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Documents de principes.: H113-13F-PDF

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Visent à informer les intervenants et les autres parties intéressées des politiques scientifiques et des principes directeurs en cette matière, ainsi que des questions scientifiques connexes. Ces documents décrivent comment l'Agence intègre la science, et particulièrement les nouvelles approches scientifiques, à l'évaluation et à la réglementation des pesticides au Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.500870&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
  • Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication.
TitleDocuments de principes.
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Science policy notices.
  • Publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-).
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2001-
FrequencyIrrégulier
Catalogue number
  • H113-13F-PDF
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