00000nam 2200000za 4500 9.826277 CaOODSP 20221107144540 cr ||||||||||| 161025s2010||||qucabd||o f00| 0 eng d 1923-2225 CaOODSP eng n-cn--- Fs121-3/1-2009E-PDF Fs66-5/179F Canada. Department of Fisheries and Oceans. Quebec Region. The fishing industry in Quebec [electronic resource] : maritime areas profile 2009 / published by Policy and Economics Branch, Fisheries and Oceans Canada. Québec : Fisheries and Oceans Canada, 2010. ix, 34 p. : col. ills. Issued also in French under title: L’industrie de la pêche au Québec - Profil des secteurs maritimes 2009. "March 2010." "This document presents a portrait of the fishing industry in the three maritime areas of Quebec: the Gaspe-Lower St. Lawrence, the North Shore and the Magdalen Islands. Each of these maritime areas is described in its own section." - Introduction, p. ix. gccst Fisheries gccst Profiles Industrie de la pêche au Québec (CaOODSP)9.826280 The fishing industry in Quebec : (CaOODSP)9.854163 http://publications.gc.ca PDF 1.09 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs121-3-1-2009-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826277&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826262 CaOODSP 20221107144539 cr ||||||||||| 161024s2015 qucbdo ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- TU3-8/13-0107F-PDF Bureau de la sécurité des transports du Canada. Rupture, TransCanada Pipelines Limited (Nova Gas Transmission Ltd.), Doublement du couloir centre-nord (section Buffalo Creek ouest), au chaînage 27+996 M, près de Fort McMurray (Alberta), 17 octobre 2013 [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Bureau de la sécurité des transports du Canada, [2015] 25 p. : ill. en coul., cartes en coul. Rapport d'enquête de pipeline ; P13H0107 Publ. aussi en anglais sous le titre : Rupture, TransCanada PipeLines Limited (NOVA Gas Transmission Ltd.), North Central Corridor Loop (Buffalo Creek West Section), chainage 27+996 m, near Fort McMurray, Alberta, 17 October 2013. Comprend des références bibliographiques. « Vers 2 h 35, heure normale des Rocheuses, le 17 octobre 2013, la canalisation de la section Buffalo Creek ouest du doublement de 914 mm (36 pouces) de diamètre du couloir centre-nord du gazoduc de TransCanada PipeLines Limited (NOVA Gas Transmission Ltd.), situé au sud-ouest de Fort McMurray (Alberta), s’est rompue. La rupture s’est produite dans un endroit isolé, à environ 150 m à l’ouest de la rivière Wabasca (au chaînage 27+996 m). Au moment où la rupture s’est produite, le gazoduc servait au transport de gaz naturel non corrosif. Un cratère a été créé et 5 fragments de conduite ont été projetés jusqu’à environ 130 m du point de rupture. Un volume estimatif de 16,5 millions de mètres cubes de gaz naturel a été rejeté dans l’atmosphère. La rupture n’a pas causé d’incendie. Personne n’a été blessé et aucune évacuation n’a été nécessaire »--Résumé. gccst Pipeline gccst Accident gccst Enquête Rupture, TransCanada PipeLines Limited (NOVA Gas Transmission Ltd.), North Central Corridor Loop (Buffalo Creek West Section), chainage 27+996 m, near Fort McMurray, Alberta, 17 October 2013 (CaOODSP)9.826260 Rapport d’enquête de pipeline ; P13H0107 (CaOODSP)9.502072 PDF 584 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bst-tsb/TU3-8-13-0107-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826262&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826446 CaOODSP 20221107144605 cr ||||||||||| 161026s1984 oncd #o f000 0 fre d 0-660-52720-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/41-1984-PDF Supplementary measures of unemployment, an update [ressource électronique] = Mesures supplémentaires du chômage, mise à jour. Mesures supplémentaires du chômage, mise à jour Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 25, [17] p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 41 « Juin 1984. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document met à jour les taux de chômage supplémentaires qui ont paru dans un article publié il y a environ un an dans La population active. » Texte en anglais et en français. gccst Chômage gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Supplementary measures of unemployment, an update eng (CaOODSP)9.826442 Série recherche (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active) no. 41 (CaOODSP)9.821102 PDF 4.59 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-41-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826446&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826474 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61272-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/48-PDF E3-1999/48 Taxation [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital Gains (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 49 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/48 « Abuja, le 4 août 1992. En vigueur le 16 novembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec Protocole) : (CaOODSP)9.533599 Taxation eng (CaOODSP)9.826473 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/48 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.63 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-48.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826474&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826232 CaOODSP 20221107144534 cr ||||||||||| 161024s2013||||onca|||#o f00| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- H129-19/2013E-PDF Information for health care professionals [electronic resource] : Cannabis (marihuana, marijuana) and the cannabinoids / prepared by Health Canada. [Ottawa] : Health Canada 2013. vi, 152 p. ill. Issued also in French under title: Renseignements destinés aux professionnels de la santé - le cannabis (marihuana, marijuana) et les cannabinoïdes. "Date of latest version: February 2013." Includes bibliographical references. "This document has been prepared by the Controlled Substances and Tobacco Directorate at Health Canada to provide information on the use of cannabis and cannabinoids for medical purposes. Cannabis is not an approved therapeutic product and the provision of this information should not be interpreted as an endorsement of the use of this product, or cannabis generally, by Health Canada." - p. ii. gccst Marijuana gccst Medicinal plants Abramovici, Hanan. Canada. Health Canada. Renseignements destinés aux professionnels de la santé (CaOODSP)9.826239 Information for health care professionals (CaOODSP)9.861920 http://publications.gc.ca PDF 1.56 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H129-19-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826232&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826469 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61269-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/46-PDF E3-1999/46 Taxation [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Croatia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 47 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/46 « Ottawa, le 9 décembre 1997. En vigueur le 23 novembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : (CaOODSP)9.533567 Taxation eng (CaOODSP)9.826468 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/46 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.98 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-46.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826469&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.825311 CaOODSP 20221107144327 cr ||||||||||| 161003d19491959oncmr p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-003E-PDF Production of pig iron and steel in Canada [electronic resource]. Production of pig iron and steel Mar. 1950-Dec. 1959 [Ottawa] : Canada, Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Section, [1949?]-1960. Monthly Sept. 1949-v. 11, no. 12 (Dec. 1959). D.B.S. memorandum Issues for Jan. 1954-Nov. 1958 published in the series: Memorandum. Title from caption. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for Sept. 1949-Dec. 1949 lack numbering but constitute v. 1, no. 9-v. 1, no. 12. Statistics for production of iron and steel by month. Issued Mar. 1951-Dec. 1959 by Dominion Bureau of Statistics. gccst Steel gccst Metalworking industry Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Monthly report of the production of iron and steel in Canada (CaOODSP)9.825308 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825311&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826547 CaOODSP 20221107144618 cr ||||||||||| 161028s2001 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-814/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Audit of CDFS authorities - feeder systems [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. iv, 9 p. "2001-06-27." "Final Report - Internet version." This is an audit of the Common Departmental Financial Systems. gccst Audit gccst Finance PDF 834 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-814-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826547&sl=0 Project 2000-707 00000nam 2200000za 4500 9.826571 CaOODSP 20221107144622 cr ||||||||||| 161028s2002 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-823/2002E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Ethics Branch. Audit of accessibility - phase I [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2002. 10 p. "2002-06-03." "2001-642 Final Report." Also available in French under title: Vérification de l'accessibilité - phase I. This audit examines the compliance of PWGSC to the Treasury Board Real Property Accessibility Policy. gccst Audit gccst Accessibility Vérification de l'accessibilité - Phase I (CaOODSP)9.826573 PDF 1.72 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-823-2002-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826571&sl=0 Project 2001-642 00000nam 2200000za 4500 9.826398 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61235-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/38-PDF E3-1999/38 Competition law [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the European Communities regarding the Application of their Competition Laws = Loi sur la concurrence : Accord entre le gouvernement du Canada et les Communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence. Accord entre le gouvernement du Canada et les Communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence Loi sur la concurrence : Accord entre le gouvernement du Canada et les Communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 55 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/38 « Bonn, le 17 juin 1999. En vigueur le 17 juin 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Concurrence gccst Législation gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Loi sur la concurrence: Accord entre le gouvernement du Canada et les communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence : (CaOODSP)9.533455 Competition law eng (CaOODSP)9.826396 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/38 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.81 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-38.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826398&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826518 CaOODSP 20221107144614 cr ||||||||||| 161027s2001 xxc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-810/2001F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Vérification et examen. Rapport de suivi [ressource électronique] : vérification de la mise en application des recommandations du jury du coroner dans l'affaire du Brooke-Claxton. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001. 9 p. « 2001-06-27. » « Rapport final - version Internet. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Follow-up report: audit of the implementation of the recommendations of the Brooke Claxton coroner's Jury. « L'objectif de cette vérification de suivi était de déterminer si l'on pouvait être raisonnablement sur que des mesures appropriées étaient prises pour honorer les engagements du Ministère envers le coroner et mettre en œuvre les recommandations formulées dans la vérification antérieure de l’application des recommandations du jury du coroner dans l’affaire du Brooke-Claxton. »--p. 1. gccst Vérification Follow-up report (CaOODSP)9.826516 PDF 1.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-810-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826518&sl=1 Project 2000-613 00000nam 2200000za 4500 9.826543 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161027t19311930oncao||#o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- x2x2 A12-2/139-1930E-PDF Taylor, A. G. Report of the ninth and tenth annual Canadian national egg laying contests [electronic resource] / by A.G. Taylor. Canadian national egg laying contests Ottawa : Dominion of Canada Department of Agriculture : Poultry Division, Dominion Experimental Farms, 1930 (1931 printing) 112 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 139 Title from cover. Historical publication digitized [by the Internet Archives from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. "The purpose of the Canadian National Egg Laying Contest may be said to be two-fold. (1) To stimulate interest in the breeding of birds for egg production. (2) To provide a medium of qualification for registration. ... The main purpose of the contest, however, is to provide a medium of qualification for registration of poultry. This is a unique undertaking, as Canada is the only country in the world where egg-laying contests have been so standardized as to make this undertaking possible in a national way, and also where poultry registration on the production basis, backed by a federal government has been put into effect"--p. [3]. gccst Poultry Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 139 (CaOODSP)9.814228 http://publications.gc.ca PDF 9.17 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-139-1930-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826543&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826548 CaOODSP 20221107144618 cr ||||||||||| 161027s2001 onc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-815/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. 2000-708 administrative costs 1999-2000 chargeable to the CPP Account [electronic resource] : ARC Briefing Note. Financial report of administrative costs chargeable to the Canada Pension Plan Account, March 31, 2000 Ottawa : Public Works and Government Services Canada, 2001. 1, 3 p. "2001-03-08." "Financial statements." "The purpose of the audit is to express an opinion on whether PWGSC has fairly represented the administrative costs chargeable to the CPP for the year ended March 31, 2000 based on the statement of costs provided by the Assistant Deputy Minister of Government Operational Service."--Audit Objective. gccst Audit gccst Pensions PDF 743 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-815-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826548&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826371 CaOODSP 20221107144554 cr ||||||||||| 161026s1982 onck #o f000 0 eng d 0-660-51989-5 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/32-1982-PDF Results from the absence from work surveys, 1978 to 1981 [electronic resource] = Résultats des enquêtes sur l'absence du travail, 1978 à 1981. Résultats des enquêtes sur l'absence du travail, 1978 à 1981 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1982. 30, [2] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 32 "December 1982." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. Highlights from the absence from work surveys. Text in English and French. gccst Surveys gccst Labour force Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Results from the absence from work surveys, 1978 to 1981 fre (CaOODSP)9.826372 Labour force survey research paper ; no. 32 (CaOODSP)9.821098 PDF 3.99 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-32-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826371&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826391 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161026s1999 onc oz f000 0 eng d 0-660-61241-0 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/37-PDF E3-1999/37 Taxation [electronic resource] : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], [1999] 55 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/37 "Santiago, January 21, 1998. In force October 28, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Income tax gccst Tax fraud gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Taxation: Convention between the government of Canada and the government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with Protocol) : (CaOODSP)9.533486 Taxation fre (CaOODSP)9.826394 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/37 (CaOODSP)9.500661 PDF 3.22 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-37.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826391&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826346 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161025s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61110-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/31-PDF E3-1999/31 Investment protection [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Eastern Republic of Uruguay for the Promotion and Protection of Investments (with annexes) = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 39 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/31 « Ottawa, le 29 octobre 1997. En vigueur le 2 juin 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Investissement étranger gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes) : (CaOODSP)9.532633 Investment protection eng (CaOODSP)9.826345 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/31 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.58 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-31.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826346&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826260 CaOODSP 20221107144538 cr ||||||||||| 161024s2015 qucbdo ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- TU3-8/13-0107E-PDF Transportation Safety Board of Canada. Rupture, TransCanada PipeLines Limited (NOVA Gas Transmission Ltd.), North Central Corridor Loop (Buffalo Creek West Section), chainage 27+996 m, near Fort McMurray, Alberta, 17 October 2013 [electronic resource]. [Gatineau, QC] : Transportation Safety Board of Canada, [2015] 23 p. : col. ill., col. maps Pipeline investigation report ; P13H0107 Issued also in French under title: Rupture, TransCanada Pipelines Limited (Nova Gas Transmission Ltd.), Doublement du couloir centre-nord (section Buffalo Creek ouest), au chaînage 27+996 M, près de Fort McMurray (Alberta), 17 octobre 2013. Includes bibliographic references. "At about 0235 Mountain Standard Time on 17 October 2013, a pipeline rupture occurred on TransCanada PipeLines Limited’s (NOVA Gas Transmission Ltd.) 914-mm-diameter (36-inch-diameter) North Central Corridor Loop Buffalo Creek West Section pipeline, located southwest of Fort McMurray, Alberta. The rupture occurred in a remote location, approximately 150 m west of the Wabasca River (Chainage 27+996 m). At the time of the rupture, the pipeline was transporting sweet natural gas. A crater was created and 5 fragments of pipe were ejected up to approximately 130 m from the rupture site. An estimated 16.5 million cubic metres of natural gas was released. The rupture did not result in a fire. There were no injuries and no evacuation was required"--Summary. gccst Pipelines gccst Accidents gccst Investigations Rupture, TransCanada Pipelines Limited (Nova Gas Transmission Ltd.), Doublement du couloir centre-nord (section Buffalo Creek ouest), au chaînage 27+996 M, près de Fort McMurray (Alberta), 17 octobre 2013 (CaOODSP)9.826262 Pipeline investigation report ; P13H0107 (CaOODSP)9.505671 PDF 363 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bst-tsb/TU3-8-13-0107-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826260&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826578 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1934 oncao||#o f000 0 eng d CaOODSP eng A12-2/173-1934E-PDF Richards, A. E. (Albert Edward), 1896- Farmers' business organizations in Canada [electronic resource] / by A.E. Richards. Ottawa : Department of Agriculture : Division of Marketing, Agricultural Economics Branch, 1934. 63 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 173 Cover title. Historical publication digitized [by the Internet Archives from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Partial contents: Part I, Co-operative organizations in Canada -- Part II, Business analysis. "Since one of the purposes for which the Economics Branch was established was to study the farmers' co-operative movement it was felt that the first step to take should be the acquisition of all the information possible on the activities of such agencies in Canada. To that end arrangements were made for a survey of existing organizations. Information was sought from all farmer-owned and controlled associations, companies, societies and clubs, actively engaged in business regardless of their methods of operation or form of organization. The information thus obtained is summarized in the following pages"--Introd., p. 5. gccst Agricultural workers gccst Agri-food industry gccst Organizations Canada. Department of Agriculture. Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 173 (CaOODSP)9.812039 PDF 5.75 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-173-1934-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826578&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826596 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1930 oncao|| o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on n-cn-qu A12-2/136-1930E-PDF Hopkins, E. S. Crop rotations and soil management for Eastern Canada [electronic resource] / by E.S. Hopkins and W.C. Hopper Ottawa : Department of Agriculture : Field Husbandry Division, Experimental Farms Branch, 1930. 63 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 136 Cover title. "July 1930." Historical publication digitized [by the Internet Archive from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: Assolements et culture du sol dans l'est du Canada. Partial contents : The advantages of crop rotations -- The improvement of soil fertility -- A comparison of crop rotations -- Rotations for mixed farming -- Rotations for grain farming -- Rotations for potatoes -- Minor rotations -- The use of catch-crops in rotations -- Green manure crops in rotations -- Rearranging the farm for improved rotations -- The value of an annual crop plan of the farm -- The effect of rotation on crop yields -- Methods used in producing crops in rotations -- Rotations and tillage methods to control weeds -- Adapting crops to soils -- Management of clay soils -- Management of sandy soils -- Management of peat and muck soils -- Management of hillsides and rolling land. "The main advantage of improved crop rotations is to assist in maintaining the fertility of the soil and thereby to increase the yields of farm crops. ... On the Dominion Experimental Farms throughout Canada, many trials have been made, over a long period of years, with different kinds of rotations. Most of these rotations in Eastern Canada have been arranged for dairy farming or, to some extent, for mixed farming. A few rotations, however, are also given in this bulletin for farmers who desire to obtain a considerable proportion of their revenue from grain and clover seed." -- p. 3-5. gccst Soil gccst Crop rotation Hopper, W. C. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Assolements et culture du sol dans l'est du Canada / (CaOODSP)9.904673 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 136 (CaOODSP)9.812039 PDF 6.91 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-136-1930-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826596&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826211 CaOODSP 20221107144531 cr ||||||||||| 161021s1981 oncad |o f000 0 eng d 0-662-11570-8 CaOODSP eng n-cn--- F2-52/1981E-PDF F2-52/1981E Canada. Department of Finance. Federal-provincial fiscal arrangements in the eighties [electronic resource] : a submission to the Parliamentary Task Force on the Federal-Provincial Fiscal Arrangements / by Allan J. MacEachen, Deputy Prime Minister and Minister of Finance. Ottawa : Dept. of Finance Canada, 1981. 89 p. : ill., charts. "April 23, 1981." Issued also in French under title: Les relations fiscales fédérales-provinciales dans les années 80 : mémoire soumis au groupe de travail parlementaire sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. "I must first thank the Task Force for inviting me to inaugurate its public hearings and for providing me with this opportunity to share with Members of Parliament and Canadians at large some of my thoughts on the current state and future direction of fiscal federalism in Canada. ..."--Intro. gccst Public finance gccst Federal provincial relations MacEachen, Allan J., 1921- Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on the Federal-Provincial Fiscal Arrangements. Les relations fiscales fédérales-provinciales dans les années 80 (CaOODSP)9.826392 PDF 1.75 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-52-1981-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826211&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826353 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161025s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61592-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/33-PDF E3-1999/33 Commerce [ressource électronique] : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington D.C., on May 29, 1996 = Commerce : Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996. Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996 Commerce : Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996 Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/33 « Washington le 26 août 1999. En vigueur le 26 août 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Bois gccst Accord commercial gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Commerce: Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'oeuvrerésineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996 : (CaOODSP)9.534811 Commerce eng (CaOODSP)9.826352 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/33 (CaOODSP)9.500662 PDF 904 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-33.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826353&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826386 CaOODSP 20221107144556 cr ||||||||||| 161026s1881 onc #o f001 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1880/4-1E-PDF First report of the Civil Service Commission with appendices [electronic resource]. Ottawa : Printed by Maclean, Roger & Co., Wellington Street, 1881. 554 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Chairman: Donald McInnes; commissioners: Edmond J. Barbeau, Alfred Brunel, William White, John Tilton and William R. Mingaye. "44 Victoria. Sessional Papers (No. 113.) A. 1881." "Presented to both House of Parliament by Command of His Excellency." "The Committee have had before them a Report dated 14th June, 1880, from the Sub-Committee of the Privy Council who were charged with the duty of reporting upon the expediency of a renewed enquiry into the organization of the Civil Service." -- p. 9. gccst Commissions of inquiry gccst Public service gccst Work organization McInnes, Donald. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission to Inquire into the Organization of the Civil Service Commission. PDF 5.34 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-1-1-eng.pdf PDF 8.94 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-1-2-eng.pdf PDF 9.66 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-1-3-eng.pdf PDF 7.10 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-1-4-eng.pdf PDF 9.00 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-1-5-eng.pdf PDF 6.90 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-1-6-eng.pdf PDF 4.06 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-1-7-eng.pdf PDF 6.97 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-1-8-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826386&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826306 CaOODSP 20250502110230 cr ||||||||||| 161025s2012 onco o f000 0 ita d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Ita-PDF JU5-26/2013T-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition italien]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2012]. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en cree, en espagnol, en français, en inuktitut, en japonais, en ojibwa, en pendjabi, en polonais et en portugais. Texte en italien. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826305 PDF 978 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-ita.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826306&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826507 CaOODSP 20221107144613 cr ||||||||||| 161027s2016 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- XB421-316/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons. An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ donors) [electronic resource] = Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes). Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) [Ottawa] : House of Commons, 2016. ii, 1 p. Bill C-... ; Bill C-316, 1st session, 42nd Parliament First reading, October 26, 2016. “This enactment amends the Canada Revenue Agency Act to authorize the Canada Revenue Agency to enter into an agreement with a province or a territory regarding the collection and disclosure of information required for establishing or maintaining an organ donor registry in the province or territory”--Summary. Text in English and French. gccst Donations gccst Legislation Organ donors Organ donor registry An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ donors) fre (CaOODSP)9.826509 Bill C-... Bill C-316, 1st session, 42nd Parliament (CaOODSP)9.500659 PDF 225 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-316-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826507&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826601 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1929 oncao|| o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-sn x2x2 A12-2/118-1929E-PDF Taggart, J. G. Seven years' experience with the combined reaper-thresher, 1922-1928, on the Dominion Experimental Station, Swift Current, Sask. [electronic resource] / by J.G. Taggart and J.K. Mackenzie. Seven years' experience with the combined reaper-thresher Ottawa : Department of Agriculture : Division of Field Husbandry, Dominion Experimental Farms Branch, 1929. 27 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 118 Cover title. Historical publication digitized [by the Internet Archives from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: Sept années d'expérience avec la moissoneuse-batteuse combinée (combine), 1922-1928 sur la Station expérimentale fédérale Swift Current, Sask. "A series of experiments were started in 1923 to determine the following questions in connection with combine operation:—1. Costs of operation. 2. Stage of maturity of grain for the successful operation of the combine. 3. Amount of grain lost by the combine compared with the amount lost by the binder and separator. 4. The acreage that can be safely harvested in any season. 5. The milling and baking qualities of combine wheat. These experiments were carried on consistently from 1923 to the present"--p. 5. gccst Agricultural technology Mackenzie, J. K. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Sept années d'expérience avec la moissoneuse-batteuse combinée (combine), 1922-1928 sur la Station expérimentale fédérale Swift Current, Sask. / (CaOODSP)9.907365 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 118 (CaOODSP)9.812039 PDF 2.53 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-118-1929-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826601&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826296 CaOODSP 20221107144543 cr ||||||||||| 161025s1981 onck #o f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/27-1981-PDF Persons not in the labour force [electronic resource] : job search activities and the desire for employment, 1981 = Les inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1981. Inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1981 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1981. 43, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 27 "September 1981." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. The present article provides an analysis of persons not in the labour force, job search activities and the desire for employment. Text in English and French. gccst Unemployment gccst Labour force gccst Job search Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Persons not in the labour force fre (CaOODSP)9.826297 Labour force survey research paper ; no. 27 (CaOODSP)9.821098 PDF 8.82 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-27-1981.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826296&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826436 CaOODSP 20221107144603 cr ||||||||||| 161026s1983 onck #o f000 0 eng d 0-660-52433-3 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/39-1983-PDF Labour market-related reasons for suspending job search [electronic resource] = Abandon de la recherche d'emploi pour des raisons liées à la situation du marché du travail. Abandon de la recherche d'emploi pour des raisons liées à la situation du marché du travail. Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1983. 43, [10] p. : Forms. Research series = Série recherche ; no. 39 "December 1983." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "The thrust of this paper is to examine data for those respondents who did not look for work in the previous four weeks due to labour market-related reasons."--p. 12. Text in English and French. gccst Unemployment gccst Job search Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Labour market-related reasons for suspending job search fre (CaOODSP)9.826437 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 39 (CaOODSP)9.821098 PDF 6.24 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-39-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826436&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826583 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1929 oncao|| o f000 0 eng d CaOODSP eng A12-2/113-1929E-PDF Preston, Isabella. Herbaceous perennials, with lists of varieties for special purposes and districts [electronic resource] / by Isabella Preston. Ottawa : Department of Agriculture : Division of Horticulture, Dominion Experimental Farms, 1929. 70 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 113 Cover title. [Historical publication digitized by the Internet Archives from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: Fleurs vivaces de pleine terre et liste de variétés pour certains districts et pour certaines fins. This bulletin describes perennial gardens and provides information on: propagation; planting; staking; insect pests and diseases; best species and varieties. Also included are a lists of twenty-five herbaceous perennials, twelve bulbous plants for the perennial border, plants for positions with very little sun, plants for dry situations and twenty-five perennials recommended for various sections of Canada. gccst Ornamental plants Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Fleurs vivaces de pleine terre et liste de variétés pour certains districts et pour certains fins / (CaOODSP)9.905826 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 113 (CaOODSP)9.812039 PDF 7.99 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-113-1929-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826583&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826292 CaOODSP 20221107144542 cr ||||||||||| 161025s1981 onck #o f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/26-1981-PDF An overview of volunteer workers in Canada [electronic resource] = Aperçu du travail bénévole au Canada. Aperçu du travail bénévole au Canada Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1981. 79, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 26 "June 1981." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. The present article provides an analysis of volunteers, amount of volunteer work done and type of volunteer activity. Text in English and French. gccst Volunteer work gccst Labour force Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. An overview of volunteer workers in Canada fre (CaOODSP)9.826294 Labour force survey research paper ; no. 26 (CaOODSP)9.821098 PDF 16.29 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-26-1981.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826292&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826387 CaOODSP 20221107144557 cr ||||||||||| 161026q1970 oncao |o||||f000 0|eng d CaOODSP eng eng fre n-cn-sn R64-458/1970-PDF Canada. Aboriginal Affairs and Northern Development Canada. Prince Albert National Park provisional master plan [electronic resource]. Title on added t.p. : Parc national Prince-Albert, plan-cadre provisoire [Ottawa] : National and Historic Parks Branch, Indian Affairs and Northern Development, [1970?] 24, 24 p. : ill. Cover title. "Public hearings on provisional master plans for Canada's National Parks." Digitized edition from print [produced by Saskatchewan Polytechnic Library]. Includes bibliographical references. "This provisional master plan is an assessment of Prince Albert National Park in its present state and as it may appear in the future. Its purpose is to facilitate discussion and evaluation of the future preservation, development and operation of the park. The provisional plan is the first phase in a continuing planning process. Some aspects of it may change as new information becomes available; however, it will provide the foundation for establishing detailed programs of preservation, development and activities that are the substance of day-to-day park operations"--Introd. Text in English and in French. French text follows the English. gccst National parks gccst Planning Canada. National and Historic Parks Branch. Prince Albert National Park provisional master plan fre (CaOODSP)9.826417 PDF 16.25 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R64-458-1970.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826387&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826290 CaOODSP 20250502103547 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 cre d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Cre-PDF JU5-26/2013Rc-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Cree edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, [2009]. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, English, French, German, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Mandarin, Ojibway, Polish, Portuguese, Punjabi and Spanish. Text in Cree. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826291 PDF 248 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-cre.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826290&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826498 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61306-9 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/51-PDF E3-1999/51 Social security [electronic resource] : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Grenada = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade. Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Grenada Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 41 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/51 "St. George's, January 8, 1998. In force February 1, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Social security gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Social security: Agreement on social security between the government of Canada and the government of Grenada : (CaOODSP)9.533806 Social security fre (CaOODSP)9.826500 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/51 (CaOODSP)9.500661 PDF 1.58 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-51.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826498&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826526 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61315-8 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/52-PDF E3-1999/52 Culture [electronic resource] : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé. Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 47 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/52 "The Hague, May 14, 1954. Accession by Canada December 11, 1998. In force August 7, 1956. In force for Canada March 11, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Cultural heritage gccst International law gccst Multilateral agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Culture: Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict : (CaOODSP)9.533874 Culture fre (CaOODSP)9.826529 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/52 (CaOODSP)9.500661 PDF 2.87 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-52.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826526&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826225 CaOODSP 20221107144533 cr ||||||||||| 161021d19771978onczn p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS41-018-PDF Metals [electronic resource] = Métaux. Métaux Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1978-1979. Irregular Vol. 6, no. 1-v. 7, no. 7. Service bulletin = Bulletin de service Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Consumption of aluminium, lead and zinc, magnesium metal, metallic cadmium, metallic mercury, nickel, production and factory shipments of grinding balls. Text in English and French. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Metals fre (CaOODSP)9.826226 Service bulletin (Statistics Canada) (CaOODSP)9.815078 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826225&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826379 CaOODSP 20221107144555 cr ||||||||||| 161026s1983 onckd #o f000 0 fre d 0-660-52284-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/34-1983-PDF Supplementary measures of unemployment [ressource électronique] = Mesures supplémentaires du chômage. Mesures supplémentaires du chômage Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1983. 31, [4] p. : charts, forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 34 « Juillet 1983. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Statistique Canada a produit une série choisie de taux de chômage supplémentaires. La but du présent article est de présenter ces mesures. »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Chômage gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. Supplementary measures of unemployment eng (CaOODSP)9.826376 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 34 (CaOODSP)9.821102 PDF 3.62 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-34-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826379&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826528 CaOODSP 20221107144616 cr ||||||||||| 161027s2001 xxc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-812/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Review of the internal control framework for MERX [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 17 p. "2001-06-27." "Final Report - Internet Version." Issued also in French under title: Examen du cadre de contrôle interne du MERX. The objective of this project was to assess the adequacy of the Supply Operations Service Branch internal control framework and performance management framework for MERX. gccst Audit Examen du cadre de contrôle interne du MERX (CaOODSP)9.826530 PDF 1.01 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-812-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826528&sl=0 Project 2000-641 00000nas 2200000za 4500 9.825673 CaOODSP 20230705113431 cr ||||||||||| 161011c20169999oncar p o f0 b0fre|d 2371-5162 CaOODSP fre n-cn--- H79-10F-PDF Rapport sur la situation du marché Rapport sur la situation du marché [ressource électronique]. Ottawa : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, 2016- Annuel Paraît depuis 2015. Publ. aussi en anglais sous le titre : Market intelligence report. Chaque numéro porte un titre distinct. "Cette série présente des renseignements détaillés sur les segments du marché thérapeutique qui sont particulièrement importants pour la population canadienne. Ces analyses ciblées sont conçues afin d’éclairer les discussions stratégiques, d’appuyer un processus décisionnel fondé sur la preuve et d’illustrer de façon exhaustive pour les Canadiennes et les Canadiens les enjeux relatifs à la tarification et à l’utilisation des produits pharmaceutiques au pays et à l’international." http://pmprb-cepmb.gc.ca/fr/sniump/programme-de-recherche gccst Médicaments brevetés gccst Analyse de marché Canada. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Market intelligence report (CaOODSP)9.825672 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825673&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826231 CaOODSP 20221107144534 cr ||||||||||| 161024t20162015onc ob f000 0 eng d 978-1-100-24887-5 CaOODSP eng n-cn--- HP40-77/2015E-PDF HP40-77/2014E-PDF Transfusion Error Surveillance System (TESS) [electronic resource] : 2012-2013 report. Transfusion Error Surveillance System : 2012-2013 report Ottawa : Public Health Agency of Canada, Centre for Communicable Diseases and Infection Control, 2016, c2015. ii, 39 p. Issued also in French under title: Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) : rapport 2012-2013. Incorrect catalogue number (HP40-77/2014E-PDF) and ISBN (978-1-100-24887-5) printed in this publication. Includes bibliographic references (p. 31). "Blood transfusions are an important component of Canada’s health care system. Although Canada has one of the safest blood systems in the world, transfusion-related errors can occur at various points in the transfusion chain, which encompasses any point in the collection, labelling, testing, storing, handling, transfusion, etc. of blood components and products and during the collection, labelling, testing, storing and handling of pre-transfusion patient samples. Transfusion-related errors may occur in either clinical or laboratory settings and may result in ABO incompatibilities, administrative delays, product wastage, inappropriate transfusions and the possible need for sample re-collection. Limiting opportunities for transfusion errors is therefore an important aspect of public health safety. This report offers an analysis of the Transfusion Error Surveillance System (TESS) data reported from 2012 to 2013. Findings are presented for all transfusion-related errors, including errors that were detected prior to blood transfusion as well as errors detected during and after blood transfusion”--Executive summary. gccst Blood supply gccst Infected blood gccst Control Public Health Agency of Canada. Centre for Communicable Diseases and Infection Control (Canada) Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) (CaOODSP)9.677224 Transfusion error surveillance system (TESS) : (CaOODSP)9.896992 PDF 1.90 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aspc-phac/HP40-77-2015-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826231&sl=0 140248 00000nam 2200000za 4500 9.826303 CaOODSP 20250502105744 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 iku d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Iku2-PDF JU5-26/2013S-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition inuktitut]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2009]. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en cree, en espagnol, en français, en italien, en japonais, en ojibwa, en pendjabi, en polonais et en portugais. Texte en inuktitut. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826302 PDF 266 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826303&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.813565 CaOODSP 20230105115031 cr ||||||||||| 161028s2016 qucd ob f000 0 fre d 978-0-660-04959-5 CaOODSP fre n-cn--- CH7-35/2016F-PDF Évaluation du Programme des Autochtones, 2009-2010 à 2013-2014 [ressource électronique] / Direction des services d'évaluation. [Gatineau, QC] : Patrimoine canadien, c2016. vii, 61 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Aboriginal Peoples’ Program, 2009-10 to 2013-14. Titre de la couv. « 30 mars 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Ce document expose les principales constatations et les recommandations découlant de l’évaluation du Programme des Autochtones (PA). Ce programme représente des dépenses générales estimées à 219 millions de dollars au cours de la période de cinq ans visée par l’évaluation. Cette évaluation porte sur trois volets du PA : Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN), les Accords territoriaux sur les langues (ATL) et la Journée nationale des Autochtones (JNA). L’Initiative des langues autochtones (ILA), l’autre volet principal du PA, a été évaluée en 2014-2015, alors elle n’est pas visée par cette évaluation; cependant, lorsque pertinents, les résultats clés ont été intégrés. Le PA vise principalement à renforcer l’identité culturelle, à favoriser la participation à part entière des Autochtones à la vie canadienne et à appuyer la pérennité des cultures et des langues autochtones comme éléments vivants de la société canadienne. Le PA appuie des projets communautaires qui intègrent les valeurs, les cultures et les pratiques traditionnelles autochtones dans le cadre d’activités axées sur les communautés visant à renforcer l’identité culturelle et à encourager des choix de vie positifs. Les principaux bénéficiaires du PA sont les Autochtones partout au Canada »--p. i. gccst Culture autochtone gccst Évaluation de programme Canada. Patrimoine canadien. Services d'évaluation. Evaluation of the Aboriginal Peoples' Program, 2009-10 to 2013-14 (CaOODSP)9.813563 Évaluation du Programme des Autochtones 2014-2015 à 2018-2019. (CaOODSP)9.911756 PDF 1.75 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pch/CH7-35-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.813565&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.821437 CaOODSP 20221107143446 cr ||||||||||| 161026s2016 oncad o f000 0 eng d 978-0-660-05912-9 CaOODSP eng n-cn--- a-ja--- A72-131/2-2016E-PDF An overview of e-commerce trends in Japan [electronic resource]. [Ottawa] : Agriculture and Agri-Food Canada, [2016] [2] p. (un-numbered pages) : col. ill. Issued also in French under title: Un aperçu des tendances du commerce électronique au Japon. Caption title. "Basic elements to consider for small and medium-sized enterprises (SMEs) doing business in Japan via e-commerce channels. Quick facts (2015)." gccst Agri-food products gccst Electronic commerce gccst International markets Canada. Agriculture and Agri-Food Canada. Un aperçu des tendances du commerce électronique au Japon (CaOODSP)9.821439 PDF 250 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/A72-131-2-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.821437&sl=0 12572E 00000nam 2200000za 4500 9.822381 CaOODSP 20221118140733 cr ||||||||||| 160810s2016 onca os f000 0 eng d 978-0-660-06020-0 CaOODSP eng n-cn--- CS18-001/2016-1E-PDF Rosa, Julio Miguel. An overview of selected international business record linkage programs [electronic resource] / by Julio Miguel Rosa. [Ottawa] : Statistics Canada, 2016. 21 p. : figures, tables. Reports on special business projects Issued also in French under title: Un aperçu d’une sélection de programmes internationaux en matière de couplage d’enregistrements entreprises. "Release date: October 27, 2016." Includes bibliographic references. gccst Business development gccst Statistical analysis Statistics Canada. Un aperçu d'une sélection de programmes internationaux en matière de couplage d'enregistrements entreprises (CaOODSP)9.822382 Reports on special business projects. (CaOODSP)9.826502 PDF 280 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/18-001-x/18-001-x2016001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.822381&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.801147 CaOODSP 20221107134738 cr ||||||||||| 161027s2016 quc ob f000 0 eng d 978-0-660-02480-6 CaOODSP eng n-cn--- Em4-3/2016E-PDF Helping employees balance work and caregiving responsibilities [electronic resource] : tips for employers. [Gatineau, QC] : Employment and Social Development Canada, c2016. 7 p. Issued also in French under title: Aider les employés à concilier vie professionnelle et prestation de soins : conseils à l’intention des employeurs. "Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Seniors." Includes bibliographical references. "Employees of all ages are caring for, or may one day care for, a family member or friend with a short or long-term health condition, disability, or aging-related need. Canada’s economy, employers, and families all benefit greatly from this unpaid caregiving. Most employees successfully manage their caregiving responsibilities with help from their family and friends, as well as community supports and services. Some employees, however, face some barriers when it comes to finding balance between work and caregiving responsibilities. This can result in challenges for these employees and their employers. Solutions to these situations reside in building an inclusive and flexible workplace to help employees meet their work and caregiving responsibilities. Developing proactive strategies to support employees with caregiving responsibilities creates a win-win situation for both employees and employers”--p. 1-2. Issued also in print format. gccst Caregivers gccst Labour relations Canada. Employment and Social Development Canada. Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Seniors (Canada) Aider les employés à concilier vie professionnelle et prestation de soins (CaOODSP)9.801149 Tips for employers : (CaOODSP)9.801148 PDF 439 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em4-3-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.801147&sl=0 SSD-143-11-16 00000nam 2200000za 4500 9.802696 CaOODSP 20221107135037 cr ||||||||||| 161024s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-184/2012F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Rapport de vérification - vérification de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, cadre de contrôle de la gestion financière [ressource électronique] / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. Rapport sur la vérification de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada - cadre de contrôle de la gestion financière Rapport sur la vérification de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada - cadre de contrôle de la gestion financière [Ottawa] : Industrie Canada, [2012] 22 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit report - audit of Canadian Intellectual Property Office financial management control framework. « Février 2012. » « Recommandé le 20 avril 2012 par le Comité ministériel de vérification aux fins d’approbation par le sous-ministre. Approuvé par le sous-ministre le 23 avril 2012. » « Conformément au Plan de vérification pluriannuel axé sur le risque 2011-2014 d’Industrie Canada, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) a entrepris une vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d’Industrie Canada, administre les régimes de protection de la propriété intellectuelle (PI) au pays, notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Parmi les principaux clients de l’OPIC, on compte: les demandeurs de la protection que confère la PI, les agents qui représentent les demandeurs, les exploitants des régimes de la PI et le milieu des affaires canadien. L’OPIC établit des partenariats avec des conseils de recherche provinciaux, des universités et d’autres organismes du gouvernement fédéral en vue de faire connaître ses produits et services aux Canadiens et de les encourager à mieux utiliser la PI »--p. 5. gccst Propriété intellectuelle gccst Institution fédérale gccst Gestion financière gccst Vérification Audit report - audit of Canadian Intellectual Property Office financial management control framework (CaOODSP)9.802695 PDF 141 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-184-2012-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802696&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.801155 CaOODSP 20240228150754 cr ||||||||||| 161027s2016 qucao o f000 0 fre d 978-0-660-02485-1 CaOODSP fre n-cn--- Em4-4/2016F-PDF Em4-3/2015F-PDF Concilier vie professionnelle et prestation de soins [ressource électronique] : conseils à l'intention des employés qui sont aussi proches aidants. Titre de la p. [8] : Conseils à l’intention des employés qui sont aussi aidants naturels : concilier le travail et la prestation de soins [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, 2016. 7 p. : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Balancing work and caregiving: tips for employed caregivers of family or friends. « Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés. » Le n° de catalogue (Em4-3/2015F-PDF) copié dans cette publication est incorrect. « En tant qu’employé et proche aidant, vous pourriez éprouver des difficultés à concilier travail, responsabilités de proche aidant, santé et vie personnelle. Une première étape intéressante pour vous aider à bien gérer vos responsabilités de proche aidant consiste à planifier à l’avance en pensant aux prochaines étapes possibles dans votre rôle de proche aidant, aux modifications aux conditions de vie du bénéficiaire des soins, ou aux modifications du niveau ou de l’intensité des soins requis par le bénéficiaire des soins. Si possible, partagez les tâches liées la prestation de soins avec d’autres membres de votre famille ou amis et explorez toutes les mesures de soutien et tous les services offerts dans votre collectivité. Il est toutefois possible que vous ayez besoin du soutien de votre employeur. Si c’est le cas, il serait bon de vous entretenir avec lui au sujet des arrangements que vous pourriez prendre au travail pour vous aider à mieux concilier vos responsabilités professionnelles et en matière de prestation de soins de proche aidant »--p. 2. Également publ. en version imprimée. gccst Soignant gccst Relations de travail Canada. Emploi et développement social Canada. Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés (Canada) Balancing work and caregiving (CaOODSP)9.801154 Tips for Employed Caregivers of Family or Friends : (CaOODSP)9.801153 PDF 420 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em4-4-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.801155&sl=1 SSD-142-11-16 00000nam 2200000za 4500 9.802687 CaOODSP 20221107135036 cr ||||||||||| 161024s2013 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-180/2013F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Rapport de vérification - vérification du Réseau Entreprises Canada [ressource électronique] / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Vérification du Réseau Entreprises Canada [Ottawa] : Industrie Canada, [2013] 19 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit report - audit of the Canada Business Network. « Novembre 2012. » « Recommandé pour l’approbation du sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 24 janvier, 2013. Approuvé par le sous-ministre le 28 janvier, 2013. » « Cette vérification avait pour objectif de fournir une assurance raisonnable que la structure de gouvernance, les contrôles de gestion et les processus de gestion des risques se rapportant aux activités du Bureau national du REC à Industrie Canada fonctionnent efficacement. La vérification a porté sur les contrôles des activités du REC propres à Industrie Canada, effectués par le Bureau national du REC. Les contrôles des activités et processus se rapportant à la gouvernance, au contrôle interne et à la gestion des risques effectués par les autres partenaires de gestion n’ont pas été examinés dans le cadre de la présente vérification »--Sommaire. gccst Petite entreprise gccst Institution fédérale gccst Vérification Audit report - audit of the Canada Business Network (CaOODSP)9.802686 PDF 139 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-180-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802687&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826238 CaOODSP 20230208143258 cr ||||||||||| 161024s2016 onc|||||o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- YM32-2/2016-94E-PDF MacKay, Robin. The legal regulation of marijuana in Canada and selected other countries [electronic resource] / Robin MacKay & Karin Phillips. Ottawa : Library of Parliament, c2016. i, 20 p. Background paper ; 2016-94-E Issued also in French under title: La réglementation de la marijuana au Canada et ailleurs dans le monde. "6 September 2016." Includes bibliographical references. "This document discusses the legal regulation of marijuana in Canada and in a number of other jurisdictions. After some material on marijuana itself, it provides an overview of the international drug control regime, including current debates surrounding the possible reform of this regime and the outcomes of the 2016 United Nations General Assembly Special Session on the World Drug Problem, which took place in April 2016. The document then turns to the legal treatment of marijuana in Canada, including the prevalence of use of marijuana in this country. It then examines different regulation approaches - including legalization and decriminalization - in a number of jurisdictions"--Introduction, p.1. gccst Marijuana gccst Legislation Phillips, Karin. Canada. Parliamentary Information and Research Service. La réglementation de la marijuana au Canada et ailleurs dans le monde (CaOODSP)9.826240 Background paper (Canada. Parliamentary Information and Research Service) 2016-94-E (CaOODSP)9.504772 PDF 424 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2016-94-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826238&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826460 CaOODSP 20221107144606 cr ||||||||||| 161026s1985 oncad |o f|0| 0 fre d 0-662-54080-3 CaOODSP fre n-cn--- F2-71/1985F-PDF F2-71/1985 Canada. Ministère des finances. Pour assurer le renouveau économique [ressource électronique] : un rapport d'activité / émis par Michael Wilson, Ministre des Finances. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1985. v, 27 p. : ill., graphiques. « Novembre 1985. » Publié aussi en anglais sous le titre : Securing economic renewal: a progress report. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Il y a un an, le gouvernement du Canada annonçait une stratégie globale pour assurer une croissance économique durable et créer des emplois pour les Canadiens. Cette stratégie visait à mettre en place un cadre stable et cohérent pour les initiatives que le gouvernement prenait graduellement afin d'obtenir un renouveau économique durable. ... »--Avant-propos. gccst Prévision économique Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Securing economic renewal (CaOODSP)9.826443 PDF 1.74 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-71-1985-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826460&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826332 CaOODSP 20221107144548 cr ||||||||||| 161025d19391950oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-205E-PDF The boilers, tanks & plate work industry in Canada [electronic resource]. Boilers, tanks and plate work industry 1939-1948 Boilers, tanks and plate work industry 1940-1942, 1948-1949 At head of caption title: Iron and steel and their products 1939-1948 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, 1941-[1952?] Annual 1939-1950. Annual bulletin Annual industry report Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issue for 1940 not published. Issues for 1949-1950 called v. 2, pt. XII-C-1. Annual statistics on the numbers of plants, operating expenses, employees, salaries, cost of fuel and electricity, cost of material and selling value of boilers, tanks and engines in Canada. Issued 1945-1946 by Mining, Metallurgical and Chemical Statistics; 1947-1949 by Mining, Metallurgical & Chemical Section. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical and Chemical Statistics. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical & Chemical Branch. The boilers, tanks and engines industry in Canada (CaOODSP)9.826329 The boilers and plate work industry (CaOODSP)9.826341 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826332&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826493 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61280-1 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/49-PDF E3-1999/49 Defence [electronic resource] : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for Military Exercises of the Italian Armed Forces in Canada = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada. Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for Military Exercises of the Italian Armed Forces in Canada Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/49 "Rome, September 3, 1999. In force September 3, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Allied forces gccst Military training gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Defence: Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for military exercises of the Italian Armed Forces in Canada : (CaOODSP)9.533632 Defence fre (CaOODSP)9.826494 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/49 (CaOODSP)9.500661 PDF 1.32 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-49.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826493&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826246 CaOODSP 20221107144536 cr ||||||||||| 161024d19601980oncar p oss f0###a0eng|d 0575-884X CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS41-203-PDF Iron and steel mills [electronic resource]. Industrie du fer et de l'acier 1967-1969 Sidérurgie 1970-1980 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, 1963-1982. Annual 1960-1980. Annual census of manufactures "SIC 291". Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Inventories, materials and supplies user, shipments of goods of own manufacture, and shipments of selected goods of own manufacture, including rolled steel. Text in English only, 1960-1966; text in English and French, 1967-1980. Issued 1961-1964 by Industry Division; 1965-1969 by Manufacturing and Primary Industries Division; 1970-1978 by Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division; 1979-1980 by Machinery, Wood and Metal Products Section. Merged with: Iron foundries (Final); and, Steel pipe and tube mills (Final), to become: Iron, steel and pipe mills including foundries. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Manufacturing and Primary Industries Division. Canada. Statistics Canada. Machinery, Wood and Metal Products Section. Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. The primary iron and steel industry in Canada (CaOODSP)9.826245 Iron, steel and pipe mills including foundries (CaOODSP)9.827727 Iron and steel mills fre (CaOODSP)9.826247 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826246&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826374 CaOODSP 20221107144555 cr ||||||||||| 161026s1983 onckd #o f000 0 fre d 0-660-52283-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/33-1983-PDF An overview of employment developments, 1980-1982 [ressource électronique] = Un aperçu de l'évolution de l'emploi, 1980 à 1982 Aperçu de l'évolution de l'emploi, 1980 à 1982 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1983. 20, [16] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 33 « Juin 1983. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Cet article sur l'emploi est le premier d'une série traitant des divers aspects de l'évolution du marché du travail depuis 1979. »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Emploi gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. An overview of employment developments, 1980-1982 eng (CaOODSP)9.826373 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 33 (CaOODSP)9.821102 PDF 4.95 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-33-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826374&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826401 CaOODSP 20221107144559 cr ||||||||||| 161026s1983 onckd #o f000 0 eng d 0660523132 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/36-1983-PDF Unemployment rates for the full-time and part-time labour force [electronic resource] = Taux de chômage chez les actifs à temps plein et à temps partiel. Taux de chômage chez les actifs à temps plein et à temps partiel Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1983. 32, [10] p. : Charts, forms. Research series = Série recherche ; no. 36 "September 1983." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. Unemployment rates of full-time and part-time labour force, by age and sex from 1976 to 1982. Text in English and French. gccst Unemployment gccst Labour force Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Unemployment rates for the full-time and part-time labour force fre (CaOODSP)9.826404 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 36 (CaOODSP)9.821098 PDF 5.52 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-36-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826401&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826403 CaOODSP 20221107144559 cr ||||||||||| 161026s1985 onc |o f|0| 0 eng d 0-662-53816-1 CaOODSP eng n-cn--- F2-64/1985E-PDF F2-64/1985 Canada. Department of Finance. Final report of the Working Committee on the Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) [electronic resource] : submitted to the Honourable Barbara McDougall, Minister of State (Finance). [Ottawa] : Minister of State (Finance), 1985. 66 p. "April 24, 1985." Chairman: W. Robert Wyman. Issued also in French under title: Rapport final du Comité d'étude sur la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) : soumis à L'honorable Barbara McDougall Ministre d'État (Finances). Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Includes bibliographical references. "On January 10th, 1985, the Minister of State for Finance, the Honourable Barbara McDougall, P.C., M.P., announced the formation of a committee to study the operations and structure of the Canada Deposit Insurance Corporation. ..."--Executive Summary. gccst Banks gccst Banking Wyman, W. Robert. McDougall, Barbara. Canada. Working Committee on the Canada Deposit Insurance Corporation. Rapport final du Comité d'étude sur la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) (CaOODSP)9.826438 PDF 1.02 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-64-1985-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826403&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826592 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1929 oncado o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on n-cn-qu n-cnm-- A12-2/115-1929E-PDF Hopkins, E. S. Cost of producing farm crops in Eastern Canada [electronic resource] / by E.S. Hopkins, A. Gosselin and J.M. Armstrong. Ottawa : Department of Agriculture : Division of Field Husbandry, Dominion Experimental Farms, 1929. 48 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 115 Cover title. Historical publication digitized [by the Internet Archives from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: Le prix de revient des récoltes dans l'est du Canada. "The main object of cost of production studies is to learn how to reduce the cost of production. Another object is to learn what crops give the most profitable returns. Owing to the fact that the labour requirements for certain crops occur at different periods of the year, it is not always possible to make a direct comparison between these crops but it is possible to compare other crops which compete for labour at the same time, such as wheat, oats and barley, on the one hand, or corn, sunflowers or roots on the other. It may also be possible to calculate the maximum acreage of the various crops which could be produced. Data on cost of production, accurately kept for several years and then properly interpreted, make possible a more intelligent selection of crops and throw somelight on a better proportion of each crop to grow"--p. [3]. gccst Crops gccst Costs gccst Agriculture Armstrong, J. M. Gosselin, A. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Le prix de revient des récoltes dans l'est du Canada / (CaOODSP)9.905837 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 115 (CaOODSP)9.812039 PDF 5.59 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-115-1929-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826592&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826324 CaOODSP 20250502103146 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 pan d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Pan-PDF JU5-26/2013Pu-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Punjabi edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, [2009]. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Mandarin, Ojibway, Polish, Portuguese and Spanish. Text in Punjabi. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826325 PDF 276 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-pan.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826324&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826500 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61306-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/51-PDF E3-1999/51 Social security [ressource électronique] : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Grenada = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade. Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 41 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/51 « St. George's, le 8 janvier 1998. En vigueur le 1er février 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Sécurité sociale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Sécurité sociale: Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade : (CaOODSP)9.533807 Social security eng (CaOODSP)9.826498 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/51 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.58 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-51.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826500&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826366 CaOODSP 20221107144553 cr ||||||||||| 161025d19481959oncar p oss f0###a0eng|d 0700-0979 CaOODSP eng n-cn--- CS41-206E-PDF The brass and copper products industry [electronic resource]. Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, Mining, Metallurgical and Chemical Section, [1950]-1961. 1948-1959. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1949-1950, 1954-1957 called v. 2, pt. 14-C-1; 1951-1953 called v. 2, pt. 12-C-1. Statistics for the brass and copper industry in Canada, including number of plants, capital employed, average number of employees, salaries and wages, cost of materials and value. Issued 1953-1956 by Metal and Chemical Products Section; 1957-1959 by Industry and Merchandising Division. A part of Brass and copper products industry (1948) is continued by: Copper and alloy rolling, casting and extruding. A part of Brass and copper products industry (1948) merged with a part of Iron castings industry (1948); a part of Miscellaneous iron and steel products industry (1948); and, Miscellaneous non-ferrous metal products industry, to become: Miscellaneous metal fabricating industries (Final). A part of Brass and copper products industry (1948), merged with a part of Sheet metal products industry (1948); and, a part of Aluminum products industry, to become: Metal stamping, pressing and coating industry. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. The brass and copper products industry in Canada (CaOODSP)9.826365 Metal stamping, pressing and coating industry (CaOODSP)9.827618 Miscellaneous metal fabricating industries (CaOODSP)9.827657 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826366&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826429 CaOODSP 20221107144602 cr ||||||||||| 161026d19601980oncar p oss f0###a0eng|d 0527-5091 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS41-207-PDF Fabricated structural metal industry [electronic resource]. Industrie de la fabrication des éléments de charpentes métalliques 1967-1969 Fabrication d'éléments de charpente métallique 1970-1980 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, 1962-1982. Annual 1960-1980. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Statistics for the bridge and industrial steel industry including number of plants, capital investment, average number of employees, salaries and wages, cost of fuel and electricity, cost of materials and value of products. Text in English only, 1960-1966; text in English and French, 1967-1980. Issued 1961-1964 by Industry Division; 1965-1969 by Manufacturing and Primary Industries Division; 1970-1978 by Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division; 1979-1980 by Machinery, Wood and Metal Products Section. Merged with: Boiler and plate works (Final), to become: Fabricated structural metal, boiler and plate works. Merger of: Boilers and plate work industry; and, Bridge building and structural steel industry. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Manufacturing and Primary Industries Division. Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. The bridge and structural steel industry in Canada (CaOODSP)9.826411 Fabricated structural metal, boiler and plate works (CaOODSP)9.827749 Fabricated structural metal industry fre (CaOODSP)9.826434 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826429&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826594 CaOODSP 20221107144625 cr ||||||||||| 161028s1994 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-99/1994F-PDF Canada. Ministère des finances. Instaurer un climat financier sain [ressource électronique] : la mise à jour économique et financière. Programme, emploi et croissance : instaurer un climat financier sain : la mise à jour économique et financière Ottawa : Ministère des finances Canada, 1994. x, 103 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : Creating a healthy fiscal climate: the economic and fiscal update. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Document d'accompagnement: « Un nouveau cadre de la politique économique »--Cf. p. [iii]. Comprend des références bibliographiques. « Le cadre de politique économique est axé sur la croissance et l'emploi. La priorité du gouvernement est de promouvoir une création d'emplois et une croissance économique durables par des mesures qui s'inscrivent dans un cadre cohérent visant à ... »--Intro. gccst Politique économique gccst Dette nationale gccst Finances publiques Creating a healthy fiscal climate (CaOODSP)9.826588 Instaurer un climat financier sain : (CaOODSP)9.657088 PDF 6.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-99-1994-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826594&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.821350 CaOODSP 20221107143433 cr ||||||||||| 161028s2016 quc o f000 0 fre d 978-0-660-05909-9 CaOODSP fre n-cn--- CW66-533/2016F-PDF Politique sur la protection de l'habitat essentiel au moyen d'accords de conservation en vertu de l'article 11 de la Loi sur les espèces en péril [ressource électronique]. En tête du titre : Politiques relatives à la Loi sur les espèces en péril Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2016. 2 p. Loi sur les espèces en péril, séries de politiques et de lignes directrices Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on protecting critical habitat with conservation agreements under section 11 of the Species at Risk Act. « Proposition. » Publication ébauche. « L’article 11 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) autorise un ministre compétent à conclure un accord de conservation qui est bénéfique pour une espèce en péril ou qui améliore ses chances de survie à l’état sauvage. L’accord doit prévoir des mesures de conservation compatibles avec l’objet de la LEP, et peut prévoir des mesures en ce qui concerne la protection de l’habitat de l’espèce, notamment son habitat essentiel. Les articles 58 et 61 de la LEP indiquent qu’un accord conclu au titre de l’article 11 peut servir de mécanisme pour protéger l’habitat essentiel. Dans la foulée de l’ébauche de Politique sur la protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial, ce document présente l’énoncé de la politique en question ici, de même que les critères qui seront appliqués pour déterminer si oui ou non un accord particulier conclu au titre de l’article 11 protège l’habitat essentiel aux termes des articles 58 ou 61 de la LEP »--p. 1. gccst Espèce menacée gccst Conservation de la nature gccst Politique environnementale Canada. Environnement et changement climatique Canada. Policy on protecting critical habitat with conservation agreements under section 11 of the Species at Risk Act (CaOODSP)9.821349 Loi sur les espèces en péril, séries de politiques et de lignes directrices. (CaOODSP)9.826565 PDF 364 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/CW66-533-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.821350&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.823305 CaOODSP 20221107143853 cr ||||||||||| 161003s2016 onc ob f000 0 eng d 978-0-660-06150-4 CaOODSP eng n-cn--- En3-4/46-1-2016E-PDF Report on the progress of recovery strategy implementation for the Northern and Southern Resident Killer Whales (Orcinus orca) in Canada for the Period 2009-2014 [electronic resource]. [Ottawa] : Fisheries and Oceans Canada, c2016. iii, 51 p. Species at Risk Act recovery strategy series Issued also in HTML format. Issued also in French under title: Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada pour la période 2009-2014. Includes bibliographical references. "This document reports the progress towards meeting the objectives listed in the Recovery Strategy for the Northern and Southern Resident Killer Whales (Orcinus orca) in Canada (Recovery Strategy) from 2009 to 2014 and should be considered as one of a linked series of documents for these populations, including: the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada (COSEWIC) status report (COSEWIC 2008), a Recovery Strategy (Fisheries and Oceans Canada (DFO) 2009, amended in 2011), and an Action Plan (DFO 2016). Section 2 of the progress report reproduces or summarizes key information on the challenges the species is facing, the population goal for achieving its recovery, approaches for meeting this goal, and performance measures to gauge the progress of recovery. For more detail, readers should refer back to the Recovery Strategy. Section 3 reports the progress of activities identified in the Recovery Strategy supporting the recovery goal and objectives. Section 4 summarizes the progress made and the outcome of the recovery effort through 2014"--Introduction. gccst Whales gccst Endangered species gccst Environmental management Canada. Department of Fisheries and Oceans. Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada pour la période 2009-2014 (CaOODSP)9.823306 Report on the progress of recovery strategy implementation for the northern and southern resident killer whales (Orcinus orca) in Canada for the period 2015 to 2019. (CaOODSP)9.902690 Species at Risk Act recovery strategy series. (CaOODSP)9.505071 PDF 905 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/En3-4-46-1-2016-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/species-risk-public-registry/recovery-strategies/killer-whale-progress-report-2009-2014.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.823305&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.802699 CaOODSP 20221107135037 cr ||||||||||| 161024s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-185/2012F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Rapport de vérifiction - vérification du processus ministériel relatif aux départs [ressource électronique] / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Vérification du processus ministériel relatif aux départs Rapport sur la vérification du processus ministériel relatif aux départs [Ottawa] : Industrie Canada, [2012] vi, 17 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit report - audit of the departmental departure process. « Mars 2012. » « Recommandé le 20 avril 2012 par le Comité ministériel de vérification aux fins d’approbation par le sous-ministre. Approuvé par le sous-ministre le 23 avril 2012. » « Conformément au Plan de vérification pluriannuel axé sur le risque pour 2011-2014 d’Industrie Canada qui a été approuvé, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) a entrepris une vérification du processus ministériel relatif aux départs. La Directive sur la gestion financière de l’administration de la paye du Conseil du Trésor traite des formalités de départ et exige que l’agent principal des finances établisse des contrôles et des pratiques de gestion en vue d’assurer un contrôle interne efficace de la gestion financière de l’administration de la paye. Il doit entre autres élaborer, en collaboration avec les Services des ressources humaines, un rapport et une liste de vérification de départ afin de confirmer et de certifier que toutes les sommes dues à la Couronne ont été remboursées et que tout le matériel prêté a été rendu avant que l'employé quitte le Ministère. Ce processus doit inclure la signature de représentants de secteurs comme les ressources humaines, la sécurité, la gestion du matériel, l'administration, la bibliothèque et les services financiers. En septembre 2010, Industrie Canada a évalué son processus de départ. Cet examen a donné lieu à l’élaboration d’un nouveau processus qui comprend une directive, un avis automatisé et un formulaire révisé. Avant la mise en œuvre du nouveau processus, il existait au Ministère six formulaires de départ différents et divers processus. L’établissement du nouveau processus a permis de réunir les différentes parties intervenant dans le processus de départ et d’éliminer les «cloisonnements» au sein du Ministère. Des activités de communication ont été entreprises avant la mise en œuvre, notamment des réunions d’information avec les comités de gestion, des séances d’information, des courriels aux gestionnaires et aux employés et l’élaboration d’un nouveau site Web sur le processus de départ. Le nouveau processus a été lancé dans la région de la capitale nationale le 20 décembre 2010 et dans les régions le 6 juin 2011 »--p. 1. gccst Gestion du personnel gccst Ministère du gouvernement fédéral gccst Vérification Audit report - audit of the departmental departure process (CaOODSP)9.802698 PDF 157 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-185-2012-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802699&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.802669 CaOODSP 20221107135033 cr ||||||||||| 161024s2012 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-175/2012F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Évaluation du Programme de subventions à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) d'Industrie Canada [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Industrie Canada, [2012] ii, 17 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Industry Canada’s Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Grants Program: final report. « Octobre 2012. » « Recommandé par le Comité ministériel d’évaluation aux fins d’approbation par le sous-ministre le 26 octobre 2012. Approuvé par le sous-ministre le 5 novembre 2012. » Comprend des références bibliographiques. « Créé en 2009, le Programme de subventions à l’OCDE donne à Industrie Canada le moyen de financer des projets de recherche de l’OCDE qui répondent aux objectifs et font progresser le programme de recherche et le calendrier politique du Ministère. Depuis la création du programme, sept projets ont été financés pour un total de 269 000 $. Conformément à la Politique sur l’évaluation et à la Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor, l’évaluation avait pour objectif d’étudier la pertinence et le rendement du Programme de subventions à l’OCDE. La méthodologie adoptée pour l’évaluation a tenu compte de la petite taille du programme. L’examen de documents, la consultation des dossiers de projets et les entrevues constituent les sources des données recueillies »--Sommaire. gccst Développement économique gccst Subvention de recherche gccst Évaluation de programme Evaluation of Industry Canada's Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Grants Program (CaOODSP)9.802668 PDF 93 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-175-2012-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802669&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.802683 CaOODSP 20221107135035 cr ||||||||||| 161024s2013 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-178/2013F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Rapport de vérification, Programme de financement des petites entreprises du Canada [ressource électronique] / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Rapport de vérification du Programme de financement des petites entreprises du Canada [Ottawa] : Industrie Canada, [2013] 25 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit report, Canada Small Business Financing Program. « Juin 2013. » « Recommandé pour l’approbation du sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 10 juillet, 2013. Approuvé par le sous-ministre le 15 juillet, 2013. » « Conformément au Plan de vérification interne pluriannuel axé sur le risque pour 2012-2015 d’Industrie Canada, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a entrepris la vérification du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Le Programme a pour but de faciliter l’accès des petites entreprises à un financement qu’elles pourraient difficilement obtenir ou qu’elles pourraient uniquement obtenir à des conditions moins avantageuses. Le Programme établit des partenariats avec des prêteurs du secteur privé (institutions financières) du pays qui offrent du financement à des petites entreprises admissibles au Programme. Ce faisant, Industrie Canada partage le risque de pertes sur prêts et est ainsi en mesure d’accroître l’accès au financement accordé aux petites entreprises. Ce programme législatif, régi par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (la Loi) et le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (le Règlement), visait à faciliter l’accès au financement pour l’établissement, l’expansion, la modernisation et l’amélioration de petites entreprises. Le Programme est exécuté au sein du Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, et ses activités se rapportent directement au résultat stratégique d’Industrie Canada, Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Plus précisément, la Direction du financement des petites entreprises (au sein de la Direction générale de la petite entreprise) est chargée de concevoir et d’administrer le Programme en vertu des dispositions de la Loi et de son règlement d’application »--p. 5. gccst Prêt à la petite entreprise gccst Programme fédéral gccst Vérification Audit report, Canada Small Business Financing Program (CaOODSP)9.802682 PDF 157 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-178-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802683&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826291 CaOODSP 20250502103433 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 cre d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Cre-PDF JU5-26/2013Rc-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition cri]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2009]. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en espagnol, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en ojibwa, en pendjabi, en polonais et en portugais. Texte en cri. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826290 PDF 248 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-cre.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826291&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826312 CaOODSP 20221107144545 cr ||||||||||| 161025s1956 onca #o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CS98-1956-I/1F-PDF 98-1956-I-1F Manuel de dénombrement [ressource électronique]. En tête du titre : Agriculture - contrôle qualitatif, recensement du Canada, 1956 Ottawa : Bureau fédéral de la statistique, 1956. 45 p. : ill. « Formule 82 ». Édition numérisée de l’imprimé 2012 [par Statistique Canada]. « L'objet du présent contrôle est a) d'évaluer la qualité du recensement de l'agriculture de 1956, b) d'améliorer les recensements futurs, et c) d'obtenir sur l'agriculture des renseignements qui n'ont pas été obtenus au recensement. » -- Objet du contrôle qualitatif, p. 1. gccst Agriculture gccst Recensement Canada. Bureau fédéral de la statistique. PDF 1.95 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS98-1956-I-1-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826312&sl=1 6009-103.2 00000nam 2200000za 4500 9.826354 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161025s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61238-0 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/34-PDF E3-1999/34 Migratory birds [electronic resource] : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and the United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States = Oiseaux migrateurs : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis. Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and the United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States Oiseaux migrateurs : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/34 "Washington, December 14, 1995. In force October 7, 1999." Issued also in printed form. Text in English and French. gccst Migratory birds gccst Nature conservation gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Migratory birds: Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States : (CaOODSP)9.533480 Migratory birds fre (CaOODSP)9.826355 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/34 (CaOODSP)9.500661 PDF 868 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-34.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826354&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826576 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1934 oncado o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on n-cn-qu n-cnm-- A12-2/168-1934E-PDF Hopkins, E. S. Cost of producing farm crops in Eastern Canada [electronic resource] / by E.S. Hopkins, J.M. Armstrong and H.D. Mitchell. Rev. Ottawa : Department of Agriculture : Division of Field Husbandry, Dominion Experimental Farms, 1934. 50 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 168 Cover title. "Revision of Bulletin 115 N.S." Historical publication digitized [by the Internet Archives from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: Le prix de revient des récoltes dans l'est du Canada. "The main object of cost of production studies is to learn how to reduce the cost of production. Another object is to learn what crops give the most profitable returns. Owing to the fact that the labour requirements for certain crops occur at different periods of the year, it is not always possible to make a direct comparison between these crops but it is possible to compare other crops which compete for labour at the same time, such as wheat, oats and barley, on the one hand, or corn, sunflowers or roots on the other. It may also be possible to calculate the maximum acreage of the various crops which could be produced. Data on cost of production, accurately kept for several years and then properly interpreted, make possible a more intelligent selection of crops and throw somelight on a better proportion of each crop to grow"--p. [3]. gccst Crops gccst Costs gccst Agriculture Armstrong, J. M. Mitchell, H. D. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Le prix de revient des récoltes dans l'est du Canada / (CaOODSP)9.906034 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 168 (CaOODSP)9.812039 PDF 5.94 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-168-1934-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826576&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826442 CaOODSP 20221107144604 cr ||||||||||| 161026s1984 oncd #o f000 0 eng d 0-660-52720-0 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/41-1984-PDF Supplementary measures of unemployment, an update [electronic resource] = Mesures supplémentaires du chômage, mise à jour. Mesures supplémentaires du chômage, mise à jour Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 25, [17] p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 41 "June 1984." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "This paper updates the supplementary unemployment rates which were previously described in an article which appeared approximately one year ago in The Labour Force."--p. 6. Text in English and French. gccst Unemployment gccst Labour force Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Supplementary measures of unemployment, an update fre (CaOODSP)9.826446 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 41 (CaOODSP)9.821098 PDF 4.59 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-41-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826442&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826558 CaOODSP 20221107144620 cr ||||||||||| 161028s2004 xxcd #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-821/2004E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Ethics Branch. Final report [electronic resource] : review of the Sustainable Development Strategy. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2004. 26 p. : Charts. "2004-01-21." This paper assesses the degree of progress attained in the implementation of the PWGSC Sustainable Development Strategy. gccst Sustainable development gccst Audit PDF 1.90 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-821-2004-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826558&sl=0 2002-717 00000nas 2200000za 4500 9.826245 CaOODSP 20221107144536 cr ||||||||||| 161024d19271959oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-203E-PDF The primary iron and steel industry in Canada [electronic resource]. Production of iron and steel in Canada 1934 Primary iron and steel industry 1948-1959 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, [1928?]-1961. Annual 1927-1959. Annual bulletin Issues for 1935-1948 published in series: Annual industry bulletin. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Not published 1931. "Statistics for the primary iron and steel industry include data for all establishments in Canada which were engaged chiefly in the manufacture of (a) pig iron, (b) ferro-alloys, (c) steel ingots and steel castings, (d) hot rolled steel products, (e) cold-drawn steel bars, strips and shapes."--p. 5, 1958. Issued 1945-1946 by Mining, Metallurgical & Chemical Statistics; 1947-1952 by Mining, Metallurgical & Chemical Section; 1953-1956 by Metal and Chemical Products Section; 1957-1959 by Industry and Merchandising Division. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical and Chemical Statistics. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical & Chemical Branch. Iron and steel mills (CaOODSP)9.826246 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826245&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826568 CaOODSP 20221107144621 cr ||||||||||| 161028s2015 quc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Em7-4/2010-01F-PDF Maux et douleurs – outils portatifs [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, [2015?] [2] p. Travail - ergo-astuces ; 2010-01 Publ. aussi en anglais sous le titre : Aches and pains – hand held tools. « Vous travaillez avec des outils portatifs et souhaitez prévenir ou réduire les maux et douleurs dans le haut du corps? Cette fiche d’information Ergo-astuces s’adresse à vous. Utiliser des outils portatifs de manière répétitive ou pendant de longues périodes est exigeant pour le haut du corps et peut entraîner des blessures musculo-squelettiques (BMS). Le but des Ergo-astuces consiste à vous aider à réduire ou à éliminer les blessures et la douleur, vous permettant ainsi d’accomplir votre travail plus efficacement. » gccst Ergonomie gccst Sécurité au travail gccst Outil Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. Aches and pains – hand held tools (CaOODSP)9.826567 Travail - ergo-astuces ; 2010-01 (CaOODSP)9.824919 PDF 1.60 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em7-4-2010-01-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826568&sl=1 LT-275-04-15F 00000nam 2200000za 4500 9.826362 CaOODSP 20230201095212 cr ||||||||||| 161025s2016 oncabdo ob f000 0 fre d 978-0-660-03506-2 CaOODSP fre n-cn--- PS64-129/2016F-PDF PS64-129/2016F-EPUB Guide de sensibilisation au terrorisme et à l'extrémisme violent [ressource électronique]. [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada, c2016. 132 p. : ill. (certaines en coul.), cartes (certaines en coul.) Publ. aussi en anglais sous le titre : Terrorism and violent extremism awareness guide. « Réalisé et révisé par : le Programme de sensibilisation à la sécurité nationale, le Bureau des communications et les Services de traduction/GRC/Division C (Québec). En collaboration avec le Comité sur la sécurité nationale et le contre-terrorisme de l'Association canadienne des chefs de police, ainsi que la Structure de gestion policière contre le terrorisme au Québec »--p. i. Comprend des références bibliographiques et glossaire. ch. 1. Radicalisation menant à la violence -- ch. 2. Indicateurs -- ch. 3. Groupes extrémistes -- ch. 4. Entités terroristes inscrites -- ch. 5. Assistance/signalement. « Représentant la principale menace au Canada en matière de sécurité nationale, le terrorisme demeure un sujet d’actualité complexe. Mieux comprendre et connaître ce phénomène est essentiel et c’est dans cet esprit que le Programme de sensibilisation à la sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada a créé le Guide de sensibilisation au terrorisme et à l'extrémisme violent. Divisé en plusieurs sections, ce livre numérique permet de démytifier les différents enjeux en matière de terrorisme et d’extrémisme violent au Canada. Ce document est donc un guide pour vous aider à trouver des repères dans ce phénomène émergeant au pays. Nous y avons regroupé des informations très pertinentes, tirées de diverses sources de renseignements pour vous aider à mieux comprendre l’endoctrinement à la violence »--p. iii. gccst Terrorisme gccst Sécurité nationale gccst Sensibilisation Association canadienne des chefs de police. Gendarmerie royale du Canada. Terrorism and violent extremism awareness guide (CaOODSP)9.826357 PDF 12.46 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/grc-rcmp/PS64-129-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826362&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826439 CaOODSP 20221107144604 cr ||||||||||| 161026s1984 oncd #o f000 0 eng d 0-660-52719-7 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/40-1984-PDF Link between economic hardship and labour market problems in Canada [electronic resource] = Lien entre la privation économique et les problèmes relatifs au marché du travail au Canada. Lien entre la privation économique et les problèmes relatifs au marché du travail au Canada Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 36 p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 40 "April 1984." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "This paper analyses the annual work experience of members of low income and all other family units with a view to identifying the causes of low Income or economic hardship that are likely due to labour-market related problems."--p. 8. Text in English and French. gccst Labour market gccst Economic conditions Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Link between economic hardship and labour market problems in Canada fre (CaOODSP)9.826440 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 40 (CaOODSP)9.821098 PDF 3.47 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-40-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826439&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826468 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61269-0 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/46-PDF E3-1999/46 Taxation [electronic resource] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Croatia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Croatia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 47 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/46 "Ottawa, December 9, 1997. In force November 23, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Income tax gccst Tax fraud gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Taxation: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Croatia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) : (CaOODSP)9.533566 Taxation fre (CaOODSP)9.826469 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/46 (CaOODSP)9.500661 PDF 2.98 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-46.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826468&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826537 CaOODSP 20221107144617 cr ||||||||||| 161027s2001 xxc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-813/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Regional audit of construction and A&ES contracting - Western Region [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 17 p. "2001-09-20." "2000-643 Final Report." Issued also in French under title: Vérification régionale de la construction et des contrats des SAG - Région de l'Ouest. "The objective of this project was to determine the extent to which construction and architectural & engineering services contracting practices and controls within Western Region comply with key Government Contracts Regulations."--Objective. gccst Audit gccst Construction Vérification régionale de la construction et des contrats des SAG - Région de l'Ouest (CaOODSP)9.826539 PDF 812 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-813-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826537&sl=0 Project 2000-643 00000nam 2200000za 4500 9.826605 CaOODSP 20221107144626 cr ||||||||||| 161028s2015 onc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- P24-712/2013E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. 2013-712 audit of regional monitoring controls over PWGSC tenant direct projects [electronic resource] : final report / Office of Audit and Evaluation. Audit of regional monitoring controls over PWGSC tenant direct projects Cover title: Final report - 2013-712 audit of regional monitoring controls over PWGSC tenant direct projects [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2015. v, 17 p. Caption title. "March 19, 2015." Issued by Office of Audit and Evaluation. Issued also in French under title: 2013-712 vérification des contrôles de surveillance régionaux sur les projets dirigés par des locataires de TPSGC: rapport final. "The objective of the Audit was to determine whether PWGSC’s regional operations have sufficient and appropriate monitoring controls in place to ensure the expenses for tenant direct projects requested by PWGSC and submitted by the Alternative Forms of Delivery (AFD) Service Provider are complete, accurate and valid. This Audit covered the period from April 1, 2013 to March 31, 2014"--About the audit, p. 16. gccst Real property services 2013-712 vérification des contrôles de surveillance régionaux sur les projets dirigés par des locataires de TPSGC (CaOODSP)9.826607 PDF 468 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-712-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826605&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826325 CaOODSP 20250502103043 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 pan d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Pan-PDF JU5-26/2013Pu-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition pendjabi]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2009]. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en cree, en espagnol, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en ojibwa, en polonais et en portugais Texte en pendjabi. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826324 PDF 276 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-pan.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826325&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826329 CaOODSP 20221107144548 cr ||||||||||| 161025d19261938oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-205E-PDF The boilers, tanks and engines industry in Canada [electronic resource]. Boilers, tanks and engines industry 1932-1938 Boilers, tanks & engines industry in Canada 1934-1938 At head of caption title: Iron and steel and their products 1931-1934 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, [1927?]-1940. Annual 1926-1938. Annual bulletin Issues for 1935-1938 published in series: Annual industry report. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issue for 1933 not published. Annual statistics on the numbers of plants, operating expenses, employees, salaries, cost of fuel and electricity, cost of material and selling value of boilers, tanks and engines in Canada. gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. The boilers, tanks & plate work industry in Canada (CaOODSP)9.826332 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826329&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826443 CaOODSP 20221107144604 cr ||||||||||| 161026s1985 oncad |o f|0| 0 eng d 0-662-54080-3 CaOODSP eng n-cn--- F2-71/1985E-PDF F2-71/1985 Canada. Department of Finance. Securing economic renewal [electronic resource] : a progress report / issued by Michael Wilson, Minister of Finance. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1985. v, 27 p. : ill., charts. "November 1985." Issued also in French under title: Pour assurer le renouveau économique : un rapport d'activité. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. "This document is intended both as a progress report on year one of the economic renewal strategy and as a preview of the challenges of the coming years. The first section reviews economic performance during the first year of the renewal strategy and considers the economic outlook for the years ahead. Section two summarizes the key challenges of economic renewal and identifies the initiatives taken by the government to meet these challenges. Finally, section three identifies the specific initiatives that will be the subject of my forthcoming round of pre-budget consultations with the private sector"-Preface, p. iii. gccst Economic forecasting Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Pour assurer le renouveau économique (CaOODSP)9.826460 PDF 1.41 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-71-1985-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826443&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826585 CaOODSP 20221107144623 cr ||||||||||| 161028s2003 xxc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-824/2003F-PDF Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Direction générale de la vérification et de l'éthique. Vérification de la gestion de certains contrats AFPS. [ressource électronique]. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003. 22 p. « 2003-03-25. » « 2001-641 Rapport Final. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Audit of the contract management of selected AFD contracts. « Évaluer la pertinence du processus de gestion de certains contrats attribues dans le cadre du projet de recours à d’autres formes de prestation de services (AFPS) de TPSGC. »--Objectif. gccst Vérification gccst Contrat Audit of the contract management of selected AFD contracts (CaOODSP)9.826584 PDF 1.60 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-824-2003-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826585&sl=1 2001-641 00000nam 2200000za 4500 9.826392 CaOODSP 20221107144557 cr ||||||||||| 161026s1981 oncad |o f|0| 0 fre d 0-662-91201-2 CaOODSP fre n-cn--- F2-52/1981F-PDF F2-52/1981F Canada. Ministère des finances. Les relations fiscales fédérales-provinciales dans les années 80 [ressource électronique] : mémoire soumis au groupe de travail parlementaire sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces / par Allan J. MacEachen vice-premier ministre et ministre des Finances. Ottawa : Ministère des finances Canada, 1981. 93 p. : ill., graphiques. « le 23 avril 1981. » Publié aussi en anglais sous le titre : Federal-provincial fiscal arrangements in the eighties: a submission to the Parliamentary Task Force on the Federal-Provincial Fiscal Arrangements. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Je remercie tout d'abord le Groupe de travail de m'avoir invité à inaugurer ses audiences publiques et de m'avoir donné l'occasion de faire part aux députés et à l'ensemble des Canadiens de mes réflexions sur l'état actuel et l'orientation future du fédéralisme fiscal au Canada. ... »--Intro. gccst Finances publiques gccst Relations fédérales-provinciales MacEachen, Allan J., 1921- Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Federal-provincial fiscal arrangements in the eighties (CaOODSP)9.826211 PDF 1.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-52-1981-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826392&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826308 CaOODSP 20221107144544 cr ||||||||||| 161025d1975197uoncar p oss f0###b0fre|d 0700-0227 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS41-203-P-PDF Iron and steel mills [ressource électronique] = Sidérurgie. Sidérurgie [Ottawa] : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, [19--?-197-?] Annuel Annual census of manufactures. Preliminary bulletin = Recensement annuel des manufactures. Bulletin provisoire Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Statistiques preliminaire pour stocks, matières et fournitures utiliseés, livraisons de produits de propre fabrication, et livraisons de certains produits de propre fabrication de acier laminé. Texte en anglais et en français. gccst Industrie métallurgique gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Iron and steel mills eng (CaOODSP)9.826304 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826308&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826263 CaOODSP 20221107144539 cr ||||||||||| 161024s2015 qucbo ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- TU3-8/14-0011E-PDF Transportation Safety Board of Canada. Natural gas pipeline rupture, TransCanada PipeLines Limited, Line 400-1 at Mainline Valve Site 402, near Otterburne, Manitoba, 25 January 2014 [electronic resource]. [Gatineau, QC] : Transportation Safety Board of Canada, [2015] 13 p. : col. ill., col. map Pipeline investigation report ; P14H0011 Issued also in French under title: Rupture d’un pipeline de gaz naturel, TransCanada PipeLines Limited, canalisation 400-1 de la vanne principale 402, près d’Otterburne (Manitoba), 25 janvier 2014. Includes bibliographic references. "At approximately 0115 Central Standard Time on 25 January 2014, a natural gas pipeline rupture and ignition occurred on TransCanada PipeLines Limited’s 762 mm (30-inch) Line 400-1 at the site of Mainline Valve 402 near Otterburne, Manitoba. A crater measuring approximately 24 metres long by 12.5 metres wide was created, and debris was ejected approximately 100 metres from the rupture site. Natural gas burned for approximately 12 hours. Five residences in the immediate vicinity were evacuated, and Provincial Highway 303 was closed until the fire was extinguished. There were no injuries"--Summary. gccst Pipelines gccst Accidents gccst Investigations Rupture d'un pipeline de gaz naturel, TransCanada PipeLines Limited, canalisation 400-1 de la vanne principale 402, près d'Otterburne (Manitoba), 25 janvier 2014 (CaOODSP)9.826264 Pipeline investigation report ; P14H0011 (CaOODSP)9.505671 PDF 659 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bst-tsb/TU3-8-14-0011-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826263&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826404 CaOODSP 20221107144559 cr ||||||||||| 161026s1983 onckd #o f000 0 fre d 0-660-5 2 300-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/36-1983-PDF Unemployment rates for the full-time and part-time labour force [ressource électronique] = Taux de chômage chez les actifs à temps plein et à temps partiel. Taux de chômage chez les actifs à temps plein et à temps partiel Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1983. 32, [10] p. : Charts, forms. Research series = Série recherche ; no. 36 « Septembre 1983. