00000nam 2200000za 4500 9.825927 CaOODSP 20221107144454 cr ||||||||||| 161017s2016 oncd o f000 0 fre d 978-0-660-06572-4 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/2-1F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Les oppositions en matière d'impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. iii, 36 p. : graphiques Rapports du vérificateur général du Canada ; Automne 2016, rapport 2 Publié aussi en anglais sous le titre: Income tax objections - Canada Revenue Agency. L'ISSN (1701-5413) de la publication anglais à été copié dans cette publication. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Impôt sur le revenu Income tax objections - Canada Revenue Agency (CaOODSP)9.825858 Les oppositions en matière d'impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada (CaOODSP)9.825926 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 2. (CaOODSP)9.811234 PDF 881 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-1-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825927&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829156 CaOODSP 20221123121049 cr ||||||||||| 161214s2014 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-3/412-C30F-PDF Forge, Frédéric. Projet de loi C-30 [ressource électronique] : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures / Frédéric Forge, Alexandre Lavoie. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2014. i, 7 p. Résumé législatif ; 41-2-C30-F Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-30 : An Act to amend the Canada Grain Act and the Canada Transportation Act and to provide for other measures. « Le 1er avril 2014 ». Comprend des références bibliographiques. « Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures (titre abrégé : « Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain ») a été présenté à la Chambre des communes par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et adopté en première lecture le 26 mars 2014. En modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, le gouvernement du Canada cherche à accélérer l’expédition des grains vers leurs marchés de destination. Il cherche aussi à accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et à renforcer les contrats conclus entre les producteurs et les expéditeurs »--Contexte. gccst Grain gccst Législation Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Bill C-30 (CaOODSP)9.829153 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 41-2-C30-F (CaOODSP)9.501179 PDF 384 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-412-C30-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829156&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829215 CaOODSP 20221107145232 cr ||||||||||| 161216s2016 oncabd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Fs70-6/2016-047F-PDF Évaluation des stocks de sébastes (Sebastes Fasciatus et S. Mentella) des unités 1 et 2 en 2015 [ressource électronique]. Évaluation des stocks de sébastes des unités 1 et 2 en 2015 [Ottawa] : Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique, 2016. 22 p. : ill., cartes, graphiques Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique, 1919-5117 ; 2016/047, Régions du Québec et de Terre-Neuve et Labrador « Décembre 2016. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Assessment of redfish stocks (Sebastes Fasciatus and S. Mentella) in units 1 and 2 in 2015. « Ce rapport est disponible auprès du Centre des avis scientifiques (CAS), Région du Québec, Pêches et Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne »--p. 22. Comprend des références bibliographiques (p. 19). « La pêche au sébaste dans les unités 1 et 2 (golfe du Saint-Laurent et chenal Laurentien) vise deux espèces de sébastes, soit le sébaste atlantique (Sebastes mentella) et le sébaste acadien (Sebastes fasciatus). Les aires de distribution des deux espèces se chevauchent. Toutefois, bien qu’elles se ressemblent morphologiquement, les deux espèces n’ont pas le même cycle biologique, particulièrement en ce qui a trait à la reproduction et le mécanisme de recrutement. Les unités 1 et 2 regroupent une seule population biologique de chaque espèce et leur évaluation se fait séparément. Les débarquements combinés des deux espèces et des deux unités sont passés de plus de 100 000 t dans les années 1970 à moins de 10 000 depuis 2004. »--Contexte, p. [1]. gccst Ressources halieutiques gccst Gestion des pêches gccst Espèce menacée Canada. Ministère des pêches et des océans. Canada. Sciences des écosystèmes et des océans. Secrétariat canadien de consultation scientifique. Institut Maurice-Lamontagne. Assessment of redfish stocks (Sebastes Fasciatus and S. Mentella) in units 1 and 2 in 2015 (CaOODSP)9.829213 Avis scientifique (Secrétariat canadien de consultation scientifique) 1919-5117 ; 2016/047, Régions du Québec et de Terre-Neuve et Labrador. (CaOODSP)9.502624 PDF 2.61 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-6-2016-047-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829215&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828231 CaOODSP 20221107145011 cr ||||||||||| 161125s2016 onca o f000 0 fre d 978-0-660-06918-0 CaOODSP fre n-cn--- PH4-169/2016F-PDF La stratégie comportementale en survol [ressource électronique] : le rôle du discours dans les politiques publiques. 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Issued also in French under title: Rapport financier trimestriel. gccst Financial management gccst Accountability Financial statements Rapport financier trimestriel … pour la période close le … (CaOODSP)9.829086 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829083&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829154 CaOODSP 20221107145222 cr ||||||||||| 161214d19491951oncar p oss f0###b0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-209-PDF The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section II, Principal statistics in individual industries [ressource électronique] = Les industries manufacturières du Canada, par provinces. Section II, Principales statistiques de chaque industrie. Industries manufacturières du Canada, par provinces. Section II, Principales statistiques de chaque industrie Principal statistics of individual industries Principales statistiques de chaque industrie Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, General Manufactures Section = Bureau fédéral de la statistique, Division de l'industrie et du commerce, Section des manufactures en général, 1951-1953. Annuel 1949-1951. Titre de la couverture. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Les livr. de 1949-1951 num. v. 2, pt. 2, section G. Statistiques principales des industries manufacturières, y compris nombre d'établissements, employés, salaires et traitements, coût des matières utilisées, valeur nette et valeur brute des produits. Texte en anglais et en français. Fusion de: Manufacturing industries of Canada, by provinces; and, Geographical distribution of the manufacturing industries. Fusionné avec: Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section I, Principal statistics of major industrial groups and leading industries; et, Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section III, Geographical distribution, et devient: Manufacturing industries of Canada. Section G, Geographical distribution. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section des manufactures en général. The manufacturing industries of Canada, by provinces (CaOODSP)9.833999 The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829162 The manufacturing industries of Canada, by provinces. eng (CaOODSP)9.829151 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829154&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828857 CaOODSP 20221107145139 cr ||||||||||| 161208s2016 onca o f000 0 fre d 978-0-660-07030-8 CaOODSP fre n-cn--- PH4-172/2016F-PDF La stratégie comportementale en survol [ressource électronique] : aperçu de l’introspection comportementale. [Ottawa] : Horizons de politiques Canada, 2016. 9 p. : ill. Publié aussi en anglais sous le titre: Behavioural insight brief : overview of behavioural insights. gccst Comportement gccst Politique Horizons de politiques Canada. Behavioural insight brief (CaOODSP)9.828855 La stratégie comportementale en survol (CaOODSP)9.840211 PDF 558 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/hpc-phc/PH4-172-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828857&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829055 CaOODSP 20221107145208 cr ||||||||||| 161213s2008||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP eng n-cn-nu FA1-7/2008S-PDF [Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - Nunavut Housing Corporation] [electronic resource]. [Ottawa : Office of the Auditor General of Canada, 2008]. iv, 48 p. English title provided by author department. Publication available in English, French, and Inuktitut. Text in Inuktitut. gccst Financial management gccst Housing gccst Northern Canada Canada. Office of the Auditor General. Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - Nunavut Housing Corporation (CaOODSP)9.829051 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut - Société d'habitation du Nunavut (CaOODSP)9.829052 http://publications.gc.ca PDF 535 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2008-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829055&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828608 CaOODSP 20221107145103 cr ||||||||||| 161213s2004 onca jo f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- En40-890/2004E-PDF Let's protect our wetlands! [electronic resource]. Downsview, Ontario : Environment Canada, Environmental Conservation Branch, [2004] [2] p. : ill. Issued also in French under title: Protégeons nos terres humides! gccst Wetlands gccst Environmental protection Canada. Environment Canada. Environmental Conservation Branch. Protégeons nos terres humides! (CaOODSP)9.829038 PDF 610 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En40-890-2004-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828608&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829086 CaOODSP 20241210082349 cr ||||||||||| 161214c20119999oncqr p o f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- FB12-11F-PDF Banque du Canada. Rapport financier trimestriel … pour la période close le … [ressource électronique]. Rapport financier trimestriel … non audité Rapport financier trimestriel [Ottawa] : Banque du Canada Trimestriel Paraît depuis : deuxième trimestre 2011 (30 juin 2011). Publ. aussi en anglais sous le titre : Quarterly financial report. gccst Gestion financière gccst Imputabilité États financiers Quarterly financial report … for the period ended ... (CaOODSP)9.829083 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829086&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829175 CaOODSP 20221107145225 cr ||||||||||| 161215s2007 xxcob |o f|0| 0 fre d Edition imprimée: 0-662-72798-3 CaOODSP fre n-cn--- R64-105/56-2006F-PDF R64-105/56-2006F Parcs Canada. Lieu historique national du Canada de Coteau-du-Lac [ressource électronique] : plan directeur. [Ottawa] : Parcs Canada, 2007. 59 p. : photographies, cartes en coul. Publi. aussi en anglais sous le titre : Coteau-du-Lac, national historic site of Canada : management plan. « Octobre 2007 ». Le n° de catalogue (R64-105/56-2006F) et l’ISBN (0-662-72798-3) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Comprend des références bibliographiques. « Ce plan directeur a été préparé selon les dispositions du paragraphe 32.(1) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et sera revu selon les dispositions du paragraphe 32.(2) en 2011. Le plan directeur du lieu historique national de Coteau-du-Lac est le fruit du travail d’une équipe multidisciplinaire composée d’employés de Parcs Canada. L’équipe a analysé la situation au lieu et elle a défini les principaux enjeux de gestion. Elle a élaboré une vision pour l’avenir et a proposé des mesures de gestion pour atteindre cette vision. En septembre 2006, des consultations publiques ont été organisées à Coteau-du-Lac afin de soumettre la vision et les mesures de gestion aux groupes et aux citoyens intéressés par le sujet. La stratégie de consultation publique a permis de connaître l’opinion des intervenants susceptibles d’être concernés par la mise en valeur et la gestion du lieu. Dans l’ensemble, le public s’est montré très favorable aux propositions avancées par l’équipe de planification. Les commentaires exprimés ont été compilés, analysés et pris en compte lors de la rédaction du plan directeur. Celui-ci a été soumis à une évaluation environnementale visant à s’assurer que les mesures de gestion n’entraîneraient pas d’effets environnementaux négatifs. Le plan a ensuite été révisé par le bureau national et présenté au ministre de l’Environnement pour approbation. Après avoir reçu l’approbation requise, le document a été déposé au Parlement »--p. 10. gccst Lieu historique Coteau-du-Lac, national historic site of Canada (CaOODSP)9.829167 Lieu historique national du Canada de Coteau-du-Lac (CaOODSP)9.862369 PDF 1.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pc/R64-105-56-2006-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829175&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.825850 CaOODSP 20221107144444 cr ||||||||||| 161014s2016 onc o f000 0 eng d 978-0-660-06550-2 CaOODSP eng n-cn--- FA1-2016/2-0E-PDF Canada. Office of the Auditor General. Message from the Auditor General [electronic resource]. Ottawa : Office of the Auditor General of Canada, c2016. 5 p. Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016 Issued also in French under title: Message du vérificateur général. Issued also in printed form. gccst Audit Message du vérificateur général (CaOODSP)9.825924 Report of the Auditor General of Canada. Message from the Auditor General ; Main points - chapters 1 to 7 (CaOODSP)9.825849 Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016. (CaOODSP)9.811230 PDF 640 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-0-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825850&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828954 CaOODSP 20221107145153 cr ||||||||||| 161212s1987 oncad |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-2E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987 [electronic resource] : the white paper / Michael H. Wilson, Minister of Finance. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. 86 p. : ill., charts. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987 : livre blanc. "June 18, 1987." Includes bibliographical references. "The objective of the tax system is to raise the revenues needed to pay for publicly funded programs, and to do this in a way that supports economic growth and is fair to all Canadians. ..."--Intro. gccst Income tax gccst Sales taxes Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Réforme fiscale 1987 (CaOODSP)9.828956 PDF 4.08 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-2-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828954&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829087 CaOODSP 20221107145212 cr ||||||||||| 161214d19261936oncmr p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS42-002E-PDF Monthly report on automobile statistics for Canada [electronic resource]. 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Monthly report, automobile production (CaOODSP)9.829099 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829087&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828922 CaOODSP 20221107145149 cr ||||||||||| 161209s1899 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1897/5E-PDF Commissioner's report on late engineer, Kingston Penitentiary [electronic resource]. Commissioner's report on charges preferred against James Devlin, late engineer of Kingston Penitentiary [Ottawa] : [Priter to the Queen], [1899] [27] p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. "62 Victoria; Sessional Papers (no. 18.); A. 1899." "Charles Murphy, Commissioner"--p. [27]. Printed in: Sessional Papers, 1899, vol. 13, no. 18, p. 291-318. Originally published in: Report of the Minister of Justice as to penitentiaries of Canada for the year ended June 30th, 1898, p. 291-318. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Correctional institutions gccst Fraud Murphy, Charles, 1863-1935. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission on Charges Preferred Against James Devlin, Late Engineer of Kingston Penitentiary. PDF 2.22 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1897-5-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828922&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828961 CaOODSP 20221107145154 cr ||||||||||| 161216s2005 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- FA3-115/2005E-PDF Energy Solutions Centre Inc. [electronic resource]. Office of the Auditor General of Canada - February 2005 [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, 2005. v, 24 p. "February 2005." Issued also in French under title: Energy Solutions Centre Inc. gccst Audit Canada. Office of the Auditor General. Energy Solutions Centre Inc. (CaOODSP)9.829256 PDF 342 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA3-115-2005-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828961&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828978 CaOODSP 20221107145156 cr ||||||||||| 161212s2016 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC13-0/421-9F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales. Rapport sur le Budget Supplémentaire des Dépenses (B) 2016-2017 [ressource électronique] / président, honorable Larry Smith ; vice-président, honorable Ann C. Cools. Ottawa : Sénat, 2016. 13 p. Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales ; [42e législature, 1re session], neuvième rapport Publi. aussi en anglais sous le titre : Report on the Supplementary Estimates (B), 2016–17. gccst Dépenses publiques gccst Prévisions budgétaires Smith, Larry, 1951- Report on the Supplementary Estimates (B), 2016-17 (CaOODSP)9.828977 Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales ; [42e législature, 1re session], neuvième rapport (CaOODSP)9.502807 PDF 156 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc13-0/YC13-0-421-9-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828978&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826109 CaOODSP 20221107144518 cr ||||||||||| 161019s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-06602-8 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/2-3F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles - Transports Canada [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. iii, 37 p. Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 4 Publié aussi en anglais sous le titre: Oversight of passenger vehicle safety - Transport Canada. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Transport gccst Véhicule Oversight of passenger vehicle safety - Transport Canada (CaOODSP)9.825864 La surveillance de la sécurité des automobiles - Transports Canada (CaOODSP)9.826108 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 4. (CaOODSP)9.811234 PDF 627 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-3-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826109&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.825864 CaOODSP 20221107144446 cr ||||||||||| 161014s2016 onc o f000 0 eng d 978-0-660-06556-4 CaOODSP eng n-cn--- FA1-2016/2-3E-PDF Canada. Office of the Auditor General. Oversight of passenger vehicle safety - Transport Canada [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, c2016. iii, 32 p. Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 4 Issued also in French under title: La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles - Transports Canada. Issued also in printed form. gccst Audit gccst Transport gccst Vehicles La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles - Transports Canada (CaOODSP)9.826109 Oversight of passenger vehicle safety - Transport Canada (CaOODSP)9.825863 Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 4. (CaOODSP)9.811230 PDF 662 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-3-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825864&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828606 CaOODSP 20221107145102 cr ||||||||||| 161215s2008 xxc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- R5-137/2008E-PDF Management practices review of the Atlantic Region [electronic resource] : report. [Ottawa] : Indian and Northern Affairs Canada, 2008. 20 p. Issued also in French under title: Examen des pratiques de gestion de la région de l’Atlantique : rapport. "January 18, 2008." "Provide review level assurance that: grant and contributions, contracting, financial management and human resources management practices comply with authorities and are delivered consistent with the TB Management Accountability Framework"--Review Objectives. gccst Management Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Examen des pratiques de gestion de la région de l’Atlantique (CaOODSP)9.829190 PDF 958 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-137-2008-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828606&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828908 CaOODSP 20221107145147 cr ||||||||||| 161208s1968 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1967/1E-PDF Inquiry re administration of justice in the Hay River area of the Northwest Territories [electronic resource] : report. [Ottawa] : [Queen's Printer], [1968] 144 p. in various pagings Issued also in French under title: Enquête sur l'administration de la justice, région de Hay River, Territoires du Nord-Ouest : rapport. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Cover title. "The Honourable Mr. Justice W.G. Morrow, the Commissioner." "1968." Main report preceded by summary report. “In a report tabled in Parliament today, the Honourable Mr. Justice W.G. Morrow, of the Territorial Court of the Northwest Territories, presented his findings in respect to the Inquiry he was commissioned in July, 1967, to carry out concerning the administration of justice in the Hay River Area of the Northwest Territories. The Inquiry was commissioned to investigate the Administration of Justice generally in the Hay River area, and specifically to investigate certain specific allegations which had appeared in editorials in the Hay River weekly newspaper "Tapwe" in March, April and May, 1967”--Summary, p. [1]. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Justice system Morrow, William G. (William George), 1917-1980. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission of Inquiry re Administration of Justice in the Hay River Area of the Northwest Territories. Enquête sur l'administration de la justice, région de Hay River, Territoires du Nord-Ouest (CaOODSP)9.828913 PDF 5.52 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1967-1-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828908&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829020 CaOODSP 20221107145202 cr ||||||||||| 161213s2004 onc |o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- J42-10/2004E-PDF [Report of the second Judicial Compensation and Benefits Commission] [electronic resource]. [Ottawa : The Commission], 2004. 98 p. Issued also in French under title: [Rapport]. "May 31, 2004." "Roderick A. McLennan, Q.C., Chair." Includes bibliographical references. "This is the report of the second Quadrennial Judicial Compensation and Benefits Commission, which was established pursuant to the provisions of the Judges Act by amendments to that statute contained in Bill C-37 in 1999"--Introduction, p. 1. gccst Judges gccst Allowances McLennan, Roderick A. Canada. Department of Justice. Canada. Judicial Compensation and Benefits Commission. [Rapport de la deuxième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges] (CaOODSP)9.829023 PDF 314 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2004-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829020&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829114 CaOODSP 20240624082309 cr ||||||||||| 161214s1993 onc ob f000 0 fre d 0-660-94284-4 CaOODSP fre n-cn--- 342.71/0872 20 Z1-1991/1-41-2F-PDF Z1-1991/1-41-2F Partenaires au sein de la Confédération [ressource électronique] : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution. Peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1993. vi, 68 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Partners in Confederation: Aboriginal peoples, self-government, and the Constitution. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. « Coprésidents : René Dussault, j.c.a.; Georges Erasmus »--p. [2] de la couv. Comprend des références bibliographiques. ch. 1. Le statut originel des peuples autochtones -- 1.1. Les premiers rapports entre autochtones et Européens -- 1.2. La Proclamation royale de 1763 -- 1.3. La doctrine des droits ancestraux -- 1.4. Le processus d'élaboration de la Constitution -- ch. 2. La Loi constitutionnelle de 1982 : un tournant -- 2.1. L'autonomie gouvernementale à titre de droit constitutionnel -- 2.2. Le caractère des droits gouvernementaux autochtones -- 2.3 La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale -- 2.3.1. Les initiatives collectives -- 2.3.2. Les traités et ententes -- 2.3.3. L'action fédérale. « Dans le premier chapitre, nous examinerons le statut originel des peuples autochtones et nous étudierons l'état de leurs rapports initiaux avec les Européens, la Proclamation royale de 1163, la doctrine des droits ancestraux et le processus de la Confédération. Dans le second chapitre, nous verrons quels sont les effets de la Loi constitutionnelle de 1982, en examinant l'état actuel du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, le caractère et la portée de ce droit, ainsi que les moyens de le mettre en œuvre »--Intro., p. 4. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Droits des autochtones Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Partners in Confederation (CaOODSP)9.829101 Partenaires au sein de la Confédération : (CaOODSP)9.678601 PDF 2.43 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-2-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829114&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828936 CaOODSP 20221107145151 cr ||||||||||| 161212s1904 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nk Z1-1904/10E-PDF [Report upon the grievences of the salmon and lobster fishermen in the County of Gloucester and the eastern portion of Restigouche County, New Brunswick] [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the King], [1904] 7, 5 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Title from first paragraph of text. "Ottawa, May 5th., 1904." Commissioners: Edward Ernest Prince and Peter Morais. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Fisheries gccst Salt water fish gccst Crustaceans Prince, Edward E. (Edward Ernest), 1858-1936. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Investigate Grievances and Complaints Existing in Regard to Salmon and Lobster Fisheries in Gloucester County, New Brunswick. PDF 950 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1904-10-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828936&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829089 CaOODSP 20221107145212 cr ||||||||||| 161214s2016 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- YB421-5/1-PDF Canada. Parliament. Senate. An Act to amend the Tobacco Act and the Non-smokers’ Health Act and to make consequential amendments to other Acts [electronic resource] = Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence. Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence Short title: Tobacco and Vaping Products Act Ottawa : Senate, 2016. iii, 14 p. Bill S-... ; Bill S-5, 1st session, 42nd Parliament "First reading, November 22, 2016." Text in English and in French. gccst Smoking gccst Health hazards An Act to amend the Tobacco Act and the Non-smokers’ Health Act and to make consequential amendments to other Acts fre (CaOODSP)9.829093 Bill S-... Bill S-5, 1st session, 42nd Parliament (CaOODSP)9.500665 PDF 943 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/YB421-5-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829089&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829187 CaOODSP 20221107145227 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- XB421-331/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Federal Courts Act (international promotion and protection of human rights) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale). Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. ii, 4 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-331, 1re session, 42e législature « Première lecture le 14 décembre 2016. » « Le texte modifie la Loi sur les Cours fédérales afin de conférer compétence à la Cour fédérale dans les actions au civil intentées par des non-Canadiens relativement à des violations du droit international ou de traités auxquels le Canada est partie qui auraient été commises à l’étranger »--Sommaire. Texte en français et en anglais. gccst Droits de la personne gccst Droit international An Act to amend the Federal Courts Act (international promotion and protection of human rights) eng (CaOODSP)9.829184 Projet de loi C-... Projet de loi C-331, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 255 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-331-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829187&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828981 CaOODSP 20221107145157 cr ||||||||||| 161212s1987 oncad |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-5E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, sales tax reform [electronic resource] / Michael H. Wilson, Minister of Finance. Sales tax reform [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. 159 p. : ill., charts. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, réforme de la taxe de vente. "June 18, 1987." "Major reform of the federal sales tax system is an integral part of the government's plan for comprehensive tax reform. Together with reform of the personal and corporate income tax systems, sales tax reform is an opportunity to strengthen economic growth in Canada and to improve tax fairness. ..."--Intro. gccst Sales taxes Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Réforme fiscale 1987, réforme de la taxe de vente (CaOODSP)9.828983 PDF 2.44 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-5-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828981&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829097 CaOODSP 20221107145214 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-15E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, how tax reform benefits families with children [electronic resource]. How tax reform benefits families with children [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, [1987] 1 brochure Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, comment la réforme fiscale profiteaux familles avec enfants. Cover title. "Beginning in 1988, tax reform brings improved benefits for families with children. The vast majority will pay less tax. ..."--P.[1] gccst Income tax gccst Tax credits Réforme fiscale 1987, comment la réforme fiscale profite aux familles avec enfants (CaOODSP)9.829098 PDF 957 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-15-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829097&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829269 CaOODSP 20221107145240 cr ||||||||||| 161216s1980 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-242/1980E-PDF Canada. Department of Finance. The medium-term prospects for the Canadian economy 1980-1985 [electronic resource]. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1980. 26 p. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Les perspectives à moyen terme de l'économie canadienne1980-1985. "October 1980." Includes bibliographical references. "In this paper I am presenting the economic assumptions that underlie the projections of the government's revenues and expenditures included with my budget. In broad terms, the projection shows a recovery from the current recession beginning in 1981, with a gradual slowing in the rate of inflation over the period 1982-1985. ..."--Foreword. gccst Economic forecasting gccst Economic conditions Les perspectives à moyen terme de l'économie canadienne 1980-1985 (CaOODSP)9.829276 PDF 1.44 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-242-1980-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829269&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828947 CaOODSP 20221107145152 cr ||||||||||| 161209s2006 onc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nu FA1-7/2006E-PDF FA3-113/2006E-PDF Report on the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, [2006] iii, 54 p. Issued also in French under title : Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. "At the request of the Northwest Territories Legislative Assembly and with the concurrence of the Nunavut Legislative Assembly, we examined whether the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut complies with legislation and Governance Council policies in the way it processes compensation claims by injured workers."--p. 1. gccst Workers gccst Injuries gccst Territorial governments Canada. Office of the Auditor General. Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (CaOODSP)9.828949 [Report on the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut] (CaOODSP)9.828969 http://publications.gc.ca PDF 322 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2006-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828947&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828979 CaOODSP 20221107145157 cr ||||||||||| 161212s1916 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on Z1-1916/9E-PDF Report of Commissioners appointed by the Minister of Labour to inquire into certain concerns in Toronto and Hamilton [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the King], [1916] [3] p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. At head of title: Munitions Industry Inquiry. Chair, Colin George Snider; Commissioners, William Inglis and John McClelland. Printed in: The Labour Gazette, vol. XVI, June, 1916, p. 1295-1297. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Labour disputes Snider, Colin George, 1850-1939. Inglis, William. McClelland, John. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Investigate Into and Report Upon Unrest in Certain Industries of Toronto and Hamilton. PDF 297 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1916-9-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828979&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829210 CaOODSP 20221107145231 cr ||||||||||| 161216s1993 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1991/1-41-11E-PDF Aboriginal history [electronic resource] : report to the Royal Commission on Aboriginal Peoples / prepared by Ted Chamberlin and Hugh Brody. [Ottawa] : [Royal Commission on Aboriginal Peoples], [1993] 40 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Cover title. "April, 1993." 1. The idea of aboriginal history: problems and issues -- 2. Extinguishment of title -- 3. Organized societies -- 4. General history project -- 5. Aboriginal atlas project -- 6. Film project -- a. Oral history -- b. Mapping -- c. Film. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Culture Chamberlin, J. Edward, 1943- Brody, Hugh, 1943- Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. PDF 223 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-11-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829210&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828974 CaOODSP 20221107145156 cr ||||||||||| 161212s2016 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC32-0/421-5F-PDF Trouver refuge au Canada [ressource électronique] : l'histoire de la réinstallation des Syriens / l'honorable Jim Munson, présidente ; l'honorable Salma Ataullahjan, vice-président. Ottawa : Sénat, 2016. 56 p. Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne ; [42e législature, 1re session, 5e rapport] Publi. aussi en anglais sous le titre : Finding refuge in Canada: a Syrian resettlement story. « Décembre 2016. » gccst Réfugié Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Finding refuge in Canada (CaOODSP)9.828973 Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne ; [42e législature, 1re session, 5e rapport] (CaOODSP)9.501651 PDF 1.73 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc32-0/YC32-0-421-5-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828974&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828996 CaOODSP 20221107145159 cr ||||||||||| 161213s1885 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nt Z1-1885/1E-PDF [Report of Royal Commission to Inquire Into the Enumeration of Half-Breeds in the North-West Territories] [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1885] [4] p. (un-numbered pages) Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Chair, William Purvis Rochfort Street; Commissioners, Roger Goulet and Amédée Emmanuel Forget. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Métis gccst Claims Street, William Purvis Rochefort, 1841-1906. Goulet, Roger Norbert Alexis, 1834-1902. Forget, Amédée E. (Emmanuel), 1847-1923. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission to Inquire Into the Enumeration of Half-Breeds in the North-West Territories. PDF 613 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1885-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828996&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829231 CaOODSP 20221107145234 cr ||||||||||| 161216s1992 onca ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- 323.1/197071 20 Z1-1991/1-13-1E-PDF The right of Aboriginal self-government and the Constitution [electronic resource] : a commentary by the Royal Commission on Aboriginal Peoples. Right of Aboriginal self-government and the Constitution : a commentary [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, [1992] 37, [9] p. : ill. Issued also in French under title: Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Co-Chairs: René Dussault and Georges Erasmus. "February 13, 1992, Ottawa." Includes bibliographical references. 1. Toward an impasse? -- 2. Avoiding an impasse -- 2a. The historical and legal background -- 2b. Clarifying some concepts -- 2c. Some conditions for successful constitutional reform -- 2d. Exploring alternative avenues. “In this commentary, we offer some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government. We do so only after serious reflection and in order to promote a better understanding of Aboriginal self-government and the Constitution. The first part of the document traces the development of a potential impasse. We begin with an examination of the context of the current debate, and its evolution since Aboriginal rights were recognized in the Constitution in 1982. The second part considers how such an impasse might be avoided. We conclude with some thoughts on building a new relationship between Aboriginal peoples and Canadians in general”--Intro., p. 1, 2. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Self government gccst Constitutional law Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution (CaOODSP)9.829235 The right of Aboriginal self-government and the Constitution : (CaOODSP)9.644726 PDF 1.67 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-13-1-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829231&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828598 CaOODSP 20221107145101 cr ||||||||||| 161214s2009 xxc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- R5-132/2009E-PDF CFO Sector management practices review [electronic resource] : final report. [Ottawa] : Indian and Northern Affairs Canada, 2009. 40 p. Issued also in French under title: Secteur du Dirigeant principal des finances examen des pratiques de gestion : rapport final. "November 2009." "The objectives of the management practices review are to: assist Regional and Sector management in assessing whether their management practices and controls are designed to achieve objectives in an efficient and effective manner; inform senior management of areas of strength and areas for improvement with respect to the Department’s management practices and controls; and inform the AES risk-based audit planning exercise to ensure future audits are directed to the areas and horizontal control systems that present the highest levels of risk"--Objectives. gccst Management Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Secteur du Dirigeant principal des finances examen des pratiques de gestion (CaOODSP)9.829139 PDF 230 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-132-2009-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828598&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829041 CaOODSP 20221107145206 cr ||||||||||| 161213s1885 onc os f000 0 eng d CaOODSP eng n-cnm Z1-1884/3E-PDF Report of Edward Willis, on the manufacturing industries of certain sections of the Maritime Provinces [electronic resource]. [Ottawa] : [Printed by McLean, Roger & Co.], [1885] [161] p. Issued also in French under title: Rapport d'Edward Willis, sur les industries manufacturières de certaines sections des provinces maritimes. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. "48 Victoria.; Sessional Papers (no. 37.); A. 1885." Commissioner: Edward W. Willis. Printed in: Sessional Papers of the Dominion of Canada, 1885, vol. 10, no. 13, p. 35-197. Issued also in print format. Originally published in: Reports relative to manufacturing industries in existence in Canada. Submitted to the House of Commons for its information, 11th February, 1885. gccst Commissions of inquiry gccst Manufacturing industry Willis, Edward, 1835-1891. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission on the Manufacturing Industries of Certain Sections of the Maritime Provinces. PDF 9.04 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1884-3-1-eng.pdf PDF 4.80 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1884-3-2-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829041&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829165 CaOODSP 20221107145224 cr ||||||||||| 161214d19721986oncar p oss f0###a0eng|d 0382-4012 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-209-PDF Manufacturing industries of Canada, sub-provincial areas [electronic resource] = Industries manufacturières du Canada, niveau infraprovincial. Industries manufacturières du Canada, niveau infraprovincial Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1976-1990. Annual 1972-1986. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issue for 1973 not published. Principal statistics of manufacturing industries, including number of establishments, employees, wages and salaries, cost of materials used, and net and gross value of products Text in English and French. Issued 1976-1978 by Special Projects and Regional Statistics Section; 1979, by Manufacturing and Primary Industries Division, General Statistics Section; 1980 by Regional and Small Business Manufacturing Statistics and Special Services Section; 1981 by Regional and Small Business Statistics Section; 1982-1986 by Information and Classification Services Section. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Special Projects and Regional Statistics Section. Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. General Statistics Section. Canada. Statistics Canada. Regional and Small Business Manufacturing Statistics and Special Services Section. Canada. Statistics Canada. Regional and Small Business Statistics Section. Canada. Statistics Canada. Information and Classification Services Section. Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Manufacturing industries of Canada, geographical distribution (CaOODSP)9.829163 Manufacturing industries of Canada, sub-provincial areas fre (CaOODSP)9.829166 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829165&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829220 CaOODSP 20221107145232 cr ||||||||||| 161216s2016||||onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- T86-27/2016F-PDF Formation sur le transport des marchandises dangereuses [ressource électronique] : un livre blanc. Transport des marchandises dangereuses Ottawa : Transports Canada, 2016. 32 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Training in the transportation of dangerous goods - a white paper. «Le personnel de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada (TC) procède à l’examen de la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) pour déterminer le moyen de renforcer les exigences en matière de formation et d’améliorer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses. Les options comprennent l’élaboration rigoureuse d’un règlement, de normes et de lignes directrices.» - Introduction, p. 2. gccst Sécurité des transports gccst Transport des matières dangereuses gccst Formation Canada. Transports Canada. Training in the transportation of dangerous goods (CaOODSP)9.829218 PDF 481 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/tc/T86-27-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829220&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829197 CaOODSP 20221107145229 cr ||||||||||| 161215s1993 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1991/1-41-9E-PDF An inventory of mapping projects in connection with Aboriginal land and resource use in Canada [electronic resource] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, history workshop : February 26-28, 1993 / Lorraine F. Brooke. [Ottawa] : [Royal Commission on Aboriginal Peoples], [1993] 14 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. 1. Fort George resource use and subsistence economy study (1973-1975) -- 2. Aski-Puko - the land alone (early 1970's) -- 3. Northwest Territories land use and occupancy study (1974-1975) -- 4. The Dene (NWT) mapping project (1974 - now ongoing) -- 5. The Labrador Inuit land use and occupancy study (1976-77) -- 6. Nunavik Inuit land use and ecological mapping project (1976 - ongoing) -- 7. Council for Yukon Indians land use mapping project (mid to late 1970's) -- 8. Northwest B.C. land use and occupancy study (1978-79) -- 9. Nimpkish Valley resource management study (1980-1991) -- 10. Pinehouse planning project (1982) -- 11. Ayuukhl Nisga'a (the laws of the Nisqa's) (1982-84) -- 12. Ross River MacMillan Pass impact assessment study (1982-84) -- 13. From where we stand - Fort Mckay. Alberta (1983) -- 14. Kaska Dena land use and occupancy project (1984-1986) -- 15. The Nunavut land use research project (1985-1990) -- 16. Manitoba Keewatinowi Okomakanak Inc. (1988 - ongoing) -- 17. South Indian Lake (Manitoba) land use and occupancy study (1989-90) -- 18. Saskatchewan Chipewyan Bands' land use in NWT (1989-90) -- 19. The ecology and use of waterfowl in the area of Manitounuk Sound (1991) -- 20. Whapmagoostui land use study (1991-1993). “At this workshop one of the things we will be doing is taking a critical look at projects that have been undertaken in the area of land use mapping and the collection of indigenous environmental and ecological knowledge, and attempting an honest assessment of their contribution to "capturing" or "interpreting" for present and future generations, the knowledge, perspectives, concepts that make up Aboriginal peoples' histories. The following inventory was prepared to assist us in this task. Recent advancements in computer technology, in particular Geographic Information Systems (GIS) has spawned a whole new interest in land use mapping, and much attention is focusing on lands acquired by Aboriginal peoples through land claims agreements. Unfortunately, in many cases this has been "technology driven" and is not grounded in a complete understanding of the purpose or what is involved in land use and ecological knowledge mapping. While GIS is an incredibly useful tool, it cannot replace the fieldwork involved in collecting basic information and certainly cannot replace the personal dynamics, good and bad, which characterize the mapping process. It is these personal dynamics which can contribute to a better understanding of what is being revealed through the process of mapping”--p. 1-2. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Land management gccst Resources management gccst Cartography Brooke, Lorraine F. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. PDF 3.46 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-9-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829197&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828839 CaOODSP 20221107145136 cr ||||||||||| 161208d19751977onczx p oss f0###b0fre|d 0839-9638 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-529-PDF Apparent domestic availability of selected manufactured products [ressource électronique] / Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Disponibilité nationale apparente de certains produits fabriqués / Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires. Disponibilité nationale apparente de certains produits fabriqués Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada, 1979-1981. Irrégulier 1975-1977. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. « Presque tous les canadiens, qu'ils soient producteurs, consommateurs, législateurs ou analystes industriels et de marché, portent un queleconque intérêt aux produits fabriqués au canada ou importés. Ce bulletin s'adresse avant tout aux deux derniers groupes puisqu'il leur présente de façon systématique les principaux éléments de l'aspect disponibilité que l'on retrouve dans la méthode traditionnelle 'ressources-emplois' de l'analyse de produits »--1.1. Objet et limites, 1975. Texte en anglais et en français. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Apparent domestic availability of selected manufactured products eng (CaOODSP)9.828838 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828839&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829000 CaOODSP 20230208143300 cr ||||||||||| 161213s2012 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2008-23F-PDF Casavant, Lyne, 1970- La justice pour les jeunes au Canada [ressource électronique] : le contexte législatif / Lyne Casavant, Robin MacKay, Dominique Valiquet. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2012. i, 20 p. Étude générale ; 2008-23-F « Révisée le 21 novembre 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Youth Justice Legislation in Canada. Comprend des références bibliographiques. « Soucieux de donner suite aux inquiétudes des Canadiens et de réagir au problème de la criminalité des jeunes, les législateurs ont proposé, au fil des ans, des modifications aux lois qui régissent la justice applicable aux jeunes. La présente publication donne un aperçu des principales dispositions législatives qui prescrivent la façon dont la police, les tribunaux et les systèmes correctionnels doivent traiter les individus accusés d’avoir commis un crime lorsqu’ils sont âgés de 12 à 17 ans. La première section du document traite brièvement de l’évolution de la législation canadienne dans ce domaine. La deuxième expose la logique et les principes qui sous-tendent la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui régit actuellement les questions relatives à la criminalité et à la justice chez les jeunes au Canada. La troisième traite brièvement des peines applicables aux personnes qui ont été déclarées coupables d’une infraction criminelle pendant l’adolescence. Enfin, la dernière traite des conséquences possibles d’une condamnation aux termes de la LSJPA, notamment en ce qui concerne la création et le maintien du casier judiciaire et le prélèvement de substances corporelles afin d’inclure l’ADN d’un adolescent dans la Banque nationale de données génétiques administrée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) »--Introduction. gccst Jeune contrevenant MacKay, Robin. Valiquet, Dominique. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Youth justice legislation in Canada (CaOODSP)9.828995 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2008-23-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 505 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2008-23-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829000&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829173 CaOODSP 20221107145225 cr ||||||||||| 161215s1995 onc ob f000 0 eng d 0-660-16213-X CaOODSP eng n-cn--- 342.71/0872 20 Z1-1991/1-41-7E-PDF Z1-1991/1-41-7E Aboriginal self-government [electronic resource] : legal and constitutional issues / Patrick Macklem ... [et al.]. [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, c1995. 440 p. Issued also in French under title: L'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles. Imperfect: p. 94 is out of order in this digitized edition. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Co-Chairs: René Dussault and Georges Erasmus. Includes bibliographical references. [1]. Normative dimensions of the right of aboriginal self-government / by Patrick Macklem -- [2]. Inuit perspectives on treaty rights and governance / by Wendy Moss -- [3]. Do the Métis fall within Section 91(24) of the Constitution Act, 1867? / by Bradford W. Morse and John Giokas -- [4]. The Métis and 91(24): is inclusion the issue? / by Don McMahon and Fred Martin -- [5]. Implementing aboriginal self-government: constitutional and jurisdictional issues / by Peter W. Hogg and Mary Ellen Turpel. “Note: The papers assembled in this volume were commissioned from the authors by the Royal Commission on Aboriginal Peoples as part of its research program. The papers were completed between August 1993 and November 1994. The opinions expressed in the papers are those of the authors and do not necessarily reflect opinions or positions of the Royal Commission on Aboriginal Peoples.” Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal rights gccst Self government Macklem, Patrick. Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. L'autonomie gouvernementale des autochtones (CaOODSP)9.829176 Aboriginal self-government : (CaOODSP)9.645978 PDF 8.42 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-7-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829173&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829230 CaOODSP 20221107145234 cr ||||||||||| 161216s2016 onc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Rv4-20/2016E-PDF Offshore Compliance Advisory Committee report on the Voluntary Disclosure Program [electronic resource]. [Ottawa] : Canada Revenue Agency, 2016. 