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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-4-2-2019F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.
250 |a[Édition de 12 septembre 2019].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (30 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-4-2
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 12 septembre 2019. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-4-2 daté du 25 mai 2017. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs routiers » -- En résumé.
69207|2gccst|aTransport routier
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tHighway pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.880126
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.|b[Édition de 21 septembre 2022]|w(CaOODSP)9.923965
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier |b[Édition de 25 mai 2017]|w(CaOODSP)9.837741
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD3-4-2.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.25 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-3-4-2-2019-fra.pdf