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Taux de chômage chez les actifs à temps plein et à temps partiel de1976 à 1981. Texte en anglais et en français. gccst Main-d'oeuvre gccst Chômage Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Unemployment rates for the full-time and part-time labour force eng (CaOODSP)9.826401 Série recherche (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active) no. 36 (CaOODSP)9.821102 PDF 5.52 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-36-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826404&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826477 CaOODSP 20221107144608 cr ||||||||||| 161027s1985 onck #o f000 0 fre d 0660529947 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/44-1985-PDF Multiple jobholders, by industry and occupation [ressource électronique] = Personnes ayant plus d'un emploi, selon la branche d'activité et la profession. Personnes ayant plus d'un emploi, selon la branche d'activité et la profession Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1985. 36, [6] p. : Forms. Research series = Série recherche ; no. 44 « Mars 1985. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Le present document est une analyse descriptive des données sur le statut professionnel, la branche d'activité et la profession des personnes ayant plus d'un emploi, lesquelles sont tirées de l'enquête sur l'activité en 1981. »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Emploi gccst Emploi à temps partiel gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Multiple jobholders, by industry and occupation eng (CaOODSP)9.826475 Série recherche (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active) no. 44 (CaOODSP)9.821102 PDF 5.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-44-1985.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826477&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826305 CaOODSP 20250502110334 cr ||||||||||| 161025s2012 onco o f000 0 ita d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Ita-PDF JU5-26/2013T-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Italian edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, [2012]. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Inuktitut, Japanese, Korean, Mandarin, Ojibway, Polish, Portuguese, Punjabi and Spanish. Text in Italian. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826306 PDF 978 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-ita.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826305&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826316 CaOODSP 20250502094429 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 jpn d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Jpn-PDF JU5-26/2013J-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Japanese edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, [2009]. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Inuktitut, Italian, Korean, Mandarin, Ojibway, Polish, Portuguese, Punjabi and Spanish. Text in Japanese. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826318 PDF 331 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-jpn.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826316&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.825033 CaOODSP 20221107144249 cr ||||||||||| 160928d19551982oncmr p oss f0###a0eng|d 0380-0814 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS41-002-PDF Steel ingots and pig iron [electronic resource]. Lingots d'acier et fonte en gueuses Jan. 1969-Mar. 1982 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Metal and Chemical Products Section, 1954-1982. Monthly Vol. 18, no. 1 (Jan. 1955)-v. 45, no. 3 (Mar. 1982). Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Production of steel ingots and pig iron by months for a three-year period; annual figures for 10 years. Text in English only, Jan. 1955-Dec. 1968; text in English and French, Jan. 1969-Mar. 1982. Issued Apr. 1963-May 1963 by Industry and Merchandising Division; June 1963-Jan. 1967 by Industry Division; Feb. 1967-Dec. 1971 by Manufacturing and Primary Industries Division; Jan. 1972-Mar. 1982 by Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division. gccst Steel gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Manufacturing and Primary Industries Division. Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Steel ingots (CaOODSP)9.825032 Steel ingots and pig iron fre (CaOODSP)9.825038 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825033&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826123 CaOODSP 20221107144520 cr ||||||||||| 161027s2016 oncabo ob f000 0 eng d 978-0-660-06607-3 CaOODSP eng eng fre n-cn--- Fs97-6/3183E-PDF Vandermeulen, Herbert, 1955- Video-sidescan and echosounder surveys of nearshore Bras d'Or Lake [electronic resource] / by H. Vandermeulen. Title at head of French abstract: Relevés des zones littorales du lac Bras d'Or par vidéo à balayage latéral et par échosondeur [Ottawa] : Fisheries and Oceans Canada, c2016. viii, 39 p. : col. ill., col. maps Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences, 1488-5379 ; 3183 "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Maritimes Region, St. Andrews Biological Station." Includes bibliographical references (p. 11-12). "A history of nearshore benthic surveys of Bras d’Or Lake from 2005-2011 is presented. Early work utilized drop camera and fixed mount sidescan. The next phase was one of towfish development, where camera and sidescan were placed on one platform with transponder-based positioning. From 2009 to 2011 the new towfish was used to ground truth an echosounder. The surveys were performed primarily in the northern half of the lake; from 10 m depth right into the shallows at less than 1 m. Different shorelines could be distinguished from others based upon the relative proportions of substrate types and macrophyte canopy. The vast majority of macrophytes occurred within the first 3 m of depth. This zone was dominated by a thin but consistent cover of eelgrass (Zostera marina L.) on almost all shores with a current or wave regime conducive to the growth of this plant. However, the eelgrass beds were frequently in poor shape and the negative impacts of commonly occurring water column turbidity, siltation, or possible localized eutrophication, are suspected. All survey data were placed into a Geographic Information System, and this document is a guide to that package. The Geographic Information System could be used to answer management questions such as the placement and character of habitat compensation projects, the selection of nearshore protected areas or as a baseline to determine long term changes”--Abstract. gccst Aquatic ecosystems gccst Aquatic wildlife gccst Surveying Canada. Department of Fisheries and Oceans. Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences, 1488-5379 ; 3183 (CaOODSP)9.504449 PDF 3.60 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs97-6-3183-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826123&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826496 CaOODSP 20221107144611 cr ||||||||||| 161027s2014 oncda |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P24-805/2013F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 2013-805 examen ciblé des opérations de Washington – ventes de matériel militaire à l'étranger [ressource électronique] : rapport définitif / Bureau de la vérification et de l'évaluation. Titre de la couv. : Rapport final, 2013-805 examen ciblé des opérations de Washington – ventes de matériel militaire à l'étranger [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2014. iv, 18 p. « 20 novembre 2014 ». Titre de depart. Publi. aussi en anglais sous le titre : 2013-805 targeted review of Washington operations– foreign military sales account: final report. « Le programme de ventes de matériel militaire à l’étranger (FMS) est une forme d’assistance en matière de sécurité autorisée en vertu de l’Arms Export Control Act des États-Unis, qui permet au gouvernement des États-Unis de vendre des articles et des services de défense aux pays étrangers et aux organisations internationales. Les ministères du gouvernement du Canada, comme le ministère de la Défense nationale (MDN) et le Centre de la sécurité des télécommunications, ont recours au programme de ventes de matériel militaire à l’étranger pour obtenir les articles et les services de défense dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur mandat. Les ministères ciblent et définissent leurs exigences opérationnelles, obtiennent du financement, puis présentent une demande à la Direction générale des approvisionnements (DGA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) » -- Points saillants, p. i. gccst Politique de défense gccst Achat 2013-805 targeted review of Washington operations – foreign military sales account (CaOODSP)9.826491 PDF 178 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-805-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826496&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826385 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61240-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/36-PDF E3-1999/36 Mutual legal assistance [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda regarding the Sharing of Forfeited or Confiscated Assets and Equivalent Funds = Entraide judiciaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes Entraide judiciaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/36 « St. John's le 14 octobre 1999. En vigueur le 14 octobre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Produit de la criminalité gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Entraide judiciaire: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda sur le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes : (CaOODSP)9.533485 Mutual legal assistance eng (CaOODSP)9.826384 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/36 (CaOODSP)9.500662 PDF 346 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-36.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826385&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826438 CaOODSP 20221107144603 cr ||||||||||| 161026s1985 onc |o f|0| 0 fre d 0-662-53816-1 CaOODSP fre n-cn--- F2-64/1985F-PDF F2-64/1985 Canada. Ministère des finances. Rapport final du Comité d'étude sur la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) [ressource électronique] : soumis à L'honorable Barbara McDougall Ministre d'État (Finances). [Ottawa] : Ministre d'État (Finances), 1985. 69 p. « le 24 avril 1985. » Publié aussi en anglais sous le titre : Final Report of the Working Committee on the Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC): submitted to The Honourable Barbara McDougall Minister of State (Finance). Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Président: W. Robert Wyman. Comprend des références bibliographiques. « Le 10 janvier 1985, la ministre d'État aux Finances, l'Honorable Barbara McDougall, C.P., députée, annonçait la création d'un comité chargé d'étudier les opérations et la structure de la Société d'assurance-dépôts du Canada. ... »--Résumé. gccst Banque gccst Opération bancaire McDougall, Barbara. Wyman, W. Robert. Canada. Comité d'étude sur la Société d'assurance-dépôts du Canada. Final report of the Working Committee on the Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) (CaOODSP)9.826403 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-64-1985-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826438&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826589 CaOODSP 20221107144624 cr ||||||||||| 161028s2002 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-825/2002E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Ethics Branch. Investment analysis process in real property services [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2002. 10 p. "2002-09-09." "2001-640 Final Report." Also available in French under title: Processus d'analyse des investissements des Services immobiliers. "The audit assessed the compliance of the investment analysis process within RPS of PWGSC with Treasury Board Secretariat and RPS Investment Analysis Policies."--Objectives. gccst Audit Processus d'analyse des investissements des Services immobiliers (CaOODSP)9.826590 PDF 561 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-825-2002-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826589&sl=0 2001-640 00000nam 2200000za 4500 9.826485 CaOODSP 20221107144610 cr ||||||||||| 161027s1992 oncad |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-94/1-1992E-PDF Canada. Department of Finance. Federal-provincial study on the cost of government and expenditure management [electronic resource]. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1992. viii, 255 p. : ill., charts. "May 1992." Cover title. Issued also in French under title: Étude fédérale-provinciale sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépenses. For the summary, please see F2-94/3-1992E-PDF. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Includes bibliographical references. "The research presented in this document was undertaken by a joint working group of federal and provincial officials at the request of Ministers of Finance and Treasurers. The work was essentially fact-finding in nature and designed to shed light on a number of key issues in the area of government spending. As such, the analysis and findings contained herein should be seen as those of the working group and should not be construed as representing the views and/or position of governments or Ministers of Finance and Treasurers. And, in fact, it should not be assumed that there was unanimous agreement of the working group in respect of every finding and conclusion in the report."--Pref. gccst Public finance Étude fédérale-provinciale sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépenses (CaOODSP)9.826486 Federal-provincial study on the cost of government and expenditure management (CaOODSP)9.644562 PDF 7.33 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-94-1-1992-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826485&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826527 CaOODSP 20221107144615 cr ||||||||||| 161011s2016 quc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC371-4/2016F-PDF Canada. Téléfilm Canada. Charte de services aux clients de Téléfilm Canada [ressource électronique]. Téléfilm Canada – Charte de services (à qui s’adresser) – juillet 2016 [Montréal] : Téléfilm Canada, 2016. 7 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Customer service charter for Telefilm Canada's clients. "Mise à jour : Juin 2016." «Cette charte présente les normes du service auquel vous pouvez vous attendre quant à la mise en oeuvre et la gestion de nos programmes. Elle explique également comment faire pour être informés de nos activités, nous communiquer vos préoccupations ou formuler une plainte, et nous donner des conseils pour améliorer notre service.»--p 2 gccst Industrie cinématographique gccst Service à la clientèle Customer service charter for Telefilm Canada's clients (CaOODSP)9.826523 PDF 262 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/telefilmcanada/CC371-4-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826527&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826549 CaOODSP 20221107144618 cr ||||||||||| 161028s2001 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-816/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Audit of the Delivery of a Compensation Product (Pay) [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 13 p. "2001-06-27." "Final Report - Internet version." The purpose of this report is to assess the adequacy of, and compliance with, managerial and operational controls of payroll systems and pension processes. gccst Audit gccst Pensions PDF 743 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-816-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826549&sl=0 Project 2000-711 00000nam 2200000za 4500 9.826579 CaOODSP 20221107144623 cr ||||||||||| 161028s1994 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-98/1994-1F-PDF Martin, Paul, 1938- Un nouveau cadre de la politique économique [ressource électronique] : exposé de Paul Martin, au Comité permanent des finances de la chambre des communes le 17 octobre 1994. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 1994. 12 p. : « le 17 octobre 1994. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : A new framework for economic policy: a presentation by Paul Martin, to the House of Commons Standing Committee on Finance, October 17, 1994. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « En février dernier, lorsque nous avons présenté notre premier budget, notre gouvernement a pris envers les Canadiens un engagement d'ouverture permanente du processus budgétaire. Notre rencontre d'aujourd'hui et le dialogue national qui suivra, découlent de cet engagement. ... »--P.1. gccst Politique économique Canada. Ministère des finances. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances. A new framework for economic policy (CaOODSP)9.826577 Un nouveau cadre de la politique économique : (CaOODSP)9.657044 PDF 981 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-98-1994-1-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826579&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826400 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61236-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/39-PDF E3-1999/39 Education [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation (with by-laws) = Éducation : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation Éducation : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 29 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/39 « Washington, le 15 novembre 1999. En vigueur le 15 novembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Éducation / Enseignement gccst Programme d'échanges gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Éducation: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec Règlement administratif) : (CaOODSP)9.533457 Education eng (CaOODSP)9.826399 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/39 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.90 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-39.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826400&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826598 CaOODSP 20221107144625 cr ||||||||||| 161028s1995 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-103/1995E-PDF Canada. Department of Finance. Enhancing the safety and soundness of the Canadian financial system [electronic resource]. Ottawa : Dept. of Finance Canada, 1995. 61 p. Issued also in French under title: Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien. "February 1995." Subtitle: "Changes to the framework regarding: The supervisory system for federally-regulated financial institutions, the federal deposit insurance system, the arrangements in place for protecting policy holders of life and health insurance companies, and federal oversight of clearing and settlement systems." Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. "Canadians can be proud of their world-class financial system which provides a full range of competitive financial services to every corner of the country and internationally, as well as employment for many. Nevertheless, the failures of a few financial institutions have focused public attention on certain aspects of the regulatory and supervisory systems for federally regulated financial institutions and some people have also called for changes to the deposit insurance system. ..."--Pref. gccst Financial institutions gccst Government policy Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien (CaOODSP)9.826600 Enhancing the safety and soundness of the Canadian financial system : (CaOODSP)9.657491 PDF 2.04 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-103-1995-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826598&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826323 CaOODSP 20250502103813 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 oji d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Oji-PDF JU5-26/2013Roj-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition ojibwé]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2009]. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en cree, en espagnol, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en pendjabi, en polonais et en portugais. Texte en ojibwé. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826322 PDF 255 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-oji.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826323&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826559 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1929 oncaod|#o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- x2x2 A12-2/127-1929E-PDF Lochhead, A. G. (Allan Grant) . Bacteriological investigations of milking machines [electronic resource] / by A.G. Lochhead and C.K. Johns. Ottawa : Dominion of Canada Department of Agriculture : Division of Bacteriology, Dominion Experimental Farms, 1929. 37 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 127 Title from cover. Historical publication digitized [by the Internet Archive from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Includes bibliographical references. "With the steadily increasing recognition of the importance of clean milk and the greater insistence which distributors and the public at large are placing upon sanitary quality, it is becoming more and more incumbent on milk producers to improve the general quality of machine-drawn milk. With the hope of aiding in this direction through a study of the sanitary aspects of the milking machine problem facing Canadian producers, the investigations outlined in the present bulletin were undertaken at the Central Experimental Farm and continued from 1926 to 1928. It was planned to study the relative importance of the various factors concerned in the production of high grade milk by machine, and to compare and develop methods for the satisfactory control of bacterial contamination"--Introd., p. 4. gccst Dairy industry gccst Milk gccst Bacteriology Johns, C. K. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 127 (CaOODSP)9.814228 http://publications.gc.ca PDF 3.20 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-127-1929-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826559&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826278 CaOODSP 20221107144540 cr ||||||||||| 161025s2010 onc o f000 0 fre d 978-1-100-95544-5 CaOODSP fre n-cn--- SC3-114/2010F-PDF Commission de la Fonction publique du Canada. Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique, 2010 [ressource électronique]. Ottawa : Commission de la fonction publique du Canada, c2010. 188 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Public Service Commission audit reports, 2010. 1. Introduction -- 2. Vérification de Pêches et Océans Canada -- 3. Vérification des Affaires indiennes et du Nord Canada -- 4. Vérification de Bibliothèque et Archives Canada -- 5. Vérification de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique -- 6. Vérification de la Commission nationale des libérations conditionnelles -- 7. Vérification de la Commission canadienne des grains -- 8. Vérification de la Commission des relations de travail dans la fonction publique -- 9. Vérification de suivi de l’Agence spatiale canadienne -- 10. Aperçu de l’approche en matière de vérification. « La Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) constitue le fondement législatif d’une fonction publique impartiale axée sur le mérite, professionnelle et représentative de la diversité canadienne, capable de servir la population avec intégrité dans la langue officielle de son choix. Le préambule de la LEFP établit les valeurs fondamentales de nomination que sont le mérite et l’impartialité politique, ainsi que les valeurs directrices de justice, de transparence, d’accessibilité et de représentativité. La CFP est chargée de l’application de la LEFP, laquelle lui confère le pouvoir exclusif de procéder à des nominations, externes et internes à la fonction publique, fondées sur le mérite. Elle permet aussi à la CFP de déléguer ses pouvoirs en matière de nomination aux administrateurs généraux des ministères et organismes. La CFP délègue les pouvoirs en matière de nomination et assure la surveillance des 84 organisations assujetties à la LEFP. La CFP est tenue de fournir au Parlement des garanties quant au respect du mérite dans les nominations faites en vertu de la LEFP. Les vérifications sont un moyen de faire rapport sur l’intégrité du cadre de nomination et sur son application dans les organisations. Elles sont un outil de surveillance important et sont essentielles pour permettre à la CFP de faire rapport au Parlement sur la façon dont ces pouvoirs délégués sont exercés »--p. 5. Également publ. en version imprimée. gccst Fonction publique gccst Nomination gccst Vérification Public Service Commission audit reports, 2010 (CaOODSP)9.826275 Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2010 (CaOODSP)9.672476 PDF 4.82 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/cfp-psc/SC3-114-2010-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826278&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826226 CaOODSP 20221107144533 cr ||||||||||| 161021d19771978onczn p oss f0###b0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS41-018-PDF Metals [ressource électronique] = Métaux. Métaux Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1978-1979. Irrégulier Vol. 6, no. 1-v. 7, no. 7. Service bulletin = Bulletin de service Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. La consommation d'aluminium, le plomb et le zinc, le métal de magnésium, le cadmium métallique, le mercure métallique, de nickel, de production et de l'usine expéditions de boulets de broyage. Texte en anglais et en français. gccst Industrie métallurgique gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Metals eng (CaOODSP)9.826225 Service bulletin (Statistique Canada) (CaOODSP)9.815078 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826226&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826239 CaOODSP 20221107144535 cr ||||||||||| 161024s2013||||onca|||#o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- H129-19/2013F-PDF Renseignements destinés aux professionnels de la santé [ressource électronique] Le cannabis (marihuana, marijuana) et les cannabinoïdes / préparé par Santé Canada. [Ottawa] : Santé Canada 2013. vi, 167 p. : ill. Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for health care professionals - Cannabis (marihuana, marijuana) and the cannabinoids. "Date de la version la plus récente : février 2013." Comprend des réf. bibliogr. "Le présent document a été préparé par la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme de Santé Canada pour fournir des renseignements sur l’usage du cannabis et des cannabinoïdes à des fins médicales. Le cannabis n’est pas un produit thérapeutique approuvé, et la présentation de cette information ne saurait être interprétée comme un endossement par Santé Canada de l’usage de ce produit ou du cannabis en général." - p. ii. gccst Marijuana gccst Plante médicinale Abramovici, Hanan. Canada. Santé Canada. Information for health care professionals (CaOODSP)9.826232 Renseignements destinés aux professionnels de la santé (CaOODSP)9.861922 http://publications.gc.ca PDF 1.77 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H129-19-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826239&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826411 CaOODSP 20221107144600 cr ||||||||||| 161026d19301959oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-207E-PDF The bridge and structural steel industry in Canada [electronic resource]. Bridge building and structural steel work industry 1931-1948 Bridge and structural steel industry 1949 Bridge building and structural steel industry 1950-1959 At head of caption title: Iron and steel and their products 1930-1934 At head of caption title: Iron and steel and their products group 1935-1948 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, [1931?]-1949. Annual 1930-1959. Annual bulletin Issues for 1935-1948 published in series: Annual industry report. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1949-1957 called v. 2, pt. XII, D-1. Statistics for the bridge and industrial steel industry including number of plants, capital investment, average number of employees, salaries and wages, cost of fuel and electricity, cost of materials and value of products. Issued 1945-1946 by Mining, Metallurgical & Chemical Statistics; 1947-1952 by Mining, Metallurgical & Chemical Section; 1953-1956 by Metal and Chemical Products Section; 1957-1959 by Industry and Merchandising Division. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical and Chemical Statistics. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical & Chemical Branch. Fabricated structural metal industry (CaOODSP)9.826429 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826411&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826593 CaOODSP 20221107144624 cr ||||||||||| 161028s2001 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-827/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Audit of the appropriateness of information that supports decision making at PWGSC - Quebec Region [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 15 p. "2001-12-04." "Final Report - Internet version." Also available in French under title: Vérification de la pertinence de l'information à la prise de décisions de TPSGC - Région du Québec. The purpose of this audit is to determine the appropriateness of information that supports decision making and daily management of the Region's operations. gccst Audit gccst Information gccst Decision making Vérification de la pertinence de l'information à la prise de décisions de TPSGC - Région du Québec (CaOODSP)9.826595 PDF 843 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-827-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826593&sl=0 2000-715 00000nam 2200000za 4500 9.826600 CaOODSP 20221107144625 cr ||||||||||| 161028s1995 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-103/1995F-PDF Canada. Ministère des finances. Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien [ressource électronique]. Ottawa : Ministère des finances Canada, 1995. 64 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Enhancing the safety and soundness of the Canadian financial system. « Février 1995. » Sous-titre: « Modification du cadre législatif visant le système de surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale, le système d'assurance-dépôts fédéral, les mécanismes existants de protection des souscripteurs des sociétés de personnes et la surveillance des systèmes de compensation et de règlement par le gouvernement fédéral. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Les Canadiens et Canadiennes peuvent être fiers de leur système financier de classe internationale, qui offre toute une gamme de services compétitifs aux quatre coins du pays et du monde, ainsi que de nombreux emplois. Néanmoins, la faillite de quelques institutions financières a mobilisé l'attention du public sur certains aspects des systèmes de réglementation et de surveillance des institutions financières sous régie fédérale, et quelques personnes ont exhorté les autorités à modifier le régime d'assurance-dépôts. ... »--Avant-propos. gccst Institution financière gccst Politique gouvernementale Enhancing the safety and soundness of the Canadian financial system (CaOODSP)9.826598 Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien : (CaOODSP)9.657492 PDF 3.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-103-1995-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826600&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826514 CaOODSP 20221107144614 cr ||||||||||| 161027s2016 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB421-317/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month [ressource électronique] = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hispanique. Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique Titre abrégé: Loi sur le Mois du patrimoine hispanique [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. ii, 2 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-317, 1re session, 42e législature Première lecture le 26 octobre 2016. « Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine hispanique » »--Sommaire. Texte en anglais et en français. gccst Commémoration gccst Patrimoine culturel gccst Législation An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month eng (CaOODSP)9.826513 Projet de loi C-... Projet de loi C-317, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 142 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-317-1.pdf PDF https://publications.gc.ca/pub?id=9.826514&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826441 CaOODSP 20221107144604 cr ||||||||||| 161026d19331942oncmr p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS57-001E-PDF Output of central electric stations in Canada [electronic resource]. Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Transportation & Public Utilities Branch, [1933-1943] Monthly Jan. 1933-Dec. 1942. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Title from caption. Generation by utilities and industrial establishments, imports and exports, energy made available for use in Canada, secondary energy used, sales to ultimate customers by rate category, cumulative monthly totals for year to date, by province. gccst Electric power stations gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Transportation and Public Utilities Branch. Central electric stations in Canada (CaOODSP)9.826444 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826441&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826297 CaOODSP 20221107144543 cr ||||||||||| 161025s1981 onck #o f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/27-1981-PDF Persons not in the labour force [ressource électronique] : job search activities and the desire for employment, 1981 = Les inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1981. Inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1981 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1981. 43, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 27 « Septembre 1981. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Le présent article analyse les inactifs et leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler. Texte en anglais et en français. gccst Chômage gccst Main-d'oeuvre gccst Recherche d'emploi Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. Persons not in the labour force eng (CaOODSP)9.826296 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 27 (CaOODSP)9.821102 PDF 8.82 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-27-1981.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826297&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826424 CaOODSP 20221107144601 cr ||||||||||| 161026s1984 onckd #o f000 0 eng d 0-660-52322-1 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/38-1984-PDF Hourly earnings data from the survey of 1981 work history [electronic resource] = Données sur la rémunération horaire d'après l'enquête sur l'activité en 1981. Données sur la rémunération horaire d'après l'enquête sur l'activité en 1981 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 77, [10] p. : Forms, charts. Research series = Série recherche ; no. 38 "February 1984." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "This paper describes and presents selected data from the Survey of 1981 Work History (SWH)."--Introduction. Text in English and French. gccst Employment gccst Salaries Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Hourly earnings data from the survey of 1981 work history fre (CaOODSP)9.826425 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 38 (CaOODSP)9.821098 PDF 13.53 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-38-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826424&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826523 CaOODSP 20221107144615 cr ||||||||||| 161027s2016 quc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-qu CC371-4/2016E-PDF Canada. Telefilm Canada. Customer service charter for Telefilm Canada's clients [electronic resource]. 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Direction générale de la vérification et de l'éthique. Processus d'analyse des investissements des Services immobiliers [ressource électronique]. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002. 10 p. « 2002-09-09. » « 2001-640 Rapport Final. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Investment analysis process in Real Property Services. « L’objectif de la vérification était d’évaluer la conformité du processus d’analyse des investissements des SI de TPSGC aux politiques applicables du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et des SI. »--Objectifs. gccst Vérification gccst Contrat Investment analysis process in real property services (CaOODSP)9.826589 PDF 6.89 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-825-2002-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826590&sl=1 2001-640 00000nam 2200000za 4500 9.826584 CaOODSP 20221107144623 cr ||||||||||| 161028s2003 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-824/2003E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Ethics Branch. Audit of the contract management of selected AFD contracts [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2003. 21 p. "2003-03-25." "2001-641 Final Report." Also available in French under title: Vérification de la gestion de certains contrats AFPS. The audit assessed the adequacy of the contract management in support of selected contracts within the PWGSC Alternate Forms of Delivery Project. gccst Audit gccst Contracts Vérification de la gestion de certains contrats AFPS. (CaOODSP)9.826585 PDF 1.42 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-824-2003-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826584&sl=0 2001-641 00000nas 2200000za 4500 9.826315 CaOODSP 20221107144546 cr ||||||||||| 161025d19431959oncar p oss f0###a0eng|d 0700-0928 CaOODSP eng n-cn--- CS41-204E-PDF The aluminum products industry [electronic resource]. Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, [1945]-1961. Annual 1943-1959. Census of Industry Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1941-1942 not published. Issues for 1949-1950, 1954-1957 called v. 2, pt. 14-B-1; 1951-1953 called v. 2, pt. 12-B-1. Imports, exports and manufacture of ores of ingots, block kitchen and aluminum bars, rods, and hollow ware. Issued 1945-1946 by Mining, Metallurgical and Chemical Statistics; 1947-1952 by Mining, Metallurgical & Chemical Section; 1953-1956 by Metal and Chemical Products Section; 1957-1959 by Industry and Merchandising Division. A part of Aluminum products industry, is continued by Aluminum rolling, casting and extruding (Final). A part of Aluminum products industry merged with a part of Brass and copper products industry (1948); and, a part of Sheet metal products industry (1948); to become: Metal stamping, pressing and coating industry. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Branch. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical and Chemical Statistics. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. The aluminum products industry in Canada (CaOODSP)9.826311 Aluminum rolling, casting and extruding (CaOODSP)9.826317 Metal stamping, pressing and coating industry (CaOODSP)9.827618 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826315&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826572 CaOODSP 20221107144622 cr ||||||||||| 161028s1929 oncaf o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- A12-2/128-1929E-PDF Hood, E. G. A colour defect of cheddar cheese [electronic resource] / by E.G. Hood and A.H. White. Ottawa : Dominion of Canada Department of Agriculture : Dairy and Cold Storage Branch, 1929. 15 p., 6 leaves of plates : ill. (some col.) Bulletin, New series ; no. 128 Title from cover. Issued also in French under title: Altération de la couleur dans le fromage cheddar. Historical publication digitized [by the Internet Archive from collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Includes bibliographical references. "The most important point arising out of this investigation is the fact that the colour defect occurs only in cheese containing saltpeter; all cheese containing saltpeter, however, do not develop the defect. The investigation shows that the discoloration takes place only when the cheese contain certain types of organisms which act in combination with the saltpeter. As the cheesemaker has no means of determining when these organisms are present the only alternativeis to discontinue the practice of using saltpeter ..."--Abstract, p. [2]. Cheddar cheese. White, A. H. Canada. Department of Agriculture. Dairy and Cold Storage Branch. Altération de la couleur dans le fromage cheddar / (CaOODSP)9.903575 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 128 (CaOODSP)9.814228 http://publications.gc.ca PDF 2.02 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-128-1929-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826572&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826307 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161025u1923uuuuoncar p o f0###a0eng|d CaOODSP eng eng fre n-cn--- A1-26-PDF Canada. Department of Agriculture. Official results of fertilizer analyses for the registration year ... [electronic resource]. Added t.p. title : Résultats officiels des analyses d'engrais chimiques pour l'année d'enregistrement ... Caption title : Fertilizer analyses ... Ottawa : Department of Agriculture, [1923]- v. Began with 1922/23 issue? Cover title. "Published under authority of Section 14 of The Fertilizers Act." Chiefly tables. Description based on: [13th] 1934/35. Issued variously as "Pamphlet. New series" or "Publication." Historical publication digitized by the Internet Archive with funding from Agriculture and Agri-Food Canada. "Report of results of fertilizer analyses published under the authority provided in section 14 of The Fertilizers Act, 1922, which reads as follows;--"The Minister may publish the results of analyses and examinations of fertilizers made in connection with the enforcement of this Act, together with an additional information which in the opinion of the Minister is advisable." Text in English and French. gccst Fertilizers Official results of fertilizer analyses for the registration year ... fre (CaOODSP)9.826333 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826307&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826348 CaOODSP 20221107144551 cr ||||||||||| 161025d192119uuoncuu p o f0###a0eng|d 1714-0188 CaOODSP eng n-cnm-- n-cn-on n-cn-qu Ci60-1E-PDF Eastern Canada (Ottawa) Eastern Canada [electronic resource]. Eastern Canada : Canada, the new homeland Ottawa : Minister of Immigration and Colonization, [1921?]--[19--] Cover title. "Canada - The New Homeland." Description based on: 1924. Issued also in French under title: L'est canadien. Digitized edition from print [produced by Agriculture and Agri-Food Canada]. Provides important information for intending settlers from either the United States or the British Isles, including lists of Canadian Government Agents, detailed maps, and descriptions of the climate and chief agricultural activities in Nova Scotia, Prince Edward Island, New Brunswick, Quebec, and Ontario. gccst Immigration gccst Agriculture Canada. Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Canada. Department of Immigration and Colonization. L'est canadien (CaOODSP)9.826363 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826348&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826284 CaOODSP 20221107144541 cr ||||||||||| 161025s2014 xxc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-808/2013E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. 2013-808 OAE review of the AFD service provider's management review of fiscal year 2010/11 construction, design and security costs [electronic resource] : final report / Office of Audit and Evaluation. Cover title: Final Report, 2013-808 OAE review of the AFD service provider’s management review of fiscal year 2010/11 construction, design and security costs [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2014. iv, 13 p. Caption title. "December 24, 2014." Issued also in French under title: 2013-808 examen, par le BVE, de l'examen de la gestion des coûts liés à la construction, la conception et la sécurité effectué par le fournisseur de services AFPS pour l'exercice 2010-2011, rapport final. "In March 2010, in response to the media scrutiny of certain expenditures under the Alternative Forms of Delivery (AFD) contracts, the Minister of Public Works and Government Services requested an independent third-party audit to examine expenditures billed to PWGSC by the AFD service provider. PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) was awarded the contract to perform the independent, multi-phased audit of those expenditures" -- Main Points, p. i. gccst Public expenditures gccst Audit 2013-808 examen, par le BVE, de l'examen de la gestion des coûts liés à la construction, la conception et la sécurité effectué par le fournisseur de services AFPS pour l'exercice 2010-2011 (CaOODSP)9.826359 PDF 406 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-808-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826284&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826333 CaOODSP 20221107144548 cr ||||||||||| 161025u1923uuuuoncar p o f0###a0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- A1-26-PDF Canada. Ministère de l'agriculture. Official results of fertilizer analyses for the registration year ... [ressource électronique]. Titre de la p. de t. addit. : Résultats officiels des analyses d'engrais chimiques pour l'année d'enregistrement ... Titre de depart. Fertilizer analyses ... Ottawa : Department of Agriculture, [1923]- v. Annuel. Paraît depuis 1922/23? Titre de la couv. « Publié conformément aux dispositions de l'article 14 de la Loi des engrais chimiques, 1922. » En majeure partie des tableaux. Description d'après : 1934/35. Publié comme « Pamphlet. Nouvelle série » ou « Publication ». Publication historique numérisée par Internet Archive avec le soutien financier d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le rapport des résultats des analyses d'engrais chimiques est publié conformément aux dispositions de l'article 14 de la Loi des engrais chimiques, 1922, qui se lit comme suit: « Le ministre peut publier les résultats des analyses et de l'examen des engrais chimiques faits relaviement à la mise à exécution de la présente loi, ainsi que tous les autres renseignements qu'il croit convenables. » Texte en anglais et en français. gccst Engrais Official results of fertilizer analyses for the registration year ... eng (CaOODSP)9.826307 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826333&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826336 CaOODSP 20250502100333 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 pol d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Pol-PDF JU5-26/2013Po-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Polish edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, [2009]. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Mandarin, Ojibway, Portuguese, Punjabi and Spanish. Text in Polish. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826337 PDF 308 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-pol.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826336&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826342 CaOODSP 20250502110019 cr ||||||||||| 161025s2011 onco o f000 0 spa d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Spa-PDF JU5-26/2013Sp-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition espagnol]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, 2011. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en cree, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en ojibwa, en pendjabi, en polonais et en portugais. Texte en espagnol. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826340 PDF 1.70 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-spa.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826342&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826451 CaOODSP 20221107144605 cr ||||||||||| 161026s1984 oncd #o f000 0 fre d 0-660-52799-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/42-1984-PDF Canadian husband-wife families [ressource électronique] : labour force participation and income trends, 1971-1981 = Tendances de l'activité et du revenu chez les familles époux-épouse au Canada, 1971-1981. Tendances de l'activité et du revenu chez les familles époux-épouse au Canada, 1971-1981 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 21 p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 42 « Juillet 1984. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Pour aider à mieux comprendre la famille canadienne dans le contexte économique actuel, nous présentons dans ce document des tendances découlant de l'enquête sur la population active et de l'enquête sur les finances des consommateurs, qui peuvent apporter des éclaircissements sur la question. »--p. 7. Texte en anglais et en français. gccst Famille gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Canadian husband-wife families eng (CaOODSP)9.826449 Document de recherché (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Section de la recherché) no. 42 (CaOODSP)9.821098 PDF 2.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-42-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826451&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.825691 CaOODSP 20221107144421 cr ||||||||||| 161012d19671978oncmr p oss f0###a0fre|d 0380-2132 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS41-008-PDF Oil burners and oil fired hot water heaters [ressource électronique]. Brûleurs et chauffe-eau au mazout janv. 1969-déc. 1972 Brûleurs et chauffe-eau à l'huile janv. 1973-déc. 1978 Oil burners and oil-fired hot water heaters janv. 1967-déc. 1967 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Manufacturing and Primary Industries Division, 1967-1979. Mensuel Vol. 1, no. 1 (janv. 1967)-v. 12, no. 12 (déc. 1978). Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Les chiffres mensuels et les totaux cumulés du début de l'année civile du nombre et de la valeur totale des livraisons d'usine de brûleurs à mazout et au mazout chauffe-eau. Texte en anglais seulement, janv. 1967-déc. 1968; texte en anglais et en français, janv. 1969-déc. 1978. Publ. janv. 1972-déc. 1978 par Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires. gccst Chauffage gccst Combustible Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des industries manufacturières et primaires. Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Oil burners and oil fired hot water heaters eng (CaOODSP)9.825689 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825691&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826365 CaOODSP 20221107144553 cr ||||||||||| 161025d19281947oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-206E-PDF The brass and copper products industry in Canada [electronic resource]. Brass and copper products industry 1933-1947 Brass & copper products industry in Canada 1931-1946 At head of caption title: Manufactures of the non-ferrous metals 1930-1934, 1935-1947 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, [1929?]-1949. 1928-1947. Annual bulletin Issues for 1935-1947 published in series: Annual industry report. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issue for 1929 not published. Statistics for the brass and copper industry in Canada, including number of plants, capital employed, average number of employees, salaries and wages, cost of materials and value. Issued 1944-1946 by Mining, Metallurgical & Chemical Statistics; 1947 by Mining, Metallurgical & Chemical Section. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical and Chemical Statistics. Canada. Census of Industry. Mining, Metallurgical & Chemical Branch. The brass and copper products industry (CaOODSP)9.826366 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826365&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826557 CaOODSP 20221107144619 cr ||||||||||| 161028s2001 xxc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-820/2001F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Vérification et examen. Vérification de la conformité des méthodes de passation des contrats de construction et de services d'architecture et de génie - Région de l'Atlantique [ressource électronique]. Renseignements qui sont assujettis par une exemption ou une exclusion en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont été prélevés du rapport [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001. 16 p. « 2001-12-04. » « Rapport Final - version Internet. » « Déterminer dans quelle mesure les méthodes de passation des contrats de construction et de services d’architecture et de génie dans la Région de l »atlantique respectent les principaux règlements, lois, accords commerciaux, politiques, lignes directrices et pratiques approuvées. »--Objectif. gccst Vérification gccst Construction PDF 970 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-820-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826557&sl=1 2000-610 00000nam 2200000za 4500 9.826283 CaOODSP 20251103145007 cr ||||||||||| 161025s2013 oncd |o f|0| 0 fre d 978-0-660-21282-1 CaOODSP fre n-cn--- J2-385/2013F-PDF Établir les liens dans les cas de violence familiale [ressource électronique] : collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale : rapport du Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur la violence familiale. Rapport du Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur la violence familiale Annexes au rapport du Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur la violence familiale [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, c2013. 2 v. : ill. Publi. aussi en anglais sous le titre : Making the links in family violence cases, collaboration among the family, child protection and criminal justice systems. « Novembre 2013. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport s’adresse aux professionnels et à ceux qui œuvrent au sein des systèmes de justice pénale, de justice familiale et de protection de la jeunesse. Cela comprend les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les procureurs de la Couronne, les avocats du secteur privé spécialisés en droit de la famille et en droit pénal, les avocats des enfants, les membres de la magistrature, les fonctionnaires de la Cour, les intervenants des services de protection de la jeunesse, les évaluateurs spécialisés dans la garde d’enfants, les médiateurs, les coordonnateurs des responsabilités parentales, les responsables de l’application de la loi, les représentants des services correctionnels, les intervenants des services d’aide aux victimes et les intervenants de services de première ligne. Les annexes du rapport (Volume II) contiennent une mine de renseignements sur les cadres de travail en matière de justice, de politiques et de services à l’égard de la violence familiale mis en place dans l’ensemble du pays »--Résumé, p. 3, v. 1. gccst Violence familiale gccst Système judiciaire Canada. Ministère de la justice. Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur la violence familiale. Making the links in family violence cases (CaOODSP)9.826279 PDF 1.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J2-385-2013-1-fra.pdf PDF 1.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J2-385-2013-2-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826283&sl=1 00000cam 2200000za 4500 9.826382 CaOODSP 20260729143614 cr ||||||||||| 161026s2016 onc |o f|0| 0 eng d 978-0-660-06457-4 CaOODSP eng n-cn--- CS11-633/2016-3E-PDF The 2001 Canadian census-tax-mortality cohort [electronic resource] : a 10-year follow-up / by Lauren Pinault .... [et al.]. [Ottawa] : Statistics Canada, 2016. 26 p. : charts, figures, tables. Analytical studies : methods and references, 2371-3429 ; no. 3 Issued also in French under title: Cohorte du recensement de 2001 couplée avec des données fiscales et des données sur la mortalité : un suivi de 10 ans. "Release date: October 26, 2016." Includes bibliographic references. gccst Census gccst Death Pinault, Lauren L., 1983- Statistics Canada. Cohorte du recensement de 2001 couplée avec des données fiscales et des données sur la mortalité (CaOODSP)9.826388 Analytical studies : methods and references (Statistics Canada) 2371-3429 ; no. 3. (CaOODSP)9.821678 PDF 463 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/11-633-x/11-633-x2016003-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826382&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826229 CaOODSP 20221107144534 cr ||||||||||| 161024s2016 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- XB421-28/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons. An Act to amend the Criminal Code (victim surcharge) [electronic resource] = Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire). Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016. ii, 3, 1 p. Bill C-... ; Bill C-28, 1st session, 42nd Parliament Cover title. "First reading, October 21, 2016." House government bill: sponsor, Minister of Justice. "This enactment amends the victim surcharge provisions in the Criminal Code to: allow the court to exempt an offender from the payment of a victim surcharge in cases where the offender satisfies the court that the payment would cause the offender undue hardship and to provide the court with guidance with respect to what constitutes undue hardship; provide that a victim surcharge is to be paid for each offence, with an exception for certain administration of justice offences if the total amount of surcharges imposed on an offender for these types of offences would be disproportionate in the circumstances; require courts to provide reasons for the application of any exception for certain administration of justice offences or any exemption from the payment of a victim surcharge; and clarify that these amendments apply to any offender who is sentenced after the day on which the amendments come into force, regardless of whether or not the offence was committed before that day”--Summary, p. ii. Text in English and French. gccst Criminal justice gccst Fines gccst Legislation Wilson-Raybould, Jody. An Act to amend the Criminal Code (victim surcharge) fre (CaOODSP)9.826230 Bill C-... Bill C-28, 1st session, 42nd Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 280 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-28-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826229&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826337 CaOODSP 20250502100218 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 pol d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Pol-PDF JU5-26/2013Po-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition polonais]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2009]. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en cree, en espagnol, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en ojibwa, en pendjabi et en portugais. Texte en polonais. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826336 PDF 308 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-pol.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826337&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826473 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61272-0 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/48-PDF E3-1999/48 Taxation [electronic resource] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital Gains (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole). Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital Gains Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 49 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/48 "Abuja, August 4 1992. In force November 16, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Income tax gccst Tax fraud gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Taxation: Agreement between the government of Canada and the government of the Federal Republic of Nigeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital gains (with protocol) : (CaOODSP)9.533598 Taxation fre (CaOODSP)9.826474 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/48 (CaOODSP)9.500661 PDF 2.63 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-48.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826473&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826254 CaOODSP 20221107144537 cr ||||||||||| 161024s1981 onck #o f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/25-1981-PDF Persons not in the labour force [electronic resource] : job search activities and the desire for employment, 1980 = Les inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1980. Inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1980 [Ottawa] : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1981. 57, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 25 "February 1981." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. The present article provides an analysis of persons not in the labour force, job search activities and the desire for employment. Text in English and French. gccst Unemployment gccst Labour force gccst Job search Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Persons not in the labour force fre (CaOODSP)9.826255 Labour force survey research paper ; no. 25 (CaOODSP)9.821098 PDF 10.62 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-25-1981.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826254&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826289 CaOODSP 20221107144542 cr ||||||||||| 161025d19661977onczx p oss f0###a0eng|d 0008-266X CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS57-002-PDF Energy statistics [electronic resource]. Statistique de l'énergie Aug. 1971-July 1977 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry Division, [1966?]-1977. Irregular IND-SB-2(1) (Jan. 25, 1966)-v. 12, no. 4 (July 1977). Service bulletin Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. A statistical intelligence bulletin providing a medium for the release of advance information on energy commodities and energy industries, including electricity, natural gas and manufactures gas, crude petroleum and refined petroleum products, and coal and coke. Text in English only, Jan. 1966-July 1971; text in English and French, Aug. 1971-July 1977. Issues for July 1968-July 1971 published by Energy and Minerals Section; Aug. 1971-July 1977 by Statistics Canada, Energy and Minerals Section. gccst Energy supply gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Energy and Minerals Section. Statistics Canada. Energy and Minerals Section. Energy statistics fre (CaOODSP)9.826293 Service bulletin (Statistics Canada) (CaOODSP)9.815075 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826289&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826520 CaOODSP 20221107144614 cr ||||||||||| 161027s2001 xxc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-811/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Review of the management control framework for asset integrity [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 14 p. "2001-06-27." "Final Report - Internet Version." Issued also in French under title: Examen du cadre de contrôle de gestion de l'intégrité des biens immobiliers. "The objective of this project was to assess the effectiveness of the Management Control Framework (MCF) to ensure asset integrity for Crown-owned and lease purchase assets for which PWGSC is custodian."--p. 1. gccst Audit gccst Property management Examen du cadre de contrôle de gestion de l'intégrité des biens immobiliers (CaOODSP)9.826524 PDF 888 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-811-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826520&sl=0 Project 2000-640 00000nam 2200000za 4500 9.826240 CaOODSP 20230208143259 cr ||||||||||| 161024s2016 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2016-94F-PDF MacKay, Robin. La réglementation de la marijuana au Canada et ailleurs dans le monde [ressource électronique] / Robin MacKay & Karin Phillips. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. i, 22 p. Étude générale ; 2016-94-F « Le 6 septembre 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : The legal regulation of marijuana in Canada and selected other countries. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document traite de la réglementation de la marijuana au Canada et dans un certain nombre d’autres pays. Après la présentation de quelques notions de base sur la marijuana, il donne un aperçu du régime international de lutte contre les stupéfiants, y compris du débat entourant son éventuelle réforme, ainsi que des résultats de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, tenue en avril 2016. Sont ensuite abordées les questions du statut juridique de la marijuana au Canada et de la prévalence de son usage au pays. La dernière partie du document est consacrée aux diverses approches législatives adoptées dans le monde - notamment la légalisation et la décriminalisation »--Introduction, p.1. gccst Marijuana gccst Législation Phillips, Karin. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. The legal regulation of marijuana in Canada and selected other countries (CaOODSP)9.826238 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2016-94-F (CaOODSP)9.501181 PDF 433 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2016-94-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826240&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826399 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61236-4 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/39-PDF E3-1999/39 Education [electronic resource] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation (with by-laws) = Éducation : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif). Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation Éducation : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 29 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/39 "Washington, November 15, 1999. In force November 15, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Education gccst Exchange programs gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Education: Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America for the establishment of a binational educational exchange foundation (with By-laws) : (CaOODSP)9.533456 Education fre (CaOODSP)9.826400 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/39 (CaOODSP)9.500661 PDF 1.90 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-39.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826399&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826355 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161025s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61238-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/34-PDF E3-1999/34 Migratory birds [ressource électronique] : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and the United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States = Oiseaux migrateurs : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis. Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis Oiseaux migrateurs : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/34 « Washington, le 14 décembre 1995. En vigueur le 7 octobre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Oiseau migrateur gccst Conservation de la nature gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Oiseaux migrateurs: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis : (CaOODSP)9.533481 Migratory birds eng (CaOODSP)9.826354 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/34 (CaOODSP)9.500662 PDF 868 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-34.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826355&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826363 CaOODSP 20221107144553 cr ||||||||||| 161025d192119uuoncuu p o f0###a0fre|d CaOODSP fre n-cnm-- n-cn-on n-cn-qu Ci60-1F-PDF L'est canadien [ressource électronic]. Est canadien : Canada, le nouveau chez soi Ottawa : Ministère de l'immigration et de la colonisation, [1921?]--[19--] Titre de la couv. « Canada -- le nouveau chez soi. » Publié aussi en anglais sous le titre : Eastern Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Agriculture et Agroalimentaire Canada]. Comprend des renseignements utiles pour les colons y compris des listes d'agents d'émigration, des cartes détaillées, et les descriptions du climat et les activités agricoles principales en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, et en Ontario. gccst Immigration gccst Agriculture Canada. Ministère de l'immigration et de la colonisation. Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Eastern Canada (CaOODSP)9.826348 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826363&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826394 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161026s1999 onc oz f000 0 fre d 0-660-61241-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/37-PDF E3-1999/37 Taxation [ressource électronique] : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [1999] 55 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/37 « Santiago, le 21 janvier 1998. En vigueur le 28 octobre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : (CaOODSP)9.533487 Taxation eng (CaOODSP)9.826391 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/37 (CaOODSP)9.500662 PDF 3.22 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-37.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826394&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826563 CaOODSP 20221107144620 cr ||||||||||| 161028s2003 xxc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-822/2003F-PDF Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Direction générale de la vérification et de l'éthique. Vérification du processus de passation des contrats en électricité aux SGBI. [ressource électronique]. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003. 30 p. « 2003-03-25. » « 2001-644 Rapport Final. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Audit of electrical contracting in AFMS. À une vérification du processus de passation des contrats en électricité des Services de gestion des biens et des installations (SGBI). gccst Vérification gccst Passation des marchés Audit of electrical contracting in AFMS (CaOODSP)9.826560 PDF 2.26 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-822-2003-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826563&sl=1 2001-644 00000nas 2200000za 4500 9.826311 CaOODSP 20221107144545 cr ||||||||||| 161025d19211940oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-204E-PDF The aluminum products industry in Canada [electronic resource]. Aluminum products industry 1932-1940 At head of caption title: Manufactures of the non-ferrous metals 1932-1935 At head of caption title: Manufactures of the non-ferrous metals group 1936-1940 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, [1922?-1941?] Annual 1921-1940. Annual bulletin Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1936-1940 published in series: Annual industry report. Imports, exports and manufacture of ores of ingots, block kitchen and aluminum bars, rods, and hollow ware. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Branch. The aluminum ware manufacturing industry in Canada (CaOODSP)9.826309 The aluminum products industry (CaOODSP)9.826315 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826311&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.811285 CaOODSP 20221107141044 cr ||||||||||| 161028s2015 oncbo ob f000 0 fre d 978-0-660-04617-4 CaOODSP fre n-cn--- CW69-14/17-2016F-PDF Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la paruline hochequeue, Parkesia motacilla, au Canada [ressource électronique]. Paruline hochequeue, Parkesia motacilla, au Canada Rapport de situation du COSEPAC sur la paruline hochequeue, Parkesia motacilla, au Canada Ottawa : Environnement Canada, Service canadien de la faune, Secrétariat du COSEPAC, c2015. xii, 66 p. : ill. en coul., cartes en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : COSEWIC assessment and status report on the Louisiana waterthrush, Parkesia motacilla, in Canada. Titre de la couv. « Menacée, 2015. » « Le COSEPAC remercie Audrey Heagy (Études d’oiseaux Canada) d’avoir rédigé le rapport de situation [...]. La supervision et la révision du rapport ont été assurées par John McCracken, coprésident du Comité de spécialistes des oiseaux du COSEPAC »--Cf. (p. ii). Comprend des références bibliographiques (p. 44-61). « La Paruline hochequeue a fait l’objet d’une évaluation du COSEPAC pour la dernière fois en 2006. De nouvelles données sur la répartition et l’abondance de l’espèce sont maintenant disponibles grâce aux relevés ciblés qui ont été effectués dans le sud-ouest du Québec et le sud de l’Ontario ainsi qu’aux travaux menés sur le terrain pendant cinq ans dans le cadre du deuxième Atlas des oiseaux nicheurs du Québec. De plus, de l’information sur la productivité de la nidification et les taux de parasitisme au Canada est maintenant disponible grâce aux travaux de surveillance des nids effectués dans le sud-ouest de l’Ontario. Certaines données sur la fidélité aux sites, le remplacement des sites et le taux de retour en Ontario sont également disponibles grâce à un projet de baguage sur quatre ans. Des menaces nouvelles et émergentes dans les aires de reproduction ont des effets sur l’habitat de reproduction dans le nord de l’aire de répartition des États-Unis, qui est considérée comme une source essentielle d’immigrants pour soutenir la petite population canadienne. De nouvelles espèces de ravageurs forestiers devraient également avoir des conséquences sur l’habitat forestier dans l’aire de reproduction canadienne au cours des prochaines années. D’autres menaces continuent également de peser sur la population du sud de l’Ontario »--Préface (p. xi). gccst Espèce menacée gccst Oiseau gccst Conservation de la nature Heagy, Audrey E., 1959- McCracken, Jon D. Canada. Environnement Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Service canadien de la faune. COSEWIC assessment and status report on the Louisiana waterthrush, Parkesia motacilla, in Canada (CaOODSP)9.811284 PDF 1.66 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/CW69-14-17-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.811285&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.813563 CaOODSP 20230105114012 cr ||||||||||| 161028s2016 qucd ob f000 0 eng d 978-0-660-04958-8 CaOODSP eng n-cn--- CH7-35/2016E-PDF Evaluation of the Aboriginal Peoples' Program, 2009-10 to 2013-14 [electronic resource] / Evaluation Services Directorate. [Gatineau, QC] : Canadian Heritage, c2016. vi, 57 p. Issued also in French under title: Évaluation du Programme des Autochtones, 2009-2010 à 2013-2014. Cover title. "March 30, 2016." Includes bibliographical references. "This evaluation presents the key findings and recommendations from the evaluation of the Aboriginal Peoples’ Program (APP), which accounted overall for an estimated $219 million of expenditures over the five years covered by this evaluation. The evaluation focused on three components of the APP: Northern Aboriginal Broadcasting (NAB), Territorial Language Accords (TLA), and National Aboriginal Day (NAD). The Aboriginal Language Initiative (ALI), the other main component of the APP, was evaluated in 2014-15, so was not included in this evaluation; however, key findings where relevant were integrated. The evaluation was designed and conducted in accordance with the Treasury Board Secretariat’s (TBS) Policy on Evaluation (2009). The evaluation objective is to provide comprehensive and reliable evidence on the on-going relevance and performance (effectiveness, efficiency and economy) of APP. The evaluation covers the period 2009-10 to 2013-14 and was led by the Evaluation Services Directorate of the Department of Canadian Heritage (PCH). The APP focuses primarily on strengthening cultural identity, encouraging the full Aboriginal participation in Canadian life and supporting the continuation of Aboriginal cultures and languages as living elements of Canadian society. The APP supports community projects that incorporate Aboriginal values, cultures and traditional practices into community-driven activities designed to strengthen cultural identity. The main beneficiaries of APP are Indigenous peoples across Canada”--p. i. gccst Aboriginal culture gccst Program assessment Canada. Canadian Heritage. Evaluation Services. Évaluation du Programme des Autochtones, 2009-2010 à 2013-2014 (CaOODSP)9.813565 Evaluation of the Aboriginal Peoples' Program 2014-15 to 2018-19. (CaOODSP)9.911754 PDF 1.50 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pch/CH7-35-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.813563&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.824693 CaOODSP 20221107144202 cr ||||||||||| 161027s2016 quco o f100 0 eng d 978-0-660-06393-5 CaOODSP eng n-cn--- En154-82/2015E-PDF Proceedings of the 2015 Forum on the St. Lawrence [electronic resource]. [Gatineau, QC] : Environment and Climate Change Canada, c2016. 32 p. : col. ill. "November 2015." Title from cover. Issued also in French under title: Actes du Forum Saint-Laurent 2015. "Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques and Environment et Climate Change Canada"--Cover. "The fifth edition of the Forum on the St. Lawrence was held in Quebec City on November 3 and 4, 2015, on the theme of “Improving Water Quality: How Can We Do More.” The Forum brings together stakeholders in the integrated management of the St. Lawrence to engage in discussion in order to share knowledge, expertise, tools and resources and to reflect on the best ways to address specific issues. At the 2015 Forum on the St. Lawrence, participants from environmental, community and recreational non-profit organizations, private-sector businesses and industries, education and research, First Nations, and the federal, provincial and municipal governments were asked to describe the impacts on St. Lawrence water quality that were causing them concern and to reflect together on actions that would help improve water quality. The 2015 Forum participants developed directions that will guide stakeholders toward implementation of consistent integrated management initiatives. The participants also developed projects and identified partnerships, and some committed to taking concrete action in their respective areas”--p. 1. gccst Rivers gccst Water quality gccst Conferences St. Lawrence Action Plan 2011-2026 (Canada) Canada. Environment and Climate Change Canada. Forum Saint-Laurent (2015 : Québec, Québec) Actes du Forum Saint-Laurent 2015 (CaOODSP)9.824694 PDF 1.40 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/En154-82-2015-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.824693&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.822382 CaOODSP 20250403105805 cr ||||||||||| 160810s2016 onca os f000 0 fre d 9780660060217 CaOODSP fre n-cn--- CS18-001/2016-1F-PDF Rosa, Julio Miguel. Un aperçu d'une sélection de programmes internationaux en matière de couplage d'enregistrements entreprises [ressource électronique] / par Julio Miguel Rosa. [Ottawa] : Statistique Canada, 2016. 23 p. : figures, tableaux. Rapports sur les projets spéciaux sur les entreprises Publié aussi en anglais sous le titre : An overview of selected international business record linkage programs. « Date de diffusion : le 27 octobre 2016. » Comprend des références bibliographiques. gccst Développement de l'entreprise gccst Analyse statistique Statistique Canada. An overview of selected international business record linkage programs (CaOODSP)9.822381 Rapports sur les projets spéciaux sur les entreprises. (CaOODSP)9.826504 PDF 300 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/18-001-x/18-001-x2016001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.822382&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.802686 CaOODSP 20221107135036 cr ||||||||||| 161024s2013 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Iu4-180/2013E-PDF Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch. Audit report - audit of the Canada Business Network [electronic resource] / Audit and Evaluation Branch. Audit of the Canada Business Network [Ottawa] : Industry Canada, [2013] 17 p. Issued also in French under title: Rapport de vérification - vérification du Réseau entreprises Canada. "November 2012." "Recommended for Approval to the Deputy Minister by the Departmental Audit Committee on January 24, 2013. Approved by the Deputy Minister on January 28, 2013." "The objective of this audit was to provide reasonable assurance that the governance structure, the management controls, and the risk management processes pertaining to the operations of the CBN National Office at Industry Canada are operating effectively. The audit examined controls for CBN activities specific to IC, as performed by the CBN National Office. Controls for activities and processes related to governance, internal control, and risk management performed by the remaining Managing Partners were not examined as part of this audit”--Executive summary, p. 1. gccst Small businesses gccst Federal institutions gccst Audit Rapport de vérification - vérification du Réseau Entreprises Canada (CaOODSP)9.802687 PDF 157 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-180-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802686&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.802693 CaOODSP 20221107135037 cr ||||||||||| 161024s2012 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Iu4-183/2012E-PDF Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch. Audit report - audit of Spectrum Application Modernization – Commercial Software Implementation [electronic resource] / Audit and Evaluation Branch. Audit of Spectrum Application Modernization – Commercial Software Implementation Report on the audit of the Spectrum Application Modernization – Commercial Software Implementation [Ottawa] : Industry Canada, [2012] 26 p. Issued also in French under title: Rapport de vérification - vérification de la modernisation des applications du spectre – mise en œuvre d’un logiciel commercial. "June 2012." "Recommended for approval to the Deputy Minister by the Departmental Audit Committee on July 12, 2012. Approved by the Deputy Minister on July 17, 2012." "The Spectrum Application Modernization – Commercial Software Implementation (SAM-CSI) project represents a major effort to stabilize and replace the existing legacy Spectrum Management System (SMS). It is one of the largest systems initiatives undertaken by Industry Canada in the past decade, and is a key departmental priority. The project is administered by the Spectrum Management Operations Branch in the Spectrum, Information Technologies and Telecommunications Sector (SITT). The SAM-CSI project was conceived to address the impact of aging IT applications on the Spectrum Management program. The diverse and complex SMS has become difficult to maintain and is a limiting factor in the continuing evolution of the program. SAM-CSI is pursuing a “Commercial-Off-The-Shelf” (COTS) software solution, as opposed to in-house custom development, to replace the outdated SMS system. The future system will provide new ways of issuing and managing radiocommunications licences in real time with a more streamlined automated process and a more stable core system. The vendor selected to provide the solution has an international client base, which will allow the program to leverage global expertise in Spectrum Management. In accordance with the approved Industry Canada 2011-14 Multi-Year Risk-Based Audit Plan, the Audit and Evaluation Branch undertook an audit of the Spectrum Application Modernization – Commercial Software Implementation project. This audit revealed that the SAM-CSI project has established, with some exceptions, adequate and effective controls to support the pre-established outputs and outcomes in the areas of: change management, user requirements and solutions definition, project management, and vendor and contract management”--Executive summary. gccst Spectrum management gccst Project management gccst Audit Rapport de vérification - vérification de la modernisation des applications du spectre – mise en œuvre d'un logiciel commercial (CaOODSP)9.802694 PDF 161 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-183-2012-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802693&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.801149 CaOODSP 20240228150754 cr ||||||||||| 161027s2016 quc ob f000 0 fre d 978-0-660-02482-0 CaOODSP fre n-cn--- Em4-3/2016F-PDF Em4-3/2015F-PDF Aider les employés à concilier vie professionnelle et prestation de soins [ressource électronique] : conseils à l'intention des employeurs. Titre de la p. [8] : Conseils à l’intention des employeurs : aider les employés à concilier leur travail et leurs responsabilités d’aidant naturel [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, 2016. 7 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Helping employees balance work and caregiving responsibilities: tips for employers. « Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés. » Le n° de catalogue (Em4-3/2015F-PDF) copié dans cette publication est incorrect. Comprend des références bibliographiques. « Des employés de tout âge prennent soin ou auront peut-être un jour à s’occuper d’un membre de leur famille ou d’un ami ayant des problèmes de santé de courte ou de longue durée, une incapacité ou des problèmes liés au vieillissement. L’économie, les employeurs et les familles du Canada bénéficient tous de ces soins non rémunérés. La majorité des employés gèrent efficacement leurs responsabilités de proche aidant avec l’aide de leur famille et de leurs amis en comptant aussi sur des mesures de soutien et des services communautaires. Cependant, certains d’entre eux éprouvent des difficultés à concilier vie professionnelle et responsabilités de proche aidant, une situation qui peut engendrer des défis tant pour l’employé que pour leur employeur. La solution passe par un milieu de travail inclusif et flexible pour aider les employés à s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles et de proche aidant. Élaborer des stratégies proactives pour soutenir les employés ayant des responsabilités de proche aidant crée une situation bénéfique pour tous, tant les employeurs que les employés »--p. 1-2. Également publ. en version imprimée. gccst Soignant gccst Relations de travail Canada. Emploi et développement social Canada. Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés (Canada) Helping employees balance work and caregiving responsibilities (CaOODSP)9.801147 Tips for employers : (CaOODSP)9.801150 PDF 443 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em4-3-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.801149&sl=1 SSD-143-11-16 00000nam 2200000za 4500 9.802685 CaOODSP 20221107135036 cr ||||||||||| 161024s2013 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-179/2013F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Rapport de vérification, la gouvernance en matière de gestion financière à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada [ressource électronique] / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. Vérification de la gouvernance en matière de gestion financière à l’OPIC [Ottawa] : Industrie Canada, [2013] 15, [2] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit report, Canadian Intellectual Property Office's financial management governance. « Mars 2013. » « Recommandé pour l’approbation du sous-ministre par le Comité ministériel de vérification le 25 avril 2013. Approuvé par le sous-ministre le 30 avril 2013. » « L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d’Industrie Canada (IC), administre les régimes de protection de la propriété intellectuelle (PI) au pays, notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Parmi les principaux clients de l’OPIC, on compte : les demandeurs de la protection que confère la PI, les agents qui représentent les demandeurs, les exploitants des régimes de la PI et le milieu des affaires canadien. L’OPIC établit des partenariats avec des conseils de recherche provinciaux, des universités et d’autres organismes du gouvernement fédéral en vue de faire connaître ses produits et services aux Canadiens et de les encourager à mieux utiliser la PI. Conformément au Plan de vérification pluriannuel axé sur le risque 2012-2015 d’Industrie Canada, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) a entrepris une vérification de la gouvernance en matière de gestion financière à l’OPIC. Cette vérification avait comme objectif de déterminer si le présent cadre de gouvernance de l’OPIC en matière de gestion financière est adéquat. La vérification a porté principalement sur l’examen des mécanismes en place à l’OPIC, tels que la structure de gouvernance, permettant la conformité aux exigences des lois et des politiques, directives et normes du CT et d’IC. Les résultats de la présente vérification ont révélé que l’OPIC, à quelques exceptions près, disposait d’un cadre adéquat de gouvernance en matière de gestion financière qui fonctionne comme prévu, et ce, sans faiblesse importante »--Sommaire. gccst Propriété intellectuelle gccst Institution fédérale gccst Gestion financière gccst Vérification Audit report, Canadian Intellectual Property Office's financial management governance (CaOODSP)9.802684 PDF 171 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-179-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802685&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.821439 CaOODSP 20250611103733 cr ||||||||||| 161026s2016 oncad o f000 0 fre d 978-0-660-05913-6 CaOODSP fre n-cn--- a-ja--- A72-131/2-2016F-PDF Un aperçu des tendances du commerce électronique au Japon [ressource électronique]. [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada, [2016] [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : An overview of e-commerce trends in Japan. Titre de départ. « Éléments de base à prendre en compte pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui s'adonnent au commerce électronique au Japon. Faits en bref (2015). » gccst Commerce électronique gccst Marché international gccst Produit agro-alimentaire Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. An overview of e-commerce trends in Japan (CaOODSP)9.821437 PDF 246 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/A72-131-2-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.821439&sl=1 12572F 00000nas 2200000za 4500 9.879738 CaOODSP 20221107165609 cr ||||||||||| 190925d20142014oncar p o f0 b0fre|d 1912-0729 CaOODSP fre n-cn--- SC1-1/2F-PDF Commission de la Fonction publique du Canada. Points saillants [ressource électronique] : rapport annuel de la Commission de la Fonction publique. [Ottawa] : Commission de la Fonction publique, 2014. Annuel 2013/2014. Publ. aussi en anglais sous le titre : Highlights, Public Service Commission annual report … gccst Fonction publique gccst Rapport annuel Highlights (CaOODSP)9.879296 Rapport annuel ... et rapports de vérification ... de la Commission de la Fonction publique. (CaOODSP)9.817928 https://publications.gc.ca/pub?id=9.879738&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826274 CaOODSP 20221107144540 cr ||||||||||| 161025s2015 oncda |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- P24-603/2014E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. 2014-603 evaluation of the document imaging services [electronic resource] : final report / Office of Audit and Evaluation. Cover title: Final Report, 2014-603 evaluation of the document imaging services sub-program (1.7.4) [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2015. vii, 21 p. : ill. Caption title. "May 6, 2015." Issued also in French under title: 2014-603 évaluation des services d'imagerie documentaire, rapport final. "In 2014, the Government of Canada launched “Digital Canada 150,” a plan to guide its digital future. This future includes the digitization of government documents. For example, as of 2017, Library and Archives Canada will only accept from federal organizations, digital records and their associated metadata for archival purposes. It is estimated that up to 93.3 million pages of documentation are produced annually by federal departments and agencies. Digitization can assist federal departments and agencies in meeting their recordkeeping obligations. For these reasons, as well as to meet PWGSC’s obligations under the Treasury Board Policy on Evaluation, it is important to periodically evaluate the relevance and performance of PWGSC’s Document Imaging Services to support decision-making"-- Why It Is Important, p. i. gccst Digitization 2014-603 – évaluation des services d'imagerie documentaire (CaOODSP)9.826282 PDF 643 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-603-2014-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826274&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826298 CaOODSP 20250502093620 cr ||||||||||| 161025s2011 onco o f000 0 chi d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Chi2-PDF JU5-26/2013Ch2-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Simplified Chinese edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, 2011. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Ojibway, Polish, Portuguese, Punjabi and Spanish. Text in Simplified Chinese. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826299 PDF 522 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-chi.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826298&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826309 CaOODSP 20221107144545 cr ||||||||||| 161025d19201920oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-204E-PDF The aluminum ware manufacturing industry in Canada [electronic resource]. Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, 1921. Annual 1920. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Imports, exports and manufacture of ores of ingots, block kitchen and aluminum bars, rods, and hollow ware. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Branch. The aluminum products industry in Canada (CaOODSP)9.826311 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826309&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826516 CaOODSP 20221107144614 cr ||||||||||| 161027s2001 xxc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-810/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Follow-up report [electronic resource] : audit of the implementation of the recommendations of the Brooke Claxton coroner's Jury. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 8 p. "2001-06-27." "Final Report - Internet Version." Issued also in French under title: Rapport de suivi : vérification de la mise en application des recommandations du jury du coroner dans l'affaire du Brooke-Claxton. "The objective of this follow-up audit was to determine whether there was reasonable assurance that appropriate steps were being taken to implement the departmental commitments to the Coroner and the recommendations contained in the previous Audit of the Implementation of the Recommendations of the Brooke Claxton Coroner's Jury."--p. 1. gccst Audit Rapport de suivi (CaOODSP)9.826518 PDF 844 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-810-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826516&sl=0 Project 2000-613 00000nam 2200000za 4500 9.826253 CaOODSP 20221107144537 cr ||||||||||| 161024s2010||||quca||||o f00| 0 eng d 1923-2225 CaOODSP eng n-cn--- Fs121-3/2009E-PDF Fs66-5/179F Canada. Department of Fisheries and Oceans. Quebec Region. The fishing industry in Quebec [electronic resource] : socio-economic profile 2009 / published by Policy and Economics Branch, Fisheries and Oceans Canada. Québec : Fisheries and Oceans Canada, 2010. viii, 28 p. : col. ills. Issued also in French under title: L’industrie de la pêche au Québec - Profil socio-économique 2009. "March 2010." "This document presents a portrait of the fishing industry in maritime Quebec." - Introduction, p. viii. gccst Fisheries gccst Profiles Industrie de la pêche au Québec (CaOODSP)9.826256 http://publications.gc.ca PDF 1.76 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs121-3-2009-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826253&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826607 CaOODSP 20221107144627 cr ||||||||||| 161028s2015 oncda |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P24-712/2013F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 2013-712 vérification des contrôles de surveillance régionaux sur les projets dirigés par des locataires de TPSGC [ressource électronique] : rapport final / Bureau de la vérification et de l'évaluation. Titre de la couv. : Rapport final, 2013-712 vérification des contrôles de surveillance régionaux sur les projets dirigés par TPSGC, à titre de locataire Vérification des contrôles de surveillance régionaux sur projets dirigés par des locataires de TPSGC [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2015. v, 21 p. « 19 mars 2015 ». Titre de depart. Publi. aussi en anglais sous le titre : 2013-712 audit of regional monitoring controls over PWGSC tenant direct projects: final report. « La présente vérification avait pour but de déterminer si les bureaux régionaux de TPSGC disposaient de mesures de surveillance appropriées pour veiller à l’exhaustivité, à l’exactitude et à la validité des dépenses liées aux projets dirigés par des locataires demandés par TPSGC et proposés par le fournisseur de services AFPS. La vérification portait sur la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 »--p. 19. gccst Services immobiliers 2013-712 audit of regional monitoring controls over PWGSC tenant direct projects (CaOODSP)9.826605 PDF 547 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-712-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826607&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826294 CaOODSP 20221107144543 cr ||||||||||| 161025s1981 onck #o f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/26-1981-PDF An overview of volunteer workers in Canada [ressource électronique] = Aperçu du travail bénévole au Canada. Aperçu du travail bénévole au Canada Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1981. 79, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 26 « Juin1981. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Le présent article analyse les inactifs et leurs bénévoles, le quantité de bénévolat effectué et le genre d'activitd bénévole. Texte en anglais et en français. gccst Bénévolat gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. An overview of volunteer workers in Canada eng (CaOODSP)9.826292 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 26 (CaOODSP)9.821102 PDF 16.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-26-1981.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826294&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826322 CaOODSP 20250502104100 cr ||||||||||| 161025s2013 onco o f000 0 oji d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Oji-PDF JU5-26/2013Roj-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Ojibwa edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, 2013. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Mandarin, Polish, Portuguese, Punjabi and Spanish. Text in Ojibwa. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826323 PDF 255 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-oji.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826322&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826330 CaOODSP 20221107144548 cr ||||||||||| 161025s1982 onck #o f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/28-1982-PDF Characteristics of migrants to Alberta and British Columbia, 1976-1980 [electronic resource] = Caractéristiques des personnes ayant migré vers l'Alberta et la Colombie-Britannique, 1976 à 1980. Caractéristiques des personnes ayant migré vers l'Alberta et la Colombie-Britannique, 1976 à 1980 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1982. 44, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 28 "March 1982." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "To obtain information on the important characteristics of recent migrants to Alberta and British Columbia, a survey, funded by these two provinces, was conducted by Statistics Canada in December 1980. This report presents an analysis of the survey results. To obtain information on the important characteristics of recent migrants to Alberta and British Columbia, a survey, funded by these two provinces, was conducted by Statistics Canada in December 1980. This report presents an analysis of the survey results."--Introduction. Text in English and French. gccst Migration gccst Labour mobility Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Characteristics of migrants to Alberta and British Columbia, 1976-1980 fre (CaOODSP)9.826334 Labour force survey research paper ; no. 28 (CaOODSP)9.821098 PDF 8.56 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-28-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826330&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826341 CaOODSP 20221107144549 cr ||||||||||| 161025d19511959oncar p oss f0###a0eng|d 0700-0383 CaOODSP eng n-cn--- CS41-205E-PDF The boilers and plate work industry [electronic resource]. [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Mining, Metallurgical and Chemical Branch, [1953]-1961. Annual 1951-1959. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1951-1953 called v. 2, pt. 10-C-1; 1954-1957 called v. 2, pt. 12-C-1. Annual statistics on the numbers of plants, operating expenses, employees, salaries, cost of fuel and electricity, cost of material and selling value of boilers, tanks and engines in Canada. Issued 1953-1956 by Metal and Chemical Products Section; 1957-1959 by Industry and Merchandising Division. A part of: Boilers and plate work industry merged with: Bridge building and structural steel industry, to become: Fabricated structural metal industry (Final). A part of: Boilers and plate work industry merged with a part: of Heating and cooking apparatus industry, to become: Heating equipment manufacturers (Final). A part of: Boilers and plate work industry is continued by: Boiler and plate works (Final). gccst Manufacturing industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. The boilers, tanks & plate work industry in Canada (CaOODSP)9.826332 Boiler and plate works (CaOODSP)9.826941 Heating equipment manufacturers (CaOODSP)9.827469 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826341&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826412 CaOODSP 20221107144600 cr ||||||||||| 161026s1983 onck #o f000 0 eng d 0660523132 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/37-1983-PDF Job search by the employed [electronic resource] = Recherche d'emploi par les personnes occupées. Recherche d'emploi par les personnes occupées Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1983. 28, [10] p. : Forms. Research series = Série recherche ; no. 37 "September 1983." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "The first section of the paper examines the relative incidence of job search according to various socio-demographic characteristics. Annual averages from 1975 to 1982 are used to examine secular movements since 1975. The second section focuses on an analysis of changes in reported job search methods. In addition, these are contrasted with job search methods utilized by the unemployed. Finally, the third section deals with seasonal variations in job search activities among persons with jobs."--Introduction. Text in English and French. gccst Employment gccst Job search Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Job search by the employed fre (CaOODSP)9.826413 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 37 (CaOODSP)9.821098 PDF 4.87 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-37-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826412&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826471 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61628-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/47-PDF E3-1999/47 Science [ressource électronique] : Protocol amending the Agreement for Cooperation in the Boreal Ecosystem Atmosphere Study (BOREAS) between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Science : Protocole modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le cadre de l'étude de l'atmosphère et des écosystèmes boréaux (BOREAS). Protocole modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le cadre de l'étude de l'atmosphère et des écosystèmes boréaux (BOREAS) Science : Protocole modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le cadre de l'étude de l'atmosphère et des écosystèmes boréaux (BOREAS) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/47 « Washington, le 30 novembre 1999. En vigueur le 30 novembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Air gccst Écosystème boréal gccst Recherche scientifique gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Science: Protocole modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le cadre de l'étude de l'atmosphère et des écosystèmes boréaux (BOREAS) : (CaOODSP)9.533561 Science eng (CaOODSP)9.826470 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/47 (CaOODSP)9.500662 PDF 197 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-47.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826471&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826421 CaOODSP 20221107144601 cr ||||||||||| 161026s2016 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB421-29/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures [ressource électronique] = Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvred'autres mesures. Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvred’autres mesures Titre abrégé: Loi no 2 d’exécution du budget de 2016 [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. viii, 234 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-29, 1re session, 42e législature Première lecture le 25 octobre 2016. « La partie 1 du texte met en oeuvre certaines mesures relatives à l’impôt sur le revenu qui ont été proposées dans le budget du 22 mars 2016 pour : a) éliminer les règles sur les immobilisations admissibles et instaurer une nouvelle catégorie de biens amortissables; b) instaurer des règles pour empêcher l’évitement des règles sur les prêts aux actionnaires au moyen de mécanismes de prêts adossés; c) exclure les produits dérivés de l’application des règles sur l’évaluation de biens d’inventaire [etc.] »--Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. gccst Budget gccst Impôt gccst Législation A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures eng (CaOODSP)9.826416 Projet de loi C-... Projet de loi C-29, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 7.46 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-29-1.pdf PDF https://publications.gc.ca/pub?id=9.826421&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826470 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61268-2 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/47-PDF E3-1999/47 Science [electronic resource] : Protocol amending the Agreement for Cooperation in the Boreal Ecosystem Atmosphere Study (BOREAS) between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Science : Protocole modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le cadre de l'étude de l'atmosphère et des écosystèmes boréaux (BOREAS). Protocol amending the Agreement for Cooperation in the Boreal Ecosystem Atmosphere Study (BOREAS) between the Government of Canada and the Government of the United States of America Science : Protocole modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le cadre de l'étude de l'atmosphère et des écosystèmes boréaux (BOREAS) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/47 "Washington, November 30, 1999. In force November 30, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Air gccst Boreal ecosystems gccst Scientific research gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Science: Protocol amending the Agreement for cooperation in the Boreal Ecosystem Atmosphere Study (BOREAS) between the government of Canada and the government of the United States of America : (CaOODSP)9.533560 Science fre (CaOODSP)9.826471 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/47 (CaOODSP)9.500661 PDF 197 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-47.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826470&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826352 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161025s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61592-4 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/33-PDF E3-1999/33 Commerce [electronic resource] : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington D.C., on May 29, 1996 = Commerce : Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996. Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington D.C., on May 29, 1996 Commerce : Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996 Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/33 "Washington, August 26, 1999. In force August 26, 1999." Issued also in printed form. Text in English and French. gccst Wood gccst Trade agreements gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Commerce: Exchange of letters amending the Softwood Lumber Agreement Between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington, D.C., on May 29, 1996 : (CaOODSP)9.534810 Commerce fre (CaOODSP)9.826353 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/33 (CaOODSP)9.500661 PDF 904 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-33.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826352&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826524 CaOODSP 20221107144615 cr ||||||||||| 161027s2001 xxc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-811/2001F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Vérification et examen. Examen du cadre de contrôle de gestion de l'intégrité des biens immobiliers [ressource électronique]. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001. 15 p. « 2001-06-27. » « Rapport final - version Internet. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Review of the management control framework for asset integrity. « Le projet avait pour objectif d’évaluer l’efficacité du cadre de contrôle de gestion (CCG) destinée à assurer l’intégrité des biens immobiliers appartenant à l’État et obtenus par bail-achat, dont TPSGC a la garde. »--p. 1. gccst Vérification Review of the management control framework for asset integrity (CaOODSP)9.826520 PDF 1.00 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-811-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826524&sl=1 Project 2000-640 00000nam 2200000za 4500 9.826522 CaOODSP 20221107144615 cr ||||||||||| 161027s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC26-1/1-421-6F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances. L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale [ressource électronique] : mesures recommandées / le président, Wayne Easter. [Ottawa] : Chambres des Communes, 2016. viii, 50 p. Rapport du Comité permanent des finances ; Sixième rapport, 42e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : The Canada Revenue Agency, tax avoidance and tax evasion: recommended actions. « Octobre 2016. » Date originale de publication : 2016/10/26; date de publication : 2017/02/20; date de publication : 2018/01/12; date de publication : 2019/04/10. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport résume les témoignages entendus par le Comité pendant ces audiences, et présente les recommandations du Comité. Le chapitre deux porte sur les efforts faits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accroître l’observation fiscale des particuliers et des sociétés et gérer les situations d’inobservation. La chapitre trois est consacré à la mise en place et à l’utilisation des structures d’entreprise à l’étranger, y compris celle de KPMG à l’île de Man; on y discute aussi des mesures prises par l’ARC à l’endroit de cette structure en particulier. Enfin, les recommandations du Comité se trouvent au chapitre quatre » -- Introduction, p. 2. gccst Impôt gccst Évitement fiscal gccst Fraude fiscale Easter, Wayne, 1949- The Canada Revenue Agency, tax avoidance and tax evasion (CaOODSP)9.826519 Rapport du Comité permanent des finances ; Sixième rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.503208 PDF 1.66 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc26-1/XC26-1-1-421-6-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826522&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826264 CaOODSP 20221107144539 cr ||||||||||| 161024s2015 qucbo ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- TU3-8/14-0011F-PDF Bureau de la sécurité des transports du Canada. Rupture d'un pipeline de gaz naturel, TransCanada PipeLines Limited, canalisation 400-1 de la vanne principale 402, près d'Otterburne (Manitoba), 25 janvier 2014 [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Bureau de la sécurité des transports du Canada, [2015] 14 p. : ill. en coul., carte en coul. Rapport d'enquête de pipeline ; P14H0011 Publ. aussi en anglais sous le titre : Natural gas pipeline rupture, TransCanada PipeLines Limited, Line 400-1 at Mainline Valve Site 402, near Otterburne, Manitoba, 25 January 2014. Comprend des références bibliographiques. « Le 25 janvier 2014 vers 1 h 15 h, heure normale du Centre, la canalisation 400-1 du pipeline de gaz naturel de la TransCanada PipeLines Limited, d’un diamètre de 762 mm (30 po), s’est fracturée et s’est enflammée à la hauteur de la vanne de canalisation principale 402, près d’Otterburne (Manitoba). Un cratère d’environ 24 mètres de longueur sur 12,5 mètres de largeur a été créé, et des débris ont été projetés à environ 100 mètres du lieu de la rupture. Le gaz naturel a brûlé quelque 12 heures. Cinq résidences à proximité immédiate de l’accident ont été évacuées et l’autoroute provinciale 303 a été fermée jusqu’à l’extinction de l’incendie. Personne n’a été blessé »--Résumé. gccst Pipeline gccst Accident gccst Enquête Natural gas pipeline rupture, TransCanada PipeLines Limited, Line 400-1 at Mainline Valve Site 402, near Otterburne, Manitoba, 25 January 2014 (CaOODSP)9.826263 Rapport d’enquête de pipeline ; P14H0011 (CaOODSP)9.502072 PDF 578 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bst-tsb/TU3-8-14-0011-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826264&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826265 CaOODSP 20221107144539 cr ||||||||||| 161024s2016 xxc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- P24-604-1/2016E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Evaluation of the Receiver General for Canada, volume 1 [electronic resource] : stewardship of the Consolidated Revenue Fund and Accounts of Canada. Final report / Office of Audit and Evaluation. Cover title: Final report, evaluation of the Receiver General for Canada, volume 1 : stewardship of the Consolidated Revenue Fund and Accounts of Canada [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2016. ii, 28 p. Caption title. "March 31, 2016." Issued also in French under title: Évaluation du receveur général du Canada, volume 1 : intendance du Trésor et des Comptes du Canada, rapport final. "This evaluation is reported in two volumes. Volume 1 examines the RG’s three mandatory treasury and accounting services noted above. In addition to these mandatory services, the RG also provides Receiver General Services, which includes the Bill Payment Service Program and an optional departmental financial and materiel management system offering. These services are examined in Volume 2 of this evaluation with the exception of the optional departmental financial and materiel management system offering which is being phased out as client departments and agencies transition to the SAP system"--Main Points, p. i. gccst Accounting gccst Government services Évaluation du receveur général du Canada, volume 1 (CaOODSP)9.826267 PDF 530 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-604-1-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826265&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826304 CaOODSP 20221107144544 cr ||||||||||| 161025d1975197uoncar p oss f0###a0eng|d 0700-0227 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS41-203-P-PDF Iron and steel mills [electronic resource] = Sidérurgie. Sidérurgie [Ottawa] : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, [19--?-197-?] Annual Annual census of manufactures. Preliminary bulletin = Recensement annuel des manufactures. Bulletin provisoire Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Preliminary statistics on inventories, materials and supplies user, shipments of goods of own manufacture, and shipments of selected goods of own manufacture, including rolled steel. Text in English and French. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Iron and steel mills fre (CaOODSP)9.826308 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826304&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826339 CaOODSP 20250502100509 cr ||||||||||| 161025s2011 onco o f000 0 por d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Por-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition portugais]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, 2011. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en cree, en espagnol, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en ojibwa, en pendjabi et en polonais. Texte en portugais. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826338 PDF 1.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-por.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826339&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826567 CaOODSP 20221107144621 cr ||||||||||| 161028s2015 quc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Em7-4/2010-01E-PDF Aches and pains – hand held tools [electronic resource]. [Gatineau, QC] : Employment and Social Development Canada, [2015?] [2] p. Labour - Ergo-tips ; 2010-01 Issued also in French under title: Maux et douleurs – outils portatifs. "Do you work with hand held tools and want to prevent or reduce aches and pains in your upper body? Then this Ergo-Tip information sheet is for you. Working with hand held tools repetitively or for long periods is demanding on the upper body and could result in a Musculoskeletal Injury (MSI). The purpose of the Ergo-Tips is to help you perform your job more efficiently by reducing or eliminating injury and pain.” gccst Ergonomics gccst Occupational safety gccst Tools Canada. Employment and Social Development Canada. Labour Program. Maux et douleurs – outils portatifs (CaOODSP)9.826568 Labour - Ergo-tips ; 2010-01 (CaOODSP)9.824918 PDF 1.67 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em7-4-2010-01-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826567&sl=0 LT-275-04-15E 00000nam 2200000za 4500 9.826529 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61315-8 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/52-PDF E3-1999/52 Culture [ressource électronique] : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé. Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé Culture : Convention pour la protection de biens culturels en cas de conflit armé Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 47 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/52 « La Haye, le 14 mai 1954. Adhésion du Canada le 11 décembre 1998. En vigueur le 7 août 1956. En vigueur pour le Canada le 11 mars 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Patrimoine culturel gccst Droit international gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Culture: Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : (CaOODSP)9.533875 Culture eng (CaOODSP)9.826526 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/52 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.87 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-52.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826529&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826280 CaOODSP 20221107144541 cr ||||||||||| 161025s2010||||qucabd||o f00| 0 fre d 1923-2225 CaOODSP fre n-cn--- Fs121-3/1-2009F-PDF Fs66-5/179F Canada. Ministère des pêches et des océans. Région du Québec. Industrie de la pêche au Québec [ressource électronique] : profil des secteurs maritimes 2009 / préparé par Direction régionale des politiques et de l'économique, Pêches et Océans Canada. Québec : Pêches et Océans Canada, 2010. ix, 34 p. : ills. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : The Fishing Industry in Quebec - maritime areas profile 2009. "Mars 2010." "Ce document dresse un portrait de l’industrie de la pêche des trois secteurs maritimes du Québec, soit la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord et les Îles-de-la-Madeleine. L’information concernant chacun de ces secteurs maritimes est regroupée en trois sections différentes.." - Introduction, p. ix. gccst Profil gccst Pêcheries The fishing industry in Quebec (CaOODSP)9.826277 L'industrie de la pêche au Québec : (CaOODSP)9.854164 http://publications.gc.ca PDF 2.59 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs121-3-1-2009-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826280&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826302 CaOODSP 20250502105906 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 iku d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Iku2-PDF JU5-26/2013S-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Inuktitut edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, [2009]. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Italian, Japanese, Korean, Mandarin, Ojibway, Polish, Portuguese, Punjabi and Spanish. Text in Inuktitut. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826303 PDF 266 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-iku.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826302&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826317 CaOODSP 20221107144546 cr ||||||||||| 161025d19601980oncar p oss f0###a0eng|d 0527-477X CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS41-204-PDF Aluminum rolling, casting and extruding [electronic resource]. Laminage, moulage et refoulage de l'aluminium 1968-1969 Laminage, moulage et extrusion de l'aluminium$ 1970-1980 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Industry Division, 1963-1982. Annual 1960-1980. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. "For statistical purposes, this industry comprises the operations of establishments primarily engaged in manufacturing aluminum shapes such as castings, bars, rods, plates, sheets, and in manufacturing aluminum powder"--Introduction, 1980. Text in English only, 1960-1967; text in English and French, 1968-1980. Issued 1965-1969 by Manufacturing and Primary Industries Division; 1970-1978 by Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division; 1979-1980 by Machinery, Wood and Metal Products Section. Merged with: Copper and copper alloy rolling, casting and extruding (Final); and, Metal rolling, casting and extruding (Final), to become: Non-ferrous metal rolling, casting and extruding. Continues a part of: The aluminum products industry. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry Division. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Manufacturing and Primary Industries Division. Canada. Statistics Canada. Machinery, Wood and Metal Products Section. Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. The aluminum products industry (CaOODSP)9.826315 Non-ferrous metal rolling, casting and extruding (CaOODSP)9.827707 Aluminum rolling, casting and extruding fre (CaOODSP)9.826321 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826317&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826610 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1933 oncao|| o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- A12-2/124-1933E-PDF Shutt, Frank T. (Frank Thomas), 1859-1940. Peat, muck and mud deposits [electronic resource] : their nature, composition and agricultural uses / by Frank T. Shutt and L.E. Wright. Ottawa : Department of Agriculture : Division of Chemistry, Dominion Experimental Farms Branch. 1933. 27 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 133 Cover title. Historical publication digitized by the Internet Archive in 2013 [from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title : Tourbes et vases : leur nature, leur composition et leur emploi en agriculture. "Among naturally-occurring materials of value for the improvement of soils may be numbered peat, swamp or black muck, river, pond, mussel and marsh muds and similar deposits from both fresh and salt water. Many of these possess a distinct manurial value and applied liberally can frequently be used to advantage in the upkeep of fertility. They are not, however, to be regarded as in the same class as 'fertilizers'—materials furnishing notable and well marked percentages of available nitrogen, phosphoric acid and potash—but rather as amendments, furnishing, chiefly, semi-decomposed vegetable (organic) matter which subsequently increases the humus content of the soil, or carbonate of lime, as the case may be, with small percentages of nitrogen and mineral plant food matter for the physical and chemical improvement of the soil"--p. [3]. gccst Soil Wright, L. E. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Tourbes et vases : (CaOODSP)9.905868 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 124 (CaOODSP)9.812039 PDF 3.18 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-124-1933-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826610&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826406 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61251-8 CaOODSP fre fre eng spa n-cn--- E3-1999/41-PDF E3-1999/41 Aviation [ressource électronique] : Convention Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier, signed at Guadalajara on 18 September 1961 = Aviation : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961. Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 Aviation : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/41 « Guadalajara, le 18 septembre 1961. En vigueur le 24 janvier 1965. Adhésion du Canada le 1er septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 30 novembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en français, en anglais et en espagnol. gccst Transport aérien gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Aviation: Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 : (CaOODSP)9.533531 Aviation eng (CaOODSP)9.826402 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/41 (CaOODSP)9.500662 PDF 732 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-41.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826406&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826250 CaOODSP 20221107144537 cr ||||||||||| 161024s2014 onc |o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-mb P24-705/2014E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Joint Health Canada/Public Works and Government Services Canada audit of nursing services contracts in Northern Manitoba [electronic resource] : final report / Office of Audit and Evaluation. Cover title: Final Report, 2014-705, joint Health Canada/Public Works and Government Services Canada audit of nursing services contracts in Northern Manitoba [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2014. ii, 24 p. Caption title. "September 18, 2014." "2014-705." Issued also in French under title: Audit conjoint de Santé Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des marchés de services infirmiers dans le Nord du Manitoba: rapport final. "Health Canada (HC) is responsible for the delivery of primary care nursing services in remote First Nations and Inuit Communities. In Manitoba, the care is delivered to approximately 45,000 First Nations reserve residents in 21 nursing stations and two federal hospitals. As most reserve communities are too small and remote to support a physician, the Health Canada (HC) primary care model relies heavily on registered nurses based in nursing stations. A key component of primary care is the provision of 24/7 urgent care. As such, contract relief nurses are often required to fill vacant positions and to replace nurses who are temporarily absent. Since 2003, Public Works and Government Services Canada (PWGSC) has been involved in the contracting for relief nursing services with HC. Between 2003 and 2012, Standing Offer Agreements (SOA) were used for nursing services. Since 2012, these services have been procured through Task Authorization Contracts (TAC) to allow for better protection of confidential business information"--Executive Summary, p. i. gccst Health care gccst Audit Audit conjoint de Santé Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des marchés de services infirmiers dans le Nord du Manitoba (CaOODSP)9.826252 PDF 516 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-705-2014-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826250&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826427 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61252-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/42-PDF E3-1999/42 Aviation [ressource électronique] : Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 September 1955 (with reservation) = Aviation : Protocole de Montréal No. 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 (avec réserve). Protocole de Montréal No. 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 Aviation : Protocole de Montréal No. 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 (avec réserve) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 17 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/42 « Montréal, le 25 septembre 1975. Signé par le Canada le 30 septembre 1975. En vigueur le 14 juin 1998. Ratification du Canada le 27 août 1999. En vigueur pour le Canada le 25 novembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Aviation: Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec réserve) : (CaOODSP)9.533533 Aviation eng (CaOODSP)9.826426 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/42 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-42.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826427&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826595 CaOODSP 20221107144625 cr ||||||||||| 161028s2001 xxc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-827/2001F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Vérification et examen. Vérification de la pertinence de l'information à la prise de décisions de TPSGC - Région du Québec [ressource électronique]. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001. 18 p. « 2001-12-04. » « Rapport Final - version Internet. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Audit of the appropriateness of information that supports decision making at PWGSC - Quebec Region. « Une vérification de la pertinence de l’information a l’appui de la prise de décision soit prévue au Plan ministériel de vérification et de l’examen de TPSGC d’exercice financier 2000-2001. »--p. 1. gccst Vérification gccst Prise de décision gccst Information Audit of the appropriateness of information that supports decision making at PWGSC - Quebec Region (CaOODSP)9.826593 PDF 904 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-827-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826595&sl=1 2000-715 00000nas 2200000za 4500 9.826313 CaOODSP 20250520133148 cr ||||||||||| 161025c20169999qucar pso f0###a0eng|d 2371-6428 CaOODSP eng eng fre n-cn-qu R61-45-PDF Parc national Forillon guide du visiteur … [electronic resource] = Forillon National Park … visitor's guide. Forillon National Park … visitor's guide [Gaspé, Québec] : Parcs Canada = Parks Canada, 2016- Annual Began with 2016. "Created in 1970, Forillon National Park lies at the tip of the Gaspé Peninsula. Its magnificent sea, cliff and mountain scenery encompasses 245 km². Ten different rock formations, several seabird colonies and majestic visiting whales together forge the park’s unique character"--2016, p. 2. Text in English and French. gccst National parks gccst Tourism Parks Canada. ... visitor's guide. (CaOODSP)9.881204 Parc national Forillon guide du visiteur ... = fre (CaOODSP)9.826328 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826313&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826525 CaOODSP 20221107144615 cr ||||||||||| 161027s1928 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- A12-2/102-1928E-PDF White, A. H. The manufacture of ice cream [electronic resource] / by A.H. White. Ottawa : Dominion of Canada Department of Agriculture : Dairy and Cold Storage Branch, 1926. 28 p. Bulletin, New series ; no. 102 Title from cover. Historical publication digitized by the Internet Archive in 2013 [from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: La fabrication de la crème à la glace. Includes bibliographical references. "It is the purpose of this bulletin to bring together for the benefit of beginners in the industry and other interested persons some of the important factors in the production of a good-quality ice-cream"--Introd., p. 3. gccst Dairy industry gccst Microorganisms Canada. Department of Agriculture. Dairy and Cold Storage Branch. La fabrication de la crème à la glace / (CaOODSP)9.905775 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 102 (CaOODSP)9.814228 http://publications.gc.ca PDF 2.73 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-102-1928-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826525&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826566 CaOODSP 20221107144621 cr ||||||||||| 161028s2015 quc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Em7-4/2009-01F-PDF Maux et douleurs – conduite d'un camion sur de grandes distances [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, [2015?] [2] p. Travail - ergo-astuces ; 2009-01 Publ. aussi en anglais sous le titre : Aches and pains – long haul truck driving. « Êtes-vous conducteur de camion sur de grandes distances? Souhaitez-vous prévenir ou réduire les maux et les douleurs dans le bas du dos, les jambes, les bras, le cou et les épaules? Cette fiche d’information Ergo-astuces s’adresse à vous. La conduite d’un camion sur de grandes distances est un travail exigeant pour le corps et peut entraîner une plus grande fatigue, non seulement mentale, mais aussi physique. Le but des Ergo-astuces consiste à vous aider à réduire ou à éliminer les blessures et la douleur, vous permettant ainsi d’accomplir votre travail plus efficacement. » gccst Ergonomie gccst Sécurité au travail gccst Transport routier Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. Aches and pains – long haul truck driving (CaOODSP)9.826564 Travail - ergo-astuces ; 2009-01 (CaOODSP)9.824919 PDF 1.64 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em7-4-2009-01-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826566&sl=1 LT-273-04-15F 00000nam 2200000za 4500 9.826479 CaOODSP 20221107144609 cr ||||||||||| 161027s1985 oncd #o f000 0 fre d 0660528681 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/45-1985-PDF Self-employment in Canada [ressource électronique] = Travail autonome au Canada. Travail autonome au Canada Ottawa : Statistics Canada, Labour and Household Surveys Analysis Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division de l'analyse des enquêtes sur le travail et les ménages, Section de l'activité sur le marché du travail, 1985. 33 p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 45 « Juillet 1985. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « La présente étude donne un aperçu du travail autonome au Canada suivant les estimations de l'Enquête sur la population active (EPA). »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Emploi autonome gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Self-employment in Canada eng (CaOODSP)9.826478 Série recherche (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active) no. 45 (CaOODSP)9.821102 PDF 4.65 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-45-1985.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826479&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826271 CaOODSP 20221107144540 cr ||||||||||| 161024s2016 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P24-604-2/2016F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Évaluation du receveur général du Canada, volume 2 [ressource électronique] : services du receveur général. Rapport final / Bureau de la vérification et de l'évaluation. Titre de la couv. : Rapport final, évaluation du receveur général du Canada, volume 2 : services du receveur général [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2016. iii, 23 p. « 31 mars 2016 ». Titre de depart. Publi. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Receiver General for Canada, volume 2: Receiver General services. Final report. « L’évaluation se présente en deux volumes, le Volume 1 porte sur les trois services obligatoires de comptabilité et de trésorerie susmentionnés. En plus de ces services obligatoires, le RG fournit également les Services du receveur général, qui comprennent le programme du Service de paiement de factures et, à titre facultatif, le système ministériel de gestion des finances et du matériel. Ces services sont examinés dans le Volume 2, à l’exception des services liés au système ministériel de gestion des finances et du matériel, qui seront éliminés à mesure que les ministères et organismes passent au système SAP » -- Points saillants. gccst Comptabilité gccst Services gouvernementaux Evaluation of the Receiver General for Canada, volume 2 (CaOODSP)9.826270 PDF 563 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-604-2-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826271&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826319 CaOODSP 20250502094614 cr ||||||||||| 161025s2015 onco o f000 0 kor d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Kor-PDF JU5-26/2013Ko-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Korean edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, 2015. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Inuktitut, Italian, Japanese, Mandarin, Ojibway, Polish, Portuguese, Punjabi and Spanish. Text in Korean. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826320 PDF 398 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-kor.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826319&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826478 CaOODSP 20221107144609 cr ||||||||||| 161027s1985 oncd #o f000 0 eng d 0660528681 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/45-1985-PDF Self-employment in Canada [electronic resource] = Travail autonome au Canada. Travail autonome au Canada Ottawa : Statistics Canada, Labour and Household Surveys Analysis Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division de l'analyse des enquêtes sur le travail et les ménages, Section de l'activité sur le marché du travail, 1985. 33 p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 45 "July 1985." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "This study provides an overview of self-employment in Canada as measured by the Labour Force Survey (LFS)."--Introduction. Text in English and French. gccst Self employment gccst Labour force Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Self-employment in Canada fre (CaOODSP)9.826479 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 45 (CaOODSP)9.821098 PDF 4.65 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-45-1985.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826478&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826230 CaOODSP 20221107144534 cr ||||||||||| 161024s2016 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB421-28/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Criminal Code (victim surcharge) [ressource électronique] = Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire). Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016. ii, 3, 1 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-28, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Première lecture le 21 octobre 2016. » Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, ministre de la Justice. « Le texte modifie les dispositions du Code criminel portant sur la suramende compensatoire, en vue : de permettre au tribunal d’exempter un contrevenant du paiement de la suramende compensatoire lorsque ce dernier le convainc qu’un tel paiement lui causerait un préjudice injustifié et de donner au tribunal des indications sur ce que constitue un préjudice injustifié; de prévoir le versement d’une suramende compensatoire pour chaque infraction, sauf à l’égard de certaines infractions contre l’administration de la justice lorsque le cumul des suramendes compensatoires pour ces types d’infractions serait disproportionné dans les circonstances; d’exiger que le tribunal motive sa décision lorsqu’il applique une exception pour certaines infractions contre l’administration de la justice ou accorde une exemption pour le paiement d’une suramende compensatoire; de préciser que les présentes modifications s’appliqueront à tout contrevenant à qui une peine est infligée après l’entrée en vigueur des modifications, même si l’infraction a été commise avant celle-ci » -- Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. gccst Justice pénale gccst Amende gccst Législation Wilson-Raybould, Jody. An Act to amend the Criminal Code (victim surcharge) eng (CaOODSP)9.826229 Projet de loi C-... Projet de loi C-28, 1re session, 42e législature. (CaOODSP)9.500660 280 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-28-1.pdf PDF https://publications.gc.ca/pub?id=9.826230&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826510 CaOODSP 20221107144613 cr ||||||||||| 161027s2016 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- H113-25/2016-31E-PDF Octhilinone [electronic resource]. Ottawa : Health Canada, c2016. 1 p. Registration decision, 1925-0940 ; RD2016-31 Issued also in French under title: Octhilinone. "26 October 2016.” “Health Canada’s Pest Management Regulatory Agency (PMRA), under the authority of the Pest Control Products Act and Regulations, is granting full registration for the sale and use of Acticide OIT Technical Industrial Microbicide and Thor Acticide 45 Mildewcide, containing the technical grade active ingredient octhilinone, to provide protection of freshly treated wood against mold and mildew growth for a period of several months. This decision is consistent with the Proposed Registration Decision PRD2016-19, Octhilinone, which contains a detailed evaluation of the information submitted in support of this registration. The evaluation found that, under the approved conditions of use, the products have value and do not present an unacceptable risk to human health or the environment. The PMRA received no comments on PRD2016-19, Octhilinone”--p. 1. Issued also in print format. gccst Pesticides gccst Certification gccst Toxicology Canada. Health Canada. Canada. Pest Management Regulatory Agency. Octhilinone (CaOODSP)9.826511 Registration decision, 1925-0940 ; RD2016-31 (CaOODSP)9.505184 PDF 79 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-25-2016-31-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826510&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826343 CaOODSP 20221107144550 cr ||||||||||| 161025s1982 onck #o f000 0 fre d 0-660-51808-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/29-1982-PDF Family characteristics and labour force activity [ressource électronique] = Caractéristiques familiales et activité sur le marché du travail. Caractéristiques familiales et activité sur le marché du travail Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1982. 37, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 29 « Juin 1982. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « L'un des objectifs de la révision de l'enquête sur la population active, en 1975, consistait à mettre en place les mécanismes nécessaires pour produire une gamme plus vaste de statistiques servant à relier l'activité, sur le marché du travail, des personnes vivant en famille à celle des autres membres de la famille. Ces statistiques décriraient également la situation familiale des personnes appartenant à diverses catégories d'activité. Le présent article donne plusieurs exemples de ce genre de données et expose quelques-unes des considérations méthodologiques dont il faut tenir compte lorsqu'on utilise et interprète ces statistiques. »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Famille gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. Family characteristics and labour force activity eng (CaOODSP)9.826335 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 29 (CaOODSP)9.821102 PDF 6.54 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-29-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826343&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826534 CaOODSP 20221107144616 cr ||||||||||| 161027d19711979oncar p oss f0###a0eng|d 0703-7376 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS57-207-PDF Detailed energy supply and demand in Canada [electronic resource] = Disponibilité et écoulement d'énergie au Canada. Disponibilité et écoulement d'énergie au Canada Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1973-1979. Annual 1970/1971-1977. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Statistics for inventories and usage of coal, coke, coke oven gas, liquified petroleum gases, crude oil, still gas, motor gasoline, kerosene and diesel fuel oil. Text in English and French. gccst Electricity gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Detailed energy supply and demand in Canada fre (CaOODSP)9.826535 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826534&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.802698 CaOODSP 20221107135037 cr ||||||||||| 161024s2012 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Iu4-185/2012E-PDF Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch. Audit report - audit of the departmental departure process [electronic resource] / Audit and Evaluation Branch. Audit of the departmental departure process Report on the audit of the departmental departure process [Ottawa] : Industry Canada, [2012] v, 16 p. Issued also in French under title: Rapport de vérification - vérification du processus ministériel relatif aux départs. "March 2012." "Recommended for Approval to the Deputy Minister by the Departmental Audit Committee on April 20, 2012. Approved by the Deputy Minister on April 23, 2012." "In accordance with the approved Industry Canada 2011-2014 Multi-Year Risk-Based Audit Plan, the Audit and Evaluation Branch (AEB) undertook an audit of the Departmental Departure Process. The Treasury Board Directive on Financial Management of Pay Administration deals with departure procedures and requires that the Chief Financial Officer establish management practices and controls to ensure effective internal control over the financial management of pay administration. This includes establishing, in collaboration with Human Resources, a departure report and checklist process to sign off and certify that all money owing to the Crown, or any other material, is accounted for before an employee leaves the department. The process is to include sign off by such areas as human resources, security, material management, administration, library, and financial services. In September 2010, Industry Canada (IC) assessed its departure process. The review led to the development of a new Departmental Departure Process that includes a directive, an automated notification and a revised form. Prior to the implementation of the new process, six different departure forms and different processes existed within Industry Canada. Establishing a new process also served to integrate the different parties involved in the departure process and eliminate “silos” within the department. Communication activities were undertaken prior to the implementation, which included briefings to management committees, information sessions, emails to managers and employees and the development of a new Departure Process Website. The new process was launched December 20, 2010 in the National Capital Region and June 6, 2011 in the Regions”--p. 1. gccst Personnel management gccst Federal departments gccst Audit Rapport de vérifiction - vérification du processus ministériel relatif aux départs (CaOODSP)9.802699 PDF 128 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-185-2012-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802698&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.802682 CaOODSP 20221107135035 cr ||||||||||| 161024s2013 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Iu4-178/2013E-PDF Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch. Audit report, Canada Small Business Financing Program [electronic resource] / Audit and Evaluation Branch. [Ottawa] : Industry Canada, [2013] 22 p. Issued also in French under title: Rapport de vérification, Programme de financement des petites entreprises du Canada. "June 2013." "Recommended for Approval to the Deputy Minister by the Departmental Audit Committee on July 10, 2013. Approved by the Deputy Minister on July 15, 2013." "In accordance with the approved Industry Canada 2012-2015 Multi-Year Risk-Based Audit Plan, the Audit and Evaluation Branch (AEB) undertook an audit of the Canada Small Business Financing Program. The purpose of the Program is to help small businesses obtain access to financing that would not otherwise be available or would only be available under less favourable terms. The Program partners with private sector lenders (financial institutions) across the country who make their financing available to small businesses that are eligible under the Program. By doing so, Industry Canada (IC) shares the risk of loan losses and thus is able to increase access to financing extended to small businesses. The statutory Program operates under the Canada Small Business Financing Act and Canada Small Business Financing Regulations, and was designed to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses. The Program is delivered within the Small Business, Tourism and Marketplace Services Sector, and its activities are directly linked to IC’s Strategic Outcome that Canadian businesses and communities are competitive. Specifically, the Small Business Financing Directorate (within the Small Business Branch) is responsible for designing and administering the Program under the provisions of the Act and its Regulations”--p. 5. gccst Small business loans gccst Federal programs gccst Audit Rapport de vérification, Programme de financement des petites entreprises du Canada (CaOODSP)9.802683 PDF 140 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-178-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802682&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.802684 CaOODSP 20221107135035 cr ||||||||||| 161024s2013 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Iu4-179/2013E-PDF Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch. Audit report, Canadian Intellectual Property Office's financial management governance [electronic resource] / Audit and Evaluation Branch. Audit report, CIPO’s financial management governance [Ottawa] : Industry Canada, [2013] 15 p. Issued also in French under title: Rapport de vérification, la gouvernance en matière de gestion financière à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. "March 2013." "Recommended for Approval to the Deputy Minister by the Departmental Audit Committee on April 25, 2013. Approved by the Deputy Minister on April 30, 2013." "The Canadian Intellectual Property Office (CIPO), a Special Operating Agency of Industry Canada, administers Canada’s system of Intellectual Property (IP) rights comprising patents, trade-marks, copyrights, industrial designs and integrated circuit topographies. CIPO’s primary clients include: applicants for IP protection, agents representing applicants, users of IP systems and the Canadian business community. CIPO partners with provincial research councils, universities and other federal government agencies to build awareness of its products and services and increase the effective use of IP by Canadians. In accordance with the Industry Canada 2012-15 Multi-Year Risk-Based Audit Plan, the Audit and Evaluation Branch (AEB) undertook an audit of CIPO financial management governance. The objective of this audit was to determine if the CIPO Financial Management Governance Framework is adequate. The audit focused on the mechanisms in place at CIPO such as the governance structure enabling compliance with legislative requirements, TB and IC policies, directives and standards. The audit revealed that, with some exceptions, CIPO has an adequate financial management governance framework in place that is operating as expected with no material weaknesses”--Executive summary. gccst Intellectual property gccst Federal institutions gccst Financial management gccst Audit Rapport de vérification, la gouvernance en matière de gestion financière à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (CaOODSP)9.802685 PDF 152 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-179-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802684&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.801154 CaOODSP 20221107134738 cr ||||||||||| 161027s2016 qucao o f000 0 eng d 978-0-660-02484-4 CaOODSP eng n-cn--- Em4-4/2016E-PDF Em4-4/2015E-PDF Balancing work and caregiving [electronic resource] : tips for employed caregivers of family or friends. Title from p. [8]: Tips for employed caregivers of family or friends : balancing work and caregiving [Gatineau, QC] : Employment and Social Development Canada, 2016. 7 p. : col. ill. Issued also in French under title: Concilier vie professionnelle et prestation de soins : conseils à l’intention des employés qui sont aussi proches aidants. "Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Seniors." Incorrect catalogue number (Em4-4/2015E-PDF) printed in this publication. "As an employee and caregiver, you may face challenges trying to balance your work, your caregiving responsibilities and your own health and personal life. A good first step to help you manage your caregiving responsibilities is to plan ahead by thinking about possible next steps in your caregiving role, changes to the care recipient’s living arrangements, or changes to the level or intensity of care required by the care recipient. If possible, share the caregiving duties with other family members and friends, and explore all available community supports and services. You may, however, face challenges with regards to your caregiving that require your employer’s support. If this is the case, you may wish to talk to your employer about possible workplace arrangements to help you better balance your work and caregiving responsibilities”--p. 2. Issued also in print format. Canada. Employment and Social Development Canada. Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Seniors (Canada) Concilier vie professionnelle et prestation de soins (CaOODSP)9.801155 Tips for employed caregivers of family or friends : (CaOODSP)9.801151 PDF 420 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em4-4-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.801154&sl=0 SSD-142-11-16 00000nam 2200000za 4500 9.817755 CaOODSP 20221107142541 cr ||||||||||| 161028s2016 oncd ob f000 0 eng d 978-0-660-05455-1 CaOODSP eng n-cn--- Ci4-153/2016E-PDF Canada. Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Evaluation Division. Evaluation of the Pre-Removal Risk Assessment Program [electronic resource] / Evaluation Division. [Ottawa] : Immigration, Refugees and Citizenship Canada, [2016] iv, 20 p. Issued also in French under title: Évaluation du programme d’examen des risques avant renvoi. "April 2016." Includes bibliographical references. "The evaluation of the Pre-Removal Risk Assessment (PRRA) Program was conducted in fulfillment of the 2009 Treasury Board Policy on Evaluation to evaluate all direct program spending on a five-year cycle. The period covered was the time since the previous evaluation (2007) to the end of 2014, with the biggest emphasis placed on the period since the implementation of the reforms to the in-Canada asylum system in December 2012. Part of Canada's humanitarian tradition is to ensure that individuals being removed from Canada are not returned to a country where they would be in danger or face the risk of persecution. The 2002 Immigration and Refugee Protection Act provides that, with certain exceptions, persons in Canada, who are subject to an in-force removal order and who allege risk of torture, risk to life, or risk of cruel treatment or punishment if removed, are eligible to apply for a PRRA. A PRRA is an assessment of an individual's risk that they would face if removed from Canada. As part of the reforms to the in- Canada asylum system, the PRRA program was to be transferred to the Immigration and Refugee Board (IRB) from Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) in December 2014. The transfer of the PRRA function to the IRB was postponed in 2014”--Executive summary. gccst Deportation gccst Risk management gccst Program assessment Évaluation du programme d'examen des risques avant renvoi (CaOODSP)9.817756 PDF 634 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ircc/Ci4-153-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.817755&sl=0 E4b-2014 00000nam 2200000za 4500 9.817756 CaOODSP 20221107142541 cr ||||||||||| 161028s2016 oncd ob f000 0 fre d 978-0-660-05456-8 CaOODSP fre n-cn--- Ci4-153/2016F-PDF Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Division d'évaluation. Évaluation du programme d'examen des risques avant renvoi [ressource électronique] / Division d'évaluation. [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, [2016] v, 21 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Pre-Removal Risk Assessment Program. « Avril 2016. » Comprend des références bibliographiques. « L’évaluation du programme d’examen des risques avant renvoi (ERAR) a été effectuée conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor afin d’évaluer toutes les dépenses de programme directes sur un cycle de cinq ans. La période couverte allait de la dernière évaluation (2007) jusqu’à la fin de 2014, avec une attention toute particulière à la période depuis la mise en œuvre des réformes du système d’octroi de l’asile au Canada en décembre 2012. La tradition humanitaire du Canada consiste notamment à veiller à ce que les personnes renvoyées du Canada ne soient pas retournées dans un pays où elles seraient en danger ou risqueraient d’être persécutées. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002 dispose qu’à certaines exceptions près, les personnes qui se trouvent au Canada, qui font l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire et qui allèguent qu’advenant leur renvoi, elles seraient exposées au risque d’être soumises à la torture, à une menace à leur vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités sont admissibles à demander un ERAR. Un ERAR consiste en l’examen des risques auxquels une personne serait exposée si elle était renvoyée du Canada. Dans le cadre des réformes du système d’octroi de l’asile au Canada, le programme d’ERAR devait être transféré d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) en décembre 2014. Le transfert de la fonction d’ERAR à la CISR a été reporté en 2014 »--Sommaire. gccst Déportation gccst Gestion des risques gccst Évaluation de programme Evaluation of the Pre-Removal Risk Assessment Program (CaOODSP)9.817755 PDF 739 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ircc/Ci4-153-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.817756&sl=1 E4b-2014 00000nas 2200000za 4500 9.879296 CaOODSP 20221107165456 cr ||||||||||| 190913d20142014oncar p o f0 a0eng|d 1912-0710 CaOODSP eng n-cn--- SC1-1/2E-PDF Public Service Commission of Canada. Highlights [electronic resource] : Public Service Commission annual report ... [Ottawa] : Public Service Commission of Canada, 2014. Annual 2013/2014. Issued also in French under title: Points saillants, rapport annuel de la commission de fonction publique. gccst Public service gccst Annual reports Points saillants (CaOODSP)9.879738 Public Service Commission annual report ... and audit reports ... (CaOODSP)9.817924 https://publications.gc.ca/pub?id=9.879296&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826417 CaOODSP 20221107144601 cr ||||||||||| 161026q1970 oncao |o||||f000 0|fre d CaOODSP fre eng fre n-cn-sn R64-458/1970-PDF Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Prince Albert National Park provisional master plan [ressource électronique]. Titre de la p. de t. addit. : Parc national Prince-Albert, plan-cadre provisoire [Ottawa] : Direction des parcs nationaux et des lieux historiques, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, [1970?] 24, 24 p. : ill. Titre de la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Saskatchewan Polytechnic Library]. Comprend des réf. bibliogr. « Ce plan-cadre provisoire constitue une evaluation du pate national de Prince Albert tel qu'il est presentement, en meme temps qu'une projection de ce qu'il pourra etre dans l'avenir. Son but est de faciliter toutes les etudes et les discussions a son sujet et de permettre d'envisager et de planifier sa conservation, son expansion et son activite futures. Le plan-cadre est done la premiere phase d'un long processus de planification. Certains changements pourront y etre apportes au fur et a mesure que de nouvellesdonnees seront recueillies. Mais, quoiqu'il en soit, il servira de base et permettra aux autorites competentes de realiser, d'une part, tous les programmes de conservation, d'amenagement et d'activites que requiert !'administration quotidienne des pares et, d'autre part, d'intensifier les recherches dans les secteurs ou !'information et les connaissances actuelles sont inadequates »--Avant-props. Texte en anglais et en français. Texte en français suit le texte anglais. gccst Parc national gccst Planification Canada. Direction des parcs nationaux et des lieux historiques. Prince Albert National Park provisional master plan eng (CaOODSP)9.826387 PDF 16.25 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R64-458-1970.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826417&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826351 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161025s1999 onc oz f000 0 fre d 0-660-61109-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/32-PDF E3-1999/32 Air [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine on Air Transport (with annex) = Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine (avec annexe). Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine (avec annexe) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999. 45 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/32 « Kyiv, le 28 janvier 1999. En vigueur le 28 avril 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Air: Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine (avec annexe) : (CaOODSP)9.532631 Air eng (CaOODSP)9.826349 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/32 (CaOODSP)9.500662 PDF 3.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-32.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826351&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826487 CaOODSP 20221107144610 cr ||||||||||| 161027d19561974oncar p oss f0###a0eng|d 0527-5059 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS57-201-PDF Electric and gas meter registrations [electronic resource]. Compteurs électriques et compteurs de gaz enregistrés 1969-1974 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Public Finance and Transportation Division, Transportation and Public Utilities Section, 1957-1976. Annual 1956-1974. Issue for 1956 includes the Report of the Standards Division of the Department of Trade and Commerce. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Text in English only, 1956-1968; text in English and French, 1969-1974. Issued 1959-1961 by Public Utilities Section; 1962-1966 by Energy Statistics Section; 1967 by Energy and Minerals Section; 1968-1969 by Manufacturing and Primary Industry Division; 1970-1974 by Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industry Division. gccst Utilities gccst Electricity gccst Gas industry Canada. Dominion Bureau of Statistics. Transportation and Public Utilities Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Public Utilities Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Energy Statistics Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Energy and Minerals Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Manufacturing and Primary Industries Division. Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Electric and gas meter registrations fre (CaOODSP)9.826497 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826487&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826591 CaOODSP 20221107144624 cr ||||||||||| 161028s2001 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-826/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. SUD of EPS (Electronic Procurement Through Settlement) [electronic resource]. SUD of electronic procurement through settlement [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 6 p. "2001-06-27." "Final Report - Internet version." "The objective of the project was to assess the effectiveness of the Management Control Framework for the Electronic Procurement Through Settlement Project."--Objective. gccst Audit gccst Purchasing PDF 826 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-826-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826591&sl=0 2000-713 00000nam 2200000za 4500 9.826335 CaOODSP 20221107144549 cr ||||||||||| 161025s1982 onck #o f000 0 eng d 0-660-51808-2 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/29-1982-PDF Family characteristics and labour force activity [electronic resource] = Caractéristiques familiales et activité sur le marché du travail. Caractéristiques familiales et activité sur le marché du travail Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1982. 37, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 29 "June 1982." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "One of the objectives in revising the Labour Force Survey in 1975 was the development of a capacity to generate a broader series of statistics which would relate the labour market activities of individuals within families to the activities of other family members. These statistics would also describe the family context of persons in various labour force classifications. This article presents several examples of this type of data and describes some of the methodological considerations which need to be recognized in the use and interpretation of these statistics."--Introduction. Text in English and French. gccst Family gccst Labour force gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Family characteristics and labour force activity fre (CaOODSP)9.826343 Labour force survey research paper ; no. 29 (CaOODSP)9.821098 PDF 6.54 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-29-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826335&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826494 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61280-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/49-PDF E3-1999/49 Defence [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic providing for Military Exercises of the Italian Armed Forces in Canada = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada. Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne sur la conduite d'exercices militaires par les Forces armées italiennes au Canada Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/49 « Rome, le 3 septembre 1999. En vigueur le 3 septembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Forces alliées gccst Formation militaire gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Défense: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Italienne sur la conduite d'exercises militaires par les Forces armées italiennes au Canada : (CaOODSP)9.533633 Defence eng (CaOODSP)9.826493 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/49 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-49.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826494&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826334 CaOODSP 20221107144548 cr ||||||||||| 161025s1982 onck #o f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/28-1982-PDF Characteristics of migrants to Alberta and British Columbia, 1976-1980 [ressource électronique] = Caractéristiques des personnes ayant migré vers l'Alberta et la Colombie-Britannique, 1976 à 1980. Caractéristiques des personnes ayant migré vers l'Alberta et la Colombie-Britannique, 1976 à 1980 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1982. 45, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 28 « Mars 1982. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Afin de connaître les principales caractéristiques des personnes qui ont migré récemment vers l'Alberta ou la Colombie-Britannique, Statistique Canada a effectué en décembre 1980 une enquête financée par ces deux provinces. Nous analysons les résultats de cette enquête dans la présente publication. »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Migration gccst Mobilité de la main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. Characteristics of migrants to Alberta and British Columbia, 1976-1980 eng (CaOODSP)9.826330 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 28 (CaOODSP)9.821102 PDF 8.56 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-28-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826334&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826467 CaOODSP 20221107144607 cr ||||||||||| 161027d20152017oncar p o f0 a0eng|d CaOODSP eng eng fre n-cn--- F71-6-PDF Canada. Royal Canadian Mint. Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report [electronic resource] = Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... Rapport sur l'application de la Loi sur l’accès à l’information, rapport annuel de ... [Ottawa] : Royal Canadian Mint, [2015-2017] Annual Began with 2014/2015; ceased with 2016/2017. Cover title. "This Annual Report provides an account of the Royal Canadian Mint’s administration of the Access to Information Act during the period of [...]. The Annual Report is prepared and tabled in Parliament in accordance with section 72 of the Act." - Introduction, 2014/2015. Text in English and French. gccst Access to information gccst Currency Access to Information Act, ... annual report (CaOODSP)9.500481 Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report (CaOODSP)9.863822 Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report fre (CaOODSP)9.826472 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826467&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826224 CaOODSP 20221107144533 cr ||||||||||| 161021d19781978oncqr p oss f0###b0fre|d 0828-3087 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS41-017-PDF Shipments of domestic mobile homes [ressource électronique] = Livraisons de maisons mobiles à usage domestique. Livraisons de maisons mobiles à usage domestique [Ottawa] : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1978-1979. Trimestriel Vol. 6, no. 1 (mars 1978)-v. 6, no. 4 (déc. 1978). Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Texte en anglais et en français. gccst Logement gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Fabricated metal products (CaOODSP)9.834550 Shipments of domestic mobile homes eng (CaOODSP)9.826223 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826224&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826530 CaOODSP 20221107144616 cr ||||||||||| 161027s2001 xxca #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-812/2001F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Vérification et examen. Examen du cadre de contrôle interne du MERX [ressource électronique]. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001. 19 p. : ill. « 2001-06-27. » « Rapport final - version Internet. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Review of the internal control framework for MERX. « Évaluer l’efficacité des mesures adoptées par la Direction générale du service des approvisionnements (DGSA pour assurer le contrôle interne et la gestion du rendement du MERX. »--Objectif. gccst Vérification Review of the internal control framework for MERX (CaOODSP)9.826528 PDF 1.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-812-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826530&sl=1 Project 2000-641 00000nam 2200000za 4500 9.826282 CaOODSP 20221107144541 cr ||||||||||| 161025s2015 oncda |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P24-603/2014F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 2014-603 – évaluation des services d'imagerie documentaire [ressource électronique] : rapport final / Bureau de la vérification et de l'évaluation. Titre de la couv. : Rapport final, 2014-603 évaluation du sous-programme Services d’imagerie documentaire (1.7.4) [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2015. viii, 24 p. : ill. « 6 mai 2015 ». Titre de depart. Publi. aussi en anglais sous le titre : 2014-603 evaluation of the document imaging services, final report. « En 2014, le gouvernement du Canada a lancé la stratégie « Canada numérique 150 » visant à orienter l’avenir numérique du pays. Cet avenir comprend notamment la numérisation des documents du gouvernement. Par exemple, à compter de 2017, Bibliothèque et Archives Canada n’acceptera des organisations fédérales que les documents numériques et leurs métadonnées connexes aux fins d’archivage. On estime que les ministères et organismes fédéraux produisent chaque année jusqu’à 93,3 millions de pages de documents. La numérisation peut aider les ministères et organismes fédéraux à respecter leurs obligations en matière de tenue de dossiers. Pour ces raisons, ainsi que pour respecter les obligations du Ministère en vertu de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor, il est important d’évaluer périodiquement la pertinence et le rendement des services d’imagerie documentaire de TPSGC afin de faciliter la prise de décisions » -- Pourquoi est-ce important?, p. i. gccst Numérisation 2014-603 evaluation of the document imaging services (CaOODSP)9.826274 PDF 820 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-603-2014-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826282&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826288 CaOODSP 20221107144542 cr ||||||||||| 161025s1932 onc #os f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- CS41-202/1930E-PDF Manufactures of the non-ferrous metals in Canada, 1930 [electronic resource]. Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, 1932. 18 p. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. "Published by Authority of the HON. H. H. Stevens, M.P., Minister of Trade and Commerce." Non-ferrous metals and non-ferrous metal products industry statistics for the year 1930. gccst Statistics gccst Metalworking industry Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Branch. PDF 3.91 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS41-202-1930-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826288&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826358 CaOODSP 20221107144552 cr ||||||||||| 160519s2009 oncd #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- SC3-183/2009F-PDF Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique [ressource électronique] : rapport du comité d'examen indépendant / préparé pour la présidente de la Commission de la fonction publique du Canada. [Ottawa] : Commission de la Fonction publique du Canada, 2009. 