9 p. Issued also in French under title: Comité consultatif sur l’observation à l’étranger, rapport sur le Programme des divulgations volontaires. "This first report provides background and the Committee’s recommendations in respect of the Voluntary Disclosures Program (VDP)." - Introduction, p. 1. gccst Taxation regulations gccst Tax avoidance Canada Revenue Agency. Comité consultatif sur l’observation à l’étranger - Rapport sur le Programme des divulgations volontaires (CaOODSP)9.829234 PDF 294 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv4-20-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829230&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828586 CaOODSP 20221107145059 cr ||||||||||| 161202d19882000oncmr p oss f0## a0eng|d 0840-8238 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-001-PDF Monthly survey of manufacturing [electronic resource] = Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Enquête mensuelle sur les industries manufacturières Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada, 1988-2001. Monthly July 1988-Oct. 2000. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. This publication provides estimated values of manufacturers' shipments, inventories and orders by month. Data are presented for 22 major groups and selected individual industries. Text in English and French. Issued June 1991-May 1997 by Industry Division; June 1997-Oct. 2000 by Manufacturing, Construction and Energy Division, Monthly Survey of Manufactures Section. gccst Inventories gccst Shipping Statistics Canada. Monthly Survey of Manufactures Section. Canada. Statistics Canada. Industry Division. Inventories, shipments & orders in manufacturing industries (CaOODSP)9.828540 Monthly survey of manufacturing (CaOODSP)9.500039 Monthly survey of manufacturing fre (CaOODSP)9.828587 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828586&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828967 CaOODSP 20221107145155 cr ||||||||||| 161212s1917 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1916/5E-PDF Report of the Royal Commission to Inquire into Railways and Transportation in Canada [electronic resource]. Ottawa : Printer to the King, 1917. cv, 86 p. Issued also in French under title: Rapport de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et le transport au Canada. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Cover title. "7 George V; Sessional Paper no. 20g; A. 1917." "Printed by order of Parliament." Chair, Alfred Holland Smith; Commissioners: Henry Lumley Drayton and William Mitchell Acworth. Printed in: Sessional Papers of the Dominion of Canada, 1917, vol. 12, no. 20g, p. i-cv, 1-86. [1]. Commission -- [2]. Report of Mr. A.H. Smith, Sir H.L. Drayton and Mr. W.M. Acworth -- [3]. Report of Sir Henry L. Drayton and Mr. W.M. Acworth -- pt. I. Canadian railways -- pt. II. The Grand Trunk System -- pt. III. The Canadian Northern System -- pt. IV. Possible methods of public control -- pt. V. The Dominion Railway Company -- pt. VI. The Dominion and the Provinces-publicity-general -- pt. VII. Summary of conclusions and recommendations -- app. a. Report on appraisal of the Canadian Northern Railway System and the Grand Trunk Pacific Railway -- app. b. Examination of Mr. E.J. Chamberlin at Montreal, February 24, 1917. gccst Commissions of inquiry gccst Rail companies gccst Rail transport gccst Railway networks Smith, Alfred Holland, 1863-1924. Drayton, Henry L. Sir, (Henry Lumley), 1869-1950. Acworth, William Mitchell, 1850-1925. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission to Inquire into Railways and Transportation in Canada. Rapport de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et le transport au Canada (CaOODSP)9.828971 PDF 8.31 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1916-5-1-eng.pdf PDF 7.38 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1916-5-2-eng.pdf PDF 8.93 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1916-5-3-eng.pdf PDF 6.65 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1916-5-4-eng.pdf PDF 9.45 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1916-5-5-eng.pdf PDF 8.30 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1916-5-6-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828967&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828587 CaOODSP 20250403105826 cr ||||||||||| 161202d19882000oncmr p oss f0## b0fre|d 0840-8238 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-001-PDF Monthly survey of manufacturing [ressource électronique] = Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Enquête mensuelle sur les industries manufacturières Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada, 1988-2001. Mensuel Juillet 1988-octobre 2000. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Cette publication fournit des estimations des expéditions, des inventaires et des commandes des fabricants par mois. Les données sont présentées pour 22 grands groupes et certaines industries. Texte en anglais et en français. Publ. juin 1991-mai 199- par la Division de l'industrie; jui 1997-octobre 2000 par la Section de l'enquête mensuelle des manufactures. gccst Inventaire gccst Expédition Statistique Canada. Section de l'enquête mensuelle des manufactures. Canada. Statistique Canada. Division de l'industrie. Statistique Canada. Inventories, shipments & orders in manufacturing industries (CaOODSP)9.828552 Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (CaOODSP)9.500040 Monthly survey of manufacturing eng (CaOODSP)9.828586 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828587&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829058 CaOODSP 20221107145208 cr ||||||||||| 161213s2008||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP fre n-cn-nu FA1-7/2008S-PDF [Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut - Société d'habitation du Nunavut] [ressource électronique]. [Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada 2008]. iv, 42 p. Disponible aussi en anglais et en français. Texte en inuktitut. gccst Gestion fiancière gccst Logement gccst Nord canadien Canada. Bureau du vérificateur général. Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - Nunavut Housing Corporation (CaOODSP)9.829051 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut - Société d'habitation du Nunavut (CaOODSP)9.829052 http://publications.gc.ca PDF 535 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2008-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829058&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829233 CaOODSP 20221107145234 cr ||||||||||| 161216s2016 oncd ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Fs70-7/2016-050E-PDF Technical review of Roberts Bank Terminal 2 environmental assessment [electronic resource] : section 10.3 - assessing ecosystem productivity. Science response : technical review, assessing ecosystem productivity model of Roberts Bank [Ottawa] : Fisheries and Oceans Canada, Canadian Science Advisory Secretariat, 2016. 23 p. : graphs Canadian Science Advisory Secretariat - science response, 1919-3769 ; 2016/050, Pacific Region "December 2016." Title from caption. Issued also in French under title: Examen technique de l'évaluation environnementale du terminal 2 à Roberts Bank : section 10.3 - évaluation de la productivité de l'écosystème. "This report is available from the Centre for Science Advice, Pacific Region, Fisheries and Oceans Canada"--p. 23. Includes bibliographical references. The Roberts Bank Terminal 2 Project is subject to an environmental assessment by a Review Panel pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. As a federal authority in the environmental assessment for the Project, Fisheries and Oceans Canada (DFO) will be asked to present information to the review panel and at public hearings in relation to its expertise on the effects of the Project on fish and fish habitat, including aquatic species at risk, and the adequacy of mitigation and offsetting measures and monitoring and follow-up programs proposed by the Proponent. DFO’s Pacific Region Fisheries Protection Program (FPP) will coordinate DFO’s participation in the environmental assessment. gccst Harbours gccst Environmental impact gccst Aquatic ecosystems Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canada. Ecosystems and Oceans Science. Canadian Science Advisory Secretariat. Examen technique de l'évaluation environnementale du Terminal 2 à Roberts Bank (CaOODSP)9.829236 Science response (Canadian Science Advisory Secretariat) 1919-3769 ; 2016/050, Pacific Region. (CaOODSP)9.506232 PDF 391 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-7-2016-050-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829233&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829198 CaOODSP 20221107145229 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- XB421-333/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Citizenship Act and the Immigration and Refugee Protection Act(granting and revoking of citizenship) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection desréfugiés (citoyenneté — attribution et révocation). Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et laLoi sur l’immigration et la protection desréfugiés (citoyenneté — attribution et révocation) [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. ii, 5 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-333, 1re session, 42e législature « Première lecture le 14 décembre 2016. » Texte en français et en anglais. gccst Immigration gccst Réfugié gccst Citoyenneté An Act to amend the Citizenship Act and the Immigration and Refugee Protection Act(granting and revoking of citizenship) eng (CaOODSP)9.829195 Projet de loi C-... Projet de loi C-333, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 298 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-333-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829198&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829203 CaOODSP 20221107145230 cr ||||||||||| 161215s1993 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1991/1-41-10E-PDF Claiming legitimacy [electronic resource] : oral tradition and oral history / [Julie Cruikshank]. [Ottawa] : [Royal Commission on Aboriginal Peoples], [1993] 20 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. "Draft discussion paper prepared for the Royal Commission on Aboriginal Peoples; Julie Cruikshank, February 1993"--p. 1. Includes bibliographical references. I. Introduction: what are we talking about when we use the term oral tradition? -- II. Approaches to analysis of oral tradition: historical overview -- III. Contemporary approaches to analysis of oral tradition: how is oral tradition used -- IV. Where do we go from here? “A concern that many voices are systematically erased from written history has been recognized for a long time now in northern aboriginal communities. It is fundamental to the collaborative work that has preoccupied me in the Yukon where I lived for many years and where I continue to work. This paper is based on questions that I have heard raised repeatedly since I first went to northern Canada in the late 1960s. But it also draws on scholarship from other parts of the world where similar questions are being asked. I will try to use examples with which I am familiar to formulate broader propositions for discussion at our meeting”--Intro., p. 1. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Culture Cruikshank, Julie. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. PDF 6.97 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-10-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829203&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828950 CaOODSP 20221107145153 cr ||||||||||| 161212s1923 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1922/4E-PDF [Report of Commission to Investigate Into the Dismissal of Albert M. Goguen] [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the King], [1923?] [5] p. (un-numbered pages) Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Commissioner: Louis P.A. Robichaud. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Termination of employment Robichaud, Louis Prudent Alexandre, 1890-1971. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Investigate Into the Dismissal of Albert M. Goguen. PDF 1.58 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1922-4-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828950&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829134 CaOODSP 20221107145219 cr ||||||||||| 161214d19491951oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-209-PDF The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section I, Principal statistics of major industrial groups and leading industries [electronic resource] = Les industries manufacturières du Canada, par provinces. Section I, Principales statistiques des grands groupes d'industries et des industries les plus importantes. Industries manufacturières du Canada, par provinces. Section I, Principales statistiques des grands groupes d'industries et des industries les plus importantes Principal statistics of major industrial groups and leading industries Principales statistiques des grands groupes d'industries et des industries les plus importantes Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, General Manufactures Section = Bureau fédéral de la statistique, Division de l'industrie et du commerce, Section des manufactures en général, 1951-1953. Annual 1949-1951. Title from cover. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Principal statistics of manufacturing industries, including number of establishments, employees, wages and salaries, cost of materials used, and net and gross value of products Text in English and French. Merger of: Manufacturing industries of Canada, by provinces; and, Geographical distribution of the manufacturing industries. Merged with: Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section II, Principal statistics of individual industries; and, Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section III, Geographical distribution, to become: Manufacturing industries of Canada. Section G, Geographical distribution. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. General Manufactures Section. Geographical distribution of the manufacturing industries of Canada (CaOODSP)9.833836 The manufacturing industries of Canada, by provinces (CaOODSP)9.833998 The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829161 The manufacturing industries of Canada, by provinces. fre (CaOODSP)9.829144 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829134&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828600 CaOODSP 20221107145101 cr ||||||||||| 161215s2009 xxc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- R5-134/2009E-PDF Management practices review of the Policy and Strategic Direction Sector [electronic resource] : report. [Ottawa] : Indian and Northern Affairs Canada, 2009. 23 p. Issued also in French under title: Examen des pratiques de gestion du Secteur des politiques et de l'orientation stratégique : rapport. "September 2009." "The Management Practices Review is designed to provide review level assurance that grant and contribution, contracting, financial management and human resources management practices comply with applicable policies and authorities and are delivered consistent with the TB Management Accountability Framework"--Review Objectives. gccst Management Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Examen des pratiques de gestion du Secteur des politiques et de l'orientation stratégique (CaOODSP)9.829181 PDF 943 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-134-2009-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828600&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829139 CaOODSP 20221107145220 cr ||||||||||| 161214s2009 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-132-2009F-PDF Secteur du Dirigeant principal des finances examen des pratiques de gestion [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2009. 40 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : CFO Sector management practices review : final report. « Novembre 2009 ». « Les objectifs de l’examen des pratiques de gestion sont les suivants : aider les gestionnaires régionaux et sectoriels à déterminer si leurs pratiques et contrôles de gestion leur permettent d'atteindre leurs objectifs avec efficience et efficacité; signaler aux cadres supérieurs les points forts et les lacunes parmi les pratiques et contrôles de gestion en usage au Ministère; orienter la planification de la vérification fondée sur le risque, entreprise par le Secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE), afin que les futures vérifications portent sur les domaines et les systèmes de contrôle horizontaux les plus exposés au risque »--Objectifs. gccst Gestion Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. CFO Sector management practices review (CaOODSP)9.828598 PDF 244 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-132-2009-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829139&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.824904 CaOODSP 20250616155154 cr ||||||||||| 180927d20162018qucar p o f0 b0fre|d 1926-3961 CaOODSP fre n-cn--- FR2-14F-PDF Canada. Affaires mondiales Canada. Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada [ressource électronique]. [Gatineau, Québec] : Affaires mondiales Canada, [2016-2019] Annuel Paraît depuis 2015/2016; ne paraît plus après 2017/2018. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament on the Government of Canada's official development assistance. gccst Aide à l'étranger Report to Parliament on the Government of Canada's official development assistance (CaOODSP)9.824902 Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada (CaOODSP)9.824906 Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada (CaOODSP)9.504081 Rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada … (CaOODSP)9.885983 https://publications.gc.ca/pub?id=9.824904&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829080 CaOODSP 20221107145211 cr ||||||||||| 161214s1871 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nt Z1-1870/2E-PDF [Report of Commission to Inquire Into the State of the Laws Connected With the Administration of Justice in Rupert's Land and the North-Western Territories] [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1871] 220 p. in various pagings Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Commissioner: Francis Goodshall Johnson. gccst Commissions of inquiry gccst Justice system Johnson, Francis, Sir, 1817-1894. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Inquire Into the State of the Laws Connected With the Administration of Justice in Rupert's Land and the North-Western Territories. PDF 6.23 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1870-2-1-eng.pdf PDF 8.82 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1870-2-2-eng.pdf PDF 7.22 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1870-2-3-eng.pdf PDF 14.92 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1870-2-4-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829080&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829113 CaOODSP 20221107145216 cr ||||||||||| 161214d19671968oncar p oss f0###a0eng|d 0828-3281 CaOODSP eng eng fre n-cn-on CS31-206-PDF Manufacturing industries of Canada. Section D, Ontario [electronic resource] = Industries manufacturières du Canada. Section D, Ontario. Industries manufacturières du Canada Section D, Ontario Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Manufacturing and Primary Industries Division = Bureau fédéral de la statistique, Division des industries manufacturières et primaires, 1971. Annual 1967-1968. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Selected principal statistics of the manufacturing industry in Ontario, including number of establishments, employees, salaries and wages, cost of materials used, value of shipments and value of manufacture. Text in English and French. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Manufacturing and Primary Industries Division. The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829104 Manufacturing industries of Canada, Ontario (CaOODSP)9.829118 Manufacturing industries of Canada. fre (CaOODSP)9.829116 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829113&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829209 CaOODSP 20221107145231 cr ||||||||||| 161216s2008 xxc |o f|0| 0 eng d 978-1-100-18643-6 CaOODSP eng n-cn--- Ci4-65/2011E-PDF Nevitte, Neil. World Values Survey (Canada) [electronic resource] : immigrant and native born respondent comparisons / Neil Nevitte. [Ottawa] : Citizenship and Immigration Canada, [2008] ii, 74 p. : graphs. "June 2008." Issued also in French under title: Comparaison des répondants immigrants et canadiens de naissance au World Values Survey (Canada). Includes bibliographic references. "How do immigrants differ from those born in Canada? And are these differences attributable to such social factors as culture, or are structural explanations more plausible? Since 2000, two waves of the World Values Survey in Canada have included a boosted immigrant sample which allows researchers to compare more reliably the similarities and differences in the values of immigrants and non-immigrants. This report summarizes these differences which are organized around five dimensions: the socio-economic profile; religious outlooks; views about immigration and citizenship; trust; and voluntary association membership"--Introduction. gccst Immigrants Canada. Citizenship and Immigration Canada. Research and Evaluation Branch. Comparaison des répondants immigrants et canadiens de naissance au World Values Survey (Canada) (CaOODSP)9.829211 PDF 1.03 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ircc/Ci4-65-2011-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829209&sl=0 R&E Ref. No.: R10-2012:RR201103.01E 00000nam 2200000za 4500 9.829090 CaOODSP 20221107145213 cr ||||||||||| 161214s2010 xxc |o f|0| 0 fre d n-cn--- R5-135/2010F-PDF Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) examen des pratiques de gestion [ressource électronique] : rapport. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, [2010] 40 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Indian Residential Schools Adjudication Secretariat (IRSAS) management practices review : final report. « Février 2010 ». « Depuis 2007, la Direction générale de la vérification et de l’assurance du Secteur de la vérification et de l’évaluation d’AINC examine les pratiques de gestion dans les régions et les secteurs dans le cadre de son plan de vérification fondée sur le risque triennal. Le directeur général du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI, ou Secrétariat d’adjudication) a demandé qu’un examen des pratiques de gestion (EPG) du SAPI soit effectué »--Historique. gccst École résidentielle gccst Vérification Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Indian Residential Schools Adjudication Secretariat (IRSAS) management practices review (CaOODSP)9.828601 PDF 260 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-135-2010-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829090&sl=1 CaOODSP fre 00000nam 2200000za 4500 9.829127 CaOODSP 20221123120609 cr ||||||||||| 161214s2016 onc|||||o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YM32-3/421-S209E-PDF Hudon, Marie-Ève. Bill S-209 [electronic resource] : An Act to amend the Official Languages Act (communications with and services to the public) / Marie-Ève Hudon. Ottawa : Library of Parliament, 2016. i, 14 p. Legislative summary ; 42-1-S209-E Also available in French under the title: Projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). "21 November 2016." Includes bibliographical hyperlink references. "Generally speaking, Bill S-209 brings amendments to four aspects of the Official Languages Act (OLA): regulation, supply of services, rights of the travelling public, and consultation. In particular, the bill makes a series of amendments to the OLA to clarify the duties of the federal government provided for in Part IV, which deals with communications with and services to the public, and Part XI, which deals with such areas as consultations and proposed regulations. Those parts have not been amended since being passed in 1988"--Background. gccst Official languages gccst Legislation Canada. Parliamentary Information and Research Service. Projet de loi S-209 (CaOODSP)9.829133 Legislative summary (Canada. Parliamentary Information and Research Service) 42-1-S209-E (CaOODSP)9.504770 PDF 346 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-S209-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829127&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829195 CaOODSP 20221107145228 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- XB421-333/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons. An Act to amend the Citizenship Act and the Immigration and Refugee Protection Act(granting and revoking of citizenship) [electronic resource] = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (citoyenneté — attribution et révocation). Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (citoyenneté — attribution et révocation) [Ottawa] : House of Commons, 2016. ii, 5 p. Bill C-... ; Bill C-333, 1st session, 42nd Parliament "First reading, December 14, 2016." Text in English and in French. gccst Citizenship gccst Refugees gccst Immigration An Act to amend the Citizenship Act and the Immigration and Refugee Protection Act(granting and revoking of citizenship) fre (CaOODSP)9.829198 Bill C-... Bill C-333, 1st session, 42nd Parliament (CaOODSP)9.500659 PDF 298 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-333-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829195&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829046 CaOODSP 20221107145206 cr ||||||||||| 161213s1987 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-10E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, a fairer system [electronic resource] : converting exemptions to credits. Fairer system : converting exemptions to credits [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, [1987] 1 brochure Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, un système plus équitable : conversion des exemptions en crédits. Cover title. "The key measure making personal income tax fairer is the replacement of personal income tax exemptions and many deductions with tax credits. The use of credits to strengthen tax fairness is already well established in our tax system. ..."--P.[1] gccst Tax credits Réforme fiscale 1987, un système plus équitable (CaOODSP)9.829053 PDF 965 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-10-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829046&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829244 CaOODSP 20221107145236 cr ||||||||||| 161216s2008 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- FA3-114/2008F-PDF Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest [ressource électronique] : programmes de logements sociaux et d’accès à la propriété. Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest - Février 2008 [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, 2008. iii, 34 p. « Février 2008 ». Publi. aussi en anglais sous le titre : Northwest Territories Housing Corporation : public housing and homeownership programs. « La Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest est une société territoriale qui a pour mandat de s’assurer qu’il y a suffisamment de logements abordables, adéquats et convenables répondant aux besoins des résidants des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O). La Société compte 117 employés et son budget de 2007-2008 avoisine 112 millions de dollars. Vingt-trois organismes locaux d’habitation assurent la prestation du programme de logements sociaux de la Société, en vertu d’ententes signées avec cette dernière. La Société met en oeuvre ses programmes d’accès à la propriété grâce à ses cinq bureaux de district. Nous avons vérifié si la Société gérait l’exécution de ses programmes de logements sociaux et d’accès à la propriété et assurait correctement l’entretien de son parc de logements sociaux en respectant ses politiques et ses procédures et en se souciant de l’économie. Nous avons aussi vérifié si la planification et la gestion des risques de la Société étaient efficaces; si celle-ci mesurait bien le rendement de ses programmes de logements sociaux et d’accès à la propriété; et si elle faisait rapport sur les résultats obtenus »--Points saillants. gccst Aide au logement Canada. Bureau du vérificateur général. Northwest Territories Housing Corporation (CaOODSP)9.828959 PDF 321 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA3-114-2008-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829244&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.629558 CaOODSP 20221107134232 cr ||||||||||| 150407s2016 onc ob f000 0 eng d 978-1-100-23766-4 CaOODSP eng n-cn--- PS18-9/2014E-PDF Maslov, Anton, 1977- Measuring the performance of the police [electronic resource] : the perspective of the public / by Anton Maslov. Ottawa : Public Safety Canada, Research Division, c2016. ii, 61 p. Research report ; 2015-R034 Title from cover. "Building a safe and resilient Canada"--Cover. Issued also in French under title: Mesure du rendement des services de police : point de vue du public. Includes bibliographical references (p. 32-37). The aim of this project is to review and critically assess the current survey methods used to measure police performance in common law jurisdictions. The fact that police undertake a broad array of work calls for a multidimensional approach to measuring police performance. Both direct and indirect measures need to be used to evaluate police performance. Measurements of police performance through public opinion polling may be distinguished in two kinds: general and specific questions on satisfaction with police. The general questions on satisfaction with police are important to ask on surveys, but tend to be too general to understand that about which citizens are content or discontent when it comes to the police. The questions also tend to be unstandardized, inconsistent, and at times, have poor choice of wording on questions and response categories, making comparisons across time and place impossible. The specific questions on police performance tend to be used on surveys in an arbitrary manner, often without proper understanding of the meaning of the question and responses. This study used data sources current as of 2014. Changes since 2014 are not reflected in this document. Issued also in printed form. gccst Police services gccst Policing gccst Public opinion Canada. Public Safety Canada. Research Division. Mesure du rendement des services de police (CaOODSP)9.828937 Measuring the performance of the police : (CaOODSP)9.630160 Research report (Canada. Public Safety Canada) 2015-R034. (CaOODSP)9.817073 PDF 555 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sp-ps/PS18-9-2014-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.629558&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.629436 CaOODSP 20221107134227 cr ||||||||||| 161214s2013 onc|||||o f|0| 0 eng d 978-1-100-22589-0 CaOODSP eng n-cn--- Ci4-111/2013E-PDF Duncan, Howard. How global demographic and economic trends might affect Canada's immigration program [electronic resource] : a report of a Metropolis conversation held at Citizenship and Immigration Canada / Howard Duncan. [Ottawa] : Citizenship and Immigration Canada, 2012. i, 10 p. Issued also in French under title: Répercussions possibles des tendances économiques et démographiques mondiales sur le programme d’immigration du Canada : rapport sur une conversation Metropolis qui a eu lieu à Citoyenneté et Immigration Canada. "December 17, 2012." "This report is an analytical summary of the points raised during a Metropolis Conversation that took place at Citizenship and Immigration Canada on December 17, 2012. During this roundtable discussion, the participants, who were from the international academy and the senior ranks of government, explored contemporary global demographic and economic trends and considered their implications for Canada’s immigration program, most importantly their effects on Canada’s competitiveness in the international market for talent. The event was designed to raise awareness of the trends, their potential to affect the success of Canada’s immigration program with respect particularly to its economic ambitions, and to elicit ideas for policy consideration"--Introduction. gccst Immigration policy Canada. Citizenship and Immigration Canada. Répercussions possibles des tendances économiques et démographiques mondiales sur le programme d’immigration du Canada (CaOODSP)9.677032 PDF 446 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ircc/Ci4-111-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.629436&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.677032 CaOODSP 20221107134406 cr ||||||||||| 161214s2012 onc|||||o f|0| 0 fre d 978-0-660-21161-9 CaOODSP fre n-cn--- Ci4-111/2013F-PDF Duncan, Howard. Répercussions possibles des tendances économiques et démographiques mondiales sur le programme d’immigration du Canada [ressource électronique] : rapport sur une conversation Metropolis qui a eu lieu à Citoyenneté et Immigration Canada / Howard Duncan. [Ottawa] : Citoyenneté et Immigration Canada, 2012. i, 11 p. Publié aussi en anglais sous le titre : How global demographic and economic trends might affect Canada's immigration program : a report of a Metropolis conversation held at Citizenship and Immigration Canada. « Le 17 décembre, 2012 ». «Le présent rapport est un résumé analytique des points soulevés au cours d’une conversation Metropolis qui s’est tenue à Citoyenneté et Immigration Canada, le 17 décembre 2012. Au cours de cette table ronde, les participants, soit des universitaires étrangers et de hauts fonctionnaires, ont étudié les tendances démographiques et économiques mondiales contemporaines, et ont tenu compte de leurs répercussions pour le programme d’immigration du Canada, notamment leurs effets sur la compétitivité du Canada dans le marché international pour le talent. L’événement a été conçu pour faire connaître les tendances, et la possibilité qu’elles aient une incidence sur le succès du programme d’immigration du Canada, particulièrement en ce qui a trait à ses ambitions économiques, et pour recueillir des idées aux fins de considérations stratégiques »--Introduction. gccst Politique d'immigration Canada. Citoyenneté et immigration Canada. How global demographic and economic trends might affect Canada's immigration program (CaOODSP)9.629436 PDF 507 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ircc/Ci4-111-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.677032&sl=1 00000cas 2200000za 4500 9.828711 CaOODSP 20260819100118 cr ||||||||||| 161206d19211948oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS31-201E-PDF The manufacturing industries of Canada, summary report [electronic resource]. Manufacturing industries of Canada 1922-1930, 1946-1948 Alphabetical list of products made in the manufacturing industries of Canada 1930 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, General Statistics Branch, 1924-[1951?] Annual [1920/1921]-1948. Includes supplement for 1930 with title: Alphabetical list of products made in the manufacturing industries of Canada, 1930. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. "In this report the manufacturing industries of Canada are dealt with in two parts. Part I gives general analyses including the historical development of manufacturing; detailed treatment of current production under arious groupings and by individual industries; and principal factors in manufacturing production such as capital, employment, salaries and wages, size of establishment, and power and fuel. Part II deals with the provincial and local distribution of manufacturing production"--1948 issue, p. 5. Issued 1923?-1935 by Census of Manufactures; 1936-1945 by General Manufactures Branch; 1946-1948 by General Manufactures Section. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. General Statistics Branch. Canada. Dominion Bureau of Statistics. General Manufactures Section. Canada. Census of Manufactures. Canada. Census of Industry. General Manufactures Branch. General review of the manufacturing industries of Canada (CaOODSP)9.828712 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828711&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.822041 CaOODSP 20221107143613 cr ||||||||||| 160804s2016 qucd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En4-287/2016F-PDF Groupe de travail sur les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone [ressource électronique] : rapport final. [Gatineau, Québec] : [Environnement et Changement climatique Canada], [c2016]. iv, 68 p. : graphiques Publié aussi en anglais sous le titre: Working group on carbon pricing mechanisms : final report. Comprend des références bibliographiques. gccst Gaz à effet de serre gccst Politique environnementale Canada. Environnement et changement climatique Canada. Working group on carbon pricing mechanisms (CaOODSP)9.822040 PDF 363 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En4-287-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.822041&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.824902 CaOODSP 20221107144231 cr ||||||||||| 160927d20162018qucar p o f0 a0eng|d 1926-3945 CaOODSP eng n-cn--- FR2-14E-PDF Canada. Global Affairs Canada. Report to Parliament on the Government of Canada's official development assistance [electronic resource]. Gatineau, Quebec : Global Affairs Canada, [2016-2019] Annual Began with 2015/2016; ceased with 2017/2018. Issued also in French under title: Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada. gccst Foreign aid Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada (CaOODSP)9.824904 Report to Parliament on the Government of Canada's official development assistance (CaOODSP)9.824905 Report to Parliament on the Government of Canada's official development assistance (CaOODSP)9.507700 Report to Parliament on the Government of Canada's international assistance, … (CaOODSP)9.885974 https://publications.gc.ca/pub?id=9.824902&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828942 CaOODSP 20221107145151 cr ||||||||||| 161212s1987 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-1E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987 [electronic resource] : speech delivered in the House of Commons / by Michael H. Wilson, Minister of Finance. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. 11 p. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987 : discours prononcé à la Chambre des communes par l'honorable Michael H. Wilson, Ministre des Finances. "June 18, 1987." "Tonight I am proposing sweeping changes to Canada's tax system. These changes will directly affect all Canadians for many years to come. ..."--Intro. gccst Income tax gccst Sales taxes Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Réforme fiscale 1987 (CaOODSP)9.828951 PDF 858 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-1-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828942&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828972 CaOODSP 20221107145156 cr ||||||||||| 161212s1987 oncad |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-3E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, economic & fiscal outlook [electronic resource] / Michael H. Wilson, Minister of Finance. Tax reform 1987, economic and fiscal outlook Economic and fiscal outlook [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. iv, 49 p. : ill., charts. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, perspectives économiques et financières. "June 18, 1987." "Comprehensive tax reform is a major part of our agenda for economic renewal. The current tax system increasingly has become an obstacle to sustained economic growth. ..."--Pref. gccst Income tax gccst Sales taxes gccst Economic development Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Réforme fiscale 1987, perspectives économiques et financières (CaOODSP)9.828980 PDF 2.19 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-3-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828972&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829094 CaOODSP 20221107145213 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-14E-PDF Canada. Department of Finance. How tax reform benefits families (under 65) [electronic resource]. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, [1987] 1 brochure Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: La réforme fiscale bénéficie aux familles (de moins de 65 ans). Cover title. How tax reform benefits families (under 65). gccst Income tax gccst Tax credits La réforme fiscale bénéficie aux familles (de moins de 65 ans) (CaOODSP)9.829095 PDF 964 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-14-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829094&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829185 CaOODSP 20240624082310 cr ||||||||||| 161215s1996 onco ob f000 0 fre d 0-660-95139-8 CaOODSP fre n-cn--- 971/.00497 20 Z1-1991/1-41-8F-PDF Z1-1991/1-41-8F Par-delà les divisions culturelles [ressource électronique] : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada. Rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1996. xii, 343 p. : ill. Publ. aussi en anglais sous le titre : Bridging the cultural divide: a report on Aboriginal people and criminal justice in Canada. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Imperfection : le page 86 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. Comprend des références bibliographiques. 1. Les conceptions du droit et de la justice chez les autochtones : réalités historiques -- 2. La situation actuelle -- 3. Les initiatives autochtones en cours dans le domaine de la justice -- 4. Un cadre conceptuel et constitutionnel pour les systèmes de justice autochtone -- 5. La réforme du système de justice actuel -- 6. Principales constatations et conclusions et liste des recommandations. « Dans le présent rapport, nous examinons l'expérience historique et contemporaine vécue par les autochtones dans le contexte de la justice pénale actuelle afin d'essayer de mieux comprendre pourquoi ceux-ci sont surreprésentés dans ce système. Notre mandat, naturellement, ne nous oblige pas seulement à esquisser les grandes lignes d'une explication, il nous impose aussi la responsabilité d'établir un cadre de changement. Ce cadre comporte deux éléments distincts et pourtant reliés l'un à l'autre. Le premier est la réforme de la justice pénale actuelle afin d’en faire un système plus respectueux de l'expérience des autochtones et plus réceptif à celle-ci; le second élément est l'établissement de systèmes de justice autochtone dans le cadre de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale »--Préface, p. xi-xii. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Justice pénale Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Bridging the cultural divide (CaOODSP)9.829182 Par-delà les divisions culturelles : (CaOODSP)9.679667 PDF 11.73 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-8-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829185&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829247 CaOODSP 20250911144807 cr ||||||||||| 161216s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/19-10-2-2016F-PDF Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) [ressource électronique]. [Édition de 31 octobre 2016]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 11 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-10-2, le 31 octobre 2016 Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Export and Import Permits Act (Importations). « L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Affaires mondiales Canada à appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Le présent mémorandum décrit les conditions d'importation des marchandises inscrites sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) ainsi que la procédure relative aux licences d'importation délivrées pour ces marchandises » -- p. [1]. gccst Importation gccst Exportation gccst Passage des frontières Agence des services frontaliers du Canada. Administration of the Export and Import Permits Act (Importations) (CaOODSP)9.829246 Application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). [Édition de 4 janvier 2023] (CaOODSP)9.924778 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-10-2, le 31 octobre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 655 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-8-19-10-2-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829247&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828988 CaOODSP 20221123120609 cr ||||||||||| 161213s2013 onc|||||o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YM32-2/2011-90E-PDF Béchard, Julie. Refugee protection in Canada [electronic resource] / Julie Béchard, Sandra Elgersma. Rev. 15 July 2013. [Ottawa] : Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, c2013. i, 17 p. Background paper ; 2011-90-E Issued also in French under title: La protection des réfugiés au Canada. "1 September 2011." Includes bibliographical references. "The Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) lists a series of objectives with respect to refugees, foremost of which is “to recognize that the refugee program is in the first instance about saving lives and offering protection to the displaced and persecuted.” Other key objectives include fulfilling Canada’s international legal obligations, specifically under the 1951 United Nations Convention Relating to the Status of Refugees (and its Protocol), providing assistance to refugees in need of resettlement from overseas, and granting fair consideration to those who come to Canada claiming persecution. This paper focuses on the Canadian procedure set in place to achieve this last objective"--Introduction. gccst Refugees Elgersma, Sandra. Canada. Parliamentary Information and Research Service. La protection des réfugiés au Canada (CaOODSP)9.828991 Background paper (Canada. Parliamentary Information and Research Service) 2011-90-E. (CaOODSP)9.504772 PDF 380 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2011-90-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828988&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828990 CaOODSP 20221107145158 cr ||||||||||| 161213s1921 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-bc Z1-1920/4E-PDF Report of Royal Commission appointed under the Inquiries Act to investigate the dispute between the members of the General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia, Vancouver, B.C. and certain of their employees [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the King], [1921] [3] p. Issued also in French under title: Rapport de la Commission royale établie en vertu de la Loi des enquêtes afin d’enquêter sur le différend entre les membres de la General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia, Vancouver, Colombie-Britannique, et certains de leurs employés. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. Commissioner: William H. Vance. Printed in: The Labour Gazette, vol. XX, April, 1920, p. 409-411. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Transport industry gccst Labour disputes Vance, William H., 1876-1935. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission to Investigate the Dispute Between Members of the General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia and Certain of Their Employees. Rapport de la Commission royale établie en vertu de la Loi des enquêtes afin d’enquêter sur le différend entre les membres de la General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia, Vancouver, Colombie-Britannique, et certains de leurs employés (CaOODSP)9.828994 PDF 358 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1920-4-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828990&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829150 CaOODSP 20221107145221 cr ||||||||||| 161214s2016 onca #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-112/2016F-PDF Le coût fiscal de l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants [ressource électronique]. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016. 11 p. : ill. «14 décembre 2016.» Publié aussi en anglais sous le titre : The fiscal cost of indexing the Canada Child Benefit. «Nous fournissons, dans le présent rapport, une mise à jour de l’Analyse financière des prestations fédérales pour enfants et estimons le coût de l’indexation comme si la première année d’indexation était 2020.» - p. 1. gccst Questions fiscales gccst Soin de l'enfant Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. The fiscal cost of indexing the Canada Child Benefit (CaOODSP)9.829148 PDF 246 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/dpb-pbo/YN5-112-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829150&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829153 CaOODSP 20221123120610 cr ||||||||||| 161214s2014 onc|||||o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YM32-3/412-C30E-PDF Forge, Frédéric. Bill C-30 [electronic resource] : An Act to amend the Canada Grain Act and the Canada Transportation Act and to provide for other measures / Frédéric Forge, Alexandre Lavoie. Ottawa : Library of Parliament, 2014. i, 9 p. Legislative summary ; 41-2-C30-E Also available in French under the title: Projet de loi C-30 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures. "1 April 2014." Includes bibliographical hyperlink references. "Bill C-30, An Act to amend the Canada Grain Act and the Canada Transportation Act and to provide for other measures (short title: Fair Rail for Grain Farmers Act) was introduced in the House of Commons by the Minister of Agriculture and Agri-Food and read for the first time on 26 March 2014. Through the amendments to the Canada Grain Act and the Canada Transportation Act, the Government aims to get grain to its destination market more quickly. It also aims to increase supply chain transparency and strengthen contracts between producers and shippers"--Background. gccst Grains gccst Legislation Lavoie, Alexandre, 1978- Canada. Parliamentary Information and Research Service. Projet de loi C-30 (CaOODSP)9.829156 Legislative summary (Canada. Parliamentary Information and Research Service) 41-2-C30-E. (CaOODSP)9.504770 PDF 280 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-412-C30-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829153&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829202 CaOODSP 20221107145230 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC60-1/1-421-3F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles. Vers un nouveau plan d'action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l'immigration francophone en milieu minoritaire [ressource électronique] / le président, Denis Paradis. [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. xi, 67 p. Rapport du Comité permanent des langues officielles ; Troisième rapport, 42e législature, 1re session Publi. aussi en anglais sous le titre : Toward a new action plan for official languages and building new momentum for immigration in francophone minority communities. Date originale de publication : 2016/12/14; date de publication : 2016/12/16, 2017/01/27, 2018/02/14. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport met en évidence les points communs qui ressortent de l’ensemble des témoignages entendus lors des audiences publiques du Comité. La première partie a donc pour objectif de résumer les témoignages recueillis par le Comité sur la Feuille de route 2013-2018. La deuxième partie porte sur l’immigration dans les CLOSM, plus particulièrement l’immigration dans les CFSM »--p. 1. gccst Francophonie gccst Immigration gccst Langue officielle Toward a new action plan for official languages and building new momentum for immigration in francophone minority communities (CaOODSP)9.829199 Rapport du Comité permanent des langues officielles ; Troisième rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.503702 PDF 1.22 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc60-1/XC60-1-1-421-3-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829202&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829183 CaOODSP 20221107145227 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- XB421-330/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (landlord consent) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur). Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur) [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. ii, 2 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-330, 1re session, 42e législature « Première lecture le 14 décembre 2016. » « Le texte modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de prévoir la prise de règlements exigeant le consentement du locateur pour toute activité liée à certaines drogues et autres substances menée dans des locaux loués »--Sommaire. Texte en français et en anglais. gccst Gestion des biens gccst Médicament An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (landlord consent) eng (CaOODSP)9.829180 Projet de loi C-... Projet de loi C-330, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 188 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-330-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829183&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828980 CaOODSP 20221107145157 cr ||||||||||| 161212s1987 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-3F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, perspectives économiques et financières [ressource électronique] / Michael H. Wilson, Ministre des Finances. Perspectives économiques et financières [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. v, 53 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987: economic & fiscal outlook. « Le 18 juin 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Depuis septembre 1984, le gouvernement s'est efforcé d'atteindre l'objectif d'une croissance économique soutenue et de créer des emplois productifs pour les Canadiens. Notre Programme de renouveau économique exposait la philosophie de gestion économique du gouvernement et les orientations qu'il se proposait de suivre pour offrir de nouvelles possibilités aux Canadiens et redonner à l'économies a vitalité. ... »--Avant-propos. gccst Impôt sur le revenu gccst Taxe de vente gccst Développement économique Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Tax reform 1987, economic & fiscal outlook (CaOODSP)9.828972 PDF 2.14 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-3-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828980&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828969 CaOODSP 20221107145155 cr ||||||||||| 161212s2006||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP eng n-cn-nu FA1-7/2006S-PDF [Report on the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut] [electronic resource]. [Ottawa : Office of the Auditor General of Canada, 2006]. iii, 54 p. English title provided by author department. Publication available in English, French, and Inuktitut. Text in Inuktitut. gccst Workers gccst Injuries gccst Northern Canada Canada. Office of the Auditor General. Report on the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut (CaOODSP)9.828947 http://publications.gc.ca PDF 524 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2006-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828969&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829248 CaOODSP 20221107145237 cr ||||||||||| 161216s1993 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1991/1-41-17E-PDF Integrated research plan [electronic resource] / Royal Commission on Aboriginal Peoples. [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, [1993] 64 p. Issued also in French under title: Plan de recherche intégrée. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Co-Chairs: René Dussault and Georges Erasmus. "July 1993." Includes bibliographical references. [1]. Introduction: developing a research Agenda -- [2]. Governance research program -- [3]. Aboriginal economies research program -- [4]. Treaties and lands research program -- [5]. Social and cultural research program -- [6]. The North research program -- [7]. Women's perspectives -- [8]. Urban perspectives -- [9]. Historical perspectives -- [10]. Youth perspectives -- [11]. Statistics -- Appendix A. Terms of reference of the Royal Commission on Aboriginal Peoples -- Appendix B. Ethical guidelines for research -- Appendix C. An overview of the state of research in the field of Aboriginal affairs -- Appendix D. Authors and titles of Short Papers. “Research in the Royal Commission is being organized in an integrated, holistic way, rather than along the more traditional lines of academic disciplines, such as law, economics, and political science, the approach that was used by previous commissions. Our research is structured within four theme areas: Governance, Land and Economy, Social/Cultural Affairs, and the North. Within each theme area, a small multi-disciplinary team, led by a deputy director of research, has been established to develop and manage the research program. In each of these areas, the perspectives of history, of Aboriginal people living m urban settings, and of women and youth are addressed specifically. Co-ordinators for each of these four perspectives ensure that our work will make important contributions in these areas. In addition, in each theme, perspective and research project, consideration is given to the distinctive interests of Indian, Inuit and Métis populations, who together constitute the Aboriginal peoples encompassed in the work of the Royal Commission. The following pages provide an overview of the research we are undertaking within these themes and perspectives. The challenge is enormous, and the investment is significant. For these reasons, the Research Directorate has adopted a careful and systematic approach to preparing the research program”--Intro., p. 1-2. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Research Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. Plan de recherche intégrée (CaOODSP)9.829252 PDF 1.62 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-17-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829248&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829009 CaOODSP 20221107145201 cr ||||||||||| 161213s2007||||onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn-nu FA1-7/2007-2F-PDF Le Programme d'aide financière aux étudiants du Nunavut - Ministère de l'Éducation [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, [2007]. iii, 31 p. 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Financial Assistance for Nunavut Students Program - Department of Education (CaOODSP)9.829006 [Financial Assistance for Nunavut Students Program - Department of Education] (CaOODSP)9.829043 [Le Programme d'aide financière aux étudiants du Nunavut - Ministère de l'Éducation] (CaOODSP)9.829045 http://publications.gc.ca PDF 354 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2007-2-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829009&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828968 CaOODSP 20221107145155 cr ||||||||||| 161212q1996 bccoba #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-bc R64-464/1996F-PDF Gwaii Haanas reserve de parc national et site du patrimoine Haïda [ressource électronique] : plan directeur (zone terrestre) / publié par le Comité de gestion de l'archipel. Gwaii Haanas plan directeur (zone terrestre) [Skidegate, C.-B.] : [Parcs Canada], [1996?]. i, 37 p. : ill., cartes Titre pris sur la couv. « Milieu naturel de la côte du Pacifique à Haïda Gwaii (Îles de la Reine-Charlotte). Protégé dans le cadre de la coopération entre le gouvernement du Canada et le Conseil de la nation haïda. » Publié aussi en anglais sous le titre : Gwaii Haanas National Park Reserve and Haida heritage site : management plan for the terrestrial area. « Le présent plan directeur, élaboré conjointement par le comité de gestion de l’archipel à la suite des consultations auprès du public, renferme des objectifs stratégiques concernant l’utilisation judicieuse et la protection de Gwaii Haanas. Outre qu’il offre une orientation stratégique globale en matière de gestion, le plan est un modèle de collaboration et marque une étape importante dans les relations entre le Canada et la nation haïda. »--p. i. gccst Parc national gccst Aire de conservation gccst Terres autochtones Comité de gestion de l'archipel (Canada) Parcs Canada. Gwaii Haanas National Park Reserve and Haida heritage site (CaOODSP)9.828966 PDF 4.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pc/R64-464-1996-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828968&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828993 CaOODSP 20221107145159 cr ||||||||||| 161213s2016 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- XB421-37/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related amendments to other Acts [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. ii, 33 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-37, 1re session, 42e législature « Première lecture le 12 décembre 2016. » Texte en français et en anglais. gccst Code criminel gccst Médicament An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related amendments to other Acts eng (CaOODSP)9.828989 Projet de loi C-... Projet de loi C-37, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 4.52 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-37-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828993&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829098 CaOODSP 20221107145214 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-15F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, comment la réforme fiscale profite aux familles avec enfants [ressource électronique]. Comment la réforme fiscale profite aux familles avec enfants [Ottawa] : Ministère des finances Canada, [1987] 1 feuille pliée Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, how tax reform benefits families with children. Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « À partir de 1988, la réforme fiscale améliore les prestations aux familles qui ont des enfants à charge. La grande majorité paieront moins d'impôt. ... »--P.[1] gccst Impôt sur le revenu gccst Crédit d'impôt Tax reform 1987, how tax reform benefits families with children (CaOODSP)9.829097 PDF 956 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-15-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829098&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829031 CaOODSP 20221107145204 cr ||||||||||| 161213s1987 oncad |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-8E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, corporate income tax [electronic resource]. Corporate income tax [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. 16 p. : ill., charts. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, impôt des sociétés. Cover title. "June 18, 1987." "Canada needs a fairer, more effective tax system. We need it to ensure equitable sharing of the costs of public services vital to our economic, social and cultural well-being; and to strengthen our capacity to create jobs, opportunities and a better life for Canadians in a competitive world. ..."--Pref. gccst Corporate income tax Réforme fiscale 1987, impôt des sociétés (CaOODSP)9.829034 PDF 2.37 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-8-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829031&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829189 CaOODSP 20221107145228 cr ||||||||||| 161215s2016 onc ob f100 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- Fs70-4/2016-057E-PDF Proceedings of the regional peer review of the assessment of Dolly Varden from the Rat River, Northwest Territories [electronic resource] : February 10–11, 2015 Winnipeg, Manitoba / chairperson: Margaret Treble ; editor: Colin Gallagher. Title at head of French summary: Compte rendu de l'examen régional par les pairs de l'évaluation du Dolly Varden de la rivière Rat, dans les Territoires du Nord-Ouest Ottawa : Fisheries and Oceans Canada, Canadian Science Advisory Secretariat, 2016. iv, 11 p. Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series, 1701-1280 ; 2016/057, Central and Arctic Region Cover title. "December 2016." Includes bibliographical references (p. 7). “A Regional Advisory Process was held at the Freshwater Institute in Winnipeg to assess anadromous Dolly Varden (Salvelinus malma) from the Rat River, Northwest Territories. The meeting was held on February 10 and 11, 2015 and included participants from Fisheries and Oceans Canada, the Fisheries Joint Management Committee, Gwich’in Renewable Resources Board, University of Manitoba, British Columbia Ministry of Environment, Parks Canada and harvesters from Aklavik and Fort McPherson. During the meeting, presentations were made on various topics relevant to the assessment including background information, multiple mark-recapture population estimates, biological information collected during mark-recapture, genetic mixed-stock fishery analysis, reported harvest, population modeling, and biological and catch-effort data collected from a harvest monitoring program. The meeting objectives were met and advice was provided to co-management partners, most importantly that the population was stable and the current level of harvest was sustainable. Publications from the meeting included a Science Advisory Report and Research Documents."--Summary, p. iv. Includes summary in French. gccst Fish gccst Conservation gccst Fisheries policy Treble, M. A., 1962- Gallagher, C. P. (Colin P.) Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canada. Ecosystems and Oceans Science. Canadian Science Advisory Secretariat. Proceedings series (Canadian Science Advisory Secretariat) 1701-1280 ; 2016/057, Central and Arctic Region. (CaOODSP)9.506483 PDF 222 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-4-2016-057-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829189&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829116 CaOODSP 20221107145217 cr ||||||||||| 161214d19671968oncar p oss f0###b0fre|d 0828-3281 CaOODSP fre eng fre n-cn-on CS31-206-PDF Manufacturing industries of Canada. Section D, Ontario [ressource électronique] = Industries manufacturières du Canada. Section D, Ontario. Industries manufacturières du Canada Section D, Ontario Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Manufacturing and Primary Industries Division = Bureau fédéral de la statistique, Division des industries manufacturières et primaires, 1971. Annuel 1967-1968. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Statistiques principales des industries manufacturières d'Ontario, y compris le nombre d'établissements, les employés, les salaires et traitements, le coût des matériaux utilisés, la valeur des expéditions et la valeur de la fabrication. Texte en anglais et en français. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des industries manufacturières et primaires. The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829107 Manufacturing industries of Canada, Ontario (CaOODSP)9.829120 Manufacturing industries of Canada. eng (CaOODSP)9.829113 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829116&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829192 CaOODSP 20221107145228 cr ||||||||||| 161215s2016 oncd o f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- Fs70-5/2016-095E-PDF Fitting a statistical catch at length model (NFT-SCALE) to Unit 1 + 2 redfish (Sebastes mentella and Sebastes fasciatus) [electronic resource] / Daniel E. Duplisea ... [et al.]. Title at head of French abstract: Ajustement d’un modèle statistique des captures à la longueur (NFT-SCALE) pour les sébastes (Sebastes mentella et Sebastes fasciatus) des unités 1 et 2 Ottawa : Fisheries and Oceans Canada, Canadian Science Advisory Secretariat, 2016. v, 32 p. : graphs Canadian Science Advisory Secretariat research document, 1919-5044 ; 2016/095, Québec Region Cover title. “December 2016.” Includes bibliographical references (p. 5). "A statistical catch at length model (NFT-SCALE) was applied separately to the two species of redfish in the Units 1 and 2 stock area. The SCALE approach is considered advantageous over a previously applied production modelling approach in that it incorporates composition data from both surveys and the commercial fishery and as such it has an ability to show relative strength of specific cohorts both and pre-recruit and adult sizes but it remains to be seen if this approach can be usefully applied to Units 1 and 2 redfish."--Abstract, p. iii. Includes abstract in French. gccst Fish gccst Fisheries management Duplisea, Daniel E., 1968- Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canada. Ecosystems and Oceans Science. Canadian Science Advisory Secretariat. Research document (Canadian Science Advisory Secretariat) 1919-5044 ; 2016/095, Québec Region. (CaOODSP)9.507396 PDF 2.58 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-5-2016-095-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829192&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829245 CaOODSP 20221107145236 cr ||||||||||| 161216s1993 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1991/1-41-16E-PDF A review and assessment of the economic utilisation and potential of country food in the northern economy [electronic resource] / Fred Weihs ... [et al.]. [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, [1993] 112 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Cover title. "A paper prepared for the Royal Commission on Aboriginal People by Frederick H. Weihs Consulting and and Sinaaq Enterprises Inc., July, 1993." Includes bibliographical references. [1]. The country food sector -- [1a]. History and nature of the country food sector -- [1b]. Extent and significance of aboriginal participation In the country food sector -- [1c]. Contribution of country food to development of the northern economy -- [2]. Key issues and barriers facing the country food sector -- [2a]. Issues in the economic utilisation of country food -- [2b]. Barriers to intersettlement trade and commercial market development -- [3]. Prospects for the country food sector. “The purpose of this study on the economic utilisation and potential of country food in the economy of northern Canada is to provide a review and analysis of information currently available on country food as a key sector of the northern economy. The first section of the paper begins with a review of information of the history and nature of the utilisation of country food by Aboriginal people in the North, and discusses the special features of the country food sector which differentiates it from other sectors of the northern economy. It then examines the extent and significance of Aboriginal participation in this sector, and the contribution of country food to the development of the economy of the North, and the relationship of this development to the broader Canadian and international economies. Section two of the study contains an assessment of the key issues which arise out of the discussions in section one, and an examination of critical barriers to development of the country food sector. This is followed by conclusions which result from the study and a summary of prospects for the continued utilisation of country food and for development based on country food in the North”--Intro., p. 1-2. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Game (Wildlife) gccst Economic analysis Weihs, Frederick H., 1949- Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. PDF 716 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-16-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829245&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829021 CaOODSP 20221107145203 cr ||||||||||| 161213s2016 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC62-1/1-421-6F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la santé. Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada [ressource électronique] / le président Bill Casey. [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. vii, 40 p. Rapport du Comité permanent de la santé ; 6e rapport, 42e législature, 1re session Publi. aussi en anglais sous le titre : Report and recommendations on the opioid crisis in Canada. « Décembre 2016 ». Date originale de publication : 2016/12/12; date de publication : 2017/02/03; date de publication : 2018/01/18. gccst Risque pour la santé gccst Drogue gccst Consommation de drogues Casey, Bill, 1945- Report and recommendations on the opioid crisis in Canada (CaOODSP)9.829018 Rapport du Comité permanent de la santé ; 6e rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.503454 PDF 276 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc62-1/XC62-1-1-421-6-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829021&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828932 CaOODSP 20221107145150 cr ||||||||||| 161209s1889 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1886/9E-PDF Montreal Flood Commission [electronic resource] : reports of the Commission. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1889] 82 p. Issued also in French under title: Commission des inondations de Montréal : rapports de la Commission. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. "52 Victoria; Sessional Papers (no. 76.); A. 1889." Commissioner: Henry F. Perley (representing the Department of Public Works). Printed in: Sessional Papers, 1889, vol. 15, no. 76, p. 1-82. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Floods Perley, Henry F. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Inquire into the Cause of Floods at Montreal. Commission des inondations de Montréal (CaOODSP)9.828935 PDF 7.16 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1886-9-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828932&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.825921 CaOODSP 20221107144453 cr ||||||||||| 161017s2016 oncod o f000 0 eng d 978-0-660-06568-7 CaOODSP eng n-cn--- FA1-2016/2-7E-PDF Canada. Office of the Auditor General. Operating and maintenance support for military equipment - National Defence [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, c2016. iii, 30 p. : photos, graphs, tables Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 7 Issued also in French under title: Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire - Défense nationale. Issued also in printed form. gccst Audit gccst Military technology gccst Defence policy Le soutien aux opérations et à la maintenance de l'équipement militaire - Défense nationale (CaOODSP)9.826175 Operating and maintenance support for military equipment (CaOODSP)9.825920 Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 7. (CaOODSP)9.811230 PDF 775 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-7-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825921&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828940 CaOODSP 20250313104923 cr ||||||||||| 161212c20149999oncar p o f0###a0eng|d CaOODSP eng fre eng n-cn-qu W92-2-PDF Sentiers d'hiver [electronic resource] = Winter trails. Winter trails [Ottawa] : Commission de la Capitale nationale = National Capital Commission Annual Began with 2013/2014? "Gatineau Park is an important natural area in the heart of Canada’s Capital Region. The National Capital Commission (NCC) is responsible for protecting this unique park, in collaboration with partners who are devoted to its conservation. The Park’s 361 square kilometres contain a representative sample of the rich and diverse natural landscapes of the Canadian Shield. It is an area where natural, cultural and historical resources are preserved and protected, and where visitors can enjoy a range of recreational activities that respect the environment. Gatineau Park’s cross-country ski network, which covers 200 kilometres of trails, is also one of the largest in North America"--2014/2015 edition. Text in French and English. gccst Hiking gccst Ski trails gccst National parks Gatineau Park Canada. National Capital Commission. Sentiers d'hiver fre (CaOODSP)9.828948 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828940&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829222 CaOODSP 20221107145233 cr ||||||||||| 161216s1982 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-54/1982E-PDF MacEachen, Allan J., 1921- The budget process [electronic resource] : a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation / Allan J. MacEachen. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1982. 10 p. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte. "April, 1982." "An effective, well-understood budgetary process — the process by which tax proposals are conceived, developed and subsequently implemented by Parliament- is central to the proper functioning of government. ..."--Intro. gccst Budgets gccst Budget planning Canada. Department of Finance. Le processus budgétaire (CaOODSP)9.829224 PDF 1.22 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-54-1982-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829222&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.825868 CaOODSP 20221107144446 cr ||||||||||| 161014s2016 onc o f000 0 eng d 978-0-660-06560-1 CaOODSP eng n-cn--- FA1-2016/2-5E-PDF Canada. Office of the Auditor General. The beyond the border action plan [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, c2016. iii, 33 p. Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 5 Issued also in French under title: Le plan d’action Par-delà la frontière. Issued also in printed form. gccst Audit gccst Border crossing Le plan d'action Par-delà la frontière (CaOODSP)9.826113 The beyond the border action plan (CaOODSP)9.825867 Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 5. (CaOODSP)9.811230 PDF 660 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-5-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825868&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.825924 CaOODSP 20221107144454 cr ||||||||||| 161017s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-06570-0 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/2-0F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Message du vérificateur général [ressource électronique]. Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. 6 p. Rapports du vérificateur général du Canada ; 1701-5421 Automne 2016 Publié aussi en anglais sous le titre: Message from the Auditor General. Également publié en version imprimée. gccst Vérification Message from the Auditor General (CaOODSP)9.825850 Rapport du vérificateur général du Canada. Message du vérificateur général ; Points saillants - chapitres 1 à 7 (CaOODSP)9.825923 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 Automne 2016. (CaOODSP)9.811234 PDF 659 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-0-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825924&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828855 CaOODSP 20221107145139 cr ||||||||||| 161208s2016 onca o f000 0 eng d 978-0-660-07029-2 CaOODSP eng n-cn--- PH4-172/2016E-PDF Behavioural insight brief [electronic resource] : overview of behavioural insights. [Ottawa] : Policy Horizons Canada, 2016. 8 p. : ill. Issued also in French under title: La stratégie comportementale en survol : aperçu de l’introspection comportementale. gccst Behaviour gccst Policy Policy Horizons Canada. La stratégie comportementale en survol (CaOODSP)9.828857 Behavioural insight brief (CaOODSP)9.840209 PDF 504 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/hpc-phc/PH4-172-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828855&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828960 CaOODSP 20221107145154 cr ||||||||||| 161212s2009 onc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-bc R2-481/2009E-PDF Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Management practices review of the British Columbia region [electronic resource] : final report. [Ottawa] : Indian and Northern Affairs Canada, 2009. 22 p. Issued also in French under title: Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Colombie-Britannique : rapport final. "January 13, 2009." "The objectives of the management practices reviews are: to assist Regional and sector management in assessing whether their management practices and controls are designed to achieve objectives in an efficient and effective manner; to inform senior management of areas of strength and weakness in respect of the department’s management practices and controls; and to inform the AES risk-based audit planning exercise so that future audits can be directed at the areas and horizontal control systems that present the highest levels of risk." -- p. 2. gccst Aboriginal affairs gccst Management gccst Audit Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Colombie-Britannique (CaOODSP)9.828963 PDF 988 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R2-481-2009-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828960&sl=0 CDIM: 1874339 00000nam 2200000za 4500 9.829085 CaOODSP 20221107145212 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-12F-PDF Réforme fiscale 1987, la réforme fiscale bénéficie aux personnes de 65 ans et plus [ressource électronique]. Réforme fiscale bénéficie aux personnes de 65 ans et plus [Ottawa] : Ministère des finances Canada, [1987] 1 feuille pliée Publié aussi en anglais sous le titre : How tax reform benefits people 65 and over. Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. gccst Aîné gccst Impôt gccst Crédit d'impôt Canada. Ministère des finances. How tax reform benefits people 65 and over (CaOODSP)9.829082 PDF 964 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-12-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829085&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.829162 CaOODSP 20221107145223 cr ||||||||||| 161214d19521967oncar p oss f0###b0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-209-PDF The manufacturing industries of Canada. Section G, Geographical distribution [ressource électronique]. Industries manufacturières du Canada. Section G, Répartition géographique 1964-1967 Geographical distribution Répartition géographique Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, Central Assembly and Index Section, 1955-1971. Annuel 1952-1967. Titre de la couverture. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Les livr. de 1952-1957 num. v. 2, pt. 2, Section G. Les livr. de 1962-1963, 1968-1969 n'ont pas été publié. Statistiques principales des industries manufacturières, y compris nombre d'établissements, employés, salaires et traitements, coût des matières utilisées, valeur nette et valeur brute des produits. Texte en anglais seulement, 1952-1963; texte en anglais et en français, 1964-1967. Publ. 1953 par Central Assembly Unit; 1957-1960 par Industry la Division de l'industrie et du commerce; 1961-1963 par la Division de l'industrie; 1964-1967 par la Division des industries manufacturières et primaires. Fusion de: The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section I, Principal statistics of major industrial groups and leading industries; The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section II, Principal statistics of individual industries; et, The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section III, Geographical distribution. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section de la coordination et de l'index. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Central Assembly Unit. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie et du commerce. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des industries manufacturières et primaires. The manufacturing industries of Canada, by provinces. (CaOODSP)9.829144 The manufacturing industries of Canada, by provinces. (CaOODSP)9.829154 Manufacturing industries of Canada, geographical distribution (CaOODSP)9.829164 The manufacturing industries of Canada. eng (CaOODSP)9.829161 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829162&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829092 CaOODSP 20221107145213 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-13F-PDF Canada. Ministère des finances. La réforme fiscale bénéficie aux célibataires de moins de 65 ans [ressource électronique]. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, [1987] 1 feuille pliée Publié aussi en anglais sous le titre : How tax reform benefits single persons under 65. Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. La réforme fiscale bénéficie aux célibataires de moins de 65 ans. gccst Impôt sur le revenu gccst Crédit d'impôt How tax reform benefits single persons under 65 (CaOODSP)9.829088 PDF 958 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-13-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829092&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829257 CaOODSP 20221107145238 cr ||||||||||| 161216q2005||||onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- H14-59/2005F-PDF Enquête auprès des chercheurs de 2004 réalisée par le Comité d’éthique de la recherche (CER) de Santé Canada [ressource électronique] : un suivi du rapport sommaire. Rapport sommaire [Ottawa] : Santé Canada, 2005. 11 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Health Canada Research Ethics Board Researcher Survey 2004 - A Follow-up Summary Report. «En 2004, Praxis Research a repris l’enquête afin d’évaluer le point de vue des chercheurs sur le processus du CER au cours de sa deuxième année d’opération. Dans le present rapport, on présente les conclusions de l’enquête réalisée auprès des chercheurs ainsi qu’une comparaison avec les résultats de 2003.» - p. 1. gccst Recherché médicale gccst Éthique Canada. Santé Canada. Health Canada Research Ethics Board Researchers Survey 2004 (CaOODSP)9.829251 http://publications.gc.ca PDF 111Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H14-59-2005-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829257&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826915 CaOODSP 20221107144708 cr ||||||||||| 161103s2016 oncd ob f000 0 eng d 978-0-660-06708-7 CaOODSP eng n-cn--- PS18-35/2016E-PDF Kiedrowski, John S., 1957- Illustrative case studies of First Nations policing program models [electronic resource] / by John Kiedrowski, Michael Petrunik and Rick Ruddell. Ottawa : Public Safety Canada, c2016. 42 p. : graphs Research report ; 2016-R014 Issued also in French under title: Modèles du Programme des services de police des Premières nations : études de cas représentatives. Includes bibliographical references (p. 39-42). The purpose of this research is to provide an in-depth exploration of the two primary policing models supported by the First Nations Policing Program (FNPP): Community Tripartite Agreements (CTAs) and Self-Administered (SA) agreements. Qualitative and quantitative data were collected from a sample of CTA detachments (N = 10) and SA police services (N = 10) across Canada to examine challenges related to funding, the role of CTA and SA officers, and the program’s resourcing needs. gccst Aboriginal policing Petrunik, Michael 1944- Ruddell, Rick, 1961- Canada. Public Safety Canada. Modèles du Programme des services de police des Premières nations (CaOODSP)9.826916 Research report (Canada. Public Safety Canada) 2016-R014. (CaOODSP)9.817073 PDF 521 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sp-ps/PS18-35-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826915&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828952 CaOODSP 20250313104923 cr ||||||||||| 161212c20099999oncar p o f0###a0eng|d CaOODSP eng fre eng n-cn-qu W92-3-PDF Sentiers d'été [electronic resource] = Summer trails. Summer trails [Ottawa : Commission de la Capitale nationale = National Capital Commission] Annual Began with 2009? "Gatineau Park is an important natural area in the heart of Canada's Capital Region. The Park's 361 square kilometres contain a representative sample of the rich and diverse natural landscapes of the Canadian Shield. It is an area where natural, cultural and historical resources are preserved and protected, and where visitors can enjoy a range of recreational activities that respect the environment. Gatineau Park's scenic parkways provide access to a vast network of hiking trails, as well as lakes, beaches, campgrounds, waterfalls and lookouts"--2015 edition. Text in French and English. gccst Outdoor recreation gccst National parks Gatineau Park Canada. National Capital Commission. Sentiers d'été fre (CaOODSP)9.828953 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828952&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828953 CaOODSP 20221107145153 cr ||||||||||| 161212c20099999oncar p o f0###b0fre|d CaOODSP fre fre eng n-cn-qu W92-3-PDF Sentiers d'été [ressource électronique] = Summer trails. Summer trails [Ottawa : Commission de la Capitale nationale = National Capital Commission] Annuel Paraît depuis 2009? « Le parc de la Gatineau est une importante réserve naturelle située au coeur de la région de la capitale du Canada. D'une superficie de 361 kilomètres carrés, le Parc est représentatif des paysages naturels riches et diversifiés du Bouclier canadien. C'est un lieu de conservation des ressources naturelles, culturelles et historiques ou l'on peut pratiquer une gamme d'activités récréatives respecteueses de l'environnement. Les promenades panoramiques donnent accès à un vaste réseau de sentiers de randonnée ainsi qu'aux lacs, plages, terrains de camping, chutes et belvédères du Parc »--2015 éd. Texte en français et en anglais. gccst Loisir de plein air gccst Parc national Parc de la Gatineau Canada. Commission de la Capitale nationale. Sentiers d'été eng (CaOODSP)9.828952 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828953&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829121 CaOODSP 20221107145217 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-17F-PDF Canada. Ministère des finances. La réforme fiscale bénéficie aux étudiants [ressource électronique]. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, [1987] 1 feuille pliée Publié aussi en anglais sous le titre : How tax reform benefits students. Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « La plupart des étudiants et les familles qui les soutiennent paieront moins d'impôt grâce aux importants changements apportés à l'impôt direct des particuliers. ... »--P.[1] gccst Impôt sur le revenu gccst Crédit d'impôt How tax reform benefits students (CaOODSP)9.829117 PDF 954 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-17-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829121&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828984 CaOODSP 20221107145157 cr ||||||||||| 161213s1897 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-ab Z1-1897/6E-PDF [Report on matters in connection with the Rocky Mountains Park of Canada at Banff] [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1897] 7 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Title from first paragraph of text. Commissioner: Edwin Frederick Stephenson. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst National parks gccst Management Stephenson, Edwin Frederick, 1857-1948. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Inquire into Matters in Connection with the Rocky Mountain Park of Canada at Banff. PDF 473 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1897-6-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828984&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829164 CaOODSP 20221107145223 cr ||||||||||| 161214d19701971oncar p oss f0###b0fre|d 0527-5636 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-209-PDF Manufacturing industries of Canada, geographical distribution [ressource électronique] = Industries manufacturières du Canada, répartition géographique. Industries manufacturières du Canada, répartition géographique Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1974-1975. Annuel 1970-1971. Titre de la couverture. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Les livr. de 1968-1969 n'ont pas été publié. Statistiques principales des industries manufacturières, y compris nombre d'établissements, employés, salaires et traitements, coût des matières utilisées, valeur nette et valeur brute des produits. Texte en anglais et en français. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829162 Manufacturing industries of Canada, sub-provincial areas (CaOODSP)9.829166 Manufacturing industries of Canada, geographical distribution eng (CaOODSP)9.829163 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829164&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829229 CaOODSP 20221107145234 cr ||||||||||| 161216s1994 oncad |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-1050/1994E-PDF The Uruguay Round of the General Agreement on Tariffs and Trade [electronic resource] : an assessment of the economic impact on Canada. Uruguay Round of the GATT Ottawa : Dept. of Finance Canada, 1994. i, 39 p. : ill., charts. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Les négociations d'Uruguay de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : évaluation des répercussions économiques sur le Canada. "August 1994." Includes bibliographical references. "On December 15, 1993, 117 governments from all corners of the world — considerably more than in any previous multilateral round of trade liberalization under the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) —reached an agreement, not only to liberalize trade further but also to clarify, improve and widen the scope of the rules that govern it. ..."--Intro. gccst Trade agreements gccst Economic impact Canada. Department of Finance. Uruguay Round (1987-) Les négociations d'Uruguay de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (CaOODSP)9.829242 PDF 5.42 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-1050-1994-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829229&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829236 CaOODSP 20221107145235 cr ||||||||||| 161216s2016 oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Fs70-7/2016-050F-PDF Examen technique de l'évaluation environnementale du Terminal 2 à Roberts Bank [ressource électronique] : section 10.3 - évaluation de la productivité de l'écosystème. Réponse des sciences : examen technique, évaluation du modèle de productivité de l'écosystème de Roberts Bank [Ottawa] : Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique 2016. 25 p. : graphiques Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences, 1919-3815 ; 2016/050, Région du Pacifique « Décembre 2016. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Technical review of Roberts Bank Terminal 2 environmental assessment : section 10.3 - assessing ecosystem productivity. « Le présent rapport est disponible auprès du Centre des avis scientifiques (CAS), Région du Pacifique, Pêches et Océans Canada »--p. 25. Comprend des références bibliographiques (p. 24-25). gccst Port gccst Impact sur l'environnement gccst Écosystème aquatique Canada. Ministère des pêches et des océans. Canada. Sciences des écosystèmes et des océans. Secrétariat canadien de consultation scientifique. Technical review of Roberts Bank Terminal 2 environmental assessment (CaOODSP)9.829233 Réponse des sciences (Secrétariat canadien de consultation scientifique) 1919-3815 ; 2016/050, Région du Pacifique. (CaOODSP)9.502630 PDF 660 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-7-2016-050-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829236&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.825866 CaOODSP 20221107144446 cr ||||||||||| 161014s2016 oncd o f000 0 eng d 978-0-660-06558-8 CaOODSP eng n-cn--- FA1-2016/2-4E-PDF Canada. Office of the Auditor General. Canadian Armed Forces recruitment and retention - National Defence [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, c2016. iii, 28 p. : graphs Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 5 Issued also in French under title: Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes - Défense nationale. Issued also in printed form. gccst Audit gccst Armed forces gccst Retention of staff Recrutement et maintien de l'effectif dans les Forces armées canadiennes - Défense nationale (CaOODSP)9.826111 Canadian Armed Forces recruitment and retention - National Defence (CaOODSP)9.825865 Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 5. (CaOODSP)9.811230 PDF 548 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-4-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825866&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.825929 CaOODSP 20221107144454 cr ||||||||||| 161017s2016 oncd o f000 0 fre d 978-0-660-06574-8 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/2-2F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté - Service correctionnel Canada [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. iii, 34 p. : graphiques Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 3 Publié aussi en anglais sous le titre: Preparing Indigenous offenders for release - Correctional Service Canada. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Droit autochtone gccst Établissement pénitentiaire Preparing Indigenous offenders for release - Correctional Service Canada (CaOODSP)9.825861 La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté - Service correctionnel Canada (CaOODSP)9.825928 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 3. (CaOODSP)9.811234 PDF 895 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-2-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825929&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828913 CaOODSP 20240624082307 cr ||||||||||| 161209s1968 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1967/1F-PDF Enquête sur l'administration de la justice, région de Hay River, Territoires du Nord-Ouest [ressource électronique] : rapport. [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], [1968] 174 p. en pagination multiple Publ. aussi en anglais sous le titre : Inquiry re administration of justice in the Hay River area of the Northwest Territories: report. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. « Commissaire, l'honorable juge W.G. Morrow. » « 1968. » « Dans un rapport présenté aujourd'hui au Parlement, l'honorable W.G. Morrow, juge à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest, a exposé ses conclusions à la suite de l'enquête dont il avait été chargé en juillet 1967 et qui avait pour objet l'administration de la justice dans la région de Hay River (Territoires du Nord-Ouest). L'enquête a été demandée pour examiner la question de l'administration de la justice en général dans la région de Hay River et, en particulier, pour vérifier certaines allégations précises parues dans les éditoriaux de l'hebdomadaire de Hay River, "Tapwe", en mars, avril et mai 1967 »--Résumé, p. [1]. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Système judiciaire Morrow, William G. (William George), 1917-1980. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission d'enquête sur l'administration de la justice dans la région de Hay River des Territoires du Nord-Ouest. Inquiry re administration of justice in the Hay River area of the Northwest Territories (CaOODSP)9.828908 PDF 5.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1967-1-1-fra.pdf PDF 1.36 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1967-1-2-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828913&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.829157 CaOODSP 20221107145222 cr ||||||||||| 161214d19491951oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-209E-PDF The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section III, Geographical distribution [electronic resource]. Geographical distribution Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, General Manufactures Section, 1951-1953. Annual 1949-1951. Title from cover. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1949-1951 called also: v. 2, pt. 2, Section 3. Principal statistics of manufacturing industries, including number of establishments, employees, wages and salaries, cost of materials used, and net and gross value of products Text in English only, 1949-1950; text in English with introductory material in French, 1951. Merger of: Manufacturing industries of Canada, by provinces; and, Geographical distribution of the manufacturing industries. Merged with: Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section II, Principal statistics of individual industries; and, Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section I, Principal statistics of major industrial groups and leading industries, to become: Manufacturing industries of Canada. Section G, Geographical distribution. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. General Manufactures Section. The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829161 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829157&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828987 CaOODSP 20221107145158 cr ||||||||||| 161213s1886 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-ab Z1-1886/10E-PDF Precis of the case of Jeremiah Travis (late stipendiary magistrate at Calgary) as presented by the report of Mr. Justice Taylor and the correspondence and evidence [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1886] 35 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. Commissioner: Thomas Wardlaw Taylor. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Judges Taylor, Thomas Wardlaw, Sir, 1833-1917. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission to Inquire Into Charges Preferred Against Jeremiah Travis, Stipendiary Magistrate, North-West Territories. PDF 4.67 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1886-10-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828987&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829106 CaOODSP 20221107145215 cr ||||||||||| 161214s2016 oncd o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- H113-5/2016-18E-PDF H113-5/2016-18E Special review of Diazinon - subsection 17(1) of Pest Control Products Act [electronic resource] : proposed decision for consultation. Ottawa : Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, 2016. 26 p. : tables Re-evaluation note, 1925-0649 ; REV2016-18 "30 November 2016." Issued also in French under title: Examen spécial du diazinon - Paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires : projet de décision pour consultation. The Pest Management Regulatory Agency (PMRA) has initiated a special review of diazinon under subsection 17(1) of the Pest Control Products Act based on the toxicology information submitted under section 12 of the Pest Control Products Act, following the re-evaluation of diazinon (Canada, 2009; Canada, 2016). gccst Insecticides gccst Certification gccst Toxicology Canada. Pest Management Regulatory Agency. Examen spécial du diazinon - Paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires (CaOODSP)9.829111 Re-evaluation note (Canada. Pest Management Regulatory Agency) 1925-0649 ; REV2016-18. (CaOODSP)9.504460 PDF 398 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-5-2016-18-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829106&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828994 CaOODSP 20240624082308 cr ||||||||||| 161213s1921 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-bc Z1-1920/4F-PDF Rapport de la Commission royale établie en vertu de la Loi des enquêtes afin d’enquêter sur le différend entre les membres de la General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia, Vancouver, Colombie-Britannique, et certains de leurs employés [ressource électronique]. [Ottawa] : [Imprimeur de le Roi], [1921] [4] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of Royal Commission appointed under the Inquiries Act to investigate the dispute between the members of the General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia, Vancouver, B.C. and certain of their employees. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de départ. Commissaire : William H. Vance. Imprimé dans : La gazette du travail, vol. XX, avril 1920, p. 442-445. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Industrie du transport gccst Conflit de travail Vance, William H., 1876-1935. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale pour s’enquérir sur le différend entre les membres de la General Cartage and Warehousemen’s Association of British Columbia, Vancouver, Colombie-Britannique, et certains de leurs employés. Report of Royal Commission appointed under the Inquiries Act to investigate the dispute between the members of the General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia, Vancouver, B.C. and certain of their employees (CaOODSP)9.828990 PDF 323 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1920-4-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828994&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828997 CaOODSP 20221107145159 cr ||||||||||| 161213s2007||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP eng n-cn-nu FA1-7/2007-1S-PDF [Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - 2007 [electronic resource] : audit of the Nunavut Business Credit Corporation activities]. [Ottawa : Office of the Auditor General of Canada, 2007]. iii, 38 p. English title provided by author department. Publication available in English, French, and Inuktitut. Text in Inuktitut. gccst Financial management gccst Northern Canada Canada. Office of the Auditor General. Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - 2007 (CaOODSP)9.828986 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée legislative du Nunavut - 2007 (CaOODSP)9.828992 http://publications.gc.ca PDF 391 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2007-1-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828997&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829152 CaOODSP 20240624082310 cr ||||||||||| 161214s1994 onco ob f000 0 fre d 0-660-94840-0 CaOODSP fre n-cn--- 323.1/197071 20 Z1-1991/1-41-5F-PDF Z1-1991/1-41-5F Conclure des traités dans un esprit de coexistence [ressource électronique] : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral. [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1994. 79 : ill. Publ. aussi en anglais sous le titre : Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. Comprend des références bibliographiques. 1. La terre, du point de vue des autochtones -- 2. Historique de la politique fédérale d'extinction du titre ancestral -- 2.1. Premières négociations de traités -- 2.2. La Proclamation royale de 1763 -- 2.2. 1763-1867 -- 2.3. De 1867 jusqu'au Livre blanc -- 3. Nature et objet de l'actuelle politique fédérale d'extinction du titre ancestral -- 4. Evaluation de la politique fédérale d'extinction du titre ancestral -- 4.1. Signification de l'extinction du titre ancestral pour les autochtones -- 4.2. Nouvelle lecture de la Proclamation royale -- 4.3. Le statut constitutionnel des droits ancestraux -- 4.4. L'obligation de fiduciaire de la Couronne -- 5. La reconnaissance mutuelle : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral. « La Commission a décidé de publier dès maintenant ce rapport, étant donné l'urgence du problème que suscite le désaccord sur la pertinence de la politique fédérale d'extinction du titre ancestral. Il porte uniquement sur la politique fédérale actuelle en matière d'extinction, du point de vue de son application aux nations autochtones qui n'ont pas encore mené à bien des négociations globales complètes avec le Canada. Notre rapport final traitera d'autres aspects du processus des revendications globales, notamment sa structure et ses mécanismes de financement. Selon nous, il faut procéder dès à présent à une évaluation de la politique fédérale d'extinction parce que, d'une part, le processus des revendications territoriales globales revêt une importance cruciale sous le rapport de l'autonomie gouvernementale et de l'autosuffisance des autochtones, et celui de leur coexistence avec la société non autochtone, et d'autre part, parce que le désaccord sur la pertinence de la politique d'extinction semble paralyser les négociations. Nous proposons donc une approche différente, fondée sur la reconnaissance et la confirmation des droits ancestraux. Cette approche, tout en répondant en substance aux objectifs fédéraux légitimes de clarté et de certitude, contribue également à l'établissement d'une coexistence durable entre autochtones et non-autochtones au Canada »--Intro., p. 7-8. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Droits des autochtones gccst Revendication territoriale Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Treaty making in the spirit of co-existence (CaOODSP)9.809272 Conclure des traités dans un esprit de coexistence : (CaOODSP)9.679379 PDF 4.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-5-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829152&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.629435 CaOODSP 20221107134227 cr ||||||||||| 161213s2012 onc|||||o f|0| 0 eng d 978-1-100-21983-7 CaOODSP eng n-cn--- Ci4-110/1-2013E-PDF Explaining self-reported language proficiency gains of immigrant women [electronic resource] : executive summary / Paul Anisef ... [et al.]. [Ottawa] : Citizenship and Immigration Canada, 2012. 