfolded. When the daily indexes are converted to a monthly frequency, they show that after the first wave of COVID-19, increasing the severity of restrictions slows growth in economic activity as long as the severity of these restrictions remains below a threshold value. After the threshold value is reached, tighter restrictions are associated with declines in economic activity"--Abstract, page 5. COVID-19 (Disease) Canada Prevention Statistics Methodology. COVID-19 Pandemic, 2020-2023 Economic aspects Canada Statistics Methodology. Statistics Canada, issuing body. Mesurer la corrélation entre les restrictions liées à la COVID-19 et l'activité économique / (CaOODSP)9.908701 Analytical studies : methods and references (Statistics Canada) no. 040. (CaOODSP)9.821678 PDF 2.85 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/11-633-x/11-633-x2022003-eng.pdf HTML N/A https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-633-x/11-633-x2022003-eng.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.908696&sl=0 11-633-X 00000nas 2200000zi 4500 9.909584 CaOODSP 20250107144057 m o d f cr ||||||||||| 220329d19711985oncdr p o f0###a0eng|d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- CS11-001E-PDF Statistics Canada daily. [Ottawa] : Statistics Canada = Statistique Canada, [1971-1985] Daily (except weekends and holidays). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with August 3, 1971; ceased with March 29, 1985. Issued also in French under title: Le quotidien de Statistique Canada. Daily issues combined in quarterly volumes. Contains summaries of each day's releases from Statistics Canada with a list of their titles. Description based on: October 1, 1976. Latest issue consulted: March 29, 1985. Statistics lcgft Periodicals lcgft Statistics Canada, issuing body. Le quotidien de Statistique Canada (CaOODSP)9.834243 DBS daily. (CaOODSP)9.909589 The daily (CaOODSP)9.827951 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909584&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909707 CaOODSP 20250107083140 m o d f cr cn||||||||| 220401e199805##oncad ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng fre NH17-370/1998F-PDF Potvin, André, auteur. Optimisation microclimatique de la banlieu nordique en fonction du vent / rapport final réalisé par : André Potvin en collaboration avec : Carole Després. Ottawa : Société canadienne d'hypothèques et de logement, Mai 1998. 1 ressource en ligne (v, 82 pages, 81 pages non-paginé) : illustrations, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement]. « Agent du projet à la SCHL: Chris Ives »--page de titre supplémentaire. Comprend des références bibliographiques (pages 70-76). « Cette recherche propose d'analyser le comportement du vent dans les espaces extérieurs d’une banlieue existante type en vue d'identifier et de modifier les zones critiques d'inconfort par l'intervention architecturale et/ou paysagiste à l’échelle de la parcelle et de l’espace public. L'observation et l'interprétation de l'accumulation nivale simulée à l'aide d'un canal hydraulique devient un intégrateur global permettant de synthétiser visuellement le comportement complexe du vent »--Résumé. Résumé en français et en anglais. Pression du vent Essais. Constructions Aérodynamique Essais. Wind-pressure Testing. Buildings Aerodynamics Testing. Société canadienne d'hypothèques et de logement, organisme de publication. PDF 8.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/schl-cmhc/NH17-370-1998-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909707&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909693 CaOODSP 20240209135304 m o d f cr |n||||||||| 220401e20220314onc o f|0| 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- HP5-133/45-2022-1E-PDF Fully vaccinated travellers entering Canada during COVID-19. [Ottawa] : Public Health Agency of Canada = Agence de la santé publique du Canada, [March 14, 2022] 1 online resource (1 page) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada pendant la pandémie de COVID-19. Issued also in HTML format. Caption title. Pre-border -- At the border -- After entry. Border crossing Government policy Canada. Quarantine Canada. COVID-19 (Disease) Canada Prevention. Public Health Agency of Canada, issuing body. Voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada pendant la pandémie de la COVID-19. (CaOODSP)9.909694 PDF 742 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/hp5-133/HP5-133-45-2022-1-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/public-health/services/publications/diseases-conditions/fully-vaccinated-travellers-entering-canada-covid-19.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.909693&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909715 CaOODSP 20221107181955 m o d f cr |n||||||||| 220401e199911##onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-524/1999E-PDF Child victims and the criminal justice system : a consultation paper. [Ottawa] : Family, Children and Youth Section, Department of Justice Canada, November 1999. 1 online resource (25 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Les enfants victimes et le système de justice pénale : document de consultation. Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. Child abuse Law and legislation Canada. Child witnesses Canada. Canada. Department of Justice, issuing body. Les enfants victimes et le système de justice pénale : (CaOODSP)9.909714 PDF 1.38 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-524-1999-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909715&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909551 CaOODSP 20221107181930 m o d f cr mn||||||||| 220328e199806 onca o f000 0 eng d 0662636139 (print ; bilingual) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-352/1998-1E-PDF C2-352/1998-1 The Automotive Competitiveness Review : industry-identified issues. Ottawa ON : Industry Canada, June 1998. ©1998 1 online resource (v, 41 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Examen de la compétitivité de l'industrie automobile : questions soulevées par l'industrie. "51986B." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. "Canada is a competitive location for automotive production. It is important to ensure that the Canadian business environment continues to support the growth of the automotive industry, and remains conducive to investment. To this end, Industry Canada, together with other government departments, and in full consultation with industry stakeholders, has carried out a comprehensive Automotive Competitiveness Review (ACR) of elements that could have a potential impact on the future of the Canadian automotive industry. … This document lists all the issues as presented by the automotive industry. Issues that fall under the federal government's responsibility have been reviewed by the responsible departments, whose comments are included in this report. Issues that fall under provincial jurisdiction have been forwarded to the provincial governments concerned"--Foreword, page iii. Automobile industry and trade Canada. Competition Canada. Canada. Industry Canada, issuing body. Examen de la compétitivité de l'industrie automobile : (CaOODSP)9.909553 The automotive competitiveness review : (CaOODSP)9.646992 PDF 6.54 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-352-1998-1-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909551&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909560 CaOODSP 20221107181932 m o d f cr mn||||||||| 220329e199810 onc o f000 0 fre d 0662640187 (imprimé ; bilingue) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-399/1998F-PDF C2-399/1998 Stromberg, Glorianne, auteur. Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada : stratégies pour le millénaire : points saillants / une étude de Glorianne Stromberg ; produite pour le Bureau de la consommation, Industrie Canada. [Ottawa] : Bureau de la consommation, Industrie Canada, octobre 1998. ©1998 1 ressource en ligne (7 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Investment funds in Canada and consumer protection : strategies for the millennium : highlights. « 52510B. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Fonds communs de placement Canada. Consommateurs Protection Canada. Canada. Bureau de la consommation, organisme de publication. Investment funds in Canada and consumer protection : (CaOODSP)9.909559 Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada : (CaOODSP)9.660730 PDF 451 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-399-1998-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909560&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.909544 CaOODSP 20231129100507 m o d f cr ||||||||||| 220328c20219999onc x p o f0###a0eng|d 2816-3664 9780660414553 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-bc n-us-ak Fs74-34E-PDF Fs72-3/10-2022E-PDF Sailing directions. PAC 206, Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and adjacent waters and Haida Gwaii (Online) Sailing directions. PAC 206, Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and adjacent waters and Haida Gwaii. Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and adjacent waters and Haida Gwaii Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada Irregular text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with: corrected to 12/2021. Description based on: 12/2021. Latest issue consulted: 12/2021. Navigation British Columbia Hecate Strait Region Periodicals. Navigation Dixon Entrance Region (B.C. and Alaska) Periodicals. Navigation British Columbia Queen Charlotte Islands Periodicals. Navigation British Columbia Haida Gwaii Periodicals. Periodicals lcgft Canadian Hydrographic Service, issuing body. Canadian sailing directions. (CaOODSP)9.909979 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909544&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.908287 CaOODSP 20221124160351 m o d f cr ||||||||||| 220218e202202##oncd ob f000 0 eng d 9780660421605 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H149-19/2022E-PDF Tobacco and Vaping Products Act legislative review : discussion paper. Ottawa, ON : Health Canada = Santé Canada, February 2022. ©2022 1 online resource (19 pages) : colour graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : document de discussion. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references (page 19). Canada. Tobacco and Vaping Products Act. Tobacco Law and legislation Canada. Vaping Law and legislation Canada. Canada. Health Canada, issuing body. Examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : (CaOODSP)9.908288 PDF 1012 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H149-19-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/health-canada/programs/consultation-legislative-review-tobacco-vaping-products-act/document.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.908287&sl=0 210645 00000nam 2200000zi 4500 9.909583 CaOODSP 20221107181935 m o d f cr mn||||||||| 220329t19991999onc o f000 0 fre d 0662640659 (imprimé ; bilingue) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-414/1999F-PDF C2-414/1999 Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet / Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet). [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [1999] ©1999 1 ressource en ligne (21 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : VolNet delivery agency proposal guide. « 52601B. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Le Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) est un nouveau programme fédéral administré par Industrie Canada qui vise à améliorer l'accès des organismes bénévoles aux technologies de l'information et aux compétences et outils connexes, afin de les aider à jouer un plus grand rôle dans la société canadienne. Il a pour objectif d'offrir à 10 000 organismes bénévoles, d'ici au 31 mars 2001, des services de branchement, y compris du matériel informatique, de nouvelles technologies de l'information, un soutien réseau et un apprentissage Internet. ... Le présent guide vise à fournir les renseignements nécessaires pour présenter une demande afin de devenir un organisme d'exécution de VolNet. Il comprend un aperçu du programme VolNet et des lignes directrices concernant les propositions des organismes d'exécution » -- Introduction, pages 1, 2. Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (Canada) Œuvres de bienfaisance Réseaux d'ordinateurs Canada Finances. Associations sans but lucratif Réseaux d'ordinateurs Canada Finances. Internet Canada. Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (Canada), organisme de publication. VolNet delivery agency proposal guide / (CaOODSP)9.909582 Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet : (CaOODSP)9.660812 PDF 3.56 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-414-1999-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909583&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909438 CaOODSP 20250603085253 m o d f cr cn||||||||| 220324e202203##onc o f000 0 fre d 9780660427270 CaOODSP fre rda CaOODSP e-ru--- n-cn--- FD4-28/2022F-PDF Bulletin spécial sur le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions. Ottawa (Ontario) : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada = Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, Mars 2022. ©2022 1 ressource en ligne (5 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Special bulletin on Russia-linked money laundering related to sanctions evasion. « Numéro de référence : 2022-SIRA-002. » Publié aussi en format HTML. « Le présent bulletin spécial fournit des renseignements généraux et des informations relatives au blanchiment d’argent lié à la Russie afin d’aider les entités déclarantes à reconnaître les caractéristiques des opérations financières effectuées ou tentées liées au blanchiment des produits de la criminalité » -- Page 1. Blanchiment de l'argent Russie. Sanctions économiques canadiennes Russie. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, organisme de publication. Special bulletin on Russia-linked money laundering related to sanctions evasion. (CaOODSP)9.909437 Bulletin spécial sur les activités de blanchiment d'argent liées à la Russie. (CaOODSP)9.921630 PDF 457 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/canafe-fintrac/FD4-28-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.fintrac-canafe.gc.ca/intel/bulletins/rlml-fra https://publications.gc.ca/pub?id=9.909438&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.908701 CaOODSP 20250716100241 m o d f cr mn||||||||| 220302e20220328onca ob f000 0 fre d 9780660423265 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y2y2 CS11-633/2022-40F-PDF Habli, Nada, auteur. Mesurer la corrélation entre les restrictions liées à la COVID-19 et l'activité économique / par Nada Habli et Ryan Macdonald, Sean Clarke, Carter McCormack et Jessica Dekker. [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 28 mars 2022. ©2022 1 ressource en ligne (33 pages) : illustrations (certaines en couleur). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études analytiques : méthodes et références, 2371-3437 ; n° 040 Publié aussi en anglais sous le titre : Measuring the correlation between COVID-19 restrictions and economic activity. « 2022003. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 33). « Le présent document porte sur l'élaboration d'indices des restrictions liées à la COVID-19 pour l'ensemble des provinces et territoires canadiens. Ces indices sont produits quotidiennement et rendent compte du niveau général de sévérité des restrictions ainsi que des différences dans la manière dont les restrictions touchent la population vaccinée et la population non vaccinée. Les indices montrent que les restrictions en Ontario et au Québec étaient plus strictes et restaient en vigueur plus longtemps, et à des niveaux plus élevés, qu’en Colombie-Britannique et en Alberta. Ils témoignent aussi des restrictions plus sévères appliquées à la population non vaccinée, alors que les campagnes de vaccination battaient leur plein. Lorsque les indices quotidiens sont convertis en fréquence mensuelle, ils montrent qu'après la première vague de COVID-19, l'accroissement de la sévérité des restrictions est associé à un ralentissement de la croissance de l'activité économique, dans la mesure où le degré de sévérité se situe en-deçà d'une valeur seuil, mais une fois cette valeur seuil atteinte, le resserrement est associé à une baisse de l'activité économique » -- Résumé, pages 5. COVID-19 Canada Prévention Statistiques Méthodologie. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Aspect économique Canada Statistiques Méthodologie. Statistique Canada, organisme de publication. Measuring the correlation between COVID-19 restrictions and economic activity / (CaOODSP)9.908696 Études analytiques : méthodes et références (Statistique Canada) n° 040. (CaOODSP)9.821680 PDF 3.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/11-633-x/11-633-x2022003-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-633-x/11-633-x2022003-fra.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.908701&sl=1 11-633-X 00000nam 2200000zi 4500 9.909637 CaOODSP 20221107181943 m o d f cr bn||||||||| 220330s1970 onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-658/1970F-PDF Document de référence sur l'activité du Ministère de la consommation et des corporations. Ministère de la consommation et des corporations : le ministère et ses fonctions Ottawa, Ontario, Canada : Direction de l'information et des relations publiques, Ministre de la consommation et des corporations, [1970] 1 ressource en ligne (20 pages) : illustration texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : A reference paper on the functions of the Department of Consumer and Corporate Affairs. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Canada. Ministère de la consommation et des corporations, organisme de publication. A reference paper on the functions of the Department of Consumer and Corporate Affairs. (CaOODSP)9.888423 PDF 374 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-658-1970-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909637&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909639 CaOODSP 20221107181943 m o d f cr mn||||||||| 220330s2000 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- x9x9 C2-659/2000F-PDF Vérification de la fonction de passation des marchés, Direction générale des services informatiques, Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), au 6 janvier 2000 / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Industrie Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada : vérification de la fonction de passation des marchés dans la Direction générale des services informatiques [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [2000] 1 ressource en ligne (vi, 31 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the contracting function, Informatics Services Branch, Canadian Intellectual Property Office (CIPO), as of January 6, 2000. Titre de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Office de la propriété intellectuelle du Canada Approvisionnement Audit. Contrats administratifs Canada Audit. Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation, organisme de publication. Audit of the contracting function, Informatics Services Branch, Canadian Intellectual Property Office (CIPO), as of January 6, 2000 / (CaOODSP)9.888425 PDF 1.17 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-659-2000-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909639&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.908072 CaOODSP 20240725073054 m o d f cr ||||||||||| 220211t20222022quca ob f000 0 eng d 9780660420646 CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn-qu Fs97-4/3239E-PDF Nozères, Claude, author. Revision of fish and invertebrate catches based on original records and photos from the CCGS Teleost ecosystem survey in the estuary and northern Gulf of St. Lawrence from 2004-2015 / Claude Nozères, Denis Bernier, Hugo Bourdages and Laurie Isabel. Mont-Joli (Quebec) : Fisheries and Oceans Canada, Maurice Lamontagne Institute, 2022. ©2022 1 online resource (iv, 164 pages) : illustrations (some colour). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences, 1488-5387 ; 3239 Includes bibliographical references (pages 147-150). "This report aims to revise the database on marine faunal species from the annual ecosystem survey in the Estuary and northern Gulf of St. Lawrence from 2004 to 2015.The review of taxa using original records and photos was done to validate identifications, and where necessary, the values of catches and measurements. The catch survey database for this time series is thus be improved for use in ecosystem analyses and publishing as open data"--Abstract, page iv. Includes abstract in French. Marine animals Databases Saint Lawrence, Gulf of. Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body. Maurice Lamontagne Institute, issuing body. Révision des prises de poissons et d'invertébrés à partir des photos et des enregistrements originaux tirés des relevés écosystémiques effectués par le NGCC Teleost dans l'estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent de 2004 à 2015 / (CaOODSP)9.911830 Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences, 1488-5387 ; 3239. (CaOODSP)9.505211 PDF 2.14 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/mpo-dfo/Fs97-4-3239-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.908072&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909559 CaOODSP 20221107181932 m o d f cr mn||||||||| 220329e199810 onc o f000 0 eng d 0662640187 (print ; bilingual) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-399/1998E-PDF C2-399/1998 Stromberg, Glorianne, author. Investment funds in Canada and consumer protection : strategies for the millennium : highlights / a review by Glorianne Stromberg ; prepared for Office of Consumer Affairs, Industry Canada. [Ottawa] : Office of Consumer Affairs, Industry Canada, October 1998. ©1998 1 online resource (7 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada : stratégies pour le millénaire : points saillants. "52510B." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Mutual funds Canada. Consumer protection Canada. Canada. Office of Consumer Affairs, issuing body. Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada : (CaOODSP)9.909560 Investment funds in Canada and consumer protection : (CaOODSP)9.660729 PDF 483 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-399-1998-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909559&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909535 CaOODSP 20221107181927 m o d f cr mn||||||||| 220328e199806 onca obs f000 0 fre d 066263585X (imprimé ; bilingue) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- x8x9 C2-352/1998F-PDF C2-352/1998 Examen de la compétitivité de l'industrie automobile : rapport sur l'industrie automobile canadienne. Ottawa (Ontario) : Industrie Canada, juin 1998. ©1998 1 ressource en ligne (iv, 38 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The Automotive Competitiveness Review : a report on the Canadian industry. « 51985B. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Automobiles Industrie et commerce Canada Statistiques. Compétitivité (Économie) Canada. Statistiques rvmgf Canada. Industrie Canada, organisme de publication. The Automotive Competitiveness Review : (CaOODSP)9.909534 Examen de la compétitivité de l'industrie automobile: rapport sur l'industrie automobile canadienne (CaOODSP)9.680503 PDF 6.33 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-352-1998-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909535&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909592 CaOODSP 20221107181936 m o d f cr |n||||||||| 220329e199611##onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-518/1996E-PDF Canada's proposed firearms regulations. [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, November 1996. 1 online resource (8 unnumbered pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. Issued by Canadian Firearms Centre. Canada. Firearms Act. Canada. Loi sur les armes à feu. Firearms Law and legislation Canada. Gun control Canada. Armes à feu Droit Canada. Armes à feu Contrôle Canada. Canadian Firearms Centre, issuing body. PDF 4.78 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-518-1996-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909592&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909591 CaOODSP 20230706131138 m o d f cr mn||||||||| 220329s2001 onca ob f000 0 fre d 0662860322 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-489/2001-1F-PDF C2-489/2001-1F La Campagne nationale Rescol à la source : un avenir prometteur pour le Canada. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2001] 1 ressource en ligne (1 portefeuille (5 feuilles)) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The SchoolNet Grassroots National Campaign : building a strong future for Canada. En tête du titre : Un Canada branché. Publié par : Industrie Canada. « 53520 F. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Campagne nationale Rescol à la source (Canada) Internet en éducation Canada. Canada. Industrie Canada, organisme de publication. The SchoolNet Grassroots National Campaign : (CaOODSP)9.909590 La Campagne nationale Rescol à la source : (2000) (CaOODSP)9.924835 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-489-2001-1-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909591&sl=1 53520 F 00000nam 2200000zi 4500 9.909614 CaOODSP 20221107181940 m o d f cr |n |||||||| 220330s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-264/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective). Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 online resource (ii, 5 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-264, 1st session, 44th Parliament "First reading, March 29, 2022." Issued also in HTML format. "This enactment amends the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act to ensure that claims in respect of unfunded liabilities or solvency deficiencies of pension plans and claims relating to the cessation of an employer’s participation in group insurance plans are paid in priority in the event of bankruptcy proceedings"--Summary. Text in English and in French. Canada. Bankruptcy and Insolvency Act. Canada. Creditors Arrangement Act. Bankruptcy Canada. Pensions Law and legislation Canada. Group insurance Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans) = fre (CaOODSP)9.909621 Bill C-... Bill C-264, 1st session, 44th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 222 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-264-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-264/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.909614&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909606 CaOODSP 20221107181938 m o d f cr mn||||||||| 220330s2001 onca o f000 0 eng d 066265577X (print ; bilingual) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-550/2001E-PDF C2-550/2001 Directors' orientation guide : for members of the Business Development Bank of Canada's Board of Directors. [Ottawa] : Industry Canada = Industrie Canada, [2001] 1 online resource (15 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Guide d'orientation : à l'intention des membres du Conseil d'administration de la Banque de développement du Canada. "53346B." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Business Development Bank of Canada. Canada. Industry Canada, issuing body. Guide d'orientation : (CaOODSP)9.909607 PDF 15.44 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-550-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909606&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909610 CaOODSP 20221107181939 m o d f cr mn||||||||| 220330e20010622onc ob f000 0 eng d 0662659147 (print ; bilingual) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-585/2001E-PDF C2-585/2001 Consultation paper on digital copyright issues / issued by Intellectual Property Policy Directorate, Industry Canada [and] Copyright Policy Branch, Canadian Heritage. [Ottawa] : Intellectual Property Policy Directorate, Industry Canada, June 22, 2001. 1 online resource (40 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique. Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Includes bibliographical references. Copyright and electronic data processing Canada. Internet Law and legislation Canada. Electronic commerce Law and legislation Canada. Canada. Intellectual Property Policy Directorate, issuing body. Canada. Copyright Policy Branch, issuing body. Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / (CaOODSP)9.909612 Consultation paper on digital copyright issues / (CaOODSP)9.662983 PDF 1.09 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-585-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909610&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909696 CaOODSP 20221107181952 m o d f cr |n||||||||| 220401e20220314onc o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP5-133/60-2022-1F-PDF Voyageurs non vaccinés qui entrent au Canada pendant la pandémie de COVID-19. [Ottawa] : Agence de la santé publique du Canada = Public Health Agency of Canada, [14 mars 2022] 1 ressource en ligne (1 page) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Unvaccinated travellers entering Canada during COVID-19. Publié aussi en format HTML. Titre de départ. Avant la frontière -- À la frontière -- Après l'entrée. Passage de frontière Politique gouvernementale Canada. COVID-19 Canada Prévention. Quarantaine Canada. Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. Unvaccinated travellers entering Canada during COVID-19. (CaOODSP)9.909695 PDF 719 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/hp5-133/HP5-133-60-2022-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/voyageurs-non-vaccines-entrent-canada-covid-19.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.909696&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909022 CaOODSP 20250716095139 m o d f cr cn||||||||| 220311e20220401onc obs f000 0 eng d 9780660425184 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- y1y1 CS11-633/2022-41E-PDF Brown, W. Mark (William Mark), 1969- author. Neighbourhood characteristics of selected population groups of interest / by Mark Brown, Jonathan Fonberg, Grant Schellenberg. [Ottawa] : Statistics Canada = Statistique Canada, April 1, 2022. ©2022 1 online resource (25 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Analytical studies : methods and references, 2371-3429 ; no. 041 Issued also in French under title: Caractéristiques du quartier de certains groupes de population d'intérêt. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references (pages 24-25). "This paper examines whether individuals in population groups of interest—specifically individuals in low-income families, those in single-parent families, those with mood or anxiety disorders, those in designated visible minorities categories and immigrants—tend to reside in neighbourhoods with different characteristics. It does so by using a new, integrated dataset that incorporates neighbourhood measures from multiple sources with the Canadian Community Health Survey. The analysis examines these population groups as a whole and separately for women and men. Bivariate and multivariate results indicate that these populations follow different location patterns compared with the broader population and each other"--Abstract, page 5. Neighborhoods Canada Statistics. Poor Canada Statistics. Single parents Canada Statistics. Mentally ill Canada Statistics. Visible minorities Canada Statistics. Immigrants Canada Statistics. Statistics lcgft Statistics Canada, issuing body. Caractéristiques du quartier de certains groupes de population d'intérêt / (CaOODSP)9.909023 Analytical studies : methods and references (Statistics Canada) no. 041. (CaOODSP)9.821678 PDF 414 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/11-633-x/11-633-x2022004-eng.pdf HTML N/A https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-633-x/11-633-x2022004-eng.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.909022&sl=0 11-633-X 00000nam 2200000zi 4500 9.909628 CaOODSP 20221107181941 m o d f cr |n |||||||| 220330s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-263/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to establish the Office of the Commissioner for Responsible Business Conduct Abroad and to make consequential amendments to other Acts = Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois Short title : Responsible Business Conduct Abroad Act [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 online resource (ii, 13 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-263, 1st session, 44th Parliament "First reading, March 29, 2022." "Ms. McPherson." Issued also in HTML format. "This enactment enacts the Responsible Business Conduct Abroad Act, which establishes the Office of the Commissioner for Responsible Business Conduct Abroad. The enactment authorizes the Commissioner to monitor and investigate the business activities of certain Canadian entities operating abroad for the purpose of reporting on the entities’ compliance with international human rights law"--Summary. Text in English and in French. Canada. Responsible Business Conduct Abroad Act. Business ethics Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to establish the Office of the Commissioner for Responsible Business Conduct Abroad and to make consequential amendments to other Acts = fre (CaOODSP)9.909631 Bill C-... Bill C-263, 1st session, 44th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 269 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-263-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-263/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.909628&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.906537 CaOODSP 20221107181136 m o d f cr |n||||||||| 211231e202202##onca ob f000 0 fre d 9780660415420 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H129-129/2022F-PDF Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : les cyanobactéries et leurs toxines : document technique. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, février 2022. ©2022 1 ressource en ligne (74 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for Canadian recreational water quality : cyanobacteria and their toxins : guideline technical document. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 57-71). Eau Qualité Normes Canada. Eau Utilisation pour les loisirs Canada. Cyanobactéries Toxicologie. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidelines for Canadian recreational water quality : (CaOODSP)9.906536 PDF 1.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H129-129-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-qualite-eaux-recreatives-canada-cyanobacteries-toxines.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.906537&sl=1 210508 00000nam 2200000zi 4500 9.906038 CaOODSP 20240306141510 m o d f cr cn||||||||| 211215t20222022bccbd ob f000 0 eng d 9780660413181 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-bc Fs143-3/21-2080E-PDF Pacific region integrated fisheries management plan, crab by trap, April 1, 2022 to March 31, 2023. 2022/23 Crab integrated fisheries management plan [Vancouver] : Fisheries and Oceans Canada = Pêches et Océans Canada, 2022. ©2022 1 online resource (1 volume (various pagings)) : colour maps, colour graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Pacific region integrated fisheries management plan, 2564-002X ; 21-2080 Cover title. Includes bibliographical references. "The purpose of this Integrated Fisheries Management Plan (IFMP) is to identify the main objectives and requirements for the Crab by Trap fishery in the Pacific Region, as well as the management measures that will be used to achieve these objectives. This document also serves to communicate the basic information on the fishery and its management to Fisheries and Oceans Canada (DFO) staff, legislated co-management boards, and other stakeholders. This IFMP provides a common understanding of the basic “rules” for the sustainable management of the fisheries resource"--Foreword, page 3. Crab fisheries British Columbia Pacific Coast Management. Crabes Pêche commerciale Colombie-Britannique Pacifique, Côte du Gestion. Canada. Department of Fisheries and Oceans. Pacific Region, issuing body. Pacific region integrated fisheries management plan, 2564-002X ; 21-2080. (CaOODSP)9.901435 PDF 8.59 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/mpo-dfo/Fs143-3-21-2080-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.906038&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.905662 CaOODSP 20240228150755 m o d f cr cn||||||||| 211206t20222022qucd o f000 0 fre d 9780660412078 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Em16-22/2021F-PDF Ce que nous avons entendu : consultations sur les logements fournis aux travailleurs étrangers temporaires. [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (38 pages) : graphiques en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard: consultations on accommodations for temporary foreign workers. Travailleurs agricoles étrangers Habitations Normes Canada. Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. What we heard : (CaOODSP)9.905661 PDF 1.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/edsc-esdc/Em16-22-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/rapports/logements-nous-avons-entendu.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.905662&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.906989 CaOODSP 20250107144056 m o d f cr cn||||||||| 220117e202201##qucd obs f000 0 eng d 9780660416656 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- En4-144/83-2022E-PDF Canadian environmental sustainability indicators : changes in the status of wildlife species at risk. Changes in the status of wildlife species at risk Gatineau QC : Environment and Climate Change Canada = Environnement et changement climatique Canada, January 2022. ©2022 1 online resource (13 pages) : colour graph text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : changement de statut des espèces sauvages en péril. "Project Code: EC21032." Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. Endangered species Canada Statistics. Environmental indicators Canada. Statistics lcgft Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body. Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : (CaOODSP)9.906990 Canadian environmental sustainability indicators : (December 2022) (CaOODSP)9.915382 Canadian environmental sustainability indicators : (CaOODSP)9.893624 PDF 697 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/en4-144/En4-144-83-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/environmental-indicators/changes-status-wildlife-species-risk.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.906989&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.905206 CaOODSP 20250107144056 m o d f cr ||||||||||| 211122t20222022onca os f000 0 eng d 9780660410388 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- HP35-152/2021E-PDF Childhood cancer counts in Canada. [Ottawa] : Public Health Agency of Canada = Agence de la santé publique du Canada, [2022] ©2022 1 online resource (1 unnumbered page) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Incidence du cancer chez les enfants au Canada. Issued also in HTML format. Cancer in children Canada Statistics. Statistics lcgft Public Health Agency of Canada, issuing body. Incidence du cancer chez les enfants au Canada. (CaOODSP)9.905207 PDF 251 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/HP35-152-2021-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/public-health/services/publications/diseases-conditions/childhood-cancer-counts-canada.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.905206&sl=0 210458 00000nam 2200000zi 4500 9.901389 CaOODSP 20221107175643 m o d f cr ||||||||||| 210702t20222022onca ob f000 0 fre d 9780660395180 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP40-289/2021F-PDF Principales mesures permettant d'atténuer la transmission de zoonoses par des rongeurs. [Ottawa] : Agence de la santé publique du Canada = Public Health Agency of Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Key steps to help reduce zoonotic disease transmission from rodents. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. Zoonoses Prévention. Rongeurs (Vecteurs de maladies) Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. Key steps to help reduce zoonotic disease transmission from rodents. (CaOODSP)9.901388 PDF 89 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/HP40-289-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/vie-saine/principales-mesures-permettant-attenuer-transmission-zoonose-rongeurs-infographie.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.901389&sl=1 210173 00000nam 2200000zi 4500 9.907208 CaOODSP 20240214134337 m o d f cr ||||||||||| 220121e202203##oncd ob f000 0 eng d 9780660417424 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H144-100/2022E-PDF Canadian health science assessment for fine particulate matter (PM2.5). Ottawa, ON : Health Canada = Santé Canada, March 2022. ©2022 1 online resource (vi, 112 pages) : graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier The original publication file in PDF format was replaced with an accessible version on 14-02-2024 at the request of Health Canada. Issued also in French under title: Évaluation scientifique canadienne des effets sur la santé des particules fines (PM2.5). Includes bibliographical references (pages 87-110). Particulate matter Health aspects Canada. Air Pollution Health aspects Canada. Canada. Health Canada, issuing body. Évaluation scientifique canadienne des effets sur la santé des particules fines (PM2.5). (CaOODSP)9.907210 PDF 1.50 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H144-100-2022-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.907208&sl=0 210611 00000nam 2200000zi 4500 9.908288 CaOODSP 20250821101002 m o d f cr |n||||||||| 220218e202202##oncd ob f000 0 fre d 9780660421612 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H149-19/2022F-PDF Examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : document de discussion. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, février 2022. ©2022 1 ressource en ligne (20 pages) : graphiques en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Tobacco and Vaping Products Act legislative review : discussion paper. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 20). Canada. Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Tabac Droit Canada. Vapotage Droit Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Tobacco and Vaping Products Act legislative review : (CaOODSP)9.908287 PDF 1021 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H149-19-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-examen-legislatif-loi-tabac-produits-vapotage/document.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.908288&sl=1 210646 00000cas 2200000zi 4500 9.909657 CaOODSP 20260106075915 m o d f cr ||||||||||| 220331c20199999oncar p o f0###a0eng|d 2816-3680 9780660328966 9780660358451 9780660403939 CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cnm-- n-cn-nf n-cn-qu Fs73-2-PDF Fs73-2/2019-PDF Fs73-2/2020-PDF Fs73-2/2021-PDF Fs73-2/2022-PDF Canadian tide and current tables. Volume 2, Gulf of St. Lawrence (Online) Canadian tide and current tables. Volume 2, Gulf of St. Lawrence = Tables des marées et courants du Canada. Volume 2, Golfe du Saint-Laurent. Tables des marées et courants du Canada. Volume 2, Golfe du Saint-Laurent Tables des marées et des courants du Canada Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada Annual text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with 2019. Text in English and French. Description based on: 2019. Latest issue consulted: 2022. Tides Saint Lawrence, Gulf of Tables Periodicals. Tidal currents Saint Lawrence, Gulf of Tables Periodicals. Tables (Data) lcgft Periodicals lcgft Canadian Hydrographic Service, issuing body. Canadian tide and current tables. fre (CaOODSP)9.909661 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909657&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909681 CaOODSP 20251103145042 m o d f cr |n||||||||| 220331e199906##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-522/1999F-PDF La responsabilité extra-contractuelle des autorités publiques : revue de la juriprudence / Section du droit administratif et constitutionnel, Ministère de la justice. Revue de la juriprodence Quatrième édition. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, juin 1999. 1 ressource en ligne (129 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Tort liability of public authorities : review of juriprudence. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «Cette quatrième édition ajoute des résumés de jugements récents traitant de demandes fondées sur la négligence et présentées contre des autorités publiques à tous les paliers de gouvernement, ainsi que quelques résumés de jugements pertinents non inclus dans les éditions antérieurs» -- Préface. Comprend des références bibliographiques. Entreprises publiques Droit Canada. Responsabilité civile Canada. Responsabilité administrative. État Responsabilité Canada. Négligence (Droit) Responsabilité (Droit) Canada. Dol (Droit civil) Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Tort liability of public authorities : (CaOODSP)9.909682 La responsabilité délictuelle des autorités publiques : (CaOODSP)9.937525 La responsabilité civile des autorités publiques : (CaOODSP)9.915566 PDF 3.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-522-1999-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909681&sl=1 00000cas 2200000zi 4500 9.909542 CaOODSP 20260112113947 m o d f cr cn |||||||| 220328d20212021onc x p o f0###a0eng|d 9780660414546 2816-3648 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-bc Fs74-32E-PDF Fs72-3/28-2022E-PDF Sailing directions. PAC 202, Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and west coast of Vancouver Island Sailing directions. PAC 202, Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and west coast of Vancouver Island. Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and west coast of Vancouver Island Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada, -[2022] Irregular text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Ceased with: Corrected to 2021/12. Description based on: Corrected to 2021/12. Latest issue consulted: Corrected to 2021/12. Navigation British Columbia Discovery Passage Periodicals. Navigation British Columbia Queen Charlotte Strait Periodicals. Navigation British Columbia Vancouver Island Periodicals. Periodicals lcgft Canadian Hydrographic Service, issuing body. Canadian sailing directions. (CaOODSP)9.909973 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909542&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.909571 CaOODSP 20260211122941 m o d f cr mn||||||||| 220329e20220328onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H113-27/2022-6E-PDF Zoxamide and its associated end-use products : consultation document. Ottawa, Ontario : Pest Management Regulatory Agency, Health Canada, 28 March 2022. ©2022 1 online resource (88 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Proposed re-evaluation decision, 1925-0967 ; PRVD2022-06 Issued also in French under title: Zoxamide et preparations commerciales connexes : document de consultation. Includes bibliographical references (pages 81-88). Fungicides Certification Canada. Fungicides Toxicology. Fungicides Environmental aspects. Canada. Pest Management Regulatory Agency, issuing body. Zoxamide et preparations commerciales connexes : (CaOODSP)9.909572 Proposed re-evaluation decision (Canada. Pest Management Regulatory Agency) PRVD2022-06. (CaOODSP)9.505201 PDF 1009 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/h113-27/H113-27-2022-6-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909571&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909539 CaOODSP 20251103145041 m o d f cr |n||||||||| 220328t19941994onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-514/1994F-PDF La loi canadienne sur le contrôle des armes à feu : cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, mars 1994. ©1994 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's firearms control law : Canadian firearms safety course. Titre de la couverture. «Objectif : sécurité.» Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Armes à feu Droit Canada. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Canada's firearms control law : (CaOODSP)9.909540 PDF 1.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-514-1994-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909539&sl=1 00000cas 2200000zi 4500 9.909543 CaOODSP 20260526122210 m o d f cr cn |||||||| 220328d20212021onc x p o f0###a0eng|d 2816-3656 9780660414416 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-bc Fs74-33E-PDF Fs72-3/9-2022E-PDF Sailing directions. PAC 205, Inner Passage, Queen Charlotte Sound to Chatham Sound (Online) Sailing directions. PAC 205, Inner Passage, Queen Charlotte Sound to Chatham Sound. Inner Passage, Queen Charlotte Sound to Chatham Sound Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada, -[2022] Irregular text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Ceased with: Corrected to 2021/12. Description based on: Corrected to 2021/12. Latest issue consulted: Corrected to 2021/12. Navigation British Columbia Queen Charlotte Sound Periodicals. Navigation British Columbia Chatham Sound Periodicals. Periodicals lcgft Canadian Hydrographic Service, issuing body. Canadian sailing directions. (CaOODSP)9.909976 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909543&sl=0 00000cas 2200000zi 4500 9.888076 CaOODSP 20260611150246 m o d f cr ||||||||||| 200608c20209999qucar p o f0###a0eng|d 2563-2981 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- R1-114E-PDF Canada. Indigenous Services Canada. Annual report to Parliament (Canada. Indigenous Services Canada) Annual report to Parliament. [Gatineau, Quebec] : Indigenous Services Canada = Services aux Autochtones Canada, [2020]- Annual text rdacontent computer rdamedia online resource rdacarrier Began with 2020. Issued also in French under title: Rapport annuel au Parlement. Description based on: 2020. Latest issue consulted: 2020. Canada. Indigenous Services Canada Periodicals. Indigenous peoples Government policy Canada Periodicals. Periodicals lcgft Rapport annuel au Parlement. (CaOODSP)9.888078 https://publications.gc.ca/pub?id=9.888076&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.894930 CaOODSP 20250107144055 m o d f cr cn||||||||| 201224e202201##qucd obs f000 0 eng d 9780660370033 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- En4-144/71-2022E-PDF Canadian environmental sustainability indicators : solid waste diversion and disposal. Solid waste diversion and disposal Gatineau QC : Environment and Climate Change Canada = Environnement et changement climatique Canada, January 2022. ©2022 1 online resource (18 pages) : colour graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : réacheminement et élimination des déchets solides. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. Refuse and refuse disposal Canada Statistics. Environmental indicators Canada. 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Tendances des populations d'espèces en péril Gatineau QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, Janvier 2022. ©2022 1 ressource en ligne (18 pages) : graphiques en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian environmental sustainability indicators: species at risk population trends. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 13). Espèces en voie de disparition Canada. Faune Rétablissement Canada. Flore Rétablissement Canada. Indicateurs écologiques Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. 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(CaOODSP)9.885885 PDF 419 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/45-28-0001/CS45-28-1-2022-3-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2022001/article/00002-fra.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.909703&sl=1 45-28-0001 00000nam 2200000zi 4500 9.909590 CaOODSP 20230706131535 m o d f cr mn||||||||| 220329s2001 onca ob f000 0 eng d 066230795X (print) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-489/2001-1E-PDF C2-489/2001-1E The SchoolNet Grassroots National Campaign : building a strong future for Canada. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, [2001] 1 online resource (1 portfolio (5 sheets)) : colour illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: La Campagne nationale Rescol à la source : un avenir prometteur pour le Canada. At head of title: Connecting Canadians. Issued by: Industry Canada. "53520E." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Includes bibliographical references. SchoolNet Grassroots National Campaign (Canada) Internet in education Canada. Canada. Industry Canada, issuing body. La Campagne nationale Rescol à la source : (CaOODSP)9.909591 The SchoolNet Grassroots National Campaign : (2000) (CaOODSP)9.924832 PDF 8.61 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-489-2001-1-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909590&sl=0 53520E 00000nam 2200000zi 4500 9.908129 CaOODSP 20221107181556 m o d f cr ||||||||||| 220215e202202##qucd ob f000 0 eng d 9780660420820 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- Em8-71/2022E-PDF Final report of the Right to Disconnect Advisory Committee. [Gatineau, QC] : [Employment and Social Development Canada], February, 2022. ©2022 1 online resource (49 pages) : colour graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Rapport final du Comité consultatif sur le droit à la déconnexion. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. Labor laws and legislation Canada. Employee rights Canada. Canada. Employment and Social Development Canada, issuing body. Rapport final du Comité consultatif sur le droit à la déconnexion. (CaOODSP)9.908130 PDF 1.48 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/edsc-esdc/Em8-71-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/employment-social-development/corporate/portfolio/labour/programs/labour-standards/reports/right-to-disconnect-advisory-committee.