54 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Review of Public Service Commission oversight. « Janiver 2009. » gccst Fonction publique gccst Examen Commission de la Fonction publique du Canada. Review of Public Service Commission oversight (CaOODSP)9.826356 PDF 265 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/cfp-psc/SC3-183-2009-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826358&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826275 CaOODSP 20221107144540 cr ||||||||||| 161025s2010 onc o f000 0 eng d 978-1-100-16761-9 CaOODSP eng n-cn--- SC3-114/2010E-PDF Public Service Commission of Canada. Public Service Commission audit reports, 2010 [electronic resource]. Ottawa : Public Service Commission of Canada, c2010. 171 p. Issued also in French under title: Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique, 2010. 1. Introduction -- 2. Audit of Fisheries and Oceans Canada -- 3. Audit of Indian and Northern Affairs Canada -- 4. Audit of Library and Archives Canada -- 5. Audit of the Atlantic Canada Opportunities Agency -- 6. Audit of the National Parole Board -- 7. Audit of the Canadian Grain Commission -- 8. Audit of the Public Service Labour Relations Board -- 9. Follow-up audit of the Canadian Space Agency -- 10. Overview of audit approach. "The Public Service Employment Act (PSEA) provides the statutory basis for a non-partisan merit-based public service that is professional, representative of Canada’s diversity and able to serve Canadians with integrity and in their official language of choice. The preamble of the PSEA articulates the core values of merit and non-partisanship and highlights the guiding values of fairness, access, transparency and representativeness in the appointment process. The PSC is responsible for the administration of the PSEA. This Act gives the PSC exclusive authority to make appointments to and within the public service, based on merit. It further allows the PSC to delegate its authority for making appointments to departmental and agency deputy heads. The PSC delegates and provides oversight of appointments in 84 organizations subject to the PSEA. The PSC is required to provide assurance to Parliament that merit is respected in appointments made under the PSEA. Audits provide the means to report on the integrity of the appointment framework and its application in organizations. They are an important oversight tool and are essential to enable the PSC to report to Parliament on how these delegated authorities are exercised”--p. 5. Issued also in print format. gccst Public service gccst Appointments gccst Audit Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique, 2010 (CaOODSP)9.826278 Public Service Commission audit reports 2010 (CaOODSP)9.672475 PDF 4.53 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/cfp-psc/SC3-114-2010-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826275&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826553 CaOODSP 20221107144619 cr ||||||||||| 161028s2001 xxc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-818/2001F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Vérification et examen. Examen des méthodes d'évaluation des soumissions et de sélection des fournisseurs pour les marchés de la Région de l'Ontario [ressource électronique]. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001. 10 p. « 2001-02-15. » « 2000-644 Rapport Final. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Review of bid evaluation and contractor selection methods in Ontario Region. « L’objectif de cette vérification était de déterminer dans quelle mesure les politiques, les procédures et les contrôles de TPSGC en matière d’évaluation des soumissions et de sélection des fournisseurs étaient respectés. »--Objectif. gccst Vérification gccst Passation des marchés PDF 674 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-818-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826553&sl=1 2000-644 00000nam 2200000za 4500 9.826320 CaOODSP 20250502100050 cr ||||||||||| 161025s2015 onco o f000 0 kor d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Kor-PDF JU5-26/2013Ko-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition coréen]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, 2015. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en cree, en espagnol, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en ojibwa, en pendjabi, en polonais et en portugais. Text en coréen. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826319 PDF 398 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-kor.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826320&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826384 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61240-2 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/36-PDF E3-1999/36 Mutual legal assistance [electronic resource] : Agreement between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda regarding the Sharing of Forfeited or Confiscated Assets and Equivalent Funds = Entraide judiciaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes. Agreement between the Government of Canada and the Government of Antigua and Barbuda regarding the Sharing of Forfeited or Confiscated Assets and Equivalent Funds Entraide judiciaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/36 "St. John's, October 14, 1999. In force October 14, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Proceeds of crime gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Mutual legal assistance: Agreement between the government of Canada and the government of Antigua and Barbuda regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds : (CaOODSP)9.533484 Mutual legal assistance fre (CaOODSP)9.826385 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/36 (CaOODSP)9.500661 PDF 346 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-36.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826384&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826499 CaOODSP 20240527135430 cr ||||||||||| 161027s1999 oncab |o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- CW66-127/1999E-PDF Invasive plants of natural habitats in Canada [electronic resource] : an integrated review of wetland and upland species and legislation governing their control. [Ottawa] : Environment Canada, Canadian Wildlife Service, c1999. [112] p. : ill. Caption title. "Last update: 21 January 1999"--p. [16]. Originally published: 1993. This PDF lacks the preface and acknowledgements. Includes bibliographic references. Partial contents: Part I, Invasive plants and their biology, impact and control options -- Part 2, Legislation in Canada and its application to invasive plants of natural habitats. "In this report, the term invasive indicates a plant that has moved into a habitat and reproduced so aggressively that it has displaced some of the original components of the vegetative community. The term natural area indicates an area that is in a largely undisturbed condition and supports primarily species that are native to the area. ... The present study was undertaken in order to research and document the occurrence of invasive species of natural habitats in Canada. The study consisted of a review of relevant literature and the soliciting of opinions from a wide range of botanists across Canada"--p. [4] and [11]. Issued also in print format. gccst Wild plants gccst Weeds Canadian Wildlife Service. Invasive plants of natural habitats in Canada : (CaOODSP)9.644731 Invasive plants of natural habitats in Canada : (CaOODSP)9.874994 PDF 626 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/CW66-127-1999-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826499&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826577 CaOODSP 20221107144623 cr ||||||||||| 161028s1994 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-98/1994-1E-PDF Martin, Paul, 1938- A new framework for economic policy [electronic resource] : a presentation by Paul Martin to the House of Commons Standing Committee on Finance, October 17, 1994. [Ottawa] : Govt. of Canada, 1994. 10 p. "October 17, 1994." Cover title. Issued also in French under title: Un nouveau cadre de la politique économique : exposé de Paul Martin, au Comité permanent des finances de la chambre des communes le 17 octobre 1994. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. "Last February, in putting forward our first budget, the government made a commitment to Canadians to permanently open up the budget process. Our meeting today, and the national dialogue that lies ahead, flows from that commitment. ..."--P.1. gccst Economic policy Canada. Department of Finance. Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Finance. Un nouveau cadre de la politique économique (CaOODSP)9.826579 A new framework for economic policy : (CaOODSP)9.657043 PDF 957 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-98-1994-1-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826577&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826456 CaOODSP 20221107144606 cr ||||||||||| 161026s1984 oncd #o f000 0 eng d 0-660-52821-5 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/43-1984-PDF Unemployment trends in Canada and the United States, 1975-1983 [electronic resource] = Évolution du chômage au Canada et aux États-Unis de 1975 à 1983. Évolution du chômage au Canada et aux États-Unis de 1975 à 1983 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 30 p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 43 "October 1984." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. This paper compares the Canadian and United States labour forces. Text in English and French. gccst Unemployment gccst Labour force Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Unemployment trends in Canada and the United States, 1975-1983 fre (CaOODSP)9.826457 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 43 (CaOODSP)9.821098 PDF 3.63 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-43-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826456&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.825672 CaOODSP 20230705113321 cr ||||||||||| 161011c20169999oncar p o f0 a0eng|d 2371-5154 CaOODSP eng n-cn--- H79-10E-PDF Market intelligence report (Ottawa) Market intelligence report [electronic resource]. Ottawa : Patented Medicine Prices Review Board, 2016- Annual Began with 2015. Issued also in French under title: Situation du marché, rapport. Each issue has a distinctive title. "This series provides detailed information on specific therapeutic market segments of importance to Canadians. These targeted analyses are designed to inform policy discussions, aid in evidence-based decision making, and provide Canadians with a more comprehensive view of issues pertaining to pharmaceutical drug pricing and utilization in Canada and internationally." http://pmprb-cepmb.gc.ca/en/npduis/research-agenda gccst Patented medicine gccst Market analysis Canada. Patented Medicine Prices Review Board. Rapport sur la situation du marché (CaOODSP)9.825673 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825672&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826397 CaOODSP 20221107144558 cr ||||||||||| 161026s1983 onckda #o f000 0 fre d 0-660-5 2 300-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/35-1983-PDF On the move [ressource électronique] : results of a special survey on migration = En mouvement : résultats d'une enquête spéciale sur la migration. En mouvement : résultats d'une enquête spéciale sur la migration Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1983. 37, [6] p. : Charts, forms, ill. Research series = Série recherche ; no. 35 « Septembre 1983. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Dans le présent document, nous examinerons les divers aspects de la migration du point de vue de la province de résidence au moment de l'enquête, c'est-à-dire en aout 1982. »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Migration gccst Sondage Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. On the move eng (CaOODSP)9.826393 Série recherche (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active) no. 35 (CaOODSP)9.821102 PDF 5.34 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-35-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826397&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826503 CaOODSP 20221107144612 cr ||||||||||| 161027s2001 xxc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-809/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Follow-up report [electronic resource] : audit of the safety of PWGSC bridges. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 8 p. "2001-06-27." "Final Report - Internet Version." Issued also in French under title: Rapport de suivi : vérification de la sécurité des ponts gérés par TPSGC. "The overall objective of this follow-up report is to provide reasonable assurance that appropriate steps are being taken by Real Property Services Branch (RPSB) to implement the recommendations contained in the Audit of the Safety of PWGSC Bridges (1999-612)."--p. 1. gccst Bridges gccst Audit Rapport de suivi (CaOODSP)9.826505 PDF 574 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-809-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826503&sl=0 Project 2000-612 00000nam 2200000za 4500 9.826340 CaOODSP 20250502110131 cr ||||||||||| 161025s2011 onco o f000 0 spa d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Spa-PDF JU5-26/2013Sp-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Spanish edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, 2011. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Mandarin, Ojibway, Polish, Portuguese and Punjabi. Text in Spanish. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826342 PDF 1.70 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-spa.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826340&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826486 CaOODSP 20221107144610 cr ||||||||||| 161027s1992 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-94/1-1992F-PDF Canada. Ministère des finances. Étude fédérale-provinciale sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépenses [ressource électronique]. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1992. viii, 272 p. : ill., graphiques. « Mai 1992. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal-provincial study on the cost of government and expenditure management. Pour le résumé, veuillez voir F2-94/3-1992F-PDF. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Les recherches dont il est question dans ce document ont été réalisées par un groupe de travail mixte, formé de représentants du gouvernement fédéral et des provinces, à la demande des ministres des Finances et des trésoriers. Ces recherches avaient principalement pour but d'examiner un certain nombre de questions dans le domaine des dépenses publiques. L'analyse et les constatations contenues dans le présent document sont celles du groupe de travail et ne représentent pas nécessairement les opinions et(ou) la position des administrations concernées, ni des ministres des Finances et des trésoriers. En fait, on ne devrait pas présumer que tous les membres du groupe de travail ont accepté à l'unanimité chacune des constatations et conclusions du rapport. »--Préface. gccst Finances publiques Federal-provincial study on the cost of government and expenditure management (CaOODSP)9.826485 Étude fédérale-provinciale sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépenses (CaOODSP)9.678393 PDF 7.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-94-1-1992-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826486&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826338 CaOODSP 20250502102924 cr ||||||||||| 161025s2011 onco o f000 0 por d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Por-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Portuguese edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, 2011. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, German, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Mandarin, Ojibway, Polish, Punjabi and Spanish. Text in Portuguese. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826339 PDF 1.03 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-por.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826338&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826395 CaOODSP 20221107144558 cr ||||||||||| 161026s1882 onc #o f001 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1880/4-2E-PDF Second report of the Civil Service Commission with appendix and minority report [electronic resource]. Ottawa : Printed by Maclean, Roger & Co., Wellington Street, 1882. 93 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Chairman: Donald McInnes; commissioners: Edmond J. Barbeau, Alfred Brunel, William White, John Tilton and William R. Mingaye. "45 Victoria. Sessional Papers (No. 32) A. 1882." "Ottawa, 28th July, 1881." "Printed by Order of Parliament." gccst Commissions of inquiry gccst Public service gccst Work organization McInnes, Donald. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission to Inquire into the Organization of the Civil Service Commission. PDF 2.32 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-2-1-eng.pdf PDF 8.44 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-2-2-eng.pdf PDF 1.28 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1880-4-2-3-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826395&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826419 CaOODSP 20230301105057 cr ||||||||||| 161026s1908 onc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1906/4E-PDF Report of the Royal Commission on the Grain Trade of Canada, 1906 [electronic resource]. Ottawa : Printed by S. E. Dawson, printer to the King's Most Excellent Majesty, 1908. 39 p. 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"To take into consideration all or any matters connected with the Inspection and Sale Act and the Manitoba Grain Act; and in connection therewith shall have power to visit the grain growers, the elevators all over the wheat-growing region, the methods handling the grain at various stations, farmers' elevators, as well as companies' elevators, the distribution of cars, methods of the grain dealers in Winnipeg, Toronto and Montreal, and the system of government inspection and collection of fees, selection of grades, and the methods of handling the grain at Fort William and Port Arthur, at the lake ports, at Montreal, St. John and Halifax, and also the conditions existing as to the manner of handling the grain upon its arrival in English." -- p. 3. gccst Commissions of inquiry gccst Agri-food industry Millar, John. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission on the Grain Trade of Canada. PDF 3.48 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1906-4-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826419&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826552 CaOODSP 20221107144619 cr ||||||||||| 161028s2001 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-818/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Review of bid evaluation and contractor selection methods in the Ontario Region [electronic resource]. Review of bid evaluation and contractor selection methods in Ontario Region [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 10 p. "2001-02-15." "2000-644 Final Report." Also available in French under title: Examen des méthodes d'évaluation des soumissions et de sélection des fournisseurs pour les marchés de la Région de l'Ontario. The objective of this paper is to review the extent to which PWGSC policies for bid evaluation and contractor selection methodologies are being observed. gccst Audit gccst Contracting PDF 686 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-818-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826552&sl=0 Project 2000-644 00000nam 2200000za 4500 9.826347 CaOODSP 20221107144550 cr ||||||||||| 161024s1982 onck #o f000 0 eng d 0-660-51888-0 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/30-1982-PDF Persons not in the labour force [electronic resource] : job search activities and the desire for employment, 1982 = Les inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1982. Inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1982 45, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 30 "September 1982." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. The present article provides an analysis of persons not in the labour force, job search activities and the desire for employment. Text in English and French. gccst Unemployment gccst Labour force gccst Job search Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Persons not in the labour force fre (CaOODSP)9.826350 Labour force survey research paper ; no. 30 (CaOODSP)9.821098 PDF 8.29 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-30-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826347&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826509 CaOODSP 20221107144613 cr ||||||||||| 161027s2016 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB421-316/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ donors) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes). Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes) [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. ii, 1 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-316, 1re session, 42e législature Première lecture le 26 octobre 2016. « Le texte modifie la Loi sur l’Agence du revenu du Canada afin d’autoriser l’Agence du revenu du Canada à conclure une entente avec une province ou un territoire relativement à la collecte et à la communication des renseignements dont a besoin la province ou le territoire pour la création ou la tenue d’un registre de donneurs d’organes »--Sommaire. Texte en anglais et en français. gccst Don gccst Législation Registre des donneurs d’organes Donneurs d’organes An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ donors) eng (CaOODSP)9.826507 Projet de loi C-... Projet de loi C-316, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 225 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-316-1.pdf PDF https://publications.gc.ca/pub?id=9.826509&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826377 CaOODSP 20221107144555 cr ||||||||||| 161026s2016 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- H113-25/2016-30E-PDF Tea tree oil [electronic resource]. Ottawa : Health Canada, c2016. 1 p. Registration decision, 1925-0940 ; RD2016-30 Issued also in French under title: Huile essentielle d’arbre à thé. "25 October 2016.” “Health Canada’s Pest Management Regulatory Agency (PMRA), under the authority of the Pest Control Products Act and Regulations, is granting full registration for the sale and use of Tea Tree Oil Technical and Timorex Gold, containing the technical grade active ingredient tea tree oil, to control powdery mildew on greenhouse pepper, tomato, cucumber and grape, suppress powdery mildew on strawberry, suppress downy mildew on grape and greenhouse cucumber, and suppress late blight on greenhouse tomato.This decision is consistent with the Proposed Registration Decision PRD2016-18, Tea Tree Oil, which contains a detailed evaluation of the information submitted in support of this registration. The evaluation found that, under the approved conditions of use, the products have value and do not present an unacceptable risk to human health or the environment. The PMRA received no comments on PRD2016-18, Tea Tree Oil”--p. 1. Issued also in print format. gccst Pesticides gccst Certification gccst Toxicology Canada. Health Canada. Canada. Pest Management Regulatory Agency. Huile essentielle d'arbre à thé (CaOODSP)9.826378 Registration decision, 1925-0940 ; RD2016-30 (CaOODSP)9.505184 PDF 80 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-25-2016-30-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826377&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.825689 CaOODSP 20221107144421 cr ||||||||||| 161012d19671978oncmr p oss f0###a0eng|d 0380-2132 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS41-008-PDF Oil burners and oil fired hot water heaters [electronic resource]. Brûleurs et chauffe-eau au mazout Jan. 1969-Dec. 1972 Brûleurs et chauffe-eau à l'huile Jan. 1973-Dec. 1978 Oil burners and oil-fired hot water heaters Jan. 1967-Dec. 1967 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Manufacturing and Primary Industries Division, 1967-1979. Monthly Vol. 1, no. 1 (Jan. 1967)-v. 12, no. 12 (Dec. 1978). Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Monthly figures and cumulative totals from beginning of calendar year of numbers and total value of factory shipments of oil burners and oil-fired water heaters, by type of capacity. Text in English only, Jan. 1967-Dec. 1968; text in English and French, Jan. 1969-Dec. 1978. Issued Jan. 1972-Dec. 1978 by Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division. gccst Heating gccst Fuels Canada. Dominion Bureau of Statistics. Manufacturing and Primary Industries Division. Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Oil burners and oil fired hot water heaters fre (CaOODSP)9.825691 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825689&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826279 CaOODSP 20221107144540 cr ||||||||||| 161025s2013 oncd |o f000 0 eng d 978-1-100-22728-3 CaOODSP eng n-cn--- J2-385/2013E-PDF Making the links in family violence cases [electronic resource] : collaboration among the family, child protection and criminal justice systems : report of the Federal-Provincial-Territorial (FPT) Ad Hoc Working Group on Family Violence. Report of the Federal-Provincial-Territorial (FPT) Ad Hoc Working Group on Family Violence Annexes to the report of the Federal-Provincial-Territorial (FPT) Ad Hoc Working Group on Family Violence [Ottawa] : Department of Justice Canada, 2013 2 v. : charts. Issued also in French under title: Établir les liens dans les case de violence familiale, collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale. "November, 2013." Includes bibliographic references. "This report is intended for justice system professionals and those working within the criminal justice, family justice and child protection systems. This includes federal-provincial-territorial officials, Crown prosecutors, family and criminal lawyers in the private sector, children’s lawyers, members of the judiciary, court officials, child protection workers, child custody assessors, mediators, parenting coordinators, law enforcement officials, corrections officials, victim service workers and front-line service providers. The annexes to this report (Volume II) also contain a wealth of information about legal, policy, and service frameworks across Canada that have been developed to address family violence"--Executive summary, p. 3, v. 1. gccst Family violence gccst Justice system Canada. Department of Justice. Federal-Provincial-Territorial Ad Hoc Working Group on Family Violence. Établir les liens dans les cas de violence familiale (CaOODSP)9.826283 PDF 1.23 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J2-385-2013-1-eng.pdf PDF 1.14 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J2-385-2013-2-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826279&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826300 CaOODSP 20250502093724 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 ger d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Ger-PDF JU5-26/2013D-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [German edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, [2009]. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Arabic, Cree, English, French, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Mandarin, Ojibway, Polish, Portuguese, Punjabi and Spanish. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826301 PDF 224 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-ger.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826300&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826321 CaOODSP 20221107144547 cr ||||||||||| 161025d19601980oncar p oss f0###b0fre|d 0527-477X CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS41-204-PDF Aluminum rolling, casting and extruding [ressource électronique]. Laminage, moulage et refoulage de l'aluminium 1968-1969 Laminage, moulage et extrusion de l'aluminium$ 1970-1980 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Industry Division, 1963-1982. Annuel 1960-1980. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. « Aux fins de la statistique, cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de profilés en aluminium, tels que pièces moulées, barres, baguettes, plaques et tôles, ou la fabrication de poudre d'aluminium »--Introduction, 1980. Texte en anglais seulement, 1960-1967; texte en anglais et en français, 1968-1980. Publié 1965-1969 par la Division des industries manufacturières et primaires; 1970-1978 par Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires; 1979-1980 par la Section des machines, du bois et des produits en métal. Fusionné avec: Copper and copper alloy rolling, casting and extruding (Final); et, Metal rolling, casting and extruding (Final), et devient: Non-ferrous metal rolling, casting and extruding. Fait suite à une partie de: The aluminum products industry. gccst Industrie métallurgique gccst Statistique Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des industries manufacturières et primaires. Canada. Statistique Canada. Section des machines, du bois et des produits en métal. Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Non-ferrous metal rolling, casting and extruding (CaOODSP)9.827718 Aluminum rolling, casting and extruding eng (CaOODSP)9.826317 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826321&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826349 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161025s1999 onc oz f000 0 eng d 0-660-61109-0 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/32-PDF E3-1999/32 Air [electronic resource] : Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine on Air Transport (with annex) = Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine (avec annexe). Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine on Air Transport Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine (avec annexe) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1999. 45 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/32 "Kyiv, January 28, 1999. In force April 28, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Air transport gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Air: Agreement between the government of Canada and the Government of Ukraine on Air Transport (with Annex) : (CaOODSP)9.532630 Air fre (CaOODSP)9.826351 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/32 (CaOODSP)9.500661 PDF 3.23 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-32.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826349&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826281 CaOODSP 20221107144541 cr ||||||||||| 161025s2013 oncao #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013F-PDF Canada. Cour suprême. La Cour suprême du Canada [ressource électronique]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, 2013. [3] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : The Supreme Court of Canada. Titre de la couv. « La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle entend des appels interjetés à l’encontre de décisions des cours d’appel des provinces et territoires ainsi que de la Cour d’appel fédérale et la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada. Dans certains cas, une partie peut interjeter appel de plein droit. Cependant, la plupart des appels sont entendus sur autorisation de la Cour. La Cour accepte d’entendre un appel lorsque l’affaire comporte une question d’importance pour le public ou une question importante de droit (ou une question mixte de droit et de fait) qui justifie l’intervention de la Cour. La Cour examine en moyenne chaque année de 500 à 600 demandes d’autorisation d’appel »--p. [2]. gccst Tribunal The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826287 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826291 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826299 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826301 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826303 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826306 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826318 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826323 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826325 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826337 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826339 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826342 [La Cour suprême du Canada] (CaOODSP)9.826320 La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.842409 PDF 502 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826281&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826472 CaOODSP 20221107144608 cr ||||||||||| 161027d20152017oncar p o f0 b0fre|d CaOODSP fre fre eng n-cn--- F71-6-PDF Canada. Monnaie royale canadienne. Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report [ressource électronique] = Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... Rapport sur l'application de la Loi sur l’accès à l’information, rapport annuel de ... [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2015-2017] Annuel Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017. Titre de la couv. « Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant du [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi »- Introduction, 2014/2015. Texte en anglais et en français. gccst Accès à l'information gccst Monnaie Access to Information Act, ... annual report (CaOODSP)9.500482 Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... (CaOODSP)9.863823 Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report eng (CaOODSP)9.826467 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826472&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826555 CaOODSP 20221107144619 cr ||||||||||| 161028s2001 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-819/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Audit of bid evaluation and selection methods in Quebec Region [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 10 p. "2001-12-04." "Final Report - Internet version." The objective of this paper is to review the extent to which PWGSC policies for bid evaluation and contractor selection methodologies are being observed. gccst Audit gccst Contracting PDF 620 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-819-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826555&sl=0 Project 2001-611 00000nam 2200000za 4500 9.826511 CaOODSP 20221107144613 cr ||||||||||| 161027s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- H113-25/2016-31F-PDF Octhilinone [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, c2016. 1 p. Décision d'homologation, 1925-0924 ; RD2016-31 Publ. aussi en anglais sous le titre : Octhilinone. « Le 26 octobre 2016. » « En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète pour la vente et l’utilisation du microbicide industriel Acticide OIT de qualité technique et de l’agent antimoisissure Thor Acticide 45, contenant de l’octhilinone comme matière active de qualité technique, aux fins de la protection du bois fraîchement traité contre le développement des moisissures durant une période de plusieurs mois. La présente décision est conforme au Projet de décision d’homologation PRD2016-19, Octhilinone, qui contient une évaluation détaillée des renseignements présentés à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation concernant le PRD2016-19, Octhilinone »--p. 1. Également publ. en version imprimée. gccst Pesticide gccst Accréditation gccst Toxicologie Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. Octhilinone (CaOODSP)9.826510 Décision d'homologation, 1925-0924 ; RD2016-31 (CaOODSP)9.501583 PDF 79 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-25-2016-31-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826511&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826556 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1933 oncaoe| o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- A12-2/165-1933E-PDF Johns, C. K. Cooling milk on the farm [electronic resource] / by C.K. Johns. Ottawa : Dominion of Canada Department of Agriculture : Division of Bacteriology, Dominion Experimental Farms, 1933. 28 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 165 Title from cover. Issued also in French under title: Le refroidissement du lait sur la ferme. [Historical publication digitized by the Internet Archive from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Bulletin outlining why it is important for the farmer to keep milk cool to prevent bacterial growth and explaining how cooling may be accomplished with surface coolers and cooling tanks with water, ice or electricity. Tank sizes and ice requirements are given, along with detailed plans for constructing an insulated milk cooling tank. gccst Milk gccst Agricultural technology Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Le refroidissement du lait sur la ferme / (CaOODSP)9.906020 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 165 (CaOODSP)9.814228 http://publications.gc.ca PDF 2.97 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-165-1933-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826556&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826368 CaOODSP 20221107144554 cr ||||||||||| 161025q1923 onca|||#o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Ci64-10/1923E-PDF Farm opportunities in Canada [electronic resource]. [Ottawa] : [Dept. of Immigration and Colonization], [1923?]. 31 p. : ill., 1 col. map Cover title. "Printed and made in Canada"--p. 30-31. Historical publication digitized from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada. Contents: Farm opportunities in Canada -- Farming in Canada -- Map of the southern portion of the Dominion of Canada -- General information -- Immigration regulations covering prohibited classes -- Canadian Government Emigration Agents. A publication designed to attract agricultural immigrants to Canada from the British Isles. Contains general information on the Canada and its agricultural production as well as immigration regulations covering prohibited classes and a list of Canadian Government emigration agents. gccst Immigration gccst Agriculture Canada. Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Canada. Department of Immigration and Colonization. PDF 11.06 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ircc/Ci64-10-1923-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826368&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826434 CaOODSP 20221107144603 cr ||||||||||| 161026d19601980oncar p oss f0###b0fre|d 0527-5091 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS41-207-PDF Fabricated structural metal industry [ressource électronique]. Industrie de la fabrication des éléments de charpentes métalliques 1967-1969 Fabrication d'éléments de charpente métallique 1970-1980 [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, 1962-1982. Annuel 1960-1980. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Statistiques de l'industrie de l'acier industriel, y compris nombre de plantes, de l'investissement en capital, nombre d'employés, salaires et traitements, le coût du carburant et de l'électricité, le coût des matériaux, et la valeur des produits. Texte en anglais seulement, 1960-1966; texte en anglais et en français, 1967-1980. Publié 1961-1964 par Industry Division; 1965-1969 par la Division des industries manufacturières et primaires; 1970-1978 par Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires; 1979-1980 par la Section des machines, du bois et des produits en métal. Fusionné avec: Boiler and plate works (Final), et devient: Fabricated structural metal, boiler and plate works. Fusion de: Boilers and plate work industry; et, Bridge building and structural steel industry. gccst Industrie métallurgique gccst Statistique Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie et du commerce. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry Division. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des industries manufacturières et primaires. Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Fabricated structural metal, boiler and plate works (CaOODSP)9.827754 Fabricated structural metal industry eng (CaOODSP)9.826429 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826434&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826228 CaOODSP 20221107144534 cr ||||||||||| 161021d19491959oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-202E-PDF The non-ferrous metal products [electronic resource] : general review. [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, Mining, Metallurgical and Chemical Section, [1951?]-1961. Annual 1949-1959. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1949-1950 called v. 2, pt. XIV, A-1; 1951-1953 called v. 2, pt. XII, A-1; 1954-1957 called v. 2, pt. XIV, A-1; Issued 1951-1955 by Metal and Chemical Products Section; 1956-1959 by Industry and Merchandising Division A part of Non-ferrous metal products, general review, merged with a part of Iron and steel products, general review, to become: Primary metal industries : general review, and: Metal fabricating industries (except machinery and transportation equipment industries) : general review. Continues the monographic publication: Manufactures of the non-ferrous metals in Canada, 1930. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. Manufactures of the non-ferrous metals in Canada, final statistics (CaOODSP)9.829496 Primary metal industries (CaOODSP)9.826869 Metal fabricating industries (except machinery and transportation equipment industries) (CaOODSP)9.826938 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826228&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826270 CaOODSP 20221107144540 cr ||||||||||| 161024s2016 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- P24-604-2/2016E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Evaluation of the Receiver General for Canada, volume 2 [electronic resource] : Receiver General services. Final report / Office of Audit and Evaluation. Cover title: Final Report, evaluation of the Receiver General for Canada, volume 2 : Receiver General services [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2016. iii, 21 p. Caption title. "March 31, 2016." Issued also in French under title: Évaluation du receveur général du Canada, volume 2 : Services du receveur général. Rapport final. "This evaluation is reported in two volumes. Volume 1 examines the RG’s three mandatory treasury and accounting services noted above. In addition to these mandatory services, the RG also provides Receiver General Services, which includes the Bill Payment Service Program and an optional departmental financial and materiel management system offering. These services are examined in Volume 2 of this evaluation with the exception of the optional departmental financial and materiel management system offering which is being phased out as client departments and agencies transition to the SAP system"--Main Points, p. i. gccst Accounting gccst Government services Évaluation du receveur général du Canada, volume 2 (CaOODSP)9.826271 PDF 466 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-604-2-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826270&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826378 CaOODSP 20221107144555 cr ||||||||||| 161026s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- H113-25/2016-30F-PDF Huile essentielle d'arbre à thé [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, c2016. 1 p. Décision d'homologation, 1925-0924 ; RD2016-30 Publ. aussi en anglais sous le titre : Tea tree oil. « Le 25 octobre 2016. » « En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète à des fins de vente et d’utilisation de l’Huile essentielle d’arbre à thé technique et du produit Timorex Gold, contenant comme matière active de qualité technique de l’huile essentielle d’arbre à thé, pour la suppression de l’oïdium sur les poivrons, les tomates, les concombres et les raisins de serre, la répression de l’oïdium sur les fraises, et la répression du mildiou sur les raisins, les concombres de serre et les tomates de serre. La présente décision est conforme au Projet de décision d’homologation PRD2016-18, Huile essentielle d’arbre à thé, qui contient l’évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire sur le PRD2016-18, Huile essentielle d’arbre à thé »--p. 1. Également publ. en version imprimée. gccst Pesticide gccst Accréditation gccst Toxicologie Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. Tea tree oil (CaOODSP)9.826377 Décision d'homologation, 1925-0924 ; RD2016-30 (CaOODSP)9.501583 PDF 79 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-25-2016-30-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826378&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826357 CaOODSP 20221107144552 cr ||||||||||| 161025s2016 oncabdo ob f000 0 eng d 978-0-660-03505-5 CaOODSP eng n-cn--- PS64-129/2016E-PDF PS64-129/2016E-EPUB Terrorism and violent extremism awareness guide [electronic resource]. [Ottawa] : Royal Canadian Mounted Police, c2016. 131 p. : ill. (some in col.), maps (some in col.) Issued also in French under title: Guide de sensibilisation au terrorisme et à l'extrémisme violent. "Produced and revised by: National Security Awareness Program, Communications Office and Translation Services of the RCMP/ C Division (Quebec). In collaboration with the Counter Terrorism and National Security Committee of the Canadian Association of Chiefs of Police and the Police Counter-Terrorism Management Structure in Quebec"--p. i. Includes bibliographical references. ch. 1. Radicalization to violence -- ch. 2. Indicators -- ch. 3. Extremist groups -- ch. 4. Listed terrorist entities -- ch. 5. Assistance/reporting. "Terrorism is an intricate question that represents the main threat to national security in Canada. It is essential for everyone to better understand and recognize this phenomenon. In this spirit, the Royal Canadian Mounted Police has developed, through its National Security Awareness Program, the Terrorism and Violent Extremism Awareness Guide. This electronic book divided into sections is designed to help increase awareness and understanding of the various issues related to terrorism and violent extremism in Canada. This document is intended as a reference guide to this still emerging phenomenon in Canada. It contains a wealth of useful information from various sources to help you better understand radicalization leading to violence”--p. iii. gccst Terrorism gccst National security gccst Awareness Canadian Association of Chiefs of Police. Royal Canadian Mounted Police. Guide de sensibilisation au terrorisme et à l'extrémisme violent (CaOODSP)9.826362 PDF 12.66 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/grc-rcmp/PS64-129-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826357&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826247 CaOODSP 20221107144537 cr ||||||||||| 161024d19601980oncar p oss f0###b0fre|d 0575-884X CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS41-203-PDF Iron and steel mills [ressource électronique]. Industrie du fer et de l'acier 1967-1969 Sidérurgie 1970-1980 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, 1963-1982. Annuel 1960-1980. Annual census of manufactures "SIC 291". Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Stocks, matières et fournitures utiliseés, livraisons de produits de propre fabrication, et livraisons de certains produits de propre fabrication de acier laminé. Texte en anglais seulement, 1960-1966; texte en anglais et français, 1967-1980. Publ. 1961-1964 par la Division de l'industrie; 1965-1969 par la Division des industries manufacturières et primaires; 1970-1978 par Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires; 1979-1980 par la Section des machines, du bois et des produits en métal. Fusionné avec: Iron foundries (Final); and, Steel pipe and tube mills (Final), et devient: Iron, steel and pipe mills including foundries. gccst Industrie métallurgique gccst Statistique Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie et du commerce. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des industries manufacturières et primaires. Canada. Statistique Canada. Section des machines, du bois et des produits en métal. Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Iron, steel and pipe mills including foundries (CaOODSP)9.827735 Iron and steel mills eng (CaOODSP)9.826246 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826247&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826267 CaOODSP 20221107144539 cr ||||||||||| 161024s2016 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn-- P24-604-1/2016F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Évaluation du receveur général du Canada, volume 1 [ressource électronique] : intendance du Trésor et des Comptes du Canada. Rapport final / Bureau de la vérification et de l'évaluation. Titre de la couv. : Rapport final, évaluation du receveur général du Canada, volume 1 : intendance du Trésor et des Comptes du Canada [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2016. ii, 31 p. « 31 mars 2016 ». Titre de depart. Publi. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Receiver General for Canada, volume 1: stewardship of the Consolidated Revenue Fund and Accounts of Canada, final report. « L’évaluation se présente en deux volumes, le Volume 1 porte sur les trois services obligatoires de comptabilité et de trésorerie susmentionnés. En plus de ces services obligatoires, le RG fournit également les Services du receveur général, qui comprennent le programme du Service de paiement de factures et, à titre facultatif, le système ministériel de gestion des finances et du matériel. Ces services sont examinés dans le Volume 2, à l’exception des services liés au système ministériel de gestion des finances et du matériel, qui seront éliminés à mesure que les ministères et organismes passent au système SAP » -- Points saillants. gccst Comptabilité gccst Services gouvernementaux Evaluation of the Receiver General for Canada, volume 1 (CaOODSP)9.826265 PDF 607 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-604-1-2016-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826267&sl=1 00000nas 2200000zi 4500 9.826328 CaOODSP 20250520133256 m o d f cr ||||||||||| 161025c20169999qucar p o f0###b0fre|d 2371-6428 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn-qu R61-45-PDF Parc national Forillon guide du visiteur ... (En ligne) Parc national Forillon guide du visiteur ... = Forillon National Park … visitor's guide. Forillon National Park … visitor's guide [Gaspé, Québec] : Parcs Canada = Parks Canada, 2016- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2016. Chaque livraison comporte un titre distinct. "Créé en 1970, le parc national Forillon est situé tout au bout de la Gaspésie. Ses paysages grandioses de mer, de falaises et de montagnes s’étendent sur 245 km². Une dizaine de forma tions rocheuses diffé rentes, plusieurs colonies d’oiseaux marins et la visite de majestueuses baleines donnent au parc son caractère unique"--2016, p. 2. Texte en anglais et en français. Description d'après : 2016. Dernière livraison consultée : 2019. gccst Tourisme gccst Parc national Parcs Canada. Guide du visiteur … (CaOODSP)9.881206 Parc national Forillon guide du visiteur … eng (CaOODSP)9.826313 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826328&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826426 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61252-6 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/42-PDF E3-1999/42 Aviation [electronic resource] : Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 September 1955 (with reservation) = Aviation : Protocole de Montréal No. 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 (avec réserve). Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 September 1955 Aviation : Protocole de Montréal No. 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 (avec réserve) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 17 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/42 "Montreal, September 25, 1975. Signed by Canada September 30, 1975. In force June 14, 1998. Ratification by Canada August 27, 1999. In force for Canada November 25, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Air transport gccst Multilateral agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Aviation: Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 September 1955 (with reservation) : (CaOODSP)9.533532 Aviation fre (CaOODSP)9.826427 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/42 (CaOODSP)9.500661 PDF 1.07 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-42.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826426&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826550 CaOODSP 20221107144618 cr ||||||||||| 161028s2001 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-817/2001E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Review. Audit of three key security components supporting Electronic Service Delivery (ESD) [electronic resource]: final report. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2001. 2 p. "2001-04-23." The purpose of this audit it to assess the adequacy of PWGSC's Management Control Framework associated with three key security services supporting the delivery of programs and services in an Electronic Service Delivery (ESD) environment. gccst Audit gccst Computer security PDF 82 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-817-2001-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826550&sl=0 Project 2000-712 00000nam 2200000za 4500 9.826606 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1935 oncaob|#o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cnp-- A12-2/179-1935E-PDF Soil drifting control in the Prairie Provinces [electronic resource] / by E.S. Hopkins ... [et al.]. Ottawa : Department of Agriculture : Division of Field Husbandry, Dominion Experimental Farms Branch, 1935. 39 p. : ill., maps Bulletin, New series ; no. 179 Cover title. Historical publication digitized [by the Internet Archive from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. "In some of the earliest reports of the Dominion Experimental Farms reference is made to the occurence of soil drifting. Even as early as 1887 severe drifting was experienced on the experimental farm at Indian Head and throughout that district. ... Over the greater part of the Prairie Provinces, however, the intermittent occurrence of drifting from year to year, and the more or less widely separated areas involved, have probably discouraged any extensive attack on the problem. During the years from 1931 to 1938, however, soil drifting assumed such serious and widespread proportions and caused such tremendous damage to farm property that more definite action towards effective and permanent control became imperative.This bulletin presents detailed information outlining the most successful methods now known of controlling drifting"--p. [3]. gccst Soil conservation gccst Erosion Hopkins, E. S. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 179 (CaOODSP)9.812039 PDF 4.54 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-179-1935-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826606&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826573 CaOODSP 20221107144622 cr ||||||||||| 161028s2002 xxc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-823/2002F-PDF Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Direction générale de la vérification et de l'éthique. Vérification de l'accessibilité - Phase I [ressource électronique]. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002. 22 p. « 2002-06-03. » « 2001-642 Rapport final. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Audit of accessibility - Phase I. « Cette publication évalue la pertinence des mesures de contrôle de gestion qu’utilise TPSGC pour mettre en œuvre la Politique du Conseil du Trésor (CT) sur l’accessibilité aux biens immobiliers. »--Objectifs. gccst Vérification gccst Construction Audit of accessibility - phase I (CaOODSP)9.826571 PDF 1.93 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-823-2002-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826573 &sl=1 Project 2001-642 00000nas 2200000za 4500 9.826497 CaOODSP 20221107144611 cr ||||||||||| 161027d19561974oncar p oss f0###b0fre|d 0527-5059 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS57-201-PDF Electric and gas meter registrations [ressource électronique]. Compteurs électriques et compteurs de gaz enregistrés 1969-1974 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Public Finance and Transportation Division, Transportation and Public Utilities Section, 1957-1976. Annuel 1956-1974. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Texte en anglais seulement, 1956-1968; texte en anglais et en français, 1969-1974. Publ. 1959-1961 par la Section des services d'utilité publique; 1962-1966 par Energy Statistics Section; 1967 par la Section de l'énergie et des minéraux; 1968-1969 par la Division des industries manufacturières et primaires; 1970-1974 par Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires. gccst Services publics gccst Électricité gccst Industrie gazière Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section des transports et des services d'utilité publique. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section des services d'utilité publique. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Energy Statistics Section. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section de l'énergie et des minéraux. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des industries manufacturières et primaires. Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Electric and gas meter registrations eng (CaOODSP)9.826487 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826497&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.825032 CaOODSP 20221107144249 cr ||||||||||| 160928d19491954oncmr p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-002E-PDF Steel ingots [electronic resource]. Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, Mining, Metallurgical and Chemical Section, [1949]-1954. Monthly Dec. 1949-v. 17, no. 12 (Dec. 1954). Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for Feb. 1950-Dec. 1954 called also v. 13, no. 2-v. 17, no. 12.. Production of steel ingots and pig iron by months for a three year period; annual figures for 10 years. Issued Feb. 1954-Dec. 1954 by Metal and Chemical Products Section. gccst Steel gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Monthly report on steel ingots (CaOODSP)9.825029 Steel ingots and pig iron (CaOODSP)9.825033 Steel ingots and pig iron (CaOODSP)9.825038 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825032&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826482 CaOODSP 20221107144609 cr ||||||||||| 161027s1985 oncad |o f000 0 eng d 0-662-54097-2 CaOODSP eng n-cn--- F2-72/1985E-PDF F2-72/1985 Canada. Department of Finance. Reducing the deficit and controlling the national debt [electronic resource] / issued by Michael Wilson, Minister of Finance. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1985. v, 24 p. : ill., charts. "November 1985." Issued also in French under title: Réduire le déficit et maîtriser la dette nationale. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. "When the Government of Canada presented its strategy for economic renewal one year ago, one of the key challenges the strategy addressed was the necessity to control the alarming growth of the deficit and the national debt. ..."--Pref. gccst Deficit gccst National debt gccst Debt management Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Réduire le déficit et maîtriser la dette nationale (CaOODSP)9.826484 PDF 1.37 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-72-1985-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826482&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826582 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1929 oncao|| o f000 0 eng d CaOODSP eng A12-2/110-1929E-PDF Hill, H. Studies in strawberry bud differentiation [electronic resource] / by H. Hill and M.B. Davis. Ottawa : Department of Agriculture : Division of Horticulture, Dominion Experimental Farms, 1929. 15 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 110 Historical publication digitized by the Internet Archives in 2013 [from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Includes bibliographical references. "A knowledge of the time of fruit bud differentiation is of great importance in connection with the possibility of increasing their number by fertilizer applications. In the Reports of the Dominion Horticulturist for 1924, 1925 and 1926 results were presented of our work with the time of application of nitrogenous fertilizers in the strawberry plantation. Our results gave evidence that spring applications as made, though of some slight value in increasing the size of fruit, were unable to increase the number of blossoms, and that the application of fertilizer on September 15 of the first year and August 15 of the first fruiting year gave the best results. In an endeavour to correlate and compare these results with the time of initiation and development of fruit buds, cytological studies were undertaken"--p. [3]. gccst Fruit crops Davis, M. B. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 110 (CaOODSP)9.812039 PDF 2.61 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-110-1929-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826582&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826428 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61258-5 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/43-PDF E3-1999/43 Investment protection [electronic resource] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica for the Promotion and Protection of Investments (with annexes) = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes). Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica for the Promotion and Protection of Investments Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 43 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/43 "San José, March 18, 1998. In force September 29, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Foreign investments gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Costa Rica for the promotion and protection of investments (with Annexes) : (CaOODSP)9.533542 Investment protection fre (CaOODSP)9.826430 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/43 (CaOODSP)9.500661 PDF 2.57 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-43.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826428&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826356 CaOODSP 20221107144552 cr ||||||||||| 161025s2009 oncd #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- SC3-183/2009E-PDF Review of Public Service Commission oversight [electronic resource] : report of the Independent Review Committee / prepared for the President of the Public Service Commission of Canada. [Ottawa] : Public Service Commission of Canada, 2009. 49 p. Issued also in French under title: Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique. "January 2009." gccst Public service gccst Review Public Service Commission of Canada. Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique (CaOODSP)9.826358 PDF 245 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/cfp-psc/SC3-183-2009-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826356&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826383 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61239-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/35-PDF E3-1999/35 Culture [ressource électronique] : Audiovisual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Philippines (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines (avec annexe). Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines (avec annexe) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 21 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/35 « Manille, le 16 octobre 1998. En vigueur le 30 septembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Cinéma gccst Télévision gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Culture: Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines (avec Annexe) : (CaOODSP)9.533483 Culture eng (CaOODSP)9.826381 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/35 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-35.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826383&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826466 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61260-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/45-PDF E3-1999/45 Defence [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to extend for ten years the Agreement of June 17, 1986 providing for the Continued Operation and Maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia and to amend the Annex attached to the Exchange of Notes of January 13 and April 14, 1976 = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976. Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976 Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976 Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 13 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/45 « Washington, le 17 décembre 1999. En vigueur le 17 décembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Installations militaires gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Défence: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'échange de Notes du 13 janvier et du 14 avril 1976 : (CaOODSP)9.533547 Defence eng (CaOODSP)9.826465 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/45 (CaOODSP)9.500662 PDF 394 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-45.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826466&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826252 CaOODSP 20221107144537 cr ||||||||||| 161024s2014 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-mb P24-705/2014F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Audit conjoint de Santé Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des marchés de services infirmiers dans le Nord du Manitoba [ressource électronique] : rapport final / Bureau de la vérification et de l'évaluation. Titre de la couv. : Rapport final, 2014-705, audit conjoint de Santé Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des marchés de services infirmiers dans le Nord du Manitoba [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2014. iii, 27 p. « 18 septembre 2014 ». Titre de depart. « 2014-705 ». Publi. aussi en anglais sous le titre : Joint Health Canada/Public Works and Government Services Canada audit of nursing services contracts in Northern Manitoba: final report. « Santé Canada (SC) est chargé de fournir des services infirmiers de soins primaires dans les communautés éloignées des Premières Nations et des Inuits. Au Manitoba, des soins sont fournis à environ 45 000 résidents de réserves des Premières Nations dans 21 postes de soins infirmiers et deux hôpitaux fédéraux. Étant donné que la majorité des communautés dans les réserves sont trop petites et trop éloignées pour avoir un médecin, le modèle de soins primaires de Santé Canada (SC) repose fortement sur le travail du personnel infirmier en service dans des postes de soins infirmiers. L’une des composantes clés des soins primaires est l’accès à des soins d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C’est pourquoi du personnel infirmier de relève doit souvent être engagé à contrat pour remplir les postes vacants et remplacer le personnel infirmier temporairement absent. Depuis 2003, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a participé, avec SC, à la passation de marchés de services infirmiers de relève. De 2003 à 2012, des conventions d’offres à commandes (COC) étaient utilisés pour les services infirmiers. Depuis 2012, ceux-ci ont été remplacés par des contrats avec autorisation de tâches (CAT) afin de mieux protéger les renseignements opérationnels confidentiels » -- Sommaire. gccst Soins de santé gccst Vérification Joint Health Canada/Public Works and Government Services Canada audit of nursing services contracts in Northern Manitoba (CaOODSP)9.826250 PDF 704 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-705-2014-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826252&sl=1 00000cam 2200000za 4500 9.826388 CaOODSP 20260729143622 cr ||||||||||| 161026s2016 onc |o f|0| 0 fre d 978-0-660-06458-1 CaOODSP fre n-cn--- CS11-633/2016-3F-PDF Cohorte du recensement de 2001 couplée avec des données fiscales et des données sur la mortalité [ressource électronique] : un suivi de 10 ans / par Lauren Pinault ... [et al.]. [Ottawa] : Statistique Canada, 2016. 28 p. : figures, graphiques, tableaux. Études analytiques : méthodes et références, 2371-3437 ; n° 3 Publi. aussi en anglais sous le titre : The 2001 Canadian census–tax–mortality cohort: a 10-year follow-up. « Date de diffusion : le 26 octobre 2016. » Comprend des références bibliographiques. gccst Recensement gccst Mort Pinault, Lauren L., 1983- Statistique Canada. The 2001 Canadian census-tax-mortality cohort (CaOODSP)9.826382 Études analytiques : méthodes et références (Statistique Canada) 2371-3437 ; n° 3 (CaOODSP)9.821680 PDF 519 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/11-633-x/11-633-x2016003-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826388&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.802694 CaOODSP 20221107135037 cr ||||||||||| 161024s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-183/2012F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Rapport de vérification - vérification de la modernisation des applications du spectre – mise en œuvre d'un logiciel commercial [ressource électronique] / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. Vérification de la modernisation des applications du spectre – mise en œuvre d’un logiciel commercial Rapport sur la vérification de la modernisation des applications du spectre – mise en œuvre d’un logiciel commercial [Ottawa] : Industrie Canada, [2012] 27 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit report - audit of Spectrum Application Modernization – Commercial Software Implementation. « Juin 2012. » « Recommandé le 12 juillet 2012 par le Comité ministériel de vérification aux fins d’approbation par le sous-ministre. Approuvé par le sous-ministre le 17 juillet 2012. » « Le Projet de modernisation des applications du spectre – mise en œuvre d’un logiciel commercial (MAS-MLC) constitue un effort d’envergure visant à stabiliser et à remplacer le Système de gestion du spectre (SGS) en place. Il s’agit d’une importante priorité ministérielle et de l’une des plus vastes initiatives visant des systèmes entreprises par Industrie Canada au cours des dix dernières années. Le projet est administré par la Direction générale des opérations de la gestion du spectre, qui relève du Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT).Le projet MAS-MLC a été conçu afin d’atténuer les répercussions du vieillissement des applications de technologie de l’information (TI) sur le Programme de gestion du spectre. Le SGS, qui est complexe et diversifié, est devenu difficile à maintenir et entrave l’évolution continue du programme. Le MAS-MLC envisage une solution logicielle commerciale, au lieu d’un système sur mesure élaboré à l’interne, pour remplacer le SGS devenu désuet. Le futur système offrira de nouvelles façons de délivrer et de gérer les licences de radiocommunication en temps réel grâce à un processus automatisé simplifié et à un système de base plus stable. Le fournisseur retenu pour offrir la solution a une clientèle internationale, ce qui permettra au programme de tirer parti d’un savoir-faire mondial en gestion du spectre. Conformément au Plan de vérification pluriannuel axé sur le risque pour 2011 à 2014 d’Industrie Canada, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) a entrepris une vérification du Projet de modernisation des applications du spectre – mise en œuvre d’un logiciel commercial. La vérification a révélé que le projet MAS-MLC avait établi, à quelques exceptions près, des contrôles adéquats et efficaces pour appuyer les extrants et résultats préétablis dans les domaines de la gestion du changement, de la gestion des besoins des utilisateurs et de la définition des solutions, de la gestion de projet et de la gestion des fournisseurs et du contrat »--Sommaire. gccst Gestion du spectre gccst Gestion de projet gccst Vérification Audit report - audit of Spectrum Application Modernization – Commercial Software Implementation (CaOODSP)9.802693 PDF 190 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-183-2012-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802694&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.802668 CaOODSP 20221107135033 cr ||||||||||| 161024s2012 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Iu4-175/2012E-PDF Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch. Evaluation of Industry Canada's Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Grants Program [electronic resource] : final report. [Ottawa] : Industry Canada, [2012] ii, 16 p. Issued also in French under title: Évaluation du Programme de subventions à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) d’Industrie Canada : rapport final. "October 2012." "Recommended for approval to the Deputy Minister by the Departmental Evaluation Committee on October 26, 2012. Approved by the Deputy Minister on November 5, 2012." Includes bibliographical references. "Introduced in 2009, the OECD Grants Program provides Industry Canada with the necessary grant authority to fund OECD research projects that meet departmental objectives and advance the departmental policy and research agenda. Since its inception, seven projects have been funded through the program, totalling $269,000. In accordance with the Treasury Board Policy on Evaluation and the Directive on the Evaluation Function, the purpose of this evaluation was to assess the core issues of relevance and performance of the OECD Grants Program. The methodology for this evaluation was calibrated to take into consideration the materiality of the program. The methodology included a review of documents, review of project files, and interviews”--Executive summary. gccst Economic development gccst Research grants gccst Program assessment Évaluation du Programme de subventions à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) d'Industrie Canada (CaOODSP)9.802669 PDF 89 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-175-2012-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802668&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.802671 CaOODSP 20221107135034 cr ||||||||||| 161024s2012 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-176/2012F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Évaluation du Programme d'activités stratégiques [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Industrie Canada, [2012] ii, 17 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Strategic Activities Program: final report. « Octobre 2012. » « Recommandé par le Comité ministériel d’évaluation aux fins d’approbation par le sous-ministre le 26 octobre 2012. Approuvé par le sous-ministre le 5 novembre 2012. » Comprend des références bibliographiques. « En 2008-2009, le Programme d’activités stratégiques (PAS) a été créé pour financer en temps opportun des projets qui respectent les objectifs stratégiques du Ministère. Plus précisément, le programme cherche à recueillir de l’information pour l’élaboration de politiques et de programmes ainsi que l’amélioration des pratiques de gestion d’Industrie Canada. Les bénéficiaires potentiels du PAS peuvent être des institutions de recherche, des personnes morales (y compris les sociétés par actions), des partenariats, des coopératives, des fiducies, des associations et des organisations à but non lucratif. Depuis la création du programme, cinq projets ont été financés pour un total de 255 000 $. Conformément à la Politique sur l’évaluation et à la Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor, l’évaluation avait pour objectif d’étudier la pertinence et le rendement du programme. Les conclusions de l’évaluation s’appuient sur l’analyse de diverses sources, notamment un examen de documents, une consultation des dossiers de projets et des entrevues »--Sommaire. gccst Financement gccst Évaluation de programme Evaluation of the Strategic Activities Program (CaOODSP)9.802670 PDF 137 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-176-2012-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802671&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.811284 CaOODSP 20241203113639 cr ||||||||||| 161028s2015 oncbo ob f000 0 eng d 978-0-660-04616-7 CaOODSP eng n-cn--- CW69-14/17-2016E-PDF COSEWIC assessment and status report on the Louisiana waterthrush, Parkesia motacilla, in Canada [electronic resource]. Louisiana waterthrush, Parkesia motacilla, in Canada COSEWIC status report on the Louisiana waterthrush, Parkesia motacilla, in Canada Ottawa : Environment Canada, Canadian Wildlife Service, COSEWIC Secretariat, c2015. xi, 58 p. : col. ill., col. maps Issued also in French under title: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la paruline hochequeue, Parkesia motacilla, au Canada. Cover title. "Threatened, 2015." "COSEWIC would like to acknowledge Audrey Heagy (Bird Studies Canada) for writing the status report [...]. This report was overseen and edited by Jon McCracken, Co-chair of the COSEWIC Birds Specialist Subcommittee"--Cf. (p. ii). Includes bibliographical references (p. 40-54). "Since this species was last assessed by COSEWIC in 2006, new information on the distribution and abundance is available as a result of targeted surveys in southwestern Quebec and southern Ontario, as well as the completion of 5 years of fieldwork for the second Québec Breeding Bird Atlas. In addition, information on nesting productivity and parasitism rates in Canada is available as a result of nest monitoring efforts in southwestern Ontario. Some information on site fidelity, site turnover, and return rates in Ontario is also available as a result of a 4-year colour-banding project. New and emerging threats on the breeding grounds are impacting breeding habitat in the northern United States range, which is considered an essential source of immigrants to sustain the small Canadian population. New forest pest species are also expected to affect forest habitat in the Canadian breeding range in the near future. Other threats to the population in southern Ontario are continuing”--Preface (p. x). gccst Endangered species gccst Birds gccst Nature conservation Heagy, Audrey E., 1959- McCracken, Jon D. Canada. Environment Canada. Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Canadian Wildlife Service. Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la paruline hochequeue, Parkesia motacilla, au Canada (CaOODSP)9.811285 PDF 1.72 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/CW69-14-17-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.811284&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.821349 CaOODSP 20221107143433 cr ||||||||||| 161028s2016 quc o f000 0 eng d 978-0-660-05908-2 CaOODSP eng n-cn--- CW66-533/2016E-PDF Policy on protecting critical habitat with conservation agreements under section 11 of the Species at Risk Act [electronic resource]. At head of title: Species at Risk Act policies Gatineau, QC : Environment and Climate Change Canada, c2016. 2 p. Species at Risk Act policies and guidelines series Issued also in French under title: Politique sur la protection de l’habitat essentiel au moyen d’accords de conservation en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril. "Proposed." Draft publication. "Section 11 of the Species at Risk Act (‘SARA’, the Act) authorizes a competent minister to enter into a conservation agreement to benefit a species at risk or enhance its survival in the wild. The agreement must provide for the taking of conservation measures consistent with the purposes of the Act, and may include measures with respect to protecting the species’ habitat, including its critical habitat. Sections 58 and 61 of the Act indicate that a section 11 agreement can serve as a mechanism to protect critical habitat. Further to the draft Policy on the Protection of Critical Habitat on Non-Federal Lands, this document provides a policy statement, and the criteria that will be applied to determine whether or not a particular section 11 agreement protects critical habitat under sections 58 or 61 of the Act”--p. 1. gccst Endangered species gccst Nature conservation gccst Policy Canada. Environment and Climate Change Canada. Politique sur la protection de l'habitat essentiel au moyen d'accords de conservation en vertu de l'article 11 de la Loi sur les espèces en péril (CaOODSP)9.821350 Species at Risk Act policies and guidelines series. (CaOODSP)9.826561 PDF 337 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/CW66-533-2016-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.821349&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.802664 CaOODSP 20221107135033 cr ||||||||||| 161024s2013 oncd ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Iu4-173/2013E-PDF Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch. Evaluation of Corporations Canada [electronic resource] : final report. [Ottawa] : Industry Canada, [2013] ii, 31 p. Issued also in French under title: Évaluation de Corporations Canada : rapport final. "February 2013." "Recommended for approval to the Deputy Minister by the Departmental Evaluation Committee on February 22, 2013. Approved by the Deputy Minister on February 22, 2013." Includes bibliographical references. "In Canada, businesses may choose to incorporate either federally or provincially. Corporations Canada is the body that administers federal statutes pertaining to incorporation. It falls under the Small Business, Tourism and Marketplace Services Sector of Industry Canada. Corporations Canada’s main lines of business are incorporation and related services, dissolution of corporations, ruling on the use of corporate names, collecting and disseminating information on federal companies, development of the regulatory framework, and compliance and enforcement activities. In accordance with the Policy on Evaluation and the Directive on the Evaluation Function, the purpose of this evaluation was to assess the core issues of relevance and performance of Corporations Canada. The evaluation findings and conclusions are based on the analysis of multiple lines of evidence. The methodology included a review of documents and literature, an administrative data review, a client survey, a survey of firms who submit incorporation applications on behalf of their clients (intermediaries), key interviews, and a cross-jurisdictional analysis”--Executive summary. gccst Incorporation gccst Regulatory agencies gccst Performance assessment Évaluation de Corporations Canada (CaOODSP)9.802665 PDF 1.81 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-173-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802664&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.802695 CaOODSP 20221107135037 cr ||||||||||| 161024s2012 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Iu4-184/2012E-PDF Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch. Audit report - audit of Canadian Intellectual Property Office financial management control framework [electronic resource] / Audit and Evaluation Branch. Audit of Canadian Intellectual Property Office financial management control framework Report on the audit of Canadian Intellectual Property Office - financial management control framework [Ottawa] : Industry Canada, [2012] 18 p. Issued also in French under title: Rapport de vérification - vérification de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, cadre de contrôle de la gestion financière. "February 2012." "Recommended for Approval to the Deputy Minister by the Departmental Audit Committee on April 20, 2012. Approved by the Deputy Minister on April 23, 2012." "In accordance with the approved Industry Canada 2011-14 Multi-Year Risk-Based Audit Plan, the Audit and Evaluation Branch (AEB) undertook an audit of the Canadian Intellectual Property Office (CIPO) – Financial Management Control Framework. CIPO, a Special Operating Agency of Industry Canada, administers Canada’s Intellectual Property (IP) systems comprising patents, trade-marks, copyrights, industrial designs and integrated circuit topographies. CIPO’s primary clients include: applicants for IP protection, agents representing applicants, users of IP systems and the Canadian business community. CIPO partners with provincial research councils, universities and other federal government agencies to build awareness of its products and services and increase the effective use of IP by Canadians”--p. 4 gccst Intellectual property gccst Federal institutions gccst Financial management gccst Audit Rapport de vérification - vérification de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, cadre de contrôle de la gestion financière (CaOODSP)9.802696 PDF 133 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-184-2012-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802695&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.802665 CaOODSP 20221107135033 cr ||||||||||| 161024s2013 oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-173/2013F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Évaluation de Corporations Canada [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : Industrie Canada, [2013] iii, 35 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Corporations Canada: final report. « Février 2013. » « Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité d’évaluation ministériel, le 22 février 2013. Approuvé par le sous-ministre, le 22 février 2013. » Comprend des références bibliographiques. « Au Canada, les entreprises peuvent se constituer en société de régime fédéral ou provincial. Corporations Canada est l’organisation chargée d’appliquer les lois fédérales régissant la constitution en société. Elle fait partie du Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise d’Industrie Canada. Les principaux secteurs d’activité de Corporations Canada concernent la constitution en société et la prestation de services connexes, la dissolution de sociétés, la réglementation des dénominations sociales, la collecte et la diffusion d’information sur les sociétés de régime fédéral, l’élaboration du cadre de réglementation et les activités de conformité et d’application des lois. Conformément à la Politique sur l’évaluation et à la Directive sur la fonction d’évaluation, la présente évaluation avait pour objectif d’examiner les questions fondamentales de pertinence et de rendement concernant Corporations Canada.Les constatations et conclusions de l’évaluation découlent de l’application de la méthode des recoupements, dont un examen de documents et une analyse documentaire, un examen de données administratives, un sondage auprès des clients, un sondage auprès des sociétés qui présentent des demandes de constitution en société au nom de clients (intermédiaires), des entrevues avec des personnes clés et une analyse comparative intergouvernementale »--Sommaire. gccst Incorporation gccst Organisme de réglementation gccst Évaluation du rendement Evaluation of Corporations Canada (CaOODSP)9.802664 PDF 436 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-173-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802665&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.802670 CaOODSP 20221107135034 cr ||||||||||| 161024s2012 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Iu4-176/2012E-PDF Canada. Industry Canada. Audit and Evaluation Branch. Evaluation of the Strategic Activities Program [electronic resource] : final report. [Ottawa] : Industry Canada, [2012] ii, 16 p. Issued also in French under title: Évaluation du Programme d’activités stratégiques : rapport final. "October 2012." "Recommended for approval to the Deputy Minister by the Departmental Evaluation Committee on October 26, 2012. Approved by the Deputy Minister on November 5, 2012." Includes bibliographical references. "In 2008-2009, the Strategic Activities Program (SAP) was introduced to enable timely initiatives that support the department’s strategic outcomes. Specifically, the program seeks to inform IC’s policy development, program development and management practices. The potential recipients of SAP contributions can include research institutions and organizations, legal entities including incorporated entities, partnerships, cooperatives, trusts, associations and not-for-profit corporations. Since inception, five projects have been funded through the program, totalling $255,000. In accordance with the Treasury Board Policy on Evaluation and the Directive on the Evaluation Function, the purpose of this evaluation was to assess the core issues of relevance and performance of SAP. The evaluation findings and conclusions are based on the analysis of multiple lines of evidence. The methodology included a document review, project file review, and interviews”--Executive summary. gccst Funding gccst Program assessment Évaluation du Programme d'activités stratégiques (CaOODSP)9.802671 PDF 133 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-176-2012-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.802670&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826299 CaOODSP 20250502093418 cr ||||||||||| 161025s2011 onco o f000 0 chi d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Chi2-PDF JU5-26/2013Ch2-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition chinois simplifié]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, 2011. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en arabe, en coréen, en cree, en espagnol, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en ojibwa, en pendjabi, en polonais et en portugais. Texte en chinois simplifié. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826298 PDF 522 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-chi.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826299&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826345 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161025s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61110-4 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/31-PDF E3-1999/31 Investment protection [electronic resource] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Eastern Republic of Uruguay for the Promotion and Protection of Investments (with annexes) = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes). Agreement between the Government of Canada and the Government of the Eastern Republic of Uruguay for the Promotion and Protection of Investments Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 39 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/31 "Ottawa, October 29, 1997. In force June 2, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Foreign investments gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection: Agreement between the government of Canada and the government of the Eastern Republic of Uruguay for the promotion and protection of investments (with annexes) : (CaOODSP)9.532632 Investment protection fre (CaOODSP)9.826346 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/31 (CaOODSP)9.500661 PDF 2.58 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-31.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826345&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826370 CaOODSP 20221107144554 cr ||||||||||| 161026s1982 onck #o f000 0 fre d 0-660-51608-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/31-1982-PDF Initial results from the 1981 survey of child care arrangements [ressource électronique] = Premiers résultats de l'enquête de 1981 sur la garde des enfants. Premiers résultats de l'enquête de 1981 sur la garde des enfants Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1982. 49, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 31 « Octobre 1982. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. En février 1981, Statistique Canada a mené une enquête sur la garde des enfants en mime temps que l'enqute sur la population active. Ce rapport présente les faits saillants de l'enquête sur la garde des enfants. Texte en anglais et en français. gccst Emploi gccst Garderie gccst Soin de l'enfant Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. Initial results from the 1981 survey of child care arrangements eng (CaOODSP)9.826369 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 31 (CaOODSP)9.821102 PDF 11.90 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-31-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826370&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826491 CaOODSP 20221107144611 cr ||||||||||| 161027s2014 onc |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- P24-805/2013E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. 2013-805 targeted review of Washington operations – foreign military sales account [electronic resource] : final report / Office of Audit and Evaluation. Cover title: Final Report, 2013-805 targeted review of Washington operations – foreign military sales account [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2014. iv, 15 p. Caption title. "November 20, 2014." Issued also in French under title: 2013-805 examen ciblé des opérations de Washington – ventes de matériel militaire à l'étranger: rapport définitif. "The FMS program is a form of security assistance authorized by the United States (US) Arms Export Control Act, which allows the US government to sell defence articles and services to foreign countries and international organizations. Government of Canada departments such as the Department of National Defence and the Canadian Security Establishment take advantage of the FMS program in order to obtain the necessary defence articles and services that are required to fulfill their respective mandates. Departments identify and define their operational requirements, obtain funding, and subsequently submit the procurement request to Public Works and Government Services Canada’s Acquisitions Branch" -- Main Points, p. i. gccst Defence policy gccst Purchasing 2013-805 examen ciblé des opérations de Washington – ventes de matériel militaire à l'étranger (CaOODSP)9.826496 PDF 489 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-805-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826491&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826373 CaOODSP 20221107144554 cr ||||||||||| 161026s1983 onckd #o f000 0 eng d 0-660-52283-7 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/33-1983-PDF An overview of employment developments, 1980-1982 [electronic resource] = Un aperçu de l'évolution de l'emploi, 1980 à 1982. Aperçu de l'évolution de l'emploi, 1980 à 1982 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1983. 20, [16] p. : charts, forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 33 "June 1983." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. “This article focuses on employment, and is the first in a series which will examine various aspects of labour market developments since 1979.”—Introduction. Text in English and French. gccst Labour force gccst Employment Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. An overview of employment developments, 1980-1982 fre (CaOODSP)9.826374 Labour force survey research paper ; no. 33 (CaOODSP)9.821098 PDF 4.95 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-33-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826373&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826376 CaOODSP 20221107144555 cr ||||||||||| 161026s1983 onckd #o f000 0 eng d 0-660-52284-5 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/34-1983-PDF Supplementary measures of unemployment [electronic resource] = Mesures supplémentaires du chômage. Mesures supplémentaires du chômage Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1983. 31, [4] p. : charts, forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 34 "July 1983." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. “A selection of supplementary unemployment rates has been developed at Statistics Canada. The purpose of this article is to present these measures."--Introduction. Text in English and French. gccst Labour force gccst Unemployment Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Supplementary measures of unemployment fre (CaOODSP)9.826379 Labour force survey research paper ; no. 34 (CaOODSP)9.821098 PDF 3.62 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-34-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826376&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826425 CaOODSP 20221107144602 cr ||||||||||| 161026s1984 onckd #o f000 0 fre d 0-660-52322-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/38-1984-PDF Hourly earnings data from the survey of 1981 work history [ressource électronique] = Données sur la rémunération horaire d'après l'enquête sur l'activité en 1981. Données sur la rémunération horaire d'après l'enquête sur l'activité en 1981 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 77, [10] p. : Forms. Research series = Série recherche ; no. 38 « Février 1984. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport décrit certaines donnes tires de l’enquête sur l'activé en 1981 (EA). »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Emploi gccst Salaire Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Hourly earnings data from the survey of 1981 work history eng (CaOODSP)9.826424 Série recherche (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active) no. 38 (CaOODSP)9.821102 PDF 13.53 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-38-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826425&sl=1 00000nas 2200000za 4500 9.826483 CaOODSP 20221107144609 cr ||||||||||| 161027d20152017oncar p o f0 b0fre|d CaOODSP fre fre eng n-cn--- F71-7-PDF Canada. Monnaie royale canadienne. Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report [ressource électronique] = Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ... [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2015-2017] Annuel Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017. « Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. » - Introduction, 2014/2015. Texte en français et en anglais. gccst Vie privée gccst Monnaie Privacy Act, ... annual report (CaOODSP)9.500480 Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report eng (CaOODSP)9.826481 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826483&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826255 CaOODSP 20221107144538 cr ||||||||||| 161021s1981 onck #o f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/25-1981-PDF Persons not in the labour force [ressource électronique] : job search activities and the desire for employment, 1980 = Les inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1980. Inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1980 [Ottawa] : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1981. 57, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 25 « Février 1981. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Le présent article analyse les inactifs et leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler. Texte en anglais et en français. gccst Chômage gccst Main-d'oeuvre gccst Recherche d'emploi Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. Persons not in the labour force eng (CaOODSP)9.826254 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 25 (CaOODSP)9.821102 PDF 10.62 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-25-1981.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826255&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826440 CaOODSP 20221107144604 cr ||||||||||| 161026s1984 oncd #o f000 0 fre d 0-660-52719-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/40-1984-PDF Link between economic hardship and labour market problems in Canada [ressource électronique] = Lien entre la privation économique et les problèmes relatifs au marché du travail au Canada. Lien entre la privation économique et les problèmes relatifs au marché du travail au Canada Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 36 p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 40 « Avril 1984. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Dans le présent document , nous analysons les antécédents de travail annuels des membres des unités à faible revenu et de toutes les autres unités familiales en vue d'identifier les causes du faible revenu ou de la privation économique qui sont probablement attribuables A des problèmes relatifs au marché du travail. »--p. 8. Texte en anglais et en français. gccst Marché du travail gccst Conditions économiques Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Section de la recherche. Link between economic hardship and labour market problems in Canada eng (CaOODSP)9.826439 Document de recherché (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Section de la recherché) no. 40 (CaOODSP)9.821098 PDF 3.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-40-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826440&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826513 CaOODSP 20221107144614 cr ||||||||||| 161027s2016 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- XB421-317/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons. An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month [electronic resource] = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hispanique. Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique Short title: Hispanic Heritage Month Act [Ottawa] : House of Commons, 2016. ii, 2 p. Bill C-... ; Bill C-317, 1st session, 42nd Parliament First reading, October 26, 2016. “This enactment designates the month of October in each and every year as “Hispanic Heritage Month"”--Summary. Text in English and French. gccst Commemoration gccst Cultural heritage gccst Legislation An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month fre (CaOODSP)9.826514 Bill C-... Bill C-317, 1st session, 42nd Parliament (CaOODSP)9.500659 PDF 142 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-317-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826513&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826560 CaOODSP 20221107144620 cr ||||||||||| 161028s2003 cn #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-on P24-822/2003E-PDF Canada. Public Works and Government Services Canada. Audit and Ethics Branch. Audit of electrical contracting in AFMS [electronic resource]. [Ottawa] : Public Works and Government Services Canada, 2003. 26 p. "2003-03-25." "2001-644 Final Report." Also available in French under title: Vérification du processus de passation des contrats en électricité aux SGBI. An audit of electrical contracting in the Asset and Facilities Management Services (AFMS) Sector. gccst Audit gccst Contracting Vérification du processus de passation des contrats en électricité aux SGBI. (CaOODSP)9.826563 PDF 1.84 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-822-2003-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826560&sl=0 2001-644 00000nam 2200000za 4500 9.826402 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61251-8 CaOODSP eng fre eng spa n-cn--- E3-1999/41-PDF E3-1999/41 Aviation [electronic resource] : Convention Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier, signed at Guadalajara on 18 September 1961 = Aviation : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961. Convention Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier, signed at Guadalajara on 18 September 1961 Aviation : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/41 "Guadalajara, September 18, 1961. In force January 24, 1965. Accession by Canada September 1, 1999. In force for Canada November 30, 1999." Issued also in print format. Text in French, English and Spanish. gccst Air transport gccst Multilateral agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Aviation: Convention supplementary to the Warsaw Convention, for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier, signed at Guadalajara on 18 September 1961 : (CaOODSP)9.533530 Aviation fre (CaOODSP)9.826406 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/41 (CaOODSP)9.500661 PDF 732 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-41.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826402&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826449 CaOODSP 20221107144605 cr ||||||||||| 161026s1984 oncd #o f000 0 eng d 0-660-52799-5 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/42-1984-PDF Canadian husband-wife families [electronic resource] : labour force participation and income trends, 1971-1981 = Tendances de l'activité et du revenu chez les familles époux-épouse au Canada, 1971-1981. Tendances de l'activité et du revenu chez les familles époux-épouse au Canada, 1971-1981 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 21 p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 42 "July 1984." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "In an attempt to contribute to a better comprehension of the Canadian family in the current economic environment, this paper presents data trends from the Labour Force Survey and the Survey of Consumer Finances that may shed some light on the issue."--p. 7. Text in English and French. gccst Families gccst Labour force Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Canadian husband-wife families fre (CaOODSP)9.826451 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 42 (CaOODSP)9.821098 PDF 2.40 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-42-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826449&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826372 CaOODSP 20221107144554 cr ||||||||||| 161026s1982 onck #o f000 0 fre d 0-660-51989-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/32-1982-PDF Results from the absence from work surveys, 1978 to 1981 [ressource électronique] = Résultats des enquêtes sur l'absence du travail, 1978 à 1981. Résultats des enquêtes sur l'absence du travail, 1978 à 1981 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1982. 30, [2] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 32 « Décembre 1982. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionne-ments et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Faits saillants de l'enquête sur l'absence du travail. Texte en anglais et en français. gccst Emploi gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. Results from the absence from work surveys, 1978 to 1981 eng (CaOODSP)9.826371 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 32 (CaOODSP)9.821102 PDF 3.99 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-32-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826372&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826586 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1929 oncaof| o f000 0 eng d CaOODSP eng A12-2/114-1929E-PDF Davis, M. B. The raspberry and its cultivation in Canada [electronic resource] / by M.B. Davis. Ottawa : Department of Agriculture : Division of Horticulture, Dominion Experimental Farms, 1929. 28 p., [3] leaves of plates : ill. (some col.) Bulletin, New series ; no. 114 Cover title. "With a section on insects affecting the raspberry by W.P.G. Garlick, Entomological Branch, and a section on raspberry diseases by G.H. Berkeley, Dominion Laboratory of Plant Pathology, St. Catharines, Ont., with water colour drawings by Faith Fyles." Historical publication digitized by the Internet Archives in 2013 [from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: Le framboisier et sa culture au Canada. Contents: The raspberry and its cultivation in Canada / by M.B. Davis -- Insects affecting the raspberry / by W.P.G. Garlick -- Raspberry diseases / by G.H. Berkeley. Comprehensive information on the cultivation of the raspberry, including species of raspberries, location and soils, preparation of the land, planting, training and pruning, fertilizers, propagation, harvesting, protection in winter, yield, varieties, canning and dehydration, insects affecting the raspberry, raspberry diseases and general control measures for raspberries. gccst Fruit crops gccst Plant diseases gccst Pests Garlick, W. P. G. Berkeley, G. H. Fyles, Faith. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Insects affecting the raspberry Raspberry diseases Le framboisier et sa culture au Canada / (CaOODSP)9.905830 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 114 (CaOODSP)9.812039 PDF 3.68 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-114-1929-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826586&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826364 CaOODSP 20221107144553 cr ||||||||||| 161025t20091995onc obi f000 0 fre d 0-6609-5821-X CaOODSP fre n-cn--- NH15-90/2005F-PDF NH15-90/1993 Matériaux de construction pour les personnes hypersensibles à l'environnement [ressource électronique] / [rédaction, Jools Development]. Éd. rev., 2005. [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2009, c1995. xv, 238 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Building materials for the environmentally hypersensitive. Comprend des références bibliographiques et un index. « Le guide «Matériaux de construction pour les logements des personnes hypersensibles » a pour objet d’aider des individus et les constructeurs à arrêter leurs choix sur les matériaux et produits peu préjudiciables à la santé des personnes hypersensibles aux polluants environnementaux. Les matériaux et produits répertoriés sont d’usage courant en construction résidentielle dans les régions froides. Deux catégories d’informations ont servi à l’évaluation des matériaux : l’information connue ou publiée à l’égard des produits, de même que les expériences de personnes hypersensibles. Les réactions que suscitent les matériaux de construction chez les personnes hypersensibles indiquent comment ces matériaux peuvent les affecter »--Résumé. gccst Logement gccst Matériau de construction gccst Impact sur la santé gccst Manuel Jools Development (Firme) Société canadienne d'hypothèques et de logement. PDF 32.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/schl-cmhc/NH15-90-2005-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826364&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826430 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61258-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/43-PDF E3-1999/43 Investment protection [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica for the Promotion and Protection of Investments (with annexes) = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 43 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/43 « San José, le 18 mars 1998. En vigueur le 29 septembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Investissement étranger gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes) : (CaOODSP)9.533543 Investment protection eng (CaOODSP)9.826428 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/43 (CaOODSP)9.500662 PDF 2.57 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-43.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826430&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826432 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61259-3 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/44-PDF E3-1999/44 Culture [electronic resource] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland on Film and Televison Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle (avec annexe). Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland on Film and Televison Co-production Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle (avec annexe) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/44 "Ottawa, May 27, 1996. In force September 3, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Cinema gccst Television gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Culture: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Poland on film and television co-production (with Annex) : (CaOODSP)9.533544 Culture fre (CaOODSP)9.826433 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/44 (CaOODSP)9.500661 PDF 1.02 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-44.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826432&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826465 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161027s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61260-7 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/45-PDF E3-1999/45 Defence [electronic resource] : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to extend for ten years the Agreement of June 17, 1986 providing for the Continued Operation and Maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia and to amend the Annex attached to the Exchange of Notes of January 13 and April 14, 1976 = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976. Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to extend for ten years the Agreement of June 17, 1986 providing for the Continued Operation and Maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia and to amend the Annex attached to the Exchange of Notes of January 13 and April 14, 1976 Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976 Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 13 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/45 "Washington, December 17, 1999. In force December 17, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Military installations gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Defence: Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to extend for ten years the Agreement of June 17, 1986 providing for the continued operation and maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia and to amend the Annex attached to the Exchange of Notes of January 13 and April 14, 1976 : (CaOODSP)9.533546 Defence fre (CaOODSP)9.826466 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/45 (CaOODSP)9.500661 PDF 394 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-45.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826465&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826286 CaOODSP 20250501132945 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 ara d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013Ara-PDF JU5-26/2013Ar-PDF Canada. Supreme Court. [The Supreme Court of Canada] [electronic resource]. [Arabic edition]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, [2009]. [2] p. : col. ill. English title supplied by the publisher. Issued also in Cree, English, French, German, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Mandarin, Ojibway, Polish, Portuguese, Punjabi and Spanish. Text in Arabic. gccst Courts The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.826236 [La Cour suprême du Canada] fre (CaOODSP)9.826287 PDF 274 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-ara.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826286&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826414 CaOODSP 20221107144600 cr ||||||||||| 161026s1906 mbc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1905/5E-PDF Reports on the Commission to Investigate Certain Charges Made by the Halfbreed Residents of the United States Against R. C. Macdonald [electronic resource]. Winnipeg : The Commissioner, [1906]. 7, 5 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Original commission title: Commission to Inquire Into Certain Complaints Preferred Againt R. C. Macdonald of Winnipeg Regarding Rights of Certain Half-Breeds in the North-West Territories. gccst Commissions of inquiry gccst Complaints Myers, Robert Hill. Canada. Privy Council Office. Canada. Commission to Investigate Certain Charges Made by the Halfbreed Residents of the United States Against R. C. Macdonald. PDF 805 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1905-5-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826414&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826227 CaOODSP 20221107144533 cr ||||||||||| 161021d19491959oncar p oss f0###a0eng|d CaOODSP eng n-cn--- CS41-201E-PDF Iron and steel products [electronic resource] : general review. [Ottawa] : Dominion Bureau of Statistics, Industry and Merchandising Division, Mining, Metallurgical and Chemical Section, [1951]-1962. Annual 1949-1959. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Issues for 1949-1950, 1954-1957 called also Vol. 2, Part XII, A-1; 1951-1953 called also Vol. 2, Part X, A-1 Issued 1952-1955 by Metal and Chemical Products Section; 1956-1959 by Industry and Merchandising Division. A part of: Iron and steel products : general review, merged with a part of: Non-ferrous metal products : general review, to become: Primary metal industries : general review, and: Metal fabricating industries (except machinery and transportation equipment industries) : general review. A part of Iron and steel products : general review is continued by Machinery industries (except electrical machinery) : general review. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Dominion Bureau of Statistics. Mining, Metallurgical and Chemical Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Canada. Dominion Bureau of Statistics. Industry and Merchandising Division. Iron and steel statistics for Canada (CaOODSP)9.829494 Primary metal industries (CaOODSP)9.826869 Metal fabricating industries (except machinery and transportation equipment industries) (CaOODSP)9.826938 Machinery industries (except electrical machinery) (CaOODSP)9.829542 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826227&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826393 CaOODSP 20221107144557 cr ||||||||||| 161026s1983 onckda #o f000 0 eng d 0-660-5 2 300-0 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/35-1983-PDF On the move [electronic resource] : results of a special survey on migration = En mouvement : résultats d'une enquête spéciale sur la migration. En mouvement : résultats d'une enquête spéciale sur la migration Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1983. 37, [6] p. : Charts, forms, ill.. Research series = Série recherche ; no. 35 "September 1983." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. “This paper reviews various aspects of migration from the perspective of the province of residence at the time of the survey, that is, August 1982.”—Introduction. Text in English and French. gccst Migration gccst Surveys Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. On the move fre (CaOODSP)9.826397 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 35 (CaOODSP)9.821098 PDF 5.34 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-35-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826393&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826540 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161027s1929 oncaco| o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- x2x2 A12-2/108-1929E-PDF Taylor, A. G. Report of the sixth, seventh and eighth annual Canadian national egg laying contests [electronic resource] / by A.G. Taylor. Canadian national egg laying contests Canadian national egg laying contest, 1924-25, 1925-26, 1926-27 Ottawa : Dominion of Canada Department of Agriculture : Poultry Division, Dominion Experimental Farms, 1929. 140 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 108 Title from cover. Historical publication digitized by the Internet Archives in 2013 [from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: Concours de ponte nationaux canadiens : rapport pour les sixième et huitième années. Includes bibliographical references. "The purpose of the Canadian National Egg Laying Contest may be said to be two-fold. (1) To stimulate interest in the breeding of birds for egg production. (2) To provide a medium of qualification for registration. ... The main purpose of the contest, however, is to provide a medium of qualification for registration of poultry. This is a unique undertaking, as Canada is the only country in the world where egg-laying contests have been so standardized as to make this undertaking possible in a national way, and also where poultry registration on the production basis, backed by a federal government has been put into effect"--p. [3]. gccst Poultry Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Concours de ponte nationaux canadiens : (CaOODSP)9.904348 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 108 (CaOODSP)9.814228 http://publications.gc.ca PDF 11.95 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-108-1929-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826540&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826481 CaOODSP 20221107144609 cr ||||||||||| 161027d20152017oncar p o f0 a0eng|d CaOODSP eng eng fre n-cn--- F71-7-PDF Canada. Royal Canadian Mint. Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report [electronic resource] = Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de ... Rapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de ... [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2015-2017] Annual Began with 2014/2015; ceased with 2016/2017. Cover title. "This Annual Report provides an account of the Royal Canadian Mint’s administration of the Privacy Act during the period of April 1, 2014 to March 31, 2015. The Annual Report is prepared and tabled in Parliament in accordance with section 72 of this Act." - Introduction, 2014/2015. Text in English and French. gccst Privacy gccst Currency Privacy Act, ... annual report (CaOODSP)9.500479 Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report (CaOODSP)9.863826 Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report fre (CaOODSP)9.826483 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826481&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826223 CaOODSP 20221107144533 cr ||||||||||| 161021d19781978oncqr p oss f0###a0eng|d 0828-3087 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS41-017-PDF Shipments of domestic mobile homes [electronic resource] = Livraisons de maisons mobiles à usage domestique. Livraisons de maisons mobiles à usage domestique [Ottawa] : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1978-1979. Quarterly Vol. 6, no. 1 (Mar. 1978)-v. 6, no. 4 (Dec. 1978). Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Text in English and French. gccst Housing gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Manufacturing and Primary Industries Division. Fabricated metal products (CaOODSP)9.834517 Shipments of domestic mobile homes fre (CaOODSP)9.826224 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826223&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826259 CaOODSP 20221107144538 cr ||||||||||| 161024s1982 onck #o f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/24-1982-PDF The declining labour force participation rate of men age 55 and over [electronic resource] : an examination of possible causes = La baisse du taux d'activité chez les hommes de 55 ans et plus : étude des causes possibles. Baisse du taux d'activité chez les hommes de 55 ans et plus : étude des causes possibles Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff = Statistique Canada, Groupe des caractéristiques économiques, 1982. 69, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population active ; no. 24 « Juillet 1982." « Publication autorise par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « L'étude est divisée en six sections. La première porte sur la composition passée, présente et future de la population masculine d'âge actif au Canada; on tente d'y analyser les effets qu'ont eus sur l'économie l'évolution de La structure par âge de la population masculine d'âge actif et la baisse du taux d'activité des 55 ans et plus. La deuxième section porte sur Is nature de cette baisse, étudiée du point de vue de son ampleur et de sa stabilité. »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Homme gccst Main-d'oeuvre gccst Emploi Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. The declining labour force participation rate of men age 55 and over eng (CaOODSP)9.826257 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 24 (CaOODSP)9.821102 PDF 8.99 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-24-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826259&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826416 CaOODSP 20221107144601 cr ||||||||||| 161026s2016 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- XB421-29/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons. A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures [electronic resource] = Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures Short title: Budget Implementation Act, 2016, No. 2 [Ottawa] : House of Commons, 2016. viii, 234 p. Bill C-... ; Bill C-29, 1st session, 42nd Parliament First reading, October 25, 2016. "Part 1 implements certain income tax measures proposed in the March 22, 2016 budget by (a) eliminating the eligible capital property rules and introducing a new class of depreciable property; (b) introducing rules to prevent the avoidance of the shareholder loan rules using back-to-back arrangements; (c) excluding derivatives from the application of the inventory valuation rules [etc.]”--Summary, p. ii. Text in English and French. gccst Budgets gccst Taxes gccst Legislation A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures fre (CaOODSP)9.826421 Bill C-... Bill C-29, 1st session, 42nd Parliament (CaOODSP)9.500659 PDF 7.46 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-29-1.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826416&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826532 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161027s1928 oncao|| o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- A12-2/103-1928E-PDF Robertson, George. Poultry breeding records [electronic resource] / by George Robertson. Ottawa : Dominion of Canada Department of Agriculture : Poultry Division, Dominion Experimental Farms, 1928. 24 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 103 Title from cover. Historical publication digitized for the Internet Archives from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada. Issued also in French under title: Système de notes pour l'élevage des volailles. Breeding records provide a convenient form of accurate information on the breeding, performance, etc. of animals used in mating. This booklet describes the system in use on the Experimental Farms, for use as a model for breeders, who may change it to suit their requirements. gccst Poultry Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Système de notes pour l'élevage des volailles / (CaOODSP)9.905776 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 103 (CaOODSP)9.814228 http://publications.gc.ca PDF 2.06 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-103-1928-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826532&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826505 CaOODSP 20221107144612 cr ||||||||||| 161027s2001 xxc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-809/2001F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Vérification et examen. Rapport de suivi [ressource électronique] : vérification de la sécurité des ponts gérés par TPSGC. [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001. 10 p. « 2001-06-27. » « Rapport final - version Internet. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Follow-up report: audit of the safety of PWGSC bridges. « L'objectif principal de ce rapport de suivi est de fournir l'assurance raisonnable que la Direction générale des immobiliers (DGSI) a pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre de la vérification de la sécurité des ponts gérés par TPSGC (1999-612). »--p. 1. gccst Pont gccst Vérification Follow-up report (CaOODSP)9.826503 PDF 706 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-809-2001-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826505&sl=1 Project 2000-612 00000nam 2200000za 4500 9.826396 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61235-6 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/38-PDF E3-1999/38 Competition law [electronic resource] : Agreement between the Government of Canada and the European Communities regarding the Application of their Competition Laws = Loi sur la concurrence : Accord entre le gouvernement du Canada et les Communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence. Agreement between the Government of Canada and the European Communities regarding the Application of their Competition Laws Loi sur la concurrence : Accord entre le gouvernement du Canada et les Communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 55 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/38 "Bonn, June 17, 1999. In force June 17, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Competition gccst Legislation gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Competition Law: Agreement between the government of Canada and the European Communities regarding the applications of their competition laws : (CaOODSP)9.533454 Competition law fre (CaOODSP)9.826398 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/38 (CaOODSP)9.500661 PDF 1.81 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-38.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826396&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.826535 CaOODSP 20221107144617 cr ||||||||||| 161027d19711979oncar p oss f0###b0fre|d 0703-7376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS57-207-PDF Detailed energy supply and demand in Canada [ressource électronique] = Disponibilité et écoulement d'énergie au Canada. Disponibilité et écoulement d'énergie au Canada Ottawa : Statistics Canada, Manufacturing and Primary Industries Division = Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires, 1973-1979. Annuel 1970/1971-1977. Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Statistiques pour les stocks et l'utilisation du charbon, du coke, le gaz de cokerie, gaz de pétrole liquéfié, le pétrole brut, gaz encore, le moteur à essence, le kérosène et l'huile de carburant diesel. Texte en anglais et en français. gccst Électricité gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Detailed energy supply and demand in Canada eng (CaOODSP)9.826534 https://publications.gc.ca/pub?id=9.826535&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826269 CaOODSP 20221107144540 cr ||||||||||| 161024s1987 oncbo #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-ns A42-121/1987E-PDF The insects, spiders and mites of Cape Breton Highlands National Park [electronic resource] / edited by J.D. Lafontaine ... [et al.]. Ottawa : Agriculture Canada, Research Branch : Biosystematics Research Centre, 1987. 302 p. : ill., maps BRC report = Rapport CRB 1 "January 1987." Historical publication digitized [by Agriculture and Agri-Food Canada]. Includes bibliographical references. Partial contents : Part I, Introduction -- Part II, Arthropod fauna of Cape Breton Highlands National Park -- Part II, Arthropods of selected major habitats -- Part IV, Identification of special habitats -- Part V, Significance of park fauna -- Part VI, Arthropods of Cape Breton Highlands National Park, summary -- Part VII, List of contributors. "Arthropods form a large and fundamental component of nearly every community on earth. There are more species of arthropods than all other animals and plants combined and they occur in virtually every type of microhabitat. Unfortunately such a rich source of information is largely overlooked and uninterpreted. Cape Breton Highlands National park, until now, was no exception to these statements. The following report provides a basis for an understanding of the arthropod community in the park. It is the result of a cooperative agreement between the Biosystematics Research Institute of Agriculture Canada and Cape Breton Highlands National Park of Parks Canada. ... "--Introd., p. 4. gccst Insects gccst Arachnids Lafontaine, J. D. Canada. Agriculture Canada. Research Branch. Biosystematics Research Centre (Canada) BRC report ; 1. PDF 20.01 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A42-121-1987-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826269&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826488 CaOODSP 20221107144610 cr ||||||||||| 161027s1992 oncad |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-94/3-1992E-PDF Canada. Department of Finance. Federal-provincial study on the cost of government and expenditure management [electronic resource] : summary. [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1992. 27 p. : ill., charts. "May 1992." Cover title. Issued also in French under title: Étude fédérale-provinciale sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépenses : sommaire. For full report, please see F2-94/1-1992E-PDF. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. "This document presents a summary of research undertaken by a joint working group of federal and provincial officials, at the request of Ministers of Finance and Treasurers. A detailed account of this research is being published separately. In this summary, the features of individual provinces and territories are not usually identified. Readers interested in this aspect of the research are referred to the detailed document. ..."--Pref. gccst Public finance Étude fédérale-provinciale sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépenses (CaOODSP)9.826489 Federal-provincial study on the cost of government and expenditure management: summary (CaOODSP)9.644564 PDF 808 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-94-3-1992-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826488&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826604 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1935 oncabo|#o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn-bc A12-2/175-1935E-PDF Mann, A. J. Soil texture in relation to tobacco growing in British Columbia [electronic resource] / by A.J. Mann and S. Barnes. Ottawa : Department of Agriculture : Dominion Experimental Farms, 1935. 33 p. : ill., map Bulletin, New series ; no. 175 Cover title. Historical publication digitized [by the Internet Archive from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Includes bibliographical references. "The purpose of this investigation has been to secure fundamental facts on the texture of soils of the tobacco producing areas of British Columbia in order that rational information may be available as to the suitability of these soils for the culture of various types of tobacco"--Pref., p. 4. gccst Soil gccst Tobacco industry Barnes, S. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Bulletin (Canada. Department of Agriculture) 175 (CaOODSP)9.812039 PDF 2.81 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-175-1935-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826604&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.825709 CaOODSP 20221107144424 cr ||||||||||| 161012d19871998oncmr p oss f0###a0eng|d 0835-5797 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS41-011-PDF Production and shipments of steel pipe and tubing [electronic resource] = Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier [Ottawa] : Statistics Canada = Statistique Canada, 1987-1998. Monthly Vol. 11, no. 1 (Jan. 1987)-v. 22, no. 10 (Oct. 1998). Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Provides current data on the Canadian steel pipe and tube industry. It includes monthly shipments and production statistics in metric tons broken down by type of pipe produced. It also separates shipments into those for own use, for the domestic or export markets. Text in English and French. Issued Jan. 1987-Dec. 1996 by Industry Division; Jan. 1997-Oct. 1998 by Manufacturing, Construction and Energy Division. gccst Metalworking industry gccst Statistics Canada. Statistics Canada. Industry Division. Canada. Statistics Canada. Manufacturing, Construction and Energy Division. Production and shipments of steel pipe, tubing and fittings (CaOODSP)9.825701 Production and shipments of steel pipe and tubing (CaOODSP)9.500061 Production and shipments of steel pipe and tubing fre (CaOODSP)9.825714 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825709&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826519 CaOODSP 20221107144614 cr ||||||||||| 161027s2016 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- XC26-1/1-421-6E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Finance. The Canada Revenue Agency, tax avoidance and tax evasion [electronic resource] : recommended actions / Wayne Easter, chair. [Ottawa] : House of Commons, 2016. viii, 47 p. Report of the Standing Committee on Finance ; Sixth report, 42nd Parliament, 1st session Issued also in French under title: L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : mesures recommandées. "October 2016". Original published on: 2016/10/26; published on: 2017/02/20; published on: 2018/01/12; published on: 2019/04/10. Includes bibliographical references. "This report summarizes the testimony received by the Committee during these hearings, and presents the Committee’s recommendations. Chapter Two focuses on the Canada Revenue Agency’s (CRA’s) efforts to enhance tax compliance by individuals and corporations, and to address situations of non-compliance. Chapter Three discusses the development and use of offshore corporate structures, including that developed by KPMG and located on the Isle of Man; it also identifies the CRA’s actions in relation to that structure. The Committee’s recommendations are contained in Chapter Four" -- Introduction, p. 2. gccst Taxes gccst Tax avoidance gccst Tax fraud Easter, Wayne, 1949- L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale (CaOODSP)9.826522 Report of the Standing Committee on Finance ; Sixth report, 42nd Parliament, 1st session (CaOODSP)9.506813 PDF 1.49 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc26-1/XC26-1-1-421-6-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826519&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826236 CaOODSP 20221107144535 cr ||||||||||| 161025s2013 oncao #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- JU5-26/2013E-PDF Canada. Supreme Court. The Supreme Court of Canada [electronic resource]. [Ottawa] : Supreme Court of Canada, 2013. [3] p. (un-numbered pages) : col. ill. Issued also in French under title: La Cour suprême du Canada. Cover title. "The Supreme Court is Canada’s final court of appeal. It reviews decisions from the provincial and territorial appellate courts, as well as from the Federal Court of Appeal and the Court Martial Appeal Court of Canada. In some cases, a party will have the automatic right to have an appeal heard by the Court. However, in most cases, appeals are heard by the Court only if permission or leave to appeal is granted. The Court will grant such leave if a question of public importance is involved or if there is an important issue of law (or an issue of both law and fact) that warrants consideration by the Court. The Court considers an average of between 500-600 applications for leave to appeal each year”--p. [2]. gccst Courts La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826286 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826298 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826302 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826305 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826316 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826319 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826322 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826324 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826336 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826338 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826290 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826300 [The Supreme Court of Canada] (CaOODSP)9.826340 The Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.842407 PDF 1.21 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826236&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826564 CaOODSP 20221107144621 cr ||||||||||| 161028s2015 quc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Em7-4/2009-01E-PDF Aches and pains – long haul truck driving [electronic resource]. [Gatineau, QC] : Employment and Social Development Canada, [2015?] [2] p. Labour - Ergo-tips ; 2009-01 Issued also in French under title: Maux et douleurs – conduite d’un camion sur de grandes distances. "Are you a long haul truck driver who wants to prevent or reduce aches and pains in your lower back, legs, arms, neck and shoulders? Then this Ergo-Tip information sheet is for you. Long haul truck driving is demanding on the body and can result in increased fatigue not only mentally, but physically. The purpose of the Ergo-Tips is to help you perform your job more efficiently by reducing or eliminating injury and pain.” gccst Ergonomics gccst Occupational safety gccst Road transport Canada. Employment and Social Development Canada. Labour Program. Maux et douleurs – conduite d'un camion sur de grandes distances (CaOODSP)9.826566 Labour - Ergo-tips ; 2009-01 (CaOODSP)9.824918 PDF 1.63 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em7-4-2009-01-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826564&sl=0 LT-273-04-15E 00000nas 2200000za 4500 9.825714 CaOODSP 20221107144424 cr ||||||||||| 161012d19871998oncmr p oss f0###b0fre|d 0835-5797 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS41-011-PDF Production and shipments of steel pipe and tubing [ressource électronique] = Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier [Ottawa] : Statistics Canada = Statistique Canada, 1987-1998. Mensuel Vol. 11, no. 1 (janv. 1987)-v. 22, no. 10 (oct. 1998). Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Contient des données courantes sur l'industrie canadienne des tuyaux et des tubes en acier. Elle contient des statistiques mensuelles sur les livraisons et la production, en tonnes métriques, selon le type de tuyau produit. Elle établit également une distinction entre les tuyaux, selon qu'ils sont utilisés à des fins de propre consommation, au Canada ou à l'étranger. Texte en anglais et en français. Publié janv. 1987-déc 1996 par la Division de l'industrie; janv. 1997-oct. 1998 par la Division de la fabrication, de la construction et de l'énergie. gccst Industrie métallurgique gccst Statistique Canada. Statistique Canada. Division de l'industrie. Canada. Statistique Canada. Division de la fabrication, de la construction et de l'énergie. Production and shipments of steel pipe, tubing and fittings (CaOODSP)9.825707 Production and shipments of steel pipe and tubing (CaOODSP)9.500062 Production and shipments of steel pipe and tubing eng (CaOODSP)9.825709 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825714&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826295 CaOODSP 20221107144543 cr ||||||||||| 161025s1944 oncao #o f001 0 spa d CaOODSP eng n-cn--- CS81-D-61/1944S-PDF [Educational institutions in Canada] [electronic resource]. [Handbook of Canadian universities, colleges and private schools for use in other countries] Instituciones educativas Canadienses Ottawa : [Department of Trade and Commerce], 1944. 98 p. : ill., photos. English title supplied by the publisher. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Text in Spanish. gccst Educational institutions gccst Education Canada. Dominion Bureau of Statistics. Canada. Department of Trade and Commerce. Educational institutions in Canada (CaOODSP)9.821032 [Educational institutions in Canada] fre (CaOODSP)9.826674 PDF 6.39 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS81-D-61-1944-spa.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826295&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826301 CaOODSP 20250502093929 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 ger d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Ger-PDF JU5-26/2013D-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition allemand]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2009]. [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en anglais, en arabe, en chinois, en coréen, en cree, en espagnol, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en ojibwa, en pendjabi, en polonais et en portugais. Texte en allemand. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826300 PDF 224 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-ger.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826301&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826350 CaOODSP 20221107144551 cr ||||||||||| 161021s1982 onck #o f000 0 fre d 0-660-51888-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/30-1982-PDF Persons not in the labour force [ressource électronique] : job search activities and the desire for employment, 1982 = Les inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1982. Inactifs : leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler, 1982 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1982. 45, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 30 « Septembre 1982. » « Publication autorisée par le ministre des Approvisionnements et Services Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Le présent article analyse les inactifs et leurs activités de recherche d'emploi et leur désir de travailler. Texte en anglais et en français. gccst Chômage gccst Main-d'oeuvre gccst Recherche d'emploi Canada. Statistique Canada. Section de l'activité sur le marché du travail. Persons not in the labour force eng (CaOODSP)9.826347 Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 30 (CaOODSP)9.821102 PDF 8.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-30-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826350&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826381 CaOODSP 20231122094514 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 eng d 0-660-61239-9 CaOODSP eng eng fre n-cn--- E3-1999/35-PDF E3-1999/35 Culture [electronic resource] : Audiovisual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Philippines (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines (avec annexe). Audiovisual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Philippines Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines (avec annexe) Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. 21 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/35 "Manilla, October 16, 1998. In force September 30, 1999." Issued also in print format. Text in English and French. gccst Cinema gccst Television gccst International agreements Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. Culture: Audio-visual Co-production Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of the Philippines (with Annex) : (CaOODSP)9.533482 Culture fre (CaOODSP)9.826383 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/35 (CaOODSP)9.500661 PDF 1.06 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-35.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826381&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826433 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161026s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61259-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/44-PDF E3-1999/44 Culture [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland on Film and Televison Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle (avec annexe). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle (avec annexe) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 19 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/44 « Ottawa, le 27 mai 1996. En vigueur le 3 septembre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Cinéma gccst Télévision gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Culture: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle (avec Annexe) : (CaOODSP)9.533545 Culture eng (CaOODSP)9.826432 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/44 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-44.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826433&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826359 CaOODSP 20221107144552 cr ||||||||||| 161025s2014 oncda |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn-on P24-808/2013F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 2013-808 examen, par le BVE, de l'examen de la gestion des coûts liés à la construction, la conception et la sécurité effectué par le fournisseur de services AFPS pour l'exercice 2010-2011 [ressource électronique] : rapport final / Bureau de la vérification et de l'évaluation. Titre de la couv. : Rapport final, 2013-808, examen, par le BVE, de l'examen de la gestion des coûts liés à la construction, la conception et la sécurité effectué par le fournisseur de services AFPS pour l'exercice 2010-2011 [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2014. iv, 14 p. « 24 décembre 2014 ». Titre de depart. Publi. aussi en anglais sous le titre : 2013-808 OAE review of the AFD service provider’s management review of fiscal year 2010/11 construction, design and security costs: final report. « En mars 2010, en raison de la couverture médiatique concernant certaines dépenses effectuées dans le cadre des contrats portant sur les autres formes de prestation de services (AFPS), la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a confié à un tiers le mandat d’effectuer une vérification indépendante des dépenses facturées à TPSGC par le fournisseur de services AFPS. Le contrat a été attribué à la firme PricewaterhouseCoopers LLP, qui a mené une vérification indépendante des dépenses en plusieurs phases » -- Points saillants, p. i. gccst Dépenses publiques gccst Vérification 2013-808 OAE review of the AFD service provider's management review of fiscal year 2010/11 construction, design and security costs (CaOODSP)9.826284 PDF 413 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/spac-pspc/P24-808-2013-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826359&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826369 CaOODSP 20221107144554 cr ||||||||||| 161026s1982 onck #o f000 0 eng d 0-660-51608-X CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/31-1982-PDF Initial results from the 1981 survey of child care arrangements [electronic resource] = Premiers résultats de l'enquête de 1981 sur la garde des enfants. Premiers résultats de l'enquête de 1981 sur la garde des enfants Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Groupe de caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail. 1982. 49, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population ; no. 31 "October 1982." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada. Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. In February 1981 a survey of child care arrangements was conducted as a supplement to the Labour Force Survey. This repor includes highlights of the survey of child care. Text in English and French. gccst Daycare gccst Employment gccst Child care Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Initial results from the 1981 survey of child care arrangements fre (CaOODSP)9.826370 Labour force survey research paper ; no. 31 (CaOODSP)9.821098 PDF 11.90 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-31-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826369&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826588 CaOODSP 20221107144624 cr ||||||||||| 161028s1994 oncad |o f|0| 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- F2-99/1994E-PDF Canada. Department of Finance. Creating a healthy fiscal climate [electronic resource] : the economic and fiscal update. Agenda: jobs and growth : creating a healthy fiscal climate : the economic and fiscal update Ottawa : Dept. of Finance Canada, 1994. x, 92 p. : ill., charts. Issued also in French under title: Instaurer un climat financier sain : la mise à jour économique et financière. Digitized edition from print [produced by Finance Canada]. Companion document: "A new framework for economic policy"--Cf. p. [iii]. Includes bibliographical references. "The economic policy framework is focused on growth and jobs. The priority of the government is to foster durable economic growth and job creation within a consistent framework aimed at ..."--Intro. gccst Economic policy gccst Public finance gccst National debt Instaurer un climat financier sain (CaOODSP)9.826594 Creating a healthy fiscal climate : (CaOODSP)9.657087 PDF 6.11 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-99-1994-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826588&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826413 CaOODSP 20221107144600 cr ||||||||||| 161026s1983 onck #o f000 0 fre d 0-660-52335-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/37-1983-PDF Job search by the employed [ressource électronique] = Recherche d'emploi par les personnes occupées. Recherche d'emploi par les personnes occupées Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1983. 28, [10] p. : Forms. Research series = Série recherche ; no. 37 « Septembre 1983. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « La première section du présent document porte sur l’incidence relative de la recherche d'emploi selon les diverses caractéristiques sociodémographiques. L'étude des mouvements scu1aires depuis 1975 est fondée sur les moyennes annuelles de 1975 à 1982. La deuxième section se penche sur une analyse des changements dans les méthodes déclares de recherche d'emploi; une comparaison est 6galement faite avec les méthodes de recherche d'emploi utilises par les chômeurs. Enfin, la troisième section traite des variations saisonnières en matière de recherche d'emploi chez les personnes occupées. »--Introduction. Texte en anglais et en français. gccst Emploi gccst Recherche d'emploi Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Job search by the employed eng (CaOODSP)9.826412 Série recherche (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active) no. 37 (CaOODSP)9.821102 PDF 4.87 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-37-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826413&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826521 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161027s1932 onc |o| f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- A12-2/101-1932E-PDF List of wholesale dealers in fruits and vegetables in Canada [electronic resource] / compiled by the Fruit Branch. Wholesale dealers in fruits and vegetables in Canada Wholesale dealers in fruit and vegetables at marketing centres or distributing points Rev. ed. Ottawa : Dept. of Agriculture : Fruit Branch, 1932. 34 p. Bulletin no. 101 Title from cover. Historical publication digitized by the Internet Archive in 2013 [from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: Liste des marchands de gros de fruits et de légumes au Canada. "This list covers wholesale dealers in apples, other domestic fruits, potatoes, onions, turnips and other domestic vegetables. ... In this edition a division has been made showing firms dealing in carloads at marketing centres or other distributing points, and those handling ten carloads or more per year at producing points"--p. [1]. gccst Agri-food products gccst Wholesale trade gccst Vendors Canada. Department of Agriculture. Canada. Fruit Branch. Liste des marchands de gros de fruits et de légumes au Canada. (CaOODSP)9.906657 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 101 (CaOODSP)9.812039 PDF 1.89 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-101-1932-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826521&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826257 CaOODSP 20221107144538 cr ||||||||||| 161024s1982 onck #o f000 0 eng d CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/24-1982-PDF The declining labour force participation rate of men age 55 and over [electronic resource] : an examination of possible causes = La baisse du taux d'activité chez les hommes de 55 ans et plus : étude des causes possibles. Baisse du taux d'activité chez les hommes de 55 ans et plus : étude des causes possibles [Ottawa] : Statistics Canada, Economic Characteristics Staff = Statistique Canada, Groupe des caractéristiques économiques, 1982. 69, [4] p. : forms. Labour force survey research paper = Document de recherche de l'enquête sur la population active ; no. 24 "July 1982." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. “The study is divided into six sections. The first section looks at the past, present and future age composition of the male working age population in Canada in order to get some idea of the combined effect on the economy of the changing age composition of the male working age population and the declining participation in the labour force of these men. The second section examines the nature of the declining participation by looking at the magnitude and stability of the phenomenon.”—Introduction. Text in English and French. gccst Men gccst Labour force gccst Employment Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. The declining labour force participation rate of men age 55 and over fre (CaOODSP)9.826259 Labour force survey research paper ; no. 24 (CaOODSP)9.821098 PDF 8.99 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-24-1982.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826257&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826326 CaOODSP 20221107144547 cr ||||||||||| 161025s1873 onc #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- Z1-1873/1E-PDF Report of the Royal Commission Appointed by Commission Addressed to them under the Great Seal of Canada, bearing date the Fourteenth day of August, A.D. 1873 [electronic resource] : [Royal Commission Relating to Canadian Pacific Railway]. [Ottawa] : The Commissioner, 1873. 227 p. Historical publication digitized by the Privy Council Office of Canada. Chairman: Charles Dewey Day; commissioners: Antoine Polette and James Robert Gowan. "37 Victoria. Appendix (No. 1.) A. 1873." Original commission title: Royal Commission to Inquire Into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway. Royal commission investigating bribery in regards to a contract for the construction of the Pacific Railway. gccst Commissions of inquiry gccst Railway networks gccst Corruption gccst Ministers Day, Charles D. (Charles Dewey), 1806-1884. Canada. Privy Council Office. Canada. Royal Commission Relating to Canadian Pacific Railway. PDF 9.67 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1873-1-1-eng.pdf PDF 8.86 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1873-1-2-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826326&sl=0 00000nas 2200000za 4500 9.825038 CaOODSP 20221107144250 cr ||||||||||| 160928d19551982oncmr p oss f0###a0fre|d 0380-0814 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS41-002-PDF Steel ingots and pig iron [ressource électronique]. Lingots d'acier et fonte en gueuses janv. 1969-mars 1982 Ottawa : Dominion Bureau of Statistics, Metal and Chemical Products Section, 1954-1982. Mensuel Vol. 18, no. 1 (janv. 1955)-v. 45, no. 3 (mars 1982). Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Production de lingots d'acier et de fonte en gueuses par mois pour une période de trois ans; statistiques annuelles pendant 10 ans. Texte en anglais seulement, janv. 1955-déc. 1968; texte en anglais et en français, janv. 1969-mars 1982. Publ. avr. 1963-mai 1963 par la Division de l'industrie et du commerce; juin 1963-janv. 1967 par la Division de l'industrie; fév. 1967-déc. 1971 par la Division des industries manufacturières et primaires; janv. 1972-mars 1982 par Statistique Canada, Division des industries manufacturières et primaires. gccst Acier gccst Statistique Canada. Dominion Bureau of Statistics. Metal and Chemical Products Section. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie et du commerce. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'industrie. Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des industries manufacturières et primaires. Canada. Statistique Canada. Division des industries manufacturières et primaires. Steel ingots (CaOODSP)9.825032 Steel ingots and pig iron eng (CaOODSP)9.825033 https://publications.gc.ca/pub?id=9.825038&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826437 CaOODSP 20221107144603 cr ||||||||||| 161026s1983 onck #o f000 0 fre d 0-660-52335-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/39-1983-PDF Labour market-related reasons for suspending job search [ressource électronique] = Abandon de la recherche d'emploi pour des raisons liées à la situation du marché du travail. Abandon de la recherche d'emploi pour des raisons liées à la situation du marché du travail Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1983. 43, [10] p. : Forms. Research series = Série recherche ; no. 39 « Décembre 1983. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport a comme objet d'examiner les données sur les répondants qui n'ont pas cherché de travail au cours des quatre dernières semaines pour des raisons liées à la situation du marché dii travail. »--p. 12. Texte en anglais et en français. gccst Chômage gccst Recherche d'emploi Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Labour market-related reasons for suspending job search eng (CaOODSP)9.826436 Série recherche (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active) no. 39 (CaOODSP)9.821102 PDF 6.24 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-39-1983.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826437&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826484 CaOODSP 20221107144609 cr ||||||||||| 161027s1985 oncad |o f|0| 0 fre d 0-662-54097-2 CaOODSP fre n-cn--- F2-72/1985F-PDF F2-72/1985 Canada. Ministère des finances. Réduire le déficit et maîtriser la dette nationale [ressource électronique] / émis par Michael Wilson, Ministre des Finances. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1985. v, 24 p. : ill., graphiques. « Novembre 1985. » Publié aussi en anglais sous le titre : Reducing the deficit and controlling the national debt. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Lorsque le Gouvernement du Canada a présenté sa stratégie de renouveau économique il y a un an, un des défis-clés qu'exposait cette stratégie était la nécessité de maîtriser la croissance alarmante du déficit et de la dette nationale. ... »--Avant-propos. gccst Dette nationale gccst Déficit gccst Gestion de la dette Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Reducing the deficit and controlling the national debt (CaOODSP)9.826482 PDF 1.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-72-1985-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826484&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826453 CaOODSP 20241203113639 cr ||||||||||| 161026q1994 oncao #o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- CW66-538/1994E-PDF Purple loosestrife [electronic resource]. Ottawa : Ducks Unlimited Canada, [1994] [8] p. : col. ill. Historical publication digitized from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada. Brochure produced by Ducks Unlimited Canada with the support of Environment Canada / Canadian Wildlife Service and the Canadian Wildlife Federation. Purple loosestrife came from Europe over a century ago. It invades wetlands and gradually takes them over, choking out all native vegetation. This brochure describes the plant, offers ways to remove or control it, suggests alternate plantings, and provides information on how to report it to the Canadian Wildlife Federation. gccst Wild plants gccst Weeds Canada. Environment Canada. Canadian Wildlife Federation. Ducks Unlimited Canada. Canadian Wildlife Service. PDF 705 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/CW66-538-1994-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826453&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826562 CaOODSP 20250303104653 cr ||||||||||| 161028s1929 oncao||#o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- A12-2/116-1929E-PDF Lochhead, A. G. (Allan Grant) . Microbiological studies of honey [electronic resource] / by A. Grant. Lochhead and Doris A. Heron. Ottawa : Dominion of Canada Department of Agriculture : Division of Bacteriology, Dominion Experimental Farms, 1929. 47 p. : ill. Bulletin, New series ; no. 116 Title from cover. [Historical publication digitized by the Internet Archive from the collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Includes bibliographical references. I. Honey fermentation and its cause -- II. Infection of honey by sugar-tolerant yeasts "A study of fermented honey obtained from different sources has been made and in all cases yeasts have been found to be the organisms responsible for the spoilage. From the samples investigated four types of yeasts have been isolated and studied, which were found to be specially sugar tolerant types capable of developing in high concentrations of sugar which inhibit the growth of ordinary yeasts ... Factors influencing honey fermenttion are discussed in the light of the data obtained"--Summary, p. 35. gccst Honey gccst Bacteriology Heron, Doris A. Canada. Department of Agriculture. Dominion Experimental Farms and Stations (Canada) Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 116 (CaOODSP)9.814228 http://publications.gc.ca PDF 3.90 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-116-1929-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826562&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826256 CaOODSP 20221107144538 cr ||||||||||| 161024s2010||||quca||||o f00| 0 fre d 1923-2225 CaOODSP fre n-cn--- Fs121-3/2009F-PDF Fs66-5/179F Canada. Ministère des pêches et des océans. Région du Québec. Industrie de la pêche au Québec [ressource électronique] : profil socio-économique 2009 / préparé par Direction régionale des politiques et de l'économique, Pêches et Océans Canada. Québec : Pêches et Océans Canada, 2010. viii, 28 p. : ills. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : The Fishing Industry in Quebec - Socio-economic profile 2009. "Mars 2010." "Ce document dresse un portrait de l’industrie des pêches maritimes au Québec." - Introduction, p. viii. gccst Profil gccst Pêcheries The fishing industry in Quebec (CaOODSP)9.826253 http://publications.gc.ca PDF 1.74 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs121-3-2009-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826256&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826287 CaOODSP 20250501132841 cr ||||||||||| 161025s2009 onco o f000 0 ara d CaOODSP fre n-cn--- JU5-26/2013Ara-PDF JU5-26/2013Ar-PDF Canada. Cour suprême. [La Cour suprême du Canada] [ressource électronique]. [Édition arabe]. [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2009] [2] p. : ill. en coul. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en allemand, en anglais, en chinois, en coréen, en cree, en espagnol, en français, en inuktitut, en italien, en japonais, en ojibwa, en pendjabi, en polonais et en portugais. Texte en arabe. gccst Tribunal La Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.826281 [The Supreme Court of Canada] eng (CaOODSP)9.826286 PDF 274 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/csc-scc/JU5-26-2013-ara.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826287&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826457 CaOODSP 20221107144606 cr ||||||||||| 161026s1984 oncd #o f000 0 fre d 0-660-52821-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- CS71-601/43-1984-PDF Unemployment trends in Canada and the United States, 1975-1983 [ressource électronique] = Évolution du chômage au Canada et aux États-Unis de 1975 à 1983. Évolution du chômage au Canada et aux États-Unis de 1975 à 1983 Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1984. 30 p. : Charts. Research series = Série recherche ; no. 43 « Octobre 1984. » « Publication autorisée par la ministre des Approvisionnements et service Canada. » Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Ce document compare les populations actives du Canada et des États-Unis. Texte en anglais et en français. gccst Chômage gccst Main-d'oeuvre Canada. Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active. Unemployment trends in Canada and the United States, 1975-1983 eng (CaOODSP)9.826456 Série recherche (Statistique Canada. Division de l'enquête sur la population active) no. 43 (CaOODSP)9.821102 PDF 3.63 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-43-1984.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826457&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826475 CaOODSP 20221107144608 cr ||||||||||| 161027s1985 onck #o f000 0 eng d 0-660-52994-7 CaOODSP eng eng fre n-cn--- CS71-601/44-1985-PDF Multiple jobholders, by industry and occupation [electronic resource] = Personnes ayant plus d'un emploi, selon la branche d'activité et la profession. Personnes ayant plus d'un emploi, selon la branche d'activité et la profession Ottawa : Statistics Canada, Economic Characteristics Division, Labour Force Activity Section = Statistique Canada, Division des caractéristiques économiques, Section de l'activité sur le marché du travail, 1985. 36, [6] p. : Forms. Research series = Série recherche ; no. 44 "March 1985." "Published under the authority of the Minister of Supply and Services Canada." Digitized edition from print [produced by Statistics Canada]. Includes bibliographic references. "This paper is a descriptive analysis of the class of worker, industry and occupation data for multiple jobholders derived from the Survey of 1981 Work History, which provides detailed information about workers with more than one job."--Introduction. Text in English and French. gccst Employment gccst Part-time employment gccst Labour force Canada. Statistics Canada. Labour Force Activity Section. Multiple jobholders, by industry and occupation fre (CaOODSP)9.826477 Research series (Statistics Canada. Labour Force Activity Section) no. 44 (CaOODSP)9.821098 PDF 5.18 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/statcan/CS71-601-44-1985.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826475&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.826489 CaOODSP 20221107144610 cr ||||||||||| 161027s1992 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-94/3-1992F-PDF Canada. Ministère des finances. Étude fédérale-provinciale sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépenses [ressource électronique] : sommaire. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1992. 30 p. : ill., graphiques. « Mai 1992. » Titre de la couverture. Pour le rapport complet, veuillez voir F2-94/1-1992F-PDF. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal-provincial study on the cost of government and expenditure management: summary. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Ce sommaire résume les recherches réalisées par un groupe de travail mixte, formé de représentants du gouvernement fédéral et des provinces, à la demande des ministres des Finances et des trésoriers. Un rapport détaillé sur ces recherches est publié séparément. Dans ce sommaire, les caractéristiques individuelles des différentes provinces et territoires ne sont en général pas identifiées. Les lecteurs s'intéressant à cet aspect de la recherche devraient prendre connaissance du document détaillé. ... »--Préface. gccst Finances publiques Federal-provincial study on the cost of government and expenditure management (CaOODSP)9.826488 Étude fédérale-provinciale sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépenses: sommaire (CaOODSP)9.678395 PDF 445 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-94-3-1992-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826489&sl=1 00000nam 2200000za 4500 9.826544 CaOODSP 20221107144618 cr ||||||||||| 161027s1931 onc o f000 0 eng d CaOODSP eng n-cn--- A12-2/146-1931E-PDF Hood, E. G. Rancid favour in cheddar cheese [electronic resource] / by E.G. Hood and A.H. White. Ottawa : Dominion of Canada Department of Agriculture : Dairy and Cold Storage Branch, 1931. 16 p. Bulletin, New series ; no. 146 Title from cover. Historical publication digitized [by the Internet Archive from collection of Agriculture and Agri-Food Canada]. Issued also in French under title: Le goût de rance dans le fromage cheddar. "As pointed out in the present investigation, the main cause of rancidity has been attributed to undesirable bacteria. Such being the case, the tendency for cheese to develop rancid flavour may be effectively minimized by paying stricter attention to the quality of the milk supply, by rejecting low grade milk, and by a general improvement in the supply based on the use of the Curd test and the Methylene Blue test. Troubled factories should pay greater attentionto detail in cleanliness and sterilization in all factory operations. ... In the final analysis, the control of rancidity lies in the hands of the cheesemaker, in his ability to keep his supply of milk up to a high standard, and in manufacturing such milk under the most ideal conditions of sanitation."--p. 16. gccst Dairy industry gccst Cheese gccst Microorganisms White, A. H. Canada. Department of Agriculture. Dairy and Cold Storage Branch. Le goût de rance dans le fromage cheddar / (CaOODSP)9.905996 Bulletin (Canada. Department of Agriculture) no. 146 (CaOODSP)9.814228 http://publications.gc.ca PDF 1.27 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aac-aafc/agrhist/A12-2-146-1931-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.826544&sl=0 00000nam 2200000za 4500 9.677224 CaOODSP 20221107134416 cr ||||||||||| 161024t20162015onc ob f000 0 fre d 978-1-100-24887-5 CaOODSP fre n-cn--- HP40-77/2015F-PDF HP40-77/2014E-PDF Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) [ressource électronique] : rapport 2012-2013. Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) rapport : 2012-2013 Ottawa : Agence de santé publique du Canada, Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections, 2016, c2015. 41 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Transfusion Error Surveillance System (TESS): 2012-2013 report. Le n° de catalogue (HP40-77/2014E-PDF) et l’ISBN (978-1-100-24887-5) imprimés dans cette publication sont incorrects. Comprend des références bibliographiques (p. 33). « Les transfusions sanguines constituent un élément important du système de soins de santé du Canada. Bien que le Canada ait l’un des systèmes de transfusions sanguines les plus sûrs au monde, des erreurs liées aux transfusions peuvent survenir à différentes étapes dans la chaîne de transfusion, ce qui inclut tout moment pendant la collecte, l’étiquetage, le dépistage, le stockage, la manipulation, la transfusion, etc., de sang et de produits sanguins. Des erreurs de transfusion peuvent se produire dans des milieux cliniques ou de laboratoire et peuvent entraîner des incompatibilités entre les groupes sanguins A, B et O, des retards administratifs, le gaspillage de produits, des transfusions inappropriées et, possiblement, le besoin de reprendre le prélèvement d’échantillon. Le fait de limiter les possibilités d’erreurs de transfusion est donc un aspect important de la sécurité de la santé publique. Le présent rapport offre une analyse des données du Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) déclarées de 2012 à 2013. Les résultats sont présentés pour toutes les erreurs liées à la transfusion, comprenant les erreurs détectées avant les transfusions sanguines, de même que celles constatées pendant et après la transfusion sanguine »--Résumé. gccst Approvisionnement en sang gccst Sang contaminé gccst Contrôle Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections (Canada) Agence de santé publique du Canada. Transfusion Error Surveillance System (TESS) (CaOODSP)9.826231 Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) : (CaOODSP)9.896994 PDF 1.96 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aspc-phac/HP40-77-2015-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.677224&sl=1 140248