8 p. Issued also in French under title: Expliquer les compétences linguistiques déclarées par les femmes immigrantes : sommaire. "March 2012." "This report uses longitudinal data from the Longitudinal Survey of Immigrants to Canada (LSIC) to 1) explore self-reported language competencies of immigrant women (with baseline comparisons to immigrant men) at the time of arrival and how these develop with time spent in Canada, and 2) examine the relationship between self-reported language competencies of immigrant women, individual characteristics, and the initial integration experience"--Executive Summary. gccst Second languages gccst Immigrants Anisef, Paul, 1942- Canada. Citizenship and Immigration Canada. Research and Evaluation Branch. Expliquer les compétences linguistiques déclarées par les femmes immigrantes (CaOODSP)9.677031 PDF 356 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ircc/Ci4-110-1-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.629435&sl=0 Ref. No.: R15-2012_LangGains 00000nam 2200000za 4500 9.829010 CaOODSP 20221107145201 cr ||||||||||| 161213s2016 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Rv55-5/9-1-17-2016E-PDF Canada Border Services Agency. Canada Border Services Agency's determination procedures for obscenity and hate propaganda [electronic resource]. Ottawa : Canada Border Services Agency, 2016. 10 p. Memorandum D9 - prohibited importations, 2369-2391 ; D9-1-17, November 14, 2016 Title from caption. Issued also in French under title: Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse. This memorandum outlines and explains the Canada Border Services Agency’s (CBSA) procedures when dealing with suspect obscenity and hate propaganda (including sedition and treason). gccst Border crossing gccst Propaganda Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse (CaOODSP)9.829014 Canada Border Services Agency’s determination procedures for obscenity and hate propaganda (CaOODSP)9.843899 Memorandum D9 - prohibited importations, 2369-2391 ; D9-1-17, November 14, 2016. (CaOODSP)9.816825 PDF 376 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-9-1-17-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829010&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829122 CaOODSP 20221107145218 cr ||||||||||| 161214s2016 oncd o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- H113-24/2016-71E-PDF H113-24/2016-71E Penflufen [electronic resource]. Ottawa : Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, 2016. 3 p. : tables Proposed maximum residue limit, 1925-0843 ; PMRL2016-71 "7 December 2016." Issued also in French under title: Penflufène. Under the authority of the Pest Control Products Act, Health Canada’s Pest Management Regulatory Agency (PMRA) has concluded that the addition of new uses on sugar beets to the product labels of EverGol Energy (containing technical grade penflufen, metalaxyl, and prothioconazole) and PEN 240FS (containing technical grade penflufen) are acceptable. The specific uses approved in Canada are detailed on the labels of EverGol Energy and PEN 240FS, Pest Control Products Act Registration Numbers 30364 and 30359, respectively. gccst Pesticides gccst Safety standards gccst Certification Canada. Pest Management Regulatory Agency. Penflufène (CaOODSP)9.829125 Proposed maximum residue limit, 1925-0843 ; PMRL2016-71. (CaOODSP)9.505147 PDF 154 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-24-2016-71-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829122&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829199 CaOODSP 20221107145229 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- XC60-1/1-421-3E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages. Toward a new action plan for official languages and building new momentum for immigration in francophone minority communities [electronic resource] / Denis Paradis, chair. [Ottawa] : House of Commons, 2016. ix, 60 p. Report of the Standing Committee on Official Languages ; Third report, 42nd Parliament, 1st session Issued also in French under title: Vers un nouveau plan d'action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l'immigration francophone en milieu minoritaire. Original published on: 2016/12/14; published on: 2016/12/16, 2017/01/27, 2018/02/14. Includes bibliographic references. "This report presents the common themes that emerged from the evidence the Committee received during its public hearings.The first part of the report summarizes the evidence regarding the Roadmap 2013−2018.The second part focuses on immigration in OLMCs, particularly FMCs"--p. 1. gccst Immigration gccst Official languages gccst Francophonie Vers un nouveau plan d'action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l'immigration francophone en milieu minoritaire (CaOODSP)9.829202 Report of the Standing Committee on Official Languages ; Third report, 42nd Parliament, 1st session (CaOODSP)9.507312 PDF 1,008 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc60-1/XC60-1-1-421-3-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829199&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829174 CaOODSP 20221107145225 cr ||||||||||| 161215s2016 onca o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC405-2/2016F-PDF Comment bien préparer vos bagages [ressource électronique] : qu'est-ce que je peux apporter dans mon bagage de cabine? 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Issued also in French under title: La réforme fiscale bénéficie aux célibataires de moins de 65 ans. Cover title. How tax reform benefits single persons under 65. gccst Income tax gccst Tax credits La réforme fiscale bénéficie aux célibataires de moins de 65 ans (CaOODSP)9.829092 PDF 961 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-13-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829088&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829221 CaOODSP 20221107145233 cr ||||||||||| 161216s1997 quc |o f|0| 0 eng d bilingual print ed. 0-662-62984-1 CaOODSP eng n-cn--- S2-215/1997E-PDF S2-215/1997 Your guide to the Canadian Charter of Rights and Freedoms [electronic resource] : including a complete text of the Charter, a discussion of its meaning and case examples. Hull, Quebec : Department of Canadian Heritage, c1997. 25 p. Issued also in French under title: Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires. The catalogue number (S2-215/1997) and ISBN (0-662-62984-1) for the bilingual print edition have been copied in this electronic publication "The Canadian Charter of Rights and Freedoms is one part of the Canadian Constitution. The Constitution is a set of laws containing the basic rules about how our country operates. For example, it contains the powers of the federal government and those of the provincial governments in Canada. The Charter sets out those rights and freedoms that Canadians believe are necessary in a free and democratic society"--p. 1. gccst Charter of rights and freedoms Canada. Canadian Heritage. Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés (CaOODSP)9.829226 Your guide to the Canadian Charter of Rights and Freedoms (CaOODSP)9.834926 PDF 1.58 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pch/S2-215-1997-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829221&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829022 CaOODSP 20221107145203 cr ||||||||||| 161213s1987 onca |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-7E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, personal income tax [electronic resource]. Personal income tax [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. 32 p. : ill., graphs. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, impôt des particuliers. Cover title. "June 18, 1987." "Canada needs a fairer, more effective tax system. We need it to ensure equitable sharing of the costs of public services vital to our economic, social and cultural well-being; and to strengthen our capacity to create jobs, opportunities and a better life for Canadians in a competitive world. ..."--Pref. gccst Personal income tax Réforme fiscale 1987, impôt des particuliers (CaOODSP)9.829029 PDF 4.36 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-7-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829022&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828949 CaOODSP 20221107145152 cr ||||||||||| 161212s2006 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-nu FA1-7/2006F-PDF FA3-113-2006F-PDF Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, [2006] 59 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut. « À la demande de l'Assemblée legislative des Territoires du Nord-Ouest et avec l'accord de l'Assemblée legislative du Nunavut, nous avons vérifié si la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut se conforme aux lois établies et aux politiques du Conseil de gouvernance lorsqu'elle traite les demandes d'indemnisation des travailleurs blessés » - p. 1. gccst Gouvernement territorial gccst Travailleur gccst Blessure Canada. Bureau du vérificateur général. Report on the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut (CaOODSP)9.828947 [Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut] (CaOODSP)9.828970 http://publications.gc.ca PDF 315 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2006-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828949&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829034 CaOODSP 20221107145205 cr ||||||||||| 161213s1987 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-8F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, impôt des sociétés [ressource électronique]. Impôt des sociétés [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. 16 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, corporate income tax. « 18 juin 1987. » Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Le Canada a besoin d'un régime fiscal plus équitable et plus efficace. Nous en avons besoin pour assurer le partage équitable du coût des services publics essentiels à notre bien-être économique, social et culturel, et pour renforcer notre capacité de créer des emplois, des possibilités et une vie meilleure pour les Canadiens dans un monde concurrentiel. ... »--Avant-propos. gccst Impôt sur le revenu des sociétés Tax reform 1987, corporate income tax (CaOODSP)9.829031 PDF 2.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-8-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829034&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829193 CaOODSP 20221107145228 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- XB421-332/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to provide for reporting on compliance with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples [ressource électronique] = Loi prévoyant l’établissement de rapports relatifs au respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Loi prévoyant l’établissement de rapports relatifs au respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Titre abrégé : Loi sur les rapports relatifs à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. ii, 1 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-332, 1re session, 42e législature « Première lecture le 14 décembre 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Le texte exige du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qu’il dépose un rapport annuel au Parlement sur le respect, par le Canada, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »--Sommaire. Texte en français et en anglais. gccst Droits des autochtones gccst Droits de la personne gccst Autochtones An Act to provide for reporting on compliance with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples eng (CaOODSP)9.829188 Projet de loi C-... Projet de loi C-332, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 174 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-332-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829193&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829235 CaOODSP 20240624082311 cr ||||||||||| 161216s1992 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- 323.1/197071 20 Z1-1991/1-13-1F-PDF Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution [ressource électronique] : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones. Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1992] 43, [13] p. : ill. Publ. aussi en anglais sous le titre : The right of Aboriginal self-government and the Constitution: a commentary by the Royal Commission on Aboriginal Peoples. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. « Le 13 février 1992, Ottawa. » Comprend des références bibliographiques. 1. Vers une impasse? -- 2. Comment éviter l'impasse -- 2a. Le contexte historique et juridique -- 2b. Clarification de certains concepts -- 2c. Quelques conditions du succès de la réforme constitutionnelle -- 2d. Examen des formules de rechange. « Nous formulons dans ce document certains commentaires sur les propositions constitutionnelles actuelles qui concernent l'autonomie gouvernementale des autochtones. Nous le faisons seulement après mûre réflexion et dans le but de promouvoir une meilleure compréhension du droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones dans le contexte constitutionnel. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, nous examinons comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Nous concluons avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâtie une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays »--Intro., p. 3, 4. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Autonomie gouvernementale gccst Droit constitutionnel Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. The right of Aboriginal self-government and the Constitution (CaOODSP)9.829231 Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution : (CaOODSP)9.678568 PDF 1.71 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-13-1-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829235&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829111 CaOODSP 20221107145216 cr ||||||||||| 161214s2016 oncd o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- H113-5/2016-18F-PDF H113-5/2016-18F Examen spécial du diazinon - Paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires [ressource électronique] : projet de décision pour consultation. Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2016. 30 p. : tableaux Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2016-18 « Le 30 novembre 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: Special review of Diazinon - subsection 17(1) of Pest Control Products Act : proposed decision for consultation. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial du diazinon en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires d’après les renseignements toxicologiques présentés aux termes de l’article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires à la suite de la réévaluation du diazinon (Canada, 2009 et 2016). gccst Insecticide gccst Accréditation gccst Toxicologie Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Special review of Diazinon - subsection 17(1) of Pest Control Products Act (CaOODSP)9.829106 Note de réévaluation (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) 1925-0665 ; REV2016-18. (CaOODSP)9.500878 PDF 430 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-5-2016-18-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829111&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829262 CaOODSP 20221107145238 cr ||||||||||| 161216s1971 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-241/1971F-PDF F32-271/1971F-PDF Canada. Ministère des finances. Résumé du projet de loi sur la réforme fiscale 1971 [ressource électronique] / E. J. Benson, Ministre des Finances. [Ottawa : Ministère des finances Canada, 1971] 109 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of 1971 tax reform legislation. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Le présent document résume les principales dispositions du projet de loi visant à réformer le régime de l'impôt sur le revenu des particuliers et des corporations qui doit entrer en vigueur en 1972. Il est présenté à titre de document budgétaire annexé au budget de juin 1971 du ministre des Finances. ... »--Intro. gccst Impôt sur le revenu gccst Législation Benson, Edgar J., 1923- Summary of 1971 tax reform legislation (CaOODSP)9.829254 PDF 2.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-241-1971-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829262&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829266 CaOODSP 20240612102741 cr ||||||||||| 161216s2016 onca o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/19-13-2-2016F-PDF Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 40 p. : ill. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2, le 3 novembre 2016 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices. « Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation et à l'exportation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu, d'armes, de dispositifs et de certains types de munitions » -- p. [1]. gccst Importation gccst Arme à feu gccst Passage des frontières Agence des services frontaliers du Canada. Importing and exporting firearms, weapons and devices (CaOODSP)9.829265 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-13-2, le 3 novembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 890 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-8-19-13-2-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-fra.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.829266&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829023 CaOODSP 20251103145009 cr ||||||||||| 161213s2004 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J42-10/2004F-PDF [Rapport de la deuxième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges] [ressource électronique]. [Ottawa] : La Commission, 2004. 107 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : [Report]. « Le 31 mai 2004 ». « Le président: Roderick A. McLennan, c.r. ». Comprend des références bibliographiques. « Voici le deuxième rapport quadriennal de la Commission d’examen de la rémunération des juges, qui a été établie en vertu des dispositions de la Loi sur les juges selon les amendements qui figurent dans le projet de loi C-37 de 1999. »--Introduction. gccst Juge gccst Allocation McLennan, Roderick A. Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. [Report of the second Judicial Compensation and Benefits Commission] (CaOODSP)9.829020 PDF 339 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2004-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829023&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829032 CaOODSP 20251103145009 cr ||||||||||| 161213s2012 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J42-10/2012F-PDF Rapport et recommandations [ressource électronique] : présenté au Ministre de la justice du Canada / Commission d'examen de la rémunération des juges. [Ottawa] : La Commission, 2012. [72] p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Report and recommendations. « Le 15 mai 2012 ». Comprend des références bibliographiques. « La mise sur pied de la quatrième Commission quadriennale d‟examen de la rémunération des juges (la Commission) a été annoncée en décembre 2011 par l‟honorable Robert Nicholson, C.P., c.r., M.P. La Commission est constituée de Brian M. Levitt, président, et des commissaires Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r., et Mark L. Siegel. Comme le prévoit la Loi sur les juges, la Commission a pour mandat d'examiner la question de savoir si les traitements, autres prestations et avantages pécuniaires consentis aux juges de nomination fédérale sont satisfaisants. Son mandat couvre quatre ans, soit jusqu‟au 31 août 2015 (la période quadriennale). »--Introduction, p.1. gccst Juge gccst Allocation Levitt, Brian M. Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. Report and recommendations (CaOODSP)9.829030 PDF 926 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2012-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829032&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829047 CaOODSP 20251103145010 cr ||||||||||| 161213s2016 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J42-10/2016F-PDF Rapport et recommandations [ressource électronique] : présenté à la Ministre de la justice du Canada / Commission d'examen de la rémunération des juges. [Ottawa] : La Commission, 2016. [96] p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Report and recommendations. « Le 30 juin 2016 ». Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport est celui de la cinquième de la Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges (« Commission quadriennale » ou « Commission », constituée en vertu de l’article 26 de la Loi sur les juges pour examiner le caractère satisfaisant des traitements et autres avantages consentis aux juges de nomination fédérale. Cette Commission a été créée par décret et les nominations ont été annoncées le 18 décembre 2015, par l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Les commissaires sont le président Gil Rémillard, Margaret Bloodworth et Peter Griffin. Le mandat de cette Commission, d’une durée de quatre ans, se termine le 30 septembre 2019 »--Introduction, p.1. gccst Juge gccst Allocation Rémillard, Gil. Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. Report and recommendations (CaOODSP)9.829033 PDF 1.59 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829047&sl=1 00000cas 2200000za 4500 9.819164 CaOODSP 20260514135454 cr ||||||||||| 160608c20169999oncar p o f0 b0fre|d 2371-2929 CaOODSP fre n-cn--- BT1-5/1F-PDF Canada. Conseil du trésor. Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information (Canada. Conseil du trésor) Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information [ressource électronique] / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information ... 2017/2018-2018/2019, 2020/2021- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de ... 2019/2020 Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2016- Annuel 2015/2016- Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. gccst Accès à l'information ... annual report on the Access to Information Act (CaOODSP)9.819162 Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.502193 https://publications.gc.ca/pub?id=9.819164&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.825858 CaOODSP 20221107144445 cr ||||||||||| 161014s2016 oncd o f000 0 eng d 978-0-660-06552-6 CaOODSP eng n-cn--- FA1-2016/2-1E-PDF Canada. Office of the Auditor General. Income tax objections - Canada Revenue Agency [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, c2016. iii, 31 p. : graphs Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 2 Issued also in French under title: Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada. Issued also in printed form. gccst Audit gccst Income tax Les oppositions en matière d'impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada (CaOODSP)9.825927 Income tax objections - Canada Revenue Agency (CaOODSP)9.825857 Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 2. (CaOODSP)9.811230 PDF 911 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-1-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825858&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829008 CaOODSP 20230127152807 cr ||||||||||| 161213s2008 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2008-185F-PDF Becklumb, Penny. Régime canadien de protection des réfugiés au Canada [ressource électronique] / Penny Becklumb. Rév. le 16 septembre 2008. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2008. ii, 26, iii, v p. Étude générale ; BP-185F Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's inland refugee protection system. Comprend des références bibliographiques. « Le régime canadien de protection des réfugiés doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments (3). Tout d’abord, la loi doit respecter l’esprit de la Convention des Nations Unies relative au statut de réfugié (Convention sur les réfugiés) et du protocole y afférant, lesquels interdisent aux pays signataires de renvoyer quiconque, de quelque façon que ce soit, à la frontière d’un territoire où sa vie ou sa liberté seraient menacées du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses options politiques. Ensuite, la loi doit respecter les obligations contractées par le Canada dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Charte canadienne des droits et libertés est aussi d’une importance cruciale. Comme nous l’avons mentionné, la Cour suprême du Canada a déclaré, en 1985, que la Charte protège les revendicateurs du statut de réfugié, et depuis cette date beaucoup de décisions importantes touchant la substance et les procédures de la loi sur les réfugiés et la protection ont été rendues »--Contexte. gccst Réfugié Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Canada's inland refugee protection system (CaOODSP)9.829004 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) BP-185F. (CaOODSP)9.501181 PDF 361 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2008-185-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829008&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828904 CaOODSP 20221107145146 cr ||||||||||| 161208s1944 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1943/5E-PDF [Report of Commissioner appointed to inquire into and report upon certain complaints by Maurice Lalonde, M.P., concerning the administration of Mr. Alphonse Forget, local representative of the Wartime Prices and Trade Board at Mont-Laurier, Quebec] [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the King], [1944] 52 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Commissioner: Roland Millar. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Federal institutions gccst Executives Millar, Roland. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Inquire into and Report upon certain complaints made against A. Forget, Local Representative of the Wartime Prices and Trade Board, at Mont Laurier, Quebec. PDF 4.64 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1943-5-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828904&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.825835 CaOODSP 20221107144442 cr ||||||||||| 161216s2016 oncb obs f000 0 fre d 978-0-660-06548-9 978-0-660-05271-7 CaOODSP fre n-cn--- CS16-508/2016-2F-PDF La connaissance du radon au Canada [ressource électronique] / par Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports. [Ottawa] : Statistique Canada, c2016. 5 p. : 1 carte en coul. Feuillets d'information de l'environnement Publ. aussi en anglais sous le titre : Radon awareness in Canada. Le n° de l’ISBN (978-0-660-05271-7) imprimé dans cette publication est incorrect. « Date de diffusion : le 16 décembre 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Cette fiche d'information examine la connaissance du radon des ménages canadiens »--De l'éditeur. gccst Matière radioactive gccst Sensibilisation gccst Statistiques Canada. Statistique Canada. Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports. Radon awareness in Canada (CaOODSP)9.825833 Feuillets d'information de l'environnement. (CaOODSP)9.829268 PDF 999 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/16-508-x/16-508-x2016002-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825835&sl=1 16‑508‑X 00000nas 2200000za 4500 9.828838 CaOODSP 20221107145136 cr ||||||||||| 161208d19751977onczx p oss f0###a0eng|d 0839-9638 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-529-PDF Apparent domestic availability of selected manufactured products [electronic resource] / Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Disponibilité nationale apparente de certains produits fabriqués / Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires. Disponibilité nationale apparente de certains produits fabriqués Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada, 1979-1981. Irregular 1975-1977. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. "Manufactured products, produced in Canada or imported, are of concern to virtually every Canadian: producers, consumers, policy makers and industrial and market analysts. It is due to the alst two groups that this report is primarily directed, attempting, as it does, to present in a systematic manner the major components of the supply side of the traditional supply-disposition approach to commodity analysis"--1.1. Purpose and limitations, 1975. Text in English and French. gccst Manufacturing industry gccst Shipping Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Apparent domestic availability of selected manufactured products fre (CaOODSP)9.828839 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828838&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829118 CaOODSP 20221107145217 cr ||||||||||| 161214d19691971oncar p oss f0###a0eng|d 0527-5601 CaOODSP eng eng fre n-cn-on CS31-206-PDF Manufacturing industries of Canada, Ontario [electronic resource] = Industries manufacturières du Canada, Ontario. Industries manufacturières du Canada, Ontario Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1972-1974. Annual 1969-1971. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Selected principal statistics of the manufacturing industry in Ontario, including number of establishments, employees, salaries and wages, cost of materials used, value of shipments and value of manufacture. Text in English and French. Merged with: General review of the manufacturing industries of Canada. Volume 1, Industries by province; Manufacturing industries of Canada, Atlantic Provinces; Manufacturing industries of Canada, Québec; Manufacturing industries of Canada, Prairie Provinces; and, Manufacturing industries of Canada, British Colombia, Yukon and Northwest Territories, to become: Manufacturing industries of Canada, national and provincial areas. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829113 Manufacturing industries of Canada, national and provincial areas (CaOODSP)9.824537 Manufacturing industries of Canada, Ontario fre (CaOODSP)9.829120 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829118&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.827310 CaOODSP 20221107144759 cr ||||||||||| 161109s2016 onc o f000 0 eng d 978-0-660-06766-7 CaOODSP eng n-cn--- PS4-208/2016E-PDF Audit of the business continuity planning program [electronic resource]. [Ottawa] : Public Safety Canada, c2016. iv, 11 p. "October 2016." Issued also in French under title: Vérification du Programme de planification de la continuité des opérations. At head of title: Building a safe and resilient Canada. gccst Emergency preparedness gccst Government services gccst Audit Canada. Public Safety Canada. Vérification du Programme de planification de la continuité des opérations (CaOODSP)9.827311 PDF 576 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sp-ps/PS4-208-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.827310&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828836 CaOODSP 20240112084933 cr ||||||||||| 161208d19671990oncax p oss f0###b0fre|d 0838-0988 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-504-PDF CS31-522-PDF CS31-530-PDF Destination of shipments of manufacturers [ressource électronique] / Dominion Bureau of Statistics, Merchandising and Services Division = Destination des expéditions des manufacturiers / Bureau fédéral de la statistique, Division du commerce et des services. Destination des expéditions des manufacturiers Destination des livraisons des manufacturiers 1974-1990 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics = Bureau fédéral de la statistique, 1971-1994. Irrégulier 1967-1990. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Cette publication présente les valeurs des expéditions d'établissements manufacturiers canadiens par province d'origine et de destination. Texte en anglais et en français. Publ. 1974 par Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires.; 1979 par la Division des industries manufacturières et primaires, Section de l'analyse et du développement; 1984 par la Division de l'industrie, Section de l'analyse et du développement; 1990 par Statistique Canada. gccst Industrie de la fabrication gccst Expédition Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division du commerce et des services. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Section de l'analyse et du développement. Statistique Canada. Division de l'industrie. Section de l'analyse et du développement. Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Destination of shipments of manufacturers eng (CaOODSP)9.828835 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828836&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829005 CaOODSP 20221107145200 cr ||||||||||| 161213s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-6F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987 [ressource électronique] : extraits d'un discours / de Michael H. Wilson, Ministre des Finances. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. 16 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987: excerpts from a speech by the Honourable Michael H. Wilson, Minister of Finance. « Le 18 juin 1987. » Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Notre régime fiscal doit aider les particuliers et les entreprises à s'attaquer aux défis des années 90 et du 21e siècle. ... »--Intro. gccst Impôt sur le revenu gccst Taxe de vente Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Tax reform 1987 (CaOODSP)9.829001 PDF 2.39 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-6-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829005&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829026 CaOODSP 20221107145203 cr ||||||||||| 161213s2008 onc |o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- J42-10/2008E-PDF Report of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission [electronic resource]. [Ottawa] : The Commission, 2008. [95] p. Issued also in French under title: Rapport de la Troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges. "May 30, 2008." Caption title. Includes bibliographical references. "The third Quadrennial Judicial Compensation and Benefits Commission (the ‘Quadrennial Commission’ or ‘Commission’) was established in October, 2007 with the appointment by the Governor in Council of its three members: Chairperson Sheila R. Block, and Commissioners Wayne McCutcheon and Paul M. Tellier, P.C., C.C., Q.C.1 As provided in the federal Judges Act, R.S.C. 1985, c. J-1 (as amended) (‘Judges Act’), the Commission’s mandate is to inquire into the adequacy of judicial compensation and benefits for all federally-appointed judges"--Introduction, p. 1. gccst Judges gccst Allowances Block, Sheila R. Canada. Department of Justice. Canada. Judicial Compensation and Benefits Commission. Rapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges (CaOODSP)9.829028 PDF 811 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2008-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829026&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828956 CaOODSP 20221107145153 cr ||||||||||| 161212s1987 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-2F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987 [ressource électronique] : livre blanc / Michael H. Wilson, Ministre des Finances. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. 90 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987: the white paper. « Le 18 juin 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Le régime fiscal a pour objet de procurer les recettes nécessaires pour défrayer les programmes à financement public, et ce, d'une manière qui soutienne la croissance économique et soit équitable pour tous les Canadiens. ... »--Intro. gccst Impôt sur le revenu gccst Taxe de vente Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Tax reform 1987 (CaOODSP)9.828954 PDF 3.42 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-2-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828956&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829057 CaOODSP 20240624082308 cr ||||||||||| 161213s1942 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-ns Z1-1941/5F-PDF Rapport de tribunal relativement à des conflits entre différentes compagnes d'exploitation charbonnière dans la province de la Nouvelle-Écosse et leurs travailleurs, membres du District 26 des United Mine Workers of America [ressource électronique]. [Ottawa] : [Imprimeur de le Roi], [1942] [7] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of tribunal in disputes between various coal mining companies in the Province of Nova Scotia and their employees, members of District 26, United Mine Workers of America. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de départ. Président, Charles P. McTague; Commissaires, Ralph P. Bell et F.R. Scott. Imprimé dans : La gazette du travail, vol. XLI, mars 1941, p. 244-250. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Industrie minière gccst Conflit de travail McTague, Charles Patrick, 1890-1966. Bell, Ralph P., 1886-1975. Scott, F. R. (Francis Reginald), 1899-1985. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission chargée d’enquêter sur les différends ou sur toute question ou circonstance en lien avec la Dominion Coal Company, Limited. Report of tribunal in disputes between various coal mining companies in the Province of Nova Scotia and their employees, members of District 26, United Mine Workers of America (CaOODSP)9.829049 PDF 650 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1941-5-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829057&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829095 CaOODSP 20221107145213 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-14F-PDF Canada. Ministère des finances. La réforme fiscale bénéficie aux familles (de moins de 65 ans) [ressource électronique]. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, [1987] 1 feuille pliée Publié aussi en anglais sous le titre : How tax reform benefits families (under 65). Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. La réforme fiscale bénéficie aux familles (de moins de 65 ans). gccst Impôt sur le revenu gccst Crédit d'impôt How tax reform benefits families (under 65) (CaOODSP)9.829094 PDF 962 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-14-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829095&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829003 CaOODSP 20221107145200 cr ||||||||||| 161213s2016 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC73-1/1-421-4F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Protéger la vie privée des Canadiens [ressource électronique] : examen de la Loi sur la protection des reseignments personnels / le président, Blaine Calkins. [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. x, 101 p. Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; Quatrième rapport, 42é législature, 1re session Publi. aussi en anglais sous le titre : Protecting the privacy of Canadians: review of the Privacy Act. « Décembre 2016. » Date originale de publication : 2016/12/12; date de publication : 2017/06/06. gccst Vie privée Calkins, Blaine. Protecting the privacy of Canadians (CaOODSP)9.828999 Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; Quatrième rapport, 42é législature, 1re session (CaOODSP)9.503453 PDF 918 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc73-1/XC73-1-1-421-4-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829003&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829206 CaOODSP 20231031083735 cr ||||||||||| 161215s2016 oncd o f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- Fs70-5/2016-110E-PDF Exploration of data and methods for developing estimates of a biologically-based spawning goal and biological benchmarks for Little Tahltan Chinook (Stikine River drainage) [electronic resource] / Gottfried Pestal ... [et al.]. Title at head of French abstract: Exploration des données et des méthodes concernant la mise au point d'estimations d'un objectif de frai fondé sur des données et points de référence biologiques pour le saumon quinnat de la rivière Little Tahltan (bassin versant de la rivière Stikine) Ottawa : Fisheries and Oceans Canada, Canadian Science Advisory Secretariat, 2016. x, 143 p. : graphs Canadian Science Advisory Secretariat research document, 1919-5044 ; 2016/110, Pacific Region Cover title. “December 2016.” Includes bibliographical references (p. 41-47). "This paper evaluates the quantitative basis for establishing a biological frame of reference for spawner abundances of Chinook Salmon (Oncorhynchus tshawytscha) in the Little Tahltan River, which is a tributary of the Stikine River in northwestern British Columbia. Stikine River Chinook Salmon are a transboundary stock aggregate, and are managed cooperatively by Canada and the US under the Pacific Salmon Treaty."--Abstract, p. ix. Includes abstract in French. gccst Fish gccst Fisheries management Pestal, G. Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canada. Ecosystems and Oceans Science. Canadian Science Advisory Secretariat. Research document (Canadian Science Advisory Secretariat) 1919-5044 ; 2016/110, Pacific Region. (CaOODSP)9.507396 PDF 5.18 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-5-2016-110-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829206&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828715 CaOODSP 20250403105826 cr ||||||||||| 161206d19691969oncar p oss f0###b0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-201-PDF General review of the manufacturing industries of Canada. Volume II, Supplementary data and analyses [ressource électronique] = Industries manufacturières du Canada, revue générale. Volume II, Données et analyse supplémentaires. Industries manufacturières du Canada, revue générale. Volume II, Données et analyse supplémentaires Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1974. Annuel 1969. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Titre de la couverture. Les livr. de 1962-1968 n'ont pas été publiés. Texte en anglais et en français. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Statistique Canada. General review of the manufacturing industries of Canada. eng (CaOODSP)9.828713 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828715&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829029 CaOODSP 20221107145204 cr ||||||||||| 161213s1987 onca |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-7F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, impôt des particuliers [ressource électronique]. Impôt des particuliers [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. 32 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, personal income tax. « 18 juin 1987. » Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Le Canada a besoin d'un régime fiscal plus équitable et plus efficace. Nous en avons besoin pour assurer le partage équitable du coût des services publics essentiels à notre bien-être économique, social et culturel, et pour renforcer notre capacité de créer des emplois, des possibilités et une vie meilleure pour les Canadiens dans un monde concurrentiel. ... »--Avant-propos. gccst Impôt sur le revenu des particuliers Tax reform 1987, personal income tax (CaOODSP)9.829022 PDF 4.43 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-7-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829029&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829251 CaOODSP 20221107145237 cr ||||||||||| 161216q2005||||onc|||||o f00| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- H14-59/2005E-PDF Health Canada Research Ethics Board Researchers Survey 2004 [electronic resource] : a follow-up summary report. Summary report [Ottawa] : Health Canada, [2005?]. 10 p. Issued also in French under title: Enquête auprès des chercheurs de 2004 réalisée par le Comité d’éthique de la recherche (CER) de Santé Canada - un suivi du rapport sommaire. "In 2004 Praxis Research replicated the survey to assess researchers’ perspectives about the REB process during its second year of operation. This report presents the findings of this survey of researchers. Comparisons to 2003 results are also provided." - p. 1. gccst Ethics gccst Medical research Canada. Health Canada. Enquête auprès des chercheurs de 2004 réalisée par le Comité d’éthique de la recherche (CER) de Santé Canada (CaOODSP)9.829257 http://publications.gc.ca PDF 109 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H14-59-2005-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829251&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829043 CaOODSP 20221107145206 cr ||||||||||| 161213s2007||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP eng n-cn-nu FA1-7/2007-2S-PDF [Financial Assistance for Nunavut Students Program - Department of Education] [electronic resource]. [Ottawa : Office of the Auditor General of Canada, 2007]. iv, 36 p. English title provided by author department. Publication available in English, French, and Inuktitut. Text in Inuktitut. gccst Financial assistance gccst Students gccst Northern Canada Canada. Office of the Auditor General. Financial Assistance for Nunavut Students Program - Department of Education (CaOODSP)9.829006 Le Programme d'aide financière aux étudiants du Nunavut - Ministère de l'Éducation (CaOODSP)9.829009 http://publications.gc.ca PDF 462 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2007-2-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829043&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.820782 CaOODSP 20221107143312 cr ||||||||||| 160711s2016 oncd o f000 0 fre d 978-0-660-05832-0 CaOODSP fre n-cn--- CH6-40/2016F-PDF Canada. Patrimoine canadien. Bureau du dirigeant principal de la vérification. Audit du Fonds du Canada pour la présentation des arts [ressource électronique] / Bureau de la dirigeante principale de la vérification. [Ottawa] : Patrimoine canadien, 2016. iii, 15 p. « Juin 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: Audit of the Canada Arts Presentation Fund. gccst Vérification gccst Arts Audit of the Canada Arts Presentation Fund (CaOODSP)9.820778 PDF 745 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pch/CH6-40-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.820782&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.822040 CaOODSP 20221107143613 cr ||||||||||| 161130s2016 qucd ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- En4-287/2016E-PDF Working group on carbon pricing mechanisms [electronic resource] : final report. [Gatineau, Quebec] : [Environment and Climate Change Canada], [c2016]. iv, 60 p. : graphs Issued also in French under title: Groupe de travail sur les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone : rapport final. Includes bibliographical references. gccst Greenhouse gases gccst Environmental policy Canada. Environment and Climate Change Canada. Groupe de travail sur les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone (CaOODSP)9.822041 PDF 323 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En4-287-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.822040&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.824055 CaOODSP 20221107144033 cr ||||||||||| 160913s2016 onca o f000 0 eng d 978-0-660-06273-0 CaOODSP eng e-uk--- A72-131/3-2016E-PDF An overview of e-commerce trends in the United Kingdom [electronic resource]. [Ottawa] : Agriculture and Agri-Food Canada, 2016. [2] p. : ill. "September 2016." Title from caption. Issued also in French under title: Un aperçu des tendances du commerce électronique au Royaume-Uni. "Basic elements to consider for small and medium-sized enterprises (SMEs) doing business in the UK via e-commerce channels." gccst Agri-food products gccst Electronic commerce gccst International markets Canada. Agriculture and Agri-Food Canada. Un aperçu des tendances du commerce électronique au Royaume-Uni (CaOODSP)9.824056 PDF 1.42 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/A72-131-3-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.824055&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828989 CaOODSP 20221107145158 cr ||||||||||| 161213s2016 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- XB421-37/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons. An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related amendments to other Acts [electronic resource] = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois [Ottawa] : House of Commons, 2016. ii, 33 p. Bill C-... ; Bill C-37, 1st session, 42nd Parliament "First reading, December 12, 2016." Text in English and in French. gccst Drugs gccst Criminal code An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related amendments to other Acts fre (CaOODSP)9.828993 Bill C-... Bill C-37, 1st session, 42nd Parliament (CaOODSP)9.500659 PDF 4.52 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-37-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828989&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829213 CaOODSP 20230501141950 cr ||||||||||| 161216s2016 oncabd ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Fs70-6/2016-047E-PDF Assessment of redfish stocks (Sebastes Fasciatus and S. Mentella) in units 1 and 2 in 2015 [electronic resource]. Assessment of redfish stocks in units 1 and 2 in 2015 [Ottawa] : Fisheries and Oceans Canada, Canadian Science Advisory Secretariat, 2016. 21 p. : ill., maps, graphs Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report, 1919-5087 ; 2016/047, Quebec and Newfoundland and Labrador Regions "December 2016." Title from caption. Issued also in French under title: Évaluation des stocks de sébastes (Sebastes Fasciatus et S. Mentella) des unités 1 et 2 en 2015. "This report is available from the Centre for Science Advice (CSA), Quebec Region, Fisheries and Oceans Canada, Maurice Lamontagne Institute"--p. 21. Includes bibliographical references (p. 18). "The Redfish fishery in Units 1 and 2 (Gulf of St. Lawrence and Laurentian Channel) targets two Redfish species, the Deepwater Redfish (Sebastes mentella) and the Acadian Redfish (Sebastes fasciatus). These two species share morphological similarities and their ranges overlap. However, they have different life histories, particularly in terms of reproduction and recruitment mechanisms. Units 1 and 2 contain a single biological population of each species and they are assessed separately. Combined landings of both species and both units have dropped from over 100,000 t in the 1970s to less than 10,000 t since 2004."--Context, p. [1]. gccst Fisheries resources gccst Fisheries management gccst Endangered species Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canada. Ecosystems and Oceans Science. Canadian Science Advisory Secretariat. Maurice Lamontagne Institute. Évaluation des stocks de sébastes (Sebastes Fasciatus et S. Mentella) des unités 1 et 2 en 2015 (CaOODSP)9.829215 Science advisory report (Canadian Science Advisory Secretariat) 1919-5087 ; 2016/047, Quebec and Newfoundland and Labrador Regions. (CaOODSP)9.506226 PDF 2.52 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-6-2016-047-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829213&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828964 CaOODSP 20221107145154 cr ||||||||||| 161216s2008 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- FA3-117/2008E-PDF Government of Yukon's investment in asset-backed commercial paper [electronic resource] : Department of Finance. Report of the Auditor General to the Yukon Legislative Assembly - February 2008 [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, 2008. iii, 9 p. "February 2008." Issued also in French under title: Placements du gouvernement du Yukon dans du papier commercial adossé à des actifs : Ministère des Finances. "In summer 2007, the Government of Yukon invested a total of $36.5 million in asset-backed commercial paper issued by two trusts (asset-backed commercial paper is a short-term investment in securities backed by a variety of assets such as mortgages, car loans, and credit card balances). The securities were to mature on 31 August 2007 and 4 September 2007. Along with many other investors in asset-backed commercial paper, the Government was unable to recoup its investment at the maturity dates. On 9 November 2007, the Office of the Auditor General of Canada became aware of questions regarding whether the Government had complied with Yukon’s Financial Administration Act when it made the investment. Given that we assess compliance with authorities as part of our annual audit of the Government’s financial statements, we decided to review this matter and report our findings to the Legislative Assembly"--Main Points. gccst Audit Canada. Office of the Auditor General. Placements du gouvernement du Yukon dans du papier commercial adossé à des actifs (CaOODSP)9.829272 PDF 247 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA3-117-2008-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828964&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.825833 CaOODSP 20221107144442 cr ||||||||||| 161216s2016 oncb obs f000 0 eng d 978-0-660-06547-2 978-0-660-05270-0 CaOODSP eng n-cn--- CS16-508/2016-2E-PDF Radon awareness in Canada [electronic resource] / by Environment, Energy and Transportation Statistics Division. [Ottawa] : Statistics Canada, c2016. 5 p. : 1 col. map Environment fact sheets Issued also in French under title: La connaissance du radon au Canada. Incorrect ISBN (978-0-660-05270-0) printed in this publication. "Release date: December 16, 2016.” Includes bibliographical references. "This fact sheet looks at Canadian households' awareness of radon"--From the publisher. gccst Radioactive materials gccst Awareness gccst Statistics Statistics Canada. Environment, Energy and Transportation Statistics Division. La connaissance du radon au Canada (CaOODSP)9.825835 Environment fact sheets. (CaOODSP)9.829267 PDF 1,022 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/16-508-x/16-508-x2016002-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825833&sl=0 16-508-X 00000nam 2200000za 4500 9.828230 CaOODSP 20221107145011 cr ||||||||||| 161125s2016 onca o f000 0 eng d 978-0-660-06917-3 CaOODSP eng n-cn--- PH4-169/2016E-PDF Behavioural insight brief [electronic resource] : the role of narrative in public policy. [Ottawa] : Policy Horizons Canada, 2016. 4 p. : ill. Issued also in French under title: La stratégie comportementale en survol : le rôle du discours dans les politiques publiques. gccst Government policy Policy Horizons Canada. La stratégie comportementale en survol (CaOODSP)9.828231 Behavioural insight brief (CaOODSP)9.842450 PDF 226 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/hpc-phc/PH4-169-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828230&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829100 CaOODSP 20221107145214 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-16E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, benefits for the farm community [electronic resource]. Benefits for the farm community [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. 16 p. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, avantages pour les agriculteurs. Cover title. "June 18, 1987." "Canada needs a fairer, more effective tax system. We need it to ensure equitable sharing of the costs of public services vital to our economic, social and cultural well-being; and to strengthen our capacity to create jobs, opportunities and a better life for Canadians in a competitive world. ..."--Pref. gccst Income tax gccst Agricultural workers Réforme fiscale 1987, avantages pour les agriculteurs (CaOODSP)9.829110 PDF 2.38 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-16-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829100&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829101 CaOODSP 20221107145214 cr ||||||||||| 161214s1993 onc ob f000 0 eng d 0-660-15187-1 CaOODSP eng n-cn--- 342.71/0872 20 Z1-1991/1-41-2E-PDF Z1-1991/1-41-2E Partners in Confederation [electronic resource] : Aboriginal peoples, self-government, and the Constitution. Aboriginal peoples, self-government, and the Constitution [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, c1993. vi, 65 p. Issued also in French under title: Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. "Co-Chairs: René Dussault, j.c.a.; Georges Erasmus"--p. [2] of cover. Includes bibliographical references. ch. 1. The original status of Aboriginal peoples -- 1.1. Early relations between indigenous Americans and Europeans -- 1.2. The Royal Proclamation of 1763 -- 1.3. The doctrine of Aboriginal rights -- 1.4. The process of constitution building -- ch. 2. A constitutional watershed: The Constitution Act, 1982 -- 2.1. Self-government as a constitutional right -- 2.2. The character of Aboriginal government rights -- 2.3. Implementing self-government -- 2.3.1. Group initiatives -- 2.3.2. Treaties and agreements -- 2.3.3. Federal action. “In the first chapter, we consider the original status of Aboriginal peoples, reviewing their early relations with incoming Europeans, the Royal Proclamation of 1763, the doctrine of Aboriginal rights, and the process of building Confederation. Then, in the second chapter, we turn our attention to the effects of the Constitution Act, 1982, discussing the status of the inherent right of self-government, the character and scope of that right, and methods of implementing it”--Intro., p. 4. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Aboriginal rights Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. Partenaires au sein de la Confédération (CaOODSP)9.829114 Partners in Confederation : (CaOODSP)9.644806 PDF 2.32 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-2-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829101&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829178 CaOODSP 20221107145226 cr ||||||||||| 161215s2009 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-133/2009F-PDF Examen des pratiques de gestion du Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social (SPPEDS) et du Secteur des opérations régionales (SOR) [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2009. 25 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Management practices review of the Education and Social Development Programs and Partnership (ESDPP) & Regional Operations (RO) sectors [electronic resource] : final report. « Octobre 2009 ». « L’examen des pratiques de gestion vise à : aider les gestionnaires des secteurs à évaluer l’efficacité de leurs pratiques et contrôles de gestion par rapport à leurs objectifs; signaler aux cadres supérieurs les points forts et les lacunes dans les pratiques de gestion en usage au Ministère; servir de base à l’exercice de planification de la vérification fondée sur le risque, entreprise par le SVE, pour que les futures vérifications portent sur les domaines et les systèmes de contrôle horizontaux présentant les niveaux de risque les plus élevés »--Objectifs de l'examen. gccst Gestion Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Management practices review of the Education and Social Development Programs and Partnership (ESDPP) & Regional Operations (RO) sectors (CaOODSP)9.828599 PDF 150 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-133-2009-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829178&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829188 CaOODSP 20221107145227 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- XB421-332/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons. An Act to provide for reporting on compliance with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples [electronic resource] = Loi prévoyant l’établissement de rapports relatifs au respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Loi prévoyant l’établissement de rapports relatifs au respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Short title: United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Reporting Act [Ottawa] : House of Commons, 2016. ii, 1 p. Bill C-... ; Bill C-332, 1st session, 42nd Parliament "First reading, December 14, 2016." Includes bibliographic references. "This enactment requires the Minister of Indian Affairs and Northern Development to table an annual report in Parliament on Canada’s compliance with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples"--Summary. Text in English and in French. gccst Aboriginal peoples gccst Aboriginal rights gccst Human rights An Act to provide for reporting on compliance with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples fre (CaOODSP)9.829193 Bill C-... Bill C-332, 1st session, 42nd Parliament (CaOODSP)9.500659 PDF 174 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-332-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829188&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829218 CaOODSP 20221107145232 cr ||||||||||| 161216s2016||||onc|||||o f00| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- T86-27/2016E-PDF Training in the transportation of dangerous goods [electronic resource] : a white paper. Transportation of Dangerous Goods Ottawa : Transport Canada, 2016. 26 p. Issued also in French under title : Formation sur le transport des marchandises dangereuses - un livre blanc. "The Transportation of Dangerous Goods (TDG) Directorate at Transport Canada (TC) is reviewing Part 6 of the Transportation of Dangerous Goods Regulations (TDGR) to determine how to strengthen training requirements and enhance the safe transport of dangerous goods. Options include carefully developed regulations, standards, and guidelines." - Introduction, p. 2. gccst Training gccst Hazardous materials transport gccst Transportation safety Canada. Transport Canada. Formation sur le transport des marchandises dangereuses (CaOODSP)9.829220 PDF 480 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/tc/T86-27-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829218&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829182 CaOODSP 20221107145226 cr ||||||||||| 161215s1996 onco ob f000 0 eng d 0-660-16283-0 CaOODSP eng n-cn--- 971/.00497 20 Z1-1991/1-41-8E-PDF Z1-1991/1-41-8E Bridging the cultural divide [electronic resource] : a report on Aboriginal people and criminal justice in Canada. Report on Aboriginal people and criminal justice in Canada [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, c1996. xii, 315 p. : ill. Issued also in French under title: Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada. Imperfect: p. 86 is out of order in this digitized edition. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Co-Chairs: René Dussault and Georges Erasmus. Includes bibliographical references. 1. Aboriginal concepts of law and justice - the historical realities -- 2. Current realities -- 3. Current aboriginal justice initiatives -- 4. Creating conceptual and constitutional space for aboriginal justice systems -- 5. Reforming the existing justice system -- 6. Summary of major findings, conclusions and recommendations. “In this report we review the historical and contemporary record of Aboriginal people's experience in the criminal justice system to secure a better understanding of what lies behind their over-representation there. Our mandate requires us to do more, of course, than provide a framework of understanding. It also charges us with providing a framework for change. That framework has two distinctive yet inter-related dimensions. The first dimension is the reform of the existing criminal justice system to make it more respectful of and responsive to the experience of Aboriginal people; the second dimension is the establishment of Aboriginal jus-tice systems as an exercise of the Aboriginal right of self-government”--Preface, p. xi-xii. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Criminal justice Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. Par-delà les divisions culturelles (CaOODSP)9.829185 Bridging the cultural divide : (CaOODSP)9.646075 PDF 153.40 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-8-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829182&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829146 CaOODSP 20230208143301 cr ||||||||||| 161214s2014 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-3/412-C26F-PDF MacKay, Robin. Projet de loi C-26 [ressource électronique] : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d’autres lois en conséquence / Robin MacKay. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2014. i, 16 p. Résumé législatif ; 41-2-C26-F Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-26 : An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Sex Offender Information Registration Act, to enact the High Risk Child Sex Offender Database Act and to make consequential amendments to other Acts. « Le 14 mars 2014 ». Comprend des références bibliographiques. « Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d’autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants »), a été déposé à la Chambre des communes par le ministre de la Justice le 26 février 2014. Il modifie le Code criminel (Code) afin d’augmenter les peines minimales obligatoires et les peines maximales prévues pour certaines infractions sexuelles commises contre les enfants et les adolescents »--Contexte. gccst Infraction sexuelle gccst Législation Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Bill C-26 (CaOODSP)9.829141 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 41-2-C26-F (CaOODSP)9.501179 PDF 523 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-412-C26-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829146&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828937 CaOODSP 20221107145151 cr ||||||||||| 161212s2016 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-22221-9 CaOODSP fre n-cn--- PS18-9/2014F-PDF PS18-9/2014E-PDF Maslov, Anton, 1977- Mesure du rendement des services de police [ressource électronique] : point de vue du public / par Anton Maslov. Ottawa : Sécurité publique Canada, Division de la recherche, c2016. ii, 67 p. Rapport de recherche ; 2015-R034 Titre pris sur la couv. "Bâtir un Canada sécuritaire et résilient"--Couv. Publié aussi en anglais sous le titre: Measuring the performance of the police : the perspective of the public. Comprend des références bibliographiques (p. 36-41). Ce projet a pour but d’examiner et d’évaluer, d’un oeil critique, les méthodes de sondage actuellement utilisées pour mesurer le rendement des services de police dans les pays de common law. Puisque les services de police doivent assumer de nombreuses fonctions, une approche multidimensionnelle est nécessaire pour évaluer leur rendement; il faut utiliser à la fois des mesures directes et indirectes. Il existe deux types de sondages d’opinion qui servent à mesurer le rendement : les sondages généraux et les sondages plus détaillés sur la satisfaction du public à l’égard des services de police. Il est important de poser des questions générales sur la satisfaction du public, mais celles-ci génèrent souvent des réponses vagues qui ne permettent pas de savoir sur quoi porte la satisfaction ou l’insatisfaction des gens. Les questions y sont rarement normalisées et sont disparates. Parfois, ces questions, ou les catégories de réponses, ne sont pas bien formulées, empêchant les comparaisons selon les années ou les régions. La décision de poser des questions précises portant sur le rendement des services de police est prise de façon arbitraire et, souvent, sans bien comprendre le sens des questions et des réponses. La présente étude prend appui sur les sources de données les plus récentes en date de 2013. Tout changement depuis 2014 ne s’y reflète pas. gccst Service de police gccst Maintien de l'ordre public gccst Opinion publique Canada. Sécurité publique Canada. Division de la recherche. Measuring the performance of the police (CaOODSP)9.629558 Rapport de recherche (Canada. Sécurité publique Canada) 2015-R034. (CaOODSP)9.817085 PDF 649 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sp-ps/PS18-9-2014-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828937&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.827776 CaOODSP 20221107144904 cr ||||||||||| 161117s2016 quco o f000 0 eng d 978-0-660-06832-9 CaOODSP eng n-cn--- TU3-5/15-0045E-PDF Collision with wires Canadian Helicopters Limited Airbus Helicopters AS 350 BA (Helicopter), C-GBPS Rigolet, Newfoundland and Labrador, 5 NM WSW 30 July 2015 [electronic resource]. Gatineau, QC : Transportation Safety Board of Canada, c2016. 21 p. : photos Aviation investigation report ; A15A0045 Issued also in French under title: Collision avec un hauban Canadian Helicopters Limited Airbus Helicopters AS 350 BA (hélicoptère), C-GBPS 5 NM à l’ouest-sud-ouest de Rigolet (Terre-Neuve-et-Labrador) 30 juillet 2015. On 30 July 2015, the Canadian Helicopters Limited Airbus Helicopters AS 350 BA helicopter (registration C-GBPS, serial number 1277) had been flown to a remote microwave tower site approximately 5 nautical miles west-southwest of Rigolet, Newfoundland and Labrador, with a pilot and 2 passengers on board. At about 1609 Atlantic Daylight Time, the helicopter lifted off from the helipad at the tower site and struck a tower guy wire with the main rotor. The helicopter struck the ground and settled on its upper right side. One passenger sustained fatal injuries, the pilot sustained serious injuries, and the other passenger sustained minor injuries. The helicopter was destroyed. The 406-megahertz emergency locator transmitter did not activate. There was no post-crash fire. The accident occurred during daylight hours. gccst Aircraft accidents gccst Investigations Transportation Safety Board of Canada. Collision avec un hauban Canadian Helicopters Limited Airbus Helicopters AS 350 BA (hélicoptère), C-GBPS, 5 NM à l’ouest-sud-ouest de Rigolet (Terre-Neuve-et-Labrador) 30 juillet 2015 (CaOODSP)9.827778 Aviation investigation report ; A15A0045. (CaOODSP)9.504825 PDF 893 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bst-tsb/TU3-5-15-0045-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.827776&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828971 CaOODSP 20240624082308 cr ||||||||||| 161212s1917 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1916/5F-PDF Rapport de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et le transport au Canada [ressource électronique]. Ottawa : Imprimeur de le Roi, 1917. cxiii, 95 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Royal Commission to Inquire into Railways and Transportation in Canada. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. « 7 George V; Document parlementaire n° 20g; A. 1917. » « Imprimé par ordre du Parlement. » Président, Alfred Holland Smith; Commissaires, Henry Lumley Drayton et William Mitchell Acworth. Imprimé dans : Documents parlementaires, 1917, vol. 12, n° 20g, p. i-cxiii, 1-95. [1]. Commission -- [2]. Rapport de M. A.H. Smith, sir Henry Drayton et de M. W.M. Acworth -- [3]. Rapport de sir Henry L. Drayton et de M. W.M. Acworth -- pt. I. Chemins de fer du Canada -- pt. II. Réseau du Grand-Tronc -- pt. III. Réseau du “Canadian-Northern” -- pt. IV. Méthodes possibles de contrôle public -- pt. V. La comagnie de chemin de fer du Dominion -- pt. VI. La Dominion et les provinces-Publicité-Remarques générales -- pt. VII. Résumé des conclusions et des recommandations -- annexe a. Rapport sur l’évaluation du réseau du chemin de fer Canadian-Northern et du chemin de fer du Grand-Tronc-Pacifique – annexe b. Examen de M. E.J. Chamberlin, à Montréal, le 24 février 1917. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Compagnie ferroviaire gccst Transport ferroviaire gccst Réseau ferroviaire Smith, Alfred Holland, 1863-1924. Drayton, Henry L. Sir, (Henry Lumley), 1869-1950. Acworth, William Mitchell, 1850-1925. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et le transport au Canada. Report of the Royal Commission to Inquire into Railways and Transportation in Canada (CaOODSP)9.828967 PDF 5.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1916-5-1-fra.pdf PDF 5.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1916-5-2-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828971&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828941 CaOODSP 20221107145151 cr ||||||||||| 161212s1987 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-4F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, réforme de l'impôt direct [ressource électronique] / Michael H. Wilson, Ministre des Finances. Réforme de l'impôt direct [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. v, 167 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, income tax reform. « Le 18 juin 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Un régime fiscal équitable, efficace et bien conçu est indispensable au bien-être économique et social de tous les Canadiens. La dernière décennie a montré que le régime fiscal canadien ne répondait pas convenablement aux priorités du pays. ... »--Intro. gccst Impôt sur le revenu Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Tax reform 1987, income tax reform (CaOODSP)9.828939 PDF 2.67 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-4-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828941&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829186 CaOODSP 20221107145227 cr ||||||||||| 161215s2016 onc ob f100 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- Fs70-4/2016-056E-PDF Proceedings of the regional peer review of the assessment of Dolly Varden from the Babbage River, Yukon Territory [electronic resource] : February 9–10, 2015 Winnipeg, Manitoba / chairperson: Margaret Treble ; editor: Heather Clark and Colin Gallagher. Title at head of French summary: Compte rendu de l'examen régional par les pairs sur l'évaluation du Dolly Varden de la rivière Babbage, au Territoire du Yukon Ottawa : Fisheries and Oceans Canada, Canadian Science Advisory Secretariat, 2016. iv, 10 p. Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series, 1701-1280 ; 2016/056, Central and Arctic Region Cover title. "December 2016." Includes bibliographical references (p. 6). “A Regional Advisory Process was held at the Freshwater Institute in Winnipeg to assess anadromous Dolly Varden (Salvelinus malma) from the Babbage River, Yukon Territory. The meeting was held on February 9–10, 2015 and included participants from Fisheries and Oceans Canada, Fisheries Joint Management Committee, Gwich’in Renewable Resources Board, University of Manitoba, British Columbia Ministry of Environment, Parks Canada, and harvesters from Aklavik and Fort McPherson. During the meeting, presentations were made on various topics relevant to the assessment including background information, counts of fish using DIDSON sonar, multiple mark-recapture population estimates, biological information collected during mark-recapture, genetic population structure and effective population size, genetic mixed-stock fishery analysis, and reported coastal harvest. The meeting objectives were met and advice was provided to co-management partners, most importantly that the population was stable and the current level of harvest was sustainable. Publications from the meeting included a Science Advisory Report and Research Documents."--Summary, p. iv. Includes summary in French. gccst Fish gccst Conservation gccst Fisheries policy Treble, M. A., 1962- Clark, Heather. Gallagher, C. P. (Colin P.) Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canada. Ecosystems and Oceans Science. Canadian Science Advisory Secretariat. Proceedings series (Canadian Science Advisory Secretariat) 1701-1280 ; 2016/056, Central and Arctic Region. (CaOODSP)9.506483 PDF 197 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-4-2016-056-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829186&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829108 CaOODSP 20221107145215 cr ||||||||||| 161214s2010 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-136/2010F-PDF Examen des pratiques de gestion de la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail (DGSRHMT) [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2010. 38 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Human Resources and Workplace Services Branch (HRWSB) management practices review [electronic resource] : final report. « Novembre 2010 ». « Les objectifs de cet examen des pratiques de gestion (EPG) sont les suivants : aider la direction à évaluer si leurs pratiques de gestion sont conçues pour atteindre les objectifs de manière efficace et efficiente; renseigner la direction sur les forces et les faiblesses des pratiques de gestion et des contrôles de l’organisme; aider à la mise à jour du processus de planification de la vérification axée sur les risques de la DGSVA afin que les vérifications effectuées les années suivantes soient axées surles secteurs et les systèmes de contrôle horizontaux qui présentent les risques les plus élevés »--Objectifs. gccst Gestion Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Human Resources and Workplace Services Branch (HRWSB) management practices review (CaOODSP)9.828605 PDF 251 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-136-2010-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829108&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.828713 CaOODSP 20221107145117 cr ||||||||||| 161206d19691969oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-201-PDF General review of the manufacturing industries of Canada. Volume II, Supplementary data and analyses [electronic resource] = Industries manufacturières du Canada, revue générale. Volume II, Données et analyse supplémentaires. Industries manufacturières du Canada, revue générale. Volume II, Données et analyse supplémentaires Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1974. Annual 1969. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Title from cover. Issues for 1962-1968 not published. Text in English and French. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. General review of the manufacturing industries of Canada (CaOODSP)9.828712 General review of the manufacturing industries of Canada. fre (CaOODSP)9.828715 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828713&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829144 CaOODSP 20221107145220 cr ||||||||||| 161214d19491951oncar p oss f0###b0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-209-PDF The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section I, Principal statistics of major industrial groups and leading industries [ressource électronique] = Les industries manufacturières du Canada, par provinces. Section I, Principales statistiques des grands groupes d'industries et des industries les plus importantes. Industries manufacturières du Canada, par provinces. Section I, Principales statistiques des grands groupes d'industries et des industries les plus importantes Principal statistics of major industrial groups and leading industries Principales statistiques des grands groupes d'industries et des industries les plus importantes Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, General Manufactures Section = Bureau fédéral de la statistique, Division de l'industrie et du commerce, Section des manufactures en général, 1951-1953. Annuel 1949-1951. Titre de la couverture. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Statistiques principales des industries manufacturières, y compris nombre d'établissements, employés, salaires et traitements, coût des matières utilisées, valeur nette et valeur brute des produits. Texte en anglais et en français. Fusion de: Manufacturing industries of Canada, by provinces; et, Geographical distribution of the manufacturing industries. Fusionné avec: Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section II, Principal statistics of individual industries; et, Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section III, Geographical distribution, et devient: Manufacturing industries of Canada. Section G, Geographical distribution. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section des manufactures en général. The manufacturing industries of Canada, by provinces (CaOODSP)9.833999 The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829162 The manufacturing industries of Canada, by provinces. eng (CaOODSP)9.829134 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829144&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829181 CaOODSP 20221107145226 cr ||||||||||| 161215s2009 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-134/2009F-PDF Examen des pratiques de gestion du Secteur des politiques et de l'orientation stratégique [ressource électronique] : rapport. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2009. 23 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Management practices review of the Policy and Strategic Direction Sector : report. « Septembre 2009 ». « L'examen des pratiques de gestion est conçu pour fournir une assurance au niveau de l’examen que les pratiques en matière de subventions et contributions, de passation de marchés, de gestion financière et de gestion des ressources humaines sont conformes aux politiques et aux autorisations pertinentes et que l’exercice de ces activités est compatible avec le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Conseil du Trésor »--Objectifs. gccst Gestion Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Management practices review of the Policy and Strategic Direction Sector (CaOODSP)9.828600 PDF 946 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-134-2009-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829181&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829117 CaOODSP 20221107145217 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-17E-PDF Canada. Department of Finance. How tax reform benefits students [electronic resource]. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, [1987] 1 brochure Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: La réforme fiscale bénéficie aux étudiants. Cover title. "The majority of students and their supporting families will pay less tax as result of important changes to the personal income tax system. ..."--P.[1] gccst Income tax gccst Tax credits La réforme fiscale bénéficie aux étudiants (CaOODSP)9.829121 PDF 957 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-17-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829117&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829143 CaOODSP 20221107145220 cr ||||||||||| 161214s1994 oncbo ob f000 0 eng d 0-660-15544-3 CaOODSP eng n-cn-nt n-cn-qu 346.7104/32/089971 20 Z1-1991/1-41-3E-PDF Z1-1991/1-41-3E The High Arctic relocation [electronic resource] : a report on the 1953-55 relocation. Report on the 1953-55 relocation [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, c1994. xii, 190 p. : 1 map, ports. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Imperfect: p. 84-86 are out of order in this digitized edition. Co-Chairs: René Dussault and Georges Erasmus. Issued also in French under title: La réinstallation dans l'Extrême-Arctique : un rapport sur la réinstallation de 1953-1955. Includes bibliographical references. 1. Introduction -- 2. The Inuit view of their homeland and themselves and their relationship with the Administration -- 3. The Inuit view of the relocation -- 4. Eskimo administration: the relocation scheme in historical perspective -- 5. The relocation plan -- 6. Implementing the relocation -- 7. An assessment of life in the new locations -- 8. Sovereignty as a reason for the relocation -- 9. Shedding new light on the relocation: summary of the Commission's conclusions -- 10. The Government's responsibilities -- 11. Recommendations -- app. 1. Witnesses at the Commission's hearings of April 5-8, 1993 -- app. 2. Witnesses at the Commission's hearings of June 28-30 and July 5,1993 -- app. 3. Table of contents of supporting summary -- app. 4. Families relocated to Grise Fiord and Resolute Bay in 1953 and families who moved to Resolute Bay and Grise Fiord in 1955 -- app. 5. Chronology of events, 1982-1992 -- app. 6. The Eskimo Loan Fund. "The High Arctic relocations of the 1950s involved the relocation of Inuit from Inukjuak, in northern Quebec, to Craig Harbour on Ellesmere Island and Resolute Bay on Cornwallis Island. They were joined by Inuit from Pond Inlet, on Baffin Island, to assist the Quebec Inuit in adjusting to conditions in the High Arctic. The Commission's report assesses the appropriateness of the relocation and the events that occurred after it. The report focuses on the issues that are central to understanding the relocation and its aftermath. A number of very specific grievances were put before the Commission, such as grievances about payment for services rendered by particular individuals at particular points in time. It is not possible in this report to resolve such grievances, although it is hoped that reconciliation on the broader issues will contribute to a resolution of specific individual grievances"--Intro., p. 1, 7. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Inuit gccst Complaints Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. La réinstallation dans l'Extrême-Arctique (CaOODSP)9.857684 The High Arctic relocation : (CaOODSP)9.645587 PDF 8.36 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-3-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829143&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828998 CaOODSP 20221107145159 cr ||||||||||| 161213s2007||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP fre n-cn-nu FA1-7/2007-1S-PDF [Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut, 2007 [ressource électronique] : vérification des activités de la Société de crédit commercial du Nunavut]. [Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada 2007]. iii, 32 p. Disponible aussi en anglais et en français. Texte en inuktitut. gccst Gestion fiancière gccst Nord canadien Canada. Bureau du vérificateur général. Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - 2007 (CaOODSP)9.828986 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée legislative du Nunavut - 2007 (CaOODSP)9.828992 http://publications.gc.ca PDF 391 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2007-1-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828998&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.829107 CaOODSP 20221107145215 cr ||||||||||| 161214d19501966oncar p oss f0###b0fre|d 0828-3273 CaOODSP fre eng fre n-cn-on CS31-206-PDF The manufacturing industries of Canada. Section D, Province of Ontario [ressource électronique]. Industries manufacturières du Canada. Section D, Province d'Ontario 1962-1966 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Central Assembly and Index Section, [1950?]-1969. Annuel 1950?-1966. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Les livr. de 1950?-1957 num. v. 2, pt. 2, section D. Statistiques principales des industries manufacturières, y compris le nombre d'établissements, les employés, les salaires et traitements, le coût des matériaux utilisés, la valeur des expéditions et la valeur de la fabrication. Texte en anglais seulement, 1950?-1961; texte en anglais et en français, 1962-1966. Publié 1957-1960 par Industry and Merchandising Division; 1961-1963 par la Division de l'industrie; 1964-1966 par la Division des industries manufacturières et primaires. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section de la coordination et de l'index. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie et du commerce. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des industries manufacturières et primaires. Manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829116 The manufacturing industries of Canada. eng (CaOODSP)9.829104 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829107&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828955 CaOODSP 20221107145153 cr ||||||||||| 161212s1899 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-bc Z1-1896/5E-PDF British Columbia claims [electronic resource] : report of T.G. Rothwell, Commissioner, on claims of settlers in Esquimalt and Nanaimo railway belt, B.C. Report of T.G. Rothwell, Commissioner, on claims of settlers in Esquimalt and Nanaimo railway belt, B.C. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1899] p. 459-469 Caption title. At head of title: Department of the Interior. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. "62 Victoria.; Sessional Papers (no. 13.); A. 1899." Originally published in: Annual report of the Department of the Interior for the year 1898, pt. VII, British Columbia claims, p. 459-469. gccst Commissions of inquiry gccst Claims Rothwell, T. G. (Thomas Gainford) Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Investigate the Grievances of Certain Settlers Residing Within the Esquimalt and Nanaimo Railway Company's Land Belt on Vancouver Island. PDF 949 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1896-5-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828955&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828983 CaOODSP 20221107145157 cr ||||||||||| 161212s1987 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-5F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, réforme de la taxe de vente [ressource électronique] / Michael H. Wilson, Ministre des Finances. Réforme de la taxe de vente [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. 174 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987: sales tax reform. « Le 18 juin 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Une refonte du système de taxe fédérale de vente fait partie intégrante du projet de réforme fiscale globale du gouvernement. Jointe à la réforme du régime de fiscalité directe des particuliers et des sociétés, la refonte de la taxe de vente offre la possibilité de renforcer la croissance économique au Canada et d'améliorer l'équité fiscale. ... »--Intro. gccst Taxe de vente Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Tax reform 1987, sales tax reform (CaOODSP)9.828981 PDF 2.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-5-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828983&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829128 CaOODSP 20221107145218 cr ||||||||||| 161214s2016 oncd o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- H113-24/2016-72E-PDF H113-24/2016-72E Carfentrazone-ethyl [electronic resource]. Ottawa : Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, 2016. 3 p. : tables Proposed maximum residue limit, 1925-0843 ; PMRL2016-72 "7 December 2016." Issued also in French under title: Carfentrazone-éthyl. Under the authority of the Pest Control Products Act, Health Canada’s Pest Management Regulatory Agency (PMRA) has concluded that the addition of new uses on Caneberries (Crop Subgroup 13-07A) to the product label of Aim EC Herbicide, containing technical grade carfentrazone-ethyl, is acceptable. The specific uses approved in Canada are detailed on the label of Aim EC Herbicide, Pest Control Products Act Registration Number 28573. gccst Herbicides gccst Safety standards gccst Certification Canada. Pest Management Regulatory Agency. Carfentrazone-éthyl (CaOODSP)9.829129 Proposed maximum residue limit, 1925-0843 ; PMRL2016-72. (CaOODSP)9.505147 PDF 111 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-24-2016-72-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829128&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829163 CaOODSP 20221107145223 cr ||||||||||| 161214d19701971oncar p oss f0###a0eng|d 0527-5636 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-209-PDF Manufacturing industries of Canada, geographical distribution [electronic resource] = Industries manufacturières du Canada, répartition géographique. Industries manufacturières du Canada, répartition géographique Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1974-1975. Annual 1970-1971. Title from cover. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1968-1969 not published. Principal statistics of manufacturing industries, including number of establishments, employees, wages and salaries, cost of materials used, and net and gross value of products Text in English and French. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829161 Manufacturing industries of Canada, sub-provincial areas (CaOODSP)9.829165 Manufacturing industries of Canada, geographical distribution fre (CaOODSP)9.829164 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829163&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828995 CaOODSP 20230208143259 cr ||||||||||| 161213s2012 onc|||||o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YM32-2/2008-23E-PDF Casavant, Lyne, 1970- Youth justice legislation in Canada [electronic resource] / Lyne Casavant, Robin MacKay, Dominique Valiquet. Ottawa : Library of Parliament, 2012. i, 18 p. Background paper ; 2008-23-E Issued also in French under title: La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif. "Revised 21 November 2012." Includes bibliographical references. "In attempts to address the concerns of Canadians and to react to the youth crime problem, lawmakers have, from time to time, proposed amendments to youth justice legislation. This document provides an overview of the principal legislative provisions that govern the way in which the police, the courts and the correctional systems must deal with those between 12 and 17 years of age when they are charged with a crime. The first section briefly traces the evolution of Canadian legislation in the area. The second section describes the philosophy and principles underlying the Youth Criminal Justice Act (YCJA), which currently governs criminal and justice matters affecting young people in Canada. The third section briefly outlines the sentences imposed on those convicted of an offence as a young person. The final section deals with the possible consequences of a conviction under the YCJA, specifically how criminal records are established and kept and how bodily substances may be taken in order to store a young person’s DNA in the National DNA Data Bank administered by the RCMP"--Introduction. gccst Young offenders MacKay, Robin. Valiquet, Dominique. Canada. Parliamentary Information and Research Service. La justice pour les jeunes au Canada (CaOODSP)9.829000 Background paper (Canada. Parliamentary Information and Research Service) 2008-23-E. (CaOODSP)9.504772 PDF 379 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2008-23-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828995&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829093 CaOODSP 20221107145213 cr ||||||||||| 161214s2016 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- YB421-5/1-PDF Canada. Parlement. Sénat. An Act to amend the Tobacco Act and the Non-smokers’ Health Act and to make consequential amendments to other Acts [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence. Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence Titre abrégé : Loi sur le tabac et les produits de vapotage Ottawa : Sénat, 2016. 111, 14 p. Projet de loi S-... ; Projet de loi S-5, 1re session, 42e législature « Première lecture le 22 novembre 2016. » Texte en français et en anglais. gccst Risque pour la santé gccst Tabagisme An Act to amend the Tobacco Act and the Non-smokers’ Health Act and to make consequential amendments to other Acts eng (CaOODSP)9.829089 Projet de loi S-... Projet de loi S-5, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500666 PDF 943 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/YB421-5-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829093&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.828712 CaOODSP 20221107145117 cr ||||||||||| 161206d19491961oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS31-201E-PDF General review of the manufacturing industries of Canada [electronic resource]. Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, General Manufactures Section, [1952?]-1965. Annual 1949-1961. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1962-1968 not published. "In this report the manufacturing industries of Canada are dealt with in two parts. Part I gives general analyses including the historical development of manufacturing; detailed treatment of current production under various groupings and by individual industries; and principal factors in manufacturing production such as capital, employment, salaries and wages, size of establishment, and power and fuel. Part I deals with the provincial and local distribution of manufacturing production"--1949 issue, p. 5. Issued 1952-1955 by Central Assembly and Index Section; 1956-1961 by Industry and Merchandising Division. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. General Manufactures Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Central Assembly and Index Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. The manufacturing industries of Canada, summary report (CaOODSP)9.828711 General review of the manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.828713 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828712&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829141 CaOODSP 20230208143300 cr ||||||||||| 161214s2014 onc|||||o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YM32-3/412-C26E-PDF MacKay, Robin. Bill C-26 [electronic resource] : An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Sex Offender Information Registration Act, to enact the High Risk Child Sex Offender Database Act and to make consequential amendments to other Acts / Robin MacKay. Ottawa : Library of Parliament, 2014. i, 15 p. Legislative summary ; 41-2-C26-E Also available in French under the title: Projet de loi C-26 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d’autres lois en conséquence. "14 March 2014." Includes bibliographical references. "Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Sex Offender Information Registration Act, to enact the High Risk Child Sex Offender Database Act and to make consequential amendments to other Acts (short title: Tougher Penalties for Child Predators Act) was introduced in the House of Commons by the Minister of Justice on 26 February 2014. The bill amends the provisions of the Criminal Code that deal with sexual offences committed against children and young persons by increasing the mandatory minimum penalties and maximum penalties for such offences"--Background. gccst Sexual offences gccst Legislation Canada. Parliamentary Information and Research Service. Projet de loi C-26 (CaOODSP)9.829146 Legislative summary (Canada. Parliamentary Information and Research Service) 41-2-C26-E. (CaOODSP)9.504770 PDF 402 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-412-C26-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829141&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829102 CaOODSP 20221107145214 cr ||||||||||| 161214s2016 oncad o f00| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- AB24-1/2016E-PDF Canada Agricultural Review Tribunal. Bringing your case before the Canada Agriculture Review Tribunal [electronic resource]. Guide for self-represented litigants [Ottawa] : Canada Agricultural Review Tribunal, 2016. 30 p. : ill. Issued also in French under title: Porter votre dossier devant la Commission de révision agricole du Canada. gccst Agri-food industry gccst Complaints Porter votre dossier devant la Commission de révision agricole du Canada (CaOODSP)9.829109 PDF 1.77 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/crac-cart/AB24-1-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829102&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829196 CaOODSP 20221107145229 cr ||||||||||| 161215s2016 oncd o f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- Fs70-5/2016-100E-PDF Guénette, Sylvie, 1957- Information in support of recovery potential assessment for White Hake (Urophycis tenuis) from the Scotian Shelf (NAFO Divs. 4VWX5z) [electronic resource] / Sylvie Guénette and Donald Clark. Title at head of French abstract: Information à l’appui de l’évaluation du potentiel de rétablissement de la population de merluche blanche (Urophycis tenuis) du plateau néo-écossais (division 4VWX5z de l’OPANO) Ottawa : Fisheries and Oceans Canada, Canadian Science Advisory Secretariat, 2016. v, 38 p. : graphs Canadian Science Advisory Secretariat research document, 1919-5044 ; 2016/100, Maritimes Region Cover title. “December 2016.” Includes bibliographical references (p. 8-9). "The Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) Divs. 4VWX5Zc White Hake (Urophycis tenuis) population has significantly decreased in abundance since 1982 in spite of low fishing mortality. In NAFO Div. 4X5Zc, juveniles declined by 38% per decade since 1991 and adults by 46% per decade during 1982-2004 after which the abundance remained stable. Total instantaneous mortality is currently estimated at 1.03 for adults, while relative fishing mortality has declined since the 1970s and is currently estimated at 0.09 per year. The abundance is currently just above the proposed biomass recovery target while the proportion of older mature fish in the population is low (6% in 2013). At the current mortality rate, the Spawning Stock Biomass (SSB) has an 84% probability of remaining above the recovery target. Removing fishing mortality from the model does not result in any detectable changes in population trends."--Abstract, p. iv. Includes abstract in French. gccst Fish gccst Fisheries management Clark, Donald Stuart, 1961- Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canada. Ecosystems and Oceans Science. Canadian Science Advisory Secretariat. Research document (Canadian Science Advisory Secretariat) 1919-5044 ; 2016/100, Maritimes Region. (CaOODSP)9.507396 PDF 1.34 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-5-2016-100-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829196&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829256 CaOODSP 20221107145238 cr ||||||||||| 161216s2005 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- FA3-115/2005F-PDF Energy Solutions Centre Inc. [ressource électronique]. Bureau du vérificateur général du Canada - Février 2005 [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, 2005. v, 25 p. « Février 2005 ». Publi. aussi en anglais sous le titre : Energy Solutions Centre Inc. gccst Vérification Canada. Bureau du vérificateur général. Energy Solutions Centre Inc. (CaOODSP)9.828961 PDF 354 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA3-115-2005-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829256&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829006 CaOODSP 20221107145201 cr ||||||||||| 161213s2007||||onc|||||o f00| 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nu FA1-7/2007-2E-PDF Financial Assistance for Nunavut Students Program - Department of Education [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, [2007]. iii, 28 p. Issued also in French under title : Le Programme d'aide fiancière aux étudiants du Nunavut - Ministère de l'Éducation. "The scope of the audit consisted of reviewing post-secondary funding available through the Financial Assistance for Nunavut Student Program offered by the Government of Nunavut (Department of Education - Adult Learning and Post Secondary Services)." - p. 27. gccst Financial assistance gccst Students gccst Territorial governments Canada. Office of the Auditor General. Le Programme d'aide financière aux étudiants du Nunavut - Ministère de l'Éducation (CaOODSP)9.829009 [Financial Assistance for Nunavut Students Program - Department of Education] (CaOODSP)9.829043 [Le Programme d'aide financière aux étudiants du Nunavut - Ministère de l'Éducation] (CaOODSP)9.829045 http://publications.gc.ca PDF 334 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2007-2-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829006&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829033 CaOODSP 20221107145204 cr ||||||||||| 161213s2016 onc |o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- J42-10/2016E-PDF Report and recommendations [electronic resource] : submitted to the Minister of Justice of Canada / Judicial Compensation and Benefits Commission. [Ottawa] : The Commission, 2016. [85] p. Issued also in French under title: Rapport et recommandations. "June 30, 2016." Includes bibliographical references. "This is the Report of the fifth Quadrennial Judicial Compensation and Benefits Commission (“Quadrennial Commission” or “Commission”) established under section 26 of the Judges Act to inquire into the adequacy of salaries and benefits payable to federally-appointed judges. This Commission was established by Order in Council and its appointment announced on December 18, 2015, by the Honourable Jody Wilson-Raybould, Minister of Justice and Attorney General of Canada. The Commissioners are Chairperson Gil Rémillard, Margaret Bloodworth, and Peter Griffin. The term of this Commission runs for four years, ending September 30, 2019"--Introduction, p. 1. gccst Judges gccst Allowances Rémillard, Gil. Canada. Department of Justice. Canada. Judicial Compensation and Benefits Commission. Rapport et recommandations (CaOODSP)9.829047 PDF 1.36 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829033&sl=0 00000cas 2200000za 4500 9.819166 CaOODSP 20260514133401 cr ||||||||||| 160608c20169999oncar p o f0 b0fre|d 2371-3046 CaOODSP fre n-cn--- BT1-5/2F-PDF Canada. Conseil du trésor. Rapport annuel ... concernant la Loi sur la protection des rensignements peronnels (Canada. Conseil du trésor) Rapport annuel ... concernant la Loi sur la protection de renseignements personnels [ressource électronique] / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Rapport annuel sur la Loi sur la protection de renseignements personnels 2017/2018-2018/2019, 2020/2021- Rapport annuel sur la Loi sur la protection de renseignements personnels de ... 2019/2020 [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2016- Annuel 2015/2016- Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act. gccst Vie privée Annual report on the Privacy Act (CaOODSP)9.819165 Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.502193 https://publications.gc.ca/pub?id=9.819166&sl=1 00000cas 2200000za 4500 9.819162 CaOODSP 20260514135348 cr ||||||||||| 160608c20169999oncar p o f0 a0eng|d 2371-2910 CaOODSP eng n-cn--- BT1-5/1E-PDF Canada. Treasury Board. Annual report on the Access to Information Act (Canada. Treasury Board) ... annual report on the Access to Information Act [electronic resource] / Treasury Board of Canada Secretariat. [Ottawa] : Treasury Board of Canada Secretariat, c2016- Annual 2015/16- Issued also in French under title: Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information. gccst Access to information Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information (CaOODSP)9.819164 Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act (CaOODSP)9.505788 https://publications.gc.ca/pub?id=9.819162&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.820778 CaOODSP 20221107143311 cr ||||||||||| 160711s2016 oncd o f000 0 eng d 978-0-660-05831-3 CaOODSP eng n-cn--- CH6-40/2016E-PDF Canada. Canadian Heritage. Office of the Chief Audit Executive. Audit of the Canada Arts Presentation Fund [electronic resource] / Office of the Chief Audit Executive. [Ottawa] : Canadian Heritage, 2016. iii, 11 p. "June 2016." Issued also in French under title: Audit du Fonds du Canada pour la présentation des arts. gccst Audit gccst Arts Audit du Fonds du Canada pour la présentation des arts (CaOODSP)9.820782 PDF 623 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pch/CH6-40-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.820778&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829131 CaOODSP 20221107145219 cr ||||||||||| 161214s2016 oncd o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- H113-24/2016-73F-PDF H113-24/2016-73F Fluméthrine [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2016. 2 p. : tableaux Limites maximales de résidus proposées, 1925-086X ; PMRL2016-73 « Le 8 décembre 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: Flumethrin. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l’homologation de la fluméthrine de qualité technique et de la préparation commerciale, les bandelettes pesticides pour abeilles Bayvarol® (Bayvarol® Beehive Pest Control Strip), pour utilisation au Canada dans les ruches. gccst Pesticide gccst Norme de sécurité gccst Accréditation Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Flumethrin (CaOODSP)9.829130 Limites maximales de résidus proposées, 1925-086X ; PMRL2016-73. (CaOODSP)9.501545 PDF 89 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-24-2016-73-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829131&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829132 CaOODSP 20221107145219 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-18F-PDF Questions et réponses sur la réforme fiscale [ressource électronique]. [Ottawa] : Ministère des finances, Institut canadien des comptables agréés, Association du barreau canadien, 1987. 101 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Questions and answers on tax reform. « Août 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Ce document renferme une transcription éditée d'une table ronde enregistrée sur bande magnétoscopique le 21 juin 1987, lequel est diffusé par le ministère des Finances à titre gracieux aux fiscalites de toutes les régions du pays. ... »--Avant-propos. gccst Impôt gccst Crédit d'impôt gccst Sociétés Canada. Ministère des finances. Institut canadien des comptables agréés. Association du barreau canadien. Questions and answers on tax reform (CaOODSP)9.829123 PDF 1.63 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-18-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829132&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829276 CaOODSP 20221107145241 cr ||||||||||| 161216s1980 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-242/1980F-PDF Canada. Ministère des finances. Les perspectives à moyen terme de l'économie canadienne 1980-1985 [ressource électronique]. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1980. 26 p. Publié aussi en anglais sous le titre : The medium-term prospects for the Canadian economy 1980-1985. « Octobre 1980. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Je présente dans ce document les hypothèses économiques sur lesquelles sont basées les projections de recettes et de dépenses publiques accompagnant mon budget. De façon générale, on projette que la récession en cours fera place à une reprise à partir de 1981, l'inflation se ralentissant graduellement entre 1982 et 1985. ... »--Avant-propos. gccst Prévision économique gccst Conditions économiques The medium-term prospects for the Canadian economy 1980-1985 (CaOODSP)9.829269 PDF 1.43 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-242-1980-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829276&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828986 CaOODSP 20221107145158 cr ||||||||||| 161213s2007||||onc|||||o f00| 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nu FA1-7/2007-1E-PDF Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - 2007 [electronic resource] : audit of the Nunavut Business Credit Corporation activities. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, [2007]. iii, 29 p. Issued also in French under title : Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée legislative du Nunavut 2007 - vérification des activités de la Société de crédit commercial du Nunavut. "The objective of our audit was to determine whether effective management and financial controls were in place to manage and monitor activities of the Nunavut Business Credit Corporation and whether the related roles and responsibilities were clearly defined and understood." - p. 28. gccst Financial services gccst Territorial governments Canada. Office of the Auditor General. Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée legislative du Nunavut - 2007 (CaOODSP)9.828992 [Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - 2007 (CaOODSP)9.828997 [Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut, 2007 (CaOODSP)9.828998 http://publications.gc.ca PDF 310 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2007-1-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828986&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829062 CaOODSP 20221107145209 cr ||||||||||| 161213s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-11F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, un régime plus équitable [ressource électronique] : crédit remboursable au titre de la taxe de vente fédérale amélioré. Régime plus équitable : crédit remboursable au titre de la taxe de vente fédérale amélioré [Ottawa] : Ministère des finances Canada, [1987] 1 feuille pliée Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, a fairer system: enriching the refundable federal sales tax credit. Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « L'amélioration de l'aide aux personnes et familles à revenu modeste représente un élément important du régime plus équitable que produira la réforme fiscale. Une amélioration consistera à accroître l'actuel crédit remboursable au titre de la taxe de vente et à le rendre accessible à un plus grand nombre de Canadiens à revenu modeste. ... »--P.[1] gccst Crédit d'impôt Tax reform 1987, a fairer system (CaOODSP)9.829056 PDF 960 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-11-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829062&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.829104 CaOODSP 20221107145215 cr ||||||||||| 161214d19501966oncar p oss f0###a0eng|d 0828-3273 CaOODSP eng eng fre n-cn-on CS31-206-PDF The manufacturing industries of Canada. Section D, Province of Ontario [electronic resource]. Industries manufacturières du Canada. Section D, Province d'Ontario 1962-1966 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Central Assembly and Index Section, [1950?]-1969. Annual 1950?-1966. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1950?-1957 called also v. 2, pt. 2, section D. Selected principal statistics of the manufacturing industries, including number of establishments, employees, salaries and wages, cost of materials used, value of shipments and value of manufacture. Text in English only,1950?-1961; text in English and French, 1962-1966. Issued 1957-1960 by Industry and Merchandising Division; 1961-1963 by Industry Division; 1964-1966 by Manufacturing and Primary Industries Division. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Central Assembly and Index Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Manufacturing and Primary Industries Division. Manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829113 The manufacturing industries of Canada. fre (CaOODSP)9.829107 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829104&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828948 CaOODSP 20221107145152 cr ||||||||||| 161212c20149999oncar p o f0###b0fre|d CaOODSP fre fre eng n-cn-qu W92-2-PDF Sentiers d'hiver [ressource électronique] = Winter trails. Winter trails [Ottawa] : Commission de la Capitale nationale = National Capital Commission Annuel Paraît depuis 2013/2014? « Le parc de la Gatineau est une importante réserve naturelle située au coeur de la région de la capitale du Canada. La Commission de la capitale nationale (CCN) a la responsabilité de protéger ce parc unique en faisant équipe avec des partenaires qui participent à sa conservation. D’une superficie de 361 kilomètres carrés, le Parc est représentatif des paysages naturels riches et diversifiés du Bouclier canadien. C’est un lieu de conservation des ressources naturelles, culturelles et historiques où l’on peut pratiquer une gamme d’activités récréatives respectueuses de l’environnement. Son réseau de sentiers de ski de fond, qui s’étend sur 200 kilomètres, est l’un des plus vastes en Amérique du Nord »--2014/2015 éd. Texte en français et en anglais. gccst Randonnée pédestre gccst Piste de ski gccst Parc national Parc de la Gatineau Canada. Commission de la Capitale nationale. Sentiers d'hiver eng (CaOODSP)9.828940 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828948&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828977 CaOODSP 20221107145156 cr ||||||||||| 161212s2016 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YC13-0/421-9E-PDF Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on National Finance. Report on the Supplementary Estimates (B), 2016-17 [electronic resource] / chair, the Honourable Larry Smith ; deputy chair, the Honourable Ann C. Cools. Ottawa : Senate, 2016. 12 p. Report of the Standing Senate Committee on National Finance ; [42nd Parliament, 1st session], ninth report Issued also in French under title: Rapport sur le Budget Supplémentaire des Dépenses (B) 2016-2017. "December 2016." gccst Estimates gccst Public expenditures Smith, Larry, 1951- Rapport sur le Budget Supplémentaire des Dépenses (B) 2016-2017 (CaOODSP)9.828978 Report of the Standing Senate Committee on National Finance ; [42nd Parliament, 1st session], ninth report (CaOODSP)9.506412 PDF 126 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc13-0/YC13-0-421-9-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828977&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829084 CaOODSP 20240624082309 cr ||||||||||| 161214s1976 oncd obs f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- RG27-10/1976F-PDF Rapport final de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires [ressource électronique] : la réalité sans détour. Commission de surveillance du prix des produits alimentaires : rapport final : la réalité sans détour [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], [1976] vii, 120 p. : ill. Publ. aussi en anglais sous le titre : Final report of the Food Prices Review Board: telling it like it is. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. « Février 1976. » « La présidente, Mme A.F.W. Plumptre »--p. ii. Comprend des références bibliographiques. I. Prix et problèmes des produits alimentaires au Canada, de 1949 à 1972 -- II. Le prix des produits alimentaires : tendances et problèmes, 1973 à 1975 -- III. La Commission de surveillance du prix des produits alimentaires, mai 1973-octobre 1975 -- IV. Principaux problèmes nes de l’escalade du prix des produits alimentaires 1973-1975 -- V. Perspectives des prix des produits alimentaires pour 1976 -- VI. Le défi à plus long terme -- VII. Le défi de l’avenir -- A. Comité spécial sur les tendances des prix d'alimentation, janvier 1973-janvier 1974 -- B. Extrait du Discours du trône du 27 février 1974 -- C. Sommaire des publications de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires -- D. Plaintes adressées à la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires, répartition par catégorie -- E. Résumé des communiqués de presse émis par la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires -- F. Recommandations contenues dans les rapports de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires. « La Commission de surveillance du prix des produits alimentaires naquit, le 25 mai 1973, de l'insécurité publique et de la tension politique créées par l'escalade des prix alimentaires qui avait débuté à la fin de 1972. L'instauration du programme fédéral de lutte contre l'inflation signifiait l'interruption officielle de son mandat, qui prit effectivement fin le 14 octobre 1975. A la suite de son abolition statutaire, les autorités permirent à la Commission de terminer les travaux en cours déjà parvenus à un stade avancé. Ce 61e et dernier rapport de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires est l'aboutissement d'une étude approfondie de 28 mois sur le système alimentaire. Durant cette période, la Commission a concentré son attention sur le comportement de ce qui constitue en soi, au Canada, l'un des secteurs économiques les plus importants, celui o ù s'agitent les plus tendancieuses questions sociales et politiques. Le présent rapport vise notamment à rendre compte au grand public des travaux de la Commission. D'une page à l'autre, mais surtout au chapitre III, cet organisme développe en général son rôle, ses expériences et ses observations. De par sa nature, le rapport ne poursuit toutefois pas, d'abord, des fins historiques. Plutôt, la Commission a voulu mettre en lumière la démarche qui fut la sienne, pour faire comprendre le sens et la portée des tendances du prix des aliments à l'origine de sa propre création »--Intro., p. 1. gccst Commission d'enquête gccst Aliment gccst Prix Plumptre, Beryle, 1908-2008. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission de surveillance du prix des produits alimentaires. Final report of the Food Prices Review Board (CaOODSP)9.829081 PDF 9.81 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/RG27-10-1976-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829084&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828601 CaOODSP 20221107145102 cr ||||||||||| 161214s2010 xxc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- R5-135/2010E-PDF Indian Residential Schools Adjudication Secretariat (IRSAS) management practices review [electronic resource] : final report. [Ottawa] : Indian and Northern Affairs Canada, [2010] 40 p. Issued also in French under title: Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) examen des pratiques de gestion : rapport. "February 2010." "Since 2007, INAC Audit and Evaluation Sector – Audit and Assurance Services Branch (AASB) has been reviewing the management practices in Regions and Sectors as part of its three year Risk-Based Audit Plan. The Executive Director of the Indian Residential Schools Adjudication Secretariat (IRSAS, or Adjudication Secretariat) requested a Management Practices Review (MPR) for the IRSAS to be conducted"--Background. gccst Residential schools gccst Audit Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) examen des pratiques de gestion (CaOODSP)9.829090 PDF 253 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-135-2010-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828601&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828938 CaOODSP 20221107145151 cr ||||||||||| 161212s1921 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nk n-cn-ns Z1-1919/10E-PDF Report of Royal Commission to deal with disputes in connection with coal mining operations in Nova Scotia and New Brunswick [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the King], [1921] [17] p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. Chair, Eugene McGrath Quirk; Commissioners, William Ewen Stavert and William P. Hutchison. Printed in: The Labour Gazette, vol. XX, September, 1920, p. 1168-1184. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Mining industry gccst Labour disputes Quirk, Eugene McGrath. Stavert, William Ewen, 1861-1937. Hutchison, William P. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Inquire into Coal Mining Operations in Nova Scotia and New Brunswick. PDF 2.26 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1919-10-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828938&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829035 CaOODSP 20221107145205 cr ||||||||||| 161213s2016 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- XC70-1/1-421-4E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Government Operations and Estimates. The way forward for Canada Post [electronic resource] / Tom Lukiwski, chair. [Ottawa] : House of Commons, Canada, 2016. xi, 185 p. Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates ; 4th report, 42nd Parliament, 1st session Issued also in French under title: La voie à suivre pour Postes Canada. "December 2016." Original published on: 2016/12/13. Republished on: 2016/12/22, 2018/03/28. Includes bibliographical references. "On 5 May 2016, the Minister of Public Services and Procurement Canada announced the review of the Canada Post Corporation (Canada Post) and created a task force, the Canada Post Corporation Review Task Force (the Task Force), whose mandate was to conduct a review of the Corporation. The Minister also asked the House of Commons Standing Committee on Government Operations and Estimates (the Committee) to examine the results of the Task Force and to consult Canadians on the future of Canada Post. This report presents the findings of the Committee’s consultations and its observations and recommendations. It also outlines recommendations from briefs submitted to the Committee by members of Parliament who held public consultations in their constituencies, as well as the results of the e-consultations"--Executive summary, p. 1. Canada Post Corporation Postal services Crown corporations Assessment Lukiwski, Tom. La voie à suivre pour Postes Canada (CaOODSP)9.829048 Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates ; 4th report, 42nd Parliament, 1st session. (CaOODSP)9.506778 PDF 5.06 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc70-1/XC70-1-1-421-4-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829035&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829176 CaOODSP 20240624082310 cr ||||||||||| 161215s1995 onc ob f000 0 fre d 0-660-95106-1 CaOODSP fre n-cn--- 346.7104/32/089971 20 Z1-1991/1-41-7F-PDF Z1-1991/1-41-7F L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : questions juridiques et constitutionnelles / Patrick Macklem ... [et al.]. [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1995. 501 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Aboriginal self-government: legal and constitutional issues. Imperfection : les pages 82-94 ne sont pas dans le bon ordre dans la version numérisée. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. Comprend des références bibliographiques. [1]. Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale / par Patrick Macklem -- [2]. Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique inuit / par Wendy Moss -- [3]. Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867? / par Bradford W. Morse et John Giokas -- [4]. L'application du paragraphe 91(24) aux Métis : est-ce la solution? / par Don McMahon et Fred Martin -- [5]. La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : aspects constitutionnelles et questions de compétence / par Peter W. Hogg et Mary Ellen Turpel. « Note : Les études regroupées dans ce volume ont été commandées aux auteurs par la Commission royale sur les peuples autochtones dans le cadre de son programme de recherche Elles ont été achevées entre les mois d'août 1993 et novembre 1994. Les opinions exprimées dans ces études sont celles des auteurs et n'engagent aucunement la Commission royale sur les peuples autochtones. » Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Droits des autochtones gccst Autonomie gouvernementale Macklem, Patrick. Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Aboriginal self-government (CaOODSP)9.829173 L'autonomie gouvernementale des autochtones : (CaOODSP)9.679575 PDF 9.41 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-7-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829176&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828939 CaOODSP 20221107145151 cr ||||||||||| 161212s1987 oncad |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-4E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, income tax reform [electronic resource] / Michael H. Wilson, Minister of Finance. Income tax reform [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. v, 155 p. : ill., charts. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, réforme de l'impôt direct. "June 18, 1987." "A fair, effective and well designed tax system is essential to the economic and social well-being of all Canadians. Over the past decade, it has become clear that Canada's tax system is not adequately meeting Canadian priorities. ..."--Intro. gccst Income tax Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Réforme fiscale 1987, réforme de l'impôt direct (CaOODSP)9.828941 PDF 3.68 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-4-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828939&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829145 CaOODSP 20240624082309 cr ||||||||||| 161214s1994 oncb #ob f000 0 fre d 0-662-99251-2 CaOODSP fre n-cn-nt n-cn-qu Z1-1991/1-41-3-1F-PDF Z1-1991/1-41-3-1F La réinstallation dans l'Extrême-Arctique [ressource électronique] : résumé de la documentation. [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1994. xi, 634 p. : cartes Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Publ. aussi en anglais sous le titre : The high Arctic relocation : summary of supporting information. Imperfection : le page 86 et page 368 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée. Comprend des réf. bibliogr. ptie 1. Témoignages des réinstallés -- ptie 2. Témoignages d'anciens fonctionnaires et d'autres personnes -- ptie 3. Point de vue du gouvernement sur le problème esquimauet le processus de réinstallation -- ptie 4. Événements postérieurs à la réinstallation. « Le présent document résume l'information dont s'est servi la Commission royale sur les peuples autochtones pour rédiger son rapport sur les réinstallations d'Inuit du nord du Québec dans l'Extrême-Arctique au cours des années 50. Des Inuit de Pond Inlet au nord de l'île Baffin ont également été réinstallés pour aider ceux du nord du Québec à s'acclimater à l'Extrême-Arctique. Le texte qui suit comporte quatre parties. La Partie 1 résume les souvenirs des Inuit. La Partie 2 présente un résumé des souvenirs d'anciens fonctionnaires, d'anciens agents de la GRC et d'autres personnes qui ont été des témoins directs ou indirects de la réinstallation. Les parties 3 et 4 résument les renseignements que contiennent les nombreux documents traitant de la réinstallation. Alors que la Partie 3 couvre les événements survenus depuis le début de la réinstallation jusqu'à la fin de 1953, la Partie 4 s'attarde à la vie des habitants des nouvelles communautés après leur réinstallation. Chaque partie contient une brève introduction de même qu'une table des matières » -- Intro., p. 1. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Inuit gccst Plainte Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. The high Arctic relocation (CaOODSP)9.831406 La réinstallation dans l'Extrême-Arctique : (CaOODSP)9.679246 PDF 10.84 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-3-1-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829145&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829281 CaOODSP 20221107145241 cr ||||||||||| 161216s1984 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F32-7/1984E-PDF Canada. Department of Finance. Report to the Honourable Marc Lalonde, Minister of Finance of the Task Force on Alcohol and Tobacco Indexation [electronic resource]. [Ottawa] : The Task Force, 1984. [42] p. in various pagings Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Rapport à l'honorable Marc Lalonde, ministre des Finances, du Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac. "April, 1984." Chairman: D.D. Peters. "The excise taxes and duties on alcoholic beverages and tobacco products are expressed not as a percentage of sale price but rather as specific amounts per unit of product. With the objective of maintaining the real value of these taxes and duties, the Minister of Finance, in the October 1980 budget, announced the introduction of an indexing system which would automatically increase the excise levies on these products in accordance with movements in the respective CPI subgroups for alcoholic beverages and tobacco products. ..."--P.1. gccst Alcoholic beverages gccst Tobacco industry gccst Taxes Peters, Douglas D., 1930- Canada. Task Force on Alcohol and Tobacco Tax Indexation. Rapport à l'honorable Marc Lalonde, ministre des Finances, du Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac (CaOODSP)9.829293 PDF 1.28 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F32-7-1984-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829281&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828599 CaOODSP 20221107145101 cr ||||||||||| 161215s2009 xxc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- R5-133/2009E-PDF Management practices review of the Education and Social Development Programs and Partnership (ESDPP) & Regional Operations (RO) sectors [electronic resource] : final report. [Ottawa] : Indian and Northern Affairs Canada, 2009. 25 p. "October 2009." Issued also in French under title: Examen des pratiques de gestion du Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social (SPPEDS) et du Secteur des opérations régionales (SOR) : rapport final. "The Management Practices Review was designed to: assist sector management in assessing whether the current management practices and controls are designed to achieve objectives efficiently and effectively; inform senior management about areas of strengths and weaknesses in respect of the department’s management practices; and inform the AES risk-based audit planning exercise so that audits conducted in future years can be directed at the areas and horizontal control systems that present the highest levels of risk"--Review Objectives. gccst Management Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Examen des pratiques de gestion du Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social (SPPEDS) et du Secteur des opérations régionales (SOR) (CaOODSP)9.829178 PDF 147 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-133-2009-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828599&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828992 CaOODSP 20221107145159 cr ||||||||||| 161213s2007||||onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn-nu FA1-7/2007-1F-PDF Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée legislative du Nunavut - 2007 [ressource électronique] : Vérification des activités de la Société de crédit commercial du Nunavut [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, [2007]. iii, 32 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Audit General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut, 2007 - audit of the Nunavut Business Credit Corporation activities. «Notre vérification avait comme objectif de déterminer si des contrôles financiers et de gestion efficacies étaient en place pour gérer et surveiller les activités de la Société de crédit commercial du Nunavut et si les rôles et les responsabilités connexes étaient clairement définis et compris.» - p. 31. gccst Gouvernement territorial gccst Gestion financière Canada. Bureau du vérificateur général. Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - 2007 (CaOODSP)9.828986 [Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - 2007 (CaOODSP)9.828997 [Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut, 2007 (CaOODSP)9.828998 http://publications.gc.ca PDF 337 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2007-1-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828992&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826152 CaOODSP 20221107144524 cr ||||||||||| 161020s2016 onca o f000 0 fre d 978-0-660-06614-1 978-0-660-06612-7 CaOODSP fre n-cn--- M174-13/2016F-PDF M174-13/2016 S'adapter à nos changements climatiques au Canada [ressource électronique] : nous avons déjà les connaissances requises pour nous adapter! [Ottawa] : Ressources naturelles Canada, c2016. 1 p. : ill. Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Adapting to our changing climate in Canada : we have the knowledge to adapt now! Le climat du Canada a déjà changé. Le climat du Canada se réchauffe à une vitesse presque deux fois supérieure à la vitesse mondiale moyenne; il y a davantage de journées très chaudes et, dans l'ensemble, la température est plus humide. Ces changements ont de plus en plus une incidence sur notre environnement naturel, notre économie et notre santé et les phénomènes extrêmes tels que les tempêtes, les inondations, les vagues de chaleur et la sècheresse. Également publié en version imprimée. gccst Changement climatique gccst Adaptation à l'environnement Canada. Ressources naturelles Canada. Adapting to our changing climate in Canada (CaOODSP)9.826151 Adapting to our changing climate in Canada : (CaOODSP)9.826147 S'adapter à nos changements climatiques au Canada : (CaOODSP)9.826148 PDF 1.59 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/rncan-nrcan/M174-13-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826152&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828965 CaOODSP 20221107145155 cr ||||||||||| 161212s1896 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-mb Z1-1896/6E-PDF [Report of Commissioners appointed to confer with the Government of Manitoba on the subject of the schools in that province] [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1896?] 27 p. in various pagings Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Chair, Donald Alexander Smith; Commissioners, Arthur Rupert Dickey and Alphonse Desjardins. gccst Commissions of inquiry gccst Schools gccst Legislation Smith, Donald Alexander, 1820-1914. Dickey, Arthur Rupert, 1854-1900. Desjardins, Alphonse, 1841-1912. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission Appointed to Confer with the Government of Manitoba on the Subject of the Schools in that Province. PDF 1.94 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1896-6-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828965&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829059 CaOODSP 20221107145208 cr ||||||||||| 161213s1901 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-ab Z1-1900/8E-PDF [Report of Commission to Investigate and Deal with Halfbreed Claims to the District of Athabaska and the Adjoining Country Covered by the Said Treaty no. 8] [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1901] [2] p. (un-numbered pages) Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Commissioner: James Ansdell Macrae. gccst Commissions of inquiry gccst Métis gccst Claims Macrae, James Ansdell. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Investigate and Deal with Halfbreed Claims in the District of Athabaska and the Adjoining Country. PDF 229 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1900-8-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829059&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828944 CaOODSP 20221107145152 cr ||||||||||| 161212s1939 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1938/3E-PDF Report of Commissioner on certain matters relating to Great Lakes' shipping [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the King], [1939] [1] p. Issued also in French under title: Rapport de Commissaire touchant matières intéressant la navigation sur les Grand Lacs. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. Printed in: The Labour Gazette, vol. XXXVIII, November, 1938, p. 1318. Commissioner: Eugene McGrath Quirk. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Water transport industry gccst Labour disputes Quirk, Eugene McGrath. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Inquire Into the Dispute at Cornwall, Ontario, Between Certain Members of the Canadian Seamen's Union and Certain Shipping Companies. Rapport de Commissaire touchant matières intéressant la navigation sur les Grand Lacs (CaOODSP)9.828946 PDF 90 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1938-3-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828944&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828966 CaOODSP 20221107145155 cr ||||||||||| 161212q1996 bccoba #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-bc R64-464/1996E-PDF Gwaii Haanas National Park Reserve and Haida heritage site [electronic resource] : management plan for the terrestrial area / produced by the Archipelago Management Board. Gwaii Hannas strategic management plan for the terrestrial area [Skidegate, B.C.] : Parks Canada, Haida Nation, [1996?]. i, 37 p. : ill., maps Title from cover. "A Pacific coast wilderness in Haida Gwaii -- the Queen Charlotte Islands. Protected through the cooperation of the Government of Canada and the Council of the Haida Nation." Issued also in French under title: Gwaii Haanas, reserve de parc national et site du patrimoine Haïda : plan directeur (zone terrestre). "This management plan, produced by the Archipelago Management Board in consultation with the public, sets out strategic objectives for appropriate use and protection of Gwaii Haanas. The plan not only provides comprehensive strategic direction for managing Gwaii Haanas, but it also serves as an example of cooperative effort and marks an important milestone in the relationships of Canada and the Haida Nation"--p. i. gccst National parks gccst Conservation areas gccst Aboriginal lands Archipelago Management Board (Canada) Parks Canada. Gwaii Haanas reserve de parc national et site du patrimoine Haïda (CaOODSP)9.828968 PDF 4.33 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pc/R64-464-1996-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828966&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829012 CaOODSP 20221107145202 cr ||||||||||| 161213s2000 onc |o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- J42-10/2000E-PDF Report [electronic resource] : submitted to the Minister of Justice of Canada / Judicial Compensation and Benefits Commission. [Ottawa] : The Commission, 2000. 123 p. Issued also in French under title: Rapport. "May 31, 2000." "Richard Drouin, O.C., Q.C., Chair." Includes bibliographical references. "This is the first report of the Judicial Compensation and Benefits Commission established by 1998 amendments to the Judges Act to inquire into the adequacy of salaries and benefits of the federally-appointed judiciary. This new quadrennial process in part results from the Supreme Court of Canada’s 1997 decision in Reference Re Remuneration of Judges calling for independent compensation commissions"--Preface. gccst Judges gccst Allowances Drouin, Richard. Canada. Department of Justice. Canada. Judicial Compensation and Benefits Commission. Rapport (CaOODSP)9.829017 PDF 337 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2000-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829012&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829184 CaOODSP 20221107145227 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- XB421-331/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons. An Act to amend the Federal Courts Act (international promotion and protection of human rights) [electronic resource] = Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale). Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) [Ottawa] : House of Commons, 2016. ii, 4 p. Bill C-... ; Bill C-331, 1st session, 42nd Parliament "This enactment amends the Federal Courts Act to provide for the jurisdiction of the Federal Court over civil claims brought by non-Canadians in respect of alleged violations outside Canada of international law or a treaty to which Canada is party"--Summary. Text in English and in French. gccst Human rights gccst International law An Act to amend the Federal Courts Act (international promotion and protection of human rights) fre (CaOODSP)9.829187 Bill C-... Bill C-331, 1st session, 42nd Parliament (CaOODSP)9.500659 PDF 255 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-331-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829184&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.825861 CaOODSP 20221107144445 cr ||||||||||| 161014s2016 oncd o f000 0 eng d 978-0-660-06554-0 CaOODSP eng n-cn--- FA1-2016/2-2E-PDF Canada. Office of the Auditor General. Preparing Indigenous offenders for release - Correctional Service Canada [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, c2016. iii, 28 p. : graphs Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 3 Issued also in French under title: La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté - Service correctionnel Canada. Issued also in printed form. gccst Audit gccst Aboriginal law gccst Correctional institutions La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté - Service correctionnel Canada (CaOODSP)9.825929 Preparing Aboriginal offenders for release - Correctional Service Canada (CaOODSP)9.825860 Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 3. (CaOODSP)9.811230 PDF 987 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-2-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825861&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826175 CaOODSP 20221107144527 cr ||||||||||| 161020s2016 oncod o f000 0 fre d 978-0-660-06618-9 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/2-7F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Le soutien aux opérations et à la maintenance de l'équipement militaire - Défense nationale [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. iii, 35 p. : photographies, graphiques, tableaux Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 7 Publié aussi en anglais sous le titre: Operating and maintenance support for military equipment - National Defence. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Technologie militaire gccst Politique de défense Operating and maintenance support for military equipment - National Defence (CaOODSP)9.825921 Soutien opérationnel et à la maintenance de l'équipement militaire (CaOODSP)9.826169 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 7. (CaOODSP)9.811234 PDF 794 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-7-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826175&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.829120 CaOODSP 20221107145217 cr ||||||||||| 161214d19691971oncar p oss f0###b0fre|d 0527-5601 CaOODSP fre eng fre n-cn-on CS31-206-PDF Manufacturing industries of Canada, Ontario [ressource électronique] = Industries manufacturières du Canada, Ontario. Industries manufacturières du Canada, Ontario Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1972-1974. Annuel 1969-1971. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Statistiques principales des industries manufacturières d'Ontario, y compris le nombre d'établissements, les employés, les salaires et traitements, le coût des matériaux utilisés, la valeur des expéditions et la valeur de la fabrication. Texte en anglais et en français. Fusionné avec: General review of the manufacturing industries of Canada. Volume 1, Industries by province; Manufacturing industries of Canada, Atlantic Provinces; Manufacturing industries of Canada, Québec; Manufacturing industries of Canada, Prairie Provinces; et, Manufacturing industries of Canada, British Colombia, Yukon and Northwest Territories, et devient: Manufacturing industries of Canada, national and provincial areas. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829116 Manufacturing industries of Canada, national and provincial areas (CaOODSP)9.824540 Manufacturing industries of Canada, Ontario eng (CaOODSP)9.829118 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829120&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829240 CaOODSP 20221107145235 cr ||||||||||| 161216s1993 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1991/1-41-15E-PDF Aboriginal peoples and the minerals industry [electronic resource] : Yukon and Denedeh : on our own terms / [Wanda Wuttunee]. [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, [1993] [72] p. (un-numbered pages) Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Cover title. "Prepared for: John Crump, senior researcher, Royal Commission on Aboriginal Peoples; June 30, 1993." Includes bibliographical references. 1. Introduction -- 1a. Northern context -- 1b. Aboriginal context -- 2. Mining in the Canadian and global economies -- 2a. The mining process -- 2b. Canadian & global context -- 3. Minerals sector in Yukon -- 4. Minerals sector in Denendeh -- 5. Future prospects for Yukon and Denendeh's minerals sector -- 5a. What role if any, does participation in the mining industry play in the aboriginal community's vision for itself? -- 5b. Yukon First Nation Leaders on mining opportunities -- 5c. Denendeh leaders on mining opportunities -- 5d. NANA Regional Corporation, Alaska -- 5e. How can a community capitalize on opportunities in the mining industry? “The purpose of this study is to examine the future potential for aboriginal communities who wish to pursue opportunities for economic development in the minerals industry. The main focus is on opportunities in hard-rock and placer mining for Yukon and Denendeh (Western Arctic) communities. A survey of the relevant literature supplemented by interviews with a number of aboriginal leaders, territorial and federal government mining department staff and industry interviews are the main sources of information. The first draft of the paper was submitted to all interviewees for feedback on accuracy, completeness and on content. The final draft was reworked in light of this feedback and the additional comments and guidance provided by Dr. Nick Poushinsky, a Yukon resident consulting to Native groups and the mining industry, and Mike Robinson, the executive director of the Arctic Institute of North America at the University of Calgary, Alberta and Trevor Gonsalves, Assistant Director, Employment Futures, Calgary, Alberta”--Intro., p. [1]. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Mining industry Wuttunee, Wanda A. (Wanda Ann), 1956- Jrump, John Patrick, 1957- Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. Arctic Institute of North America. PDF 334 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-15-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829240&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828999 CaOODSP 20221107145200 cr ||||||||||| 161213s2016 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- XC73-1/1-421-4E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Protecting the privacy of Canadians [electronic resource] : review of the Privacy Act / Blaine Calkins, chair. [Ottawa] : House of Commons, 2016. ix, 93 p. Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics ; Fourth Report, 42nd Parliament, 1st session Issued also in French under title: Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des reseignments personnels. "December 2016." Original published on: 2016/12/12; published on: 2017/06/06. gccst Privacy Calkins, Blaine. Protéger la vie privée des Canadiens (CaOODSP)9.829003 Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics ; Fourth Report, 42nd Parliament, 1st session (CaOODSP)9.507060 PDF 833 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc73-1/XC73-1-1-421-4-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828999&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829045 CaOODSP 20221107145206 cr ||||||||||| 161213s2007||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP fre n-cn-nu FA1-7/2007-2S-PDF [Le Programme d'aide financière aux étudiants du Nunavut - Ministère de l'Éducation] [ressource électronique]. [Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada 2007]. iv, 36 p. Disponible aussi en anglais et en français. Texte en inuktitut. gccst Étudiant gccst Aide financière gccst Nord canadien Canada. Bureau du vérificateur général. Financial Assistance for Nunavut Students Program - Department of Education (CaOODSP)9.829006 Le Programme d'aide financière aux étudiants du Nunavut - Ministère de l'Éducation (CaOODSP)9.829009 http://publications.gc.ca PDF 462 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2007-2-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829045&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829081 CaOODSP 20221107145211 cr ||||||||||| 161213s1976 oncd obs f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- RG27-10/1976E-PDF Final report of the Food Prices Review Board [electronic resource] : telling it like it is. Food Prices Review Board : final report : telling it like it is [Ottawa] : [Queen's Printer], [1976] vii, 114 p. : ill. Issued also in French under title: Rapport final de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires : la realitie sans detour. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. "February, 1976"--Cover. "Mrs. A.F.W. Plumptre, Chairman"--p. ii. Includes bibliographical references. I. Food prices and issues in Canada, 1949 to 1972 -- II. Food price trends and issues, 1973 to 1975 -- III. The Food Prices Review Board: May 1973-October 1975 -- IV. Major issues arising out of the 1973-75 food price surge -- V. The food price outlook for 1976 -- VI. The longer-term challenge -- VII. Responding to the longer term challenge -- A. Recommendations of the Special Committee on Trends in Food Prices, January 1973-January 1974 -- B. Extract from Throne Speech of February 27, 1974 -- C. Summary of publications of the Food Prices Review Board -- D. Food Prices Review Board: complaints, proportion by category -- E. Summary of press releases of the Food Prices Review Board -- F. Recommendations contained in reports of the Food Prices Review Board. “The Food Prices Review Board was established on May 25, 1973 in response to public uncertainty and political tension surrounding rapid food price increases which began late in 1972. It was officially disbanded on October 14, 1975 with the introduction of the federal anti-inflation program. Following its official closing, the Government permitted the Board to complete work in the pipeline which had reached an advanced stage. This is the 61st and final report of the Food Prices Review Board. It marks the culmination of more than 28 months of intensive study of the food system. During this period the Board was immersed in the workings of Canada's single most important economic sector and one of its most contentious social and political issues. In part, the purpose of this report is to render a general accounting to the public concerning the Board's work. Throughout the report, but especially in Chapter III, the Board comments generally on its role, experiences and observations. The main purpose of the report, however, is not historical in nature. Rather, the Board has attempted to place its experience in the broadest possible perspective with a view to establishing the significance and implications of the food price trends which led to its establishment”--Intro., p. 1. gccst Commissions of inquiry gccst Food gccst Prices Plumptre, Beryle, 1908-2008. Canada. Privy Council Office. Canada. Food Prices Review Board. Rapport final de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires (CaOODSP)9.829084 PDF 8.49 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/RG27-10-1976-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829081&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829180 CaOODSP 20221107145226 cr ||||||||||| 161215s2016 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- XB421-330/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons. An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (landlord consent) [electronic resource] = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur). Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur) [Ottawa] : House of Commons, 2016. ii, 2 p. Bill C-... ; Bill C-330, 1st session, 42nd Parliament "First reading, December 14, 2016." "This enactment amends the Controlled Drugs and Substances Act to provide for regulations requiring the consent of landlords to activities in leased premises in respect of controlled drugs and substances"--Summary. Text in English and in French. gccst Drugs gccst Property management An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (landlord consent) fre (CaOODSP)9.829183 Bill C-... Bill C-330, 1st session, 42nd Parliament (CaOODSP)9.500659 PDF 188 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-330-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829180&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.824511 CaOODSP 20221107144136 cr ||||||||||| 160921s2016 bcca ob f000 0 eng d 978-0-660-06361-4 978-0-660-06363-8 CaOODSP eng n-cn--- R3-187/2016E-PDF R3-187/2016E CCP handbook [electronic resource] : comprehensive community planning for First Nations in British Columbia developed in partnership with First Nations CCP champions across British Columbia. Comprehensive community planning handbook 3rd ed. Vancouver, BC : Indigenous and Northern Affairs Canada, c2016. ii, 119 p. : ill. "September 2016." Issued also in French under title: Guide de la PCG : planification communautaire globale pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique conçu en partenariat avec les champions de la PCG des Premières Nations en Colombie-Britannique. The catalogue number (R3-187/2016E) and ISBN (978-0-660-06363-8) for the print edition have been copied in this electronic publication. Includes bibliographical references. Issued also in printed form. gccst Aboriginal peoples gccst Community programs Canada. Indigenous and Northern Affairs Canada. Guide de la PCG (CaOODSP)9.824515 CCP handbook : (CaOODSP)9.824518 CCP handbook (CaOODSP)9.853652 PDF 12.45 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R3-187-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.824511&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829246 CaOODSP 20250911143301 cr ||||||||||| 161216s2016 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Rv55-8/19-10-2-2016E-PDF Administration of the Export and Import Permits Act (Importations) [electronic resource]. [October 31, 2016 edition]. Ottawa : Canada Border Services Agency, 2016. 10 p. Memorandum, 2369-2391 ; D19-10-2, October 31, 2016 Title from caption. Issued also in French under title: Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). "The Canada Border Services Agency (CBSA) assists Global Affairs Canada with the administration of the Export and Import Permits Act (EIPA). This memorandum outlines the requirements and permit procedures for the importation of goods included on the Import Control List (ICL)"--p. [1]. gccst Imports gccst Exports gccst Border crossing Canada Border Services Agency. Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) (CaOODSP)9.829247 Administration of the Export and Import Permits Act (Importations). [January 4, 2023 edition] (CaOODSP)9.924776 Memorandum (Canada Border Services Agency) 2369-2391 ; D19-10-2, October 31, 2016. (CaOODSP)9.816825 PDF 527 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-8-19-10-2-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829246&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828218 CaOODSP 20221107145009 cr ||||||||||| 161125s2016 onca o f000 0 eng d 978-0-660-06915-9 CaOODSP eng n-cn--- PH4-168/2016E-PDF Behavioural insight brief [electronic resource] : ethics of applying behavioural sciences to policy. [Ottawa] : Policy Horizons Canada, 2016. 5 p. : ill. Issued also in French under title: La stratégie comportementale en survol : éthique dans l’application des sciences du comportement aux politiques. gccst Behaviour gccst Policy Policy Horizons Canada. La stratégie comportementale en survol (CaOODSP)9.828220 Behavioural insight brief (CaOODSP)9.842439 PDF 338 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/hpc-phc/PH4-168-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828218&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828607 CaOODSP 20221107145102 cr ||||||||||| 161216s2008 xxc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- R5-138/2008E-PDF Management practices review and review of financial management reporting practices of the Alberta Region [electronic resource] : final report. [Ottawa] : Indian and Northern Affairs Canada, 2008. 20 p. "January 31, 2008." Issued also in French under title: Examen des pratiques de gestion et examen des pratiques en matière de rapports sur la gestion financière de la région de l’Alberta : rapport final. "Management practices review: provide review level assurance that grant and contribution, contracting, financial management and human resources management practices comply with authorities and are delivered consistent with the TB Management Accountability Framework; financial management reporting practices: identify and assess the reporting practices designed to facilitate adequate, transparent financial reports; identify potential best practices and opportunities for improvement"--Objectives. gccst Management Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Examen des pratiques de gestion et examen des pratiques en matière de rapports sur la gestion financière de la région de l’Alberta (CaOODSP)9.829216 PDF 960 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-138-2008-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828607&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829272 CaOODSP 20221107145240 cr ||||||||||| 161216s2008 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- FA3-117/2008F-PDF Placements du gouvernement du Yukon dans du papier commercial adossé à des actifs [ressource électronique] : Ministère des Finances. Rapport de la vérificatrice générale à l’Assemblée législative du Yukon - Février 2008 [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, 2008. iii, 9 p. « Février 2008 ». Publi. aussi en anglais sous le titre : Government of Yukon's investment in asset-backed commercial paper : Department of Finance. « Au cours de l’été 2007, le gouvernement du Yukon a investi en tout 36,5 millions de dollars dans du papier commercial adossé à des actifs émis par deux fiducies. (Le papier commercial adossé à des actifs est un placement à court terme dans des titres adossés à un éventail d’actifs comme des prêts hypothécaires, des prêts automobiles et des créances liées à des cartes de crédit). Ces titres venaient à échéance le 31 août 2007 et le 4 septembre 2007. Tout comme de nombreux autres investisseurs ayant effectué le même genre de placements, le gouvernement n’a pas été en mesure d’obtenir le remboursement de ses placements dans des titres de papier commercial adossé à des actifs, à leurs échéances. Le 9 novembre 2007, le Bureau du vérificateur général du Canada a été informé de questions qui ont été posées, à savoir si le gouvernement a respecté la Loi sur la gestion des finances publiques du Yukon quand il a fait ces placements. Comme nous évaluons la conformité aux autorisations dans le cadre de la vérification annuelle des états financiers du gouvernement, nous avons décidé d’examiner cette question et de communiquer nos constatations à l’Assemblée législative du Yukon »--Points saillants. gccst Vérification Canada. Bureau du vérificateur général. Government of Yukon's investment in asset-backed commercial paper (CaOODSP)9.828964 PDF 251 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA3-117-2008-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829272&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829060 CaOODSP 20221107145208 cr ||||||||||| 161213s1877 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-mb Z1-1876/2E-PDF [Report of Royal Commission to Inquire Into Conflicting Claims of Lands of Occupants in Manitoba] [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1877] [2], 9 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Commissioner: Alexander Morris. gccst Commissions of inquiry gccst Claims Morris, Alexander, 1826-1889. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission to Inquire Into Conflicting Claims of Lands of Occupants in Manitoba. PDF 1.12 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1876-2-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829060&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.827778 CaOODSP 20221107144904 cr ||||||||||| 161117s2016 quco o f000 0 fre d 978-0-660-06833-6 CaOODSP fre n-cn--- TU3-5/15-0045F-PDF Collision avec un hauban Canadian Helicopters Limited Airbus Helicopters AS 350 BA (hélicoptère), C-GBPS, 5 NM à l’ouest-sud-ouest de Rigolet (Terre-Neuve-et-Labrador) 30 juillet 2015 [ressource électronique]. Gatineau, QC : Bureau de la sécurité des transports du Canada, c2016. 