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.908129&sl=0 LT-348-02-22E 00000nam 2200000zi 4500 9.909727 CaOODSP 20221107181957 m o d f cr bn||||||||| 220401s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2022/3-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022. Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022 [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2022. 1 online resource (ii, 42 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2022, chapter 3, 1st session, 44th Parliament "Assented to March 31, 2022, Bill C-15." Issued also in HTML format. "This enactment grants the sum of $13,209,519,773 towards defraying charges and expenses of the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022 that are not otherwise provided for"--Summary, page ii. Text in English and French. Finance, Public Law and legislation Canada. Canada Appropriations and expenditures. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022 = fre (CaOODSP)9.909729 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2022, chapter 3, 1st session, 44th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 498 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/lois-statutes/YX4-2022-3.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-15/royal-assent?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909727&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909552 CaOODSP 20221107181930 m o d f cr |n |||||||| 220329s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-261/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Criminal Code and the Canadian Human Rights Act and to make related amendments to another Act (hate propaganda, hate crimes and hate speech) = Loi modifiant le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux). Loi modifiant le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 online resource (iii, 1, 14 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-261, 1st session, 44th Parliament "First reading, March 28, 2022." Issued also in HTML format. "This enactment amends the Criminal Code to create a recognizance to keep the peace relating to hate propaganda and hate crimes and to define “hatred” for the purposes of two hate propaganda offences. It also makes related amendments to the Youth Criminal Justice Act"--Summary. Text in English and in French. Canada. Criminal Code. Canada. Canadian Human Rights Act. Hate crimes Law and legislation Canada. Hate speech Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to amend the Criminal Code and the Canadian Human Rights Act and to make related amendments to another Act (hate propaganda, hate crimes and hate speech) = fre (CaOODSP)9.909554 Bill C-... Bill C-261, 1st session, 44th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 366 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-261-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-261/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.909552&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909711 CaOODSP 20221107181954 m o d f cr cn||||||||| 220401s1998 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre fre eng n-cn-qu NH15-943/1998F-PDF Pelletier, Daniel, 1955- auteur. Les ressources d'hébergement privées de la province de Québec / par Daniel Pelletier, Centre de recherche sur les services communautaires Université Laval. 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Dans un deuxième temps, on explore les résultats d'une enquête postale portant sur les mesures de sécurité domiciliaire adoptées dans un échantillon des ressources d'hébergement privées pour mieux répondre aux besoins de leur clientèle vieillissante »--Résumé. Résumé en français et en anglais. Personnes âgées Logement Québec (Province) Personnes âgées Habitations Sécurité Mesures Québec (Province) Older people Housing Québec (Province) Older people Dwellings Security measures Québec (Province) Société canadienne d'hypothèques et de logement, organisme de publication. PDF 3.93 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/schl-cmhc/NH15-943-1998-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909711&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909692 CaOODSP 20221107181951 m o d f cr |n||||||||| 220401e20220315onc o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP5-133/15-2022F-PDF Mise en quarantaine et isolement à la maison si vous êtes atteint de la COVID-19 ou pourriez l’être. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [15 mars 2022] 1 ressource en ligne (3 pages non numérotée) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : How to quarantine or isolate at home if you have or may have COVID-19. Publié aussi en format HTML. Titre de départ. COVID-19 Canada Prévention. Quarantaine Canada. Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. How to quarantine or isolate at home if you have or may have COVID-19. (CaOODSP)9.909691 PDF 218 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/hp5-133/HP5-133-15-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/ressources-sensibilisation/quarantaine-isoler-chez-vous.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.909692&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.909538 CaOODSP 20250116112615 m o d f cr ||||||||||| 220328d20062021onc x p o f0###a0eng|d 2816-3621 9780660414393 0660196565 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-bc Fs74-30E-PDF Fs72-3/11-2022E-PDF Fs72-3/11-2006E Sailing directions. PAC 200, General information, Pacific Coast (Online) Sailing directions. PAC 200, General information, Pacific Coast. General information, Pacific Coast Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada Irregular text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with: corrected to Monthly edition no. 6/2008 (seceond edition 2006); ceased with : Corrected to 12/2021. Description based on: 12/2021. Latest issue consulted: 12/2021. Navigation British Columbia Pacific Coast Periodicals. Periodicals lcgft Canadian Hydrographic Service, issuing body. Canadian sailing directions. (CaOODSP)9.909970 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909538&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909741 CaOODSP 20221107181959 m o d f cr |n||||||||| 220401t20222022onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H113-25/2022-2E-PDF Beauveria bassiana strain CFL-A, Fraxiprotec. Ottawa, Ontario : Pest Management Regulatory Agency, Health Canada, 2022. ©2022 1 online resource (1 page). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Registration decision, 1925-0940 ; RD2022-02 Issued also in French under title: Souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec. Issued also in HTML format. "25 March 2022." Includes bibliographical references. Pesticides Certification Canada. Pesticides Environmental aspects. Pesticides Toxicology. Canada. Pest Management Regulatory Agency, issuing body. Souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec. (CaOODSP)9.909743 Registration decision ; RD2022-02. (CaOODSP)9.505184 PDF 205 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/h113-25/H113-25-2022-2-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/pesticides-pest-management/decisions-updates/registration-decision/2022/beauveria-bassiana-strain-cfl-a-fraxiprotec.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.909741&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909675 CaOODSP 20221107181948 m o d f cr |n |||||||| 220331s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-265/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act respecting the development of a national perinatal mental health strategy = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale. Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale Short title : National Perinatal Mental Health Strategy Act [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 online resource (ii, 3 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-265, 1st session, 44th Parliament "First reading, March 31, 2022." "Mr. Davies." Issued also in HTML format. "This enactment requires the Minister of Health to develop a national strategy to support perinatal mental health across Canada. It also provides for reporting requirements in relation to the strategy"--Summary. Text in English and in French. Pregnant women Mental health services Law and legislation Canada. Maternal health services Law and legislation Canada. Postpartum psychiatric disorders Treatment Canada. Legislative bills lcgft An Act respecting the development of a national perinatal mental health strategy = fre (CaOODSP)9.909678 Bill C-... Bill C-265, 1st session, 44th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 175 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-265-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-265/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.909675&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909621 CaOODSP 20221107181940 m o d f cr |n |||||||| 220330s2022 onc ol f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB441-264/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective). Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (ii, 5 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-264, 1re session, 44e législature « Première lecture le 29 mars 2022. » Publié aussi en format HTML. « Le texte modifie la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin d’assurer le paiement en priorité des réclamations relatives au passif non capitalisé ou au déficit de solvabilité des régimes de pension et des réclamations relatives à la cessation de la participation de l’employeur aux régimes d’assurance collective en cas de procédure de faillite »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Canada. Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Faillite Droit Canada Législation. Pensions Droit Canada. Assurance collective Droit Canada. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans) = eng (CaOODSP)9.909614 Projet de loi C-... Projet de loi C-264, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 222 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-264-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-264/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.909621&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909747 CaOODSP 20221107182000 m o d f cr |n||||||||| 220401t20222022onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H113-25/2022-3E-PDF Flutianil and Gatten. Ottawa, Ontario : Pest Management Regulatory Agency, Health Canada, 2022. ©2022 1 online resource (2 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Registration decision, 1925-0940 ; RD2022-03 Issued also in French under title: Flutianile et préparation Gatten. Issued also in HTML format. "25 March 2022." Fungicides Certification Canada. Fungicides Environmental aspects. Fungicides Toxicology. Canada. Pest Management Regulatory Agency, issuing body. Flutianile et préparation Gatten. (CaOODSP)9.909749 Registration decision ; RD2022-03. (CaOODSP)9.505184 PDF 173 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/h113-25/H113-25-2022-3-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/pesticides-pest-management/decisions-updates/registration-decision/2022/flutianil-gatten.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.909747&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909531 CaOODSP 20221107181926 m o d f cr mn||||||||| 220328s2001 onca ob f000 0 fre d 0662860004 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-337/2001F-PDF C2-337/2001F Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / Direction générale des corporations, Industrie Canada. Troisième édition. Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, 2001. 1 ressource en ligne (59 pages, 8 pages de formulaires) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Small business guide to federal incorporation. « Été 2001. » « 53510F. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral. Cette publication donne des conseils utiles qui vous aideront à satisfaire aux exigences de la constitution en société par actions de régime fédéral et fournit des directives sur la façon d'incorporer votre entreprise en direct. Elle s'adresse aux gens d'affaires qui ont dépassé le stade initial du concept d'entreprise et ont décidé, ou presque, d'incorporer une compagnie (synonyme de constituer en société) » -- Préface. Canada. Loi canadienne sur les sociétés par actions. Sociétés Constitution Canada. Petites et moyennes entreprises Droit Canada. Canada. Direction générale des corporations, organisme de publication. Small business guide to federal incorporation / (CaOODSP)9.909530 Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral (CaOODSP)9.681612 Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / (CaOODSP)9.916205 PDF 2.34 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-337-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909531&sl=1 53510F 00000nam 2200000zi 4500 9.909545 CaOODSP 20221107181929 m o d f cr bn |||||||| 220328s1994 onca o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- J2-515/1994-PDF Weapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en counseil. Armes prohibées par décret en conseil [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, 1994. 1 online resource (20 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. Text in English and in French. Firearms Law and legislation Canada. Gun control Canada. Canada. Department of Justice, issuing body. Weapons prohibited by Order in Council = fre (CaOODSP)9.909546 PDF 15.61 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-515-1994.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909545&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909612 CaOODSP 20221107181939 m o d f cr mn||||||||| 220330e20010622onc ob f000 0 fre d 0662659147 (imprimé ; bilingue) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-585/2001F-PDF C2-585/2001 Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien. [Ottawa] : Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, 22 juin 2001. 1 ressource en ligne (45 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper on digital copyright issues. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Droit d'auteur et informatique Canada. Internet Droit Canada. Commerce électronique Droit Canada. Canada. Direction de la politique de la propriété intellectuelle, organisme de publication. Canada. Direction générale de la politique du droit d'auteur, organisme de publication. Consultation paper on digital copyright issues / (CaOODSP)9.909610 Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'èrenumérique / (CaOODSP)9.662984 PDF 1.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-585-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909612&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909529 CaOODSP 20221107181926 m o d f cr mn||||||||| 220328t19971997onca ob f000 0 fre d 0662824806 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-326/1997F-PDF C2-326/1997F Étapes vers le capital de croissance. [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1997] ©1997 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Steps to growth capital. Sur la couverture : Bien se préparer pour les investisseurs, établir des relations avec les investisseurs, habiletés professionnelles. « 51686F. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Voici la version papier du programme Étapes vers le capital de croissance, programmed'information portant sur le processus d'investissement présenté sur Strategis, le site Web d'Industrie Canada. Ce programme a été conçu expressément pour aider les propriétaires exploitants d'entreprises naissantes ou établies à obtenir du capital de croissance. … Dans le programme Étapes vers le capital de croissance, Industrie Canada vous présente les grandes étapes du processus d'investissement, de même que les expressions les plus courantes de ce milieu, tout en vous proposant une approche bien structurée que vous, propriétaires d'entreprises en pleine croissance, pourrez emprunter dans votre quête de capital de risque » -- Préface. Petites et moyennes entreprises Canada Croissance Finances. Capital à risques Canada. Canada. Industrie Canada, organisme de publication. Steps to growth capital. (CaOODSP)9.909528 PDF 6.69 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-326-1997-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909529&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909540 CaOODSP 20221107181928 m o d f cr |n||||||||| 220328t19941994onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-514/1994E-PDF Canada's firearms control law : Canadian firearms safety course. [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, March 1994. ©1994 1 online resource (2 unnumbered pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: La loi canadienne sur le contrôle des armes à feu : cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Cover title. "Aiming for safety." Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. Firearms Law and legislation Canada. Canada. Department of Justice, issuing body. La loi canadienne sur le contrôle des armes à feu : (CaOODSP)9.909539 PDF 1.17 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-514-1994-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909540&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909729 CaOODSP 20221107181957 m o d f cr bn||||||||| 220401s2022 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2022/3-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022. Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022 [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2022. 1 ressource en ligne (ii, 42 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2022), chapitre 3, 1re session, 44e législature « Sanctionnée le 31 mars 2022, projet de loi C-15. » Publié aussi en format HTML. « Le texte octroie une somme de 13 209 519 773 $ pour le paiement des charges et dépenses de l’administration publique fédérale afférentes à l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Finances publiques Droit Canada Législation. Canada Crédits budgétaires et dépenses. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2022 = eng (CaOODSP)9.909727 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2022), chapitre 3, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 498 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/lois-statutes/YX4-2022-3.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-15/sanction-royal?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909729&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.568737 CaOODSP 20251024120533 cr ||||||||||| 150406t20102010onc|||||o f00| 0 eng d 978-1-100-17383-2 1712-5472 CaOODSP eng n-cn--- CS81-590/4-2010E-PDF Measuring up - Canadian results of the OECD PISA study [electronic resource] : the performance of Canada's youth in reading, mathematics and science - 2009 first results for Canadians aged 15 / Authors: Tamara Knighton, Pierre Brochu, Tomasz Gluszynski ; [issued jointly by] Human Resources and Skills Development Canada, Council of Ministers of Education, Canada and Statistics Canada. Statistics Canada 2010, c2010. 84 p. figs., graphs, tables. Measuring up : Canadian results of the OECD PISA study 1712-5472 No. 4 "December 2010". 10-49 2010-12-10 Human Resources Development Canada. Council of Ministers of Education (Canada) Gluszynski, Tomasz Knighton, Tamara Brochu, Pierre À la hauteur - résultats canadiens de l'étude PISA de l'OCDE : (CaOODSP)9.600004 Mesuring up - Canadian results of the OECD PISA Study : (CaOODSP)9.619991 Measuring up : Canadian results of the OECD PISA study, 1712-5472 No. 4 (CaOODSP)9.504831 PDF 744 KB https://publications.gc.ca/collection_2010/statcan/81-590-X/81-590-x2010001-eng.pdf No. 4 PDF 1.24 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/CS81-590-4-2010-eng.pdf (Highlights) https://publications.gc.ca/pub?id=9.568737&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909697 CaOODSP 20251103145042 m o d f cr |n||||||||| 220401e199907##onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-523/1999F-PDF Canada. Ministère de la justice, auteur, organisme de publication. Ministère de la justice : vue d'ensemble. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, juillet 1999. 1 ressource en ligne (1 volume, en paginations multiples) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Department of Justice : overview. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «Ébauche.» Canada. Ministère de la justice. Justice Administration Canada. Administration publique Canada Gestion. Department of Justice : (CaOODSP)9.909698 PDF 49.27 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-523-1999-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909697&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909561 CaOODSP 20251103145042 m o d f cr |n||||||||| 220329t19951995onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-516/1995F-PDF Canada. Ministère de la justice, auteur, organisme de publication. Perspectives du ministère de la justice sur les priorités et dépenses de programmes de 1995 à 1998. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, juin 1995. ©1995 1 ressource en ligne (11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Department of Justice outlook on program priorities and expenditures, 1995 to 1998. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Canada. Ministère de la justice Gestion. Justice Administration Canada. Department of Justice outlook on program priorities and expenditures, 1995 to 1998. (CaOODSP)9.909562 PDF 1.36 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-516-1995-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909561&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909554 CaOODSP 20251031154105 m o d f cr |n |||||||| 220329s2022 onc ol f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB441-261/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Criminal Code and the Canadian Human Rights Act and to make related amendments to another Act (hate propaganda, hate crimes and hate speech) = Loi modifiant le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux). Loi modifiant le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (iii, 14 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-261, 1re session, 44e législature « Première lecture le 28 mars 2022. » Publié aussi en format HTML. « Le texte modifie le Code criminel pour créer un engagement de ne pas troubler l’ordre public se rapportant à la propagande haineuse et aux crimes haineux et pour y ajouter une définition de « haine » à l’égard de deux infractions de propagande haineuse. Il apporte également des modifications connexes à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Canada. Code criminel. Canada. Loi canadienne sur les droits de la personne. Crimes haineux Droit Canada Législation. Propagande haineuse Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Criminal Code and the Canadian Human Rights Act and to make related amendments to another Act (hate propaganda, hate crimes and hate speech) = eng (CaOODSP)9.909552 Projet de loi C-... Projet de loi C-261, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 366 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-261-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-261/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.909554&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.909624 CaOODSP 20251103145042 m o d f cr cn||||||||| 220330d19962000oncuu p o f000 b0fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J12-12F-PDF Bulletin sur les pensions alimentaires pour enfants / Ministère de la justice Canada. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 1996-2000? Irrégulier text txt rdacontent informatique c rdamedia ressource en ligne cr rdacarrier Paraît depuis Volume 1 (septembre 1996); ne paraît plus après Volume 10 (hiver 2000)? Publié aussi en anglais sous le titre : The child support newsletter. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Titre de départ. Description d'après: Volume 3 (juillet 1997). Dernière livraison consultée: Volume 3 (juillet 1997). Entretien d'enfants Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Canada. Ministère de la justice, organisme de publication The child support newsletter / (CaOODSP)9.909625 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909624&sl=1 00000cas 2200000zi 4500 9.909547 CaOODSP 20260105161120 m o d f cr ||||||||||| 220328c20199999oncar p o f0###a0eng|d 2816-3672 9780660403922 9780660358444 9780660328942 CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- ln----- Fs73-1-PDF Fs73-1/2019-PDF Fs73-1/2020-PDF Fs73-1/2021-PDF Fs73-1/2022-PDF Canadian tide and current tables. Volume 1, Atlantic Coast and Bay of Fundy (Online) Canadian tide and current tables. Volume 1, Atlantic Coast and Bay of Fundy = Tables des marées et courants du Canada. Volume 1, Côte de l'Atlantique et baie de Fundy. Tables des marées et courants du Canada. Volume 1, Côte de l'Atlantique et baie de Fundy Tables des marées et des courants du Canada Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada Annual text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with 2019. Text in English and French. Description based on: 2019. Latest issue consulted: 2022. Tides Atlantic Coast (Canada) Tables Periodicals. Tides Fundy, Bay of Tables Periodicals. Tidal currents Atlantic Coast (Canada) Tables Periodicals. Tidal currents Fundy, Bay of Tables Periodicals. Tables (Data) lcgft Periodicals lcgft Canadian Hydrographic Service, issuing body. Canadian tide and current tables. fre (CaOODSP)9.909548 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909547&sl=0 00000cas 2200000zi 4500 9.888078 CaOODSP 20260611150343 m o d f cr ||||||||||| 200608c20209999qucar p o f0###b0fre|d 2563-299X CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R1-114F-PDF Canada. Services aux Autochtones Canada, auteur, organisme de publication. Rapport annuel au Parlement (Canada. Services aux Autochtones Canada) Rapport annuel au Parlement. [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2020]- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2020. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Description d'après : 2020. Dernière livraison consultée : 2020. Canada. Services aux Autochtones Canada Périodiques. Autochtones Politique gouvernementale Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Annual report to Parliament. (CaOODSP)9.888076 https://publications.gc.ca/pub?id=9.888078&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.888151 CaOODSP 20240717095748 m o d f cr ||||||||||| 200610d19821996oncar p or f0###a0eng|d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C21-18/3E-PDF Directory of Canadian trading houses / [B.O.S.S]. Ottawa : Distribution Services Division, Service Industries Branch, Dept. of Regional Industrial Expansion, 1982-1996. Annual text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with 1982; ceased with 1996. Issued also in French under title: Répertoire des sociétés canadiennes de commerce extérieur. Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Issued 1989-1992 by Distribution Services Industries Division, Commercial Service Industries Directorate, Service Industries and Consumer Goods Branch, Industry, Science and Technology Canada; 1993 by Distribution Services Industries Directorate, Service and Construction Industries Branch, Industry, Science and Technology Canada; 1994-1995 by Distribution Services Directorate, Distribution and Construction Industries Branch, Industry Canada; 1996 by Service Industries and Capital Projects Branch, Industry Canada. Description based on: 1982. Latest issue consulted: 1996. Export marketing Canada Directories. Export trading companies Canada Directories. Directories lcgft Business Opportunities Sourcing System (Canada), issuing body. Canada. Department of Regional Industrial Expansion, issuing body. Canada. Industry, Science and Technology Canada, issuing body. Canada. Industry Canada, issuing body. Répertoire des sociétés canadiennes de commerce extérieur / (CaOODSP)9.888150 https://publications.gc.ca/pub?id=9.888151&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.906442 CaOODSP 20221107181121 m o d f cr cn||||||||| 211223t20212021onc ob f000 0 eng d 9780660414768 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J4-102/2021E-PDF HELP toolkit : identifying and responding to family violence for family law legal advisers. [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, [2021] ©2021 1 online resource (iii, 119 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. Issued also in French under title: Trousse d'outils AIDE : comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. Family violence Canada. Family violence Law and legislation Canada. Canada. Department of Justice, issuing body. Trousse d'outils AIDE : (CaOODSP)9.906443 PDF 2.02 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J4-102-2021-eng.pdf HTML N/A https://www.justice.gc.ca/eng/fl-df/help-aide/index.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.906442&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.901363 CaOODSP 20221107175638 m o d f cr cn||||||||| 210702t20212021onca o f000 0 fre d 9780660395074 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-297/3-2021F-PDF La stigmatisation : pourquoi les mots comptent. [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Stigma : why words matter. « La stigmatisation réfère aux attitudes, croyances ou comportements négatifs à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur situation personnelle. Elle inclut la discrimination, les préjugés, le jugement et les stéréotypes, qui peuvent isoler les personnes qui consomment des drogues » -- Page 1. Stigmatisation (Psychologie sociale) Canada. Polytoxicomanie Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Stigma : (CaOODSP)9.901362 La stigmatisation : 2022 (CaOODSP)9.912292 La stigmatisation : [2018] (CaOODSP)9.865867 PDF 119 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H14-297-3-2021-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.901363&sl=1 210163 00000nam 2200000zi 4500 9.908432 CaOODSP 20250403110531 m o d f cr cn||||||||| 220223t20222022onca obs f000 0 fre d 9780660422053 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y2y2 CS11-627/2022-19F-PDF Le sentiment de sens et but à la vie au Canada. [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (1 page) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Sense of meaning and purpose in Canada. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le Cadre de qualité de vie pour le Canada comprend divers indicateurs, dont ceux du sentiment de sens et de but à la vie, de la satisfaction à l'égard de la vie, de la santé autoévaluée et de la santé mentale autoévaluée. Cette infographie se fonde sur les données du troisième volet de l'Enquête sociale canadienne pour examiner le fort sentiment de sens et de but à la vie au sein de la population âgée de 15 ans et plus, dans les 10 provinces canadiennes. » Bien-être Canada Statistiques. Enquêtes sociales Canada. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Sense of meaning and purpose in Canada. (CaOODSP)9.908431 PDF 8.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/11-627-m/11-627-m2022019-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2022019-fra.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.908432&sl=1 11-627-M 00000nam 2200000zi 4500 9.909698 CaOODSP 20221107181952 m o d f cr |n||||||||| 220401e199907##onca o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-523/1999E-PDF Canada. Department of Justice, author, issuing body. Department of Justice : overview. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, July 1999. 1 online resource (1 volume, various pagings) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Ministère de la justice : vue d'ensemble. Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. "Draft." Canada. Department of Justice. Justice, Administration of Canada. Administrative agencies Canada Management. Ministère de la justice : (CaOODSP)9.909697 PDF 48.45 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-523-1999-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909698&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.908988 CaOODSP 20221107181808 m o d f cr ||||||||||| 220310e202203##oncbd ob f000 0 fre d 9780660425061 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H144-101/2022F-PDF Document d'orientation sur l'amélioration de la qualité de l'air dans les métros. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, mars 2022. ©2022 1 ressource en ligne (v, 36 pages) : cartes en couleur, graphiques en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for improving subway air quality. Copie de remplacement fournie par l'éditeur (2022-03-29). Comprend des références bibliographiques (pages 26-33). « Le présent document fournit des conseils aux sociétés de transport en commun et à leurs partenaires municipaux et provinciaux sur les mesures pour atténuer la pollution de l’air dans les métros. Il comprend également des renseignements généraux sur les sources de pollution par les particules dans les métros, les facteurs connexes, un survol de la qualité de l’air dans les métros au Canada et un examen approfondi des recherches sur les méthodes permettant de réduire les concentrations de particules dans les métros. Ces renseignements peuvent soutenir la prise de décisions éclairées dans le but d’améliorer la qualité de l’air des métros » -- Sommaire, page 1. Métros Canada. Matière particulaire Aspect sanitaire Canada. Air intérieur Pollution Canada Prévention. Air intérieur Qualité Canada. Canada. Santé Canada, organismes de publication. Guidance for improving subway air quality. (CaOODSP)9.908987 PDF 3.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H144-101-2022-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.908988&sl=1 Pub. : 210722 00000nam 2200000zi 4500 9.909634 CaOODSP 20221107181942 m o d f cr |n||||||||| 220330t19901990onc o f000 0 eng d 0662576411 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-107/1990E-PDF J2-107/1990 Legal careers and aboriginal people. [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, [1990] ©1990 1 online resource (iv, 51 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Carrières juridiques à l'intention des autochtones. Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. "Published by authority of the Minister of Justice and Attorney General of Canada." Law Study and teaching Canada. Métis Education (Higher) Minority lawyers Education Canada. First Nations Education (Higher) Canada. Inuit Education (Higher) Practice of law Canada. Canada. Department of Justice, issuing body. Carrières juridiques à l'intention des autochtones. (CaOODSP)9.909633 PDF 3.93 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-107-1990-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909634&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909604 CaOODSP 20221107181938 m o d f cr |n||||||||| 220330s1997 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-519/1997E-PDF Canada. Department of Justice, author. Government response to the eighth report for the House of Commons, Standing Committee on Justice and Legal Affairs - pursuant to Standing Order 109 of the House of Commons : consideration of the draft regulations on firearms tabled in the House by the Minister of Justice, November 27, 1996. [Ottawa] : Office of the Minister of Justice and Attorney General of Canada = Cabinet du ministre de la justice et procureur général du Canada, [1997] 1 online resource (10 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes - conformément à l'article 109 du règlement de la Chambre des communes : examen des projets règlements sur les armes à feu déposés à la Chambre par le ministre de la Justice, le 27 novembre 1996. Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. Title cover. Firearms Law and legislation Canada. Gun control Canada. Canada. House of Commons. Standing Committee on Justice and Legal Affairs, issuing body. Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes - conformément à l'article 109 du règlement de la Chambre des communes : (CaOODSP)9.909603 PDF 12.36 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-519-1997-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909604&sl=0 00000nas 2200000zi 4500 9.909728 CaOODSP 20230907083931 m o d f cr ||||||||||| 220401d20002007nucar p o f0###b0fre|d 0-662-78368-9 0-662-74744-5 978-0-662-73496-3 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R2-242F-PDF R2-242/2002F-PDF R2-242/2003F-PDF R2-242/2004F-PDF R2-242/2005F-PDF R2-242/5-2007F-PDF Le langage de la roche. [Iqaluit, Nunavut] Bureau régional du Nunavut du Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada, [2000?-2007?] Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis [no. 1 (2000)]; ne paraît plus après no. 6 (2007). Publié aussi en anglais et en inuktitut. Chaque livraison comporte aussi un titre distinct. Description d'après : [no. 1 (2000)]. Dernière livraison consultée : no. 6 (2007). Minéraux Nunavut Périodiques. Roches Nunavut Périodiques. Périodiques rvmgf Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Bureau régional du Nunavut, organisme de publication. Rock talk. (CaOODSP)9.909725 [Le langage de la roche]. (CaOODSP)9.909796 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909728&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909579 CaOODSP 20221107181934 m o d f cr |n||||||||| 220329e199603##onc o f100 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-517/1996E-PDF Canada. author. Ninth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders, April 29 - May 8, 1995, Cairo, Egypt : report of the Canadian delegation. 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United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders (9th : 1995 : Cairo, Egypt) PDF 2.41 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-517-1996-eng.pdf (Appendices) PDF 3.91 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-517-1996-1-eng.pdf (Report of the Canadian delegation) https://publications.gc.ca/pub?id=9.909579&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909533 CaOODSP 20221107181926 m o d f cr mn||||||||| 220328s2003 onca ob f000 0 fre d 0662883713 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-337/2003F-PDF C2-337/2003F Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / Corporations Canada. Cinquième édition. Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, 2003. 1 ressource en ligne (59 pages, 8 pages de formulaires) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Small business guide to federal incorporation. « Printemps 2003. » « 53510F. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral. Cette publication donne des conseils utiles qui vous aideront à satisfaire aux exigences de la constitution en société par actions de régime fédéral et fournit des directives sur la façon d'incorporer votre entreprise en direct. Elle s'adresse aux gens d'affaires qui ont dépassé le stade initial du concept d'entreprise et ont décidé, ou presque, d'incorporer une compagnie (synonyme de constituer en société) » -- Préface. Canada. Loi canadienne sur les sociétés par actions. Sociétés Constitution Canada. Petites et moyennes entreprises Droit Canada. Canada. Corporations Canada, organisme de publication. Small business guide to federal incorporation / (CaOODSP)9.909532 Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral (CaOODSP)9.682030 Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / (CaOODSP)9.916205 PDF 1.98 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-337-2003-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909533&sl=1 53510F 00000nam 2200000zi 4500 9.909694 CaOODSP 20221107181952 m o d f cr |n||||||||| 220401e20220314onc o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP5-133/45-2022-1F-PDF Voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada pendant la pandémie de la COVID-19. [Ottawa] : Agence de la santé publique du Canada = Public Health Agency of Canada, [14 mars 2022] 1 ressource en ligne (1 page) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Fully vaccinated travellers entering Canada during COVID-19. Publié aussi en format HTML. Titre de départ. Avant la frontière -- À la frontière -- Après l'entrée. COVID-19 Canada Prévention. Passage de frontière Politique gouvernementale Canada. Quarantaine Canada. Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. Fully vaccinated travellers entering Canada during COVID-19. (CaOODSP)9.909693 PDF 664 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/hp5-133/HP5-133-45-2022-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/voyageurs-entierement-vaccines-entrent-canada-covid-19.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.909694&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909691 CaOODSP 20240209135304 m o d f cr |n||||||||| 220401e20220315onc o f|0| 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- HP5-133/15-2022E-PDF How to quarantine or isolate at home if you have or may have COVID-19. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, [March 15, 2022] 1 online resource (3 unnumbered pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Mise en quarantaine et isolement à la maison si vous êtes atteint de la COVID-19 ou pourriez l’être. Issued also in HTML format. Caption title. Quarantine Canada. COVID-19 (Disease) Canada Prevention. Public Health Agency of Canada, issuing body. Mise en quarantaine et isolement à la maison si vous êtes atteint de la COVID-19 ou pourriez l’être. (CaOODSP)9.909692 PDF 181 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/hp5-133/HP5-133-15-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/public-health/services/diseases/2019-novel-coronavirus-infection/awareness-resources/quarantine-isolate-home.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.909691&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909526 CaOODSP 20221107181925 m o d f cr |n |||||||| 220328s2022 onc ol f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB441-17/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (ii, 2, 1 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-17, 1re session, 44e législature « Première lecture le 25 mars 2022. » Publié aussi en format HTML. « Le texte modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin d’autoriser des versements supplémentaires aux provinces et territoires. Il autorise également des paiements sur le Trésor pour faire face aux déficits et besoins en matière de transport en commun et améliorer l’offre de logements et l’accès à des logements abordables » -- Sommaire. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) Projets de loi rvmgf An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund = eng (CaOODSP)9.909525 Projet de loi C-... Projet de loi C-17, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 213 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-17-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-17/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.909526&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.904860 CaOODSP 20230818074211 m o d f cr cn||||||||| 211112t20222021onca ob f000 0 eng d 9780660409153 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H144-13/22-2021E-PDF Guidelines for Canadian drinking water quality : guideline technical document : 2,4-dichlorophenoxyacetic acid. Ottawa, ON : Health Canada = Santé Canada, February 4, 2022. ©2021 1 online resource (65 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique : acide 2,4-dichlorophénoxyacétique. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references (pages 47-60). Drinking water Standards Canada. Dichlorophenoxyacetic acid Toxicology. Canada. Health Canada, issuing body. Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : (CaOODSP)9.904861 PDF 837 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H144-13-22-2021-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/healthy-living/guidelines-canadian-drinking-water-quality-guideline-technical-document-2-4-dichlorophenoxyacetic-acid.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.904860&sl=0 210462 00000nam 2200000zi 4500 9.908526 CaOODSP 20221107181700 m o d f cr mn||||||||| 220225t20222021quca o f000 0 eng d 9780660422435 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- En4-136/2022E-1-PDF Achieving a sustainable future : draft federal sustainable development strategy 2022 to 2026. Federal sustainable development strategy Gatineau QC : Government of Canada = Gouvernement du Canada, [2022] ©2021 1 online resource (232 pages) : colour illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Réaliser un avenir durable : version provisoire de la stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026. Cover title. Issued by: Environment and Climate Change Canada. "The draft 2022 to 2026 Federal Sustainable Development Strategy (FSDS, the draft strategy) sets out the Government of Canada’s sustainable development goals and targets and outlines implementation strategies and short-term milestones for achieving them, from an environmental perspective. It provides a whole-of-government view, bringing programs, priorities and actions to advance sustainable development together in one place. This draft strategy is the first step in establishing the Government of Canada’s environmental sustainability plan for the next 4 years"--Executive summary, page 6. Sustainable development Government policy Canada. Environmental management Canada. Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body. Réaliser un avenir durable : (CaOODSP)9.908527 Achieving a sustainable future : (CaOODSP)9.916198 PDF 6.19 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En4-136-2022-eng-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.908526&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.906494 CaOODSP 20221107181129 m o d f cr mn||||||||| 211229t20222022bcca ob f100 0 eng d 9780660415192 CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn-bc Fs97-6/3458E-PDF Proudfoot, Beatrice, author. Science workshop report : spatial data contributions to federal initiatives in the Pacific Region / Beatrice Proudfoot, Carrie Robb, Emily Rubidge, Cathryn Murray, Barb Sweazey. 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Ottawa, Ontario : Communication and Executive Services Branch, Department of Justice Canada, April 1997. ©1997 1 online resource (29 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. Law reform Canada. Criminal justice, Administration of Canada. Droit Réforme Canada. Justice pénale Administration Canada. Canada. Department of Justice, issuing body. PDF 637 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-520-1997-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909611&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909646 CaOODSP 20221107181944 m o d f cr |n |||||||| 220331s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-262/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act respecting the corporate responsibility to prevent, address and remedy adverse impacts on human rights occurring in relation to business activities conducted abroad = Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d’en tenir compte et d’y remédie. Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d’en tenir compte et d’y remédie Short title : Corporate Responsibility to Protect Human Rights Act [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 online resource (ii, 14 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-262, 1st session, 44th Parliament "First reading, March 29, 2022." "Mr. Julian." Issued also in HTML format. "This enactment, among other things, requires businesses to establish processes to prevent, address and remedy adverse impacts on human rights that occur in relation to their business activities conducted abroad"--Summary. Text in English and in French. Canada. Corporate Responsibility to Protect Human Rights Act. Social responsibility of business Law and legislation Canada. Business enterprises Moral and ethical aspects Canada. Legislative bills lcgft An Act respecting the corporate responsibility to prevent, address and remedy adverse impacts on human rights occurring in relation to business activities conducted abroad = fre (CaOODSP)9.909647 Bill C-... Bill C-262, 1st session, 44th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 247 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-262-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-262/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.909646&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909607 CaOODSP 20231204082302 m o d f cr mn||||||||| 220330s2001 onca o f000 0 fre d 066265577X (imprimé ; bilingue) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-550/2001F-PDF C2-550/2001 Guide d'orientation : à l'intention des membres du Conseil d'administration de la Banque de développement du Canada. [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [2001] 1 ressource en ligne (17 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Directors' orientation guide : for members of the Business Development Bank of Canada's Board of Directors. « 53346B. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. 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Firearms Canada Safety measures. Firearms ownership Canada. Canadian Firearms Centre, issuing body. Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu. (CaOODSP)9.909676 Regulations under the Firearms Act (CaOODSP)9.661115 PDF 1.25 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J94-1-1998-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909677&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909553 CaOODSP 20221107181930 m o d f cr mn||||||||| 220329e199806 onca o f000 0 fre d 0662636139 (imprimé ; bilingue) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-352/1998-1F-PDF C2-352/1998-1 Examen de la compétitivité de l'industrie automobile : questions soulevées par l'industrie. Ottawa (Ontario) : Industrie Canada, juin 1998. ©1998 1 ressource en ligne (v, 49 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The Automotive Competitiveness Review : industry-identified issues. « 51986B. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Le Canada offre un milieu concurrentiel à la production automobile. Il importe de s'assurer que le milieu des affaires canadien continue à appuyer la croissance de l'industrie automobile et demeure propice à l'investissement. À cette fin, Industrie Canada, de concert avec d'autres ministères et en étroite consultation avec le secteur de l'industrie, a procédé à un vaste examen de la compétitivité de l'industrie automobile portant sur les éléments qui pourraient avoir une incidence sur l'avenir de l'industrie automobile au Canada. ... Le présent document énumère toutes les questions soulevées par l'industrie. Les questions qui relèvent de la compétence fédérale ont été étudiées par les ministères responsables, et leurs commentaires figurent au document. Celles qui relèvent de la compétence provinciale ont été communiquées aux gouvernements provinciaux concernés » -- Avant-propos, page iii. Automobiles Industrie et commerce Canada. Compétitivité (Économie) Canada. Canada. Industrie Canada, organisme de publication. The Automotive Competitiveness Review : (CaOODSP)9.909551 Examen de la compétitivité de l'industrie automobile : (CaOODSP)9.680504 PDF 7.53 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-352-1998-1-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909553&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909558 CaOODSP 20221107181931 m o d f cr mn||||||||| 220329e199810 onca ob f000 0 fre d 0662833708 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-396/1998F-PDF C2-396/1998F Stromberg, Glorianne, auteur. Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada : stratégies pour le millénaire / une étude de Glorianne Stromberg ; produite pour le Bureau de la consommation, Industrie Canada. [Ottawa] : Bureau de la consommation, Industrie Canada, octobre 1998. ©1998 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Investment funds in Canada and consumer protection : strategies for the millennium. « 52487F. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Fonds communs de placement Canada. Consommateurs Protection Canada. Canada. Bureau de la consommation, organisme de publication. Investment funds in Canada and consumer protection : (CaOODSP)9.909557 PDF 4.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-396-1998-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909558&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909651 CaOODSP 20221107181946 m o d f cr |n||||||||| 220331t19981998onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-521/1998E-PDF Crimes against animals : a consultation paper. [Ottawa] : Communication and Executive Services Branch, Department of Justice Canada, [1998] ©1998 1 online resource (11 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. Issued also in French under title: Crimes contre les animaux : document de consultation. Canada. Criminal Code. Sections 444-447. Canada. Code criminel. Articles 444-447. Animal welfare Law and legislation Canada. Animaux Protection Droit Canada. Canada. Department of Justice, issuing body. PDF 226 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-521-1998-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909651&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.908631 CaOODSP 20221107181715 m o d f cr nn||||||||| 220228t20222022qucbd ob f000 0 fre d 9780660422831 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-455/2022F-PDF Bush, Elizabeth, 1963- auteur. Rapport sur le climat changeant du Canada à la lumière de la plus récente évaluation scientifique mondiale / auteurs: Elizabeth Bush, Barrie Bonsal, Chris Derksen, Greg Flato, John Fyfe, Nathan Gillett, Blair J.W. Greenan, Thomas S. James, Megan Kirchmeier-Young, Lawrence Mudryk, Xuebin Zhang. Gatineau (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (42 pages) : carte, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's changing climate report in light of the latest global science assessment. Publié par: Environnement et changement climatique Canada. « RCCC2022 supplément. » Comprend des références bibliographiques (page 42). Climat Changements Canada. Climat Changements. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Canada's changing climate report in light of the latest global science assessment / (CaOODSP)9.908628 PDF 1.11 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En4-455-2022-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.908631&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.885631 CaOODSP 20230313113101 m o d f cr ||||||||||| 200407s2022 quca jo f000 0 eng d 9780660344355 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- IP54-95/2022E-PDF Slutsky, Mark. Social smarts : nothing personal! / written by Mark Slutsky, illustrations by Dan Buller. [Gatineau, QC] : [Office of the Privacy Commissioner of Canada], [2022] 1 online resource (12 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Branchés et futés : rien de personnel! Issued also in HTML format. "A new smartphone is a big responsibility for kids, who have a lot to learn about using them safely, especially when it comes to protecting their privacy. The Office of the Privacy Commissioner of Canada has created a graphic novel, Social Smarts: Nothing Personal! to help young Canadians to better understand and navigate privacy issues in the online world"--Provided by publisher. Internet and children Canada Safety measures. Cell phones Canada Safety measures. Computer security Canada. Office of the Privacy Commissioner of Canada, issuing body. Branchés et futés : (CaOODSP)9.885630 Social smarts : (CaOODSP)9.885629 PDF 3.78 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/cpvp-opc/IP54-95-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.priv.gc.ca/en/about-the-opc/what-we-do/awareness-campaigns-and-events/privacy-education-for-kids/social-smarts-nothing-personal/gn_text_02/ https://publications.gc.ca/pub?id=9.885631&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.600004 CaOODSP 20250403105128 cr ||||||||||| 150406t20102010onc|||||o f00| 0 fre d 978-1-100-96157-6 1712-5499 CaOODSP fre n-cn--- CS81-590/4-2010F-PDF À la hauteur - résultats canadiens de l'étude PISA de l'OCDE : [ressource électronique] la performance des jeunes du Canada en lecture, en mathématiques et en sciences - premiers résultats de 2009 pour les Canadiens de 15 ans / Auteurs: Tamara Knighton, Pierre Brochu, Tomasz Gluszynski ; [publié conjointement par] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) et Statistique Canada. Statistique Canada 2010, c2010. 84p. figures, graphiques, tableaux À la hauteur : résultats canadiens de l'étude PISA de l'OCDE 1712-5499 N° 4 «Décembre 2010». 10-49 2010-12-10 Développement des ressources humaines Canada. Conseil des ministres de l'éducation (Canada) Statistique Canada. Gluszynski, Tomasz Knighton, Tamara Brochu, Pierre Measuring up - Canadian results of the OECD PISA study (CaOODSP)9.568737 À la hauteur - résultats canadiens de l'étude PISA de l'OCDE : (CaOODSP)9.628712 À la hauteur : résultats canadiens de l'étude PISA de l'OCDE, 1712-5499 N° 4 (CaOODSP)9.501235 http://publications.gc.ca PDF 785 Ko https://publications.gc.ca/collection_2010/statcan/81-590-X/81-590-x2010001-fra.pdf N° 4 PDF 1.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/CS81-590-4-2010-fra.pdf (Points saillants) https://publications.gc.ca/pub?id=9.600004&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909546 CaOODSP 20251103145041 m o d f cr |n |||||||| 220328s1994 onca o f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- J2-515/1994-PDF Weapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en conseil. 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[Ottawa] : Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la justice du Canada, novembre 1999. 1 ressource en ligne (28 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Child victims and the criminal justice system : a consultation paper. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Enfants maltraités devenus adultes Droit Canada. Enfants témoins Canada. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Child victims and the criminal justice system : (CaOODSP)9.909715 PDF 1.41 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-524-1999-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909714&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.906443 CaOODSP 20251103145037 m o d f cr cn||||||||| 211223t20212021onc ob f000 0 fre d 9780660414775 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J4-102/2021F-PDF Trousse d'outils AIDE : comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille. [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (iii, 132 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : HELP toolkit: identifying and responding to family violence for family law legal advisers. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. 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Volume 1, Côte de l'Atlantique et baie de Fundy Tables des marées et des courants du Canada Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2019. Texte en anglais et en français. Description d'après : 2019. Dernière livraison consultée : 2022. Marées Atlantique, Côte de l' (Canada) Tables Périodiques. Marées Fundy, Baie de Tables Périodiques. Courants de marée Atlantique, Côte de l' (Canada) Tables Périodiques. Courants de marée Fundy, Baie de Tables Périodiques. Tables (Données) rvmgf Périodiques rvmgf Service hydrographique du Canada, organisme de publication. Canadian tide and current tables. eng (CaOODSP)9.909547 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909548&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.888125 CaOODSP 20240717094335 m o d f cr ||||||||||| 200609d19881996oncar p or f0###b0fre|d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-18/6F-PDF Répertoire des entreprises de logiciels et services informatiques / RADAR. Ottawa (Ontario) : Division des logiciels, systèmes et services, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie, sciences et technologie Canada Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 1988; ne paraît plus après 1996? Publié aussi en anglais sous le titre : Directory of computer software and services. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié par Direction du logiciel et des services informatiques, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie, Sciences et Technologie Canada (1993); par Direction du logiciel et des services informatiques, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie Canada (1994-1996). Description d'après : Février 1989. Dernière livraison consultée : 1996. Logiciels Industrie Canada Répertoires. Services informatiques Canada Répertoires. Informatique Industrie Canada Répertoires. Répertoires rvmgf Système de repérage des débouchés (Canada), organisme de publication. Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication. Canada. Industrie, sciences et technologie Canada, organisme de publication. Canada. Industrie Canada, organisme de publication. Directory of computer software and services / (CaOODSP)9.888126 https://publications.gc.ca/pub?id=9.888125&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.909572 CaOODSP 20260211123007 m o d f cr mn||||||||| 220329e20220328onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-27/2022-6F-PDF Zoxamide et preparations commerciales connexes : document de consultation. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 28 mars 2022. ©2022 1 ressource en ligne (103 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de décision de réévaluation, 1925-0983 ; PRVD2022-06 Publié aussi en anglais sous le titre : Zoxamide and its associated end-use products : consultation document. Comprend des références bibliographiques (pages 94-103). Fongicides Certification Canada. Fongicides Toxicologie. Fongicides Aspect de l'environnement. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Zoxamide and its associated end-use products : (CaOODSP)9.909571 Projet de décision de réévaluation (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) PRVD2022-06. (CaOODSP)9.501600 PDF 1.16 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/h113-27/H113-27-2022-6-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909572&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.817705 CaOODSP 20221107142534 cr ||||||||||| 160513d19381938onc x p oss f000#a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS52-D-01E-PDF Revenue railway freight loaded [electronic resource]. Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, [1938?]. Irregular [1937/1938] Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Caption title. gccst Railway networks gccst Rail transport gccst Freight Canada. Dominion Bureau of Statistics. Railway revenue freight loadings (CaOODSP)9.817707 https://publications.gc.ca/pub?id=9.817705&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.904861 CaOODSP 20230818074212 m o d f cr cn||||||||| 211112t20222021onca ob f000 0 fre d 9780660409160 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H144-13/22-2021F-PDF Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique : acide 2,4-dichlorophénoxyacétique. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 4 février 2022. ©2021 1 ressource en ligne (72 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for Canadian drinking water quality: guideline technical document : 2,4-dichlorophenoxyacetic acid. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 53-67). Eau potable Normes Canada. Acide dichloro-2,4 phénoxyacétique Toxicologie. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidelines for Canadian drinking water quality : (CaOODSP)9.904860 PDF 898 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H144-13-22-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-acide-2-4-dichlorophenoxyacetique.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.904861&sl=1 210463 00000nam 2200000zi 4500 9.907488 CaOODSP 20221107181413 m o d f cr ||||||||||| 220131e202201##onc o f000 0 fre d 9780660418476 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J79-12/2022F-PDF Audit du processus d'autorisation et d'authentification électronique : rapport final / Division de l'audit interne et de l'évaluation. [Ottawa] : Service des poursuites pénales du Canada = Public Prosecution Service of Canada, janvier 2022. ©2022 1 ressource en ligne (11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the electronic authorization and authentication process : final audit report. Service des poursuites pénales du Canada Audit. Signature numérique Canada. Authentification Canada. Service des poursuites pénales du Canada. Division de la vérification interne, organisme de publication. Audit of the electronic authorization and authentication process : (CaOODSP)9.907487 PDF 809 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sppc-ppsc/J79-12-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/aae-eaa/2021/index.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.907488&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.903750 CaOODSP 20230818074207 m o d f cr ||||||||||| 210929e202202##onca obs f000 0 fre d 9780660405001 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP40-298/1-2019F-PDF Rapport de surveillance des maladies transmises par les moustiques : édition annuelle (2019 - rapport préliminaire). Ottawa (Ontario) : Agence de la santé publique du Canada = Public Health Agency of Canada, Février 2022. ©2022 1 ressource en ligne (12 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Mosquito-borne diseases surveillance report : annual edition (2019 - preliminary). Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 12). Moustiques (Vecteurs de maladies) Canada Statistiques. West Nile, Fièvre à virus Canada Statistiques. Statistiques rvmgf Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. Mosquito-borne diseases surveillance report : (CaOODSP)9.903748 PDF 2.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/HP40-298-1-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/rapport-annuelle-surveillance-maladies-transmises-moustiques-2019.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.903750&sl=1 210345 00000nam 2200000zi 4500 9.903752 CaOODSP 20221107180339 m o d f cr ||||||||||| 210929t20212021onca os f000 0 fre d 9780660405025 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP40-298/2-2019F-PDF Surveillance du virus du nil occidental et autres maladies transmises par les moustiques : édition annuelle 2019. [Ottawa] : Agence de la santé publique du Canada = Public Health Agency of Canada, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (1 page) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Mosquito-borne diseases surveillance report : annual edition (2019 - preliminary). Moustiques (Vecteurs de maladies) Canada Statistiques. West Nile, Fièvre à virus Canada Statistiques. Statistiques rvmgf Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. Mosquito-borne diseases surveillance report : (CaOODSP)9.903751 PDF 2.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/HP40-298-2-2019-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.903752&sl=1 21037 00000nam 2200000zi 4500 9.906630 CaOODSP 20230818074218 m o d f cr ||||||||||| 220106e202202##onca ob f00| 0 eng d 9780660415666 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H144-96/2022E-PDF Guidance on monitoring the biological stability of drinking water in distribution systems. Ottawa, ON : Health Canada = Santé Canada, February 2022. ©2022 1 online resource (81 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l'eau potable dans les réseaux de distribution. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references (pages 57-77). Drinking water Contamination Canada. Water quality biological assessment Canada. Canada. 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Canadian shipbuilding industry Ottawa ON : National Partnership Project, [2001] ©2001 1 online resource (ix, 52 pages) : illustrations (chiefly colour) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Vaincre les obstacles vers la prospérité : industrie canadienne de la construction navale. Co-chairs: Peter Cairns, Les Holloway, Philippe Tremblay, Peter Woodward. "53359B." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Shipbuilding industry Canada. Shipyards Canada. Cairns, Peter. Vaincre les obstacles vers la prospérité : (CaOODSP)9.909609 PDF 9.62 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-559-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909608&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.905661 CaOODSP 20221107180909 m o d f cr ||||||||||| 211206t20222022qucd o f000 0 eng d 9780660412061 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- Em16-22/2021E-PDF What we heard : consultations on accommodations for temporary foreign workers. [Gatineau, QC] : Employment and Social Development Canada = Emploi et Développement social Canada, [2022] ©2022 1 online resource (34 pages) : colour graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Ce que nous avons entendu : consultations sur les logements fournis aux travailleurs étrangers temporaires. Agricultural laborers, Foreign Dwellings Standards Canada. Canada. Employment and Social Development Canada, issuing body. Ce que nous avons entendu : (CaOODSP)9.905662 PDF 1.11 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/edsc-esdc/Em16-22-2021-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/employment-social-development/services/foreign-workers/reports/accommodations-what-we-heard.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.905661&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.907833 CaOODSP 20250403110522 m o d f cr cn||||||||| 220208t20222022onc obs f000 0 fre d 9780660419640 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y2y2 CS11-627/2022-13F-PDF Le personnel et les dépenses des services de police au Canada, 2021. [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (1 page) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Police personnel and expenditures in Canada, 2021. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2021. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre d'agents de police, les données sur la COVID-19, le nombre d'appels de service, les données sur le personnel de police et les facteurs de coût pour les services de police » -- Fourni par l'éditeur. Policiers Canada Statistiques. Police Canada Finances Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Police personnel and expenditures in Canada, 2021. (CaOODSP)9.907832 PDF 2.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/11-627-m/11-627-m2022013-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2022013-fra.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.907833&sl=1 11-627-M 00000nam 2200000zi 4500 9.907044 CaOODSP 20221107181301 m o d f cr ||||||||||| 220118t20172022onc ob f000 0 fre d 9780660416861 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H139-35/2022F-PDF Guide pour la déclaration de pénuries et de cessations de la vente de drogues. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 14 mars 2017. ©2022 1 ressource en ligne (24 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to reporting drug shortages and discontinuations. « GUI-0120. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. Médicaments Accessibilité Canada. Médicaments Accessibilité Droit Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guide to reporting drug shortages and discontinuations. (CaOODSP)9.907043 PDF 1.57 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H139-35-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/medicaments-et-produits-sante/declaration-penuries-cessations-vente-drogues.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.907044&sl=1 210600 00000nam 2200000zi 4500 9.907043 CaOODSP 20221107181301 m o d f cr ||||||||||| 220118t20172022onc ob f000 0 eng d 9780660416854 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H139-35/2022E-PDF Guide to reporting drug shortages and discontinuations. Ottawa, ON : Health Canada = Santé Canada, March 14, 2017. ©2022 1 online resource (23 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Guide pour la déclaration de pénuries et de cessations de la vente de drogues. "GUI-0120." Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. Drug accessibility Canada. Drug accessibility Law and legislation Canada. Canada. Health Canada, issuing body. Guide pour la déclaration de pénuries et de cessations de la vente de drogues. (CaOODSP)9.907044 PDF 1.47 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H139-35-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/public-health/services/publications/drugs-health-products/reporting-drug-shortages-discontinuations.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.907043&sl=0 210599 00000nam 2200000zi 4500 9.907487 CaOODSP 20221107181413 m o d f cr ||||||||||| 220131e202201##onc o f000 0 eng d 9780660418469 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J79-12/2022E-PDF Audit of the electronic authorization and authentication process : final audit report / Internal Audit and Evaluation Division. [Ottawa] : Public Prosecution Service of Canada = Service des poursuites pénales du Canada, January 2022. ©2022 1 online resource (10 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Title from cover. Issued also in HTML format. Issued also in French under title: Audit du processus d'autorisation et d'authentification électronique : rapport final. Public Prosecution Service of Canada Auditing. Digital signatures Canada. Authentication Canada. Public Prosecution Service of Canada. Internal Audit Division, issuing body. Audit du processus d'autorisation et d'authentification électronique : (CaOODSP)9.907488 PDF 862 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sppc-ppsc/J79-12-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.ppsc-sppc.gc.ca/eng/pub/eaa-aae/2021/index.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.907487&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.905804 CaOODSP 20221107180934 m o d f cr ||||||||||| 211209e202112##onca ob f000 0 eng d 9780660412627 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H144-94/2021E-PDF Guidance for providing safe drinking water in areas of federal jurisdiction. Ottawa, ON : Health Canada = Santé Canada, December 2021. ©2021 1 online resource (113 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references (pages 102-105). Drinking water Standards Canada. Canada. Health Canada, issuing body. Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale. (CaOODSP)9.905806 Guidance for providing safe drinking water in areas of federal jurisdiction, version 2 / (CaOODSP)9.698491 PDF 972 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H144-94-2021-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/healthy-living/guidance-providing-safe-drinking-water-areas-federal-jurisdiction-version-3.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.905804&sl=0 210485 00000nam 2200000zi 4500 9.906523 CaOODSP 20221107181134 m o d f cr |n||||||||| 211231t20222022onca ob f000 0 fre d 9780660415284 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H129-122/2022F-PDF Les changements climatiques augmentent les risques associés à la chaleur extrême pour les Canadiens et les Canadiennes. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) : illustration texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Climate change is increasing risks to Canadians from extreme heat. Publié par: Santé Canada. Comprend des références bibliographiques. Climat Changements Aspect sanitaire Canada. Chaleur Effets physiologiques Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Climate change is increasing risks to Canadians from extreme heat. (CaOODSP)9.906522 PDF 85 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H129-122-2022-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.906523&sl=1 210512 00000nam 2200000zi 4500 9.906992 CaOODSP 20231025130700 m o d f cr cn||||||||| 220117e202201##qucd ob f000 0 eng d 9780660416670 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- En4-144/37-2022E-PDF Canadian environmental sustainability indicators : species at risk population trends. Species at risk population trends Gatineau QC : Environment and Climate Change Canada = Environnement et changement climatique Canada, January 2022. ©2022 1 online resource (18 pages) : colour graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : tendances des populations d'espèces en péril. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references (pages 12-13). Endangered species Canada. Wildlife recovery Canada. Environmental indicators Canada. Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body. Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : (CaOODSP)9.906994 Canadian environmental sustainability indicators : (CaOODSP)9.917364 Canadian environmental sustainability indicators : (CaOODSP)9.894728 PDF 624 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/en4-144/En4-144-37-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/environmental-indicators/species-risk-population-trends.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.906992&sl=0 00000nas 2200000zi 4500 9.909536 CaOODSP 20231129100507 m o d f cr ||||||||||| 220328c20219999onc x p o f0###a0eng|d 2816-3605 9780660414447 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-on Fs74-29E-PDF Fs72-3/27-2022E-PDF Sailing directions. CEN 309, Trent-Severn Waterway (Online) Sailing directions. CEN 309, Trent-Severn Waterway. Trent-Severn Waterway Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada Irregular text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with: corrected to 12/2021. Issued also in French under title: Instructions nautiques. Voie navigable Trent-Severn, Description based on: 12/2021. Latest issue consulted: 12/2021. Navigation Ontario Trent-Severn Waterway Periodicals. Periodicals lcgft Canadian Hydrographic Service, issuing body. Instructions nautiques. (CaOODSP)9.909537 Canadian sailing directions. (CaOODSP)9.909969 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909536&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909530 CaOODSP 20221107181926 m o d f cr mn||||||||| 220328s2001 onca ob f000 0 eng d 0662307410 (print) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-337/2001E-PDF C2-337/2001E Small business guide to federal incorporation / Corporations Directorate, Industry Canada. 3rd edition. Ottawa ON : Industry Canada = Industrie Canada, 2001. 1 online resource (59 pages, 8 pages of forms) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral. "Summer 2001." "53510E." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Includes bibliographical references. "The purpose of this guide is to give the reader a general overview of federal corporate law under the Canada Business Corporations Act (CBCA). It provides the basic knowledge and tools that business owners and operators need to incorporate and operate a small or medium-sized private company under the federal corporate law. The guide provides useful hints to help you meet CBCA requirements for federal incorporation and provides instructions on how to incorporate on-line. It assumes that you are past the initial business concept stage and that you have made or are in the process of making a decision to incorporate"--Preface. Canada. Canada Business Corporations Act. Incorporation Canada. Small business Law and legislation Canada. Canada. Corporations Directorate, issuing body. Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / (CaOODSP)9.909531 Small business guide to federal incorporation (CaOODSP)9.648312 Small business guide to federal incorporation / (CaOODSP)9.916202 PDF 2.29 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-337-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909530&sl=0 53510E 00000nam 2200000zi 4500 9.909557 CaOODSP 20221107181931 m o d f cr mn||||||||| 220329e199810 onca ob f000 0 eng d 0662274253 (print) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-396/1998E-PDF C2-396/1998E Stromberg, Glorianne, author. 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Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada : (CaOODSP)9.909558 PDF 7.10 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-396-1998-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909557&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909532 CaOODSP 20221107181926 m o d f cr mn||||||||| 220328s2003 onca ob f000 0 eng d 0662334981 (print) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-337/2003E-PDF C2-337/2003E Small business guide to federal incorporation / Corporations Canada. 5th edition. Ottawa ON : Industry Canada = Industrie Canada, 2003. 1 online resource (59 pages, 8 pages of forms) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral. "Spring 2003." "53510E." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Includes bibliographical references. "The purpose of this guide is to give the reader a general overview of federal corporate law under the Canada Business Corporations Act (CBCA). It provides the basic knowledge and tools that business owners and operators need to incorporate and operate a small or medium-sized private company under the federal corporate law. The guide provides useful hints to help you meet CBCA requirements for federal incorporation and provides instructions on how to incorporate on-line. It assumes that you are past the initial business concept stage and that you have made or are in the process of making a decision to incorporate"--Preface. Canada. Canada Business Corporations Act. Incorporation Canada. Small business Law and legislation Canada. Canada. Corporations Canada, issuing body. Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral / (CaOODSP)9.909533 Small business guide to federal incorporation (CaOODSP)9.648769 Small business guide to federal incorporation / (CaOODSP)9.916202 PDF 1.93 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-337-2003-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909532&sl=0 53510E 00000nam 2200000zi 4500 9.909588 CaOODSP 20221107181936 m o d f cr mn||||||||| 220329s2000 onc o f000 0 fre d 0662649176 (imprimé ; bilingue) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-428/2000-10F-PDF C2-428/2000-10 Canada. Comité national de sélection des collectivités ingénieuses, auteur, organisme de publication. Collectivités ingénieuses : rapport du Comité national de sélection. Rapport du Comité national de sélection [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2000] 1 ressource en ligne (38 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Smart communities : report of the National Selection Committee. « 53112B. » « Le président, John A. MacDonald. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Villes intelligentes Canada. Autoroutes électroniques Canada. Société informatisée Canada. MacDonald, John A. Smart communities : (CaOODSP)9.909587 PDF 6.84 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-428-2000-10-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909588&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909708 CaOODSP 20221107181954 m o d f cr |n |||||||| 220401s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-267/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Excise Act (non-alcoholic beer) = Loi modifiant la Loi sur l’accise (bière non alcoolisée). Loi modifiant la Loi sur l’accise (bière non alcoolisée) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 online resource (ii, 1 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-267, 1st session, 44th Parliament "First reading, March 31, 2022." "Mr. Cannings." Issued also in HTML format. "This enactment amends the Excise Act in order to abolish duties of excise on beer or malt liquor containing not more than 0.5% absolute ethyl alcohol by volume"--Summary. Text in English and in French. Canada. Excise Tax Act. Excise tax Law and legislation Canada. Non-alcoholic beer Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to amend the Excise Act (non-alcoholic beer) = fre (CaOODSP)9.909713 Bill C-... Bill C-267, 1st session, 44th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 155 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-267-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-267/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.909708&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909743 CaOODSP 20221213093019 m o d f cr |n||||||||| 220401t20222022onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-25/2022-2F-PDF Souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (1 page) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Décision d'homologation, 1925-0924 ; RD2022-02 Publié aussi en anglais sous le titre : Beauveria bassiana strain CFL-A, Fraxiprotec. Publié aussi en format HTML. « Le 25 mars 2022. » Comprend des références bibliographiques. Pesticides Certification Canada. Pesticides Aspect de l'environnement. Pesticides Toxicologie. 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Part III, Report on plans and priorities - Canadian Grain Commission Estimates. Part III, Report on plans and priorities. Report on plans and priorities [Ottawa] : [Treasury Board of Canada Secretariat], [2000-2002] Annual text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with 2000/2001; ceased with 2002/2003. Issued also in French under title: Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités. Description based on: 2000/2001. Latest issue consulted: 2002/2003. Canadian Grain Commission Periodicals. Grain trade Canada Periodicals. Periodicals lcgft Canada. Treasury Board, issuing body. Budget des dépenses. (CaOODSP)9.909635 Report on plans and priorities (CaOODSP)9.506644 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909632&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909023 CaOODSP 20250716100241 m o d f cr cn||||||||| 220311e20220401onc obs f000 0 fre d 9780660425191 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y1 CS11-633/2022-41F-PDF Brown, W. Mark (William Mark), 1969- auteur. Caractéristiques du quartier de certains groupes de population d'intérêt / par Mark Brown, Jonathan Fonberg, Grant Schellenberg. [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 1 avril 2022. ©2022 1 ressource en ligne (30 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études analytiques : méthodes et références, 2371-3437 ; n° 041 Publié aussi en anglais sous le titre : Neighbourhood characteristics of selected population groups of interest. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 27-28). « La présente étude permet d'examiner si les membres de groupes de population d'intérêt (en particulier les membres de familles à faible revenu ou de familles monoparentales, les personnes atteintes de troubles anxieux ou de l'humeur, les personnes appartenant à une minorité visible et les immigrants) ont tendance à vivre dans des quartiers présentant des caractéristiques différentes. À cette fin, cette étude repose sur un nouvel ensemble de données intégrées combinant des mesures relatives aux quartiers provenant de multiples sources à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. La présente analyse permet en outre d'étudier ces groupes de population ensemble et séparément pour les femmes et les hommes. Les résultats bivariés et multivariés indiquent que ces populations suivent des tendances d'emplacement différentes par rapport à l'ensemble de la population et entre elles » -- Résumé, pages 5. Quartiers résidentiels Canada Statistiques. Pauvres Canada Statistiques. Parents uniques Canada Statistiques. Personnes vivant avec un trouble de santé mentale Canada Statistiques. Minorités visibles Canada Statistiques. Immigrants Canada Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Neighbourhood characteristics of selected population groups of interest / (CaOODSP)9.909022 Études analytiques : méthodes et références (Statistique Canada) n° 041. (CaOODSP)9.821680 PDF 435 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/11-633-x/11-633-x2022004-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-633-x/11-633-x2022004-fra.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.909023&sl=1 11-633-X 00000nam 2200000zi 4500 9.909525 CaOODSP 20221107181925 m o d f cr |n |||||||| 220328s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-17/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 online resource (ii, 2, 1 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-17, 1st session, 44th Parliament "First reading, March 25, 2022." Issued also in HTML format. "This enactment amends the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act to authorize additional payments to the provinces and territories. It also authorizes payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of addressing transit shortfalls and needs and improving housing supply and affordability"--Summary. Text in English and in French. Canada. Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act. Federal-provincial fiscal relations Canada. Legislative bills lcgft An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund = fre (CaOODSP)9.909526 Bill C-... Bill C-17, 1st session, 44th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 213 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-17-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-17/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.909525&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909613 CaOODSP 20221107181939 m o d f cr mn||||||||| 220330e200202 onca o f001 0 eng d 066231557X (print) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-601/2002E-PDF C2-601/2002E Climate change solutions : Canadian capabilities / prepared by SENES Consultants Limited for Environmental Affairs Branch, Industry Canada. Ottawa, Ontario : Industry Canada = Industrie Canada, February 2002. 1 online resource (58 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Solutions au changement climatique : les capacités canadiennes. Includes index. "53607 E." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. "This publication was developed to demonstrate the capabilities of the Canadian environmental industry in developing climate change solutions. By no means exhaustive, it is hoped that this document provides the reader with an indication of the breadth of Canadian technologies, products and services available — or under development — to reduce greenhouse gas (GHG) emissions. This publication features energy and non-energy alternatives and profiles leading edge, Canadian, multi-disciplinary, environmental services companies and applied technology-providers that work towards reducing GHG emissions. Some of the cutting edge technologies described herein are as yet only in the early stages of research and development. Nevertheless, they will serve to inform the reader and demonstrate that Canadian climate change solution development is spanning all sectors and seeking to address a wide range of problems"--Purpose and scope, page 4. Climate change mitigation Canada. Greenhouse gas mitigation Canada. Pollution control industry Canada. Canada. Industry Canada. Environmental Affairs Branch, issuing body. SENES Consultants Limited, consultant. Solutions au changement climatique : (CaOODSP)9.909615 PDF 7.30 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-601-2002-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909613&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909676 CaOODSP 20221107181948 m o d f cr |n||||||||| 220331e199803##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J94-1/1998F-PDF Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu. Règlements, Loi sur les armes à feu [Ottawa] : Centre canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada, mars 1998. 1 ressource en ligne (143 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations under the Firearms Act. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «Les pages qui suivent font état des règlements dérivant de la Loi sur les armes à feu, en date du 24 mars 1998. La Loi porte sur les armes à feu et certaines autres armes.» Canada. Loi sur les armes à feu. Armes à feu Canada Sécurité Mesures. Armes à feu Possession Canada. Centre canadien des armes à feu, organisme de publication. Regulations under the Firearms Act. (CaOODSP)9.909677 Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu (CaOODSP)9.661116 PDF 1.11 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J94-1-1998-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909676&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909695 CaOODSP 20240209135304 m o d f cr |n||||||||| 220401e20220314onc o f|0| 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- HP5-133/60-2022-1E-PDF Unvaccinated travellers entering Canada during COVID-19. [Ottawa] : Public Health Agency of Canada = Agence de la santé publique du Canada, [March 14, 2022] 1 online resource (1 page) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Voyageurs non vaccinés qui entrent au Canada pendant la pandémie de la COVID-19. Issued also in HTML format. Caption title. Pre-border -- At the border -- After entry. Border crossing Government policy Canada. Quarantine Canada. COVID-19 (Disease) Canada Prevention. Public Health Agency of Canada, issuing body. Voyageurs non vaccinés qui entrent au Canada pendant la pandémie de COVID-19. (CaOODSP)9.909696 PDF 789 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/hp5-133/HP5-133-60-2022-1-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/public-health/services/publications/diseases-conditions/unvaccinated-travellers-entering-canada-covid-19.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.909695&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909702 CaOODSP 20221107181953 m o d f cr cn||||||||| 220401e199809##oncadb ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre fre eng n-cn-qu NH15-942/1998F-PDF Migneron, Jean-Gabriel, auteur. Impact du bruit industriel sur les secteurs résidentiels environnants : portrait de la situation pour La Beauce et pour la région de Québec, analyse des localisations problématiques et recommandations : rapport final / préparé par Jean-Gabriel Migneron, Pierre Côté et Wu Weixiong. Impact du bruit industriel portrait de la situation pour la Beauce et pour la région de Québec [Ottawa] : SCHL-CMHC, Septembre 1998. 1 ressource en ligne (33 pages, 54 pages non-paginé) : illustrations, graphiques, cartes texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement]. « Agent du projet à la SCHL : Sandra Marshall. » En tête du titre : Centre de recherches en aménagement et en dévelppement Université Laval. « Subvention SCHL AC N° 6585-M012-10. » Comprend des références bibliographiques (pages 31-32.) « Toutes les législations relatives au bruit communautaire sont confrontées à la situation suivante: soit que des secteurs résidentiels peuvent voisiner des secteurs classés commerciaux ou industriels, sans qu'il soit possible de prévoir de mesure de transition entre un secteur calme et un secteur où le bruit se trouve autorisé, même en période nocturne. Les deux fonctions en bien des cas ne sont pas compatibles, que se soit à cause d'un camionnage intense, de bruits sporadiques tout au long de la journée ou bien même de bruits continus qui peuvent perdurer tard jusque dans la nuit »--Page 1. Résumé en français et en anglais. Bruit industriel Québec (Province) Montréal, Agglomération de. Bruit industriel Québec (Province) Beauce. Bruit Lutte contre Québec (Province) Montréal, Agglomération de. Bruit Lutte contre Québec (Province) Beauce. Industrial noise Québec (Province) Montréal Metropolitan Area. Industrial noise Québec (Province) Beauce. Noise control Québec (Province) Montréal Metropolitan Area. Noise control Québec (Province) Beauce. Société canadienne d'hypothèques et de logement, organisme de publication. PDF 5.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/schl-cmhc/NH15-942-1998-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909702&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909556 CaOODSP 20231016115919 m o d f cr mn||||||||| 220329e199811 onca o f000 0 fre d 0662639987 (imprimé ; bilingue) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-395/1998F-PDF C2-395/1998 Canada. Groupe d'experts sur les collectivités ingénieuses, auteur, organisme de publication. Collectivités ingénieuses : rapport du Groupe d'experts sur les collectivités ingénieuses. Rapport du Groupe d'experts sur les collectivités ingénieuses [Ottawa] : Groupe d'experts sur les collectivités ingénieuses, novembre 1998. ©1998 1 ressource en ligne (36 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Smart communities : report of the Panel on Smart Communities. « 52490B. » « David Johnston, président. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Villes intelligentes Canada. Autoroutes électroniques Canada. Société informatisée Canada. Johnston, David L. Smart communities : (CaOODSP)9.909555 Collectivités ingénieuses : (CaOODSP)9.660704 PDF 4.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-395-1998-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909556&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.888168 CaOODSP 20240717103354 m o d f cr ||||||||||| 200610d19881996oncar p or f0###a0eng|d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C21-18/4E-PDF Directory of Canadian consulting agrologists / [B.O.S.S]. February 1988 has title : Directory of Canadian agrologists Ottawa : Consulting Services Division, Commercial Service Industries Directorate, Dept. of Regional Industrial Expansion, 1988-1996. Annual text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with 1988; ceased with 1996. Issued also in French under title: Répertoire des sociétés canadiennes d'agronomes-conseils. Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Issued 1989-1992 by Consulting Services Division, Commercial Service Industries Directorate, Service Industries and Consumer Goods Branch, Industry, Science and Technology Canada; 1993 by Consulting and Engineering Service Industries Directorate, Service and Construction Industries Branch, Industry, Science and Technology Canada; 1994-1995 by Consulting and Engineering Service Industries Directorate, Business Services Industries Branch, Industry Canada; 1996 by Service Industries and Capital Projects Branch, Industry Canada. Description based on: 1988. Latest issue consulted: 1996. Agriculturists Canada Directories. Agricultural consultants Canada Directories. Directories lcgft Business Opportunities Sourcing System (Canada), issuing body. Canada. Department of Regional Industrial Expansion, issuing body. Canada. Industry, Science and Technology Canada, issuing body. Canada. Industry Canada, issuing body. Répertoire des sociétés canadiennes d'agronomes-conseils / (CaOODSP)9.888167 https://publications.gc.ca/pub?id=9.888168&sl=0 00000nas 2200000zi 4500 9.888126 CaOODSP 20240717093019 m o d f cr ||||||||||| 200609d19881996oncar p or f0###a0eng|d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C21-18/6E-PDF Directory of computer software and services / [B.O.S.S]. Directory of computer services Directory of Canadian computer software & services Ottawa : Software, Systems and Services Division, Information Technologies Industry Branch, Department of Regional Industrial Expansion Annual text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with October 1988; ceased with 1996? Issued also in French under title: Répertoire des entreprises de logiciels et services informatiques. Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Issues for 1993 has cover title: Directory of computer services; issues for 1994-1996 have cover title: Directory of Canadian computer software & services. Issued 1989-1992 by Software, Systems and Services Division, Information Technologies Industry Branch, Industry, Science and Technology Canada; 1993 by Software Products and Informatic Services Directorate, Information Technologies Industry Branch, Industry, Science and Technology Canada; 1994-1996 by Software Products and Informatic Services Directorate, Information Technologies Industry Branch, Industry Canada. Description based on: 1988. Latest issue consulted: 1996. Computer software industry Canada Directories. Computer service industry Canada Directories. Computer industry Canada Directories. Directories lcgft Business Opportunities Sourcing System (Canada), issuing body. Canada. Department of Regional Industrial Expansion, issuing body. Canada. Industry, Science and Technology Canada, issuing body. Canada. Industry Canada, issuing body. Répertoire des entreprises de logiciels et services informatiques / (CaOODSP)9.888125 https://publications.gc.ca/pub?id=9.888126&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909631 CaOODSP 20221107181942 m o d f cr |n |||||||| 220330s2022 onc ol f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB441-263/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to establish the Office of the Commissioner for Responsible Business Conduct Abroad and to make consequential amendments to other Acts = Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois Titre abrégé : Loi sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (ii, 13 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-263, 1re session, 44e législature « Première lecture le 29 mars 2022. » « Mme McPherson. » Publié aussi en format HTML. « Le texte édicte la Loi sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger, qui constitue le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger. Il autorise le commissaire à surveiller les activités commerciales de certaines entités canadiennes œuvrant à l’étranger et à mener des enquêtes à l’égard de ces activités dans le but de faire rapport sur le respect, par les entités, du droit international en matière de droits de la personne »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger. Morale des affaires Droit Canada. Projets de loi rvmgf An Act to establish the Office of the Commissioner for Responsible Business Conduct Abroad and to make consequential amendments to other Acts = eng (CaOODSP)9.909628 Projet de loi C-... Projet de loi C-263, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 269 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-263-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-263/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.909631&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.909635 CaOODSP 20231218172513 m o d f cr ||||||||||| 220330d20012003oncar p o f0###b0fre|d 1494-3034 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- A91-5F-PDF BT31-2/2001-III-110F-PDF BT31-2/2002-III-110F-PDF BT31-2/2003-III-110F-PDF Commission canadienne des grains. auteur, organisme de publication. Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Commission canadienne des grains Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités. Rapport sur les plans et les priorités [Ottawa] : [Secrétariat du Conseil du trésor du Canada], [2000-2002] Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2000/2001; ne paraît plus après 2002/2003. Publié aussi en anglais sous le titre : Estimates. Part III, Report on plans and priorities. Description d'après : 2000/2001. Dernière livraison consultée : 2002/2003. Commission canadienne des grains Périodiques. Céréales Commerce Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Estimates. (CaOODSP)9.909632 Rapport sur les plans et les priorités (CaOODSP)9.503031 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909635&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909722 CaOODSP 20221107181956 m o d f cr |n |||||||| 220401s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-266/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Excise Act and the Excise Act, 2001 (adjusted duties — beer, malt liquor, spirits and wine) = Loi modifiant la Loi sur l’accise et la Loi de 2001 sur l’accise (droits ajustés — bière, liqueur de malt, spiritueux et vin). Loi modifiant la Loi sur l’accise et la Loi de 2001 sur l’accise (droits ajustés — bière, liqueur de malt, spiritueux et vin) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 online resource (ii, 5 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-266, 1st session, 44th Parliament "First reading, March 31, 2022." "Mr. Kelly." Issued also in HTML format. "This enactment amends the Excise Act and the Excise Act, 2001, to repeal or amend sections of those Acts that provide for annual adjustments to the duties imposed on beer, malt liquor, spirits and wine"--Summary. Text in English and in French. Canada. Excise Tax Act. Excise tax Law and legislation Canada. Alcoholic beverages Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to amend the Excise Act and the Excise Act, 2001 (adjusted duties — beer, malt liquor, spirits and wine) = fre (CaOODSP)9.909723 Bill C-... Bill C-266, 1st session, 44th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 215 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-266-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/44-1/bill/C-266/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.909722&sl=0 00000nas 2200000zi 4500 9.909541 CaOODSP 20231129100507 m o d f cr cn |||||||| 220328d20222022onc x p o f0###a0eng|d 2816-363X 9780660414638 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-bc n-us-wa Fs74-31E-PDF Fs72-3/29-2022E-PDF Sailing directions. PAC 201, Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia (Online) Sailing directions. PAC 201, Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia. Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada, -[2022] Irregular text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Ceased with: Corrected to 2022/01. Description based on: Corrected to 2022/01. Latest issue consulted: Corrected to 2022/01. Navigation Juan de Fuca, Strait of (B.C. and Wash.) Periodicals. Navigation Georgia, Strait of (B.C. and Wash.) Periodicals. Periodicals lcgft Canadian Hydrographic Service, issuing body. Canadian sailing directions. (CaOODSP)9.909971 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909541&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909061 CaOODSP 20250403110540 m o d f cr cn||||||||| 220314e20220330onc ob f000 0 fre d 9780660425399 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CS9826-0005/2021-1F-PDF Trouver un équilibre entre la protection de la confidentialité et les besoins en données désagrégées du recensement, Recensement de la population, 2021. [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 30 mars 2022. ©2022 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Balancing the protection of confidentiality with the needs for disaggregated census data, Census of Population, 2021. « N° 98‑26‑0005 au catalogue, numéro 2021001. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document porte sur l'un des rôles essentiels de Statistique Canada : trouver un équilibre entre la protection de la confidentialité et le besoin en données désagrégées, aussi bien en général que dans le cadre du recensement. Il donne un aperçu de la stratégie de diffusion de caractéristiques particulières de la population, comme le genre, les peuples autochtones, les origines ethniques ou culturelles, les groupes désignés comme minorités visibles, la religion et l'instruction dans la langue officielle minoritaire » -- Conclusion, page 10. Recensement Confidentialité Canada. Canada Recensement, 2021. Statistique Canada, organisme de publication. Balancing the protection of confidentiality with the needs for disaggregated census data, Census of Population, 2021. (CaOODSP)9.909060 PDF 325 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/98260005/982600052021001-fra.pdf HTML S.O. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/ref/98-26-0005/982600052021001-fra.cfm https://publications.gc.ca/pub?id=9.909061&sl=1 98-26-0005 00000nam 2200000zi 4500 9.909503 CaOODSP 20230818074230 m o d f cr |n||||||||| 220328e197803##onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-bc NH15-938/1978E-PDF Lloyd, A. J., author. Management of housing projects for the aged in B.C. / A.J. Lloyd. [Ottawa, Ont.] : [Central Mortgage and Housing Corporation], February 1978. 