22 p. : photographies Rapport d'enquête aéronautique ; A15A0045 Publié aussi en anglais sous le titre: Collision with wires Canadian Helicopters Limited Airbus Helicopters AS 350 BA (Helicopter), C-GBPS Rigolet, Newfoundland and Labrador, 5 NM WSW 30 July 2015. Le 30 juillet 2015, un hélicoptère Airbus Helicopters AS 350 BA (immatriculé C-GBPS, numéro de série 1277) exploité par Canadian Helicopters Limited s’est rendu à une tour hertzienne en région éloignée, à environ 5 milles marins à l’ouest-sud-ouest de Rigolet (Terre-Neuve-et-Labrador), avec 1 pilote et 2 passagers à bord. Vers 16 h 9, heure avancée de l’Atlantique, l’hélicoptère a décollé depuis l’héliplate-forme au poste de la tour, et son rotor principal a heurté un hauban de tour. L’hélicoptère a percuté le relief et s’est immobilisé sur la partie supérieure de son flanc droit. Un passager a été mortellement blessé, le pilote a été grièvement blessé, et l’autre passager a été légèrement blessé. L’hélicoptère a été détruit. La radiobalise de repérage d’urgence de 406 MHz ne s’est pas déclenchée. Aucun incendie ne s’est déclaré après l’impact. L’accident est survenu en plein jour. gccst Accident d'aviation gccst Enquête Bureau de la sécurité des transports du Canada. Collision with wires Canadian Helicopters Limited Airbus Helicopters AS 350 BA (Helicopter), C-GBPS Rigolet, Newfoundland and Labrador, 5 NM WSW 30 July 2015 (CaOODSP)9.827776 Rapport d'enquête aéronautique ; A15A0045. (CaOODSP)9.501229 PDF 884 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bst-tsb/TU3-5-15-0045-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.827778&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829038 CaOODSP 20221107145205 cr ||||||||||| 161213s2004 onca jo f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En40-890/2004E-PDF Protégeons nos terres humides! [ressource électronique]. Downsview, Ontario : Environnement Canada, Direction de la conservation de l'environnement, [2004] [2] p. : ill. Publi. aussi en anglais sous le titre : Let's protect our wetlands! gccst Zone humide gccst Protection de l'environnement Canada. Environnement Canada. Direction de la conservation de l'environnement. Let's protect our wetlands! (CaOODSP)9.828608 PDF 637 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En40-890-2004-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829038&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829048 CaOODSP 20221107145207 cr ||||||||||| 161213s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC70-1/1-421-4F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. La voie à suivre pour Postes Canada [ressource électronique] / le président, Tom Lukiwski. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2016. xi, 197 p. Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ; 4e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : The way forward for Canada Post. « Décembre 2016. » Date originale de publication : 2016/12/13. Republié : 2016/12/22, 2018/03/28. Comprend des références bibliographiques. « Le 5 mai 2016, le ministre de Services publics et Approvisionnement Canada a annoncé l'examen de la Société canadienne des postes (Postes Canada) et a créé un groupe de travail, le Groupe de travail sur l’examen de la Société canadienne des postes (le Groupe de travail), dont le mandat était de d’effectuer un examen de la Société. Le Ministre a également demandé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité) d'examiner les résultats du Groupe de travail et de consulter les Canadiens sur l'avenir de Postes Canada. Ce rapport présente les résultats découlant des consultations tenues par le Comité et les observations et recommandations de ce dernier. Il prend également en considération les recommandations provenant des mémoires soumis au Comité par certains députés ayant tenu des consultations publiques dans leur circonscription électorale et les résultats de la consultation électronique » -- Sommaie exécutif, p. 1. Société canadienne des postes Service postal Société d'État Évaluation Lukiwski, Tom. The way forward for Canada Post (CaOODSP)9.829035 Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ; 4e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503173 PDF 5.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc70-1/XC70-1-1-421-4-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829048&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.828835 CaOODSP 20240112084923 cr ||||||||||| 161208d19671990oncax p oss f0###a0eng|d 0838-0988 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-504-PDF CS31-522-PDF CS31-530-PDF Destination of shipments of manufacturers [electronic resource] / Dominion Bureau of Statistics, Merchandising and Services Division = Destination des expéditions des manufacturiers / Bureau fédéral de la statistique, Division du commerce et des services. Destination des expéditions des manufacturiers Destination des livraisons des manufacturiers 1974-1990 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics = Bureau fédéral de la statistique, 1971-1994. Irregular 1967-1990. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. This publication presents values of shipments of Canadian manufacturing establishments by province of origin and of destination. Text in English and French. Issued 1974 by Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division; 1979 by Manufacturing and Primary Industries Division, Analysis and Development Section; 1984 by Industry Division, Analysis and Development Section; 1990 by Statistics Canada. gccst Manufacturing industry gccst Shipping Canada. Dominion Bureau of Statistics. Merchandising and Services Division. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Analysis and Development Section. Statistics Canada. Industry Division. Analysis and Development Section. Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Destination of shipments of manufacturers fre (CaOODSP)9.828836 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828835&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829166 CaOODSP 20221107145224 cr ||||||||||| 161214d19721986oncar p oss f0###b0fre|d 0382-4012 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-209-PDF Manufacturing industries of Canada, sub-provincial areas [ressource électronique] = Industries manufacturières du Canada, niveau infraprovincial. Industries manufacturières du Canada, niveau infraprovincial Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1976-1990. Annuel 1972-1986. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. La livr. de 1973 n'a pas été publiée. Statistiques principales des industries manufacturières, y compris nombre d'établissements, employés, salaires et traitements, coût des matériaux utilisés et valeur nette et brute des produits Texte en anglais et en français. Publié 1976-1978 par la Section des projets spéciaux et de la statistique régionale; 1979, par la Division des industries manufacturières et primaires, Section de la statistique générale; 1980 par la Section des services spéciaux et des statistiques de la fabrication pour les régions et les petites entreprises; 1981 par la Section des statistiques pour les régions et les petites entreprises; 1982-1986 par la Section des services d'information et de classification. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Section des statistiques pour les régions et les petites entreprises. Canada. Statistique Canada. Section des projets spéciaux et de la statistique régionale. Canada. Statistique Canada. Section des services spéciaux et des statistiques de la fabrication pour les régions et les petites entreprises. Canada. Statistique Canada. Section des services d'information et de classification. Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Section des statistiques générales. Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Manufacturing industries of Canada, geographical distribution (CaOODSP)9.829164 Manufacturing industries of Canada, sub-provincial areas eng (CaOODSP)9.829165 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829166&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829242 CaOODSP 20221107145236 cr ||||||||||| 161216s1994 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-1050/1994F-PDF Les négociations d'Uruguay de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [ressource électronique] : évaluation des répercussions économiques sur le Canada. Négociations d'uruguay du GATT Ottawa : Ministère des finances Canada, 1994. i, 44 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : The Uruguay Round of the General Agreement on Tariffs and Trade: an assessment of the economic impact on Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Août 1994. » Comprend des références bibliographiques. « Le 15 décembre 1993, 117 États de tous les coins du globe se sont entendus, non seulement pour libéraliser davantage les échanges commerciaux, mais aussi pour clarifier, améliorer et élargir la portée des règles qui les régissent. Un nombre plus considérable de pays qu'au cours de toute autre série de négociations multilatérales déjà tenues dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) y ont participé, et les pays participants ont signé l'accord à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994. ... »--Intro. gccst Accord commercial gccst Impact économique Canada. Ministère des finances. Uruguay Round (1987-) The Uruguay Round of the General Agreement on Tariffs and Trade (CaOODSP)9.829229 PDF 5.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-1050-1994-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829242&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828220 CaOODSP 20221107145009 cr ||||||||||| 161125s2016 onca o f000 0 fre d 978-0-660-06916-6 978-0-660-06918-0 CaOODSP fre n-cn--- PH4-168/2016F-PDF PH4-169/2016F-PDF La stratégie comportementale en survol [ressource électronique] : éthique dans l’application des sciences du comportement aux politiques. [Ottawa] : Horizons de politiques Canada, 2016. 5 p. : ill. Publié aussi en anglais sous le titre: Behavioural insight brief : ethics of applying behavioural sciences to policy. Le n° de catalogue (PH4-169/2016F-PDF) et ISBN (978-0-660-06918-0) imprimés dans cette publication sont incorrects. gccst Comportement gccst Politique Horizons de politiques Canada. Behavioural insight brief (CaOODSP)9.828218 La stratégie comportementale en survol (CaOODSP)9.842443 PDF 357 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/hpc-phc/PH4-168-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828220&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828945 CaOODSP 20221107145152 cr ||||||||||| 161212s2002||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP fre n-cn-nu FA1-7/2002S-PDF [Rapport annuel de 2002 à l'Assemblée législative du Nunavut [ressource électronique] : observations sur nos travaux relatifs aux états financiers de 2000-2001]. [Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada 2002]. 40 p. Disponible aussi en anglais et en français. Texte en inuktitut. gccst Vérification comptable gccst Nord canadien Canada. Bureau du vérificateur général. Rapport annuel de 2002 à l'Assemblée législative du Nunavut (CaOODSP)9.828927 2002 annual report to Nunavut Legislative Assembly (CaOODSP)9.828920 http://publications.gc.ca PDF 177 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2002-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828945&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828970 CaOODSP 20221107145155 cr ||||||||||| 161212s2006||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP fre n-cn-nu FA1-7/2006S-PDF [Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut] [ressource électronique] : [Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada 2006]. iii, 59 p. Disponible aussi en anglais et en français. Texte en inuktitut. gccst Travailleur gccst Blessure gccst Nord canadien Canada. Bureau du vérificateur général. Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (CaOODSP)9.828949 http://publications.gc.ca PDF 524 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2006-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828970&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829004 CaOODSP 20230127152807 cr ||||||||||| 161213s2008 onc|||||o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YM32-2/2008-185E-PDF Becklumb, Penny. Canada's inland refugee protection system [electronic resource] / Penny Becklumb. Revised 16 September 2008. [Ottawa] : Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, c2013. ii, 23, iii, v p. Background paper ; BP-185E Issued also in French under title: Régime canadien de protection des réfugiés au Canada. Includes bibliographical references. "The refugee protection system within Canada must balance a number of factors. The law must embody the essence of the Convention Relating to the Status of Refugees (Refugee Convention) and its Protocol. This requires signatories not to return people in any manner whatsoever to the frontiers of territories where their lives or freedom would be threatened on account of their race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion. The law must also reflect Canada’s obligation under the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. Of crucial importance is the Canadian Charter of Rights and Freedoms. As mentioned, the Supreme Court of Canada ruled in 1985 that the Charter protected refugee claimants, and since that time there have been a number of important decisions affecting both the substance and procedures of refugee and protection law"--Background. gccst Refugees Canada. Parliamentary Information and Research Service. Régime canadien de protection des réfugiés au Canada (CaOODSP)9.829008 Background paper (Canada. Parliamentary Information and Research Service) BP-185E. (CaOODSP)9.504772 PDF 348 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2008-185-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829004&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829052 CaOODSP 20221107145207 cr ||||||||||| 161213s2008||||onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn-nu FA1-7/2008F-PDF Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut - Société d'habitation du Nunavut [ressource électronique]. Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, 2008. iii, 42 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - Nunavut Housing Corporation. «Mai 2008.» «Nous avons examiné la structure de gouvernance de la Société d’habitation du Nunavut et ses rapports sur le rendement. La vérification a aussi porté sur la mise en oeuvre et la gestion du programme de lodgement social ainsi que sur la planification et la mise en oeuvre de la stratégie d’exécution de la fiducie pour le logement au Nunavut.» - p. 34. gccst Gouvernement territorial gccst Gestion financière gccst Logement Canada. Bureau du vérificateur général. Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - Nunavut Housing Corporation (CaOODSP)9.829051 [Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - Nunavut Housing Corporation] (CaOODSP)9.829055 [Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut - Société d'habitation du Nunavut] (CaOODSP)9.829058 http://publications.gc.ca PDF 402 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2008-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829052&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829219 CaOODSP 20221107145232 cr ||||||||||| 161216s1973 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F34-92/1973F-PDF Canada. Ministère des finances. Fiscalité au Canada [ressource électronique]. Ottawa : Ministère des finances, Service de l'information, 1973. 31 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Ce document n'offre aucune interprétation officielle des lois ou règlements fiscaux. C'est un document explicatif. Comme tel, il ne décrit aucun des secteurs fiscaux de façon approfondie ou détaillée. Son but est de fournir au lecteur une description très générale des aspects les plus importants des différents niveaux de fiscalité; par besoin, plusieurs détails importants ont été omis. »--P.[2] gccst Impôt Taxation in Canada (CaOODSP)9.829217 PDF 775 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-92-1973-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829219&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829225 CaOODSP 20221107145233 cr ||||||||||| 161216s2016 oncabd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Fs70-6/2016-054F-PDF Évaluation de la pêche à l'oursin vert dans le nord de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent en 2015 [ressource électronique]. Évaluation de la pêche à l'oursin vert dans le nord de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent en 2016. [Ottawa] : Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique, 2016. 14 p. : ill., cartes, graphiques Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique, 1919-5117 ; 2016/054, Région du Québec « Décembre 2016. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Assessment of the green sea urchin fishery in the Northern Estuary and Gulf of St. Lawrence in 2015. « Ce rapport est disponible auprès du Centre des avis scientifiques (CAS), Région du Québec, Pêches et Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne »--p. 14. Comprend des références bibliographiques (p. 13). « La pêche commerciale à l’oursin vert (Strongylocentrotus droebachiensis) dans l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent a débuté en 1991. Quatorze zones ont été créées (Figure 1), mais plusieurs n’ont été jusqu’ici que peu ou pas exploitées. Cette pêche s’effectue principalement en plongée même si la pêche au casier est autorisée. Parmi les autres mesures de gestion en vigueur, on note un nombre limité de permis par zone, une taille minimale de capture de 50 mm de diamètre, une période de pêche en plongée généralement fixée de la fin mars à la fin décembre. La récolte a lieu une fois le couvert de glace parti et lorsque le rendement des gonades est élevé, soit de la fin mars à la mi-mai, puis de septembre à décembre. »--Contexte, p. [1]. gccst Ressources halieutiques gccst Gestion des pêches gccst Zone de pêche Canada. Ministère des pêches et des océans. Canada. Sciences des écosystèmes et des océans. Secrétariat canadien de consultation scientifique. Institut Maurice-Lamontagne. Assessment of the green sea urchin fishery in the Northern Estuary and Gulf of St. Lawrence in 2015 (CaOODSP)9.829223 Avis scientifique (Secrétariat canadien de consultation scientifique) 1919-5117 ; 2016/054, Région du Québec. (CaOODSP)9.502624 PDF 525 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-6-2016-054-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829225&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829239 CaOODSP 20221107145235 cr ||||||||||| 161216s1993 onc o f000 0 eng d n-cn--- Z1-1991/1-41-14E-PDF My life in the Sahtu [electronic resource] / submitted by George Blondin. [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, [1993] 47 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Cover title. At head of title: To the Royal Commission on Aboriginal Peoples of Canada. "June, 1993." “The Royal Commission on Aboriginal Peoples, as part of its research mandate, requested a series of life histories of aboriginal peoples across Canada. This life history is my contribution. I will write about three generations of the history of my people in the Northwest Territories. We have to understand that aboriginal people from different areas of Canada are a little bit different from each other in their culture, law and lifestyle. Therefore, I will only write about the aboriginal people in the far north”--p. 2. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Culture Blondin, George, 1923-2008. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. PDF 198 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-14-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829239&sl=0 CaOODSP eng 00000nam 2200000za 4500 9.826212 CaOODSP 20221107144532 cr ||||||||||| 161021s2016 oncd o f000 0 eng d 978-0-660-06631-8 CaOODSP eng n-cn--- FA1-2016/2-8E-PDF Canada. Office of the Auditor General. Appendix - costs of crown corporation audits [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, c2016. 3 p. : tables Reports of the Auditor General of Canada ; Fall 2016 Issued also in French under title: Annexe - coût des audits des sociétés d'État. Incorrect ISSN (1071-5413) printed in this publication. Issued also in printed form. gccst Audit gccst Financial analysis Annexe - coût des audits des sociétés d'État (CaOODSP)9.826213 Report of the Auditor General of Canada. Appendix : (CaOODSP)9.826216 Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016. (CaOODSP)9.811230 PDF 433 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-8-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826212&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829049 CaOODSP 20221107145207 cr ||||||||||| 161213s1942 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-ns Z1-1941/5E-PDF Report of tribunal in disputes between various coal mining companies in the Province of Nova Scotia and their employees, members of District 26, United Mine Workers of America [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the King], [1942] [6] p. Issued also in French under title: Rapport de tribunal relativement à des conflits entre différentes compagnes d'exploitation charbonnière dans la province de la Nouvelle-Écosse et leurs travailleurs, membres du District 26 des United Mine Workers of America. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Caption title. Chair, Charles P. McTague; Commissioners, Ralph P. Bell and F.R. Scott. Printed in: The Labour Gazette, vol. XLI, March, 1941, p. 231-236. gccst Commissions of inquiry gccst Mining industry gccst Labour disputes McTague, Charles Patrick, 1890-1966. Bell, Ralph P., 1886-1975. Scott, F. R. (Francis Reginald), 1899-1985. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Inquire Into the Disputes or Into any Matters or Circumstances Connected with the Dominion Coal Company, Limited. Rapport de tribunal relativement à des conflits entre différentes compagnes d'exploitation charbonnière dans la province de la Nouvelle-Écosse et leurs travailleurs, membres du District 26 des United Mine Workers of America (CaOODSP)9.829057 PDF 506 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1941-5-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829049&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829051 CaOODSP 20221107145207 cr ||||||||||| 161213s2008||||onc|||||o f00| 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nu FA1-7/2008E-PDF Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - Nunavut Housing Corporation [electronic resource]. Ottawa : Office of the Auditor General of Canada, 2008. iii, 39 p. Issued also in French under title : Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée legislative du Nunavut - Société d'habitation du Nunavut. "May 2008." "We examined the governance structure of the Nunavut Housing Corporation and its performance reporting. The audit also looked at the delivery and management of the Public Housing program and the planning and implementation of the Nunavut Housing Trust Delivery Strategy." - p. 30. gccst Financial management gccst Housing gccst Territorial governments Canada. Office of the Auditor General. Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut - Société d'habitation du Nunavut (CaOODSP)9.829052 [Report of the Auditor General of Canada to the Legislative Assembly of Nunavut - Nunavut Housing Corporation] (CaOODSP)9.829055 [Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut - Société d'habitation du Nunavut] (CaOODSP)9.829058 http://publications.gc.ca PDF 393 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2008-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829051&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.827311 CaOODSP 20240314152356 cr ||||||||||| 161109s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-06767-4 CaOODSP fre n-cn--- PS4-208/2016F-PDF Vérification du Programme de planification de la continuité des opérations [ressource électronique]. [Ottawa] : Sécurité publique Canada, c2016. v, 12 p. « Octobre 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: Audit of the business continuity planning program. En tête du titre: Bâtir un Canada sécuritaire et résilient. gccst Protection civile gccst Services gouvernementaux gccst Vérification Canada. Sécurité publique Canada. Audit of the business continuity planning program (CaOODSP)9.827310 PDF 617 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sp-ps/PS4-208-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.827311&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.829151 CaOODSP 20221107145221 cr ||||||||||| 161214d19491951oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-209-PDF The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section II, Principal statistics in individual industries [electronic resource] = Les industries manufacturières du Canada, par provinces. Section II, Principales statistiques de chaque industrie. Industries manufacturières du Canada, par provinces. Section II, Principales statistiques de chaque industrie Principal statistics of individual industries Principales statistiques de chaque industrie Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, General Manufactures Section = Bureau fédéral de la statistique, Division de l'industrie et du commerce, Section des manufactures en général, 1951-1953. Annual 1949-1951. Title from cover. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1949-1951 called also: v. 2, pt. 2, Section G. Principal statistics of manufacturing industries, including number of establishments, employees, wages and salaries, cost of materials used, and net and gross value of products Text in English and French. Merger of: Manufacturing industries of Canada, by provinces; and, Geographical distribution of the manufacturing industries. Merged with: Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section I, Principal statistics of major industrial groups and leading industries; and, Manufacturing industries of Canada, by provinces. Section III, Geographical distribution, to become: Manufacturing industries of Canada. Section G, Geographical distribution. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. General Manufactures Section. Geographical distribution of the manufacturing industries of Canada (CaOODSP)9.833836 The manufacturing industries of Canada, by provinces (CaOODSP)9.833998 The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.829161 The manufacturing industries of Canada, by provinces. fre (CaOODSP)9.829154 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829151&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829224 CaOODSP 20221107145233 cr ||||||||||| 161216s1982 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-54/1982F-PDF MacEachen, Allan J., 1921- Le processus budgétaire [ressource électronique] : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte / Allan J. MacEachen. Ottawa : Ministère des finances Canada, 1982. 12 p. Publié aussi en anglais sous le titre : The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Avril 1982. » « Un processus budgétaire efficace, bien compris — le processus par lequel les propositions fiscales sont conçues, développées et éventuellement mises en oeuvre par le Parlement — est essentiel au bon fonctionnement d'un gouvernement. ... »--Intro. gccst Budget gccst Planification budgétaire Canada. Ministère des finances. The budget process (CaOODSP)9.829222 PDF 878 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-54-1982-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829224&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828943 CaOODSP 20221107145152 cr ||||||||||| 161212s2002||||onc|||||o f00| 0 iku d CaOODSP eng n-cn-nu FA1-7/2002S-PDF [2002 annual report to Nunavut Legislative Assembly [electronic resource] : comments on our work related to 2000-2001 financial statements]. [Ottawa : Office of the Auditor General of Canada, 2002]. 40 p. English title provided by author department. Publication available in English, French, and Inuktitut. Text in Inuktitut. gccst Financial management gccst Northern Canada Canada. Office of the Auditor General. Rapport annuel de 2002 à l'Assemblée législative du Nunavut (CaOODSP)9.828927 2002 annual report to Nunavut Legislative Assembly (CaOODSP)9.828920 http://publications.gc.ca PDF 177 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-7-2002-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828943&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.677031 CaOODSP 20221107134406 cr ||||||||||| 161213s2012 onc|||||o f|0| 0 fre d 978-0-660-20588-5 CaOODSP fre n-cn--- Ci4-110/1-2013F-PDF Expliquer les compétences linguistiques déclarées par les femmes immigrantes [ressource électronique] : sommaire / Paul Anisef ... [et al.]. [Ottawa] : Citoyenneté et Immigration Canada, 2012. 10 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Explaining self-reported language proficiency gains of immigrant women : executive summary. « Mars 2012 ». « Le présent rapport utilise des données provenant de l'Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC) afin d’examiner 1) les compétences linguistiques déclarées par les femmes immigrantes (au moyen de comparaisons de référence avec les hommes immigrants) au moment de l’arrivée et de quelle façon elles se développent au fil du temps passé au Canada, et 2) la relation entre les compétences linguistiques déclarées par les femmes immigrantes, les caractéristiques individuelles et l’expérience d’intégration initiale »--Résumé. gccst Langue seconde gccst Immigrant Anisef, Paul, 1942- Canada. Citoyenneté et Immigration Canada. Division de l’évaluation. Explaining self-reported language proficiency gains of immigrant women (CaOODSP)9.629435 PDF 413 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ircc/Ci4-110-1-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.677031&sl=1 No de réf. : R15-2012_LangGains 00000nam 2200000za 4500 9.829017 CaOODSP 20251103145009 cr ||||||||||| 161213s2000 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J42-10/2000F-PDF Rapport [ressource électronique] : soumis au Ministre de la justice / Commission d'examen de la rémunération des juges. [Ottawa] : La Commission, 2000. 132 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Report. « 30 mai 2000 ». « Richard Drouin, O.C., c.r., président ». Comprend des références bibliographiques. « Voici le premier rapport émanant de la Commission d’examen de la rémunération des juges, mise sur pied suite aux modifications à la Loi sur les juges, afin d’examiner si les traitements et autres avantages des juges de nomination fédérale sont satisfaisants. Ce nouvel examen quadriennal est en partie dû à la décision de la Cour suprême du Canada en 1997 dans son Renvoi relatif à la rémunération des juges, qui faisait appel à des commissions indépendantes sur la rémunération »--Avant-propos. gccst Juge gccst Allocation Drouin, Richard. Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. Report (CaOODSP)9.829012 PDF 813 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2000-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829017&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.824515 CaOODSP 20221107144137 cr ||||||||||| 160921s2016 bcca o f000 0 fre d 978-0-660-06362-1 978-0-660-06364-5 CaOODSP fre n-cn--- R3-187/2016F-PDF R3-187/2016F Guide de la PCG [ressource électronique] : planification communautaire globale pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique conçu en partenariat avec les champions de la PCG des Premières Nations en Colombie-Britannique. 3e éd. Vancouver (C.-B.) : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2016. ii, 126 p. : ill. « Septembre 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: CCP handbook : comprehensive community planning for First Nations in British Columbia developed in partnership with First Nations CCP champions across British Columbia. Le n° de catalogue (R3-187/2016F) et l’ISBN (978-0-660-06364-5) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Comprend des références bibliographiques. Également publié en version imprimée. gccst Autochtones gccst Programme communautaire Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. CCP handbook (CaOODSP)9.824511 Guide de la PCG : (CaOODSP)9.824522 Guide de la PCG (CaOODSP)9.853658 PDF 12.22 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R3-187-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.824515&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829190 CaOODSP 20221107145228 cr ||||||||||| 161215s2008 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-137/2008F-PDF Examen des pratiques de gestion de la région de l’Atlantique [ressource électronique] : rapport. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2008. 20 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Management practices review of the Atlantic Region : report. « 18 janvier 2008 ». « Fournir une assurance au niveau de l’examen àl’effet que: Les subventions et contributions, l’adjudication des marchés, les pratiques de gestion des ressources humaines et financières sont conformes aux autorisations et mises en oeuvre en vertu des normes du Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor »--Objectifs de l'examen. gccst Gestion Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Management practices review of the Atlantic Region (CaOODSP)9.828606 PDF 960 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-137-2008-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829190&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.829194 CaOODSP 20221107145228 cr ||||||||||| 161205d19781978oncar p oss f0###b0fre|d 0225-3712 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS31-001-S-PDF Inventories, shipments and orders in manufacturing industries, annual supplement [ressource électronique] = Stocks, livraisons et commandes des industries manufacturières, supplément annuel. Stocks, livraisons et commandes des industries manufacturières, supplément annuel Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1979. Annuel 1976/1978. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. « Ce Supplement annuel, intitulée Stocks, livraisons de commandes des industries manufacturières renferme des series d'estimations mensuelles pour Ia période de janvier 1976 a décembre 1978 qui viennent ainsi completer celles de Ia publication mensuelle du mëme titre (no 31-001 au catalogue) »--p. 5. Texte en anglais et en français. gccst Inventaire gccst Expédition Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Inventories, shipments and orders in manufacturing industries, annual supplement eng (CaOODSP)9.828611 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829194&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829216 CaOODSP 20221107145232 cr ||||||||||| 161216s2008 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-138/2008F-PDF Examen des pratiques de gestion et examen des pratiques en matière de rapports sur la gestion financière de la région de l’Alberta [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2008. 20 p. « Le 31 janvier 2008 ». Publi. aussi en anglais sous le titre : Management practices review and review of financial management reporting practices of the Alberta region : final report. « Examen des pratiques de gestion: fournir une assurance au niveau de l’examen que les pratiques en ce qui concerne les subventions et contributions, la passation de marchés, la gestion financière et la gestion des ressources humaines sont conformes aux autorisations et que l’exercice de ces activités est compatible avec le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Conseil du Trésor; pratiques en matière de rapports sur la gestion financière: déterminer et évaluer les pratiques conçues pour faciliter la production de rapports financiers adéquats et transparents; déterminer d’éventuelles pratiques exemplaires et des possibilités d’amélioration »--Objectifs. gccst Gestion Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Management practices review and review of financial management reporting practices of the Alberta Region (CaOODSP)9.828607 PDF 977 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-138-2008-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829216&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829252 CaOODSP 20240624082311 cr ||||||||||| 161216s1993 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-17F-PDF Plan de recherche intégrée [ressource électronique] / Commission royale sur les peuples autochtones. [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1993] 69 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Integrated research plan. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. « Juillet 1993. » Comprend des références bibliographiques. [1]. Introduction : L'élaboration d'un programme de recherche -- [2]. La fonction gouvernementale -- [3]. Les économies autochtones -- [4]. Les traités et les enjeux territoriaux -- [5]. L'aspect socio-culturel -- [6]. Le Nord -- [7]. La dimension féminine -- [8]. La dimension urbaine -- [9]. La dimension historique -- [10]. La dimension jeunesse -- [11]. Les statistiques -- Annexe A: Mandat de la Commission royale sur les peuples autochtones -- Annexe B: Code d'éthique en matière de recherche-- Annexe C: L'état de la recherche -- Annexe D: Les auteurs et leurs études. « Plutôt que de suivre la voie empruntée précédemment par les autres commissions, en cloisonnant la recherche selon les disciplines universitaires traditionnelles - droit, économie, sciences politiques, etc. -, la Commission royale a opté pour la méthode holistique, ou multidisciplinaire. Notre activité de recherche s'articule autour de quatre thèmes : la fonction gouvernementale, le territoire et l'économie, les affaires socio-culturelles et le Nord. Dans chacune de ces sphères de recherche, une petite équipe pluridisciplinaire dirigée par un sous-directeur a été chargée d'établir le programme de recherche et de le mener à bien. A l'intérieur de chacun des quatre thèmes, les chercheurs s'intéresseront de façon toute particulière à l'histoire, aux autochtones qui vivent en milieu urbain, aux femmes et à la jeunesse. Des coordonnateurs affectés à chacune de ces dimensions veilleront à ce que nos travaux puissent aboutir à d'importantes recommandations. De plus, à l'intérieur de chaque thème et tic chaque projet de recherche, et pour chacune des dimensions, il est tenu compte des intérêts particuliers des Indiens, des Inuit et des Métis, c'est-à-dire des peuples autochtones visés par les travaux de la Commission royale. Les pages qui suivent donnent un aperçu des travaux de recherche que nous avons entrepris sous ces différentes rubriques. L'enjeu est énorme et l'investissement important. La Direction de la recherche a donc préparé son programme de façon minutieuse et systématique »--Intro., p. 1-2. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Recherche Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Integrated research plan (CaOODSP)9.829248 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-17-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829252&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.824056 CaOODSP 20250611103736 cr ||||||||||| 160913s2016 onca o f000 0 fre d 978-0-660-06274-7 CaOODSP fre e-uk--- A72-131/3-2016F-PDF Un aperçu des tendances du commerce électronique au Royaume-Uni [ressource électronique]. [Ottawa] : Agriculture et Agroalimentaire Canada, 2016. [2] p. : ill. « Septembre 2016. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: An overview of e-commerce trends in the United Kingdom. "Éléments de base à prendre en compte pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui pratiquent le commerce électronique au Royaume-Uni." gccst Produit agro-alimentaire gccst Commerce électronique gccst Marché international Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. An overview of e-commerce trends in the United Kingdom (CaOODSP)9.824055 PDF 1.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/A72-131-3-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.824056&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828500 CaOODSP 20221107145046 cr ||||||||||| 161201s2016 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- JU14-27/2016E-PDF In the matter of an inquiry pursuant to s. 63(1) of the Judges Act regarding the Honourable Justice Robin Camp [electronic resource] : report and recommendation of the Inquiry Committee to the Canadian Judicial Council. [Ottawa?] : Canadian Judicial Council, 2016. iv, 112 p. "29 November 2016." gccst Justice system gccst Inquiry Canadian Judicial Council. PDF 864 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccm-cjc/JU14-27-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828500&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828611 CaOODSP 20221107145103 cr ||||||||||| 161205d19781978oncar p oss f0###a0eng|d 0225-3712 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-001-S-PDF Inventories, shipments and orders in manufacturing industries, annual supplement [electronic resource] = Stocks, livraisons et commandes des industries manufacturières, supplément annuel. Stocks, livraisons et commandes des industries manufacturières, supplément annuel Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1979. Annual 1976/1978. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. "This annual supplement to Shipments, Inventories and Orders in Manufacturing Industries contains series of monthly estimates of values for the period from January 1976 to December 1978 that supplement data in the regular monthly publication of the same title (Catalogue 31-001)"--p. 5. Text in English and French. gccst Inventories gccst Shipping Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Inventories, shipments and orders in manufacturing industries, annual supplement fre (CaOODSP)9.829194 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828611&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829212 CaOODSP 20221107145231 cr ||||||||||| 161216s1993 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1991/1-41-12E-PDF Inuit statistics [electronic resource] : an analysis of the categories used in government data collections / by Eugene Swimmer, David Hennes. [Ottawa] : [Royal Commission on Aboriginal Peoples], [1993] 64 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Cover title. "For the Royal Commission on Aboriginal Peoples, April 5, 1993." Includes bibliographical references. [1]. Background and analysis -- [1a]. Inuit circumstances -- [1b]. Data types and sources -- [1c]. Identifying weaknesses -- [1d]. U.S. comparison -- [2]. Recommendations -- [3]. References -- [4]. Contacts. “In this paper we analyze the categories, definitions and concepts used by federal, provincial and territorial governments, particularly statistics agencies, in collecting statistical data on the Inuit in the North. The concern addressed here is that the data gathered in the largest collections, such as the Census and the Post Censal Survey on Aboriginal People (APS), may not provide as accurate or complete a representation of the Inuit, their activity and conditions as could ideally be achieved. We explore the extent to which the categories of information gathered and the questions contained in the surveys limit the quality of the data received, and consequently, its usefulness for policy development”--Summary, p. 1. gccst Commissions of inquiry gccst Inuit gccst Statistics Swimmer, Gene R., 1946- Hennes, David. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. PDF 279 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-12-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829212&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828959 CaOODSP 20221107145154 cr ||||||||||| 161216s2008 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- FA3-114/2008E-PDF Northwest Territories Housing Corporation [electronic resource] : public housing and homeownership programs. Report of the Auditor General of Canada to the Northwest Territories Legislative Assembly - February 2008 [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, 2008. iii, 29 p. "February 2008." Issued also in French under title: Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest : programmes de logements sociaux et d’accès à la propriété. "The Northwest Territories Housing Corporation is a territorial corporation whose mandate is to ensure a sufficient supply of affordable, adequate, and suitable housing to meet the needs of Northwest Territories (NWT) residents. The Corporation has117 employees and its budget for 2007–08 is about $112 million. Its public housing program is delivered by 23 community-based local housing organizations (LHOs) under agreements with the Corporation. Its homeownership programs are delivered by the Corporation’s five district offices. We examined whether the Corporation manages the delivery of its public housing and homeownership programs and ensures the adequate maintenance of its public housing assets in accordance with its policies and procedures and with due regard to economy. We also examined whether the Corporation carries out effective planning and risk management and whether it adequately measures the performance of its public housing and homeownership programs and reports on their results"--Main Points. gccst Housing assistance Canada. Office of the Auditor General. Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest (CaOODSP)9.829244 PDF 304 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA3-114-2008-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828959&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829030 CaOODSP 20221107145204 cr ||||||||||| 161213s2012 onc |o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- J42-10/2012E-PDF Report and recommendations [electronic resource] : submitted to the Minister of Justice of Canada / Judicial Compensation and Benefits Commission. [Ottawa] : The Commission, 2012. [68] p. Issued also in French under title: Rapport et recommandations. "May 15, 2012." Includes bibliographical references. "The appointment of the fourth Quadrennial Judicial Compensation and Benefits Commission (the “Commission”) was announced by the Honourable Rob Nicholson, P.C., Q.C., M.P. in December 2011. The members are: Chair, Brian M. Levitt, and Commissioners Paul M. Tellier, P.C., C.C., Q.C., and Mark L. Siegel. The Commission is established under the Judges Act to inquire into the adequacy of salaries and benefits payable to federally appointed judges. Its term spans a four-year period ending August 31, 2015 (the “Quadrennial Period”). "--Introduction, p. 1. gccst Judges gccst Allowances Levitt, Brian M. Canada. Department of Justice. Canada. Judicial Compensation and Benefits Commission. Rapport et recommandations (CaOODSP)9.829032 PDF 772 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2012-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829030&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829099 CaOODSP 20221107145214 cr ||||||||||| 161214d19361949oncmr p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS42-002E-PDF Monthly report, automobile production [electronic resource]. Automobiles Jan. 1937 Monthly report, revised automobile production Nov. 1939-Dec. 1945 Monthly report, automobile production in Canada Jan. 1946-Feb. 1947 Monthly report, motor vehicles production in Canada Mar. 1947-Apr. 1947 Monthly report on motor vehicle shipments, Canada May 1947-Apr. 1949 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, [1936?-1949?] Monthly May 1936-Apr. 1949. Census of Industry Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Title from caption. Issues for 1943-1944 not published? Issues for Sept. 1945-Nov. 1945 not published. Factory shipments of motor vehicles for sale in Canada and for export; passenger cars by type and commercial vehicles by gross vehicles vehicle weight. Issued June 1946-Sept. 1948 by Mining, Metallurgical and Chemical Statistics; Oct. 1948-Apr. 1949 by Mining, Metallurgical and Chemical Section. gccst Motor vehicles gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical and Chemical Statistics. Monthly report on automobile statistics for Canada (CaOODSP)9.829087 Motor vehicle shipments (CaOODSP)9.829091 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829099&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829129 CaOODSP 20221107145218 cr ||||||||||| 161214s2016 oncd o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- H113-24/2016-72F-PDF H113-24/2016-72F Carfentrazone-éthyl [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2016. 3 p. : tableaux Limites maximales de résidus proposées, 1925-086X ; PMRL2016-72 « Le 7 décembre 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: Carfentrazone-ethyl. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant les mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A) à l’étiquette de l’herbicide Aim EC, qui contient du carfentrazone-éthyl de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide Aim EC (numéro d’homologation 28573). gccst Herbicide gccst Norme de sécurité gccst Accréditation Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Carfentrazone-ethyl (CaOODSP)9.829128 Limites maximales de résidus proposées, 1925-086X ; PMRL2016-72. (CaOODSP)9.501545 PDF 105 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-24-2016-72-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829129&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829133 CaOODSP 20221123121049 cr ||||||||||| 161214s2016 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-3/421-S209F-PDF Hudon, Marie-Ève. Projet de loi S-209 [ressource électronique] : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public) / Marie-Ève Hudon. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. i, 15 p. Résumé législatif ; 42-1-S209-F Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-209: An Act to amend the Official Languages Act (communications with and services to the public). « Le 21 novembre 2016 ». Comprend des références bibliographiques. « De façon générale, le projet de loi S-209 modifie la Loi sur les langues officielles (LLO) à quatre niveaux : la réglementation, l’offre de services, les droits du public voyageur et la consultation. Plus particulièrement, le projet de loi apporte une série de modifications à la LLO afin de mieux encadrer les devoirs du gouvernement prévus à la partie IV, qui porte sur les communications avec le public et la prestation des services, et à la partie XI, qui touche entre autres aux consultations et aux projets de règlement. Ces parties n’ont jamais été modifiées depuis leur adoption en 1988 »--Contexte. gccst Langue officielle gccst Législation Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Bill S-209 (CaOODSP)9.829127 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 42-1-S209-F (CaOODSP)9.501179 PDF 356 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-S209-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829133&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828985 CaOODSP 20221107145157 cr ||||||||||| 161213s1976 oncbd o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nt Z1-1975/2E-PDF Inquiry Into the Matter of a Crash of a Panarctic Electra Aircraft at Rea Point, Northwest Territories, October 30, 1974, before His Honour Judge W.A. Stevenson [electronic resource] : report. [Ottawa] : [Queen's Printer], [1976] 38, [20] p. : ill., map Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Cover title. Commissioner: William Alexander Stevenson. “On October 30, 1974 a Lockheed Electra aircraft registered as CF-PAB crashed into the sea ice at a point approximately 2.5 nautical miles southeast of its destination, Rea Point, Melville Island, N.W.T. The flight carried 30 passengers, all of whom died as a result of the crash and four crew members, two of whom died. At a point approximately three miles from its destination the aircraft, which had then been travelling at about 300 feet above sea level (250 feet above the Rea Point Airport), went into an abrupt descent and struck the sea ice. It broke on impact with the bulk of the craft ultimately breaking through the ice. The resultant deaths are all attributable to the crash, although in some cases exposure, shock and drowning would be described as the immediate cause. This report examines the circumstances and the cause or causes and, for convenience, is divided into the following headings: The Aircraft, The Aviation Operations of Panarctic, The Crew, The Rea Point Landing Facility, Flight 416, Events on The Ground, The Cause or Causes, and Summary of Conclusions”--Summary, p. 2-3. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Aircraft accidents Stevenson, W. A. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission of Inquiry Into the Matter of a Crash of a Panarctic Electra Aircraft at Rea Point, Northwest Territories. PDF 2.69 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1975-2-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828985&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829014 CaOODSP 20240612102740 cr ||||||||||| 161213s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/9-1-17-2016F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 11 p. Mémorandum D9 - produits prohibés, 2369-2405 ; D9-1-17, le 14 novembre 2016 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Canada Border Services Agency’s determination procedures for obscenity and hate propaganda. Le présent mémorandum expose et explique les procédures suivies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au traitement des marchandises pouvant constituer du matériel obscène ou de la propagande haineuse (y compris la sédition et la trahison). gccst Passage des frontières gccst Propagande Canada Border Services Agency's determination procedures for obscenity and hate propaganda (CaOODSP)9.829010 Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse (CaOODSP)9.843903 Mémorandum D9 - produits prohibés, 2369-2405 ; D9-1-17, le 14 novembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 241 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-9-1-17-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829014&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829125 CaOODSP 20221107145218 cr ||||||||||| 161214s2016 oncd o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- H113-24/2016-71F-PDF H113-24/2016-71F Penflufène [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2016. 3 p. : tableaux Limites maximales de résidus proposées, 1925-086X ; PMRL2016-71 « Le 7 décembre 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: Penflufen. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant les betteraves à sucre à l’étiquette des produits EverGol Energy (contenant du penflufène, du métalaxyl et du prothioconazole de qualité technique) et PEN 240FS (contenant du penflufène de qualité technique). Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette des produit EverGol Energy et PEN 240FS (numéros d’homologation 30364 et 30359, respectivement). gccst Pesticide gccst Norme de sécurité gccst Accréditation Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Penflufen (CaOODSP)9.829122 Limites maximales de résidus proposées, 1925-086X ; PMRL2016-71. (CaOODSP)9.501545 PDF 154 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-24-2016-71-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829125&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.825919 CaOODSP 20221107144453 cr ||||||||||| 161017s2016 oncd o f000 0 eng d 978-0-660-06566-3 CaOODSP eng n-cn--- FA1-2016/2-6E-PDF Canada. Office of the Auditor General. First Nations specific claims - Indigenous and Northern Affairs Canada [electronic resource]. [Ottawa] : Office of the Auditor General of Canada, c2016. iii, 25 p. : graphs Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 6 Issued also in French under title: Les revendications particulières des Premières Nations - Affaires autochtones et du Nord Canada. Issued also in printed form. gccst Audit gccst Aboriginal peoples Les revendications particulières des Premières Nations - Affaires autochtones et du Nord Canada (CaOODSP)9.826168 First Nations specific claims (CaOODSP)9.825918 Reports of the Auditor General of Canada, 1701-5413 ; Fall 2016, report 6. (CaOODSP)9.811230 PDF 742 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-6-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.825919&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828893 CaOODSP 20221107145145 cr ||||||||||| 161209d19691971oncar p oss f0###b0fre|d 0527-558X CaOODSP fre eng fre n-cnm-- CS31-204-PDF Manufacturing industries of Canada, Atlantic Provinces [ressource électronique] = Industries manufacturières du Canada, Provinces de l'Atlantique. Industries manufacturières du Canada, Provinces de l'Atlantique Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1973-1974. Annuel 1969-1971. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Statistiques principales des industries manufacturières des provinces de l'Atlantique, y compris le nombre d'établissements, le capital, les employés, les gains, le coût des matériaux utilisés, la valeur ajoutée par la fabrication et la valeur brute des produits. Texte en anglais et en français. Fusionné avec: General review of the manufacturing industries of Canada. Volume 1, Industries by province; Manufacturing industries of Canada, Québec; Manufacturing industries of Canada, Ontario; Manufacturing industries of Canada, Prairie Provinces; Manufacturing industries of Canada, British Colombia, Yukon and Northwest Territories, et devient: Manufacturing industries of Canada, national and provincial areas. gccst Industrie de la fabrication gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.824528 Manufacturing industries of Canada, national and provincial areas (CaOODSP)9.824540 Manufacturing industries of Canada, Atlantic Provinces eng (CaOODSP)9.828891 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828893&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829217 CaOODSP 20221107145232 cr ||||||||||| 161216s1973 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F34-92/1973E-PDF Canada. Department of Finance. Taxation in Canada [electronic resource]. Ottawa : Dept. of Finance, Information Services, 1973. 30 p. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Fiscalité au Canada. "This publication is not an official interpretation of any of the taxing statutes. It is an explanation. As such, it does not attempt to describe any of the various taxes in a comprehensive or detailed manner. It attempts to provide only a general description of the most important features of these various taxes; by necessity, many important details have not been mentioned."--P.2. gccst Taxes Fiscalité au Canada (CaOODSP)9.829219 PDF 1.01 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-92-1973-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829217&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826151 CaOODSP 20221107144524 cr ||||||||||| 161020s2016 onca o f000 0 eng d 978-0-660-06613-4 978-0-660-06612-7 CaOODSP eng n-cn--- M174-13/2016E-PDF M174-13/2016 Adapting to our changing climate in Canada [electronic resource] : we have the knowledge to adapt now! [Ottawa] : Natural Resources Canada, c2016. 1 p. : ill. Title from caption. Issued also in French under title: S'adapter à nos changements climatiques au Canada : nous avons déjà les connaissances requises pour nous adapter! Canada's climate is already changing! Canada as a whole is warming at about twice the global average; the North even faster. There are more really hot days, sea ice is declining, glaciers are shrinking and sea level is rising in many areas. These changes are increasingly affecting our natural environment, economy and health. Issued also in printed form. gccst Climate change gccst Environmental adaptation Canada. Natural Resources Canada. S'adapter à nos changements climatiques au Canada (CaOODSP)9.826152 Adapting to our changing climate in Canada : (CaOODSP)9.826147 S'adapter à nos changements climatiques au Canada : (CaOODSP)9.826148 PDF 2.00 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/rncan-nrcan/M174-13-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826151&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829044 CaOODSP 20221107145206 cr ||||||||||| 161213s1987 oncad |o f|0| 0 fre d n-cn--- F2-75/1987-9F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, taxe de vente [ressource électronique]. Taxe de vente [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. 16 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, sales tax. « 18 juin 1987. » Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Le Canada a besoin d'un régime fiscal plus équitable et plus efficace. Nous en avons besoin pour assurer le partage équitable du coût des services publics essentiels à notre bien-être économique, social et culturel, et pour renforcer notre capacité de créer des emplois, des possibilités et une vie meilleure pour les Canadiens dans un monde concurrentiel. ... »--Avant-propos. gccst Taxe de vente Tax reform 1987, sales tax (CaOODSP)9.829040 PDF 2.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-9-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829044&sl=1 CaOODSP fre 00000nam 2200000za 4500 9.829053 CaOODSP 20221107145207 cr ||||||||||| 161213s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-10F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, un système plus équitable [ressource électronique] : conversion des exemptions en crédits. Système plus équitable : conversion des exemptions en crédits [Ottawa] : Ministère des finances Canada, [1987] 1 feuille pliée Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, a fairer system: converting exemptions to credits. Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « La principale mesure qui rend l'impôt des particuliers plus équitable est le remplacement des exemptions personnelles et d'un grand nombre de déductions par des crédits d'impôt. ... »--P.[1] gccst Crédit d'impôt Tax reform 1987, a fairer system (CaOODSP)9.829046 PDF 963 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-10-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829053&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829056 CaOODSP 20221107145208 cr ||||||||||| 161213s1987 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-11E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, a fairer system [electronic resource] : enriching the refundable federal sales tax credit. Fairer system : enriching the refundable federal sales tax credit [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, [1987] 1 brochure Cover title. "Lower rates, fairer system." Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, un régime plus équitable : crédit remboursable au titre de la taxe de vente fédérale amélioré. "Improving assistance to low-income individuals and families is an important part of the fairer system that tax reform will bring. One way will be by increasing the current refundable sales tax credit and making it available to more low-income Canadians. ..."--p.[1] gccst Tax credits Réforme fiscale 1987, un régime plus équitable (CaOODSP)9.829062 PDF 962 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-11-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829056&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826916 CaOODSP 20240314152356 cr ||||||||||| 161103s2016 oncd ob f000 0 fre d 978-0-660-06709-4 CaOODSP fre n-cn--- PS18-35/2016F-PDF Kiedrowski, John S., 1957- Modèles du Programme des services de police des Premières nations [ressource électronique] : études de cas représentatives / par John Kiedrowski, Michael Petrunik et Rick Ruddell. Ottawa : Sécurité publique Canada, c2016. 48 p. : graphiques Rapport de recherche ; 2016-R014 Publié aussi en anglais sous le titre: Illustrative case studies of First Nations policing program models. Comprend des références bibliographiques (p. 45-48). La présente étude vise à explorer en profondeur les deux principaux modèles de services de police que soutient le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) : les ententes communautaires tripartites (ECT) et les ententes sur les services de police autogérés (SPA). Des données qualitatives et quantitatives ont été recueillies à partir d’un échantillon de détachements visés par une ECT (N = 10) et de services de police autogérés (N = 10) aux quatre coins du Canada, afin d’examiner les difficultés ayant trait au financement, au rôle des agents issus de détachements visés par une ECT et de services de police autogérés, de même qu’aux besoins en ressources du Programme. gccst Police des autochtones Petrunik, Michael 1944- Ruddell, Rick, 1961- Canada. Sécurité publique Canada. Illustrative case studies of First Nations policing program models (CaOODSP)9.826915 Rapport de recherche (Canada. Sécurité publique Canada) 2016-R014. (CaOODSP)9.817085 PDF 607 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sp-ps/PS18-35-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826916&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828935 CaOODSP 20240624082307 cr ||||||||||| 161209s1889 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1886/9F-PDF Commission des inondations de Montréal [ressource électronique] : rapports de la Commission. [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], [1889] 87 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Montreal Flood Commission: reports of the Commission. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de départ. « 52 Victoria.; Documents de la session (n° 76.); A. 1889. » Commissaire : Henry F. Perley (représentant le ministère des travaux publiques). Imprimé dans : Documents de la session, 1889, vol. 13, n° 76, p. 1-87. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Inondation Perley, Henry F. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission d'enquête sur les causes des inondations à Montréal. Montreal Flood Commission (CaOODSP)9.828932 PDF 6.56 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1886-9-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828935&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828963 CaOODSP 20221107145154 cr ||||||||||| 161212s2009 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-bc R2-481/2009F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Examen des pratiques de gestion du bureau régional de la Colombie-Britannique [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2009. 22 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Management practices review of the British Columbia region : final report. « Le 13 janvier 2009 ». « Objectifs de l'examen des pratiques de gestion : aider les gestionnaires régionaux et sectoriels à déterminer si leurs pratiques et contrôles de gestion leur permettent d'atteindre leurs objectifs avec efficience et efficacité; signaler aux cadres supérieurs les points forts et les lacunes parmi les pratiques et contrôles de gestion en usage au Ministère; orienter la planification de la vérification fondée sur le risque, entreprise par le Secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE), afin que les futures vérifications portent sur les domaines et les systèmes de contrôle horizontaux les plus exposés au risque. » -- p. 2. gccst Affaires autochtones gccst Gestion gccst Vérification Management practices review of the British Columbia region (CaOODSP)9.828960 PDF 994 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R2-481-2009-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828963&sl=1 CIDM 1885741 00000nam 2200000za 4500 9.829130 CaOODSP 20221107145219 cr ||||||||||| 161214s2016 oncd o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- H113-24/2016-73E-PDF H113-24/2016-73E Flumethrin [electronic resource]. Ottawa : Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, 2016. 2 p. : tables Proposed maximum residue limit, 1925-0843 ; PMRL2016-73 "8 December 2016." Issued also in French under title: Fluméthrine. Under the authority of the Pest Control Products Act, Health Canada’s Pest Management Regulatory Agency (PMRA) has received applications to register technical grade flumethrin and the end-use product Bayvarol® Beehive Pest Control Strip for use in Canada in honey beehives. gccst Pesticides gccst Safety standards gccst Certification Canada. Pest Management Regulatory Agency. Fluméthrine (CaOODSP)9.829131 Proposed maximum residue limit, 1925-0843 ; PMRL2016-73. (CaOODSP)9.505147 PDF 88 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-24-2016-73-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829130&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829226 CaOODSP 20221107145233 cr ||||||||||| 161216s1997 quc |o f|0| 0 fre d édition imprimée bilingue 0-662-62984-1 CaOODSP fre n-cn--- S2-215/1997F-PDF S2-215/1997 Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés [ressource électronique] : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires. Hull, Québec : Ministère du Patrimoine canadien, c1997. 26 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Your guide to the Canadian Charter of Rights and Freedoms : including a complete text of the Charter, a discussion of its meaning and case examples. Le n° de catalogue (S2-215/1997) et l’ISBN (0-662-62984-1) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. « La Charte canadienne des droits et libertés est l'une des parties de la Constitution du Canada. La Constitution est un ensemble de lois qui contiennent les règles fondamentales relatives au fonctionnement de notre pays. Ces règles portent notamment sur les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces au Canada. La Charte énonce les droits et les libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique »--p. 1. gccst Charte des droits et libertés Canada. Patrimoine canadien. Your guide to the Canadian Charter of Rights and Freedoms (CaOODSP)9.829221 Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés (CaOODSP)9.834929 PDF 1.73 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pch/S2-215-1997-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829226&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829265 CaOODSP 20221107145239 cr ||||||||||| 161216s2016 onca o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Rv55-8/19-13-2-2016E-PDF Importing and exporting firearms, weapons and devices [electronic resource]. Ottawa : Canada Border Services Agency, 2016. 38 p. : ill. Memorandum, 2369-2391 ; D19-13-2, November 3, 2016 Title from caption. Issued also in HTML format. Issued also in French under title: Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. "This memorandum outlines how tariff item 9898.00.00 of the Customs Tariff, the Criminal Code, the Firearms Act, and the Export and Import Permits Act relate to the importing and exporting of firearms, firearm parts, weapons, devices, and certain types of ammunition"--p. [1]. gccst Imports gccst Firearms gccst Border crossing Canada Border Services Agency. Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs (CaOODSP)9.829266 Memorandum (Canada Border Services Agency) 2369-2391 ; D19-13-2, November 3, 2016. (CaOODSP)9.816825 PDF 800 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-8-19-13-2-2016-eng.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-eng.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.829265&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829148 CaOODSP 20221107145221 cr ||||||||||| 161214s2016 onca #o| f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YN5-112/2016E-PDF The fiscal cost of indexing the Canada Child Benefit [electronic resource]. Ottawa : Office of the Parliamentary Budget Officer, 2016. 11 p. : ill. "14 December 2016." Issued also in French under title: Le coût fiscal de l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants. "This report provides an update to the report Fiscal Analysis of Federal Children’s Benefits, estimating the cost of indexation if the first year of indexation were to occur in 2020." - p.1. gccst Child care gccst Fiscal issues Canada. Office of the Parliamentary Budget Officer. Le coût fiscal de l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants (CaOODSP)9.829150 PDF 263 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/dpb-pbo/YN5-112-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829148&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829124 CaOODSP 20221107145218 cr ||||||||||| 161214s1995 oncdo ob f000 0 eng d 0-660-15801-9 CaOODSP eng n-cn--- 362.2/8/08997071 20 Z1-1991/1-41-4E-PDF Z1-1991/1-41-4E Choosing life [electronic resource] : special report on suicide among Aboriginal people. Special report on suicide among Aboriginal people [Ottawa] : Royal Commission on Aboriginal Peoples, c1995. x, 135 p. : ill. Issued also in French under title: Choisir la vie : un rapport spécial sur le suicide chez les autochtones. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Co-Chairs: René Dussault and Georges Erasmus. Includes bibliographical references. 1. Suicide among aboriginal peoples: the crisis and the hope -- 2. How serious is the problem of suicide among aboriginal people? -- 3. Why are there so many suicides among aboriginal people? -- 4. Saving their own lives: aboriginal communities take charge -- 5. Barriers and solutions -- 6. A proposal for fundamental change -- app. 1. Crisis services: direct suicide prevention -- app. 2. Community development -- app. 3. Recommendations from the Commission's special consultations on suicide prevention -- app. 4. Recommendations from the Community Sharing Circles, Big Cove, New Brunswick, 14 March 1993. “This report sets out what Commissioners have learned about suicide among Aboriginal people and how we think its incidence and effects can be reduced. In the report we discuss: how suicide among Aboriginal people is similar to suicide among all people, and how it is different; who is most at risk and why; what is already being done to help, and what more could be done; key elements in the strategies that work; and recommendations for immediate and long-term reduction of the problem. The report depends as much on the views and life stories of Aboriginal people as on the insights of research to arrive at an understanding of the problem of suicide and its solutions. Inevitably, some of the stories are grim. But most are full of hope, pointing the way forward. Our purposes in publishing this report are, first, to increase the understanding of Canadians in general; second, to share the ideas for change we have heard from Aboriginal communities; and third, to make recommendations to all responsible authorities for action to alleviate an intolerable situation”--Contents, p. 4. Issued also in print format. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Suicide Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. Choisir la vie (CaOODSP)9.809234 Choosing life : (CaOODSP)9.645730 PDF 6.16 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-4-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829124&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829223 CaOODSP 20230501141950 cr ||||||||||| 161216s2016 oncabd ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Fs70-6/2016-054E-PDF Assessment of the green sea urchin fishery in the Northern Estuary and Gulf of St. Lawrence in 2015 [electronic resource]. Assessment of the green sea urchin fishery in the Northern Estuary and Gulf of St. Lawrence in 2016 [Ottawa] : Fisheries and Oceans Canada, Canadian Science Advisory Secretariat, 2016. 14 p. : ill., maps, graphs Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report, 1919-5087 ; 2016/054, Quebec Region "December 2016." Title from caption. Issued also in French under title: Évaluation de la pêche à l'oursin vert dans le nord de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent en 2015. "This report is available from the Centre for Science Advice (CSA), Quebec Region, Fisheries and Oceans Canada, Maurice Lamontagne Institute"--p. 14. Includes bibliographical references (p. 13). "The commercial Green Sea Urchin (Strongylocentrotus droebachiensis) fishery began in the Estuary and northern Gulf of St. Lawrence in 1991. Fourteen areas were created (Figure 1); however, many are still unfished or underutilized. Although trap fishing is permitted, green sea urchins are mainly collected by diving. Current management measures include a limited number of licences per area, a minimum catch size of 50 mm test diameter and dive fishing seasons generally set from the end of March to the end of December. Harvesting takes place once the ice cover opens up and the gonad yield increases from the end of March to May and from September to December."--Context, p. [1]. gccst Fisheries resources gccst Fisheries management gccst Fishing area Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canada. Ecosystems and Oceans Science. Canadian Science Advisory Secretariat. Maurice Lamontagne Institute. Évaluation de la pêche à l'oursin vert dans le nord de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent en 2015 (CaOODSP)9.829225 Science advisory report (Canadian Science Advisory Secretariat) 1919-5087 ; 2016/054, Quebec Region. (CaOODSP)9.506226 PDF 433 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-6-2016-054-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829223&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826213 CaOODSP 20221107144532 cr ||||||||||| 161021s2016 oncd o f000 0 fre d 978-0-660-06632-5 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/2-8F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Annexe - coût des audits des sociétés d'État [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. 3 p. : tableaux Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016 Publié aussi en anglais sous le titre: Appendix - costs of crown corporation audits. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Analyse financière Appendix - costs of crown corporation audits (CaOODSP)9.826212 Rapport du vérificateur général du Canada. Annexe : (CaOODSP)9.826220 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016. (CaOODSP)9.811234 PDF 377 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-8-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826213&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829001 CaOODSP 20221107145200 cr ||||||||||| 161213s1987 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-6E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987 [electronic resource] : excerpts from a speech / by Michael H. Wilson, Minister of Finance. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. 15 p. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987 : extraits d'un discours de l'honorable Michael H. Wilson, Ministre des Finances. Cover title. "June 18, 1987." "Our tax system must help individuals and businesses deal with the challenges of the 1990s and into the next century. ..."--Intro. gccst Income tax gccst Sales taxes Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Réforme fiscale 1987 (CaOODSP)9.829005 PDF 2.37 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-6-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829001&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828605 CaOODSP 20221107145102 cr ||||||||||| 161214s2010 xxc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- R5-136/2010E-PDF Human Resources and Workplace Services Branch (HRWSB) management practices review [electronic resource] : final report. [Ottawa] : Indian and Northern Affairs Canada, 2010. 38 p. Issued also in French under title: Examen des pratiques de gestion de la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail (DGSRHMT) : rapport final. "November 2010." "The objectives of this management practices review (MPR) are to: Assist management in assessing whether their management practices are designed to achieve objectives in an efficient and effective manner; inform management on areas of strength and weakness in respect of the organization’s management practices and controls; and inform the AASB’s risk-based audit planning exercise so that audits conducted in future years can be directed at the areas and horizontal control systems that present the highest levels of risk"--Objectives. gccst Management Canada. Indian and Northern Affairs Canada. Examen des pratiques de gestion de la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail (DGSRHMT) (CaOODSP)9.829108 PDF 233 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-136-2010-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828605&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828946 CaOODSP 20240624082307 cr ||||||||||| 161212s1939 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1938/3F-PDF Rapport de Commissaire touchant matières intéressant la navigation sur les Grand Lacs [ressource électronique]. [Ottawa] : [Imprimeur de le Roi], [1939] [1] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of Commissioner on certain matters relating to Great Lakes' shipping. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de départ. Imprimé dans : La gazette du travail, vol. XXXVIII, novembre 1938, p. 1358. Commissaire : Eugene McGrath Quirk. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Industrie du transport maritime gccst Conflit de travail Quirk, Eugene McGrath. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission touchant matière intéressant la navigation sur les Grands Lacs. Report of Commissioner on certain matters relating to Great Lakes' shipping (CaOODSP)9.828944 PDF 88 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1938-3-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828946&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828957 CaOODSP 20221107145154 cr ||||||||||| 161212s2016 onca o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- CC405-2/2016E-PDF How to properly pack your bags [electronic resource] : what can I bring in my carry-on bag? [Ottawa] : Canadian Air Transport Security Authority, [2016]. [1] p. : ill. Issued also in French under title: Comment bien préparer vos bagages : qu'est-ce que je peux apporter dans mon bagage de cabine? At head of title: Useful tips for travellers. gccst Travel Canadian Air Transport Security Authority. Comment bien préparer vos bagages (CaOODSP)9.829174 PDF 1.62 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acsta-catsa/CC405-2-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828957&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.829161 CaOODSP 20221107145223 cr ||||||||||| 161214d19521967oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS31-209-PDF The manufacturing industries of Canada. Section G, Geographical distribution [electronic resource]. Industries manufacturières du Canada. Section G, Répartition géographique 1964-1967 Geographical distribution Répartition géographique Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, Central Assembly and Index Section, 1955-1971. Annual 1952-1967. Title from cover. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1952-1957 called also: v. 2, pt. 2, Section G. Issues for 1962-1963, 1968-1969 not published. Principal statistics of manufacturing industries, including number of establishments, employees, wages and salaries, cost of materials used, and net and gross value of products Text in English only, 1952-1963; text in English and French, 1964-1967. Issues for 1953 published by Central Assembly Unit; 1957-1960 by Industry and Merchandising Division; 1961-1963 by Industry Division; 1964-1967 by Manufacturing and Primary Industries Division. Merger of: The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section I, Principal statistics of major industrial groups and leading industries; The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section II, Principal statistics of individual industries; and, The manufacturing industries of Canada, by provinces. Section III, Geographical distribution. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Central Assembly and Index Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Central Assembly Unit. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Manufacturing and Primary Industries Division. The manufacturing industries of Canada, by provinces. (CaOODSP)9.829134 The manufacturing industries of Canada, by provinces. (CaOODSP)9.829151 The manufacturing industries of Canada, by provinces. (CaOODSP)9.829157 Manufacturing industries of Canada, geographical distribution (CaOODSP)9.829163 The manufacturing industries of Canada. fre (CaOODSP)9.829162 https://publications.gc.ca/pub?id=9.829161&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829109 CaOODSP 20221107145216 cr ||||||||||| 161214s2016 oncad o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- AB24-1/2016F-PDF Commission de révision agricole du Canada. Porter votre dossier devant la Commission de révision agricole du Canada [ressource électronique]. Guide à l'intention des plaideurs non représentés [Ottawa] : Commission de Révision Agricole du Canada, 2016. 31 p. : ill. Publi. aussi en anglais sous le titre : Bringing your case before the Canada Agricultural Review Tribunal. gccst Plainte gccst Industrie agro-alimentaire Bringing your case before the Canada Agriculture Review Tribunal (CaOODSP)9.829102 PDF 1.80 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/crac-cart/AB24-1-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829109&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.828951 CaOODSP 20221107145153 cr ||||||||||| 161212s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-1F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987 [ressource électronique] : discours prononcé à la Chambre des communes / par Michael H. Wilson, Ministre des Finances. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. 13 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987: speech delivered in the House of Commons by the Honourable Michael H. Wilson, Minister of Finance and Member of Parliament for Etobicoke Centre. « Le 18 juin 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Je propose ce soir d'apporter des changements radicaux au régime fiscal du Canada. Ces changements toucheront directement tous les Canadiens pendant bien des années. ... »--Intro. gccst Impôt sur le revenu gccst Taxe de vente Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Tax reform 1987 (CaOODSP)9.828942 PDF 868 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-1-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828951&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829018 CaOODSP 20221107145202 cr ||||||||||| 161213s2016 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- XC62-1/1-421-6E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Health. Report and recommendations on the opioid crisis in Canada [electronic resource] / Bill Casey, chair. [Ottawa] : House of Commons, 2016. vii, 36 p. 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Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of Half-Breed Commissioners. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. En tête du titre : Partie VIII. « 63 Victoria; Documents de la session n° 13; A. 1900. » Commissaires : James Walker et Joseph Arthur Côte. Imprimé dans : Documents de la session, 1900, vol. 10, n° 13, pt. VIII, p. 1-9. Également publ. en version imprimée. Publié à l'origine dans : Rapport annuel du Ministère de l’intérieur pour l’année 1899, pt. VIII, p. 1-9. gccst Commission d'enquête gccst Métis gccst Revendication Walker, James, 1846-1936. Côte, J. Arthur (Joseph Arthur) Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission des Métis. Report of Half-Breed Commissioners (CaOODSP)9.829025 PDF 585 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1899-3-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829036&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829254 CaOODSP 20221107145238 cr ||||||||||| 161216s1971 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-241/1971E-PDF F32-271/1971E-PDF Canada. Department of Finance. Summary of 1971 tax reform legislation [electronic resource] / E. J. Benson, Minister of Finance. [Ottawa : Dept. of Finance Canada, 1971] 93 p. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Résumé du projet de loi sur la réforme fiscale 1971. "This document summarizes the main provisions of the legislation to reform personal and corporation income taxes, introduced as part of the June, 1971, budget of the Minister of Finance to take effect in 1972. ..."--Intro. gccst Income tax gccst Legislation Benson, Edgar J., 1923- Résumé du projet de loi sur la réforme fiscale 1971 (CaOODSP)9.829262 PDF 2.11 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-241-1971-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829254&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826111 CaOODSP 20221107144518 cr ||||||||||| 161019s2016 oncd o f000 0 fre d 978-0-660-06604-2 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/2-4F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Recrutement et maintien de l'effectif dans les Forces armées canadiennes - Défense nationale [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. iii, 32 p. : graphiques Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 5 Publié aussi en anglais sous le titre: Canadian Armed Forces recruitment and retention - National Defence. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Forces armées gccst Maintien de l'effectif Canadian Armed Forces recruitment and retention - National Defence (CaOODSP)9.825866 Recrutement et maintien de l'effectif dans les Forces armées canadiennes - Défense nationale (CaOODSP)9.826110 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 5. (CaOODSP)9.811234 PDF 604 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-4-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826111&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826168 CaOODSP 20221107144526 cr ||||||||||| 161020s2016 oncd o f000 0 fre d 978-0-660-06616-5 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/2-6F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Les revendications particulières des Premières Nations - Affaires autochtones et du Nord Canada [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. 31 p. : graphiques Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 6 Publié aussi en anglais sous le titre: First Nations specific claims - Indigenous and Northern Affairs Canada. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Autochtones First Nations specific claims - Indigenous and Northern Affairs Canada (CaOODSP)9.825919 Les revendications particulières des Premières Nations (CaOODSP)9.826166 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 6. (CaOODSP)9.811234 PDF 768 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-6-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826168&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829025 CaOODSP 20221107145203 cr ||||||||||| 161213s1900 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-ab Z1-1899/3E-PDF Report of Half-Breed Commissioners [electronic resource]. [Ottawa] : [Printer to the Queen], [1900] [8] p. Issued also in French under title: Rapport des commissaires des métis. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. At head of title: Part VIII. "63 Victoria; Sessional Paper no. 13; A. 1900." Commissioners: James Walker and Joseph Arthur Côte. Printed in: Sessional Papers of the Dominion of Canada, 1900, vol. 10, no. 13, pt. VIII, p. 1-9. Originally published in: Annual report of the Department of the Interior for the year 1899, pt. VIII, p. 1-9. gccst Commissions of inquiry gccst Métis gccst Claims Walker, James, 1846-1936. Côte, J. Arthur (Joseph Arthur) Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Investigate the Claims Which May Be Preferred by the Half-Breeds in the North-West Territories. Rapport des commissaires des métis (CaOODSP)9.829036 PDF 628 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1899-3-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829025&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829040 CaOODSP 20221107145205 cr ||||||||||| 161213s1987 oncad |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-9E-PDF Canada. Department of Finance. Tax reform 1987, sales tax [electronic resource]. Sales tax [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1987. 16 p. : col. ill. Cover title. "June 18, 1987." "Lower rates, fairer system." Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, taxe de vente "Canada needs a fairer, more effective tax system. We need it to ensure equitable sharing of the costs of public services vital to our economic, social and cultural well-being; and to strengthen our capacity to create jobs, opportunities and a better life for Canadians in a competitive world. ... This booklet summarizes the changes the government proposes to make to the federal sales tax system and the direct benefits of these changes"--Pref. gccst Sales taxes Réforme fiscale 1987, taxe de vente (CaOODSP)9.829044 PDF 2.32 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-9-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829040&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829123 CaOODSP 20221107145218 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o||||f|0| 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-18E-PDF Questions and answers on tax reform [electronic resource]. [Ottawa] : Dept. of Finance, Canadian Institute of Chartered Accountants, Canadian Bar Association, 1987. 99 p. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Questions et réponses sur la réforme fiscale. "August 1987." "This book contains the edited transcript of a video roundtable discussion on tax reform held June 21, 1987 and is being distributed by the Department of Finance as a courtesy to tax professionals across Canada. ..."--Foreword. gccst Taxes gccst Tax credits gccst Corporations Canada. Department of Finance. Canadian Bar Association. Canadian Institute of Chartered Accountants. Questions et réponses sur la réforme fiscale (CaOODSP)9.829132 PDF 1.63 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-18-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829123&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826113 CaOODSP 20221107144518 cr ||||||||||| 161019s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-06606-6 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/2-5F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Le plan d'action Par-delà la frontière [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. iii, 40 p. Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 5 Publié aussi en anglais sous le titre: The beyond the border action plan. Également publié en version imprimée. gccst Vérification gccst Passage des frontières The beyond the border action plan (CaOODSP)9.825868 Le plan d'action Par-delà la frontière (CaOODSP)9.826112 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2016, rapport 5. (CaOODSP)9.811234 PDF 686 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-2-5-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826113&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829211 CaOODSP 20221107145231 cr ||||||||||| 161216s2008 xxcd |o f|0| 0 fre d 978-1-100-97348-7 CaOODSP fre n-cn--- Ci4-65/2011F-PDF Nevitte, Neil. Comparaison des répondants immigrants et canadiens de naissance au World Values Survey (Canada) [ressource électronique] / Neil Nevitte. [Ottawa] : Citoyenneté et Immigration Canada, [2008] iii, 379 p. : graphiques. « Juin 2008 ». Publi. aussi en anglais sous le titre : World Values Survey (Canada) : immigrant and native born respondent comparisons. Comprend des références bibliographiques. « Quelles sont les différences entre les immigrants et les Canadiens de naissance? Ces différences sont-elles attribuables à des facteurs sociaux, comme la culture, ou plutôt à des facteurs structurels? Les deux vagues du World Values Survey (sondage sur les valeurs mondiales) menées au Canada depuis 2000 comportent un échantillon supplémentaire d’immigrants, qui permet aux chercheurs de déterminer avec fiabilité les similitudes et les différences entre les valeurs des immigrants et celles des non-immigrants. Le présent rapport résume ces comparaisons, qui sont organisées selon cinq thèmes : la situation socioéconomique; les perspectives religieuses; la perception de l’immigration et de la citoyenneté; la confiance; la participation à des associations bénévoles »--Introduction. gccst Immigrant Canada. Citoyenneté et immigration Canada. Direction générale de la recherche et de l'évaluation. World Values Survey (Canada) (CaOODSP)9.829209 PDF 1.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ircc/Ci4-65-2011-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829211&sl=1 Numéro de référence : R10-2012:RR201103.01F 00000nam 2200000za 4500 9.828991 CaOODSP 20221123121048 cr ||||||||||| 161213s2013 onc ||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2011-90F-PDF Béchard, Julie. La protection des réfugiés au Canada [ressource électronique] / Julie Béchard, Sandra Elgersma. Rév.le 15 juillet 2013. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2013. i, 18 p. Étude générale ; 2011-90-F « Le 1er septembre 2011. » Publié aussi en anglais sous le titre : Refugee protection in Canada. Comprend des références bibliographiques. « La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) énumère une série d’objectifs en ce qui concerne les réfugiés, notamment celui de « reconnaître que le programme pour les réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes de la persécution ». Parmi les autres objectifs importants, il y a ceux de remplir les obligations du Canada en matière de droit international, plus précisément en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés signée en 1951 (et de son Protocole), de porter assistance aux réfugiés qui doivent se réinstaller et de faire bénéficier ceux qui fuient la persécution d’une procédure équitable. Nous examinerons ici la procédure mise en place au Canada pour concrétiser ce dernier objectif »--Introduction. gccst Réfugié Elgersma, Sandra. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Refugee protection in Canada (CaOODSP)9.828988 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2011-90-F (CaOODSP)9.501181 PDF 415 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2011-90-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828991&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829110 CaOODSP 20221107145216 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-16F-PDF Canada. Ministère des finances. Réforme fiscale 1987, avantages pour les agriculteurs [ressource électronique]. Avantages pour les agriculteurs [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. 16 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax Reform 1987, benefits for the farm community. Titre de la couv. « 18 juin 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Le Canada a besoin d'un régime fiscal plus équitable et plus efficace. Nous en avons besoin pour assurer le partage équitable du coût des services publics essentiels à notre bien-être économique, social et culturel, et pour renforcer notre capacité de créer des emplois, des possibilités et une vie meilleure pour les canadiens dans un monde concurrentiel. ... »--Avant-propos. gccst Impôt sur le revenu gccst Travailleur agricole Tax reform 1987, benefits for the farm community (CaOODSP)9.829100 PDF 2.28 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-16-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829110&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.829082 CaOODSP 20221107145211 cr ||||||||||| 161214s1987 onc |o f000 0|eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-75/1987-12E-PDF How tax reform benefits people 65 and over [electronic resource]. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, [1987] 1 brochure Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Issued also in French under title: Réforme fiscale 1987, la réforme fiscale bénéficie aux personnes de 65 ans et plus. Cover title. gccst Seniors gccst Taxes gccst Tax credits Canada. Department of Finance. Réforme fiscale 1987, la réforme fiscale bénéficie aux personnes de 65 ans et plus (CaOODSP)9.829085 PDF 966 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-75-1987-12-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829082&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829214 CaOODSP 20221107145232 cr ||||||||||| 161216s1993 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-nf n-cn-nt n-cn-yk Z1-1991/1-41-13E-PDF Project # 5 - child care [electronic resource] : assignment # 2 - legal review and analysis. [Ottawa] : [Royal Commission on Aboriginal Peoples], [1993] 82 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Cover title. "Presented to: Royal Commission on Aboriginal People; Respectfully submitted by: Patrick Orr, assisted by Patricia Pledge; Date: April 30 1993 (revised May 7, 1993)." [1]. Introduction -- [2]. Northwest Territories - review -- [3]. Northwest Territories - issues and policy objectives -- [4]. Yukon - review -- [5]. Yukon - issues and policy objectives -- [6]. Labrador (Newfoundland) - review -- [7]. Labrador - issues and policy objectives -- [8]. Federal legislation -- [9]. Recommendations -- app. 1. Legislative synopsis - NWT -- app. 2. Legislative synopsis - Yukon -- app. 3. Legislative synopsis - Newfoundland. “This report sets out an analysis of the law on child care in the North, which for the purposes of this project, is defined as the Yukon Territory, the Northwest Territories and Labrador. It should be noted that this report does not deal with the law on child welfare, which may be described as the law dealing with adoption issues and with protection of children from hostile family environments. This report is the result of a project that was designed to consist of three phases. The first phase was a review of the law affecting child care or child day care in the urban North, including facilitates, personnel, programming, funding and other aspects respecting the establishment and operation of day care. The second phase was an analysis of the effect of the law on child care, especially with respect to Aboriginal people. The final phase was to make conclusions and recommendations for law reform”--Overview, p. 4.. gccst Commissions of inquiry gccst Aboriginal peoples gccst Child care gccst Legislation Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples. Orr, Patrick. Pledge, Patricia. Child care. Legal review and analysis. Child care in the North. PDF 461 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-13-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829214&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.828891 CaOODSP 20221107145145 cr ||||||||||| 161209d19691971oncar p oss f0###a0eng|d 0527-558X CaOODSP eng eng fre n-cnm-- CS31-204-PDF Manufacturing industries of Canada, Atlantic Provinces [electronic resource] = Industries manufacturières du Canada, Provinces de l'Atlantique. Industries manufacturières du Canada, Provinces de l'Atlantique Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1973-1974. Annual 1969-1971. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Principal statistics of the manufacturing industries of the Atlantic provinces, including number of establishments, capital, employees, earnings, cost of materials used, value added by manufacture and gross value of products. Text in English and French. Merged with: General review of the manufacturing industries of Canada. Volume 1, Industrie by province; Manufacturing industries of Canada, Québec; Manufacturing industries of Canada, Ontario; Manufacturing industries of Canada,Prairie Provinces; Manufacturing industries of Canada, British Colombia, Yukon and Northwest Territories, to become: Manufacturing industries of Canada, national and provincial areas. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. The manufacturing industries of Canada. (CaOODSP)9.824527 Manufacturing industries of Canada, national and provincial areas (CaOODSP)9.824537 Manufacturing industries of Canada, Atlantic Provinces fre (CaOODSP)9.828893 https://publications.gc.ca/pub?id=9.828891&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.828973 CaOODSP 20221107145156 cr ||||||||||| 161212s2016 onc |o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YC32-0/421-5E-PDF Finding refuge in Canada [electronic resource] : a Syrian resettlement story / the Honourable Jim Munson, chair ; the Honourable Salma Ataullahjan, deputy chair. Ottawa : Senate, 2016. 52 p. Report of the Standing Senate Committee on Human Rights ; [42nd Parliament, 1st Session, 5th report] Issued also in French under title: Trouver refuge au Canada : l'histoire de la réinstallation des Syriens. "December 2016." gccst Refugees Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Human Rights. Trouver refuge au Canada (CaOODSP)9.828974 Report of the Standing Senate Committee on Human Rights ; [42nd Parliament, 1st Session, 5th report] (CaOODSP)9.505251 PDF 1.72 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc32-0/YC32-0-421-5-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.828973&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829200 CaOODSP 20221107145229 cr ||||||||||| 161215s2016 oncd o f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- Fs70-5/2016-104E-PDF The spatial association of blue whales (Balaenoptera musculus) with krill patches (Thysanoessa spp. and Meganyctiphanes norvegica) in the estuary and northwestern Gulf of St. Lawrence [electronic resource] / McQuinn, I.H. ... [et al.]. Title at head of French abstract: Association spatiale des baleines bleues (Balaenoptera musculus) avec des taches de krill (Thysanoessa spp. et Meganyctiphanes norvegica) dans l'estuaire et le nord-ouest du golfe du Saint-Laurent Ottawa : Fisheries and Oceans Canada, Canadian Science Advisory Secretariat, 2016. iv, 19 p. : graphs Canadian Science Advisory Secretariat research document, 1919-5044 ; 2016/104, Quebec Region Cover title. “December 2016.” Includes bibliographical references (p. 7-9). "The St. Lawrence Estuary is known as a summer foraging area for several species of marine mammals, including several species of rorquals. Among these is the blue whale, which feeds almost exclusively on euphausiids. Therefore, the abundance, distribution and local density of krill should logically be a strong explanatory variable for the distribution of blue whales. However little is known about the spatial association of blue whales with the aggregation dynamics of krill in eastern Canada. Six years of acoustic surveys of which four were combined with marine mammal observations were undertaken to study the medium- and small-scale distribution of blue whales and krill within the northwestern Gulf of St. Lawrence and estuary. We show that there are several areas of krill aggregation throughout the study area that are frequented by blue whales in summer on a recurring and, at times, intensive basis, i.e. by several whales at the same time. Krill aggregations in these areas vary inter-annually in biomass and species composition. In addition, we show that the distribution of blue whales is more strongly associated with the density distribution of Thysanoessa spp. (predominantly T. raschii) than Meganyctiphanes norvegica. Densities of blue whales were greatest in slope areas where T. raschii preferentially aggregate. T. raschii forms denser aggregations and is distributed higher in the water column than M. norvegica, resulting in more biomass available to air-breathing predators at lesser energetic cost. In particular, we show that blue whales are specifically associated with shallow water krill swarms (0-80 m) more than all other krill configurations during daytime. This suggests that blue whales are not necessarily attracted to areas of high total biomass or the highest integrated density of krill aggregations, but rather to areas of more accessible krill biomass of which shallow-water, daytime swarms are disproportionately selected."--Abstract, p. iv. Includes abstract in French. gccst Whales gccst Fisheries management McQuinn, Ian H. Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canada. Ecosystems and Oceans Science. Canadian Science Advisory Secretariat. Research document (Canadian Science Advisory Secretariat) 1919-5044 ; 2016/104, Quebec Region. (CaOODSP)9.507396 PDF 1.40 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-5-2016-104-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829200&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.829028 CaOODSP 20251103145009 cr ||||||||||| 161213s2008 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J42-10/2008F-PDF Rapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges [ressource électronique]. [Ottawa] : La Commission, 2008. [101] p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission. « Le 30 mai 2008 ». Titre de départ. Comprend des références bibliographiques. « La troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges (la « Commission quadriennale » ou « Commission ») a été établie en octobre 2007 par le gouverneur en conseil qui en a nommé les trois membres : la présidente Sheila R. Block et les commissaires Wayne McCutcheon et Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r. 1 Comme le prévoit la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 (et ses modifications) (« Loi sur les juges »), la Commission a pour mandat d’examiner la question à savoir si le traitement et autres prestations et avantages pécuniaires consentis aux juges de nomination fédérale sont satisfaisants »--Introduction. gccst Juge gccst Allocation Block, Sheila R. Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. Report of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission (CaOODSP)9.829026 PDF 882 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2008-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.829028&sl=1 00000cas 2200000za 4500 9.819165 CaOODSP 20260514133255 cr ||||||||||| 160608c20169999oncar p o f0 a0eng|d 2371-3038 CaOODSP eng n-cn--- BT1-5/2E-PDF Canada. Treasury Board. Annual report on the Privacy Act (Canada. Treasury Board) Annual report on the Privacy Act [electronic resource] / Treasury Board Secretariat. [Ottawa] : Treasury Board of Canada Secretariat, c2016- Annual Began with 2015/16. Issued also in French under title: Rapport annuel ... concernant la Loi sur la protection de renseignements personnels. gccst Privacy Rapport annuel ... concernant la Loi sur la protection de renseignements personnels (CaOODSP)9.819166 Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act (CaOODSP)9.505788 https://publications.gc.ca/pub?id=9.819165&sl=0