1 online resource (25 pages in various pagings) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [produced by Canada Mortgage and Housing Corporation]. "A report prepared under contract for C.M.H.C. for consideration by the B.C. Federal-Provincial Housing Policy Committee." "This study was commissioned to report generally whether there were problems in projects which could cause discomfort to elderly residents, cost to managers, and concern to Government. It has concluded that though a number of problems present themselves, the problems are not insuperable and would not point to the likelihood of an incipient revolt by tenants, a wholesale failure of the mortgages or to the need for crash training courses for managers, Boards or residents. The report points out, however, that it is hazardous to rely on such a small sampling for accurate information, and that it would be wise to continue the study with attention to factors such as project size, costs, and renovation requirements"--Summary. Older people Housing British Columbia Management. Personnes âgées Logement Colombie-Britannique Gestion. Central Mortgage and Housing Corporation (Canada), issuing body. PDF 902 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/schl-cmhc/NH15-938-1978-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909503&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909603 CaOODSP 20251103145042 m o d f cr |n||||||||| 220330s1997 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-519/1997F-PDF Canada. Ministère de la justice, auteur. Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes - conformément à l'article 109 du règlement de la Chambre des communes : examen des projets de règlements sur les armes à feu déposés à la Chambre par le ministre de la justice le 27 novembre 1996. [Ottawa] : Cabinet du ministre de la justice et procureur général du Canada = Office of the Minster of Justice and Attorney General of Canada, [1997] 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Government response to the eighth report for the House of Commons Standing Committee on Justice and Legal Affairs - pursuant to the standing order 109 of the House of Commons : consideration of the draft regulations on firearms tabled in the House by the Minister of Justice, November 27, 1996. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Titre de la couverture. Armes à feu Droit Canada. Armes à feu Contrôle Canada. Canada. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des questions juridiques, organisme de publication. Government response to the eighth report for the House of Commons, Standing Committee on Justice and Legal Affairs - pursuant to Standing Order 109 of the House of Commons : (CaOODSP)9.909604 PDF 12.20 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-519-1997-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909603&sl=1 00000cas 2200000zi 4500 9.909661 CaOODSP 20260106080045 m o d f cr ||||||||||| 220331c20199999oncar p o f0###b0fre|d 9780660328966 9780660358451 9780660403939 2816-3680 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cnm-- n-cn-nf n-cn-qu Fs73-2-PDF Fs73-2/2019-PDF Fs73-2/2020-PDF Fs73-2/2021-PDF Fs73-2/2022-PDF Canadian tide and current tables. Volume 2, Gulf of St. Lawrence (Online) Canadian tide and current tables. Volume 2, Gulf of St. Lawrence = Tables des marées et courants du Canada. Volume 2, Golfe du Saint-Laurent Tables des marées et courants du Canada. Volume 2, Golfe du Saint-Laurent Tables des marées et des courants du Canada Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada = Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2019. Texte en anglais et en français. Description d'après : 2019. Dernière livraison consultée : 2022. Marées Saint-Laurent, Golfe du Tables Périodiques. Courants de marée Saint-Laurent, Golfe du Tables Périodiques. Tables (Données) rvmgf Périodiques rvmgf Service hydrographique du Canada, organisme de publication. Canadian tide and current tables. eng (CaOODSP)9.909657 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909661&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.888423 CaOODSP 20221107172003 m o d f cr bn||||||||| 200622s1970 onca o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-658/1970E-PDF A reference paper on the functions of the Department of Consumer and Corporate Affairs. Department of Consumer and Corporate Affairs : the department and its functions Ottawa, Ontario, Canada : Information and Public Relations Branch, Department of Consumer and Corporate Affairs, [1970] 1 online resource (20 pages) : illustration text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Document de référence sur l'activité du Ministère de la consommation et des corporations. Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Canada. Department of Consumer and Corporate Affairs. Canada. Department of Consumer and Corporate Affairs, issuing body. Document de référence sur l'activité du Ministère de la consommation et des corporations. (CaOODSP)9.909637 PDF 404 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-658-1970-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.888423&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.906536 CaOODSP 20221107181136 m o d f cr |n||||||||| 211231e202202##onca ob f000 0 eng d 9780660415413 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H129-129/2022E-PDF Guidelines for Canadian recreational water quality : cyanobacteria and their toxins : guideline technical document. Ottawa, ON : Health Canada = Santé Canada, February 2022. ©2022 1 online resource (67 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : les cyanobactéries et leurs toxines : document technique. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references (pages 50-64). Water quality Standards Canada. Water Recreational use Canada. Cyanobacteria Toxicology. Canada. Health Canada, issuing body. Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : (CaOODSP)9.906537 PDF 1.09 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H129-129-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/healthy-living/guidance-canadian-recreational-water-quality-cyanobacteria-toxins.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.906536&sl=0 210507 00000nam 2200000zi 4500 9.908527 CaOODSP 20230302103526 m o d f cr mn||||||||| 220225t20222022quca o f000 0 fre d 9780660422442 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-136/2022F-1-PDF Réaliser un avenir durable : version provisoire de la stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026. Stratégie fédérale de développement durable Gatineau QC : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (236 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Achieving a sustainable future : draft federal sustainable development strategy 2022 to 2026. Titre de la couverture. Publié par: Environnement et changement climatique Canada. « La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD, la version provisoire de la stratégie) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable et décrit les stratégies de mise en oeuvre et les jalons à court terme pour les atteindre, d’un point de vue environnemental. Elle offre une vision pangouvernementale, rassemblant en un seul endroit les programmes, les priorités et les mesures visant à faire progresser le développement durable. Cette version provisoire de la stratégie est la première étape de l’établissement du plan de durabilité environnementale du gouvernement du Canada pour les 4 prochaines années » -- Résumé, page 6. Développement durable Politique gouvernementale Canada. Environnement Gestion Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Achieving a sustainable future : (CaOODSP)9.908526 Réaliser un avenir durable : (CaOODSP)9.916200 PDF 6.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En4-136-2022-fra-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.908527&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.906407 CaOODSP 20250403110500 m o d f cr cn||||||||| 211223t20222022onca obs f000 0 fre d 9780660414539 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y1 CS11-627/2022-3F-PDF Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre attribuables aux ménages, 2018. [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (1 page) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian greenhouse gas emissions attributable to households, 2018. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Les données sur les émissions canadiennes de gaz à effet de serre (GES) attribuables à la consommation et à l'utilisation de certains biens et services par les ménages, ainsi que les chiffres connexes sur l'intensité des émissions et la répartition par catégorie de la demande finale. » Gaz à effet de serre Canada Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Canadian greenhouse gas emissions attributable to households, 2018. (CaOODSP)9.906404 PDF 455 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/11-627-m/11-627-m2022003-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2022003-fra.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.906407&sl=1 11-627-M 00000nam 2200000zi 4500 9.909437 CaOODSP 20230519084502 m o d f cr cn||||||||| 220324e202203##onc o f000 0 eng d 9780660427263 CaOODSP eng rda CaOODSP e-ru--- n-cn--- FD4-28/2022E-PDF Special bulletin on Russia-linked money laundering related to sanctions evasion. Ottawa, ON : Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada = Centre d'analyse des operations et declarations financières du Canada, March 2022. ©2022 1 online resource (5 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Bulletin spécial sur le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions. Reference number: 2022-SIRA-002. Issued also in HTML format. "This Special Bulletin provides background and information relevant to Russia-linked money laundering in order to inform reporting entities on recognizing characteristics of completed or attempted financial transactions related to the laundering of the proceeds of crime"--Page 1. Money laundering Russia (Federation) Economic sanctions, Canadian Russia (Federation) Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, issuing body. Bulletin spécial sur le blanchiment d'argent lié à la Russie et à l'évasion des sanctions. (CaOODSP)9.909438 Special bulletin on Russia-linked money laundering activities. (CaOODSP)9.921629 PDF 440 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/canafe-fintrac/FD4-28-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.fintrac-canafe.gc.ca/intel/bulletins/rlml-eng https://publications.gc.ca/pub?id=9.909437&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.905806 CaOODSP 20221107180934 m o d f cr ||||||||||| 211209e202112##onca ob f000 0 fre d 9780660412634 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H144-94/2021F-PDF Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, décembre 2021. ©2021 1 ressource en ligne (129 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for providing safe drinking water in areas of federal jurisdiction. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 117-120). Eau potable Normes Canada. Canada. Santé Canada, organismes de publication. Guidance for providing safe drinking water in areas of federal jurisdiction. (CaOODSP)9.905804 Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale, version 2 / (CaOODSP)9.642498 PDF 1.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H144-94-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-approvisionnement-eau-potable-salubre-secteurs-competence-federale-version-3.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.905806&sl=1 210486 00000nam 2200000zi 4500 9.908010 CaOODSP 20221107181537 m o d f cr cn||||||||| 220210e202202##onca ob f000 0 fre d 9780660420363 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H144-13/24-2022F-PDF Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique : acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA). Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, février 2022. ©2022 1 ressource en ligne (76 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for Canadian drinking water quality: guideline technical document : 4-Chloro-2-methylphenoxyacetic acid (MCPA). Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 58-71). Eau potable Normes Canada. Acide phénoxyacétique Toxicologie. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidelines for Canadian drinking water quality : (CaOODSP)9.908009 PDF 1.14 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H144-13-24-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-acide-4-chloro-2-methylphenoxy-acetique-mcpa.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.908010&sl=1 210486 00000nam 2200000zi 4500 9.901364 CaOODSP 20250107144056 m o d f cr ||||||||||| 210702t20202021oncd obs f000 0 eng d 9780660395081 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- MR4-96/1-2021E-PDF Vanier Canada Graduate Scholarships program evaluation : final report. Ottawa, Ontario : Canadian Institutes of Health Research = Instituts de recherche en santé du Canada, September 2020. ©2021 1 online resource (59 pages) : colour graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier : rapport final. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. "The objective of this evaluation is to provide Tri-agency senior management with valid, insightful and actionable findings regarding the needs addressed by the program, the effectiveness of program design in supporting outcomes, and the achievement of expected results"--Executive summary, page 5. Scholarships Canada Evaluation. Scholarships Canada Statistics. Statistics lcgft Canadian Institutes of Health Research, issuing body. Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier : (CaOODSP)9.901366 PDF 1.77 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/irsc-cihr/MR4-96-1-2021-eng.pdf HTML N/A https://cihr-irsc.gc.ca/e/52497.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.901364&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.901388 CaOODSP 20221107175643 m o d f cr ||||||||||| 210702t20222022onca ob f000 0 eng d 9780660395173 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- HP40-289/2021E-PDF Key steps to help reduce zoonotic disease transmission from rodents. [Ottawa] : Public Health Agency of Canada = Agence de la santé publique du Canada, [2022] ©2022 1 online resource (3 unnumbered pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Principales mesures permettant d'atténuer la transmission de zoonoses par des rongeurs. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. Zoonoses Prevention. Rodents as carriers of disease. Public Health Agency of Canada, issuing body. Principales mesures permettant d'atténuer la transmission de zoonoses par des rongeurs. (CaOODSP)9.901389 PDF 86 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/HP40-289-2021-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/public-health/services/publications/healthy-living/key-steps-help-reduce-zoonotic-disease-transmission-rodents-infographic.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.901388&sl=0 210172 00000nam 2200000zi 4500 9.906990 CaOODSP 20231025130015 m o d f cr cn||||||||| 220117e202201##qucd obs f000 0 fre d 9780660416663 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-144/83-2022F-PDF Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : changement de statut des espèces sauvages en péril. Changement de statut des espèces sauvages en péril Gatineau QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, Janvier 2022. ©2022 1 ressource en ligne (13 pages) : graphique en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian environmental sustainability indicators: changes in the status of wildlife species at risk. « Code de projet : EC21032. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. Espèces en voie de disparition Canada Statistiques. Indicateurs écologiques Canada. Statistiques rvmgf Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Canadian environmental sustainability indicators : (CaOODSP)9.906989 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : (Décembre 2022) (CaOODSP)9.915383 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : (CaOODSP)9.893625 PDF 568 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/en4-144/En4-144-83-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/changement-statut-especes-sauvages-peril.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.906990&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.905207 CaOODSP 20221107180751 m o d f cr ||||||||||| 211122t20222022onca os f000 0 fre d 9780660410395 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP35-152/2021F-PDF Incidence du cancer chez les enfants au Canada. [Ottawa] : Agence de la santé publique du Canada = Public Health Agency of Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Childhood cancer counts in Canada. Publié aussi en format HTML. Cancer chez l'enfant Canada Statistiques. Statistiques rvmgf Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. Childhood cancer counts in Canada. (CaOODSP)9.905206 PDF 244 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aspc-phac/HP35-152-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/incidence-cancer-enfants-canada.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.905207&sl=1 210459 00000nam 2200000zi 4500 9.901366 CaOODSP 20240710082141 m o d f cr ||||||||||| 210702t20202021oncd obs f000 0 fre d 9780660395098 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- MR4-96/1-2021F-PDF Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier : rapport final. Ottawa (Ontario) : Instituts de recherche en santé du Canada = Canadian Institutes of Health Research, Septembre 2020. ©2021 1 ressource en ligne (62 pages) : graphiques en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Vanier Canada Graduate Scholarships program evaluation : final report. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « L’objectif de cette évaluation est de faire part à la haute direction des trois organismes de constatations valides, instructives et utiles sur les besoins auxquels répond le Programme, sur l’efficacité de sa structure à produire les résultats attendus et sur l’atteinte de résultats entre 2013-2014 et 2017-2018 » -- Résumé, page 5. Bourses d'études Canada Évaluation. Bourses d'études Canada Statistiques. Statistiques rvmgf Instituts de recherche en santé du Canada, organisme de publication. Vanier Canada Graduate Scholarships program evaluation : (CaOODSP)9.901364 PDF 1.99 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/irsc-cihr/MR4-96-1-2021-fra.pdf HTML S.O. https://cihr-irsc.gc.ca/f/52497.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.901366&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.908306 CaOODSP 20221107181626 m o d f cr ||||||||||| 220221t20222022onco ob f100 0 fre d 9780660421759 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H169-13/2022F-PDF Défis du modèle commercial des antimicrobiens et le rôle potentiel des mesures incitatives pour améliorer l'accès et promouvoir l'innovation : rapport sommaire sur le séance d’échange Meilleurs Cerveaux. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (ii, 58 pages) : photographies en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Challenges in the antimicrobial business model and potential incentives to increase access and promote innovation: Best Brains Exchange summary report. Comprend des références bibliographiques (pages 56-58). Antiinfectieux Industrie Canada Congrès. Antiinfectieux Industrie Congrès. Actes de congrès rvmgf Canada. Santé Canada, organisme de publication. Challenges in the antimicrobial business model and potential incentives to increase access and promote innovation : (CaOODSP)9.908305 PDF 1.82 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H169-13-2022-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.908306&sl=1 210664 00000nam 2200000zi 4500 9.908431 CaOODSP 20250107144057 m o d f cr cn||||||||| 220223t20222022onca obs f000 0 eng d 9780660422046 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- y2y2 CS11-627/2022-19E-PDF Sense of meaning and purpose in Canada. [Ottawa] : Statistics Canada = Statistique Canada, [2022] ©2022 1 online resource (1 page) : colour illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Le sentiment de sens et but à la vie au Canada. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. "The Quality of Life Framework for Canada includes indicators such as sense of meaning and purpose, life satisfaction, self-rated health and self-rated mental health. Using data from Wave 3 of the Canadian Social Survey, this infographic looks at a strong sense of meaning and purpose among the population aged 15 years and older in Canada's 10 provinces." Well-being Canada Statistics. Social surveys Canada. Statistics lcgft Statistics Canada, issuing body. Le sentiment de sens et but à la vie au Canada. (CaOODSP)9.908432 PDF 8.14 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/11-627-m/11-627-m2022019-eng.pdf HTML N/A https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2022019-eng.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.908431&sl=0 11-627-M 00000nam 2200000zi 4500 9.905485 CaOODSP 20250106094448 m o d f cr cn||||||||| 211130t20212021onca o f000 0 fre d 9780660411347 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-68/2021F-PDF Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication. Ce qu'on a fait et ce qu'on a appris : surveiller le respect des droits des personnes handicapées. [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (13 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : What we did and what we learned: monitoring disability rights. Personnes handicapées Droit Canada Législation. Personnes handicapées Droits Canada. Personnes handicapées Services Canada. What we did and what we learned : (CaOODSP)9.905483 PDF 633 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccdp-chrc/HR4-68-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/ce-quon-a-fait-et-ce-quon-a-appris-surveiller-le-respect-des-droits-des https://publications.gc.ca/pub?id=9.905485&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.906965 CaOODSP 20230818074220 m o d f cr ||||||||||| 220117e202111##oncab ob f000 0 fre d 9780660416588 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-qu En106-244/2022F-PDF Projet Énergie Saguenay : rapport d'évaluation environnementale. [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, Novembre 2021. ©2021 1 ressource en ligne (xiv, 265 pages) : illustrations, cartes texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Energie Saguenay Project: environmental assessment report. Comprend des références bibliographiques. Gaz naturel liquéfié Aspect de l'environnement Québec (Province) Saguenay. Environnement Études d'impact Québec (Province) Saguenay. Environnement Évaluation du risque Québec (Province) Saguenay. Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication. Energie Saguenay Project : (CaOODSP)9.906963 PDF 8.37 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aeic-iaac/En106-244-2022-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.906965&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909568 CaOODSP 20221107181932 m o d f cr cn||||||||| 220329s1967 onca ob f001 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- NH17-3/1967F-PDF Construction de maison à ossature de bois - Canada. [Ottawa] : Société centrale d'hypothèques et de logement, [1967] 1 ressource en ligne (210 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian wood-frame house construction. Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement]. Comprend un index. « La présente publication veut répondre à un besoin qui se fait sentir depuis un certain temps. On y explique les détails de l'assemblage d'une maison au Canada. Ce texte est amplement illustré pour enfaciliter la compréhension »--Avant-propos. Maisons en bois Canada. Habitations Construction Canada. Société centrale d'hypothèques et de logement (Canada), organisme de publication. Canadian wood-frame house construction (CaOODSP)9.859612 PDF 7.74 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/schl-cmhc/NH17-3-1967-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909568&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909609 CaOODSP 20221107181939 m o d f cr mn||||||||| 220330t20012001onca o f000 0 fre d 0662657039 (imprimé ; bilingue) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-559/2001F-PDF C2-559/2001 Canada. Comité du projet de partenariat national, auteur, organisme de publication. Vaincre les obstacles vers la prospérité : industrie canadienne de la construction navale. Industrie canadienne de la construction navale Ottawa ON : Projet de partenariat national, [2001] ©2001 1 ressource en ligne (ix, 52 pages) : illustrations (principalement en couleur) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Breaking through : Canadian shipbuilding industry. Co-présidents : Peter Cairns, Les Holloway, Philippe Tremblay, Peter Woodward. « 53359B. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Construction navale Industrie Canada. Chantiers navals Canada. Cairns, Peter. Breaking through : (CaOODSP)9.909608 PDF 9.80 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-559-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909609&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.909625 CaOODSP 20231129100507 m o d f cr cn||||||||| 220315d19962000oncuu p o f000 a0eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J12-12E-PDF The child support newsletter / Department of Justice Canada. [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, 1996-2000? Irregular text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with volume 1 (September 1996); ceased with volume 10 (Winter 2000)? Issued also in French under title: Bulletin sur les pensions alimentaires pour enfants. Digitized edition from print [provided by Department of Justice Canada]. Caption title. Description based on: volume 2 (February 20, 1997). Latest issue consulted: volume 3 (July 1997). Child support Canada Periodicals. Periodicals lcgft Canada. Department of Justice, issuing body. Bulletin sur les pensions alimentaires pour enfants / (CaOODSP)9.909624 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909625&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909682 CaOODSP 20221107181950 m o d f cr |n||||||||| 220331e199906##onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J2-522/1999E-PDF Tort liability of public authorities : review of jurisprudence / Department of Justice, Constitutional and Administrative Law Section. Review of jurisprudence Fourth edition. [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, June 1999. 1 online resource (116 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: La responsabilité extra-contractuelle des autorités publiques : revue de la juriprudence. Digitized edition from print [by Department of Justice Canada]. "This fourth edition adds summary of recent judgments dealing with negligence claims against public authorities at all levels of government as well as a few summaries of older relevant judgments that had not been included in earlier editions." -- Preface to the fourth edition. Includes table of cases and bibliographical references. Government business enterprises Law and legislation Canada. Torts Canada. Administrative responsability. Government liability Canada. Negligence. Liability (Law) Canada. Dolus (Civil law) Canada. Department of Justice, issuing body. La responsabilité extra-contractuelle des autorités publiques : (CaOODSP)9.909681 Tort liability of public authorities : (CaOODSP)9.915642 PDF 3.00 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-522-1999-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909682&sl=0 00000nas 2200000zi 4500 9.909725 CaOODSP 20231129100507 m o d f cr ||||||||||| 220401d20002007nucar p o f0###a0eng|d 978-0-662-45108-2 978-0-662-45113-6 0-662-41165-X 0-662-38677-9 1717-1458 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-nu R2-242E-PDF R2-242/2002E-PDF R2-242/2003E-PDF R2-242/2004E-PDF R2-242/2005E-PDF R2-242/5-2007E-PDF R2-242/3-2007E-PDF Rock talk. [Iqaluit, Nunavut] : Indian and Northern Affairs Canada, Nunavut Regional Office, [2000?-2007?] Annual text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with [no. 1 (2000)]; ceased with no. 6 (2007). Issued also in French and in Inuktitut. Each issue also has a distinctive title. Description based on: [no. 1 (2000)]. Latest issue consulted: no. 6 (2007). Minerals Nunavut Periodicals. Rocks Nunavut Periodicals. Periodicals lcgft Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Nunavut Regional Office, issuing body. Le langage de la roche. (CaOODSP)9.909728 [Rock talk]. (CaOODSP)9.909788 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909725&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909689 CaOODSP 20221107181951 m o d f cr bn||||||||| 220401s2021 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- YC13-0/441-3E-PDF Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on National Finance, author, issuing body. Report on the supplementary estimates (C), 2021-22 / Standing Senate Committee on National Finance ; the Honourable Percy Mockler, chair, the Honourable Éric Forest, deputy chair, the Honourable Clément Gignac, the Honourable David Richards. [Ottawa] : Senate, Canada = Sénat, Canada, 2021. 1 online resource (22 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier [Report of the Standing Senate Committee on National Finance] ; [3rd report, 44th Parliament, 1st session] Issued also in French under title: Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022. "March 2022." Legislative auditing Canada. Budget Canada. Canada Appropriations and expenditures. Mockler, Percy, 1949- Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 / (CaOODSP)9.909690 Report of the Standing Senate Committee on National Finance ; 3rd report, 44th Parliament, 1st session. (CaOODSP)9.506412 PDF 490 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/yc13-0/YC13-0-441-3-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909689&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909567 CaOODSP 20221107181932 m o d f cr cn||||||||| 220329t20222022onca ob f100 0 fre d 9780660427843 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn-bc Fs97-6/3458F-PDF Proudfoot, Beatrice, auteur. Rapport sur l'atelier scientifique : contributions aux initiatives fédérales en matière de données spatiales dans la région du Pacifique / Beatrice Proudfoot, Carrie Robb, Emily Rubidge, Cathryn Murray et Barb Sweazey. Nanaimo (Colombie-Britannique) : Pêches et océans Canada, Direction des sciences, région du Pacifique, Station de biologie du Pacifique, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (viii, 87 pages) : illustrations (principalement en couleur). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques, 1488-545X ; 3458 Publié aussi en anglais sous le titre : Science workshop report: spatial data contributions to federal initiatives in the Pacific region. Comprend des références bibliographiques. Comprend un résumé en anglais. Planification spatiale marine Colombie-Britannique Pacifique, Côte du Congrès. Océanographie Colombie-Britannique Pacifique, Côte du Congrès. Actes de congrès rvmgf Canada. Ministère des pêches et des océans. Région du Pacifique, organisme de publication. Station biologique du Pacifique, organisme de publication. Science workshop report : (CaOODSP)9.906494 Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques ; 3458. (CaOODSP)9.500867 PDF 1.87 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/mpo-dfo/Fs97-6-3458-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909567&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909534 CaOODSP 20250107144057 m o d f cr mn||||||||| 220328e199806 onca obs f000 0 eng d 066263585X (print ; bilingual) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- x8x9 C2-352/1998E-PDF C2-352/1998 The Automotive Competitiveness Review : a report on the Canadian industry. Ottawa ON : Industry Canada, June 1998. ©1998 1 online resource (v, 34 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Examen de la compétitivité de l'industrie automobile : rapport sur l'industrie automobile canadienne. "51985B." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. 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An Act respecting the corporate responsibility to prevent, address and remedy adverse impacts on human rights occurring in relation to business activities conducted abroad = Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d’en tenir compte et d’y remédier. Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d’en tenir compte et d’y remédier Titre abrégé : Loi sur la responsabilité des entreprises de protéger les droits de la personne [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (ii, 14 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-262, 1re session, 44e législature « Première lecture le 29 mars 2022. » « M. Julian. » Publié aussi en format HTML. « Le texte prévoit notamment l’obligation pour les entreprises de mettre en place des processus afin de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d’en tenir compte et d’y remédier »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur la responsabilité des entreprises de protéger les droits de la personne. Entreprises Responsabilité sociale Droit Canada. Entreprises Aspect moral Canada. Projets de loi rvmgf An Act respecting the corporate responsibility to prevent, address and remedy adverse impacts on human rights occurring in relation to business activities conducted abroad = eng (CaOODSP)9.909646 Projet de loi C-... Projet de loi C-262, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 247 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-262-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-262/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.909647&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909701 CaOODSP 20250218134434 m o d f cr cn||||||||| 220401e20220331onca obs f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- y2y2 CS45-28/1-2022-3E-PDF Ndolo, Patrick, author. Examining businesses' needs for personal protective equipment / by Patrick Ndolo. [Ottawa] : Statistics Canada = Statistique Canada, March 31, 2022. ©2022 1 online resource (8 unnumbered pages) : colour illustrations. text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier StatCan COVID-19 : data to insights for a better Canada Issued also in French under title: Examen des besoins des entreprises en matière d'équipement de protection individuelle. Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. "This study examines businesses' demand for personal protective equipment, and concerns about lack of supply, using new data for January 2022 from the Personal Protective Equipment Survey"--Provided by publisher. Business enterprises Canada Statistics. Protective clothing Canada Statistics. COVID-19 (Disease) Economic aspects Canada. COVID-19 Pandemic, 2020-2023 Economic aspects Canada. Statistics lcgft Statistics Canada, issuing body. Examen des besoins des entreprises en matière d'équipement de protection individuelle / (CaOODSP)9.909703 StatCan COVID-19 : data to insights for a better Canada. (CaOODSP)9.885877 PDF 442 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/45-28-0001/CS45-28-1-2022-3-eng.pdf HTML N/A https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2022001/article/00002-eng.htm https://publications.gc.ca/pub?id=9.909701&sl=0 45-28-0001 00000nam 2200000zi 4500 9.894931 CaOODSP 20240126133539 m o d f cr cn||||||||| 201224e202201##qucd obs f000 0 fre d 9780660370040 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-144/71-2022F-PDF Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : réacheminement et élimination des déchets solides. Réacheminement et élimination des déchets solides Gatineau QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, Janvier 2022. ©2022 1 ressource en ligne (19 pages) : graphiques en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian environmental sustainability indicators: solid waste diversion and disposal. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. Déchets Élimination Canada Statistiques. Indicateurs écologiques Canada. Statistiques rvmgf Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Canadian environmental sustainability indicators : (CaOODSP)9.894930 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : (Janvier 2024) (CaOODSP)9.932311 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (Décembre 2018) (CaOODSP)9.865729 PDF 910 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/en4-144/En4-144-71-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/reacheminement-elimination-dechets-solides.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.894931&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.908009 CaOODSP 20221107181536 m o d f cr cn||||||||| 220210e202202##onca ob f000 0 eng d 9780660420356 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H144-13/24-2022E-PDF Guidelines for Canadian drinking water quality : guideline technical document : 4-Chloro-2-methylphenoxyacetic acid (MCPA). Ottawa, ON : Health Canada = Santé Canada, February 2022. ©2022 1 online resource (66 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique : acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA). Issued also in HTML format. Includes bibliographical references (pages 49-61). Drinking water Standards Canada. Phenoxyacetic acid Toxicology. Canada. Health Canada, issuing body. Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : (CaOODSP)9.908010 PDF 1.08 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H144-13-24-2022-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/healthy-living/guidelines-canadian-drinking-water-quality-guideline-technical-document-2-methyl-4-chlorophenoxyacetic-acid-mcpa.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.908009&sl=0 210635 00000nam 2200000zi 4500 9.909582 CaOODSP 20221107181935 m o d f cr mn||||||||| 220329t19991999onc o f000 0 eng d 0662640659 (print ; bilingual) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-414/1999E-PDF C2-414/1999 VolNet delivery agency proposal guide / the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet). 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The program's goal is to offer Internet connectivity, including computer equipment, new information technologies, network support and Internet skills development, to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001. … The purpose of this proposal guide is to provide organizations with the information they need to apply to become a VolNet delivery agency. It includes an overview of the VolNet program and the delivery agency proposal guidelines"--Introduction, pages 1, 2. Voluntary Sector Network Support Program (Canada) Charities Computer networks Canada Finance. Nonprofit organizations Computer networks Canada Finance. Internet Canada. Voluntary Sector Network Support Program (Canada), issuing body. Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet / (CaOODSP)9.909583 VolNet delivery agency proposal guide : (CaOODSP)9.660811 PDF 3.57 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-414-1999-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909582&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909587 CaOODSP 20221107181936 m o d f cr mn||||||||| 220329s2000 onc o f000 0 eng d 0662649176 (print ; bilingual) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-428/2000-10E-PDF C2-428/2000-10 Canada. Smart Communities National Selection Committee, author, issuing body. Smart communities : report of the National Selection Committee. Report of the National Selection Committee [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, [2000] 1 online resource (37 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Collectivités ingénieuses : rapport du Comité national de sélection. "53112B." "John A. 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Loi modifiant la Loi sur l’accise (bière non alcoolisée) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (ii, 1 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-267, 1re session, 44e législature « Première lecture le 31 mars 2022. » « M. Cannings. » Publié aussi en format HTML. « Le texte modifie la Loi sur l’accise afin d’éliminer les droits d’accise sur la bière ou la liqueur de malt contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu par volume »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Taxe d'accise Droit Canada. Bière sans alcool Droit Canada. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Excise Act (non-alcoholic beer) = eng (CaOODSP)9.909708 Projet de loi C-... Projet de loi C-267, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 155 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-267-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-267/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.909713&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909723 CaOODSP 20240614092531 m o d f cr |n |||||||| 220401s2022 onc ol f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB441-266/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Excise Act and the Excise Act, 2001 (adjusted duties — beer, malt liquor, spirits and wine) = Loi modifiant la Loi sur l’accise et la Loi de 2001 sur l’accise (droits ajustés — bière, liqueur de malt, spiritueux et vin). Loi modifiant la Loi sur l’accise et la Loi de 2001 sur l’accise (droits ajustés — bière, liqueur de malt, spiritueux et vin) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. 1 ressource en ligne (ii, 5 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-266, 1re session, 44e législature « Première lecture le 31 mars 2022. » « M. Kelly. » Publié aussi en format HTML. « Le texte modifie la Loi sur l’accise et la Loi de 2001 sur l’accise afin d’en abroger ou d’en modifier les articles qui prévoient des ajustements annuels des droits applicables à la bière, à la liqueur de malt, aux spiritueux et au vin »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Taxe d'accise Droit Canada. Boissons alcoolisées Droit Canada. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Excise Act and the Excise Act, 2001 (adjusted duties — beer, malt liquor, spirits and wine) = eng (CaOODSP)9.909722 Projet de loi C-... Projet de loi C-266, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 215 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-266-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-266/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.909723&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909550 CaOODSP 20221107181930 m o d f cr bn||||||||| 220328s2022 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-1995/39-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act respecting firearms and other weapons An Act respecting firearms and other weapons = Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. 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An Act respecting firearms and other weapons = fre (CaOODSP)9.909549 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 1995, chapter 39, 1st session, 35th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 5.40 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/lois-statutes/YX4-1995-39.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/35-1/bill/C-68/royal-assent?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909550&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909586 CaOODSP 20221107181935 m o d f cr mn||||||||| 220329t19991999onca o f000 0 fre d 0662835778 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C2-424/1999F-PDF C2-424/1999 Programme de financement des petites entreprises du Canada : lignes directrices. 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Canada Small Business Financing Program : (CaOODSP)9.909585 Programme de financement des petites entreprises du Canada: lignes directrices (CaOODSP)9.680718 PDF 1.85 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-424-1999-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909586&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909555 CaOODSP 20231016115919 m o d f cr mn||||||||| 220329e199811 onca o f000 0 eng d 0662639987 (print ; bilingual) CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- C2-395/1998E-PDF C2-395/1998 Canada. Panel on Smart Communities, author, issuing body. Smart communities : report of the Panel on Smart Communities. Report of the Panel on Smart Communities [Ottawa] : Panel on Smart Communities, November 1998. ©1998 1 online resource (36 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Collectivités ingénieuses : rapport du Groupe d'experts sur les collectivités ingénieuses. "52490B." "David Johnston, Chair." Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada]. Smart cities Canada. Information superhighway Canada. Information society Canada. Johnston, David L. Collectivités ingénieuses : (CaOODSP)9.909556 Smart Communities : (CaOODSP)9.660703 PDF 4.00 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/isde-ised/c2/C2-395-1998-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909555&sl=0 00000nam 2200000zi 4500 9.909549 CaOODSP 20221107181930 m o d f cr bn||||||||| 220328s1995 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-1995/39-PDF Canada. juridiction promulgatrice. Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes An Act respecting firearms and other weapons = Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 1995. 1 ressource en ligne (137, x pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (1995), chapitre 39, 1re session, 35e législature «Projet de Loi C-68, sanctionnée le 5 décembre 1995.» Publié aussi en format HTML. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «Titre abrégé : Loi sur les armes à feu.» «Le texte établit un cadre législatif pour la délivrance de permis aux personnes qui désirent posséder une arme à feu. Celles qui répondent aux critéres spécifiques peuvent se voir délivrer un permis autorisant la possession d'armes à feu qui ne sont ni prohibées ni à autorisation restreinte - pour la plupart des fusils de chasse - ou d'armes à feu à autorisation restreinte comme les armes de poing pourvues d'un canon d'une longueur de plus de 105 mm.» -- Sommaire. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur les armes à feu. Armes à feu Droit Canada Législation. Armes à feu Contrôle Canada. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting firearms and other weapons = eng (CaOODSP)9.909550 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (1995), chapitre 39, 1re session, 35e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 5.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/lois-statutes/YX4-1995-39.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/35-1/projet-loi/C-68/sanction-royal?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.909549&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909690 CaOODSP 20221107181951 m o d f cr bn||||||||| 220401s2021 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC13-0/441-3F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication. 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(CaOODSP)9.502807 PDF 534 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/yc13-0/YC13-0-441-3-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909690&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.909749 CaOODSP 20240507152649 m o d f cr |n||||||||| 220401t20222022onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-25/2022-3F-PDF Flutianile et préparation Gatten. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Décision d'homologation, 1925-0924 ; RD2022-03 Publié aussi en anglais sous le titre : Flutianil and Gatten. Publié aussi en format HTML. « Le 25 mars 2022. » Fongicides Certification Canada. Fongicides Aspect de l'environnement. Fongicides Toxicologie. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Flutianil and Gatten. (CaOODSP)9.909747 Décision d'homologation, RD2022-03. (CaOODSP)9.501583 PDF 361 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/h113-25/H113-25-2022-3-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/decisions-mises-jour/decision-homologation/2022/flutianile-preparation-gatten.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.909749&sl=1 00000nam 2200000zi 4500 9.908987 CaOODSP 20221107181808 m o d f cr ||||||||||| 220310e202203##oncbd ob f000 0 eng d 9780660425054 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H144-101/2022E-PDF Guidance for improving subway air quality. Ottawa, ON : Health Canada = Santé Canada, March 2022. ©2022 1 online resource (v, 31 pages) : colour maps, colour graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Document d'orientation sur l'amélioration de la qualité de l'air dans les métros. Replacement copy provided by publisher (2022-03-29). Includes bibliographical references (pages 21-28). "This document provides guidance to public transit authorities and their municipal and provincial partners on options to mitigate subway air pollution. It includes background on the sources of subway PM pollution, factors that affect them, a perspective on Canadian subway air quality, and a thorough review of the research on methods to reduce concentrations of PM in subways. This information can support informed decision-making to help improve the air quality in subway systems"--Executive summary, page 1. Subways Canada. Particulate matter Health aspects Canada. Indoor air pollution Canada Prevention. Indoor air quality Canada. Canada. Health Canada, issuing body. Document d'orientation sur l'amélioration de la qualité de l'air dans les métros. (CaOODSP)9.908988 PDF 3.16 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H144-101-2022-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.908987&sl=0 Pub.: 210721 00000nam 2200000zi 4500 9.909060 CaOODSP 20221107181820 m o d f cr cn||||||||| 220314e20220330onc ob f000 0 eng d 9780660425382 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- CS9826-0005/2021-1E-PDF Balancing the protection of confidentiality with the needs for disaggregated census data, Census of Population, 2021. [Ottawa] : Statistics Canada = Statistique Canada, March 30, 2022. ©2022 1 online resource (9 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Trouver un équilibre entre la protection de la confidentialité et les besoins en données désagrégées du recensement, Recensement de la population, 2021. "Catalogue number 98‑26‑0005, issue 2021001." Issued also in HTML format. Includes bibliographical references. "This document provides a discussion of an essential role of Statistics Canada: balancing the protection of confidentiality with the needs for disaggregated data, both in general and for the census. It serves as a preview of the dissemination strategy for specific population characteristics such as gender, Indigenous peoples, ethnic or cultural origins, groups designated as visible minorities, religion, and instruction in the minority official language"--Conclusion, page 9. Confidential communications Census Canada. Canada Census, 2021. Statistics Canada, issuing body. Trouver un équilibre entre la protection de la confidentialité et les besoins en données désagrégées du recensement, Recensement de la population, 2021. (CaOODSP)9.909061 PDF 312 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/statcan/98260005/982600052021001-eng.pdf HTML N/A https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/ref/98-26-0005/982600052021001-eng.cfm https://publications.gc.ca/pub?id=9.909060&sl=0 98-26-0005 00000nas 2200000zi 4500 9.909537 CaOODSP 20230907083931 m o d f cr ||||||||||| 220328c20219999onc x p o f0###b0fre|d 9780660414454 2816-3613 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-on Fs74-29F-PDF Fs72-3/27-2022F-PDF Instructions nautiques. CEN 309, Voie navigable Trent-Severn (En ligne) Instructions nautiques. CEN 309, Voie navigable Trent-Severn. Voie navigable Trent-Severn Ottawa, Ontario, Canada : Service hydrographique du Canada, Pêches et océans Canada = Canadian Hydrographic Service, Fisheries and Oceans Canada Irrégulier texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis : corrigé jusqu'à 12/2021. Publié aussi en anglais sous le titre : Sailing directions. 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Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «Publié en vertu de l'autorisation de la ministre de la justice et procureur générale du Canada.» Droit Étude et enseignement Canada. Autochtones Enseignement supérieur Canada. Inuit Enseignement supérieur. Métis Enseignement supérieur. Avocats Canada Rprésentation des minorités. Avocats issus des minorités Éducation Canada. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Legal careers and aboriginal people. (CaOODSP)9.909634 PDF 1.57 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-107-1990-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.909633&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.888150 CaOODSP 20240717100510 m o d f cr ||||||||||| 200610d19821996oncar p or f0###b0fre|d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- C21-18/3F-PDF Répertoire des sociétés canadiennes de commerce extérieur / [RADAR]. 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Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié par Division des services de consultation, Direction générale des industries de services et des biens de consommation, Industrie, Sciences et Technologie Canada (1989-1992) ; par Direction générale des industries de services et de la construction, Direction des industries de services de consultation et d'ingénierie, Industrie, Sciences et Technologie Canada (1993); par Direction des industries de service d'experts conseils et de génie, Direction générale des industries de services à l'entreprise, Industrie Canada (1994-1995); par Direction générale du secteur des services et grands projets, Industrie Canada (1996). Description d'après : 1988. Dernière livraison consultée : 1996. Agronomes Canada Répertoires. Conseillers agricoles Canada Répertoires. Répertoires rvmgf Système de repérage des débouchés (Canada), organisme de publication. Canada. 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